COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD
Communauté de commune Creuse Grand Sud
CONTRAT DE RURALITE / MAI 2017
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD
00 xxx Xxxxx Xxxxxxx - XX 00 - 00000 XXXXXXXX Standard : 05 55 67 79 98 –
Courriel : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxx-xxx.xx – xxx.xxxxxx-xxxxx-xxx.xx
Contrat de ruralité pour le territoire de la
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Établi entre
L’Etat, représenté par le préfet de la Creuse et
La Communauté de Communes Creuse Grand Sud, représentée par son président Jean-
Xxx XXXXX
ci-après dénommés le porteur du contrat ; et
Les communes de Alleyrat
Aubusson Blessac Croze
Faux-la-Montagne Felletin
Gentioux-Pigerolles Gioux
Moutier-Rozeille Néoux
La Nouaille Saint-Alpinien Saint-Amand Saint-Maixant
Saint-Avit-de-Tardes Saint-Frion
Saint-Marc-à-Frongier Saint-Marc-à-Loubaud Saint-Pardoux-le-Neuf
Saint-Quentin-la- Chabanne
Saint-Yrieix-la-Montagne Sainte-Feyre-la- Montagne
Saint-Sulpice-les-Champs Vallière
La Villedieu La Villetelle
, représentées par M Jean-Xxx XXXXX, Président de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud
La Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Creuse, l’agence de bassin Loire Bretagne, la CAF, la MSA, le PNR de Millevaches en Limousin,, le Pays Sud Creusois, l’ADEME, Creusalis, l’ARS, représentés par ses présidents ou directeurs.
ci-après dénommés les partenaires du contrat.
Préambule
Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements.
À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.
Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale.
Pour le territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud, le Contrat de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...)
La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoire.
Creuse Grand Sud présente ainsi des défis locaux qu’il convient de relever par un projet de territoire mené à l’échelle intercommunale, structurant, prospectif et partagé, répondant aux besoins d’aujourd’hui de la population et anticipant ceux à venir pour vivre ensemble, se loger, se déplacer, se soigner, travailler, se nourrir, grandir et s’épanouir. Ce projet de territoire est en cours d’élaboration, mais sera dans la continuité de la stratégie engagée depuis deux ans, issue de la fusion des compétences des territoires réunis mais adaptée au nouveau périmètre, qu’il est nécessaire de soutenir, de développer et d’améliorer.
Face aux défis des territoires ruraux d’aujourd’hui, la communauté de communes Creuse Grand Sud à travers de nombreuses initiatives, a engagé et entretenu une dynamique de projet en faveur du maintien et du développement économique, de la valeur paysagère, environnementale et du tourisme, du patrimoine, de la culture ou encore du social, pour renforcer et développer son identité. En ce sens, les axes définis dans le Contrat de Cohésion Territorial, axes déclinés en objectifs stratégiques puis en objectifs opérationnels ont permis d’élaborer de nombreux projets.
La Communauté de communes Creuse Grand Sud se positionne sur le dispositif « Contrat de Ruralité » et propose de décliner sur des projets publics imminents (2017 puis 2018- 2020), ses politiques locales de développement.
Dans le cadre de cette intercommunalité il s’agit de mener un programme global sur le territoire de l’EPCI. Le dispositif du Contrat de Ruralité va permettre de développer des projets d’aménagement des espaces publics et de services, mettant en avant une image dynamique et attractive sur l’ensemble du territoire.
La Communauté de communes a ciblé, pour 2017, les opérations d’attractivité, de revitalisation des centres bourgs, en matière de préservation environnementale et de maîtrise de l’énergie et de cohésion sociale.
SYNTHESE DES ACTIONS RETENUES POUR 2017
1 Accès aux services et aux soins 2 – Développement de l’attractivité
(économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme...)
3 – Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien aux commerces de proximité
4 – Mobilités
5 – Transition écologiques 6 – Cohésion sociale
N°23 -Aménager le centre-bourg de Felletin : réaménagement de la place Courtaud
N°28- Créer un éco-hameau à la Villedieu sur le village de la Ribière
N°50 - Mettre aux normes et rendre accessible le bar de Gentioux Pigerolles
N°52- Renforcer les lieux de centralité du bourg de la Nouaille : aménagement de la place de la mairie – construction d’une xxxxx xxxxxxxxx
Xx00 - Xxxxxxx x’xxxxxxxx xxxxx xx Xxxx-xx-Xxxxxxxx pour accueillir la maison des jeux et des jeunes
1. MAINTENIR LA POPULATION ET REDONNER UNE DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE
a. Travailler sur l’offre de logements, de services, d’équipements
b. Travailler sur l’emploi et la création d’activités
c. Communiquer / attirer / se distinguer
2. STRUCTURER ET AMENAGER LE TERRITOIRE
a. Se doter d’outils de planification et de gestion foncière
b. Maintenir et renforcer les quatre pôles de centralité
c. Développer des services, maintenir les services existants
d. Organiser la mobilité des personnes et des services
e. Gérer et entretenir le patrimoine naturel et en particulier la ressource en eau.
3. GARANTIR LA MIXITE SOCIALE ET GENERATIONNELLE / CONFORTER LE « VIVRE ENSEMBLE »
a. Veiller à la pluralité du parc locatif, travailler à l’habitat intergénérationnel
b. Soutenir les initiatives créant du lien social / intergénérationnel
c. Créer des espaces favorisant les rencontres
4. SE SAISIR DES OPPORTUNITES TOURISTIQUES POUR ATTIRER DE NOUVELLES POPULATIONS ET PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL.
a. Développer et structurer une véritable stratégie touristique locale
Contrat de ruralité / Stratégie de Creuse Grand Sud
Contrat de ruralité / Axes nationaux
Contrat de ruralité – Accord cadre - Creuse Grand Sud – VF3.1 4
1 Table des matières
A - Présentation générale du territoire 7
2.1 - Vivre sur Creuse Grand Sud : une population fragile à maintenir et renforcer 8
2.1.1 - Un déclin démographique de la population amorcé depuis 1975 8
2.1.2 - Des facteurs démographiques péjoratifs 9
2.2 - Avoir accès aux services sur le territoire : des centralités à conforter 10
2.2.1 - Aubusson reconnue comme la commune structurante du territoire 10
2.2.2 - Epaulée avec trois autres pôles de centralité 11
2.2.3 - Moteur d’un territoire intercommunal dynamique 11
2.3 - Habiter, travailler, se soigner et se déplacer sur Creuse Grand Sud : des expérimentations à soutenir 12
2.3.1 - Une problématique du logement à travailler 12
2.3.3 - Urbanisme et paysage : des communes sensibilisées aux projets structurés 16
2.4 - Visiter, sortir et s’installer à Creuse Grand Sud : l’économie et le tourisme, des atouts pour valoriser le cadre d’accueil 17
2.4.3 - Une identité du territoire à conforter pour mieux attirer 21
3. État des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité 25
3.1 - Bilan des principales mesures des comités interministériels aux
ruralités (déclinaison locale du tableau de bord de suivi départemental) 25
3.2 -Présentation de la stratégie de l’État sur le territoire et déclinaison du schéma régional de développement économique , d’innovation et d’internationalisation se la région Nouvelle Aquitaine 28
3.2.1 – Stratégie de l’État 28
3.2.2 – Xx Xxxxxxxxx xx xx xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxxxx 00
3.2.2.1 - Le contrat de plan État Région Limousin 2015 – 2020 29
3.3 – État des dispositifs concernant le territoire de la communauté de communes Creuse Grand Sud 29
C- Objectifs et plan d’actions opérationnel 32
C- Modalités de pilotage et partenaires du contrat 46
1.2. - Le suivi technique du contrat de ruralité 47
D - Le suivi et l’évaluation 49
F- Modalité du contrat 50
A - Présentation générale du territoire
La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un territoire étendu (613 xxx, 00 xx x’Xxx en Xxxxx, 00 xx xx Xxxx xx Xxx), peu dense (20 habitants par km², variant de 5 à 193) et fragile, mais dont la ruralité, voire l’hyper-ruralité, lui confère un véritable potentiel pour renforcer son attractivité. Issu de deux EPCI au développement local différent mais complémentaire (en termes de densité de population, de gouvernance, de modèle économique et de dynamique démographique), ce jeune EPCI met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoire.
L’intercommunalité est intégrée pour partie dans le périmètre du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin, intégralement sur celui du Pays Sud Creusois.
Creuse Grand Sud présente ainsi des défis locaux qu’il convient de relever par un projet de territoire mené à l’échelle intercommunale, structurant, prospectif et partagé, répondant aux besoins d’aujourd’hui de la population et anticipant ceux à venir pour vivre ensemble, se loger, se déplacer, se soigner, travailler, se nourrir, grandir et s’épanouir.
Ce projet de territoire est en cours d’élaboration, mais sera dans la continuité de la stratégie enga- gée depuis deux ans, issue de la fusion des compétences des territoires réunis mais adaptée au nou- veau périmètre, qu’il est nécessaire de soutenir, de développer et d’améliorer.
En attendant le démarrage de cette opération structurante dont la première étape consiste à étayer le diagnostic de territoire stratégique partagé (avec les acteurs locaux dont la population, via notamment la mise en place d’un conseil de développement), l’EPCI a d’ores et déjà engagé des études spécifiques permettant d’aller sur les projets de territoire pour répondre aux besoins.
Pour exemple, la Communauté de communes a conduit un diagnostic foncier agricole en 2015, permettant l’écriture d’un plan d’actions sur 3 ans dans le but de maintenir l’activité agricole. Elle a aussi en partenariat avec la CAF, mandaté un diagnostic social dans le cadre de l'étude d'harmonisation de la politique Enfance Jeunesse sur le territoire. Le rendu est prévu dans le mois à venir.
Cependant une première analyse globale du territoire fait ressortir des enjeux et des besoins globaux.
2.1 - Vivre sur Creuse Grand Sud : une population fragile à maintenir et renforcer
En termes de démographie et de caractéristiques de la population, le territoire intercommunal, ainsi que ces deux principales communes, présentent des particularités préoccupantes, tant au niveau d’une baisse générale du nombre d’habitants que de leurs niveaux de revenu et de diplôme.
2.1.1 - Un déclin démographique de la population amorcé depuis 1975
Le territoire Creuse Grand Sud compte 12 449 habitants en 2013, dont 43% sont concentrés sur Xxxxxxxx (0000 hab.) ou sur Felletin (1718 hab.). Depuis 40 ans, la population ne cesse de baisser (- 22,6% entre 1975 et 2013). Entre 2008 et 2013, la perte est de 0,8% par an en moyenne. Cette baisse est à mettre en parallèle d’un solde naturel déficitaire (- 0.8% entre 2008 et 2013) que le solde migratoire nul ne compense pas.
Cependant cette tendance globale ne se généralise pas à l’échelle communale.
Aubusson, commune de 3 679 habitants en 2013, 2ème commune de Creuse jusqu’en 1982, se situe maintenant à la 0xxx xxxxx, xxxxxxxx Xxxxxx (13 143 hab.) et La Souterraine (5 366 hab.). Depuis 1975, le solde naturel et le solde migratoire sont négatifs (les décès représentent en 2013 près du quadruple des naissances). La fermeture de l’usine Philips en 1989, (500 salariés en 1976, 1ère entreprise de Creuse), a conduit à la suppression de 299 emplois directs et peut en partie expliquer la hausse des émigrations sur la période.
Pour Felletin, commune de 1 718 habitants en 2013, 7ème commune de Creuse, le déclin démographique s’installe depuis 1975, mais à la différence d’Aubusson, le solde migratoire est positif (de l’ordre de 25 nouveaux habitants par an depuis 1999).
Ainsi si les deux communes les plus peuplées perdent des habitants (-523 habitants pour Aubusson et
-109 habitants pour Felletin entre 2006 et 2011), d’autres comme Sainte-Feyre-la Montagne (+ 27), Saint-Frion (+37), Gentioux-Pigerolles (+25) ou encore Vallière (+20 hab) comptent de nouveaux habitants.
Une analyse plus fine de l’évolution démographique à l’échelle communale pourrait notamment permettre d’identifier les facteurs d’attractivité à consolider sur notre territoire.
CONSTAT Depuis le recensement de 1975, le territoire intercommunal connaît une baisse démographique avérée (- 22 % à l’échelle intercommunale).
Enjeu Maintenir la population et redonner une dynamique démographique positive au
territoire
Evolution de la population 2008-2013 Creuse Grand Sud – DIRRECTE mars 2017
2.1.2 - DES FACTEURS DÉMOGRAPHIQUES PÉJORATIFS
- Une population de plus en plus âgée : Suivant la tendance départementale, 34% de la population de Creuse Grand Sud a plus de 60 ans (INSEE 2013). La tranche d’âge la plus représentée porte sur les personnes entre 45 et-59 ans (21.9% en 2013), la moins nombreuse étant celles des moins de 14 ans (13.5%).
- Une population de personnes seules : 41 % des ménages sont composés d’une personne seule (2437 ménages) dont 23% de femmes. Ces personnes représentent les populations les plus fragiles en matière de mobilité et d’isolement social, puisque sont pour la moitié âgés de plus de 80 ans, et pour 80% de plus de 65 ans. 16,6% des familles sont monoparentales.
- Une population de salariés… et un tiers d’inactifs : En 2013, sur une population de 7487 personnes âgées de 15 à 64 ans, 60,5% ont un emploi dont 38,5% ont plus de 55 ans. Par ailleurs, le taux de chômage des 15-64 ans (INSEE 2013) est de 13% (soit 9% des actifs). A l’échelle départementale, ce taux s’élève à 12,3%. Pour la commune d’Aubusson, comptant 53% des emplois du territoire, ce taux est de 18,2%.
- Une population peu diplômée : Le pourcentage de la population non scolarisée de plus de 15 ans ne possédant aucun diplôme ou au plus un BEPC, brevet des collèges ou DNB est de 37,7 % en 2013. Même si ce chiffre est un peu plus élevé qu’au niveau départemental (38,8%), il reste inférieur à l’échelle nationale (32,7%).
- Une population majoritairement non imposable : En 2013, 55,6% des ménages fiscaux étaient non imposables (Aubusson 56,2%, Creuse 53,9%). Le revenu médian disponible par unité de consommation (permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différentes) est 17 163€ pour le territoire, soit 582 € de moins qu’au niveau départemental. 40,6% de ce revenu disponible est à allouer aux pensions, retraites et rentes, contre 56% dus à une activité, 10% du patrimoine et 6,4% des prestations sociales. Quant au taux de pauvreté, Creuse Grand Sud affiche 1,9% en plus qu’à l’échelle creusoise (21.3% pour l’EPCI en 2013).
CONSTAT La population du territoire est vieillissante avec peu de pouvoir d’achat
Enjeux Renforcer la solidarité entre habitants, la mixité sociale et générationnelle du territoire
Faciliter la création d’offres d’activités génératrices de revenus et adaptées à la population
locale.
2.2 - Avoir accès aux services sur le territoire : des centralités à conforter
Le tissu économique de Creuse Grand Sud repose principalement sur 4 communes réparties sur le territoire. Aubusson présente une offre de services bien ancrée lui conférant un rôle central au cœur d’un vaste bassin de vie. Felletin, Vallière et Faux-la-Montagne assument leur rôle de pôle de service de proximité, avec pour les deux premières un solde migratoire positif (respectivement de + 0,1% et +1,1%) et un nombre important de nouveaux arrivants en 2015 pour Faux-la-Montagne (+ 50 personnes selon la mairie), preuves de leur attractivité.
2.2.1 - Aubusson reconnue comme la commune structurante du territoire…
Aubusson est très bien desservie en matière de commerces, artisanat et services aux particuliers, plus de 150 entreprises. En effet, la commune est dotée de tous commerces de première nécessité ainsi que des services aux particuliers (gendarmerie, centre de finances publiques, bureau de poste, banques, pôle emploi). L’artisanat, du bâtiment notamment, et les commerces sont très largement re- présentés et offrent une image dynamique de la ville. L’association des commerçants et artisans d’Au- busson est par ailleurs active et bien structurée. Les enseignes changent à un rythme soutenu, mais l’occupation des locaux commerciaux en centre-ville reste stable. Les locaux vacants nécessitent de lourds travaux pour être remis sur le marché.
Sur les questions de la santé et d’offre culturelle, Aubusson s’impose également comme un pôle cen - tral : médecins omnipraticiens et spécialistes, dentistes, consultations spécialisées sur les 2 sites du pôle hospitalier d’Aubusson, d’une part, et Cité Internationale de la Tapisserie, Scène Nationale, Ciné- ma « art et essais » et « recherche jeune public » d’autre part.
Des chiffres attestent des charges de centralité qui incombent à Aubusson : 65 % des jeunes enfants accueillis au pôle multi-accueil (crèche) ne sont pas domiciliés sur la commune, et le portage des repas à domicile concerne 46 % d’habitants « hors Aubusson ».
Aubusson est un territoire qui réserve une place économique et culturelle particulière à la filière arts textiles – art tissé, notamment depuis septembre 2009 (inscription du savoir-faire de la tapisserie d’Aubusson sur la liste représentative du « Patrimoine culturel immatériel de l’humanité » de l’Unesco) et l’ouverture en juin dernier de la Cité Internationale de la Tapisserie.
2.2.2 - Epaulée avec trois autres pôles de centralité
Felletin est également bien desservie en matière de commerces, artisanat et services aux particuliers. En effet, la commune est dotée de tous commerces de première nécessité ainsi que des services aux particuliers (police-gendarmerie, centre de finances publiques, bureau de poste, banques …).
En matière d’éducation, la commune dispose d’une école maternelle, une école élémentaire, un collège, un centre de formation d’apprentis ainsi qu’un lycée d’enseignement professionnel, le Lycée des Métiers du Bâtiment, qui offre une filière complète du CAP au BTS. Créé il y a plus d’un siècle, ce lycée est le premier en France, entièrement consacré aux métiers du Bâtiment : il est depuis peu labellisé « campus des métiers et des qualifications de la construction durable et de l’éco- réhabilitation ».
En matière de santé, la commune est dotée de 4 médecins omnipraticiens, 5 infirmiers, 1 chirurgien- dentiste, 2 kinésithérapeutes, 2 pharmacies. Les personnes âgées ont à leur disposition un EHPAD ainsi qu’une association d’aide à domicile basée à Aubusson et intervenant par permanences organisées à Felletin.
Felletin est également un lieu où s’organisent de multiples activités pouvant attirer des populations de divers horizons. En effet, chaque année les journées de la laine, journées européennes du feutre et autre Festival Danses, Musiques et Voix du Monde drainent quelques milliers de spectateurs.
Vallière, troisième commune de la Communauté de communes en nombre d’habitants (770 en 2013), présente également toutes les caractéristiques d’un bourg dynamique. La commune connaît un solde démographique positif (2006-2013), permettant le maintien voire le développement d’activités économiques et associatives. La carte interactive de Creuse Grand Sud recense pour cette commune à ce jour 10 commerces et 18 artisans. L’INSEE fait état de 52 d'entreprises au 1er janvier 2013 plaçant ainsi Vallière comme la 3ème commune intercommunale en nombre d’entreprises. L’école reçoit les enfants de la maternelle à l’élémentaire. Une offre de soins existe aussi avec un généraliste, un masseur-kinésithérapeute, une pharmacie et un cabinet d’infirmiers.
Faux-la-Montagne affiche un nombre d’entreprises élevé (25 au 1er janvier 2013), se plaçant ainsi en 4ème position intercommunale selon ce critère, alors que c’est la 10ème commune en termes de population (346 habitants en 2013). Cela nous permet de pointer le rôle de polarité de la commune. En effet, les habitants de Blessac (4ème commune par le nombre d’habitants) viennent « consommer à Aubusson », pôle à proximité immédiate, alors que Faux offre un pôle de proximité « relais » aux habitants du secteur. Une maison de santé permet une offre de soins primaires conséquente avec la présence de deux généralistes, un masseur-kinésithérapeute, ainsi qu’un dentiste, une psychologue et deux thérapeutes à temps partiel. D’autre services sont présents : deux classes maternelle et élémentaire, une crèche associative, une agence postale, une épicerie, un restaurant et six artisans.
À noter que la Communauté de communes dispose de 15 établissements recevant du public. L’Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP) réalisé en octobre 2016 préconise des travaux de mise en accessibilité de ces établissements, étalés sur les 6 prochaines années.
2.2.3 - Moteur d’un territoire intercommunal dynamique
Afin de faciliter la connaissance et l’accès aux services à ses habitants et touristes, Creuse Grand Sud a réalisé une carte interactive, mise à jour par les secrétaires de mairie.
A ce jour, et de manière non exhaustive, le territoire compte 130 artisans et 60 commerces d’alimentation sur les 400 entreprises de services présentes, 4 lycées et 2 collèges, 3 structures d’enseignement supérieur, 21 écoles, plus de 200 associations, 70 professionnels de santé, une quinzaine de structures liées à la Petite Enfance (2 crèches, 2 maisons d’assistantes maternelles, 2 Relais d’Assistantes Maternelles, 3 centres de loisirs…). Bien que centralisés sur les quatre communes précitées, d’autres centre-bourgs comme Saint Sulpice les Champs par exemple, affichent aussi leur dynamisme.
Une réflexion sur une définition d'un maillage de l'offre marchande et de services de proximité (cohérence territoriale, point de centralité …) à l'échelle intercommunale donnerait une cohérence à sa stratégie de revitalisation notamment auprès des communes. Cela permettrait également d'optimiser les actions de l'EPCI en matière de soutien à l'artisanat et au commerce.
CONSTAT Aubusson, par son offre de services et d’équipements, constitue un pôle structurant pour la grande partie du sud du département de la Creuse. Sur le territoire intercommunal, 3 autres communes offrent un relais en termes de commerces et services : Felletin, Vallière et Faux la Montagne. Ces points de centralité sont à
maintenir et conforter afin d’assurer un maillage du territoire.
Enjeu Renforcer et maintenir ce rôle de centralité, l’articuler de manière cohérente sur le territoire intercommunal : STRUCTURER ET AMENAGER LE TERRITOIRE
2.3 - Habiter, travailler, se soigner et se déplacer sur Creuse Grand Sud : des expérimentations à soutenir
2.3.1 - Une problématique du logement à travailler
- Un parc de logements ancien et vacant
Les constructions récentes, de moins de dix ans, sont très peu nombreuses (avec une moyenne intercommunale inférieure à 2 constructions par an par commune). Le parc de logements (9365 en 2013) est composé à 64% de résidences principales construites en majorité avant 1949 ; elles ne sont pas toutes équipées de chauffage central, ou de sanitaires. Ce chiffre correspond globalement à ceux que l'on peut rencontrer au niveau départemental mais il témoigne d'une baisse légère mais constante des résidences principales depuis plus de 40 ans.
Quant aux logements vacants (12,8% en 2013), leur nombre augmente : +2% entre 2008 et 2013. Aubusson et Felletin concentrent la grande partie de cette vacance (respectivement 49% et 17%). La partie Sud du territoire concentre les résidences secondaires, à mettre probablement en parallèle avec une population pendulaire présente aux saisons clémentes un nombre de jour minime (s’apparentant à du bâti vacant pour certaines résidences), ainsi qu’une vocation touristique (Aubusson, Plateau de Millevaches et Lac de Vassivière).
