CONTRAT DE VENTE DE FORFAIT TOURISTIQUE

CONTRAT DE VENTE DE FORFAIT TOURISTIQUE

REFERENCE DE VOTRE VOYAGE : …………………………….

ENTRE L'ORGANISATEUR :

ENVOL ESPACE, Le Trifide, 00 xxx Xxxxxx Xxxxx - 00000 XXXX Xxxxx 0 Tél : 00 00 00 00 00 - Fax : 00 00 00 00 00

E-mail : xxxxx@xxxxx-xxxxxx.xx - xxxx://xxx.xxxxx-xxxxxx.xx

ET LE CLIENT : …………………………….…………………………….…………………………….…………………………….

Tél : …………………………….- Fax : …………………………….- Email : ...........................................................

Adresse : …………………………….…………………………….…………………………….…………………………….…………………………….

Code Postal : ……………………………. - Ville : …………………………….

NOM DU RESPONSABLE DU GROUPE : …………………………….…………………………….

Fonction : ........................................................

Adresse : ........................................................

Code Postal : .......... - Ville : ........................................................

Tél : …………………………….- Portable : …………………………….

Email : …………………………….…………………………….

ASSURANCE ANNULATION :

Le client souscrit l'assurance annulation collective : ! oui ! non Si oui : 3% du prix du séjour en autocar par personne

Si oui : ! pour .............. participants ! pour tout le groupe *

Si tout le groupe souscrit à l'assurance annulation, vous bénéficiez automatiquement de l'extension de garantie annulation (détails du contrat MAIF sur demande).

VOTRE VOYAGE :

Dates de voyage souhaitées : du …………………………….au 2013

Destination : …………………………….…………………………….…………………………….

PARTICIPANTS DANS LE GROUPE :

Total adultes : …….. (............... homme / ............... femme : dont couple(s))

Total enfants : .................... (.................... garçons / filles )

Age moyen des adultes participants ans

Moins de 25 ans : .................... - Plus de 65 ans : .................... - Moins de 18 ans : ....................

Nombre total de participants (adultes + enfants) : ……….

TARIF :

Séjour des adultes :	0 X 0,00 !	0,00 !
Séjour des enfants :	0 X 0,00 !	0,00 !

Prix total du voyage 0,00 !

OBJET DU CONTRAT :

L'organisateur s'engage à organiser, pour le client, et pour le compte des participants, un voyage de groupe intitulé ETATS-UNIS : NEW YORK CITY pour un nombre total de participants de 20, conformément aux conditions générales de vente détaillées ci-après.

Le programme détaillé de ce programme de groupe est joint en annexe et fait partie intégrante du présent contrat.

Le client s'engage à verser des arrhes de 30% du prix du voyage par membre payant pour le groupe ci-dessus ou 50% pour les voyages se déroulant avant le 31/12/2012 ou la totalité des vols dans le cas de vols "low-cost". Ces arrhes sont à payer en fonction des conditions ci-après.

• Montant total des arrhes à verser avant le !

• Date de paiement du solde : …………………………….

! Paiement par chèque (à l'ordre de "Envol Espace") ! Paiement par virement bancaire

PRESTATIONS :

Les prestations incluses et celles non incluses dans ce voyage sont mentionnées exactement dans le devis joint en annexe. Toute modification devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

VALIDITE DU CONTRAT :

Les dispositions du présent contrat seront caduques s'il n'est pas renvoyé à l'organisateur, dûment signé, avant le 2013, accompagné du montant de l'acompte mentionné ci-dessus.

Annexe 1 : devis détaillé

Annexe 2 : conditions générales de vente et conditions légales Fait à CAEN le 2013

Mention « lu et approuvé »

Signature du responsable du groupe Cachet du client Signature du Responsable et

cachet d’Envol Espace

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'envoi de brochures ou de devis et de programmes en vue de l'élaboration d'un futur voyage. Le destinataire des données est l'agence Envol Espace.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à kh@envol-espace.fr.Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT

Les CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont celles du décret n°2007.669 du 02 mai 2007 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Elles doivent figurer au verso du bulletin d’inscription remis par l’agent de voyage.

Article R211-5

Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-6

Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les repas fournis ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-10 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211- 11, R. 211-12 et R. 211-13 ;

12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

14° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8

Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates

;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Le nombre de repas fournis ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-10 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-6 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211- 11, R. 211-12 et R. 211-13 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-9

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211- 13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11

Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14° de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12

Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13

Modifié par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4 mai 2007

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14° de l'article R. 211-6.

Article R211-14

Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Article R211-14-1

Créé par Décret n°2007-669 du 2 mai 2007 - art. 2 JORF 4

mai 2007

L'acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l'article R. 211-8 après que la prestation a été fournie.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Titulaire de l’immatriculation IM01400014, l’agence Envol Espace organise des voyages pour des groupes constitués depuis 1984. Ses activités sont régies par le code du tourisme du 2 mai 2007.

