CONDITIONS GENERALES - CONVENTION LU / GTC / ALLPROD / FR / 06.04.2023
CONDITIONS GENERALES - CONVENTION LU / GTC / ALLPROD / FR / 06.04.2023
1 INFORMATIONS GENERALES
1.1 Informations générales
Cette convention, qui peut être modifiée selon l’Art. 1.10, contient d'importantes informations concernant votre compte CFD-Forex et/ou Futures et/ou Freestoxx et/ou votre compte Interactive Brokers (U.K.) Limited que vous avez ouvert auprès de ou via WH SelfInvest SA (« WH » ou « nous »), bâtiment Vitrum, 2e étage, 00 xxx xx Xxxxx Xxxxxx, X 0000 Xxxxxxxxxx- Xxxxxxxxx, Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx. Cette convention contient toutes les conditions nécessaires que le client (« le client » ou « vous ») accepte en signant ces Conditions Générales - Convention, le formulaire de demande d’ouverture de compte et la notice de risques. WH dispose des licences de Courtier (Lic. Nr 42798), Commissionnaire (Lic. Nr 36399) et de Gérant de portefeuille (Lic. Nr 1806).
La société est soumise à la supervision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 000 xxxxx x’Xxxxx, X 0000 Xxxxxxxxxx, X.X. Xxxxxxxxxx.
Pour les clients Freestoxx, WH a désigné la Banque Internationale à Luxembourg S.A., 00 Xxxxx x'Xxxx, X 0000 Xxxxxxxxxx comme banque dépositaire pour les comptes omnibus où l'argent des clients de WH est reçu et partiellement conservé. En outre, WH a désigné Vision Financial Markets LLC, 000 Xxxx Xxxxx Xxxx, 0 Xxxxx, Xxxxxxxx, XX 00000 comme courtier exécutant. Vision a désigné la filiale américaine de la Banque de Montréal, BMO Harris Bank, 000 Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx, XX 00000, comme banque dépositaire des comptes omnibus de WH sur lesquels l'argent des clients de WH est partiellement conservé. Xxxxxx est membre de la Depository Trust Clearing Corporation ("DTCC") et de l'Options Clearing Corporation ("OCC") où sont conservées les positions en actions ou en options. Toutes ces institutions financières sont membres de leurs systèmes de garantie des actifs et d'indemnisation respectifs.
Pour les clients CFD-Forex, WH a désigné Banque Internationale à Luxembourg S.A., 69 route d’Esch, L 0000 Xxxxxxxxxx, Volksbank Eifel eG, 11 Bedastraße, D 54634 Bitburg et Intesa San Paolo SpA, 156 piazza San Carlo, I 10121 Torino comme banques dépositaires de ses comptes globaux sur lesquels sont conservés l’argent des clients de WH. Toutes ces institutions financières sont membres d'un organisme de protection des dépôts et de compensation des investisseurs. De plus, WH a désigné Stonex Financial Ltd., Xxxx Xxxxx Xxxxx Xxxxx, 000 Xxxxxx Xxxx, Xxxxxx XX0X 0XX, Xxxxxx Xxxxxxx, comme fournisseur de services en relation avec les activités de trading CFD-Forex. Sur base de l’instruction du client, WH conclura les transactions pour compte du client mais au nom de WH.
Pour les clients Futures, WH a désigné Banque Internationale à Luxembourg S.A., 69 Route d’Esch, L 0000 Xxxxxxxxxx, Volksbank Eifel eG, 11 Bedastraße, D 54634 Bitburg et Intesa San Paolo SpA, 156 piazza San Carlo, I 10121 Torino comme banques dépositaires de ses comptes globaux sur lesquels l’argent des clients de WH est reçu et détenu, à l’exception d’une proportion limitée, basée sur des exigences opérationnelles, qui est détenue auprès des membres compensateurs et des bourses de futures. De plus, WH a désigné Marex Financial, 000 Xxxxxxxxxxx, Xxxxxx XX0X 0XX, Xxxxxx Xxxxxxx comme courtier exécuteur et compensateur. Toutes ces institutions financières sont membres de l’organisme de protection des dépôts et de compensation des investisseurs de leur juridiction.
Après approbation de votre demande d’ouverture de compte, WH agira en qualité de broker-dealer dans le cadre de la négociation selon vos instructions des ordres d’achat et de vente en relation avec des instruments financiers.
Pour le compte Interactive Brokers (I.E.) Limited (« IB »), 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxx, Xxxxxx 0 X00 X000, Ireland, le service fourni par WH est limité à vous mettre en relation avec IB. WH facilitera l´ouverture d´un compte entièrement identifié par IB à votre nom et à votre risque.
WH ne fournit aucun conseil en matière d'investissement, de fiscalité et d’aide juridique concernant l'adéquation ou la rentabilité d'un titre ou d'un investissement spécifique. Si vous désirez obtenir des conseils en matière d'investissement, vous devriez consulter un professionnel qualifié. Toute information communiquée par WH est formulée de bonne foi et au mieux des possibilités de WH. L’information communiquée est uniquement pour usage personnel et ne peut être partagée avec des tierces parties. Vous devriez toujours vérifier l’exactitude de cette information. WH, ses dirigeants, ses
employés, ses agents ou ses sociétés liées ne peuvent être tenus responsables pour les décisions d’investissement que vous avez prises sur base des informations fournies. WH n'est nullement tenu de vous prévenir si vous perdez des sommes d'argent excessives sur votre compte.
Les clients peuvent obtenir des informations complémentaires sur les conditions générales sur demande.