La communauté de communes a investi depuis ces dernières années dans l’offre locative et dispose d’un parc de 16 logements dont 14 sont occupés. Des rénovations sont tout de même à envisager notamment sur les deux vacants.
- Un taux de construction faible sur le territoire intercommunal
Entre 2001 et 2011, 478 logements ont été construits sur le territoire (permis de construire déposés), soit une moyenne inférieure à 2 constructions par an par commune (dont 30 % concernant dans les faits 3 communes : Felletin, Blessac et Vallière, viennent ensuite Saint-Amand, Faux la Montagne, Aubusson et Gentioux-Pigerolles).
Les aménagements de lotissements (Aubusson, Saint-Marc à Frongier, et Faux la montagne) ne sont sans doute pas suffisamment incitatifs pour accueillir de nouveaux habitants : la question de l’attractivité du territoire ne peut se penser seulement en termes d’habitat.
La mise en cohérence de l’offre et de la demande, le ciblage de publics particuliers (logement des jeunes, habitat intergénérationnel) devraient offrir les premières réponses. C’est une stratégie globale qu’il faut mettre en place, l’efficacité des dispositifs ponctuels n’étant pas pleinement satisfaisante.
Des initiatives comme la construction d’un écoquartier à Faux-la-Montagne (qui doit accueillir prochainement deux nouveaux logements sociaux permettant ainsi d’occuper pratiquement toutes les parcelles mises à disposition), primé au niveau national, méritent d’être soulignées et renforcées. Par ailleurs, deux communes portent des projets d’habitat intergénérationnel (Gioux, Faux la Montagne) et Saint Marc à Loubaud a inauguré en juillet 2016 une maison d’accueil familiale destinée aux personnes âgées et handicapées. Cette dernière opération renforce l’offre du Foyer d’accueil médicalisé de Gentioux, agrandi en 2016 par la Communauté de communes pour un total de 58 places d’accueil.
- Programmes d’amélioration de l’habitat, opérations en faveur de la valorisation du patrimoine bâti et étude d’urbanisme en centre-bourg : des opérations indispensables
En 2005, la Communauté de communes signait sa première convention OPAH (revitalisation rurale), prolongée dès mi 2012 par un PIG (programme d’intérêt général), en partenariat avec l’ANAH, le Conseil Régional et le Conseil Général. Le PIG devant initialement s’achever au 31 décembre 2014, fut prolongé par avenant sur 2015, le temps de réaliser une étude (portée par le Conseil Général) pour optimiser les résultats des programmes à l’échelle départementale.
En 2010, l’ANAH estimait que le parc potentiellement indigne représenterait 5,49% du parc des résidences principales de la commune d’Xxxxxxxx (00 % en Creuse) dont 64 % de dégradés, 36 % très dégradés, avec des habitants très précaires puisque 29 % des occupants auraient des revenus inférieurs à 70 % du seuil de pauvreté.
Sur la période, 318 dossiers ont abouti pour la rénovation des logements (87 locations et 231 propriétaires occupants) pour plus de 780 contacts. 90 % des objectifs en ce qui concerne les propriétaires occupants ont été réalisés. Ces résultats nous paraissent significatifs et ont participé favorablement au développement du territoire :
- contribution aux nouvelles attentes de la population en matière d’amélioration qualitative du parc de logements dans les domaines du maintien à domicile, de la réduction des charges énergétiques mais aussi limitant le rejet de gaz à effet de serre (GES)
- renforcement du parc locatif « social » et sa mise aux normes répondant ainsi à la demande locative notamment des ménages les plus démunis.
La communauté de communes fait partie du dispositif « Isole Toit … mais pas tout seul ! » (xxxx://xxx.xxx-xxxxxxxxxxx.xx/-XXXXX-XXXX-Xxxx-x-xxxxxxxxxxxx-) porté par le PNR de Millevaches en Limousin, associé aux compétences de l’association Energies pour Demain et à la SCIC l’ARBAN, dédié à la rénovation énergétique Cette action permet un accompagnement des particuliers et des collectivités, tout ou en partie, sur l’isolation de toiture (30% de déperdition pour le logement), notamment pour les ménages à faibles revenus locataires ou propriétaires. 21 foyers de Creuse Grand Sud étaient inscrits en juin 2016.
Héritage des maçons de la Creuse, le territoire de la Communauté de communes offre une grande richesse patrimoniale tant par sa qualité que par sa diversité. la valorisation du patrimoine bâti participe à son attractivité. La volonté des élus de mise en valeur du patrimoine s’est traduit par l’animation de deux dispositifs d’aides en faveur de la valorisation du patrimoine. Ces derniers ont engendré des marchés de travaux supplémentaires aux programmes d’amélioration de l’habitat pour lesquels 1 € de subvention a généré 2,5 € à 3 € de travaux.
Une politique habitat de la Communauté de communes, en dehors des programmes d’amélioration de l’Habitat portés par le Département à partir de 2017, doit être prolongée et intégrée à une politique du logement plus complète, comprenant à la fois des actions sur le logement privé et public.
Une étude sur la mobilisation du bâti ancien vacant en cœur de bourg, financée pour partie par la Caisse des Dépôts et la CC, a porté sur 6 communes du Sud du territoire. Cette opération, mobilisant une partie de la population locale, a permis de proposer des modalités concrètes et circonstanciées d'intervention pour aboutir à la mobilisation du bâti vacant dans chacun des bourgs étudiés et des pistes structurelles pouvant constituer le fondement de politiques publiques locales de redynamisation des bourgs. Plusieurs de ces propositions d’intervention sont reprises dans les actions intégrées dans la candidature au contrat de ruralité (cf actions 47, 52, 53, 55).
Cette initiative serait à poursuivre et à conforter notamment sur les communes les plus rurales de Creuse Grand Sud.
CONSTAT Malgré des dispositifs d’amélioration de l’habitat et de valorisation du patrimoine bâti, le logement est un domaine sur lequel des efforts restent à faire. Une vision plus globale est nécessaire par l’élaboration et la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat, la question de l’habitat devant être traitée conjointement à l’étude de
l’aménagement urbain (lien avec PLUi).
ENJEU Lutter contre l’habitat indigne, traiter la vacance, améliorer les performances énergétiques des logements, permettre l’accession à la propriété de logements répondant à la
demande.
2.3.2 - La mobilité peut apporter des réponses en termes de lien social, santé, dynamique économique
- Une offre de transport à la demande à conforter
La commune est traversée d’est en ouest par la route D 941 (Limoges – Clermont-Ferrand). Elle est desservie par 4 lignes routières TransCreuse du Conseil Départemental et également desservie par différents réseaux TER (rail ou route). Il n’existe pas encore de service de transport à la demande sur l’ensemble du territoire intercommunal qui reste particulièrement enclavé. Deux trajets sont actuellement proposés à la demande, et confiés à un prestataire pour une desserte depuis le sud du territoire vers Eymoutiers et Felletin. Une étude réalisée en 2014/2015 a proposé l’extension de cette offre de service à l’ensemble de Creuse Grand Sud (7 lignes desservant l’ensemble des 26 communes). Toutefois, ces préconisations ne sont pas opérationnelles, les coûts de fonctionnement paraissant à ce jour rédhibitoires (en régie ou en marché). Elles seront de nouveau soumises au débat lors de l’élaboration du projet de territoire.
Proposition d’extension de lignes desservant l’ensemble du territoire – Etude 2015
À noter que les habitants des communes inclues dans le PNR de Millevaches peuvent bénéficier depuis décembre 2016 dans le cadre du dispositif « du jus dans les pédales» de prêt gratuit (de 7 à 15 jours) pour tester l’utilisation de vélos à assistance électrique pour leur trajet domicile-travail. Une nouvelle flotte de 20 vélos est à disposition pour de location avec tarifs attractifs, de 2 mois à un an (280 € l’année).
- Le lien social chez les personnes âgées et les jeunes
Les acteurs sociaux (privés et publics), œuvrent au développement du lien social : Aubusson et Felletin animent un CCAS ; D’autres lieux sont labellisés « espace de vie social » par notre partenaire
CAF et maillent le territoire de points de solidarité, de mixité et de rencontres (Aubusson, Faux, Gentioux…).
Xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx xxxxxxx xx Xxxxxx-Xxxxxxx Jeunesse a permis depuis plusieurs années, de développer un réseau de structures d’accueil sur tout le territoire. Ces lieux sont indispensables pour assurer un lien et une solidarité sur Creuse Grand Sud.
De même, le développement du réseau lecture publique permet de renforcer l’offre de service intergé- nérationnel sur le territoire. Deux sites majeurs composent actuellement la médiathèque intercommu- nale Creuse Grand Sud : Xxxxxxxx (00 650 ouvrages) et Aubusson (8 900 ouvrages). La médiathèque fonctionne avec un fonds propre complété par les documents de la Bibliothèque Départementale de Creuse. Le réseau de « lecture publique », développé depuis 2015 permet la mutualisation d’un cata- logue unique sur 8 communes (Vallière, Gentioux, Faux la Montagne, St Sulpice les Champs, Gioux et La Villetelle). Cette extension de l’offre culturelle sur l’ensemble du territoire est développée à moyens humains constants.
Par ailleurs, le tissu associatif est très dense et actif sur le territoire (plus de 200 associations), proposent des activités sociales, sportives et culturelles variées, réparties sur le territoire. Ces structures sont d’ailleurs une source importante d’emplois. Pour exemple, Faux-la-Montagne, compte plus de 40% de ces emplois dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire, en grande partie dans ses associations.
Toutefois, le livre blanc des états généraux de la jeunesse à Aubusson, réalisé entre 2008 et 2010, pointe les difficultés d’accès à cette offre.
- La problématique de l’accès aux soins
En 2011, l’ORS du Limousin constate « un cumul d’indicateurs péjoratifs tant sur le plan sociodémographique (population âgée, exode des jeunes, faiblesse de l’activité économique, faiblesse des revenus, voire précarité, enclavement de très larges secteurs du territoire, isolement social) que sanitaire (surmortalité, en particulier surmortalité évitable liée aux comportements : consommation d’alcool et de tabac, alimentation, hygiène de vie…) ». Et de conclure : « l’un des enjeux majeurs pour ce territoire enclavé sera de garantir l’accès aux ressources sanitaires […] et l’accès aux soins de santé primaire ».
L’existence d’un contrat local de santé, autour du centre hospitalier d’Aubusson, et deux associations de professionnels de santé (ADRES et ASPL-BA) engagées dans des projets de santé sur le territoire permettent de travailler à un maillage des soins sur le territoire et renforcer la captation des professionnels de santé en vue de renouveler la population des soignants.
- Accès à l’emploi : la mobilité comme postulat
Le nombre de personnes résidant et travaillant à Aubusson a baissé entre 2006 et 2011 (de 1130 à 889 personnes, (expliqué en partie par une baisse du recours au travail en intérim, qui a conduit à la fermeture de l’agence Manpower). Les actifs de la commune travaillent à plus de 30 % hors commune (voire hors département).
La Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Arrondissement d’Aubusson a mené une étude en 2011, et identifié la mobilité comme le principal frein au retour à l’emploi. Une réflexion est en cours actuellement pour développer plus amplement un Télécentre au sein de cette structure, corollaire de la pépinière d'entreprises, générant de la création d’emplois, de l’implantation d’activités nouvelles, et ayant un impact sur le déplacement de salariés, dans un immeuble où quelques espaces encore inoccupés le permettent encore.
Dans le cadre du schéma de mobilité porté par le CD23 dans le dispositif TEPCV, les personnes en recherche d’emploi et bientôt les travailleurs à faible revenu pourront bénéficier d’une flotte de véhicules, avec ou sans permis, et de scooters, électriques ou thermiques, gérée par la Maison de l’Emploi et de la Formation du Bassin Ouest Creuse (pour tout le département).
- Développement économique : des solutions logistiques à imaginer
Sur un territoire où près de 9% des emplois sont du secteur agricole, la question de la valorisation des productions locales et de leur commercialisation se pose. En plus d’un travail de fond sur la promotion et la mise en place de circuits courts, c’est la distribution des produits qui importe sur un territoire aussi peu dense (points de vente, logistique de distribution). D’une manière globale, des solutions innovantes doivent améliorer la distribution de tous biens de consommation.
CONSTAT La densité du territoire intercommunal est faible, et notamment sur le plateau de Millevaches. La question de la mobilité est au centre des questions sociales, des questions de santé, et d’accès à l’emploi, notamment parce qu’Aubusson concentre une grande partie des services et équipements en question.
ENJEU Prévoir la mobilité des personnes et des biens pour garantir une équité d’accès aux
services
2.3.3 - Urbanisme et paysage : des communes sensibilisées aux projets structurés
- La réglementation en vigueur
Deux communes sont dotées d’un PLU (Aubusson et Felletin), dix autres communes étaient régies par un POS, aujourd’hui abrogés. Par ailleurs, si tous les bourgs de la Communauté de communes ont au moins un bâtiment classé ou inscrit « Monument Historique » et sont soumis à la réglementation de périmètre de co-visibilité (500 mètres autour du site protégé), Aubusson est réglementé par une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) qu’il conviendra de transformer en AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) dans les délais réglementaires.
- Un territoire initié à la question de l’urbanisme et du paysage
En 2010, la DREAL Limousin prenait Felletin pour exemple dans le cadre d’une réflexion sur les
« Villes intermédiaires durables » en Limousin en identifiant trois enjeux : RELIER (conforter les relations avec l’extérieur, lier la ville et son environnement proche), REUTILISER (restaurer l’envie d’habiter en centre bourg) et RECOMPOSER (étendre les qualités du centre et créer de la valeur), la finalité étant d’une part d’accentuer la politique de revitalisation démographique sans générer de pression foncière, d’autre part d’enclencher un cercle vertueux de création de valeur, mais aussi de gérer ce processus de développement de manière économe et durable.
Outre Aubusson et son schéma d’aménagement urbain, plusieurs communes ont mené depuis quelques années des études de revitalisation des centres-bourgs (Felletin), de mobilisation des locaux vacants en centre-bourg (ancien Plateau de Gentioux), d’urbanisation de terrains en entrée de bourg (Gioux) ou encore des études d’urbanisme (Gentioux-Pigerolles). Vallière a accueilli des étudiants de l’École Nationale du Paysage de Versailles pour mener une réflexion similaire en 0000. Xxxxx projette en 2018 un aménagement du centre bourg (y compris enfouissement des réseaux et mise en place d’un assainissement collectif).
L’éco-quartier du Four à pain de Faux-la-Montagne a été primé à l’appel à projet de l’écoquartier 2009, au palmarès des projets ruraux, grâce à une démarche innovante en milieu rural en cherchant à réinventer le « vivre ensemble ». Ce projet a été élaboré par un collectif réunissant habitants actuels et futurs, collectivité, acteurs économiques… afin de permettre l’accessible à l’écoconstruction pour tous. Cette réalisation est à présent à l’étape 2 de la labellisation. Il a servi d’effet levier sur le territoire et au-delà. Depuis plusieurs communes, dont la Villedieu, réfléchissent à cet outil d’attractivité du territoire.
Ces différents temps de réflexion ont permis d’aboutir à une certaine maturité, avec des processus distincts d’une commune à l’autre. Le territoire est prêt, aujourd’hui, à travailler à l’échelle intercommunale pour faire de l’aménagement urbain un outil et non une fin, dans l’optique globale
d’une structuration du territoire permettant d’améliorer la qualité de vie des habitants et d’attirer de nouvelles populations.
Les communes ne sont plus en concurrence les unes par rapport aux autres, mais sont complémentaires et doivent présenter des caractéristiques et des relais cohérents sur le territoire.
CONSTAT Deux communes sont dotées d’un PLU, les autres dépendent du RNU. Toutefois, à l’échelle intercommunale, une réflexion globale est engagée sur les aménagements de bourgs et l’installation d’activités. L’élaboration d’un PLUi permettra de poser un cadre global et stratégique en termes d’aménagement urbain
ENJEUX Garantir l’équilibre entre les pôles et déterminer les zones de développement
et reconquêtes du territoire
Aménager en tenant compte des paysages au sens large (paysages vus et vécus)
2.4 - Visiter, sortir et s’installer à Creuse Grand Sud : l’écono- mie et le tourisme, des atouts pour valoriser le cadre d’accueil
2.4.1 - Un développement économique à encourager notamment dans la valorisation des richesses et ressources locales
Depuis 2009, les actions de développement économique de la Communauté de communes s’inscrivent dans une stratégie de développement qui identifiait 26 actions répondant aux axes
« anticiper », « aménager », « structurer », « animer » et « organiser ». La plupart de ces actions se sont concrétisées, un certain nombre d’entre elles ont toutefois été réorientées pour s’adapter au contexte local et offrir des solutions optimales. D’autres besoins sont depuis apparus, d’autres méthodes de projet également, fruit de la fusion intercommunale. Le développement économique se base pour les élus sur des actions mesurées et adéquates avec l’aménagement global du territoire.
- Des outils déjà en place qui ont fait leur preuve
Un certain nombre d’outils sont d’ores et déjà mis en œuvre au service des entreprises, en création ou en développement : la liste est non exhaustive ; cette énumération tend à montrer la complémentarité des projets et de l’existant.
1. L’extension des Zones d’Activités Économiques est une action phare de la Communauté de communes, puisque les zones existantes étaient saturées et les entreprises demandeuses (via le Club des entrepreneurs du bassin d’Aubusson-Felletin). L’extension de la Zone Ouest du Mont vient de se terminer : sur les 3 hectares aménagés, seulement 9 471 m² restent libres – 2 lots sont vendus, 1 est en cours de cession, et 2 autres sont réservés. Cette opération a été menée dans un souci d’éco-responsabilité, avec rationalisation des traitements d’eaux de pluies et maîtrise des ressources (éclairage urbain et entretien des espaces verts).
2. La pépinière d'entreprises 23 est un outil associatif mutualisé entre quatre EPCI, animé par la CCI, cofinancé par la Communauté de communes Creuse Grand Sud, la Région et les membres de l’association. Cette pépinière d'entreprises est adaptée au territoire rural puisque l’accompagnement se fait avec ou sans hébergement (hors les murs). Cinq entreprises sont hébergées depuis l’ouverture dans la pépinière d'entreprises (septembre 2013), 13 sont accompagnées « hors les murs », neuf autres devraient être agréées d’ici début 2017.
3. L’aménagement numérique du territoire est pris en compte par la Communauté de communes dans le cadre du « SDAN pilote », porté par le syndicat mixte DORSAL. Les quelques 784 000 € de travaux (2014/2015/2016) ont permis la Montée En Débit de 3
secteurs : Néoux / Ste Feyre la Montagne, St Avit de Tardes / La Villetelle et Gioux/Croze. Creuse Grand Sud ne s’est pas encore positionnée sur les actions du jalon 1 (2017-2020).
- Une opération phare d’investissement : implantation de la ressourcerie à la Sagne
Au cœur de la zone d’activités de la Sagne à Felletin, la Communauté de communes porte une opéra- tion d'investissement visant à rénover de l'immobilier à vocation économique, afin d’y installer une as- sociation relevant de l’ESS et œuvrant dans le domaine de la ressourcerie. Cette opération d’acquisi - tion – réhabilitation – mise aux normes de bâtiments a pour objectif l’installation de la ressourcerie Court-Circuit, à proximité immédiate de la future déchetterie intercommunale. Cette action vise d'une part, à améliorer les conditions de travail des membres de Court-Circuit, leur permettant d’opti- miser les ventes et ainsi assurer la pérennité des emplois, et d'autre part à assurer de meilleurs résultats en tri / détournement d’objets en vue de leur revente, sur les tonnages déposés en dé- chetterie. Cela permettra d’assurer le maintien d'une dynamique économique locale, tout en répon- dant aux exigences de qualité environnementale.
- D’autres potentiels d’installation à faire connaître
De l’immobilier d’entreprise est disponible dans les anciennes gares SNCF du territoire (Aubusson et Felletin). Elles sont intercommunales, des projets de cession pourraient prochainement aboutir. D’autres bâtiments vacants (ateliers, hangars…) publics et privés doivent être recensés et valorisés afin de les mobiliser pour répondre aux demandes des porteurs de projets.
D’autre part, la Communauté de communes a acquis une friche industrielle en plein cœur d’Aubusson, sur 1,5 ha. La reconquête de la friche dite de Sallandrouze (ancienne manufacture de tapisserie, démolie et dépolluée), offre la possibilité d’implanter un hôtel d’entreprises dans les bâtiments qui ont été conservés mais nécessitent une rénovation et mise aux normes. Cette offre dans la ville intéresserait des artisans d’art, à proximité de la Cité de la tapisserie, de la piscine, générateurs de flux touristiques, et répondrait aux besoins d’entreprises en sortie de pépinière. Cette opération nécessitant un investissement conséquent n’étant pas en adéquation avec les possibilités de l’EPCI, est envisagée pour après 2020.
- L’animation territoriale : un levier de développement économique
Selon ses statuts, la Communauté de communes peut agir pour le maintien de certaines activités en l’absence d’initiative privée. Il s’agit pour l’EPCI de ne pas agir par opportunité et de préserver un équilibre des services sur le territoire.
Ainsi, la communauté de communes s'est engagée depuis quatre ans dans une démarche de construction d'offres d'activité, méthode testée depuis 20 ans en Rhône-Alpes pour le développement local des territoires ruraux. Le principe de cette démarche est qu'il n'y a pas de développement rural sans création d'activités génératrices de revenus et que tous les territoires possèdent des potentiels à travailler (local vacant, ressource mal valorisée, envie collective, besoins non satisfaits...). Le but de ce travail est donc de proposer des offres d'installations économiques (émergentes, en construction ou existantes), répondant aux besoins et potentiels du territoire, à des habitants souhaitant créer une activité ou à des personnes souhaitant venir s'installer. L'appui méthodologique proposé aux communes se veut être notamment un outil de valorisation des spécificités et initiatives locales, participant à l'attractivité du territoire. C'est une démarche qui permet de repenser la notion de services et de commerces de proximité, en laissant la possibilité de créer de nouvelles activités, dans leur forme (organisation, portage...) et leur définition (pluriactivité, nouveaux usages...), en anticipant sur les besoins de demain. Basée sur l’animation, cette démarche nécessite des moyens en ingénierie pérennes.
En matière d’économie agricole, l’EPCI s’est engagé depuis 2013 dans une stratégie de relocalisation de la consommation alimentaire. L’objectif est de mieux valoriser les ressources agricoles locales en vue de renforcer des productions existantes et/ou de créer des offres d'activités agricoles, répondant aux besoins alimentaires du territoire. Si les actions menées jusqu’à présent ont porté sur les volets consommation et distribution ont fait leur preuve, il s'agit aujourd'hui en complément d'agir sur la production agricole locale, et en particulier la mobilisation du foncier agricole.
