Conditions de l’Offre Commerciale d’Echange de licences Multi-Utilisateurs
Conditions de l’Offre Commerciale d’Echange de licences Multi-Utilisateurs
I. Introduction
Les présentes conditions de l’Offre Commerciale d’échange de licences Multi-Utilisateurs (les « Conditions de l’Offre ») sont applicables à une offre sous conditions qui permet aux clients bénéficiant d’abonnements Multi-Utilisateurs ou de licences perpétuelles en réseau avec plans de maintenance d’échanger leur offre éligible actuelle avec un (1) ou deux (2) abonnements utilisateur unique par licence éligible. Ces Conditions de l’Offre s’appliquent uniquement aux objets de l’offre commerciale décrits dans les présentes. Vos abonnements multi-utilisateurs et/ou offres de plans de maintenance existants restent soumis aux conditions générales qui leur sont applicables. Les termes en majuscules qui sont utilisés mais non définis dans les présentes revêtent la signification donnée dans les Conditions générales fournies ci- dessous. Vos nouveaux abonnements utilisateur unique seront probablement régis par ces conditions.
Conditions générales : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx-xx-xxx/xx/xxxxxxx-xxxxx
Veuillez noter que les présentes Conditions de l’Offre présentent trois (3) cas de figure distincts, applicables à différents types d’offre et dont les exigences, conditions d’application et limitations varient. Assurez-Vous de lire attentivement chaque cas de figure et de bien choisir celui ou ceux applicables à Votre situation.
II. Définitions
Types d’Offres Eligibles. Un Type d’Offre Eligible est un type d’offre Autodesk qui est éligible à l’[Offre Commerciale d’Echange de licences Multi-Utilisateurs] décrite dans les présentes. Les Types d’Offres Eligibles incluent (i) les Abonnements Multi-Utilisateurs Autodesk classiques (les « Abonnements Multi- Utilisateurs Communes »), (ii) les Abonnements Multi-Utilisateurs Autodesk acquis dans le cadre de l’Offre de Conversion en Abonnement (la « Conversion en Abonnement Multi-Utilisateurs ») et (iii) les logiciels Autodesk acquis dans le cadre d’une licence perpétuelle, couverts par un plan de maintenance actif et dont le Type de Licence autorise l’Utilisation en Réseau, ces deux termes étant définis dans le Contrat de Licence et de Services applicable (la « Maintenance Réseau »).
Les Contrats de Licence et de Services Autodesk pour les versions antérieures et actuellement applicables des produits Autodesk sont disponibles ici : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx- notices-trademarks/software-license-agreements-legacy
Les conditions de l’offre de Conversion en Abonnement sont disponibles ici : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxx/xxxx-xx-xxxxxxxxxxxx-xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx
Offres Eligibles. Les Abonnements Multi-Utilisateurs standards ou abonnements entrant dans le cadre d’une Conversion en Abonnement Multi-Utilisateurs, ou les licences perpétuelles de Maintenance Réseau et les plans de maintenance associés, dont Vous êtes propriétaire.
Nouvelles Offres. Une Nouvelle Offre est un abonnement utilisateur unique reçu lors d’un échange dans le cadre d’une Offre Eligible.
Cas de Figure d’Echanges Valides. Un tel Cas désigne le passage d’une Offre Eligible à une Nouvelle Offre.
Exemple : si Vous disposez d’une Offre Eligible comprenant une Conversion en Abonnement Multi- Utilisateurs avec dix (10) licences par abonnement à la Collection AEC, et que Vous entrez dans le cadre de la Date de Renouvellement Applicable, l’Offre Commerciale d’Echange de licences Multi-Utilisateurs Vous permet d’échanger, dans l’exemple précité, chaque licence Multi-Utilisateurs avec deux
(2) abonnements Utilisateur Unique pour la Collection AEC. L’Offre Commerciale ne permet pas d’échanger pour obtenir dans le cadre de la Conversion en Abonnement deux (2) abonnements Utilisateur unique à AutoCAD sur une base de 2 pour 1. L’échange d’abonnement à la Collection AEC pour un (ou des) abonnement à AutoCAD n’est pas un Cas de Figure d’Echanges Valide.
Date de Début de l’Offre. La date à laquelle Autodesk annonce la disponibilité de l’Offre Commerciale d’Echange de licences Multi-Utilisateurs, soit le 7 août 2020. Xxxxxxxx noter qu’en raison de la crise liée au COVID-19 et afin de faciliter l’application des mesures de distanciation sociale pour les Utilisateurs Autorisés, Autodesk se réserve le droit de proposer cette Offre Commerciale d’Echange de licences Multi- Utilisateurs de façon sélective et exceptionnelle avant la Date de début de l’offre, avec des limites, conditions et restrictions supplémentaires qui seront communiquées aux clients éligibles, au moment où cette exception est accordée.