1.2 Obligation de diligence du client
Avant de placer des ordres sur la plateforme de trading ou via téléphone, vous confirmez que :
(a) vous avez une bonne connaissance pratique de toutes les règles, régulations, réglementations et pratiques des marchés financiers;
(b) vous avez une bonne connaissance des techniques de trading actif;
(c) vous aurez lu attentivement tous les manuels et guides fournis par WH sur ses sites web – incluant, sans s’y limiter, aux règles de trading, la charte de confidentialité, la politique de conflits d’intérêts, la politique de meilleure exécution, les avantages et le guide sur les relevés de comptes – et vous lirez immédiatement toute mise à jour disponible;
(d) vous vous serez entraîné sur la plateforme choisie jusqu’à acquérir un bon niveau de connaissance et de maîtrise de toutes ses fonctionnalités;
(e) vous comprenez et aurez acquis une connaissance de l’utilisation et de la combinaison d’au moins les types d’ordre disponibles les plus courant (ordres marché, limite et stop);
(f) vous vous êtes familiarisé et comprenez que toutes les caractéristiques des contrats, telles que la taille, la marge requise, la taille d’un pas de cotation, la valeur d’un pas de cotation, la valeur d’un point, l’écart des cours, les heures de trading, la date d’échéance, etc;
(g) vous avez appris à lire et à comprendre correctement toutes les informations fournies sur votre relevé de compte;
(h) vous avez à disposition du matériel, des logiciels informatiques et une connexion qui satisfont ou excèdent les besoins prescrits par WH;
(i) vous avez acquis une bonne compréhension de l’utilisation de l’effet de levier et du système des marges.
Vous comprenez et acceptez que tous les manuels, guides, documents d´information, notices de risque et règlements des bourses ne seront pas toujours disponibles dans votre langue natale. Si pour cette raison, vous ne comprenez pas certains points, vous confirmez que vous chercherez l’aide du support desk de WH en vue de clarifier tous les points peu clairs avant le placement d’ordres.
Vous comprenez que des parties tierces tels que des entrepreneurs indépendants, des analystes, d’autres clients et formateurs qui fournissent des avis et des suggestions ne sont pas autorisés à parler ou à agir au nom de WH. Si vous décidez d’agir sur base d’avis ou de suggestions fournies par ces parties tierces, vous ne pouvez tenir WH responsable de toutes pertes que vous pourriez subir.
1.3 Cordialité
Le support desk de WH répond à toutes les requêtes des clients avec le degré d’urgence nécessaire et le niveau d’attention approprié. Les membres de notre desk sont compétents, polis et toujours professionnels dans leurs relations avec nos clients.
WH attend de la part de ses clients qu’ils appliquent le même niveau de professionnalisme et de politesse dans leurs échanges avec notre firme. Toute forme de communication (téléphone, fax, email, etc.) qui ne satisferait pas le standard ci-dessus ne recevra PAS d’attention de la part de nos employés. Ceci inclue, sans être exhaustif, les échanges contenant des remarques racistes, sexistes, et insultantes, un langage obscène, des propos impolis, des sarcasmes inappropriés et toutes autres formes de sous-entendus et de propos de mauvaise foi.
1.4 Responsabilité du client concernant certains instruments
Certains instruments financiers confèrent parfois à leur détenteur des droits qui peuvent expirer si le détenteur n'agit pas endéans un certain délai. Ces instruments financiers comprennent, sans être exhaustif, les options, contrats futures
et les produits dérivés dont l'avoir sous-jacent est sujet à une date de maturité, fait l'objet d'une offre de règlement ou d'une offre d'échange. Vous reconnaissez qu'il est de votre devoir de prendre connaissance des droits et des conditions liés à tous les instruments financiers négociés sur votre compte. WH n’est pas obligé de vous notifier des expirations prochaines, des dates d'exercice ou de remboursement, ni d'agir en votre nom sans instruction spécifique de votre part, sauf dans les cas imposés légalement. Si vous détenez sur votre compte des financiers instruments assignables en partie par un système de tirage au sort, vous acceptez de participer à un tirage au sort impartial des instruments financiers assignés conformément aux règles et usages de la bourse ou du marché pertinent.
En raison de la nature de coût peu élevé du service Freestoxx, les clients ne recevront pas d'invitations pour les réunions annuelles, les conférences téléphoniques avec les actionnaires et d'autres éléments de ce type. Les clients ne peuvent pas voter via le service lors des assemblées annuelles ou exceptionnelles des actionnaires. Les clients ne peuvent pas participer par l'intermédiaire du service à des opérations sur titres volontaires. L'impôt américain à la source sera collecté sur les dividendes des actions cotées aux États-Unis pour les clients Freestoxx au nom de l'Internal Revenue Service. Aucune taxe supplémentaire n'est collectée. Le client devra vérifier si une déclaration ou un paiement supplémentaire est requis dans son pays de résidence.
1.5 Succession du client
Xxxx acceptez que cette convention et toutes les conditions y relatives soient contraignants pour vos héritiers, exécuteurs, administrateurs ou représentants personnels.
1.6 Transferts
Vous reconnaissez que cette convention entrera en vigueur au profit de XX, ses successeurs et ayants cause. WH peut transférer ses droits et obligations aux termes de la présente convention à l'une de ses succursales ou filiales, à toute société associée ou à toute autre organisation, sur notification préalable écrite à votre intention.
1.7 Co-titulaires
S’il y a plus d'un titulaire, chaque titulaire est responsable conjointement et solidairement des obligations découlant de la présente convention. Chaque co-titulaire, agissant seul et sans en aviser aucun autre co-titulaire, a l'autorité nécessaire pour traiter avec nous pleinement et entièrement. Nous suivrons les instructions de n'importe quel co-titulaire et il ne peut être attendu de nous que nous déterminions le but ou l'origine d'une instruction reçue d'un co-titulaire. La seule exception étant les transferts sortants. Dans ce cas, WH exigera de tous les co-titulaires du compte qu’ils signent les instructions de transfert. Dans tous les cas, WH se réserve le droit d’exiger des instructions écrites de tous les co-titulaires du compte.
Tout avis envoyé à un titulaire sera considéré comme ayant été signifié à l'ensemble des titulaires du compte.
En cas de saisie d’un compte joint par une tierce partie, les avoirs seront considérés par WH, sauf si spécifié précédemment sur le document applicable, comme répartis à part égales entre chaque co-titulaire du compte.