Une stratégie a été définie avec plusieurs partenaires du monde agricole, sur les 3 prochaines années, et nécessite pour sa mise en œuvre des moyens humains et des investissements ciblés.
Afin l’Économie Sociale et Solidaire est une composante majeure du développement économique du territoire. Face aux contraintes d'un territoire rural, certains porteurs de projets innovent, se forment et s'associent aux habitants de longue date pour mettre leurs compétences au service du territoire. Ces activités basées sur les ressources et les besoins locaux créent du lien et se développent en circuits courts, pas uniquement dans l'agriculture : construction, logement (Scic l'Arban), formation (Pivoine), culture (Scop Local technique, Quartier Rouge, Draisine Express, nombreux cafés associatifs et culturels), traitement des déchets (bureau d'études en phyto-épuration Aquatyris, ressourcerie Court-circuit). En témoignent aussi la présence de tiers-lieux répartis sur l’ensemble du territoire (Gentioux, Faux-la-Montagne, Croze, Felletin, Aubusson…) qui offrent des perspectives de développement économique (économie collaborative, bureaux partagés...).
Mais si l’opération d’installation de la ressourcerie Court-circuit (cf paragraphe précédent) mobilisera les capacités d’investissement de l’EPCI en la matière, un soutien technique semble indispensable pour accompagner ces initiatives, mettre en relation et pérenniser les emplois de ces composantes économiques.
CONSTAT Des outils existent en matière d’accueil des entreprises mais sont à conforter. L’animation de territoire est un véritable levier pour développer la capacité d’innovation
du territoire.
ENJEU Conforter l’accueil des entreprises, travailler sur la création d’activités en valorisant
les ressources locales et nos spécificités
2.4.2 - Équipements structurants et richesse du patrimoine naturel : supports d’une stratégie touristique locale
La Communauté de communes Creuse Grand Sud s’étend d’Aubusson aux rives du Lac de Vassivière dans le Sud de la Creuse, sur une partie du Parc régional naturel de Millevaches. La quiétude des paysages de forêts, de landes et du bocage creusois font du territoire de Creuse Grand Sud un archétype de la ruralité à la française.
- La Cité de la tapisserie et l’EPIC office de tourisme : un binôme efficace
La Cité internationale de la tapisserie a pour objectif d’assurer une médiation renouvelée entre le public et le savoir-faire ; de relancer la création contemporaine en tapisserie d'Aubusson ; de veiller à la transmission des savoir-faire de tissage et d'interprétation à travers la mise en place d'une formation2; d'accompagner et promouvoir la petite filière économique complète et préservée autour de la tapisserie et de ses savoir-faire, partie prenante du luxe à la française La Cité mène un projet de
développement à caractère économique et touristique, éducatif et social, tout à fait déterminant pour ce territoire fragile du Massif Central.
Creuse Grand Sud, pleinement impliquée dans la construction et la mise en œuvre de ce projet, a récemment créé un office de tourisme intercommunal3 capable de faciliter la diffusion de ces nouveaux flux touristiques sur l’ensemble de son territoire et de la valoriser l’ensemble de
1Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin, « Résultats de l’enquête auprès des professionnels du tourisme et du commerce », nov. 2016.
2La première depuis 20 ans et qui a abouti à l'ouverture de cinq nouveaux ateliers en 2013 – 2014.
l’offre touristique. Maintenant structuré sous la forme d’un EPIC, l’Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin élabore actuellement la stratégie de développement touristique de Creuse Grand Sud. Plusieurs propositions concrètes pour développer l’attractivité du territoire, redynamiser les bourgs- centres ou favoriser la mobilité peuvent s’intégrer à un projet de développement plus global.
- Equipements sportifs et culturels : un succès populaire à conforter
Par ailleurs, Aquasud, piscine intercommunale inaugurée en novembre 2015, a accueilli en novembre 2016 son 100 000ème visiteur (l’objectif des 74 000 est donc largement dépassé).
Le Théâtre Xxxx Xxxxxx d’Aubusson bénéficie du label scène nationale attribué par le Ministère de la culture depuis 1991. Avec 70 autres établissements, il fait partie du réseau national en faveur du spectacle vivant.
Les scènes nationales se voient confier des missions de services publics, comme lieux de production, de diffusion et de développement culturel. La particularité, c’est l’unique scène nationale implantée dans une ville de moins de 10 000 habitants et c’est la seule en région Limousin. De nombreux spectacles sont accueillis dans les communes de Creuse Grand Sud, dans les salles socio-culturelles. Cette délocalisation culturelle attirant de nombreux publics n’est possible que grâce au maintien d’équipements adaptés, accessibles et aux normes.
Enfin, si la médiathèque intercommunale est basée à Felletin, l’antenne d’Aubusson est localisée au centre culturel Xxxx Xxxxxx. Elle ne répond plus aux besoins des usagers (surface, aménagement, accessibilité). Il convient donc de repenser l’équipement en fonction de l’évolution des pratiques des usagers. De même, il faut anticiper le maintien d’une offre qualitative et quantitative, en confortant le réseau de lecture publique et le renouvellement de son catalogue.
De même, le cinéma associatif « Le Colbert », labellisé Arts et Essais, n’offre pas les services que l’on trouve dans des territoires similaires et n’est absolument pas accessible ni performant thermiquement. Là encore, il convient de repenser l’offre sur le territoire avec la construction d’un nouvel équipement.
L’aménagement de la friche Sallandrouze, d’un hectare et demi, appartenant à la communauté de communes, implantée au cœur de la ville, pourrait permettre l’implantation de ces équipements.
- Le patrimoine naturel : des actions étendues à tout le territoire intercommunal
La communauté de communes Creuse Grand Sud a aussi de nombreuses richesses naturelles reconnues par plusieurs mesures de protection de l'environnement (Natura 2000, ZNIEFF de type 1 et 2, SAGE...). L'EPCI est notamment un territoire d’eau caractérisé « tête de bassin versant ». Son linéaire (880 km de cours d'eau) se divise en 3 zones hydrographiques principales contenant pour partie les sources de la Creuse (460 km), de la Vienne (320 km) et du Cher (100 km). La densité de cours d’eau y est telle que l’on ne peut parcourir plus d'un kilomètre sans rencontrer un cours d’eau si petit soit-il. L’hydrologie de ce dense « chevelu » est intimement liée aux nombreuses zones humides. C’est pour gérer et protéger cette ressource en eau que la communauté de communes développe depuis plusieurs années une politique volontariste de restauration et d’entretien des cours d’eau et milieux aquatiques. Ainsi l’EPCI va s’engager dans le second volet du contrat territorial Vienne Amont « Source en Actions » et débute le diagnostic pour le montage du contrat territorial de Creuse Amont.
CONSTAT La piscine intercommunale et la Cité de la tapisserie accueillent depuis leur ouverture un large public. Des aménagements urbains sont nécessaires, mais c’est toute une stratégie touristique locale accompagnée par l’EPIC OT qu’il convient de mettre en œuvre afin de valoriser la spécialité du territoire et d’en faire un facteur
d’attractivité.
ENJEUX Saisir les opportunités touristiques pour attirer de nouvelles populations,
3Les offices de tourisme d’Aubusson et de Felletin ont été fusionnés suite au transfert de la compétence tourisme des communes à l’EPCI en 2015.
communiquer pour attirer et se distinguer
Conserver et étayer un maillage d’offres de services culturels et sportifs.
2.4.3 - Une identité du territoire à conforter pour mieux attirer
Un service dédié à la communication à la Communauté de communes a été mis en place dès 2012. Il a mis en place des outils de communication pour valoriser le territoire :
- Sites internet de Creuse Grand Sud et de certaines communes dont Aubusson, Felletin, Vallière…
- Magazines déclinés à l’échelle intercommunale
- Présence sur les réseaux sociaux
- Organisation de « rencontres territoriales »
- Rencontre régulière des secrétaires de mairie et des agents de la communauté de communes
- Partenariat avec les médias locaux (Télémillevaches et Radio Vassivière)
Creuse Grand Sud doit mener une réflexion sur la stratégie de communication afin de développer la connaissance du territoire vers l’extérieur (une image attractive) mais aussi et surtout vers le territoire (interconnaissance et solidarité territoriale).
Le sentiment d'appartenance à un territoire n'étant pas une simple question administrative, il semble important de travailler et d'informer sur ce qui lie les usagers, ce qui se passe sur leur territoire, ce qui les rapproche et ce qui pourra à terme contribuer à renforcer la capacité d'innovation du territoire. Ainsi en multipliant et favorisant les actions d'échanges d'informations et d'expériences, la communauté de communes participera à la rencontre entre tous les acteurs de son territoire, par des actions ciblées dans des domaines ou pour des publics spécifiques.
Ce travail s’inscrira pleinement dans la démarche « démocratie participative » souhaitée par l’EPCI. Elle sera à articuler avec le volet « communication » de la stratégie touristique locale développée par l’EPIC OT et ses partenaires.
CONSTAT L’intercommunalité est récente et son identité doit être travaillée pour renforcer l’attachement au territoire et attirer de nouvelles populations.
ENJEU Développer un plan de communication pour valoriser la solidarité entre les
habitants et promouvoir le territoire
Sources utilisées :
Site INSEE Etude DDT 2014
Etude DIRRECTE mars 2017
Pays sud creusois : DCT – Diagnostic de territoire, janvier 2010
Candidatures AMI Centre bourg Aubusson et Contrat de pôle structurant Creuse Grand Sud
ANALYSE ATOUTS FAIBLESSES /OPPORTUNITES MENACES (AFOM) >>> LES ENJEUX
Thèmes | Forces et opportunités | Faiblesses et Menaces | Enjeux à traiter en termes de développement local sur le territoire | Enjeux à traiter spécifiquement dans le contrat de ruralité |
Accès aux services et aux soins Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien aux communes de proximité Cohésion sociale | Aubusson, pôle structurant , par son offre de services et d’équipements , pour la partie sud du département Sur le territoire intercommunal, 3 autres communes offrent un relais en termes de commerces et de services (Felletin, Vallière et Faux la Montagne) Un territoire intercommunal dynamique : 130 artisans et 60 commerces d’alimentation sur les 400 entreprises de services présentes, 4 lycées et 2 collèges, 3 structures d’enseignement supérieur , 21 écoles, plus de 200 associations, 70 professionnels de santé, une quinzaine de structure liées à la petite enfance.. Un diagnostic « enfance jeunesse » en cours de finalisation Un diagnostic foncier agricole réalisé en 2015 permettant l’écriture d’un plan d’actions sur 3 ans Urbanisme et paysage : des communes sensibilisées aux projets structurés L’économie et le tourisme : des atouts pour valoriser le cadre d’accueil : Le développement économique : des outils en place qui ont fait leur preuve : - l’aménagement de la ZAE du Mont en corrélation avec les demandes et les attentes du club des entrepreneurs - la pépinière d’entreprises 23 - l’aménagement numérique du territoire - la future implantation de la ressourcerie à la Sagne d’autres potentiels d’installation à faire connaître : - immobilier d’entreprises dans les anciennes gares SNCF du territoire - des bâtiments vacants à reconquérir - etc... Une animation territoriale | Des locaux vacants nécessitant de lourds travaux pour être remis sur le marché Une difficulté à la reprise des commerces et services Deux communes dotés d’un PLU,les autres dépendent du RNU des investissements lourds à prévoir qui ne sont pas en adéquation avec les possibilités financières de l’intercommunalité | Renforcer et maintenir ce rôle de centralité, l’articuler de manière cohérente sur le territoire intercommunal : structurer et aménager le territoire Transmission et reprise des activités Faciliter la connaissance et l’accès aux services à ses habitants et touristes Harmoniser la politique Enfance Jeunesse sur le territoire Maintenir les activités agricoles Se mettre en capacité d’observer et de valoriser les ressources locales Poursuivre la réflexion globale sur les aménagements de bourgs et l’installation d’activités Conforter l’accueil des entreprises Conforter l’animation territoriale : levier de développement économique mettre en œuvre les moyens humains et des investissements ciblés | Définir un maillage de l’offre marchande et de services de proximité sur le territoire Services et nouveaux lieux pour entreprendre Soutenir l’artisanat et le commerce Mise en accessibilité des établissements recevant du public Offre de service à harmoniser pour l’ensemble de la population Stratégie alimentaire de territoire Poser un cadre global et stratégique en termes d’aménagement urbain (PLUi) Travailler sur la création d’activités en valorisant les ressources locales et les spécificités du territoire |
Une stratégie de relocalisation de la consommation alimentaire Des équipements structurants et la richesse du patrimoine : supports d’une stratégie touristique locale - la cité de la tapisserie et l’EPIC Office de tourisme - une piscine intercommunale - le théâtre Xxxx Xxxxxx - une médiathèque intercommunale - un cinéma associatif - un patrimoine naturel important | Fusion récente de deux EPCI à conforter Aménagements urbains à réaliser | Saisir les opportunités pour attirer de nouvelles populations Conserver et étayer un maillage de services culturels et sportifs | Élaborer une stratégie de communication pour valoriser les atouts et promouvoir ce territoire | |
Développement de l’attractivité Cohésion sociale | De nouveaux habitants sur une partie du territoire Des lieux sociaux et d’économie participative Des valeurs foncières et immobilières attractives | Un déclin démographique de la population amorcé depuis 1975 sur le territoire (- 22 % à l’échelle intercommunale) Une population de plus en plus âgée Une population de personnes seules Une population de salariés .. et un tiers d’inactifs Une population peu diplômée Une population majoritairement non imposable | Maintenir la population et redonner une dynamique démographique positive au territoire : - Identifier les facteurs d’attractivité à consolider sur le territoire Prendre en compte la population défavorisée : - Renforcer la solidarité entre habitants, la mixité sociale et générationnelle du territoire - Faciliter la création d’offres d’activités génératrices de revenus et adaptées à la population locale | Mise en marché de l’offre marchande, de l’offre touristique et culturelle sur le territoire Créer les conditions de la solidarité entre habitants, la mixité sociale et intergénérationnelle L’apprentissage et la formation |
Mobilités Cohésion sociale | La mobilité au centre des questions sociales, des questions de santé, d’accès à l’emploi Des collectifs organisés sur le plateau de Millevaches (circuits courts, offre culturelle) Des solutions de mobilité douces proposées par le PNR de Millevaches (vélo électrique) Un schéma des mobilités initié par le conseil départemental de la Creuse La maison de l’emploi et le Conseil départemental 23 : une flotte de véhicules mises à disposition à coût réduit pour les personnes en recherche d’emploi et bientôt les travailleurs à faible revenu (véhicules électriques et thermiques avec ou sans permis, scooters électriques et thermiques, soutien pour l’obtention du permis de conduire) | Une densité du territoire intercommunal très faible (notamment sur le plateau de Millevaches) Des offres insuffisantes en termes de mobilité pour accéder aux services et aux soins Des difficultés à capter et maintenir les professionnels de santé pour garantir l’accès à la population Accès à l’emploi : la mobilité comme postulat | Organiser la mobilité des personnes et des biens pour garantir une équité d’accès aux services Travailler à un maillage des soins sur le territoire et renforcer la captation des professionnels de santé Développer un télécentre au sein de la maison de l’emploi et de la formation de l’arrondissement d’Aubusson, générant de la création d’emplois, de l’implantation d’activités nouvelles et ayant un impact sur le déplacement des salariés | Une offre de transport à la demande à conforter Conforter les initiatives existantes et les développer en s’appuyant éventuellement sur d’autres partenariats (poste, commerçants, CD23, intercommunalité..) Œuvrer pour le développement du lien social Organisation du maillage en termes d’accès aux soins et construction de maison de santé Favoriser l’auto partage et le covoiturage sur le territoire |
Transition énergétique | Qualité et diversité du bâti Un taux de construction faible Des opérations en faveur de la valorisation du patrimoine bâti Des études d’urbanisme en centre-bourg Un dispositif dédié à la rénovation énergétique porté par le PNR de Millevaches en limousin « Isole toit mais pas tout seul » Une mobilisation du Conseil départemental de la Creuse en termes d’habitat indigne et du maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie Une stratégie sur la valorisation des produits locaux tendant vers l’autonomie alimentaire | Un parc de logement ancien et vacant Une déshérence du bâti ancien en centre- bourg | Adapter l’offre de logements à la demande Renforcer le parc locatif « social » pour répondre à la demande locative notamment des ménages les plus démunis Vision globale sur le territoire Traiter l’habitat en lien avec l’aménagement urbain Lutter contre l’habitat indigne Traiter la vacance Améliorer les performances énergétiques des logements Permettre l’accession à la propriété de logements répondant à la demande | Contribuer aux attentes de la population en matière d’amélioration qualitative du parc de logements dans les domaines du maintien à domicile mais aussi pour l’accueil de population nouvelle, de la réduction des charges énergétiques et limiter le rejet de gaz à effet de serre Prendre en compte les besoins et les attentes dans la revitalisation des centres-bourgs (logements et espaces communs, touristes, commerces, services..) |
3. État des lieux des démarches en cours en matière de développement local, de cohésion sociale et d’attractivité
3.1 - Bilan des principales mesures des comités interministériels aux ruralités (déclinaison locale du tableau de bord de suivi départemental)
Priorité | Thématique | Mesure du CIR de mars 2015 et nouvelles mesures du CIR de septembre 2015 | Objectifs nationaux à atteindre | Indicateur de suivi | Calendrier annoncé | Etat d’avancement initial (début 2015) dans le département | Etat d’avancement dans le département au 31 mars 2017 | État d’avancement sur le territoire de la communauté de communes de Creuse Grand Sud |
UN ACCES AUX SERVICES DE SANTE PARTOUT EN FRANCE | Mesure 1 : 1000 maisons ou pôles de santé d’ici 2017 | Ouverture de 1000 maisons ou pôles de santé d’ici 2017 | Nombre de maisons en service | 2017 | 2 MSP et 4 pôles de santé | -3 MSP sur 4 sites (La Celle Dunoise, Boussac, Bourganeuf + St Dizier Leyrenne) - 1 MSP multi sites (Crocq, Mérinchal, Faux la Montagne, Royère de Vassivière,, La Courtine) - 4 pôles de santé (combraille réseau santé, Bourganeuf, la Ciate, Ouest Pays de Guéret) - 4 projets immobiliers de MSP en cours (St Vaury, Evaux, Chambon, Auzances) - 2 projets de santé en recherche de portage immobilier (Aubusson, Guéret) - 2 projets en cours d’élaboration sur 4 sites (La Souterraine/Fursac, Le Grand-Bourg/Marsac) | MSP multisites : Faux la Montagne, Projets de santé en recherche de portage immobilier : Aubusson | |
Atteindre 1700 Contrats d’engagement de service public et 200 contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) | ||||||||
Mesure 2 : Faciliter l’installation de jeunes médecins | Nombre de contrats | CESP : 1500 fin 2017 dont 1200 fin 2015 et PTMA : 2016 | 7 contrats signés en 2016 | Contrats signés en 2016 | ||||
Mesure 3 : Adapter l’organisation des soins aux besoins spécifiques des territoires ruraux | 100 équipes de soins rémunérées | % de maisons de santé signataires | 2017 | Les 3 MSP adhèrent au règlement arbitral | ||||
Priorité 1 : Garantir à tous l’égalité d’accès aux services | Mesure 4 : Assurer l’accès aux soins dans les territoires les plus isolés | Contrat de rémunération supplémentaire pour 700 médecins en zone isolée/ Accès aux urgences en 30 mn | Nbre de contrats et part pop couverte | 2015 | La rencontre du 6 décembre 2017 (ARS + Conseil de l’ordre + CH Guéret + SAMU + MCS) a permis de faire le point sur le dispositif « médecins correspondants SAMU » (MCS) au 31 mars 2017 : 3 MCS | |||
1000 MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC POUR MIEUX RENDRE SERVICE | Mesure 6 : Ouvrir 1000 maisons de services au public d’ici la fin 2016 grâce au partenariat avec la Poste | 1000 MSAP ouvertes dès fin 2016 | Nbre de MSAP pouvertes dont celles issues du réseau la Poste | Fin 2016 | 2 (RSP de Dun le Palestel et RSP de Bourganeuf) | 8 MSAP au 15 octobre 2016 (Dun le Palestel, Bourganeuf, Chénérailles, Chambon sur Voueize, Bénévent l’Abbaye, Royère de Vassivière, La Courtine, Saint Sébastien) 13 MSAP au 1er avril 2017 : les 8 MSAP précédemment listées auxquelles se sont rajoutées la MSAP de Bonnat, la MSAP de Boussac, la MSAP de Crocq avec une antenne à Flayat, la MSAP/Poste de Mérinchal et la MSAP/Poste de Genouillac | ||