Date de Renouvellement Applicable. La Date de Renouvellement Applicable désigne (uniquement) la première date de renouvellement au moment ou après la Date de Début de l’Offre pour une Offre Eligible. Toute date de renouvellement ultérieure est désignée comme « Renouvellement non éligible ». Si Vous profitez de l’Offre Commerciale d’Echange de licences Multi-Utilisateurs durant la Date de Début de l’Offre, Vous êtes éligible à l’Offre Deux Abonnements pour Un. Si Vous profitez de l’Offre à une date ultérieure de Renouvellement non éligible, Xxxx ne bénéficiez pas de l’Offre Deux Abonnements pour Un, mais Vous pouvez être éligible à l’Offre Un Abonnement pour Un si elle toujours disponible à cette date. Par exemple, supposons que Vous disposez d’une Offre Eligible comprenant dix (10) licences par abonnement à AutoCAD d’une durée d’un (1) an obtenues dans le cadre de la Conversion en Abonnement Multi-Utilisateurs. Ces abonnements ont été souscrits le 10 septembre 2019. La Date de Renouvellement Applicable pour ces Abonnements sera la première date de renouvellement se produisant après la Date de Début de l’Offre, le 7 août 2020. Dans notre exemple, il s’agirait du 10 septembre 2020. Si Vous N’optez PAS pour l’Offre d’Echange de licences Multi-Utilisateurs lors du renouvellement le 10 septembre 2020, les abonnements en question ne seront plus éligibles à l’Offre Deux Abonnements pour Un, et en ce qui concerne les renouvellements ultérieurs, ne pourront être éligibles qu’à l’Offre Un Abonnement pour Un, si celle-ci est toujours disponible.
Offre Deux Abonnements pour Un. L’Offre Deux Abonnements pour Un désigne la possibilité d’échanger chaque licence d’une Offre Eligible contre deux (2) Nouvelles Offres, dans la limite des conditions applicables.
Offre Un Abonnement pour Un. L’Offre Un Abonnement pour Un désigne la possibilité d’échanger chaque licence d’une Offre Eligible contre une (1) Nouvelle Offre, dans la limite des conditions applicables.
III. Profiter des avantages des Offres Commerciales « Deux Abonnements pour Un » (et
« Un Abonnement pour Un », le cas échéant).
En ce qui concerne les Types d’Offres Eligibles qui sont échangés lors de la Date de Renouvellement Applicable, Vous pouvez profiter de l’Offre Deux Abonnements pour Un dans le respect des exigences, conditions et limites supplémentaires définies dans la présente Section pour chaque Type d’Offre Eligible. Pour les Types d’Offres Eligibles Maintenance Réseau et Conversion en aAbonnement Multi-Utilisateurs qui NE sont PAS échangés lors de la Date de Renouvellement Applicable, mais ultérieurement, lors d’un Renouvellement non-éligible, Vous pouvez profiter de l’Offre Un Abonnement pour Un, dans le respect des exigences, conditions et limites supplémentaires définies dans la présente Section pour chaque Type d’Offre Eligible. Notez qu’il n’existe pas d’Offre Un Abonnement pour Un pour le Type d’Offre Eligible Multi-Utilisateurs Abonnements Multi-Utilisateurs Communes.
A. Conditions supplémentaires pour les Échanges d’Abonnements Multi-Utilisateurs Communes.
Lorsque Xxxx échangez une Offre Eligible d’Abonnements Multi-Utilisateurs Communes, que ce soit dans le cadre d’une Offre Un Abonnement pour Un ou d’une Offre Deux Abonnements pour Un, les provisions supplémentaires suivantes s’appliquent.
Toute Nouvelle Offre reçue est un « Abonnement Echangé », tel que défini dans les Conditions générales Autodesk, et plus précisément ici : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx-xxxxxxx- trademarks/access-use/subscription-offerings#switched
Les avantages de l’abonnement pour chaque Offre sont les « Avantages de l’Abonnement d’Origine », tels que définis dans les termes ci-joints. Conformément aux Conditions générales et aux conditions de l’Abonnement Echangé, Vos Avantages de l’Abonnement d’Origine, incluant sans s’y limiter les Droits sur les versions antérieures, prennent fin 30 (trente) jours après la Date de Renouvellement Applicable. Vous ne pouvez en aucun cas profiter simultanément des Avantages de l’Abonnement d’Origine et de toute Nouvelle Offre associée (ou des avantages liés).