1.8 Accord complet et divisibilité
Les présentes conditions générales constituent la totalité de la convention conclue entre vous et WH. Le fait que l'une des dispositions de la convention soit considérée comme non valable, frappée de nullité ou inapplicable pour des motifs légaux, réglementaires, administratifs ou judiciaires n'affectera en rien la validité des autres dispositions de la présente convention.
1.9 Modifications
Les articles de ces conditions générales, la notice de risques, les règles de trading, les tarifs ainsi que toute autre information ou documents peuvent être modifiés par WH. Le client sera notifié d’éventuelles modifications via le site web ou par un autre canal de communication. Les dernières versions de ces documents sont toujours disponibles sur le site web de WH ou sur simple demande. A moins d’être spécifié différemment, toutes les modifications applicables immédiatement après leur publication. En l'absence de réaction écrite dans les dix jours
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de la part du client, les modifications seront considérées comme acceptées. L'usage des services de WH, en particulier la réalisation de transactions avant ou après ou sans objection par écrit, sera considéré comme une acceptation sans réserve des modifications.
Les coûts liés aux services fournis seront débités directement du compte client. Des coûts additionnels peuvent être chargés au client en cas de requête spéciale de la part du client ou si WH encourt des frais extraordinaires dans le cadre du fonctionnement du compte.
Les soldes positifs ne percevront aucun intérêt, sauf indication contraire. En cas de taux d’intérêt négatifs, un intérêt peut être chargé sur les soldes créditeurs. Un intérêt peut être chargé sur les soldes débiteurs. Les taux d’intérêt sont fonction des taux d’intérêt du marché plus ou moins un pourcentage. Les taux d’intérêt du marché évoluent continuellement. Le taux d’intérêt applicable est disponible à travers le service électronique ou sur demande.
1.10 Approbation de la convention
La présente convention n'entrera en vigueur qu'après approbation de la part de WH de votre demande d’ouverture de compte. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte sans devoir vous fournir de raisons.
1.11 Résiliation
Les deux parties se réservent le droit de résilier la convention par écrit à tout moment pour quelque raison que ce soit. La résiliation de la convention n’acquitte pas chaque partie des ordres non dénoués ou d’autres éléments en suspens. A la résiliation, le client demeure redevable de tout solde débiteur ou découvert enregistré sur votre compte. Vous devrez rembourser à WH les frais de recouvrement de tout solde débiteur ou découvert enregistré sur vos comptes, y compris les honoraires normaux d'avocat et les frais judiciaires.
En l’absence de réception de WH d’instructions claires endéans un délai raisonnable après la résiliation de la convention. WH déterminera lui-même les moyens par lesquels les soldes créditeurs seront retournés au client. Le retour de tout solde créditeur est au seul risque du client.
1.12 Lois applicables
La présente convention ainsi que les droits et obligations émanant de celle-ci, est régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg. WH se réserve le droit d'intenter une action contre vous devant les tribunaux de n'importe quel pays, si WH l’estime nécessaire pour sa protection.
Les clients qui ne sont pas domiciliés dans un pays de l’U.E. élisent, en signant cette convention, l’adresse du siège social de WH comme leur adresse officielle de résidence. Toute notification légale, assignations et correspondance peut être légalement notifiée et déposée à cette adresse. Le client sera informé par lettre recommandée d’une telle notification, assignation ou correspondance.
1.13 Domicile fiscal
Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de se conformer à toutes les législations en vigueur à son domicile. Toutes dettes fiscales ou obligations résultant de l’utilisation des produits ou services de WH sont supportés uniquement par le client.
1.14 Plaintes
Une plainte doit être détaillée et peut être soumise par écrit par fax ou courrier à l’attention de la direction de WH. WH confirmera la réception de la plainte dans les dix jours ouvrables et pourrait vous demander des informations jugées nécessaire pour formuler la réponse. Vous recevrez une réponse dans les quatre semaines après confirmation de la réception de votre plainte, à la condition que vous ayez fourni toutes les informations requises par XX. Au cas où vous ne considéreriez pas la réponse reçue comme satisfaisante, vous pouvez introduire une procédure de règlement extrajudiciaire des réclamations auprès de la C.S.S.F. dont les détails peuvent être trouvés sur le site xxx.xxxx.xx.
1.15 Traduction des Conditions Générales
La convention intitulée “Conditions Générales - Convention” est une traduction de la convention originale “General Terms and Conditions - Agreement” rédigée en anglais. En cas de différence d'interprétation entre la traduction et la convention originale, la convention originale en anglais prévaut. Cette dernière est toujours disponible sur notre site web.
2 COMPTE, SERVICES
2.1 Information fournie par le client
Vous garantissez que toutes les informations fournies dans votre demande d'ouverture de compte sont exactes et que, mis à part le(s) titulaire(s) du compte, personne d’autre ne possède d'intérêt sur le compte.
Les signataires déclarent aussi que les fonds transférés sur leur compte ont été légalement obtenus et ont été déclarés comme requis par les règlementations fiscales auxquelles vous êtes soumis et que le compte n’est pas utilisé à des fins de blanchiment d’argent.
Vous déclarez que vous ne détenez pas la nationalité américaine et que vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur les revenus aux Etats-Unis.
Xxxx acceptez de notifier WH par écrit dans un délai de 30 jours de toute modification des informations fournies sur la demande d’ouverture de compte, incluant, sans être exhaustif, nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone. Les clients société communiqueront, de plus, endéans les trente jours tout changement des bénéficiaires effectifs et tout changement dans la liste des signatures autorisées. Toutes les pertes résultantes de l’absence de communication à WH en temps opportun du changement des informations que vous avez fournies sont de votre seule responsabilité.
Vous devez transmettre, de votre propre initiative, à WH une nouvelle copie de votre carte d’identité ou passeport lorsque la carte d’identité ou le passeport que WH a dans ses dossiers n’est plus valide.