L’ECOLE EN MILIEU RURAL, UN LIEU DE REUSSITE EDUCATIVE ET CITOYENNE | Mesure 9 : Prolonger jusqu’au 31 décembre 2015, l’opération « Ecoles connectées » et le soutien au raccordement à l’internet haut débit des écoles les plus isolées | Connexion en haut débit des écoles et mise en réseau | Nbre d’écoles connectées | Fin 2015 et 0000 | Xxxxxxx connecté : Bénévent l’Abbaye Ecoles connectées : bénévent l’Abbaye, Marsac, Mourioux Vieilleville, Le Grand-Bourg | En cours | ||
Mesure 10 : Favoriser le regroupement et la mise en réseau des écoles | Etablir des conventions pluannuelles avec les élus locaux | Nbre de conventions | 2015-2017 | Convention départementale | ||||
Mesure 11 : Accompagner en priorité les élus des communes rurales dans leurs projets éducatifs territoriaux | Etablir des projets éducatifs territoriaux (PEDT) dans toutes les communes disposant d’un équipement scolaire | Nbre de PEDT | 2015 | 100 % des PEDT signés | 7 PEDT renouvelés au titre de la période 2016- 2019 |
DES PRATIQUES CULTURELLES DIVERSIFIEES AU COEUR DES RURALITES | Mesure 12 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire | Doubler les conventions de développement culturel (300 actuellement tous territoires) | Nombre de conventions | 2015-2017 | ||||
Mesure nouvelle du 14/09 (n°8) : Créer 100 plates-formes de mobilité dans les centres- bourgs | Créer 100 plates-formes de mobilité | Nbre de plates-formes opérationnelles/cofinancées | ||||||
Mesure nouvelle du 14/09 (n°10) : Installer une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres | Une borne de recharge électrique tous les 50 km | Nbre de bornes de recharge | Fin 2017 | Réflexion en cours sur le département dans le cadre du schéma des mobilités du conseil départemental de la Creuse | Projet 2017 : maillage du territoire de la CC en bornes de recharge électriques | |||
ACCES AU NUMERIQUE ET CONNEXION AU TELEPHONE MOBILE, DES IMPERATIFS POUR L’ATTRACTIVITE | Mesure 20 - Accélérer le raccordement au très haut débit des services publics et des entreprises identifiés comme prioritaires par les collectivités | Tous les départements engagés dans le plan France Très Haut Débit | montants engagés Etat/collectivité | fin 2015 et 2016 | convention ZAMII signée en novembre 2015 avec ORANGE prévoit le déploiement du FTTH sur l’agglo du grand Gueret entre 2016 et 2022 – SDAN PHASE 1 : 62 opérations de MeD sur le 23 sont en cours, représentant un investissement de 7 M€ en2016 pour un total 68 M€entre 2016 et 2021au bénéfice de 7000 lignes, 20000 foyers. | convention ZAMII signée en novembre 2015 avec ORANGE prévoit le déploiement du FTTH sur le territoire de l’EPCI entre 2016 et 2022 – SDAN PHASE 1 | ||
Mesure 21 - Résorber les zones blanches (2G et 3G) | Couverture de toutes les communes françaises (3300 centres bourgs en 2G et 3600 en 3G) | Nbre de communes non couvertes | fin 2016 pour 2G et calendrier à préciser pour 3G (2017) | Depuis 2003 et le début de la phase 1 du plan « Zone Blanche », les investissements via le FEDER ( 493 283 € ) et le FNADT (352 346 €) représentent pour les 27 communes creusoises traitées, 60 % du total des travaux réalisés | Programme ZB 2016 : 3 communes reconnues ZB :CHARRON – CHAMBONCHARD - JANAILLAT Opérateur leader : FREE Télécom Contact avec les communes pour travail en amont de la phase de prise en charge par le programme national de déploiement - 100 000 € aide Etat par pylône. Nouvelle campagne de mesure 2016 : 61 communes ont demandé à être mesurées. | Non concerné | ||
Programmes 800 sites : R.A.S. | ||||||||
Priorité 2 : Amplifier les capacités de développement des territoires ruraux | Un appel à projet est lancé pour permettre aux 3 communes d’adhérer à un groupement de commande . Les 3 communes ont jusqu’au 28 avril pour répondre à l’AAP. Le syndicat mixte Haute-Saone Numérique est retenu par l’agence du Numérique pour prendre en charge ce groupement de commande. Parallèlement une nouvelle campagne de mesure s’est déroulée : 9 communes creusoises ont été retenues en ZB. La plate-forme France Mobile mise en route en février 2017 permet aux communes et autres EPCI de signaler un déficit de couverture. Une première vague de 6 dossiers ont été transmis au préfet de région pour expertise par les opérateurs. | |||||||
UNE AGRICULTURE LOCALE COMPETITIVE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT | Mesure 26 - Mettre en place des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) | susciter des volontaires | nbre de GIEE créés | dès 2015 | 2 | 6 GIEE agréés (pour 43 exploitations concernées) fin 2016 Un septième GIEE agréé au 31 mars 2017 (11 exploitations concernées) | ||
Mesure 00 - Xxxxxxxx la mise en place des groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF) | susciter des volontaires | Nbre de GIEEF créés | mars-septembre 2015 | 0 | 0 Dispositif complexe et peu incitatif en l ‘état actuel : 1 seul GIEEF créé en France au 01.04.17 en Rhône-Alpes. Le CNPF va l’inscrire à son contrat d’objectif en 2017, si l’État améliore l’incitation par le biais d’aides. Ensuite, l’objectif du CRPF NA sera d’en susciter 1 en Creuse. | 0 | ||
DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ADAPTES AUX TERRITOIRES | Mesure 29 - Lancer des «contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux» | Lancer les contrats | Nbre de contrats SPOTT signés | sélection des premiers sites mi 2015 |
RURAUX | ||||||||
LE LOGEMENT, DES ENJEUX SPECIFIQUES DANS LES TERRITOIRES RURAUX | Mesure 32 - Traiter plus de 45 000 logements anciens dégradés via le programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat en 2015 | Traiter plus de 45 000 logements. | Nbre de logements traités | 2015 | 273 dossiers agréés en 2015 | 66 dossiers agréés au 16/11/2016 17 dossiers agréés au 29 mars 2017 | X dossiers agréés | |
LA TRANSITION ECOLOGIQUE DES TERRITOIRES RURAUX, VERS LA CROISSANCE VERTE | Mesure 34 - Soutenir les territoires à énergie positive | Suivi et évaluation de l'AAP (212 lauréats, 163 en cours de labellisation) | Nbre de lauréats | immédiat | 1 territoire lauréat 2 territoires en devenir | 5 territoires lauréats pour un montant d’aide de 4 100 000 € A noter, le PNR Millevaches en Limousin est aussi lauréat à l’AAP TEPCV : les communes creusoises du PNR bénéficient à ce titre d’aides pour certaines actions | La CC Creuse Grand Sud bénéficie pour quelques communes du plateau de Millevaches du TEPCV du PNR. Et pour l’ensemble de la CC de celui du Conseil départemental (mobilité, habitat) | |
Mesure 35 - Développer la méthanisation | installer 1500 méthaniseurs en 3 ans | Nbre de méthaniers en fonction | AAP ouvert jusqu'en septembre 2017 | |||||
AIDE A L’ELABORATION ET AU SUIVI DES PROJETS DE TERRITOIRES : L’INGENIERIE PUBLIQUE | Mesure 37 - «AIDER» (Appui Interministériel au Développement et à l’Expertise en espace Rural) | Créer 3 missions AIDER + 4 en territoires de montagne | Nbre de territoires aidés | 2015 - 2016 | Mission AIDER lancée le 31 mars 2016 sur le tourisme et gouvernance du lac de Vassivières. Inspecteurs et contrôleurs généraux désignés : pour le CGEDD Xxxxx Xxxxxxxxx et Xxxx Xxxxxxxx, pour le CGAAER : xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx, pour le CGEFI : Xxxxxx Xxxxxxx et Xxxxx Xxxxxx Xxxxx | Réunion de lancement le 20 sept 2016. Ateliers les 15, 16 et 17 nov. Plusieurs déplacements de la mission AIDER et rencontres avec les acteurs du lac de Vassivière de novembre 2016 à mars 2017. Deux rencontres avec les sous-Préfètes de Bellac et Aubusson Rapport attendu pour la fin de l’été 2017 | Non concernée par l’opération | |
LA DIFFUSION DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE | Mesure 38 - Lancer un deuxième appel à projets sur les pôles territoriaux de coopération économique | Lancement d'un nouvel AAP | Nombre de territoires/porteurs de projet concernés | Lauréats en janvier 2016 | ||||
LE COMMERCE ET L’ARTISANAT DE PROXIMITE, LEVIERS DU DYNAMISME DES COMMUNES | Mesure 41 - Faciliter l’intervention des communes pour la revitalisation commerciale | publication du décret du contrat de revitalisation conmmerciale (loi ACTPE) | nbre de CRC signés | 01/04/2015 | ||||
Priorité 3 - Assurer la mise en réseau des territoires | VERS DES COOPERATIONS VILLE/CAMPAGNE | Mesure 44 - Expérimenter les premiers contrats de réciprocité « ville-campagne » entre des communes et des intercommunalités volontaires | expérimentation avec 4 binômes volontaires | Territoires concernés | printemps 2015-2016 | |||
Priorité 4 : Accompagner les collectivités et les territoires | Mesure nouvelle du 14/09 (n°12) : Créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. | Mobiliser 300 millions d'euros pour la redynamisation des centres-bourgs | Conventions de cofinancement signées et montants des AE | 2016 (AE) et CP versés jusqu’en 2020 | ||||
Mobiliser la DETR | Conventions de cofinancement signées / projets aidés et montants | Conventions de cofinancement signées / projets aidés et | 2016 (AE) et CP versés jusqu’en 2020 | |||||
des AE | montants des AE |
3.2 -Présentation de la stratégie de l’État sur le territoire et déclinai- son du schéma régional de développement économique , d’innova- tion et d’internationalisation se la région Nouvelle Aquitaine
L’État, avec ses services préfectoraux, dans sa nouvelle forme de mise à disposition d’ingénierie territoriale est pleinement impliqué dans les territoires et notamment sur Creuse Grand Sud et ce, avec l’appui des directions départementales interministérielles (DDT et DDCSPP).
Cette implication de l’État au côté des élus se traduit aujourd’hui par une mobilisation importante des moyens d’intervention financiers au service des grandes priorités d’investissement définis par le gouvernement au service des territoires ruraux et qui se retrouvent aujourd’hui dans les 6 volets du contrat de ruralité.
En témoignent d’ailleurs, les plans de financement prévisionnels des projets présentés au contrat de ruralité. Ces plans de financement prévisionnels, ont été, pour chaque projet, étudiés en concertation avec les services de la Préfecture de département qui présente les prévisions de financement à monsieur le Préfet de Région.
L’État, soucieux de garantir à tous, un accès de qualité aux services publics, veille à un maillage du territoire dans ce domaine et accompagne, tant techniquement que financièrement, les élus et les porteurs de projets dans ce sens.
Les maisons de santé pluridisciplinaire, offrent et offriront, à terme, un cadre d’exercice collectif à même d’attirer les professionnels de santé.
L’élaboration du schéma départemental d’accessibilité des services au public associe les élus et les partenaires privés et publics, concernés, dans le but de résorber , dans l’ensemble du département de la Creuse, les difficultés d’accès relevés.
La conclusion d’un contrat de ruralité sur le territoire de Creuse Grand Sud serait donc la suite logique de l’intervention de l’État en faveur de la ruralité dans laquelle se retrouve pleinement les 6 volets du contrat de ruralité . Elle présente l’avantage de donner un cadre formel à une collaboration effective en plus de conférer un levier aux initiatives vers lesquelles seront fléchées les fonds dédiés au contrat.
L’État partage les orientations et les objectifs définis par le présent contrat et participera au co-financement de certaines actions du plan pluriannuel, en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs, dans le cadre des dotations et crédits du droit commun et spécifique, notamment par le recours à la DETR, au FNADT, au FSIL, etc. Ces interventions seront précisées dans chaque convention annuelle, pendant la durée du Contrat.
3.2.2 – La Stratégie de la région Nouvelle Aquitaine
Le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation de la région Nouvelle Aquitaine (SRDEII) s’articule autour de quatre principes politiques complémentaires :
• La création d’écosystèmes dynamiques
• L’innovation et la compétitivité
• le développement solidaire des territoires
• La complémentarité des efforts au service du développement économique
3.2.2.1 - Le contrat de plan État Région Limousin 2015 – 2020
Les collectivités territoriales creusoises ont établi leurs projets en se basant sur les 6 volets affichés dans le CPER Limousin 2015 – 2020. :
• mobilité multimodale
• enseignement supérieur, recherche et innovation
• transition écologique et énergétique
• numérique
• innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur
• volet territorial
Ces différents volets sont repris globalement pour la région Nouvelle Aquitaine.
3.3 – État des dispositifs concernant le territoire de la communauté de communes Creuse Grand Sud
La Communauté de communes Creuse Grand Sud a acté le 5 avril 2017, le dépôt d’un contrat de ruralité auprès de monsieur le Préfet de la Creuse.
Forte de son expertise en la matière, la Communauté de Communes Creuse Grand Sud a donc engagé une réflexion en vue de confirmer les priorités définies précédemment dans le Contrat de Cohésion Territorial et de réactualiser le cadre stratégique de leurs interventions pour la période 2017-2020.
Le volet territorial du CPER, feuille de route de la communauté de communes Creuse Grand Sud, s’articule xxxxxx xx 0 xxxx xx xxxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xx xxxx Xxx Xxxxxxxx couvrant plusieurs thématiques et affichant des objectifs stratégiques détaillés dans le tableau suivant :
Volet territorial du CPER | |||
Axes de développement de la stratégie du Pays Sud Creusois | Thématiques | Objectifs stratégiques | |
Asseoir un développement | - Culture et patrimoine | - Valoriser le patrimoine en | |
durable du pays Sud creusois | - Tourisme | facilitant sa mise en tourisme | |
sur la valorisation de ses | - Développement | et une meilleure appropriation | |
spécificités | économique | locale | |
- Forêt | - Faire du tourisme un | ||
- Maîtrise de l’énergie | vecteur de développement | ||
Numérique/maîtrise | de | structuré du territoire et | |
l’énergie | soutenir les sports de loisirs | ||
de pleine nature | |||
- Amplifier la reconnaissance | |||
des savoir-faire locaux liés | |||
aux arts textiles – arts tissés - Promouvoir la filière bois - Développer les énergies renouvelables et favoriser une meilleure maîtrise de l’énergie - Développer les circuits courts | ||
Développer les facteurs de | - Culture et patrimoine | - Favoriser une offre culturelle |
bien-être sur le Pays Sud | - Développement | diversifiée |
Creusois | économique | - Assurer un accès pour tous |
- Habitat/maîtrise de l’énergie | aux services | |
- Habitat/santé | - Développer les | |
- Numérique | infrastructures et les usages | |
- Numérique/santé | liés au numérique | |
- Santé | - Assurer un maillage | |
- Transport | territorial des activités de | |
- Social | proximité et optimiser les | |
conditions d’accueil. | ||
- Favoriser l’innovation et | ||
l’expérimentation sociales | ||
- Favoriser un habitat de | ||
qualité | ||
- Garantir un accès et une | ||
offre de santé satisfaisante | ||
- Développer les | ||
infrastructures et les usages | ||
liés au numérique | ||
- | ||
Préparer et structurer la | - Généraliste | - Appréhender de façon |
stratégie à long terme sur le | - Urbanisme et planification | concertée la consommation |
territoire | de l’espace et son | |
aménagement | ||
- Préparer la structuration en | ||
PETR (mise en œuvre et | ||
suivi des opérations) | ||
- |
Le contrat de ruralité présenté par la communauté de communes Creuse Grand Sud s’est naturellement appuyé sur la stratégie développée sur le territoire au travers des contrats terrritoriaux.
Un comité de pilotage s’est constitué au sein de la Communauté de communes avec les porteurs de projet pour formaliser la candidature. Une première réunion a eu lieu le 2 Novembre 2016, en présence de l’ensemble des maires constituant l’EPCI.
Afin d’optimiser les chances de réussite des projets, il a été proposé de retenir les dossiers imminents. Tout ce travail a été élaboré pour permettre dans les années à venir d’accomplir
des aménagements significatifs d’espaces et de services publics permettant au territoire de l’intercommunalité de mettre en œuvre une dynamique territoriale cohérente déployée à l’échelle communale, dans le cadre d’un projet de territoire vivant et partagé.
Le diagnostic présenté pour ce contrat de territoire montre les leviers et la stratégie que la communauté de communes a utilisé pour initier et conforter son projet de territoire.
Les réflexions sur le devenir du territoire et l’expérience d’échanges et d’écoute des acteurs et des habitants permettent d’envisager la déclinaison de projets suivant les 6 axes mentionnés au contrat de ruralité dans les années à venir.
C- Objectifs et plan d’actions opérationnel
Dans une logique de projet de territoire, le contrat défini des objectifs pour les 6 thématiques prioritaires ainsi que celles qui ont été retenues supra au titre des enjeux locaux. Le tableau ci-dessous présente une analyse croisée entre la straté - gie à ce jour de Creuse Grand Sud et les axes du contrat de ruralité.
STRATEGIE CREUSE GRAND SUD | AXES DU CONTRAT DE RU- RALITE | ||
ENJEUX LOCAUX | OBJECTIF STRATEGIQUE | OBJECTIFS OPERATIONNELS | |
MAINTENIR LA POPULATION ET REDONNER UNE DYNAMIQUE DE- MOGRAPHIQUE | Travailler sur l’offre de logements, de services, d’équipements : | analyser les besoins, la diversité de l’offre sur le territoire, | Accès aux services et aux soins |
lutter contre la vacance et la dégradation, | Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité | ||
optimiser l’offre publique et sociale de logements, | |||
travailler nos ressources locales pour créer de nouvelles activités. | Développement de l'attractivité | ||
Travailler sur l’emploi et la création d’activités | favoriser l’émergence d’activités nouvelles | Développement de l'attractivité | |
accompagner le développement du télétravail, | |||
accompagner d’activités de niche (métiers d’art autour du textile) | |||
s’associer aux spécialistes de la GPEC du territoire pour offrir des conditions optimales d’installation et de développement aux entreprises | |||
Communiquer / attirer / se distinguer | poursuivre l’accompagnement des porteurs de projet | Développement de l'attractivité | |
communiquer sur nos spécificités (tapisserie, dynamique associative, offre culturelle, innovation so- ciale) | |||
reconnaitre nos spécificités | |||
s’appuyer dessus sans calquer des solutions valables pour d’autres territoires. | |||
STRUCTURER ET AMENAGER LE TERRITOIRE | Se doter d’outils de planification et de gestion foncière | élaborer un PLUi ; | Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité |
développer une stratégie foncière agricole, | Développement de l'attractivité | ||
Maintenir et renforcer les quatre pôles de centralité | mettre en cohérence le nouvel espace intercommunal, | ||
veiller à la qualité des équipements culturels et de loisirs | |||
Développer des services, maintenir les services existants | travailler la construction d’offre d’activités sur le territoire en lien avec ses besoins (prospectifs et ac- tuels), | Développement de l'attractivité/ Accessibilité aux services et aux soins | |
favoriser l’émergence de circuits de proximité notamment en agriculture, | |||
soutenir et renforcer la filière arts textiles – art tissé, | |||
réaliser l’implantation de la ressourcerie à la Sagne | |||
réaliser la construction de la nouvelle déchetterie, | Accès aux services et aux soins | ||
Organiser la mobilité des personnes et des services | organiser à l’échelle intercommunale le déplacement des personnes, des services et des produits, | Mobilités | |
connecter l’offre intercommunale à l’existant (TER…) | |||
Gérer et entretenir le patrimoine na- turel et en particulier la ressource en eau : | envisager la suite du contrat territorial Vienne amont, | Transition écologique | |
élaborer le contrat pour le bassin Creuse Amont, | |||
anticiper la compétence GEMAPI. | |||
GARANTIR LA MIXITE SOCIALE ET GENERATIONNELLE / CONFOR- TER LE « VIVRE ENSEMBLE » | Veiller à la pluralité du parc locatif, travailler à l’habitat intergénération- nel : | accueillir des populations variées, en veillant à ce que l’offre de logements le permette, | Cohésion sociale |
veiller à la mixité par quartier et sur l’ensemble du territoire intercommunal | |||
Soutenir les initiatives créant du lien | poursuivre la politique de soutien aux associations, | Développement de l'attractivité | |
social / intergénérationnel : | veiller à leur mise en réseau et à la diversité des publics touchés, | Cohésion sociale | |
renforcer au niveau intercommunal les actions sociales | |||
Créer des espaces favorisant les rencontres : | aménager l’espace centre-bourg pour favoriser les espaces de rencontres, | Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité | |
mettre en valeur le patrimoine et les paysages, | |||
renforcer les lieux sociaux. | Cohésion sociale | ||
SE SAISIR DES OPPORTUNITES TOURISTIQUES POUR ATTIRER DE NOUVELLES POPULATIONS ET PARTICIPER AU DEVELOPPE- MENT ECONOMIQUE LOCAL. | Développer et structurer une véri- table stratégie touristique locale | veiller à la richesse de l’offre touristique combinant sorties culturelles et activités de pleine nature | Développement de l'attractivité |
valoriser les atouts du territoire, notamment le patrimoine naturel, | |||
travailler l‘offre d’hébergements touristiques. |
Afin d’atteindre ces objectifs, la Communauté de communes Creuse Grand Sud et les communes concernées souhaitent mener 90 actions concrètes et opérationnelles sur les 4 années à venir, présentées ci-dessous selon les 6 théma- tiques spécifiques du contrat de ruralité
Ces actions répondant à ces besoins ne pourront être mises en œuvre sans la construction d’un partenariat fort avec les acteurs tant publics que privés, la recherche de mutualisation ainsi que l’ouverture à de nouveaux modes de gouvernance.