Les Droits sur les Versions Antérieures de Votre Nouvelle offre comprennent les versions de la nouvelle offre détaillées dans la Liste des Produits Eligibles, telle que décrite dans les Conditions générales : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx-xx-xxx/xx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx#xxxxxxx. En cas de conflit entre les Conditions de l’Offre ou les conditions de l’Abonnement échangé liées ci-dessus et la description des Avantages de l’Abonnement disponible ci-dessus, les Conditions de l’Offre ou les conditions de l’Abonnement Echangé prévalent, le cas échéant.
Exemple : si lors de la Date de Début de l’Offre Vous disposez d’une Offre Eligible comprenant un
(1) Abonnement Multi-Utilisateurs standard de dix (10) licences à AutoCAD, compris dans une Date de Renouvellement applicable, et que Vous choisissez d’échanger ces dix (10) licences Multi- Utilisateurs contre vingt (20) licences Utilisateur unique par abonnement à AutoCAD, les Droits sur les Versions Antérieures sont limités aux versions d’AutoCAD répertoriées dans la Liste des Produits Eligibles de la version précédente, contenue dans les Conditions générales Autodesk au moment de l’achat, soit généralement la version active au moment de l’abonnement et les cinq(5) versions précédentes (par exemple, si AutoCAD 2021 est la version active, les autres versions précédentes disponibles seront 2020, 2019, 2018, 2017 et 2016).
B. Conditions Supplémentaires pour les Échanges d’abonnements Multi-Utilisateurs dans le
cadre d’une Conversion en abonnement.
Lorsque Vous échangez une Offre Eligible d’abonnement Multi-Utilisateurs dans le cadre d’une Conversion en Abonnement, que ce soit pour une Offre Un Abonnement pour Un ou une Offre Deux abonnements pour Un, les provisions supplémentaires suivantes s’appliquent.
Toute Nouvelle Offre reçue est un « Abonnement échangé », tel que défini dans les Conditions générales Autodesk, et plus précisément ici : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx-xxxxxxx- trademarks/access-use/subscription-offerings#switched
Les avantages de l’abonnement pour chaque Offre sont les « Avantages de l’Abonnement d’Origine », tels que définis dans les termes ci-joints. Conformément aux Conditions générales et aux conditions de l’Abonnement Echangé, Vos Avantages de l’Abonnement d’Origine, incluant sans s’y limiter les Droits sur les Versions Antérieures, prennent fin trente (30) jours après la Date de Renouvellement Applicable. Vous ne pouvez en aucun cas profiter simultanément des Avantages de l’Abonnement d’Origine et d’une Nouvelle Offre associée et des avantages liés.
Sauf accord écrit d’Autodesk, les Droits sur les Versions Antérieures pour Votre Nouvelle Offre incluent uniquement les versions répertoriées dans la Liste des Produits Eligibles, telle que décrite dans les Conditions générales : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx-xx-xxx/xx/xxxxxxxxxxxx- benefits#version. En cas de conflit entre les Conditions de l’Offre ou les conditions de l’Abonnement Echangé liées ci-dessus et la description des Avantages de l’Abonnement disponible ci-dessus, les Conditions de l’Offre ou les conditions de l’Abonnement Echangé prévalent, le cas échéant.
Exemple : si lors de la Date de Début de l’Offre Vous disposez d’une Offre Eligible comprenant un
(1) abonnement Multi-Utilisateurs de 10 licences à AutoCAD dans le cadre d’une Conversion en Abonnement, compris dans une Date de Renouvellement applicable, et que Vous choisissez d’échanger ces 10 licences Multi-Utilisateurs contre 20 licences Utilisateur Unique par abonnement à AutoCAD, les Droits sur les Versions Antérieures sont limités aux versions d’AutoCAD répertoriées dans la Liste des Produits Eligibles de la version précédente, contenue dans les Conditions générales Autodesk au moment de l’achat, soit généralement la version active au moment de l’abonnement et les cinq (5) versions précédentes (par exemple, si AutoCAD 2021 est la version active, les autres versions précédentes disponibles seront 2020, 2019, 2018, 2017 et 2016). Tout droit octroyé dans le cadre des conditions de l’offre de Conversion en Abonnement, citées ci-dessus, permettant l’utilisation de Versions Précédentes héritées soumise à ces conditions est défini dans les conditions de l’offre de Conversion en Abonnement et prend fin à la date effective de l’échange de licences Multi-Utilisateurs.