2.2 Traitement des données
WH conservera et traitera les renseignements que vous fournissez selon les méthodes qui sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE. Les données peuvent ou doivent être stockées et traitées et les bases juridiques pour ce faire sont fournies et définies comme suit : consentement exprès pour un but spécifique, satisfaire à des obligations contractuelles, satisfaire à des obligations légales, protéger des intérêts vitaux, l'exécution d'une tâche d'intérêt général et le traitement nécessaire aux intérêts légitimes de WH ou les intérêts légitimes d'un tiers, sauf dans le cas où il y aurait une bonne raison de protéger les données personnelles du client qui viendrait contrecarrer ces intérêts légitimes. Les individus ont des droits spécifiques liés au traitement des données. Vos droits incluent le droit à l'accès et le droit à la rectification. La charte de confidentialité de WH fournit tous les détails liés au traitement des données et à la façon dont vous pouvez exercer vos droits.
Vous nous autorisez et nous instruisez expressément de fournir certaines données personnelles aux services financiers concernés, tels que les banques dépositaires, les partenaires exécutants, les bourses à leur demande. Citons par exemple la preuve de votre statut d'utilisateur non-professionnel des données de marché, vous permettant de bénéficier des données de marché en temps réel à des tarifs très réduits, ou la communication sur des positions ouvertes sur contrats à terme (futures), conformément aux exigences de transparence du marché. Tandis que certaines de ces parties sont localisées dans l'UE et devraient par conséquent se conformer au RGPD, d'autres sont localisées en dehors de l'UE et ne se conforment par conséquent pas toujours au RGPD. En exécutant des ordres sur des instruments négociés sur des marchés hors UE ou sur des instruments ayant des valeurs sous-jacentes qui se négocient sur des marchés hors UE, vous nous autorisez et nous instruisez expressément à fournir sur demande certaines données personnelles à des parties au sein de l'UE et hors UE.
2.3 Compte IB entièrement identifié (« fully disclosed »)
Vous autorisez sans condition et donnez mandat à WH d´ouvrir un compte avec IB en votre nom et à votre risque, donc autorisant et donnant mandat à WH en tant que votre représentant pour signer en votre nom tous les documents
légaux requis par XX pour entrer dans une relation légale avec vous et créer un compte. Ainsi vous déclarez votre accord avec les conditions générales de WH et également avec la convention de client IB pour les clients WH. Cette convention dirige la relation entre vous et IB et, en cas de conflit entre les documents, prévaut sur les conditions générales de WH. Vous acceptez que IB puisse utiliser les services d´une tierce partie afin de fournir un partie ou l´ensemble des services qui vous sont proposés.
Les services qui vous sont fournis par WH en relation avec votre compte IB entièrement identifié sont limités à fournir de l´information générale concernant les instruments et leur administration, organiser des webinaires et séminaires et accepter de transmettre des ordres par téléphone au nom et pour le compte du client. WH ne fournit pas de services additionnels.
WH ne contrôle pas, ni ne supervise en aucune manière, les actions prises par IB ou tout autre partie tierce nommée par IB pour vous fournir des services. Vous reconnaissez sans aucune condition que WH ne peut être tenue responsable pour toutes les actions prises et erreurs et fautes réalisées par XX pour les parties tierces nommées par IB. WH ne peut pas et ne vérifie pas si IB opère en accord avec les lois, les règles et règlementations applicable.
2.4 Spécimen de la signature du client
La signature du client sur le document d’identification fourni sera utilisée par WH comme spécimen. WH peut se fonder uniquement sur ce spécimen. Ceci est vrai pour les comptes privés, les comptes sociétés ainsi que toutes autres entités légales, indépendamment de tout changement postérieur enregistré par le registre de la société ou d’autres publications officielles à cet effet. Le client société doit informer WH de tout changement de la liste des signataires du compte et doit fournir la documentation utile à cet effet. WH ne peut nullement être tenu responsable de quelque usage frauduleux de la signature du client, que cette signature soit authentique ou falsifiée. Si WH ne détecte pas un usage frauduleux de la signature du client et exécute des instructions sur la base de cette signature, WH sera dégagé de son obligation de rembourser les avoirs du client ou les pertes résultant de l’exécution de ces instructions, sauf en cas de négligence flagrante.
2.5 Alimentation et retraits
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, WH n’acceptera de recevoir des transferts entrants que via la Banque Internationale à Luxembourg S.A., Volksbank Eifel eG, ou Intesa San Paolo SpA et seulement si les instructions qui l’accompagnent contiennent le nom du bénéficiaire et/ou le numéro de compte auprès de WH. Tous les transferts qui ne contiennent pas cette information ou qui contiennent des informations incomplètes ou incorrectes seront systématiquement retournés. Seuls les transferts provenant du compte du nom du client seront acceptés. Les transferts en faveur d’autres bénéficiaires ou de bénéficiaires inconnus seront rejetés.
Concernant les retraits, seuls les transferts effectués sur un compte au nom du client seront acceptés. Aucun autre moyen de retrait n’est possible en dehors du transfert bancaire.
Vous comprenez et acceptez (a) que WH n’est pas responsable des retards occasionnés lors des transferts interbancaires, (b) qu’il est de votre responsabilité de contacter votre banque pour vérifier le statut de votre transfert au cas où vous ne seriez pas notifié par WH de l’arrivée de votre transfert, (c) qu’il est de votre obligation de vérifier avec attention que votre banque a mentionné votre nom et/ou numéro de compte dans la communication du transfert. Les transferts interbancaires dans la même devise que la devise de base du client prendront un maximum de trois jours ouvrables avant que les fonds ne soient disponibles pour le placement d’ordres. Les transferts interbancaires envoyés dans une devise différente que la devise de base du client peuvent requérir un temps de conversion additionnel de maximum quatre jours ouvrables.
En relation avec un compte entièrement identifié par IB, l´alimentation et le retrait est effectué directement entre vous et IB suivant les politiques, procédures et exigences d’IB.