Maîtrise d’ouvrage | Nombre de fiches | Accès aux services et aux soins | Cohésion sociale | Dévelop- pement de l’at- tractivité | Mobi- lités | Redynamisa- tion des bourgs- centres, ren- forcement des centralités et soutien au commerce de proximité | Transi- tion éco- logique |
CREUSE GRAND SUD | 21 | 3 | 2 | 7 | 2 | 5 | 2 |
AUBUSSON | 3 | 1 | 2 | ||||
FAUX-LA-MON- TAGNE | 12 | 2 | 1 | 3 | 3 | 3 | |
FELLETIN | 3 | 1 | 2 | ||||
GENTIOUX | 4 | 1 | 1 | 1 | 1 | ||
GIOUX | 6 | 2 | 2 | 1 | 1 | ||
XX XXXXXXXX | 0 | 0 | 0 | ||||
XXXXXXX-XXXXXXXX | 4 | 1 | 2 | 1 | |||
XXXXX XXXXXXX XXX XXXXXX | 0 | 0 | |||||
XX XXXXXXXXX | 7 | 4 | 1 | 2 | |||
VALLIERE | 10 | 3 | 1 | 4 | 2 | 0 | |
EPIC OT | 8 | 4 | 2 | 2 | |||
SAINT MARC A FRONGIER | 1 | 1 | |||||
SAINT MARC A LOU- BAUD | 2 | 1 | 1 | ||||
AUTRES | 4 | 2 | 3 | ||||
15 | 91 | 9 | 15 | 30 | 5 | 21 | 11 |
THEME | Num | Action | Maître d’ou- vrage potentiel | Périmètre | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
Accès aux ser- vices et aux soins | 1 | Rendre attractif le territoire pour les professionnels de santé, aider à leur installation, diffuser les offres d’instal- lation, travailler en réseaux | CGS | CGS | x | x | x | x |
2 | Mettre aux normes les bâtiments ERP de la CC | CGS | CGS | x | x | x | x | |
3 | Créer un pôle de gestion des déchets ménagers et assi- milés | CGS | CGS | |||||
4 | Améliorer l'accessibilité aux services : mise au norme et sécurité incendie école de Faux-la-Montagne | COMMUNE DE FAUX-LA-MON- TAGNE | FAUX-LA- MONTAGNE | x | ||||
5 | Restructuration et extension de l'école de Faux-la-Mon- tagne | COMMUNE DE FAUX-LA-MON- TAGNE | FAUX-LA- MONTAGNE | x | x | |||
6 | Améliorer l'accès aux services à Moutier Rozeille : Sé- curisation de l’école | COMMUNE DE MOUTIER-RO- ZEILLE | MOUTIER-RO- ZEILLE | x | ||||
7 | REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE – 1 Réhabilitation d’un bâtiment en 0 xxxxxxxxx | XXXXXXX XX XXX- XXXXX | XXXXXXXX | x | x | |||
8 | REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE – 2 Réhabilitation d’un logement en xxxxxx x’xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxx | XXXXXXX XX XXX- XXXXX | XXXXXXXX | x | ||||
9 | REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE – 3 Création et pérennisation d’une xxxxx xx xxxxx | XXXXXXX XX XXX- XXXXX | XXXXXXXX | x |
THEME | Action | Maître d’ouvrage potentiel | Périmètre | 0000 | 0000 | 0000 | 0000 | |
Cohé- sion sociale | 76 | Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication sur le territoire | CGS | CGS | x | x | x | x |
77 | Etudier l’opportunité de la relocalisation du cinéma d’Aubus- son | CGS | CGS | x | ||||
78 | Réfection de l'éclairage du stade d'Aubusson | Commune d’Aubusson | AUBUSSON | x | x | |||
79 | Créer un logement intergénérationnel au centre-bourg de Faux-la-Montagne | COMMUNE DE FAUX-LA-MON- TAGNE | FAUX-LA-MONTAGNE | x | ||||
80 | Rénover l’ancienne poste de Faux-la-Montagne pour maintenir des services et activités existantes (maison des jeux et des jeunes, SCIC ARBAN, crèche, 3 entrepreneurs) | COMMUNE DE FAUX-LA-MON- TAGNE | FAUX-LA-MONTAGNE | x | ||||
81 | Investir pour développer le centre social « Constance social Club » de Faux-la-Montagne | COMMUNE DE FAUX-LA-MON- TAGNE | FAUX-LA-MONTAGNE | x | x | |||
82 | Extension du restaurant scolaire | Commune de Felletin | Felletin | x | x | |||
83 | EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE DE GENTIOUX- PIGEROLLES | Commune de Gentioux | GENTIOUX | x | ||||
84 | Redynamiser le centre-bourg de Gioux: Restructuration de la salle polyvalente, cantine et salle d'activités et son héberge- ment | COMMUNE DE GIOUX | GIOUX | x | x | |||
85 | RENFORCEMENT D’ESPACE URBAIN DE CENTRALITE : AMENAGE- MENT DES ABORDS DE L’EGLISE DE GIOUX | COMMUNE DE GIOUX | GIOUX | x | x | |||
86 | Créer une structure d'hébergements pour enfants à la Nouaille | Commune de La Nouaille | La Nouaille | x | x | x | ||
87 | Conserver le patrimoine archéologique de Moutier Rozeille : achat du site de l’ancienne église de Saint Hilaire | COMMUNE DE MOUTIER-RO- ZEILLE | MOUTIER-ROZEILLE | x | ||||
88 | Extension de la salle polyvalente à vocation socioculturelle | COMMUNE DE MOUTIER-RO- ZEILLE | MOUTIER-ROZEILLE | x | x | |||
89 | Construction de maison d'accueil familial pour personnes âges et personnes handicapées en perte d'autonomie | COMMUNE de SAINT SULPICE LES CHAMPS | SAINT SULPICE LES CHAMPS | x | x | x | ||
00 | XXXXXXXXXXXXXX XX XX XXXXX XXXXXXXXXXX X XXX- XXXXX | XXXXXXX XX XXXXXXXX | XXXXXXXX | x | x |
THEME | Action | Maître d’ouvrage potentiel | Périmètre | 0000 | 0000 | 0000 | 0000 | |
Développe- ment de l’at- tractivité (économie, numérique, téléphonie mobile, tou- risme, etc.) | 00 | Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx x xx Xxxxx | CGS | CGS | x | |||
11 | Travailler les potentiels d'activités pour dynamiser le tissu écono- mique du territoire | CGS | CGS | x | x | x | x | |
12 | Faciliter l’accès au foncier agricole pour maintenir ou installer de nouveaux agriculteurs | CGS | CGS | x | x | x | ||
13 | Mise en œuvre du SDAN phase 2 | CGS | CGS | x | x | |||
14 | Valorisation touristique des Lacs de Lavaud-Gelade et Faux la Montagne | CGS | CGS | x | ||||
15 | Valoriser le site Sallandrouze pour l’implantation de nouveaux équi- pements (Cinéma, médiathèque, hôtel d’entreprise…) et services | CGS/ Etablissement Public Foncier | CGS | x | ||||
16 | Participation à des salons touristiques | CITE INTERNATIO- NALE DE LA TAPIS- SERIE | CGS | x | x | x | ||
17 | Mettre en évidence les potentialités de "l'Univers Aubusson" pour faire émerger un gisement patrimonial ouvert à des projets de valorisation d'entreprises ou d'entrepreneurs | CITE INTERNATIO- NALE DE LA TAPIS- SERIE | CGS | x | ||||
18 | Mise en place d’une offre de services autour de la teinturerie naturelle / végétale et de la restauration textile | CITE INTERNATIO- NALE DE LA TAPIS- SERIE | CGS | x | x | x | ||
19 | ACQUERIR ET RENOVER UN BIEN VACANT POUR INSTALLER UNE ACTIVITE ECONOMIQUE - EX-CCAS EDF | COMMUNE DE FAUX- LA-MONTAGNE | FAUX-LA- MONTAGNE | x | x |
20 | Aménager un tiers lieu, espace de coworking, dans l'ancienne mairie de Faux la Montagne et acquérir un bâtiment pour héber- ger des activités associatives ou de services | COMMUNE DE FAUX-LA- MONTAGNE | FAUX-LA-MON- TAGNE | x | ||||
21 | Amélioration qualitative d’un hébergement collectif de type gîte d’étape | COMMUNE DE FAUX-LA- MONTAGNE | FAUX-LA-MON- TAGNE | |||||
22 | Réhabilitation du site de la diamanterie | Commune de Felletin | Felletin | x | x | |||
00 | Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx-xxxxx xx Xxxxxxxx : Réaménagement de la place Courtaud | Commune de Felletin | Felletin | x | ||||
Déve- loppe- ment de l’attrac- tivité | 24 | Valorisation du Pont de Senoueix, lieu emblématique de Gen- tioux-Pigerolles | Commune de Gentioux | GENTIOUX | x | x | ||
25 | Valorisation de la villa gallo-romaine de Maisonnières à Gioux | COMMUNE DE GIOUX | GIOUX | x | x | x | ||
26 | Offrir des opportunités d'installation : acquisition et réhabilitation d'un bien sur la commune de Gioux | COMMUNE DE GIOUX | GIOUX | x | x | |||
27 | Créer un espace de coworking à La Villedieu | Commune de la Villedieu | LA VILLEDIEU | selon les be- soins | ||||
28 | Créer un ECO-HAMEAU à La Villedieu sur le xxxxxxx xx xx xxxxxxx | Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxxx | XX XXXXXXXXX | x | x | |||
29 | Réalisaer une station "Eco-Bivouac" référencée PNR Mille- vaches en Limousin, à La Villedieu | Commune de La Villedieu | LA VILLEDIEU | en attente de précision de la réflexion en cours du PNR | ||||
30 | Plate-forme multi modale pour accueil temporaire convois rou- tiers | Commune de La Villedieu | LA VILLEDIEU | x | ||||
31 | MISE EN ACCESSIBILITE ET RENOVATION DES SANITAIRES | COMMUNE DE VALLIERE | VALLIERE | x | ||||
DE L’AIRE XXXXXXXXX XX XXXXXXXX |
00 | XXXXXXX XX XXX- XXXXX | XXXXXXXX | x | |||||
MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE BATI DE VALLIERE | ||||||||
Dévelop- pement de | 33 | CREATION D’UN XXXXXXXXXX X XXXXXXXX | XXXXXXX XX XXX- XXXXX | XXXXXXXX | x | x | ||
00 | XXXXXXXXXXXX XX XXXXXX XXXXX : CREATION D’UNE SIGNALE- TIQUE | COMMUNE DE VAL- LIERE | VALLIERE | x | x | |||
l’attractivi- té | ||||||||
35 | Créer et éditer un magazine bilingue de promotion du territoire | EPIC OT | CGS | x | ||||
36 | Créer le nouveau site Internet de l’Office de tourisme (dont traduction en 2 langues étrangères) | EPIC OT | CGS | x | ||||
37 | Créer une base de données prospection (dont achat de fichiers) | EPIC OT | CGS | x | ||||
38 | Participer à 3 salons du tourisme nationaux et internationaux par an | EPIC OT | CGS | x | x | x | x | |
39 | Mise en œuvre de la stratégie de relocalisation de la consommation ali- | CGS | CGS | x | x | x | ||
mentaire |
THEME | Action | Maître d’ouvrage po- tentiel | Périmètre | 0000 | 0000 | 0000 | 0000 | |
Mobilités | 61 | Réflexion sur la mise en service de transports à la demande | CGS | CGS | x | |||
61-a | Installer des bornes de recharge pour véhicules électrique sur le territoire Creuse Grand Sud | CGS | x | x | x | |||
62 | Améliorer l'accessibilité : travaux de voirie dans les villages de Moutier Rozeille | COMMUNE DE MOUTIER- ROZEILLE | MOUTIER-RO- ZEILLE | x | ||||
63 | Créer une carte touristique de la destination | EPIC OT | CGS | x | x | |||
64 | Créer 20 sentiers de randonnées (signalétique & balisage) | EPIC OT | CGS | x | x | x | x |
THEME | Action | Maître d’ouvrage potentiel | Péri- mètre | 0000 | 0000 | 0000 | 0000 | |
Redyna- misation des bourgs- centres, renforce- ment des cen- tralités et sou- tien au com- merce de proxi- mité | 40 | Créer un parcours du patrimoine à Aubusson (dont panneaux d’interprétation) | XX Xxxxxx Xxxxx Xxx, Xxxxxxx x’Xxxxxxxx, EPIC Office de tou- risme d’Aubusson et de Felletin | Aubusson | x | x | ||
41 | Créer un parcours du patrimoine à Felletin (dont panneaux d’in- terprétation) | CC Creuse Grand Sud, Commune de Felletin, EPIC Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin | Felletin | x | x | |||
42 | Elaborer un PLUi | CGS | CGS | x | x | x | ||
43 | Elaborer et mettre en œuvre un PLH | CGS | CGS | x | x | x | ||
44 | Définir un maillage de l'offre marchande et de services de proxi- mité | CGS | CGS | x | ||||
45 | Accompagner la requalification du hall polyvalent d’Aubusson | Commune d’Aubusson | XXXXXXXX | |||||
00 | Vidéoprotection de la rue principale d'Aubusson | Commune d’Aubusson | AUBUSSON | x | ||||
47 | Mettre en valeur le bourg et espaces urbains de Faux-la-Mon- tagne : réaménagement de la place autour de l’église | COMMUNE DE FAUX-LA-MON- TAGNE | FAUX-LA- MON- TAGNE | x | x | x | ||
00 | Xxxxxxxxx xx xxxxx | XXXXXXX XX XXXX-XX-XXX- XXXXX | XXXX-XX- MON- TAGNE | |||||
49 | Création et aménagement de nouveaux espaces publics convi- viaux | COMMUNE DE FAUX-LA-MON- TAGNE | FAUX-LA- MON- TAGNE | |||||
50 | Mettre aux normes et rendre accessible le bar de Gentioux-Pige- rolles | Commune de Gentioux | GENTIOUX | x | ||||
51 | Construction d'un habitat intergénérationnel en cœur de bourg | COMMUNE DE GIOUX | GIOUX | x | ||||
52 | RENFORCER XXX XXXXX XX XXXXXXXXXX XX XXXXX XX XX XXXXXXXX : AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE- Sous-Action : Construction d'une xxxxx xxxxxxxxx xx xxxx | Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxx | Xx Xxxxxxxx | x |
THEME | Action | Maître d’ouvrage potentiel | Périmètre | 0000 | 0000 | 0000 | 0000 | |
Redy- namisa- tion des bourgs- | 00 | XXXXXXXXX XXX XXXXX XX XXXXXXXXXX XX XXXXX XX XX XXXXXXXX : AMÉNAGE- MENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE Sous-Action : AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE | Commune de la Nouaille | La Nouaille | x | |||
54 | Redynamiser le centre-bourg de la Nouaille :Améliorer l'éclairage public | Commune de la Nouaille | La Nouaille | x | ||||
centres, renfor- cement | 55 | Mise en valeur des bourgs et espaces urbains de La Villedieu : réaménagement de la place de la mairie et création d’un xxxxxx xx xxxxxxx- xxxxxx | Xxxxxxx xx Xx Xxxxxxxxx | XX XXXXXXXXX | x | x | x | |
56 | Dynamiser le centre-bourg de Saint Marc à | COMMUNE DE SAINT MARC A LOU- | SAINT MARC A LOU- | x | ||||
des | Loubaud : Extension de la salle polyvalente | BAUD | BAUD | |||||
57 | ||||||||
centrali- tés et soutien au com- merce | AMENAGEMENT DU BOURG : XXXXX XX XXXXXX | XXXXXXX XX XXXXXXXX | XXXXXXXX | x | x | |||
00 | XXXXXXXXXXX XX XXXXX : ENFOUISSE- MENT DE RESEAU – XXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXX | XXXXXXX XX XXXXXXXX | XXXXXXXX | x | ||||
59 | ATTRACTIVITE DU CENTRE BOURG : CREATION D’UNE SIGNALETIQUE | EPIC OT | CGS | x | ||||
de proxi- | 60 | Mettre en place d’un point d’information touris- tique saisonnier à proximité de la Cité de la ta- pisserie | EPIC OT | CGS | x | |||
mité |
THEME | Action | Maître d’ouvrage potentiel | Périmètre | 0000 | 0000 | 0000 | 0000 | |
Redyna- misation des bourgs- centres, renforce- ment des centrali- tés et soutien au com- merce de proximité | 40 | Créer un parcours du patrimoine à Aubusson (dont panneaux d’interprétation) | XX Xxxxxx Xxxxx Xxx, Xxxxxxx x’Xxxxx- son, EPIC Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin | Aubusson | x | x | ||
41 | Créer un parcours du patrimoine à Felletin (dont pan- neaux d’interprétation) | XX Xxxxxx Xxxxx Xxx, Xxxxxxx xx Xxxxxxxx, XXXX Xxxxxx xx xxxxxxxx x’Xxxxxxxx et de Felletin | Felletin | x | x | |||
42 | Elaborer un PLUi | CGS | CGS | x | x | x | ||
43 | Elaborer et mettre en œuvre un PLH | CGS | CGS | x | x | x | ||
44 | Définir un maillage de l'offre marchande et de ser- vices de proximité | CGS | CGS | x | ||||
45 | Accompagner la requalification du hall polyvalent d’Aubusson | Commune d’Aubusson | XXXXXXXX | |||||
00 | Vidéoprotection de la rue principale d'Aubusson | Commune d’Aubusson | AUBUSSON | x | ||||
47 | Mettre en valeur le bourg et espaces urbains de Faux-la-Montagne : réaménagement de la place au- tour de l’église | COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE | FAUX-LA- MONTAGNE | x | x | x | ||
00 | Xxxxxxxxx xx xxxxx | XXXXXXX XX XXXX-XX-XXXXXXXX | XXXX-XX- MONTAGNE | |||||
49 | Création et aménagement de nouveaux espaces pu- blics conviviaux | COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE | FAUX-LA- MONTAGNE | |||||
50 | Mettre aux normes et rendre accessible le bar de Gentioux-Pigerolles | Commune de Gentioux | GENTIOUX | x | ||||
51 | Construction d'un habitat intergénérationnel en cœur de bourg | COMMUNE DE GIOUX | GIOUX | x | ||||
52 | RENFORCER XXX XXXXX XX XXXXXXXXXX XX XXXXX XX XX XXXXXXXX : AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE Sous-Action : Construction d'une xxxxx xxxxxxxxx xx xxxx | Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxx | Xx Xxxxxxxx | x | ||||
53 | RENFORCER XXX XXXXX XX XXXXXXXXXX XX XXXXX XX XX XXXXXXXX : AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE Sous-Action : AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'EGLISE | Commune de la Nouaille | La Nouaille | x |
54 | Redynamiser le centre-bourg de la Nouaille :Amélio- rer l'éclairage public | Commune de la Nouaille | La Nouaille | x | ||||
55 | Mise en valeur des bourgs et espaces urbains de La Villedieu : réaménagement de la place de la mairie et création d’un xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx | Xxxxxxx xx Xx Xxxxxxxxx | XX XXXXX- DIEU | x | x | x | ||
56 | Dynamiser le centre-bourg de Saint Marc à Loubaud : Extension de la salle polyvalente | COMMUNE DE SAINT MARC A LOUBAUD | SAINT MARC A LOUBAUD | x | ||||
00 | XXXXXXXXXXX XX XXXXX : XXXXX XX XXXXXX | XXXXXXX XX XXXXXXXX | XXXXXXXX | x | x | |||
00 | XXXXXXXXXXX XX XXXXX : ENFOUISSEMENT DE RESEAU – XXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXX XX XXXXXXXX | XXXXXXX XX XXXXXXXX | XXXXXXXX | x | ||||
59 | ATTRACTIVITE DU CENTRE BOURG : CREATION D’UNE SIGNALETIQUE | EPIC OT | CGS | x | ||||
60 | Mettre en place d’un point d’information touristique saisonnier à proximité de la Cité de la tapisserie | EPIC OT | CGS | x |
THEME | Action | Maître d’ouvrage potentiel | Péri- mètre | 0000 | 0000 | 0000 | 0000 | |
Transi- tion éco- logique | 65 | Aider au développement de la production d’énergie renouvelable sur le territoire - Parc éolien citoyen | CGS | CGS | x | x | x | x |
66 | Dispositif expérimental d'aide des projets d'assainis- sement privés regroupés | CGS | CGS | x | x | x | ||
67 | Installer une toiture « écologique » sur deux loge- ments sociaux à Faux-la-Montagne | COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE | FAUX-LA- MON- TAGNE | x | ||||
68 | Valorisation des arbres remarquables de la forêt de la Feuillade à Faux-la-Montagne | COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE | FAUX-LA- MON- TAGNE | |||||
69 | REDIMENSIONNER LE RESEAU DE CHALEUR DE GENTIOUX PIGEROLLES | Commune de Gentioux | GENTIOUX | x | x | |||
70 | Réaliser l'assainissement semi-collectif sur xxxxxxx xx xx Xxxxxxx | Xxxxxxx xx Xx Xxxxxxxxx | XX XXXXX- DIEU | x | ||||
71 | PARTICIPER A UNE POLITIQUE D’ECONOMIE D’ENERGIE : MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC A SAINT MARC A FRONGIER | COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER | SAINT MARC A FRONGIER | x | ||||
72 | PARTICIPER A UNE POLITIQUE D’ECONOMIE D’ENERGIE : MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC A SAINT MARC A LOUBAUD | COMMUNE DE SAINT MARC A LOUBAUD | SAINT MARC A LOUBAUD | x | ||||
73 | PARTICIPER A UNE POLITIQUE D’ECONOMIE D’ENERGIE : amélioration de l'éclairage public | COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE | FAUX-LA- MON- TAGNE | x | ||||
74 | PARTICIPER A UNE POLITIQUE D’ECONOMIE D’ENERGIE : MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC X XXXXX | XXXXXXX XX XXXXX | XXXXX | |||||
00 | Redynamiser le centre-bourg de La Villedieu : modernisa- tion des installations d'éclairage public | Commune de La Villedieu | LA VILLEDIEU | x |
C- Modalités de pilotage et partenaires du contrat
1.1 - la mise en place d’un comité de pilotage
Le comité de pilotage, au sein de la préfecture et de la Communauté de communes Creuse Grand Sud, devra réunir les porteurs du contrat et y associer les partenaires
o Composition : élus et représentants des signataires
Monsieur le Préfet de la Creuse,
Madame la Sous-préfète d'Aubusson, Référente Ruralité, et les services de la DDT,
Monsieur le Président de la Communauté de communes Creuse Grand Sud,
Mesdames et Messieurs les Maires des projets concernés, en cas de besoin,
Monsieur le Président du Conseil Régional, ou son représentant,
Madame la Présidente du Conseil Départemental ou son représentant,
Monsieur le Président du PNR de Millevaches en Limousin ou son représen- tant
Un représentant du conseil de développement de Creuse Grand Sud.
Celui-ci est co-présidé par de Madame la Référente départementale à la Ruralité et le Président de la Communauté de communes Creuse Grand Sud. Ces derniers, peuvent décider d’y associer, en tant que de besoin, des personnalités es-qualité, en fonction des thématiques de développement et des projets couverts par le Contrat de Ruralité (ex : consulaires, acteurs du design de services, universi - taires…).
Le rôle du comité de pilotage est d’assurer la mise en œuvre et le suivi collégial du contrat de ruralité (prise en compte de projets en cohérence avec le cadre national et la stratégie locale du contrat, res- pect des délais, optimisation et consommation des crédits alloués…).
Le rythme des réunions sera a minima d’une réunion par trimestre.
La mise en cohérence et la mutualisation des dispositifs de pilotage/financements, concernant les autres dispositifs de contractualisation seront organisées par la Communauté de communes Creuse Grand Sud (DETR, Contrat de Cohésion Territorial, fonds UE notamment LEADER, TEPCV, Agenda 21, PCAET…) à l’occasion des Comités de Pilotage Contrat de Ruralité et dans le cadre des réunions de Vice-présidents.
Le comité de pilotage élargi composé de l’ensemble des signataires des contrats de ruralité , des ser- vices de l’État et des acteurs du territoire conviés en tant que personnes es qualité se réunira une fois par an. Ce comité de pilotage départemental sera présidé par Madame la Référente Ruralité.
Dans un souci d’animer le dialogue démocratique et d’associer plus régulièrement les citoyens au processus décisionnel, des dispositifs de participation citoyenne via le conseil de développement, vont peu à peu être mis en œuvre au sein de la collectivité en 2017. En élargissant le débat, la Communauté de communes Creuse Grand Sud entend consolider la légitimité des décisions prises et contribuer dans le même temps au renforcement du lien entre les citoyens et leurs représentants.
1.2. - Le suivi technique du contrat de ruralité
Un suivi technique sera assuré par les agents de l’EPCI, en lien avec les services de la sous-préfec - ture. Un agent dédié spécifiquement à l’animation ingénieurique de ce contrat pourra apporter son aide aux communes ne disposant pas de telles compétences pour mettre en œuvre leurs projets.
Un groupe d’élus communautaires sera proposé pour suivre l’opérationnalité (stratégie et projets) du contrat de ruralité. Ce groupe pourra être élargi en comité technique, avec la participation des agents de l’EPCI, des communes concernées, des services de l’Etat et tous les partenaires techniques enga - gés dans la démarche (PNR, Cité de la Tapisserie, ADEME..).
Ce comité technique rendra compte de son travail au comité de pilotage mis en place par le contrat de ruralité.
Le conseil de développement pourra être mis à contribution pour notamment apporter un avis sur le bilan annuel prévu sur ce contrat et lors de la révision à mi-parcours pour réfléchir sur de nouvelles orientations.
1.3 - Le futur conseil de développement
Pour aller plus loin dans sa démarche, Creuse Grand Sud souhaite créer un conseil de développement dès l’année 2017.
Bien que cette instance de démocratie participative bénéficiant d’un cadre légal et d’un réseau au niveau national (CNDE), ne soit pas obligatoire pour l’EPCI constitué de moins de 20 000 habitants, ce conseil permettrait de disposer d’un outil démocratique d’aide à la décision sur les compétences de EPCI et sur le futur projet de territoire (force de proposition en mode prospectif).
Cette création passe par un premier temps par la mise en place d’un groupe de travail d’une douzaine de personnes proposant les modalités d’organisation du conseil de développement, soit le cadre d’intervention de ce conseil et son fonctionnement. Ce groupe pourrait être mixte, composé de 12 personnes, des élus communautaires volontaires et des représentants de la société civile.
