CONTRAT DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE
Beauvais Multi-Services
CONTRAT DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE
ENTRE :
Beauvais Multi-Services, 4 place de l’Eglise 60360 LUCHY, d’une part,
ET
Nom Prénom :………………………………………..………………
Adresse :…………………………………….…………………………
Code Postal :……..Ville :……………………….……………………
Adresse de facturation : ………………………….………..…………
Tél. :………………………Date de Naissance : …………..…………
Tél. utile (famille, tuteur) :………………………….……………….
Chèque
Mode de Paiement : ou
(joindre un RIB)
Prélèvement
D’autre part.
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I. OBJET DU CONTRAT
La société Beauvais Multi-Services propose un service de livraison de repas à domicile. Il est proposé pour la semaine un repas journalier midi/soir. Un repas se compose de : un potage, une viande ou poisson, des légumes, un fromage et un dessert. Le client détermine le nombre de repas à livrer en fonction des bons de commandes distribués.
II. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente et livraison de repas à domicile. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la société Beauvais Multi-Services. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à la société Beauvais Multi-Services.
III. COMMANDE
Toute commande pour être valable, doit être validée par un bon de commande dument signé par le bénéficiaire ou sur toute demande téléphonique confirmée par écrit. Elle doit nous parvenir 48 heures à l’avance pendant les jours ouvrables du lundi au vendredi.
L’acceptation de la commande résulte de la livraison directe des produits commandés.
Toute commande parvenue est réputée ferme et définitive.
Une fois par semaine, les bons de commande sont remis aux clients.
Les imprimés doivent être rendus au livreur. Vous avez également la possibilité de nous téléphoner pour faire votre choix.
IV. LIVRAISON
Les livraisons de repas à domicile s’effectuent du lundi au vendredi le matin de 7h30 à 12H30. Aucun repas ne sera laissé devant la porte conformément aux règles d’hygiène applicable en la matière. A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au bénéficiaire, auquel il est rappelé que, conformément à la réglementation des services vétérinaires en vigueur, il est impératif :
Que les plateaux repas soient rentrés dans le réfrigérateur dès réception et de les maintenir à une température comprise entre 0° et 3°
De ne pas sortir les denrées du réfrigérateur plus de 20 minutes avant la consommation
De respecter la date de consommation indiquée sur chaque emballage et donc de respecter l’ordre des menus (notamment le week-end)
Ne pas réchauffer un plat déjà chauffé et de ne pas mettre la barquette au four traditionnel.
Ces règles d’hygiène sont simples à respecter, elles permettent d’éviter la multiplication des germes et confèrent aux produits toutes ses qualités gustatives.
V. ANNULATION
Au même titre que la commande, l’annulation d’un repas doit être demandée 48 heures avant le jour de la livraison (exemple : le lundi, vous avez la possibilité d’annuler le repas du mercredi).
L’annulation s’effectue exclusivement en téléphonant au 03 44 46 06 58.
VI. DUREE DU CONTRAT
Le service de livraison de repas à domicile de la société Beauvais Multi-Services assurera les livraisons à compter du et pour durée indéterminée (renouvelable tous les ans par tacite reconduction).
Toute résiliation du présent contrat devra être confirmée par simple courrier. Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation.
VII. TARIFICATION
1. Le prix :
Il est fixé au 1er janvier 2016 à 8.20 Euros.
Le prix du repas peut être modifié en fonction de l’évolution du prix de vente et du coût du service. Ces prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison incluse, emballage compris. Après notification des nouveaux tarifs vous aurez la possibilité de pouvoir résilier le contrat, dans un délai d’un mois, après notification des nouveaux tarifs.
Une attestation fiscale annuelle sera délivrée au client une fois par an (déduction fiscale).
2. Conditions de paiement : Le règlement des repas s’effectue, à la fin de chaque mois écoulé, à réception de la facture par prélèvement bancaire ou par chèque à l’ordre de Beauvais Multi-Services et à envoyer au
0 xxxxx xx x’Xxxxxx 00000 XXXXX.
VIII. GARANTIE
Tous les menus sont établis en fonction de nos fournisseurs. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des plateaux repas la société Beauvais Multi-Services fera de son mieux pour satisfaire les commandes aussi équitablement que possible compte tenu de l’ensemble des circonstances. La société Beauvais Multi-Services à la faculté, sans préavis et sans encourir aucune responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire, de substituer aux plateaux commandés par le bénéficiaire des plateaux présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures.
Cette garantie ne couvre pas l’altération des plateaux repas livrés occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou contraire aux règles d’hygiène ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits, ou d’une conservation non conforme aux règles d’hygiène, la responsabilité de la société Beauvais Multi-Services ne pourra être retenue dans ces circonstances.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, conformément aux dispositions de l’article R.211-4 du Code de la Consommation.
En cas de dégâts causés par notre intervenant, la société Beauvais Multi-Services dispose d’une garantie responsabilité civile. Aucune démarche commerciale ne sera entrepris par la société Beauvais Multi-Services conformément aux articles L 122-9 et suivants du code de la consommation.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions imprimés sur le présent document.
Fait à ……………………………………... Le…………………………………………………
Pour la société Beauvais Multi-Services Signature du bénéficiaire
« Lu et approuvé »
LA PRESENTE CONVENTION EST VALABLE JUSQU’ A DENONCIATION DE L’UNE OU DE L’AUTRE DES PARTIES.