2.6 Services fournis
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Le site web de WH détaille tous les produits et services offerts par WH. Il peut arriver que ces produits et services soient annulés, remplacés ou modifiés éventuellement sans notification préalable. La notification peut être faite via plusieurs canaux de communication, y compris, sans être exhaustif, une mise à jour du site web.
2.7 Communication
Toutes les communications seront envoyées à l’adresse (électronique) que le client a fournie sur la demande d’ouverture de compte ou sera insérée dans la plateforme de trading. Toutes les communications envoyées au client que ce soit par lettre, courrier, électronique, fax ou via un tout autre canal seront considérées comme vous ayant été personnellement remises, indépendamment du fait que vous ayez effectivement reçue la communication ou non.
Les conversations téléphoniques entre le client et WH peuvent être enregistrées. Vous confirmez votre accord avec ces enregistrements et comprenez que ces enregistrements peuvent être utilisés comme preuve. Ces enregistrements appartiennent à WH et seront effacés après un délai acceptable.
Le client peut communiquer avec WH en français, néerlandais, allemand et anglais par e-mail, fax, lettre ou téléphone.
WH ne sera pas considéré avoir reçu une instruction ou une communication avant que le département concerné au sein de WH a la connaissance effective de l’instruction ou communication.
2.8 Rapport
Sauf s’il en a été convenu autrement, WH n’enverra aucun relevé de compte ou confirmation d’ordre en papier par poste. Tout relevé de compte, incluant l’historique du compte, le statut du compte, les confirmations d’ordre et l’historique des connexions est disponible en détail et en temps réel via la plateforme de trading.
Pour les comptes futures, WH enverra par messagerie électronique chaque matin un relevé de compte détaillant les commissions, les ordres, les positions et soldes à la clôture de la dernière journée de trading. Le client est d’accord de vérifier systématiquement toutes les informations contenues dans le relevé de compte. Si le client estime que le relevé n’enregistre pas correctement tous les ordres et positions, le client doit immédiatement contacter WH par téléphone ou e-mail. Si le client ne pose pas de question dans les 24 heures, l’information sera considérée correcte.
2.9 Abonnements
Les abonnements, s’il y en a, seront débités directement du compte du client. Les abonnements sont dus sur une base mensuelle au début du mois. Un rabais au prorata du mois utilisé n’est pas possible.
Les abonnements sont activés automatiquement dès que le compte est crédité. Le client qui souhaite activer sa plateforme plus tard, par exemple au premier jour du mois suivant, doit communiquer son instruction par écrit à WH (lettre, fax, e-mail) avant que le compte ne soit alimenté.
Vous pouvez à tout moment annuler ou interrompre votre abonnement. L’annulation ou l’interruption de l’abonnement doit être réalisé par écrit (lettre, fax ou e-mail). L’instruction écrite doit être reçue par WH au plus tard le 25 du mois en cours. En cas de non-réception d’une telle instruction écrite avant la date spécifiée, une souscription sera automatiquement renouvelée chaque mois pour un mois suivant.
3 ORDRES, XXXXX
Pour les besoins de cette convention, cette section ne s´applique pas aux comptes IB entièrement identifiés. Ces comptes sont gouvernés par la convention client d’IB et les politiques et procédures y relatives applicables.
3.1 Ordres
Avant qu’un compte ne puisse être activé pour la passation d’ordres, WH exige que le compte soit crédité avec un dépôt minimum. Pour sa propre protection, WH peut restreindre la capacité du client à prélever des fonds du compte.
Afin de se protéger contre les risques de crédit, WH peut refuser unilatéralement et éventuellement sans notification préalable d’exécuter, entièrement ou partiellement, des ordres ou instructions. Lorsqu’un refus est exprimé, WH expliquera normalement les raisons au client.
WH peut refuser unilatéralement et éventuellement sans notification d’accepter ou d’exécuter tous les ordres qui semblent perturber les marchés financiers, soit d'une taille, d'un type ou d'un risque de crédit inhabituel ou excède les limites généralement autorisées par WH.
WH peut décider unilatéralement et éventuellement sans notification préalable d’imposer des restrictions sur votre compte. De telles restrictions incluent, mais ne sont pas limitées, des changements au niveau des marges, des limites, de la taille des ordres, de la taille des positions et du nombre de comptes.
Vous reconnaissez que les ordres et, particulièrement mais pas exclusivement, les ordres au prix du marché, ne peuvent pas toujours être annulés étant donné qu'ils sont soumis à une exécution immédiate et que l'ordre peut avoir été exécuté avant que la réception de l’annulation ne soit reçue et traitée par XX, un partenaire ou la bourse selon les circonstances. Si un ordre ne peut être annulé que partiellement, le client est tenu responsable pour la partie exécutée de l’ordre.
La procédure d’exécution des ordres est réalisée en accord avec la politique de meilleure exécution de XX. Les étapes finales dans la procédure, l’exécution et l’obtention d’un prix pour l’ordre, sont réalisées par l’exécuteur applicable nommé par WH et selon la politique de meilleure exécution de l’exécuteur. En transmettant un ordre à WH, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la politique de meilleure exécution qui peut être trouvée sur le site web de WH.
WH, un partenaire ou une bourse ne sont pas sensés avoir reçu un ordre du client jusqu’à ce que cet ordre apparaisse sur la plateforme de trading du client portant son numéro d’ordre unique.
Toutes les transactions seront soumises aux règles, règlementations, coutumes et usages en vigueur (a) des bourses ou marchés sur lesquels elles sont directement ou indirectement exécutées et (b) des chambres de compensation et autres organismes d’autorégulation qui interviennent dans la transaction. Toutes les transactions sont aussi soumises aux lois, règles et règlementations nationales et internationales applicables.
Xxxx acceptez de supporter toutes les pertes provenant d’une possible mauvaise compréhension résultant de l’absence d’instructions écrites lisibles et compréhensibles sans ambiguïté.
Vous reconnaissez que WH se réserve le droit de refuser ou d’annuler, unilatéralement et éventuellement sans notification, des ordres qu’elle qu’en soit la raison. Ce droit concerne tous les ordres, y inclus, sans y être limité, les ordres qui ont été acceptés et identifiés avec leur numéro d’ordre unique.