Ses missions seraient de :
o Le fonctionnement de l’instance : statuts (association ou pas), organisation, moyens, commissions/réunions annuelles avec les élus, lien avec le conseil communautaire, association ou pas…
o Proposer un règlement intérieur : condition d’admission dont modalités de désignation des membres, collèges/familles, renouvellement, présence…
o Débuter les réflexions sur les premières commissions = calendrier, thématique…
o Proposer un budget alloué à la mission : animation…
Les propositions du groupe de travail seront soumises aux élus communautaires afin d’acter la création du conseil de développement et son fonctionnement. La mise en place est prévue pour septembre 2017 avec des premières propositions sur le projet de territoire pour mars 2018.
Mise en place d’un Groupe de travail Dédié : 16 avril 2017
Validation au conseil Communautaire en Septembre 2017
1er conseil de Développement Septembre 2017
Proposition sur Projet de territoire Fin mars 2018
Étapes de mise en place d’un conseil de développement Creuse Grand Sud – mars 20177
Dès sa mise en place, ce conseil de développement pourra désigner un membre pour partici- per au comité de pilotage en tant que partenaire.
1.4 - Une sollicitation possible de la population a travers la page
« Démocratie participative »
Un premier dispositif a vu le jour en février 2017 avec la création d’un onglet « Démocratie Participative » sur le site internet de la Communauté de communes :
xxxx://xxxxxx-xxxxx-xxx.xx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx
Les habitants sont invités à laisser un commentaire, une réflexion, une idée avec le formulaire
« J’ai une idée ! » mais aussi répondre aux questionnaires mis en ligne.
Le premier questionnaire ouvert du 03/02 au 27/02 dernier, avait pour vocation d’ouvrir la réflexion sur la révision des statuts. Cet outil a permis de recueillir un maximum d’impressions afin d’alimenter le débat en cours des élus au sein de la commission dédiée. Les réponses détaillées aux questions et remarques seront publiées dans le prochain magazine intercommunal « En Commun », le site internet et un partage sur les réseaux sociaux.
Un second questionnaire sera proposé début avril à partir des réponses, des idées et des commentaires recueillis. Son objectif est de fidéliser et investir en amont les habitant(e)s, leur apporter les premiers éléments de réponses aux questions soulevées dans les remarques et interpellations qu'ils ont été amenés à formuler lors du premier questionnaire, et de manière plus globale, interroger le « faire ensemble ».
Cette démarche d’ouverture a été engagée dès 2015. En effet, l’EPCI avait déjà interrogé la population sur les orientations en matière de Petite Enfance, d’ateliers informatiques et de stratégie sur le foncier agricole. Ci-dessous les liens aux précédents questionnaires :
• 2016-10-11 – Questionnaire Diagnostic Enfance Jeunesse
• 2016-02-22 – Sondage : Ateliers Informatiques
• 2015-09-07 – Diagnostic foncier agricole
Ce dispositif pourra être sollicité pour valoriser les actions du contrat de ruralité et interroger la population sur les révisions annuelles.
Schéma de gouvernance Creuse Grand Sud – mars 2017
Le comité de pilotage du contrat, défini ci-avant, assure le suivi collégial de la mise en œuvre du contrat.
Un tableau de bord du plan d’actions est élaboré et tenu à jour par les porteurs du contrat.
Le présent contrat entre en vigueur à sa date de signature Il porte sur la période 2017 – 2020 (4 années budgétaires).
Un bilan d’exécution des actions du contrat sera établi en 2021 et validé par les porteurs et les partenaires qui ont contribué.
Signatures des partenaires du contrat de ruralité
Guéret, le 22 juin 2017
La Présidente du Conseil Départemental | Pour le Président du Conseil Régional |
Nouvelle Aquitaine | |
La Vice-Présidente | |
Xxxxxxx XXXXXXX | Xxxxxxxxx XXXXX |
Le Président du PNR de Millevaches en Limousin Xxxxxxxx XXXXXX | Pour la Directrice de la caisse des dépôts et consignation Nouvelle Aquitaine,la Directrice Régionale adjointe à Xxxxxxx Xxxxxxxxx VIOLET |
Le Directeur Général de l’ADEME Xxxxxx XXXXXXXX | La Directrice de la délégation départementale de l’ARS représentée par Xxxxxxxxx XXXXXXX |
Précisions méthodologiques relative à la convention annuelle de financement des contrats de ruralité
La convention annuelle de financement est un document visant à formaliser les engage- ments de l’ensemble des partenaires au contrat.
Etablie chaque année lorsque les budgets des signataires sont validés/délégués, et ainsi pour la durée du contrat, cette convention expose les types de financeurs, les formes de l’apport, la source et le montant des crédits pour chacune des actions nécessitant un finan- cement.
Les sources de financement relèvent des crédits spécifiques ou de droit commun de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’autres organismes signataires ou partenaires.
Hormis les apports des porteurs de projets/maîtres d’ouvrage et des communes et EPCI, les actions pourront être cofinancées par différentes sources :
• crédits de droits communs (dotations et fonds de l’Etat, tels la DETR, le FNADT,…) ;
• outils contractuels et guichets ou appels à projets proposés par les collectivités terri- toriales (Départements et Régions) et les opérateurs publics (CDC, Agences, Chambres consulaires,…) ;
• volets territoriaux des CPER
• fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)
• en complément, une enveloppe de 216 millions d’euros sera dédiée au plan national en 2017 aux contrats de ruralité au sein du fonds de soutien à l’investissement local. L’enveloppe sera répartie à l’échelle régionale. Au regard des projets présentés dans chaque département au titre des contrats de ruralité, les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations prioritaires à financer avec cette en- veloppe.
Les crédits de droit commun s’appliquant de fait/de droit à une action sont mentionnés éga- lement, afin de pouvoir avoir une lecture la plus exhaustive possible des financements concernant le territoire.
Modalités de valorisation des engagements :
• Chaque action peut faire l’objet d’un financement unique ou de co-financements.
• Ces moyens peuvent être exprimés en crédits et /ou en ETP. Une valorisation « en industrie » est également possible. Elle vise, par exemple, la mise à disposition de lo- caux.
• La traduction de certains engagements peut se faire en nombre d’ETP supplémen- taires, plutôt qu’en crédits complémentaires déployés, ce qui permet de mieux valori- ser la plus - value réelle de ce type d’engagements au regard des objectifs fixés (par exemple en matière d’ingénierie).
• Les financements exprimés en crédits, lorsqu’ils relèvent de l’Etat, sont attachés à un BOP.
L’État interviendra en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs, dans le cadre des dotations et crédits du droit commun et spécifiques, notamment par le recours, dans le respect des cadres réglementaires les régissant, à la DETR, au FNADT, au Fonds de soutien à l’investissement local (enveloppe « thématique » et/ou enveloppe « contrat de ruralité » . Ces interventions seront précisées dans chaque convention annuelle, pendant la durée du contrat.
CONTRAT DE RURALITE (FNADT 2017 – BOP 112) COMMUNAUTE de COMMUNES CREUSE GRAND SUD | |||||||||||
ACTION | MAITRE D’OUVRAGE | COÛT TOTAL | DEMANDE DE PARTICIPATION DES COLLECTIVITES | MONTANT PREVISIONNEL FLECHE | Nature des autres Cofinancements(Région, FEADER, LEADER..) | TAUX total d’aide global (2017/2020) fléché pour l’opéra- tion | Échéancier de Réalisation Début travaux Durée travaux | OBSERVATIONS | |||
2017 | 2018/2020 | Nature des aides fléchées | Montant d’aides | ||||||||
1. ACCES AUX SERVICES ET AUX SOINS | |||||||||||
1 | Rendre attractif le territoire pour les professionnels de santé, aider à leur installation, diffuser les offres d’installation, travailler en réseaux | CGS | Animation territoriale sur 6 ans Reprise de la réflexion de la maîtrise d’ouvrage d’une MSP sur le bassin d’Aubusson | Essentiellement de l’ingénierie + Investissements éventuels d’adaptation des locaux existants | |||||||
2 | Rendre accessibles aux personnes handicapées les équipements ERP de Creuse Grand Sud | CGS | 108 790,00 € | 0,00 € | 0,00 € | DETR : ? | Phasage de 2016 à 2022 | ||||
3 | GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES | CGS | 1 476 994,30 € | Après 2020 | |||||||
4 | Améliorer l’accessibilité aux services : mise aux normes et sécurité incendie école de Faux la montagne | Commune de Faux La Montagne | 68 254,40 € | 0,00 € | DETR | 47 778,08 € | 70,00% | 6 ans | |||
5 | Restructuration et extension de l’école Améliorer l’accessibilité aux services : mise aux normes et sécurité incendie | Commune de Faux La Montagne | 814 525,00 € | à étudier | DETR 2017 DSIL | 0,00 € 0,00 € | 0,00% | 2017 PC fin juin A différer 2018 | Pré fléché : DSIL 2017 pour 126251,30 € soit 15,5 % de la dépense : problème le DSIL doit représenter 30 % mini Voir possibilité remplacement DSIL par CR À différer 2018 | ||
6 | Améliorer l’accès aux services à Moutier Rozeille : sécurisation de l’école | Commune de Moutier Rozeille | 5 708,00 € | ETAT : FIPD (en attente de réponse) | 4 565,76 € | 79,99% | |||||
7 | Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie – 1 Réhablitation d’un bâtiment en 3 logements | Commune de Vallière | 170 000,00 € | à étudier | 2018/2019 | financements prévisionnels : Creusalis avec mise à disposition du bâtiment par la commune Voir place CC | |||||
8 | Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie – 2 Réhabilitation d’un logement en maison d’assistantes maternelles | Commune de Vallière | 15 000,00 € | à étudier | 2018 | financements prévisionnels :autofinancement de la commune. Voir place CC | |||||
9 | Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie – 3 Création et pérennisation d’une salle de sport | Commune de Vallière | 15 000,00 € | à étudier | 2018 | autofinancement de la commune et mise à disposition | |||||
Totaux 1 | 2 674 271,70 € | 0,00 € | 0,00 € | 52 343,84 € | |||||||
Totaux 1 hors actions portées par Creuse Grand Sud | 1 088 487,40 € | 0,00 € | 0,00 € | 52 343,84 € | |||||||
2.DEVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITE (économie, numérique, téléphonie mobile, tourisme, etc..) | |||||||||||
00 | Xxxxxxxxx xx xxxxxxxxxxxx x Xx Xxxxx | CGS | 251 285,51 € | 100 514,20 € | 0,00 € | à étudier | FNADT CPER DETR | 0,00 € 100 514,20 € | 80,00% | Mai 2015 : acquisition Juillet 2016 : recrutement MOE et APD 2017 : DCE, attribution du marché et réhabilitation du local d’accueil Fin 2017 : livraison DIFFERE 2018 | |
11 | Travailler les potentiels d’activités pour dynamiser le tissu économique du territoire | CGS | 33 000,00 € | REGION EUROPE (MASSIF DOMO- FEDER) | 3 600,00 € 10 800,00 € | 2017 – 2019 | Tranche 2017 : prestation extérieure : étude de maillage : 15000 € + com: 6000 € | ||||
12 | Faciliter l’accès au foncier agricole pour maintenir ou installer de nouveaux agriculteurs | CGS | à étudier | 2017 – 2019 | Décembre 2017/juin 2018 : réalisation diag foncier agricole et définition d’un programme d’actions sur la gestion et la maîtrise foncière Juin 2018 à 2020 : mise en œuvre de la stratégie foncière agricole et début d’investissements | ||||||
ETAT | 125 440,00 € | ||||||||||
13 | Mise en œuvre du SDAN phase 2 | CGS | 784 000,00 € | 125 440,00 € | REGION | 423 360,00 € | 85,00% | 2018 – 2019 | taux d’aide 85 % ?? | ||
DEPARTEMENT | 117 600,00 € | ||||||||||
14 | Valorisation touristique des lacs de Lavaud-Gelade et Faux la Montagne | CGS | 60 000,00 € | à étudier | 2019. | ||||||
15 | Valoriser le site Sallandrouze pour l’implantation de nouveaux équipements (cinéma, médiathèque, hôtel d’entreprises) et services | CGS/EPF | 45 000,00 € | à étudier | 2018. | montant étude , travaux à chiffrer en fonction des études | |||||
16 | Participation à des salons touristiques | Cité internationale de la tapisserie | 9 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | REGION | 4 500,00 € | 50,00% | 2017/2019 | ||
17 | Mettre en évidence les potentialités de l’Univers Aubusson » pour faire émerger un gisement patrimonial ouvert à des projets de valorisation d’entreprises ou d’entrepreneurs | Cité internationale de la tapisserie | 18 000,00 € | 0,00 € | REGION | 9 000,00 € | 50,00% | 2017. | |||
18 | Mise en place d’une offre de services autour de la teinturerie naturelle/végétale et de la restauration textile | Cité internationale de la tapisserie | 825 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | REGION | 412 500,00 € | 50,00% | 2018/2020 | ||
19 | Acquérir et rénover un bien vacant à Faux la Montagne pour installer une activité économique – ex CCAS-EDF | Commune de Faux La Montagne | ? | 2017/2018 | |||||||
20 | Aménager un tiers lieu, espace de coworking, dans l’ancienne mairie de Faux la Montagne et acquérir un bâtiment pour héberger les activités associatives ou de services | Commune de Faux La Montagne | 189 667,40 € | 0,00 € | FEDER | 113 800,44 € | 80,00% | 2017. | |||
DSIL | 37 933,48 € | ||||||||||
21 | Amélioration qualitative d’un hébergement collectif de type gîte d’étape | Commune de Faux La Montagne | |||||||||
2017 : 257000 € | |||||||||||
2018 : 115000 € | |||||||||||
2019 : 143 000 € | |||||||||||
22 | Réhabilitation du site de la diamanterie | Commune de Felletin | 515 000,00 € | à étudier | DETR | 154 500,00 € | 2017/2019 | À différer 2018 (pas de dossier) | |||
00 | Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx xxxxx xx Xxxxxxxx : réaménagement de la place Courtaud | Commune de Felletin | 99 958,54 € | 29 093,32 € | 29 093,32 € | à étudier | DETR | 34 985,49 € | 64,11% | 2017/2019 | |
24 | Valorisation du pont de Senoueix, lieu emblématique de Gentioux-Pigerolles | Commune de Gentioux | 71 500,00 € | 0,00 € | 0,00 € | Département | 11 440,00 € | 82,92% | 2017/2018 | Taux d’aide : 83 % | |
LEADER | 34 848,00 € | ||||||||||
PNR | 13 000,00 € | ||||||||||
25 | Valorisation de la villa gallo-romaine de Maisonnières à Gioux | Commune de Gioux | 10 000,00 € | à étudier | 0,00% | 2017/2019 | 2017 : Etude coût prévisionnel = 10000 € Montant opération à compléter avec montant des travaux |
26 | Offrir des opportunités d’installation : acquisition et réhabilitation d’un bien sur la commune de Gioux | Commune de Gioux | à étudier | 2018/2019 | |||||||
27 | Créer un espace de coworking à la Villedieu | Commune de la Villedieu | à étudier | selon les besoins | |||||||
28 | Créer un éco-hameau à la Villedieu sur le village de la Ribière | Commune de la Villedieu | 72 700,00 € | 53 560,00 € | 10 905,00 € | à étudier | PNR | 4 600,00 € | 80,00% | 2017 : étude 2018 : travaux | 2017 : Etude = 22 700 € 2018 : Travaux = 50 000 € |
29 | Réaliser une station éco-bivouac référencée PNR Millevaches en Limousin à la Villedieu | Commune de la Villedieu | réflexion PNR en cours | ||||||||
30 | Plate-forme multi modale pour accueil temporaire convoi routier | Commune de la Villedieu | 30 000,00 € | 15 000,00 € | à étudier | 2018. | |||||
31 | Mise en accessibilité et rénovation des sanitaires de l’aire naturelle de Vallière | Commune de Vallière | 20 000,00 € | à étudier | 2019. | ||||||
32 | Mise en valeur du petit patrimoine bâti de Vallière | Commune de Vallière | 10 000,00 € | à étudier | 2019. | ||||||
33 | Création d’un restaurant à Vallière | Commune de Vallière | 173 000,00 € | à étudier | DETR 2018 | 0,00% | 2017/2018 | 207 : Etude : 23000 € 2018 : Travaux : 150 000 € À différer 2018 | |||
34 | Création d’une signalétique | Commune de Vallière | 40 000,00 € | à étudier | 2018/2019 | ||||||
35 | Créer et éditer un magazine bilingue de promotion du territoire | EPIC Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin | 10 000,00 € | 4 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | Janvier 2017 impression avril 2017 | ||||
36 | Créer le nouveau site internet de l’office de tourisme (dont traduction en 2 langues étrangères) | EPIC Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin | 4 000,00 € | 2 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | Conception en cours – mise en ligne début 2017 | |||
37 | Créer une base de données prospection ((dont achat de fichier) | EPIC Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin | 10 000,00 € | 4 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | Début 2017 : 4 mois | ||||
38 | Participer à 3 salons du tourisme nationaux et inter nationaux par an | EPIC Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin | 15 000,00 € | 5 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 1er semestre 2017 | 6 jours (3x2) répartis au cours du 1er semestre Aides : Cité internationale de la tapisserie : 3000 € ADRT : 2 000 € | |||
39 | Mise en œuvre de la stratégie de relocalisation de la consommation alimentaire | CGS | 2017/2019 | à définir | |||||||
Totaux 2 | 3 296 111,45 € | 338 607,52 € | 39 998,32 € | ||||||||
Totaux 2 hors actions portées par Creuse Grand Sud | 2 122 825,94 € | 112 653,32 € | 39 998,32 € | ||||||||
3. REDYNAMISATION DES BOURGS-CENTRES, RENFORCEMENT DES CENTRALITES ET SOUTIEN AUX COMMERCES DE PROXIMITE | |||||||||||
40 | Créer un parcours du patrimoine à Aubusson (dont panneaux d’interprétation) | CGS EPIC Xxxxxx xx xxxxxxxx x’Xxxxxxxx xx xx Xxxxxxxx Xxxxxxx x’Xxxxxxxx | 40 000,00 € | 15 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017/2018 | ||||
41 | Créer un parcours du patrimoine à Felletin (dont panneaux d’interprétation) | CGS EPIC Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin Commune de Felletin | 30 000,00 € | 10 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017/2018 | ||||
42 | Elaborer un PLUi | CGS | 50 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | Etat Région Département | 10 000,00 € 20 000,00 € 10 000,00 € | 80,00% | début des travaux : 2018 pour une durée de trois ans | ||
43 | Elaborer et mettre en œuvre le PLH | CGS | 241 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | début des travaux : 2017 pour une durée de 6 ans | Masse salariale : 2 ETP sur 3 ans = 186000 € 15000 € de frais de fonctionnement sur 3 ans Prestations extérieures sur 3 ans = 40 000 € | ||||
44 | Définir un maillage de l’offre marchande et de services de proximité | CGS | 15 000,00 € | Début 2018 | Prestation 15000 € + actions 2-2 | ||||||
45 | Requalification du hall polyvalent d’Aubusson | Commune d’Aubusson | 1 100 000,00 € | 440 000,00 € | à étudier | Région Département | 40,00% | 2019/2020 | Etude 2019 : 100 000 € Travaux 2020 = 1 000 000 € | ||
46 | Mise en place d’une vidéo projection à Aubusson | Commune d’Aubusson | à étudier | 2018 | |||||||
47 | Mettre en valeur le bourg et les espaces urbains de Faux la Montagne : réaménagement de xx xxxxx xxxxxx xx x’xxxxxx | Xxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxxxx | 45 000,00 € | 36 000,00 € | à étudier | 80,00% | 2018/2020 | ||||
00 | Xxxxxxxxx xx xxxxx | Xxxxxxx xx Xxxx xx Xxxxxxxx | à étudier | ? | |||||||
49 | Création et aménagement de nouveaux espaces publics conviviaux | Commune de Faux la Montagne | à étudier | ? | |||||||
50 | Mise aux normes du bar communal et accessibilité des toilettes à Gentioux Pigerolles | Commune de Gentioux | 30 163,00 € | 21 114,10 € | 21 114,10 € | à étudier | DETR | 3 016,30 € | 80,00% | 2017 | compétence commune : opération < 50 000 € |
51 | Construction d’un habitat intergénérationnel au cœur du bourg | Commune de Gioux | 7 150,00 € | à étudier | DETR | 0,00% | 2017 | demandé aide de 80 % Etude : permettant d’affiner le projet et de décider du portage final des travaux Ou À différer 2018 avec travaux | |||
52 | Xxxxxxxxx xxx xxxxx xx xxxxxxxxxx xx xxxxx xx xx Xxxxxxxx : aménagement de la place de la mairie - construction d’une xxxxx xxxxxxxxx xx xxxx | Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxx | 91 100,00 € | 27 330,00 € | 27 330,00 € | DETR | 31 885,00 € | 65,00% | 2017 | selon délibération du 24 mars 2017 | |
53 | Renforcer xxx xxxxx xx xxxxxxxxxx xx xxxxx xx xx Xxxxxxxx : améangement de la place de la mairie – aménagement des abords de l’église | Commune de la Nouaille | à étudier | 2018 | |||||||
54 | Redynamiser xx xxxxxx xxxxx xx xx Xxxxxxxx : améliorer l’éclairage public | Commune de la Nouaille | à étudier | 2018 | |||||||
55 | Mise en valeur des bourgs et espaces urbains de la Villedieu : réaménagement de la place de la mairie et création d’un xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx | Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxxx | 00 000,00 € | à étudier | 2018-2019 | 20000 € (aménagement place) + Travaux à chiffrer (création de l’accès à un nouveau parking) | |||||
56 | Dynamiser le centre bourg de Saint Marc à Loubaud : Extension de la salle polyvalente | Commune de Saint Marc à Loubaud | 170 000,00 € | 68 000,00 € | à étudier | DETR | 51 000,00 € | 70,00% | 2018 | ||
57 | Aménagement du bourg route de Banize | Commune de Vallière | 70 000,00 € | 28 000,00 € | à étudier | DETR | 21 000,00 € | 70,00% | 2018/2019 | ||
58 | Aménagement du bourg : enfouissement de réseau quartier de Saint xxxxxxx xx Xxxxxxxx | Commune de Vallière | 35 000,00 € | 0,00 € | SDEC | ? | 2018/2019 | ||||
59 | Création d’une signalétique | EPIC | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | ||||||
60 | Mettre en place un point d’information touristique saisonnier à proximité de la cité de la tapisserie | EPIC Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin | 15 000,00 € | 5 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017/2018 | ||||
Totaux 3 | 1 959 413,00 € | 650 444,10 € | 48 444,10 € | ||||||||
Totaux 3 hors actions portées par Creuse Grand Sud | 1 583 413,00 € | 640 444,10 € | 48 444,10 € |
4. MOBILITES | |||||||||||
61 | Réflexion sur la mise en service de transports à la demande | CGS | 2018 | ||||||||
61a | Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la communauté | CGS | 40 000,00 € | 2018/2020 | en lien avec le schéma des mobilités du Conseil Départemental de la Creuse | ||||||
62 | Améliorer l’accessibilité : travaux de voirie dans les villages de Moutier-Rozeille | Commune de Xxxxxxx-Xxxxxxxx | 00 513,75 € | DETR | 17 854,13 € | 30,00% | 2017 | voirie communale | |||