C. Autres Conditions pour les Échanges de Maintenance Réseau.
Lorsque Vous échangez une Offre Eligible de Maintenance réseau, que ce soit dans le cadre d’une Offre Un Abonnement pour Un ou d’une Offre deux Abonnements pour Un, les provisions supplémentaires suivantes s’appliquent. Toute Nouvelle Offre reçue est en « remplacement » de Votre Offre Eligible de Maintenance Réseau conformément au Contrat de Licence et de Services d’Autodesk (« LSA »). Conformément au LSA, Vous devez désinstaller, détruire ou rendre à Autodesk ou au revendeur Vous les ayant fournies toutes les copies de l’Offre de Maintenance
Réseau ainsi que tout avantage au plan de maintenance associé, incluant sans s’y limiter toutes les Versions antérieures, dans un délai de cent-vingt (120) jours à compter de la Date de Renouvellement applicable.
Contrat de Licence et de Services (LSA) : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx- notices-trademarks/software-license-agreements-legacy
Sauf accord écrit d’Autodesk, à la date de début de Votre Nouvelle offre, les Droits sur les versions antérieures incluent uniquement les versions répertoriées dans la Liste des produits éligibles, telle que décrite dans les Conditions générales : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx-xx- use/fr/subscription-benefits#version
Exemple : si lors de la Date de début de l’offre Vous disposez d’une Offre éligible comprenant un
(1) abonnement Multi-Utilisateurs de dix (10) licences Maintenance réseau à AutoCAD, compris
dans une Date de renouvellement applicable, et que Vous choisissez d’échanger ces dix
(10) licences Multi-Utilisateurs contre vingt (20) licences utilisateur unique à AutoCAD, les Droits sur les versions antérieures sont limités aux versions d’AutoCAD répertoriées dans la Liste des produits éligibles de la version précédente, contenue dans les Conditions générales Autodesk au moment de l’achat, soit généralement la version active au moment de l’abonnement et les cinq
(5) versions précédentes (par exemple, si AutoCAD 2021 est la version active, les autres versions précédentes disponibles seront 2020, 2019, 2018, 2017 et 2016).
De plus, Vous acceptez que (i) toute licence perpétuelle ou autre droit relatif à toute Offre Eligible de Maintenance Réseau échangée en vertu des présentes Conditions de l’Offre prennent fin 120 (Cent-vingt) jours après la Date d’Echange Applicable, (ii) cela se produit sans notification préalable de la part d’Autodesk, (iii) Vous ne pourrez ensuite plus installer, accéder ni utiliser aucun Matériel sous licence (tel que défini dans le Contrat de Licence et de Services applicable) dans le cadre des conditions de cette licence qui a été retirée de Votre Offre Eligible de Maintenance réseau, (iv) Vous ne pouvez pas accéder ni utiliser simultanément Vos Offres Eligibles de Maintenance Réseau (incluant sans s’y limiter les logiciels régis par la licence perpétuelle ou tout autre avantage de maintenance associé) et Votre Nouvelle offre durant cette période de cent vingt (120) jours et (iv) Vos droits d’accès et d’utilisation de la Nouvelle Offre sont uniquement régis par les Conditions générales.
IV. Offre d’Echange de Plan de Maintenance. L’offre de Conversion en Abonnement prend fin le 6 mai 2020. Le 7 mai 2020, Autodesk lance une nouvelle offre intitulée « Offre d’Echange de Plan de Maintenance ». L’Offre d’Echange de Plan de Maintenance est applicable au type d’offre Maintenance Réseau et autres types d’offre de maintenance (par exemple les licences logicielles perpétuelles avec Plan de maintenance), tels qu’autorisés par Autodesk. L’Offre d’Echange de Plan de Maintenance est régie par les mêmes Conditions générales que celles applicables à l’Offre de Conversion en Abonnement. Ces Conditions sont disponibles ici :
xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxxx/xxxx-xx-xxxxxxxxxxxx-xxxxx-xxx- conditions#after-aug-1
Autodesk se réserve le droit de mettre fin à ou de modifier l’Offre d’Echange de Plan de Maintenance à tout moment. Des conditions et restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer. Consultez le Programme Autodesk de transition vers le modèle d’Utilisateur Nommé ici :
xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxx-xxxx/xxxxx-xxx- conditions?referrer=%2Fcampaigns%2Ftransition-to-named-user%2Fterms-and-conditions