3.2 Marge
Afin d’ouvrir une position sur marge, le client doit avoir la marge initiale requise sur son compte. La marge initiale varie d’un instrument financier à un autre instrument financier et peut être consultée dans les grilles de produits sur le site web de WH. WH se réserve le droit de changer unilatéralement et éventuellement sans notification préalable les marges requises. Le client est immédiatement tenu par tous les changements d’exigences de xxxxx.
Pour maintenir une position ouverte, le solde du compte doit à tout moment être au moins égal à la marge requise. Le solde de tous les autres comptes que vous pourriez détenir n’est pas pris en compte. WH se réserve le droit, unilatéralement et éventuellement sans avertissement préalable, de liquider des positions au prix du marché au cas où (a) le compte ne satisfait plus les marges requises par la loi, WH, un partenaire ou une banque dépositaire, (b) le compte risque d’accuser un solde négatif et (c) des problèmes techniques imprévisibles empêchent l’exécution d’un programme organisé de gestion des risques sur les positions ouvertes. La décision de liquider une ou plusieurs positions au cours du marché ne peut en aucun cas donner lieu à des responsabilités pour WH en relation avec des pertes subies, des pertes d’opportunité ou d’autres types de conséquences néfastes perçues ou réelles.
Certains investisseurs pensent que leur courtier doit les contacter avant qu’un appel de marge prenne effet et que les
positions sur le compte puissent être liquidées sur le compte. Ce n’est pas le cas. La plupart des courtiers chercheront à informer leurs clients mais ils ne sont pas obligés de le faire. Même si votre courtier vous a contacté vous spécifiant la date ou l’heure à laquelle l’appel de marge devra être couvert, le courtier peut toujours, dicté par les circonstances de marché et à sa propre discrétion, liquider les positions sans notification préalable.
Le client ne peut pas choisir quelles positions seront liquidées pour couvrir l’appel de marge. Ce choix est effectué par XX, un partenaire ou la banque dépositaire.
Le droit de liquider, unilatéralement et éventuellement sans notification préalable, des positions ouvertes afin de remettre le compte à l’intérieur des marges prévues ne peut être interprété comme une obligation de WH de le faire. Toutes les liquidations sont réalisées au prix du marché en vigueur et seulement dans la mesure du possible. WH ne peut pas et ne garantie pas que les liquidations pourront être réalisées sans générer des soldes négatifs.
Les instruments financiers qui fonctionnent sur base d'un levier peuvent aboutir à un solde négatif sur votre compte. Vous êtes légalement responsable de couvrir entièrement tout solde négatif sur votre compte. Des soldes négatifs doivent être couverts sans exception endéans cinq jours ouvrables.
3.3 Supervision
Vous acceptez de notifier immédiatement à WH toute contestation soit sur votre compte, votre plateforme de trading, vos relevés de compte ou toute autre forme de rapport, tout élement sortant de l´ordinaire, sans tenir compte que l´élement soit en votre faveur ou non. Ces élements comprennent, sans être exhaustif, des positions erronées et des ordres erronés, dupliqués ou manquants.
Vous êtes obligé de vérifier personnellement tout rapport ou relevés liés aux ordres dans un délai maximum de 24 heures après le placement de l’ordre.
Vous êtes obligé d’informer WH sans délai au cas ou de l’information que vous attendiez (p.ex. confirmation d’ordre, relevé de compte …) n’arrive pas. Vous êtes obligé de notifier à WH toutes autres irrégularités dans les 24 heures après réception de l’information. Un relevé de compte est considéré comme reçu dès qu’il est mis à votre disposition. Sans avis contraire à WH dans les 24 heures, tous les rapports et relevés sont considérés comme étant accepté sans condition par le client. Si vous notifiez WH endéans la limite spécifiée et si WH est responsable de la divergence, votre compte sera crédité ou débité pour le montant total de la divergence.
Les divergences seront corrigées par WH. Vous comprenez et acceptez de ne pas placer d´ordre ou d´intervenir de quelle que manière que ce soit avant d´avoir contacté le support desk de WH et avant d´avoir convenu d´un plan d´action avec un membre du support desk. Si vous intervenez avant ou sans accord avec ce plan d´action, vous êtes tenu pour seul et entièrement responsable pour toutes les pertes et dommages directs et indirects.
Dans tous les cas où XX est considéré comme responsable, notre responsabilité sera limitée aux pertes qui résultent directement de l’erreur de WH. En aucun cas, WH ne peut être tenu responsible pour les dommages indirects, pertes de revenus ou prejudices à la réputation. WH ne compensera jamais les clients pour ne pas avoir été capable de realiser un profit ou d´éviter une perte.
Vous autorisez WH á corriger, sans notification ou accord préalable, d´éventuelles erreurs sur votre compte, incluant, sans être exhaustif, des doubles comptabilisations.
3.4 Nantissement et liquidation
Toutes les liquidités, instruments financiers et autres formes de propriété détenu sur l'un de vos comptes WH, y compris les comptes sur lesquels vous détenez un intérêt, feront l'objet d'un droit de nantissement général pour le remboursement de toutes vos dettes et l’acquittement de vos autres obligations envers WH, de quelque manière que ce soit et indépendamment à ce que vous ayez ou non mis ces actifs en garantie. La levée des actifs garantis est précisée par les lois applicables. WH se réserve le droit de déterminer, à sa propre discrétion, quels instruments financiers et autre propriété doivent être vendus et/ou achetés en exécution du nantissement de WH.
Les circonstances conduisant à la liquidation d’un compte
incluent, sans être exhaustif, au non-paiement par le client de
CONDITIONS GENERALES - CONVENTION LU / GTC / ALLPROD / FR / 06.04.2023
commissions dues, la non délivrance d’actions en bonne et due forme, le dépôt d’une requête de faillite du ou contre un client ou la mort d’un client. Le client est responsable de tous les coûts, commissions et pertes éventuelles résultant de toutes les actions prises par WH pour liquider le compte et pour annuler des ordres ouverts.