63 | Créer une carte touristique de la destination | EPIC Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin | 9 000,00 € | 3 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017/2018 | Cité internationale de la tapisserie : 3000 € | |||
64 | Créer 20 sentiers de randonnée (signalétique&balisage, éditions de fiches randonnées) | Epic Office de tourisme d’Aubusson et de Felletin | 160 000,00 € | 40 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017-2020 | 40000 €/an sur 4 ans Aide CR : 10000 €/an sur 4 ans | |||
Totaux 4 | 268 513,75 € | 43 000,00 € | 0,00 € | ||||||||
Totaux 4 hors actions portées par Creuse Grand Sud | 268 513,75 € | 43 000,00 € | 0,00 € | ||||||||
5. TRANSITION ECOLOGIQUE | |||||||||||
65 | Aider au développement de la production d’énergie renouvelable sur le territoire – Parc éolien citoyen | CGS | 2017/2020 | ||||||||
66 | Dispositif expérimental d’aide des projets d’assainissement privé regroupés | CGS | 84 000,00 € | 2018/2020 | Compléter la fiche avec les travaux | ||||||
67 | Installer une toiture écologique sur deux logements sociaux à faux La Montagne | Commune de Faux la Montagne/Creusalis | 15 000,00 € | 0,00 € | 0,00 € | 2017 | en attente pour la pose éventuelle de toiture solaire | ||||
68 | Valorisation des arbres remarquables de la forêt de la Feuillade à Faux la Montagne | Commune de Faux la Montagne | |||||||||
69 | Redimensionner le réseau de chaleur de Gentioux- Pigerolles | Commune de Gentioux | 2017/2018 | ||||||||
70 | Eco-Hameau :réaliser l’assainissement semi collectif sur le village de la Ribière | Commune de la Villedieu | 40 000,00 € | 32 000,00 € | 80,00% | 2018 | |||||
71 | Modernisation de l’éclairage public à Saint Marc à Frongier | Commune de Saint Marc à Frongier | 70 516,43 € | 21 154,93 € | DETR SDEC | 24 680,75 € 0,00 € | 35,00% | 2017 | |||
72 | Modernisation de l’éclairage public à Saint Marc à Loubaud | Commune de Saint Marc à Loubaud | 50 000,00 € | 17 500,00 € | DETR CEE TEPCV | 0,00 € 15 000,00 € | 30,00% | 2017 | |||
73 | Modernisation de l’éclairage public à Faux la Montagne | Commune de Faux la Montagne | 70 459,03 € | 0,00 € | 0,00 € | DETR CEE TEPCV | 24 660,66 € 0,00 € | 65,00% | 2017 | ||
74 | Modernisation de l’éclairage public à Gioux | Commune de Gioux | 20 868,07 € | 7 303,82 € | DETR CEE TEPCV | 0,00 € 6 260,42 € | 30,00% | 2017 | |||
75 | Modernisation de l’éclairage public à Xx Xxxxxxxxx | Xxxxxxx xx xx Xxxxxxxxx | 00 814,09 € | 5 534,90 € | CEE TEPCV | 4 744,20 € | 30,00% | 2017 | |||
Totaux 5 | 350 843,53 € | 77 958,75 € | 51 493,65 € | ||||||||
Totaux 5 hors actions portées par Creuse Grand Sud | 266 843,53 € | 77 958,75 € | 51 493,65 € | ||||||||
6. COHESION SOCIALE | |||||||||||
76 | Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication sur le territoire | CGS | 18 000,00 € | à étudier | Début 2017 pour 6 ans | 1 ETP + 18000 € de prestations externes, location de matériels | |||||
77 | Etudier l’opportunité de relocalisation du cinéma d’Aubusson | CGS | 15 000,00 € | 1 950,00 € | à étudier | Etude : 2017 Travaux réalisés au vue des résultats de l’étude de programmation (portage, coûts..) | CNC : 1050 € | ||||
78 | Xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxx xx xxxxx x’Xxxxxxxx | Commune d’Aubusson | 25 000,00 € | 5 000,00 € | à étudier | DETR 2018 | 10 000,00 € | 60,00% | 2017/2018 | à différer 2018 | |
79 | Créer un logement intergénérationnel au centre- bourg de Faux la Montagne | SCIC l’ARBAN en partenariat avec la commune de Faux la Montagne | 32 270,00 € | 0,00 € | 2017 | Travaux de démolition | |||||
80 | Rénover l’ancienne poste pour accueillir la maison des jeux et des jeunes de Faux la Montagne | Commune de Faux la Montagne | 19 898,72 € | 11 557,58 € | 58,08% | 2017 | |||||
81 | Investir pour développer le centre social « Constance social club » de faux la Montagne | Constance social club | 0,00 € | Travaux fin 2017 – début 2018 | |||||||
82 | Extension du restaurant scolaire | Commune de Felletin | 476 407,50 € | 47 640,75 € | à étudier | DETR (2017/2018) | 285 844,50 € | 60,00% | 2018/2019 | ||
83 | Extension de la salle polyvalente de Gentioux Pigerolles pour le réfectoire scolaire | Commune de Gentioux | 196 814,59 € | 34 399,71 € | DETR | 123 051,96 € | 62,52% | 2017 | |||
84 | Redynamiser le centre-bourg de Gioux : restructuration de la salle polyvalente , cantine et salle d’activités et son hébergement | Commune de Gioux | 810 848,00 € | 164 720,00 € | à étudier | DETR (2017/2018) CEE TEPCV (sur hébergement) | 356 877,00 € 21 000,00 € | 64,33% | 0000/0000 | XXXX : suivi lors des travaux – surcoût prévisible | |
85 | Renforcement d’espace urbain de centralité : aménagement des abords de l’église de Gioux | Commune de Gioux | 2019/2020 | ||||||||
86 | Créer une structure d’hébergement pour enfants à la Nouaille | Commune de la Nouaille | 2018/2020 | ||||||||
88 | Extension de la salle polyvalente à vocation socio culturelle | Commune de Moutier Rozeille | 539 500,00 € | 80 925,00 € | DETR (2017/2018) | 269 750,00 € | 50,00% | 2017/2018 | PC prévu avril 2017 | ||
FSIL (2017/2018) | 0,00 € | ||||||||||
89 | Construction de maison d’accueil familial pour personnes âgées et personnes handicapées en perte d’autonomie | Commune de Saint Sulpice les Champs | 550 000,00 € | 110 000,00 € | à étudier | Région | 165 000,00 € | 80,00% | 2018/2020 | ||
Département | 165 000,00 € | ||||||||||
90 | Réhabilitation de la salle polyvalente à valliére | Commune de Vallière | 160 000,00 € | 96 000,00 € | à étudier | 60,00% | 2017/2018 | 2017 : Etude coût prévisionnel = 20000 € 2018 : 140 000 € travaux À étudier en 2018 avec travaux | |||
Totaux 6 | 2 847 977,81 € | 534 915,46 € | 11 557,58 € | ||||||||
Totaux 6 hors actions portées par Creuse Grand Sud | 2 814 977,81 € | 532 965,46 € | 44 557,58 € | ||||||||
Totaux | 11397,131,24 | 1 644 925,83 € | 100 000,00 € | 0,00 € | |||||||
Totaux hors actions portées par Creuse Grand Sud | 7 056 574,03 € | 1 407 021,63 € | 100 000,00 € | ||||||||
aides pouvant être sollicitées aides fléchées par les CT
Compétence à déterminer – à différer en 2018
MOA EPIC/CREUSALIS/SCIC L’ARBAN : non finançable. Actions 11,12, 13, 14, 23, 24,25, 35,
45, 47
Actions fléchés 2017 CGS
Créer un logement intergénérationnel au centre- bourg de Faux la Montagne
45
Actions fléchées 2017 hors Creuse Grand Sud Ingénierie
160 000,00 € Actions pluriannuelles
18 000,00 € Demande ETP
Total hors CCCGS | % | Total général | % | |
Thème 1 | 0,00 € | 0,00% | 0,00 € | 0,00% |
Thème 2 | 39 998,32 € | 40,00% | 39 998,32 € | 40,00% |
Thème 3 | 48 444,10 € | 48,44% | 48 444,10 € | 48,44% |
Thème 4 | 0,00 € | 0,00% | 0,00 € | 0,00% |
Thème 5 | 0,00 € | 0,00% | 0,00 € | 0,00% |
Thème 6 | 11 557,58 € | 11,56% | 11 557,58 € | 11,56% |
Implantation de la ressourcerie Court-Circuit à proximité de la déchetterie
-10-
MO : XX Xxxxxx Xxxxx Xxx
XXXXXXXXXXXXXX XX XXXXXX X'XXXXXXX
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Creuse Grand Sud
Contact (Personne référente et fonction) : Xxxxxxx Le Nuz – Directrice Service DAT Téléphone : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00
Mél : xxxxxxx.xxxxx@xxxxxx-xxxxx-xxx.xx Adresse :
N° - Libellé de la voie : 00x xxx Xxxxx Xxxxxxx
Code postal : 23200 Nature/statut juridique : Collectivité territoriale
Localisation communale : AUBUSSON
EPCI
Etablissement public
Association
DESCRIPTION DETAILLEE DU POJET
Articulation avec la stratégie du territoire
Objectifs stratégiques : Assurer un maillage territorial des activités de proximité et optimiser les conditions d’accueil
Objectifs opérationnels : Améliorer le service de ressourcerie offert par l’association Court ciruit à Felletin en proposant une nouvelle offre immobilière.
Description du projet.
Réhabilitation d’un bien immobilier pour héberger et développer l’activité de ressourcerie portée par l’association Court Circuit (structure de l’ESS).
Contexte
La Communauté de communes porte une opération d’acquisition – réhabilitation – mise aux normes de bâtiments afin d’y installer la ressourcerie Court-Circuit, à Felletin à proximité immédiate de la future déchetterie intercommunale, au cœur de xx xxxx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxxxx xx xx Xxxxx.
Cette action vise d'une part, à améliorer les conditions de travail des membres de Court- Circuit (locaux actuels inadaptés : surface insuffisante, mauvaise ergonomie, peu de place pour la valorisation, mauvaise image, peu sécurisé…), leur permettant d’optimiser les ventes et ainsi assurer la pérennité des emplois (9 postes pour 7.3 ETP avec un potentiel de création de 2 autres postes soit 9 ETP), et d'autre part à assurer de meilleurs résultats en tri / détournement d’objets en vue de leur revente, sur les tonnages déposés en déchetterie. Cela permettra d’assurer le maintien d'une dynamique économique locale, tout en répondant aux exigences de qualité environnementale.
L’association a besoin de plus d’espace de réparation et de vente pour pérenniser les emplois en augmentant son chiffre d’affaire (en 2015, XX 000000 € dont près de 100 000
€ de ventes d’objets). Les gisements le permettent, comme l’attestent les chiffres de tonnages valorisés (en hausse, passant de 65 tonnes en 2012 à 108 en 2014). Dans cette perspective, l’association a mené en 2013 une étude, accompagnée par le
Dispositif Local d’Accueil, pour quantifier les besoins. Court-circuit, accompagnée de ses partenaires financiers, a estimé ses capacités financières pour, d’une part, investir dans l’équipement du futur site d’exploitation, et d’autre part, consacrer un loyer mensuel sur le site de la Sagne, tout en conservant un point de vente en centre-ville de Felletin.
Le nouveau site permettra de multiplier toutes les surfaces par 3 par rapport à la situation actuelle
En m² | zone d'apports et de tri | ateliers | vente couverte |
site actuel | 25 | 75 | 170 |
La Sagne | 80 | 250 | 550 |
En optimisant les conditions d’accueil, la communauté de communes permet à l’association de pallier aux problématiques actuelles rencontrées freinant son maintien et développement économique:
- Surface de vente insuffisante
- Mauvaise ergonomie (conditions de travail, gestion des flux)
- Manque d’espace pour valoriser les ateliers
- Mauvaise image et peu de lisibilité du site actuel
- Site pas sécurisé (contre vols…)
D’autre part, plus globalement cette action permettra de continuer d’assurer plus globalement les services rendus par l’association dans la vie locale comme le ramassage des encombrants, la gestion des apports volontaires d’objets, les débarras sur demande, un lieu de rencontres et d’échanges (agréé espace de vie sociale de la CAF) et les partenariats locaux avec artistes, autres associations culturelles,…
Description
Les bâtiments identifiés jouxtent les parcelles sur lesquelles la déchetterie intercommunale devrait s’implanter dans les prochaines années, dans l’extension de xx xxxx x’xxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xx Xxxxx. Cette zone serait à terme desservie par la voie de contournement de Felletin. La route intercommunale qui y mène a été requalifiée en 2011. La Communauté de communes souhaite donc y installer la ressourcerie et construire une nouvelle déchetterie en lieu et place de celle du Thym qui n’offre pas un service de qualité suffisante et n’est pas aux normes. Cette nouvelle dynamique couplée, déchetterie/ressourcerie, outre l’objectif de pérenniser les emplois de Court-Circuit, vise une meilleure valorisation des flux déposés en déchetterie : les usagers devront passer par la ressourcerie (détournement, récupération, sensibilisation) avant de déposer leurs encombrants en déchetterie.
L’implantation de la ressourcerie dans ces bâtiments concourt à une stratégie économique globale et structurée, en plus de répondre à ces enjeux environnementaux évidents. En effet, la Communauté de communes travaille globalement au développement de l’immobilier d’entreprise avec divers outils (location, crédit-bail immobilier, participation à la pépinière d'entreprises), au développement des zones existantes (évitant l’étalement urbain), à la valorisation des ressources locales (circuits courts, alimentaires notamment, construction d’offre d’activités).
Les bâtiments achetés par la Communauté de communes pour l’installation de la ressourcerie avaient au départ une vocation de centre équestre (manège, atelier, box) et furent occupés ensuite par un artisan maçon. Le projet de réhabilitation, le chiffrage des
travaux et l’aménagement ont été conçus de manière collégiale avec les futurs occupants.
LE MANEGE :
Le manège est composé de deux parties avec des entrées distinctes et un passage en interne de l’une à l’autre :
• Par le pignon sud, entrée dans les bureaux / vestiaires / sanitaires, avec accès à la mezzanine du manège 50 m²
• Par le pignon nord et la façade ouest, entrée dans le manège comprenant les espaces suivants : 390 m²
o Zones de vente (literie, gros blanc)
o Zone d’apport /tri
o Atelier bois
o Mezzanine pour l’exposition /vente de petits objets (vaisselle…)
o Sanitaires
o Caisse
• Le long de la façade est, une zone de vente extérieure avec 2 accès depuis le manège. 100 m²
L’ATELIER
L’atelier comprend :
• Un atelier gros blanc + motoculture 35 m²
• Un espace animation 75 m² Les BOX
Ils comprennent 16 espaces de 9 m² chacun où les objets seront stockés avant d’être testés et réparés.
Les abords de la ressourcerie seront traités dans le cadre du projet de déchetterie (cheminement des usagers en passant par la ressourcerie pour arriver à la déchetterie après « détournement » des objets et meubles « détournables », places de stationnement).
L’association prendra en charge l’aménagement des nouveaux locaux. Le loyer devra répondre à la réalité budgétaire de l’association qui restera locataire d’une boutique en centre-ville de Felletin et assumera des investissements pour utiliser de manière optimum ces nouveaux locaux (ateliers) de la Sagne (équipement, matériel roulant). Pour la réalisation de ses ateliers, en plus du financement prévu par l’ADEME et le PNR, l’association a fait appel à du mécénat et à ce jour, 3 Fondations ont répondu positivement représentant un potentiel de 60 000 € (sur les 132 505€). Il s’agit donc maintenant que la Communauté de communes engage rapidement les travaux de réhabilitation de la partie local (manège) pour ne pas perdre ces enveloppes mobilisées sur l’année 2017.
Premiers éléments d’évaluation
Objectifs stratégiques : Revitalisation – attractivité du territoire / Maillage économique du territoire / Conforter une activité relevant de l’ESS, soutenir l’emploi / Amélioration du taux de valorisation des encombrants à terme
Objectifs opérationnels : Rénovation d’immobilier à vocation artisanale, commerciale ou de service, pouvant être mis en location ou gérance notamment / Amélioration des conditions de travail de la ressourcerie locale en vue de développer son chiffre d’affaires et de pérenniser les emplois.
Population cible : Membres et salariés de l’association et tous les habitants de Creuse Grand Sud et futurs usagers de la déchetterie intercommunale.
Résultats attendus : Pérennisation des emplois de l’association, maintien voire augmentation de leur chiffre d’affaires en lien avec augmentation de la surface d’exposition/vente
Impacts attendus :
• Economiques : installation et développement d’entreprise, marché potentiel pour entreprises locales
• Sociaux : conforter les « ateliers-ouverts » proposés par Court-Circuit dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées
• Environnementaux : meilleure valorisation des encombrants,réduction des déchets, sensibilisation au réemploi
Pistes d'indicateurs de résultats et de suivi : réalisation des travaux dans les délais et enveloppes financières impartis / augmentation des recettes de l’association permettant un maintien voire une augmentation des emplois, bilans financier et ateliers partagés.
Spatialisation du projet
Localisation et logique d’implantation :
Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et éventuellement les territoires voisins :
Modalités de fonctionnement et partenariats
Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat :
La Communauté de communes travaille avec Court-Circuit depuis la création de l’association (et même en amont puisque les élus participaient aux comités de pilotage de préfiguration). Par divers contrats (convention, marchés…) Court-Circuit est prestataire de la Communauté de communes en matière de collecte des encombrants dans les bourgs, et désormais « ambassadeurs du tri » du territoire. Il est donc question par ce projet immobilier de conforter l’activité d’un partenaire économique.
L’action de Court-Circuit s’inscrit dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, comme indiqué dans les statuts de l’association : [Court-Circuit a pour buts d'interroger notre rapport à l'environnement et nos habitudes de consommation, d'expérimenter des pratiques favorisant l'autonomie, les comportements responsables et la prise en compte des écosystèmes. L'association se reconnaît d'éducation populaire et contribue à l'intérêt général en œuvrant pour la préservation de l'environnement].
Ces bâtiments plus adaptés permettront d’optimiser les réparations / ventes, et participeront ainsi à la pérennisation des emplois.
La Communauté de communes envisage donc la conclusion d’un bail emphytéotique avec l’association Court-Circuit, pour une durée de 25 ans.
Le montant du loyer sera déterminé par l’autofinancement de la Communauté de communes sur cette opération. Il devra également répondre à la réalité budgétaire de l’association qui restera locataire d’une boutique en centre-ville de Felletin et assumera des investissements pour utiliser de manière optimum ces nouveaux locaux de la Sagne (équipement, matériel roulant…).
Le projet de déchetterie, prévu pour 2020, permettra de renforcer le partenariat avec l’association (passage obligé des usagers de la déchetterie par la ressourcerie afin de détourner les encombrants au maximum en vue de leur valorisation / revente.
L’ADEME est associée à ces deux projets, d’un point de vue financier ou en termes d’accompagnement. De plus l’association cherche actuellement des partenariats financiers pour le financement des équipements liés au développement de leur activité dans ces nouveaux locaux.
Calendrier
Dates prévisionnelles de début et de fin : 2017 avec fin mars 2018
Si nécessaire préciser le phasage du projet : /
COÛTS PREVISIONNELS ET ELEMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : HT TTC
Nature des dépenses | 2015 | 2016 | 2017 2018 | 2019 | TOTAL | |
Acquisition | 90000 | |||||
Travaux (réhabilitation) | 228441.37 € | |||||
MDOE | 22844.14 € | |||||
Coût Total | 90000 | 251285.51 € | ||||
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2015 | 2017 2018 | 2019 | TOTAL | % |
Etat FNADT | 27 000 € | 27 000 | 7,91 | ||
Etat DETR 2015 | 31 500 € | 31 500 € | 9,23 | ||
Etat DETR | 100 514.20 € | 100 514.20 € | 29.45 | ||
Enveloppe FSIPL contrat de ruralité | 100 514,20 € | 100 514,20 € | 29,45 | ||
Autres financements publics (préciser) | |||||
Total financements publics | 58 500 € | 201 028,40 € | 259 528,40 € | 76,04 | |
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement | 31 500€ | 50 257,11 € | 81 757,11€ | 23,96 | |
Coût Total | 90 000 € | 251 285.51 € | 341 285.51 € | 000 |
-00-
Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx-xxxxx xx Xxxxxxxx : Réaménagement de la place
Courtaud
MO : Commune de Felletin
IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage : Commune de Felletin
Contact (Personne référente et fonction) : Xxxxxx Xxxxxx - DGS Téléphone : Fixe 00 00 00 00 00 ; Mobile 00 00 00 00 00 Mél : xxx@xxxxxxxx.xx
Adresse : 00 Xxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx Xx - Xxxxxxx xx xx xxxx :
Code postal : 23500 Localisation communale : Felletin Nature/statut juridique : Commune
Collectivité territoriale
DESCRIPTION DETAILLEE DU POJET
Articulation avec la stratégie du territoire
1- Objectifs stratégiques : Donner une cohérence à tout le centre-ville, améliorer le cadre de vie des Felletinois et limage de Felletin auprès des visiteurs,
2- Objectifs opérationnels : Harmoniser les aménagements urbains en fonction des usages de l’espace et des modes de circulation,
Description du projet
Contexte :
Felletin est une ville porte du Parc Naturel de Millevaches en Limousin. Elle constitue l’entrée Nord de ce territoire.
Felletin, malgré sa taille modeste, assure un rayonnement sur le Sud creusois au-delà d’Aubusson. La densité de commerces et de services en font un bourg rural important, comme l’illustre son marché hebdomadaire. Un programme de manifestation riche alimente un flux régulier de visiteurs sur toute la période estivale. La présence du lycée des Métiers du Bâtiment comprenant des formations supérieures renforce la centralité de la commune.
Description :
La place Courtaud est située dans le centre historique de la ville. Au point central des activités commerciales et de service, c’est un point de convergence de flux de circulations. Ses dimensions, la qualité architecturale du patrimoine bâti qui la borde et son caractère arboré en font également un point de rencontre et de convivialité ainsi qu’un espace privilégié pour le déploiement du marché hebdomadaire et des animations estivales.
Ce projet s’inscrit dans une action d’aménagement global du centre-ville entrepris en 1997.
• mise en cohérence de la place Courtaud avec les différentes voies convergentes, rénovées au cours d’étapes antérieures,
• prise en compte des différentes activités pouvant s’y dérouler,
• harmonisation des modes de circulation.
Premiers éléments d’évaluation
Objectifs stratégiques : Participer à l’attractivité du centre ville de Felletin, donner une cohérence urbaine, améliorer le cadre de vie,
Objectifs opérationnels : Harmoniser les aménagements urbains en fonction des usages de l’espace et des modes de circulation,
Population cible : Habitants de Felletin et du Sud Creusois
Résultats attendus : Amélioration des flux de circulation et du stationnement du centre-villle
Impacts attendus : Augmentation de la fréquentation des commerces et services du centre ville.