4 SERVICES ELECTRONIQUES
4.1 Fourniture de services électroniques
Aux fins de la présente convention, les services électroniques de WH sont définis comme étant tout produit électronique ou interactif, plateforme de trading ou service offert par WH permettant aux clients de WH de: (1) communiquer via WH ou tout fournisseur de services externe agréé, (2) obtenir des informations ou des cotations auprès de WH ou d'un fournisseur de services externe agréé, ou (3) d’envoyer des ordres via WH ou un fournisseur de service tiers autorisé, et
(4) consulter les informations concernant les services et les comptes.
WH se réserve le droit d’étendre ses services électroniques avec de nouvelles fonctionnalités, d’annuler ou remplacer les fonctionnalités existantes et, si applicable, de remplacer un service par un autre.
WH n’a aucune obligation de dispenser des formations ou de l’assistance en relation avec votre utilisation des services électroniques de WH. Dans le cas où XX déciderait, à sa propre discrétion, d’offrir de telles formations ou de l’assistance, ces formations ou assistance vous seraient fournies à vos propres risques. WH ne serait pas tenu responsable de de pertes (in)directes résultantes (a) de la mauvaise utilisation de la plateforme de trading ou d’autres services électroniques, ou (b) d’un manque de connaissance de la part du client tel que requis par l’article « Obligation de diligence du client » de ces conditions générales.
Vous reconnaissez que le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication sûr pour la transmission d'informations confidentielles. Vous reconnaissez également que WH ne peut pas être tenu responsable de tout retard éventuel dans la réception ou l’envoi d'informations via les canaux électroniques que vous avez choisi d’utiliser. Ces canaux incluent, sans être exhaustif, votre fournisseur de service Internet.
En dépit de tous les efforts et moyens investis par XX et ses partenaires pour la qualité et la continuité des services électroniques, il est possible que ces services deviennent indisponibles momentanément. Des parties substantielles de l’infrastructure technologique supportant les services électroniques de WH sont hors du contrôle de WH. Bien que WH s’efforce de notifier les clients préalablement de l’indisponibilité de tout service, cela ne peut être garanti. Vous comprenez et acceptez que l’utilisation des services électroniques est à vos propres risques et que vous ne tiendrez pas WH responsable pour tout type de perte.
Vous comprenez et acceptez que, en cas de survenance d’interruption d’un service, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’annuler un ordre ouvert, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de déterminer si un ordre a été exécuté et il se peut que vous ne soyez pas en mesure de clôturer une position ouverte. Si possible, WH affichera des messages d’alerte sur la plateforme de trading et le client est tenu de prêter attention à ces messages d’alerte.
WH essayera d’établir, dans la mesure du possible, le statut de chaque ordre en contactant la bourse ou d’autres parties concernées. Les clients détenant des positions ouvertes peuvent contacter le support desk de WH par téléphone ou e- mail. Les clients qui ne détiennent pas de positions attendent jusqu’à ce que le service électronique soit de nouveau disponible.
4.2 Mot de passe et sécurité
Vous déclarez être le seul utilisateur autorisé du service électronique lié au compte. Vous êtes seul responsable pour la sécurité et l’utilisation de vos informations d’utilisateur, comprenant, sans être exhaustif, identifiant, mot de passe et numéro de compte. La communication de vos informations d’utilisateur à une partie tierce implique des risques significatifs. Vous n’êtes pas autorisé à communiquer vos informations d’utilisateur à une partie tierce. Vous restez responsable sans limitation et sans exception pour toutes les
pertes subies sur votre compte en cas où vous communiquez
vos informations d’utilisateur à une tierce partie.
Vous êtes seul et entièrement responsable pour toute activité, incluant les ordres, liés à l’usage fait de vos informations d’utilisateur par vous-même ou une partie tierce (non-) autorisée. La seule exception est contenue à l’article 4.6. de ces conditions générales.
4.3 Données de marché et cotations
Les cotations et autres données de marché auxquelles vous pouvez accéder sont obtenues de services indépendants que WH considère comme fiables. Néanmoins, WH ne peut garantir l'exactitude de ces cotations et données. En conséquence, WH n’est pas tenu responsable pour toutes les pertes ou opportunités manquées résultant de votre utilisation des cotations et des données fournies.
Pour les instruments financiers échangés en dehors de la bourse, il est possible, dues aux conditions de marché, que la différence entre le prix de l’offre et de la demande augmente au-delà de la différence détaillée dans la grille des produits. Les conditions de marché peuvent aussi conduire à l’indisponibilité temporaire du prix de l’offre et de la demande.
Vous déclarez que toute information de marché, cotation ou autre contenu fourni par WH gratuitement ou contre paiement est exclusivement réservée à votre propre utilisation et ne peut pas être distribuée ou publiée sous quelque forme que ce soit à des tierces parties.
Les bourses vous fournissant des prix de marché en temps réel distinguent les utilisateurs professionnels et non- professionnels de leurs prix de marché. Les critères définissant un utilisateur non-professionnel peuvent varier légèrement d’une bourse à une autre et peuvent évoluer. Un utilisateur non-professionnel respecte les critères suivants :
Vous n’êtes pas un membre d’une bourse
Vous n’avez pas comme activité principale un objectif
impliquant le trading
Vous n’êtes pas enregistré comme trader professionnel ou conseiller en investissement auprès d’une bourse, d’un régulateur ou d’une association professionnelle
Vous ne recueillez pas les prix de marché directement ou
indirectement en faveur d’une institution financière
Vous ne recueillez pas les prix afin de gérer les avoirs d’une
tierce partie
Vous recueillez les prix de marché uniquement pour une utilisation personnelle, non-commerciale, afin de gérer vos avoirs personnels.
Si vous êtes un utilisateur professionnel des données de marché ou si vous en devenez un, vous devez en informer WHS par écrit.