Pistes d'indicateurs de résultats et de suivi : Réalisation des travaux.
Spatialisation du projet
Localisation et logique d’implantation : La place Courtaud est située dans le centre historique de la ville. Au point central des activités commerciales et de service, c’est un point de convergence de flux de circulations. Ses dimensions, la qualité architecturale du patrimoine bâti qui la borde et son caractère arboré en font également un point de rencontre et de convivialité ainsi qu’un espace privilégié pour le déploiement du marché hebdomadaire et des animations estivales.
Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et éventuellement les territoires voisins :
Modalités de fonctionnement et partenariats
Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat :
Calendrier
Dates prévisionnelles de début et de fin : travaux 2017 Si nécessaire préciser le phasage du projet : /
COÛTS PREVISIONNELS ET ELEMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : HT
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
Travaux | 99 958,54 | 99 958,54 | ||
Coût Total | 99 958,54 | 0 | 0 | 99 958,54 |
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
Etat DETR | 34 985,49 | 34 985,49 | 35% | ||
Enveloppe FSIPL contrat de ruralité | 29093,32 | 29093,32 | 29,11% | ||
Département | |||||
Europe | |||||
Autres financements publics (préciser) | |||||
Total financements publics | 64 078,81 | 64 078,81 | 64,11% | ||
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement | 35 879,73 | 35 879,73 | 35,89% | ||
Coût Total | 99 958,54 | 99 958,54 | 100% |
Créer un ECO-HAMEAU à La Villedieu sur le village de la Ribière
28
MO : Commune de la Villedieu
IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage : Commune de la Villedieu
Contact (Personne référente et fonction) : Xxxxxxx Xxxxxxxxx - xxxxx Téléphone : 00 00 00 00 00
Mél : xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx Adresse :
N° - Libellé de la voie : Le Bourg
Code postal : 23340 Nature/statut juridique : Collectivité territoriale
Localisation communale : LA VILLEDIEU
EPCI
Etablissement public
Association
DESCRIPTION DETAILLEE DU POJET
Articulation avec la stratégie du territoire
Objectifs stratégiques : Attirer de nouvelles populations sur la commune
Objectifs opérationnels : Offrir des nouvelles opportunités d’installation sur la commune de La Villedieu en créant un éco-hameau (parc locatif intégré à son environnement).
Description du projet
Création d’un éco-hameau dans le village de la Ribière
Contexte
A l’occasion d’un travail consacré à la mobilisation du bâti vacant dans le bourg de La Villedieu (en 2014, étude réalisée par la SCIC Arban), l’approche globale et participative qui avait alors prévalue avait permis d’identifier un certain nombre de lieux de projet susceptibles d’améliorer l’attractivité du bourg (création d’une placette à l’arrière de la mairie, création d’un verger collectif, création de petites boucles de promenade, …). Elle avait également permis d’anticiper le devenir du bourg et d’identifier les espaces pouvant accueillir du bâti supplémentaire, le tout dans le respect de la qualité paysagère du site et de la logique historique d’implantation du bourg.
Parmi les espaces à bâtir identifiés figurait un terrain en lisière du village de La Ribière, village lui-même attenant au bourg.
Le travail proposé doit permettre dorénavant de définir le programme d’aménagement du terrain considéré, et ce dans une triple logique :
- paysagère : dans la continuité du travail effectué en 2014, recherche d’une intégration optimale du projet dans l’environnement bâti et naturel,
- participative : élaboration du programme en lien avec les habitants du bourg et de La Ribière, qu’ils soient permanents ou occasionnels, de façon à proposer un aménagement en phase avec les attentes et les besoins de la population
- d’adaptation au contexte local : définition d’un projet socialement acceptable, financièrement supportable par la commune et cohérent avec le territoire
La commune a acquis en 2016 la parcelle concernée et souhaite aujourd’hui aller plus loin dans la démarche:
- Etre accompagnée sur la phase programmation de l’aménagement en concertation avec les habitants, calibration financière et administrative du projet et assistance à maitrise d’ouvrage
- Autres charges liées à l'aménagement aux Voirie et Réseaux Divers
Description
La prestation ingénieurique sur la phase programmation de l’aménagement aura pour objectif de :
1. Proposer un programme d’aménagement pour le terrain de 6 200 m² identifié
• Établir un diagnostic paysager : identifier de façon concertée les qualités et les poten- tialités de la parcelle concernée (patrimoine arboré, vues, cheminements possibles vers le bourg, liaison avec la voirie existante ...).
• Définir les principes d’aménagement et le schéma d’organisation pour l'urbanisation
du terrain, en intégrant la question de la gestion des eaux pluviales et usées
• S'entendre sur un programme immobilier
• Définir les "règles du jeu" (règlement, cahier des charges) qui encadreront la construction des futurs logements
2. Caler la phase administrative et financière
• Élaborer les études/notices d'impact nécessaires
• Elaborer la maquette financière du projet
• Élaborer le permis d'aménager
3. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite du chantier
• Élaborer les Documents de Consultation des Entreprises
• Accompagner la commune pour la conduite du chantier
• Assister les opérations de réception des travaux
Cette démarche est marquée par une attente forte en termes de participation, condition de réussite du projet (travailler la définition et l’appropriation du projet par les habitants).
Il s’agira ainsi de :
1. S’entendre collectivement sur un plan d’aménagement et un programme immobilier
Se doter d'un schéma d'organisation et d'aménagement ainsi que d'un document d'orientation qui encadrent l'urbanisation à venir.
1.1 Atelier de lecture paysagère
S'approprier collectivement les lieux et amorcer la réflexion sur l'implantation des futures constructions. L'atelier de lecture paysagère se déroule le WE sur une journée, avec une partie sur site et une partie en salle.
1.2 Atelier de programmation immobilière
Affiner le programme immobilier : profil des ménages attendus, espaces communs à implanter, règles destinées à encadrer les constructions, coûts d’objectifs. L'atelier se déroule le WE sur une journée, avec une partie sur site et une partie en salle.
1.3 Atelier d’écriture architecturale et urbaine
S’entendre sur le schéma d’aménagement : valider les règles d’implantation du bâti et des espaces communs, arrêter les règles encadrant les constructions. L'atelier se déroule sur une journée à deux journées, avec une partie sur site (pré-implantation des voiries avec de la rubalise, ...) et une partie en salle.
2. Réalisation des études complémentaires et du permis d’aménager
3. Conduite de chantier – accompagnement de la maîtrise d’ouvrage dans la mise en œuvre La participation des habitants est concentrée sur la phase 1.
Le soutien attendu de l’État doit permettre à la commune de La Villedieu, de très petite taille et disposant d’un budget réduit, d’atteindre des objectifs qualitatifs ambitieux : prise en compte du surcoût que représente le recours à la participation (importance des temps d’animation collectifs) et le choix de porter un projet fortement intégré à son environnement (intégration paysagère, sociale, environnementale).
Premiers éléments d’évaluation
Objectifs stratégiques : Offrir une opportunité immobilière aux entreprises locales et/ou porteurs de projets souhaitant s’installer sur le territoire
Objectifs opérationnels : Concilier ambition environnementale, paysagère et sociale dans une logique de projet « low tech » : développer un projet sobre, adapté au contexte local tout en restant ambitieux sur le fond.
Population cible : habitants de la Villedieu et futurs habitants
Résultats attendus : un programme d’aménagement validé, un prévisionnel financier préalable à la phase de mise en œuvre, le lancement des travaux et dans un second temps la réalisation des travaux
Impacts attendus : Inscription dans la charte des écoquartiers / augmentation de la population de la commune
Pistes d'indicateurs de résultats et de suivi :
• Nombre d’habitants participants aux ateliers
• Présentation/validation du programme d’aménagement Puis dans un second temps
• Aménagement de l’éco-hameau
• Nombre d’installations à terme sur le village de La Ribière
Spatialisation du projet
Localisation et logique d’implantation : Commune de la Villedieu
Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et éventuellement les territoires voisins : expérience de l’éco-village de Faux-la-Montagne, Inscription dans la charte des écoquartiers
Modalités de fonctionnement et partenariats
Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat : Intervention de l’atelier d’urbanisme et d’habitat L’ARBAN (SCIC), mandataire d’un groupement comprenant également le paysagiste Xxxxx XXXXXXX, l’architecte Xxxxxxxx XXXXXX et le cabinet de géomètre DUARTE - Equipe composée d’un urbaniste, d’un paysagiste, d’une architecte et d’un géomètre.
Calendrier
Dates prévisionnelles de début et de fin : Janvier 2017 à juillet 2018
Si nécessaire préciser le phasage du projet :
• Janvier – avril 2017: définition du programme d’aménagement
• Avril – juillet 2017 : phase administrative et financière
• Septembre – juillet 2018 : mise en œuvre et suivi des travaux
COÛTS PREVISIONNELS ET ELEMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : HT TTC
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
Prestation de services | 22 700 € | 22 700 € | ||
Frais VRD | 50 000 € | 50 000 € | ||
Travaux (à définir) | ||||
Coût Total | 22700 € | 50 000 € | 72700 € | |
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
Enveloppe FSIPL contrat de ruralité | 10905 | 42655 | 53560 | 73,7 % | |
Etat DETR | |||||
Région | |||||
Département | |||||
Europe | |||||
Autres financements publics : PNR (contrat de cohésion territoriale) | 4600 | 4600 | 6,3 % | ||
Total financements publics | 15505 | 42655 | 58160 | 80% | |
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement | 7195 | 7345 | 14540 | 20 % | |
Coût Total | 22700 | 50 000 € | 72700 € | 100 |
Mise aux normes du bar et accessibilité des toilettes à Gentioux-Pigerolles
-50-
MO : Commune de Gentioux-Pigerolles
IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage, maître d’oeuvre : Commune de Gentioux-Pigerolles Maire Xxxxxxxxx Xxxxxxxx
Xxxxx xx Xxxxxxxx 00 000 XXXXXXXX XXXXXXXXXX xxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx / 05 55 67 90 14
Nature/statut juridique : EPCI
Collectivité territoriale Etablissement public Association
DESCRIPTION DETAILLEE DU POJET
Articulation avec la stratégie du territoire
Objectifs stratégiques : redynamiser le centre bourg de Gentioux-Pigerolles/ maintenir les derniers commerces de proximité / développer l’attractivité du xxxxxx xxxxx
x Objectifs opérationnels : Mettre aux normes et rendre accessible à tous l’ancien bar de Gentioux-Pigerolles en vue de sa réouverture.
Description du projet
Réaménagement du bar du centre bourg de Gentioux Pigerolles en vue de sa réouverture.
Contexte : En liaison avec les gîtes dans le cadre du projet touristique « Itinérance », ce commerce a récemment été acheté par la commune en vue d’envisager sa réouverture. Des travaux de mise aux normes et d’accessibilité doivent être réalisés cette année avant d’envisager une reprise.
Description : Les travaux portent sur la mise aux normes (sols et électricité) et des aménagements (rampe d’accès, terrasse, zone à remblayer) pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite notamment pour les toilettes et la salle de restauration.
Premiers éléments d’évaluation
Objectifs stratégiques : Xxxxx x’xxxxxxx xxx xx xxxxx xx Xxxxxxxx
x Objectifs opérationnels :
Population cible : accueil intergénérationnel
Résultats attendus : réalisation des travaux pour envisager une reprise d’activités.
Impacts attendus :
Pistes d'indicateurs de résultats et de suivi :
Spatialisation du projet
Localisation et logique d’implantation : xxxxx xx xxxxx xx Xxxxxxxx
x Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et éventuellement les territoires voisins :
Modalités de fonctionnement et partenariats
Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat :
Calendrier
Dates prévisionnelles de début et de fin : avril 2017 – juillet 2017
Si nécessaire préciser le phasage du projet : /
COÛTS PREVISIONNELS ET ELEMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : HT TTC
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
Travaux | 30 163 | |||
Maîtrise d’oeuvre | ||||
Coût Total | 30 163 | |||
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
Enveloppe FSIPL contrat de ruralité | 21114,10 | 21114,10 | 70 | ||
Etat DETR | 3016,30 | 3016,30 | 10 | ||
Région | |||||
Département | |||||
Europe | |||||
Autres financements publics (préciser) | |||||
Total financements publics | 24130,40 | 24130,40 | 80 | ||
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement | 6032,60€ | 6032,60 € | 20 | ||
Coût Total | 30 163 € | 30163 | 100 |
-52-
RENFORCER XXX XXXXX XX XXXXXXXXXX XX XXXXX XX XX XXXXXXXX :
AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Sous-Action : Construction d'une halle communale en bois
MO : Commune de La Nouaille
IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage : Commune de La Nouaille
Contact (Personne référente et fonction) : Xxxxxxx XXXXXXX – Maire Téléphone : 00 00 00 00 00
Mél : xxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xx Adresse :
N° - Libellé de la voie : Le Bourg
Code postal : 23500 Nature/statut juridique :
Collectivité territoriale
Localisation communale : LA NOUAILLE Administration publique
Etablissement public
Association
DESCRIPTION DETAILLEE DU POJET
Articulation avec la stratégie du territoire
• Objectifs stratégiques : dynamisation du centre-bourg, renforcement de la concertation et de l'implication des habitants, renforcement de l'attractivité du territoire.
Objectifs opérationnels : faire de cet espace situe au centre du bourg un lieu ponctuel de convergence / Renforcer l'aspect esthétique dans le périmètre de l'église classée.
Description du projet
Contexte :
Parce qu 'aucune agora, aucune « place » de rencontre ne préexiste à la Nouaille, la municipalité en concertation avec les habitants, a souhaité voir émerger le projet d'un pendant extérieur de sa salle des fêtes. L'ancienne grange étable, vétuste, située en bordure de place du village, avait initialement était rachetée par la mairie dans l'idée d'y installer ses ateliers municipaux après rénovation complète du bâtiment. Trop onéreux et finalement jugé très peu judicieux, le projet se transforme et puisque que le village ne dispose d'aucun lieu ouvert en extérieur permettant aux habitants de se retrouver, aux randonneurs et autres cyclotouristes de trouver un abri pas plus que d'un espace sanitaire, l'idée de démolir la grange pour y construire une halle en bois (bois prélevés dans les forêts du groupement de la commune) et de réaménager la place voit le jour.
D’autre part, le bourg ne dispose actuellement d’aucuns WC publics, ni point d’eau (excepté au cimetière), cet aménagement sera des plus utiles pour tous (enterrements, fêtes nationales, randonneurs, cyclotouristes..). Le bâtiment sera conçu avec les normes accessibilité en vigueur.
La Nouaille a bénéficié en 2015 d’une étude d’urbanisme portée par la SCIC l’Arban. Un des « lieux-projets » identifiés prioritaires pour dynamiser le bourg de cette commune porte sur la construction d’une halle communale.
Les bâtiments appartenant à la commune le long de la mairie, dans le prolongement de la résidence des Britanniques, vont être démolis pour faire place à cet espace, construit en bois* labellisé localement et avec des pierres locales, qui devra intégrer différentes fonctions suivantes (définis par les habitants en ateliers collectifs):
• fonction festive avec accueil d'animations ;
• "place" de marché, espace ponctuel de commercialisation (produits locaux en circuits courts)
• accès à l'information locale par affichage ;
• .accès à un point d'eau et à des toilettes publiques ;
La construction de la halle communale est la première étape de cet aménagement de lieu de centralité. Cette action sera complétée en 2018 par la création d'un espace de micro-centralité par le traitement paysager des abords immédiats de la mairie (fiche sous-action spécifique).
Pour cette opération de construction, la commune portera les investissements estimés à 83 100 € HT (estimatif sommaire), ainsi que ceux liés à la démolition du bâtiment existant (6000 €) ; les travaux devant débutés en 2017.
Bancs et tables seront installés, faisant de ce lieu un espace de rencontre incontournable : jeunes, personnes âgées et autres y trouveront un abri où il est agréable de passer un moment.
*les bois seront prélevés dans les forêts du Groupement Syndical Forestier de la Nouaille et sciés localement.
Description :Les premiers croquis réalisés lors des ateliers d'urbanisme collectifs menés avec les habitants de la Nouaille, ainsi qu’une esquisse architecturale, nous donnent les grandes lignes de ce que sera ce projet :
Croquis issus des réflexions des ateliers d’urbanisme – Halle en bois à La Nouaille –
SCIC Arban mars 0000
Xxxxxxxx de la halle communale de La Nouaille – Novembre 2016
Premiers éléments d’évaluation
Objectifs stratégiques : Changer le visage de la commune, la dynamiser.
Objectifs opérationnels : Créer un lieu de centralité abrité, l’équiper de sanitaires publiques, utiliser des ressources locales en matériaux, fédérer les habitants.
Population cible : Habitants et touristes.
Résultats attendus : Création d'un espace de micro-centralité à la fois esthétique, apportant plus de confort et de convivialité
Impacts attendus : Plus de convivialité et d'animation, rendre la commune plus belle et plus accueillante.
Pistes d'indicateurs de résultats et de suivi : Fréquentation et nombre d'animations par an
Spatialisation du projet
Localisation et logique d’implantation : Place centrale de la Nouaille
Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et éventuellement les territoires voisins : S'inscrire dans une démarche d'attractivité territoriale, où le mieux vivre ensemble résonne comme un appel à l'accueil de nouveaux habitants et de touristes (randonnées, ).
Modalités de fonctionnement et partenariats
Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat :
Calendrier
Dates prévisionnelles de début et de fin : 2017
Si nécessaire préciser le phasage du projet : 6 mois
COÛTS PREVISIONNELS ET ELEMENTS FINANCIERS
Budget en cours de chiffrage
Dépenses prévisionnelles : HT TTC
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
Travaux en régie | 52 597,83 | |||
Travaux entreprises | 38 502,17 | - | - | 38502,17 |
Maîtrise d’oeuvre | ||||
Coût Total- | 91 100 € | - | - | 91 100 |
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
Etat DETR sur travaux entreprises | 28413,26 | 28413,26 | 31,19 % | ||
Etat DETR sur travaux en régie | 3471,74 | 3471,74 | 3,81 % | ||
Enveloppe FSIPL contrat de ruralité | 27330 | 27330 | 30% | ||
Région | |||||
Département | |||||
Europe | |||||
Autres financements publics (préciser) PNR | |||||
Total financements publics | 59215 | 59215 | 65% | ||
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement | 31885 | 31885 | 35 % | ||
Coût Total | 91 100 € | 91100 | 100% |
-80-
RENOVER L’ANCIENNE POSTE de Faux-la-Montagne pour maintenir des
activités et services à la population
MO : Commune de Faux-la-Montagne
IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE
Maître d'ouvrage : Commune de Faux-La-Montagne
Contact (Personne référente et fonction) : Xxxxxxxxx XXXXXX maire
Téléphone : 0_|_5_|_5_|_5_|_6_|_7_|_9_|_2_|_1_|_5_| ; |_0_|_6_|0 |_7_|0 |3 |_6_|_1_|
8|3 |
Mél : xxxxxx.xxxx-xx-xxxxxxxx@xxxxxx.xx Adresse :
N° - Libellé de la voie : Le Bourg
Code postal : 23340 Nature/statut juridique : Collectivité territoriale
Localisation communale : FAUX-LA-MONTAGNE
EPCI
Etablissement public
Association
DESCRIPTION DETAILLEE DU POJET
Articulation avec la stratégie du territoire
Objectifs stratégiques : Accessibilité des services
Objectifs opérationnels : Rénover l’ancienne poste de Faux-la-Montagne
Description du projet
Contexte
L’ancienne poste de Faux-la-Montagne composée d’un rez-de-chaussée, d’un sous-sol, et deux étages, abrite diverses activités/services offerts aujourd’hui à la population de la commune :
• Espace de travail partagé à l’étage accueillant les bureaux de la crèche halte garderie Tom Pousse, la SCIC L'Arban, le bureau d'un expert-comptable et deux artisans d'art ( fabrication de bijoux et de lampes).
Au total, ce sont 11 travailleurs qui sont hébergés à l’année dans ce bâtiment.
L’association Xxxxx Xxxxxxx qui porte la maison des jeux et des jeunes est actuellement hébergée dans un ancien gîte d’étape. Elle a manifesté son intérêt/envie de louer le RDC et le garage de l’ancienne poste pour développer ces activités.
Cette structure d’accueil du jeune public qui a ouvert ces portes en 2016 a pour objectif de proposer aux habitants de Faux-la-Montagne et plus largement du Sud Creusois:
• des activités intergénérationnelles autour du jeux (animations, permanences tout public),
• des événements festifs (batucada enfants/adultes),
• des ateliers/événements participatifs (ateliers "lecture à voix haute", booms pour enfants, etc.),
• une ludothèque sédentaire et ambulante, un local pour les adolescents,
• la présence et la participation des familles
Or ce bâtiment ne répond pas aujourd’hui aux besoins des locataires, notamment en matière d’accessibilité tout public. Il s’agit donc de réaliser plusieurs travaux :
• les travaux de rénovation : réfection du sol en dalle (colle à base d'amiante),
• la mise en place d’une rampe d’accessibilité,
• la réalisation d’un WC PMR Les travaux seront réalisés en 2017.
Premiers éléments d’évaluation
Objectifs stratégiques : Maintenir des activités et services et faciliter l’accès à la population locale.
Objectifs opérationnels : Rénover un bâtiment communal comportant diverses activités économiques et sociales.
Population cible : Habitants de la commune et alentours
Résultats attendus : Réalisation des travaux de rénovation.
Impacts attendus : Confort pour les locataires, augmentation de la fréquentation des activités.
Pistes d'indicateurs de résultats et de suivi : réalisation des travaux
Spatialisation du projet
Localisation et logique d’implantation : Commune de Faux-la-Montagne
Rayonnement spatial et articulation avec les équipements ou actions de même nature sur le territoire et éventuellement les territoires voisins :
Modalités de fonctionnement et partenariats
Partenaires de l’action (préciser si privés) et nature du partenariat :
Calendrier
Dates prévisionnelles de début et de fin : 2017
Si nécessaire préciser le phasage du projet : /
COÛTS PREVISIONNELS ET ELEMENTS FINANCIERS
Dépenses prévisionnelles : HT TTC
Nature des dépenses | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL |
Travaux | 19898,72 € | 19898,72 € | ||
Maîtrise d’oeuvre | ||||
Coût Total | 19898,72 € | 19898,72 € |
Financements prévisionnels :
Nature des financements | 2017 | 2018 | 2019 | TOTAL | % |
Enveloppe FSIPL contrat de ruralité | 11557,58 € | 11557,58 € | 58,08 | ||
Région | |||||
Département | |||||
Europe | |||||
Autres financements publics (préciser) | |||||
Total financements publics | 11557,58 € | 11557,58 € | 58,08 | ||
Privés (préciser) | |||||
Autofinancement | 8341,14 € | 8341,14 € | 41,92 | ||
Coût Total | 19 898,72€ | 19898,72 € | 100 |