4.4 Pertes dues à des événements extraordinaires
WH ne peut être tenu responsable pour toute perte, de nature directe ou indirecte, due à des événements en dehors du contrôle de WH. De tels événements incluent, sans être exhaustif, les restrictions gouvernementales, les décisions judiciaires, les changements de règles et réglementation des bourses et des marchés, les guerres, les émeutes, les grèves, les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les pannes d’électricité, l’interruption des marchés ou des bourses, la volatilité extrême du marché, les volumes de négociation extrêmes; le vol (y compris interne); le mauvais fonctionnement ou l'interruption illégale de toute transmission ou communication des transactions ou des ordres, l’interruption des lignes de communication, toute panne informatique et tout problème, interruption lié au matériel informatique et faillite de parties tierces telles que les bourses, exécuteurs et banques dépositaires. WH ne peut être tenu responsable pour toute perte totale ou partielle de l’argent ou d’instruments déposés et la perte potentielle de revenus qui en dérivent, quel que soit l’incident survenant auprès de ces exécuteurs et dépositaires.
4.5 Suspension ou annulation
Vous reconnaissez que WH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler, unilatéralement et éventuellement sans notification préalable, l’accès du client aux services électroniques. WH informera le client dès que possible par écrit (e-mail, fax ou lettre) de la suspension ou de l’annulation. Dès réception de cette notification, le client s’abstiendra
d’essayer d’utiliser les services électroniques. L’usage des services électroniques peut être repris seulement après réception de l’autorisation écrite de WH. Le client utilisant ou essayant d’utiliser les services électroniques pour tout autre usage que les fins prévues sera sujet à des actions en justice.
4.6 Notification d'utilisation non autorisée
Vous acceptez que pour avoir le droit d'utiliser les services électroniques de WH, vous informerez immédiatement WH par écrit si (1) vous avez placé un ordre via les services électroniques et vous ne le voyez pas apparaître sur votre plate-forme de trading; (2) vous avez un ordre exécuté et vous ne voyez pas cette transaction le jour ouvrable suivant sur le relevé de compte; (3) vous voyez apparaître sur le relevé de compte une transaction que vous n'avez pas effectuée ou vous constatez tout rapport conflictuel similaire; (4) vous vous apercevez de tout usage non autorisé de vos informations d’utilisateur ou autre produit ou service mis à votre disposition. A défaut de notifier WH dans les deux heures par écrit après qu'un des événements susmentionnés se produise, vous reconnaissez que WH ne sera nullement responsable et ne pourra pas être tenu pour tel à votre égard ou à l'égard d'un tiers formulant une revendication par votre intermédiaire, de toute revendication relative au traitement, à la mauvaise gestion ou à la perte d'un ordre. WH n’aura aucune responsabilité pour les pertes de nature directe ou indirecte.
4.7 Protection relative aux droits d'auteur et marques
Toute information, au sens le plus large, des mots tels que textes, graphiques, fichiers téléchargeables, formulaires, logiciels, etc sont sujet droit d'auteur et appartiennent à WH ou à des parties tierces. Le client n’acquiert aucun droit à l’information. L’information ne peut qu’être copiée ou distribuée sans le consentement préalable de WH ou de celui des parties tierces auxquelles ces droits appartiennent.
Si vous téléchargez quelque chose à partir des sites web de WH ou des liens de téléchargement, une licence d’utilisation du contenu téléchargé vous est temporairement accordée conformément à ces conditions d'utilisation. WH ne vous cède pas un titre de propriété sur le contenu. Vous possédez le support sur lequel le contenu téléchargé est enregistré mais WH conserve l'entière et inconditionnelle propriété sur le contenu et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs. Vous ne pouvez redistribuer, vendre, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou réduire de quelque autre manière que ce soit le contenu en une forme compréhensible par un être humain.
Les marques de fabrique, logos et marques de service apparaissant sur les sites web et supports de WH, les plateformes et matériels de WH sont soit détenus par WH ou sont la propriété de tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques de fabrique, logos et marques de service sans le consentement préalable écrit de WH ou des tiers qui possèdent les droits.
4.8 Propriété de l’information que vous fournissez
Toute communication ou information concernant le trading d’instruments financiers ou l’utilisation de plateformes de trading que vous transmettez à WH de votre propre initiative par email, forum ou autres canaux, y compris, sans être exhaustif, les données, questions, commentaires, suggestions et autres semblables seront traités comme des éléments non confidentiels et ne faisant pas l'objet d'un droit de propriété. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de WH ou de ses sociétés liées et peut être utilisé à toutes fins, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage, sans qu'aucune compensation ne vous soit due.
4.9 Trading automatisé
Le fait de générer automatiquement des ordres au moyen d’une plateforme de trading programmable exige une infrastructure technologique complexe (stabilité du PC, télécommunications, ...) dont chaque composant doit fonctionner sans faille. La plupart de ces composants se trouvent hors de la sphère de contrôle de WH. En conséquence, XX rejette donc toute responsabilité pour d’éventuels problèmes pouvant émaner de défauts de fonctionnement d’un ou de plusieurs composants se trouvant hors de la sphère de contrôle de WH.
CONDITIONS GENERALES - CONVENTION LU / GTC / ALLPROD / FR / 06.04.2023
Il est fortement recommandé que vous observiez en continu le statut des ordres que vous avez placés ou générés via le trading automatisé.
4.10 Ordres conditionnels
Les plateformes de trading permettent le placement d’ordres conditionnels. Cela signifie qu’il est possible d’introduire simultanément plusieurs ordres avec différents critères sur un même instrument financier. Par exemple, un ‘bracket order’. Après l’exécution d’un des ordres, l’autre est annulé automatiquement. Le client qui place les limites et/ou les stops de ses ordres conditionnels très proches l’un de l’autre est
conscient de la possibilité que plus des ordres conditionnels soient exécutés. Ces ordres sont valables, et restent dans le compte du client qui comprend et accepte cette éventualité.
Titulaire | Co-titulaire si applicable |
🗴 / / Signature Date | 🗴 / / Signature Date |