L’agence Envol Espace est membre de l'A.P.S. (Association Professionnelle des Agences de Voyages) qui assure sa garantie financière (APS - 00 Xxxxxx Xxxxxx - 00000 Xxxxx) et du SNAV (Syndicat National des Agences de Voyages). Envol Espace a obtenu l’agrément IATA au 27 juillet 2005 sous le numéro 20-25394 0.

L’agence Envol Espace est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès du groupe Hiscox 00000 Xxxxxxxx, contrat HA RCP0085008.

Prix

Tous les prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 1/10/2012.

Tous nos prix sont garantis et fixés au plus juste. Dans tous les cas, un devis indique avec précision les prestations fournies et celles à la charge du groupe. Les gratuités éventuellement accordées seront systématiquement indiquées dans le devis (mais tous les participants d’un groupe devront payer les billets d’avion, les taxes aéroport et les billets de train éventuels, ainsi que toute option supplémentaire telle que spectacle, concert, théâtre, repas supplémentaires, etc).

Nos forfaits de base ne comprennent pas :

- Le transport aérien ou le train, les taxes d’aéroport ;

- Le petit déjeuner et le déjeuner du premier jour ;

- Le dîner du dernier jour ;

- Les déjeuners si le forfait proposé est en demi-pension ;

- Les boissons aux repas ;

- Toutes les dépenses d’ordre personnel ;

- Les services optionnels ;

- L’assurance-annulation ;

- Les frais de visa.

Révision de prix - variation du cours des devises

Révision des prix

Les prix indiqués dans notre brochure sont établis au 1/10/2012, notamment en fonction du coût du transport, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes (taxes d’aéroport, d’embarquement, etc) des ports et aéroports, du cours des devises entrant dans la composition du prix forfaitaire.

Toute modification due à une fluctuation des taux de change, des tarifs de transport, redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, entraînera un changement de prix dont nous vous informerons au plus tôt et plus d’un mois avant le départ.

Les prix « hors brochure » sont établis au moment de la demande par le groupe, et en fonction des critères ci-dessus également.

L’agence Envol Espace se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues par la loi R211-10 et selon les modalités suivantes :

Devises

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du séjour, de plus de 5%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la

hausse qu’à la baisse).

Dans l’éventualité d’une majoration du prix de vente d’un séjour, le responsable du groupe serait averti par l’agence Envol Espace et par lettre recommandée avec accusé de réception. Le groupe aura alors 3 jours pour prendre sa décision à partir de la date de notification.

Nombre minimum de participants. Il faut être un minimum de 15 personnes pour pouvoir voyager en groupe avec Envol Espace.

Brochure

Les tarifs hors zone euro sont établis sur les parités suivantes :

- Mexique et Etats-Unis : 1 USD = 0,70 !.

- Grande-Bretagne : 1 £ = 1,24 !

De 15 à 19 personnes, le prix individuel est fixé sur la base de 15, de 20 à 24 sur la base de 20, de 25 à 29 sur la base de 25, de 30 à

34 sur la base de 30, de 35 à 39 sur la base

de 35, de 40 à 44 sur la base de 40, de 45 à 49 sur la base de 45 et de 50 à 54 sur la base de 50.

Au-delà, nous consulter mais cela dépend de la taille du groupe.

Gratuités

De 16 à 41 participants, il est offert une gratuité (1 participant gratuit) sauf mention contraire dans votre devis.

À partir de 42 participants, il est offert 2 gratuités (2 participants gratuits) sauf mention contraire dans votre devis.

Devis - Confirmation - conclusion du contrat - paiements :

Devis

En réponse à votre demande de voyage, vous recevrez en complément de nos conditions particulières de vente, un devis détaillé expliquant clairement ce que le prix comprend et ne comprend pas, ainsi qu’un programme détaillé du séjour proposé, le tout reprenant les points de l’article R211-6 du Code du tourisme.

Confirmation – conclusion du contrat

Dès la confirmation du séjour par le responsable du groupe, l’agence Envol Espace vous fait parvenir un contrat détaillé reprenant les points de l’article R211-8 du Code du tourisme.

Paiements

Pour confirmer définitivement son inscription à un séjour, un groupe doit renvoyer le contrat signé accompagné du règlement de l’acompte représentant 30 % du montant total (sauf pour le paiement des vols sur compagnie à bas prix où la totalité du paiement du vol est exigé à la réservation). Nous retournons le double du contrat ainsi qu'un accusé de réception de l’acompte. A ce moment seulement, le contrat est conclu.

Le solde doit être versé un mois avant la date de départ du séjour. Le client n’ayant pas

versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Des frais d’annulation seront alors retenus conformément à nos conditions d’annulation ci-dessous.

Aucun dossier de voyage ne peut être envoyé avant réception de ce solde.

Les versements doivent être effectués à l'ordre d'Envol Espace.

Banque : Crédit Mutuel - Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxx - Xxxxxx. RIB : Code Banque : 15959 - Code Guichet :

02127 - Compte n° 00 791 533 45 - Clé : 67. IBAN n° : XX0000000000000000000000000. BIC : XXXXXX0X

En cas de non-règlement des factures par un client dans les délais indiqués et après mise en demeure restée infructueuse, Envol Espace se réserve la possibilité d’annuler toutes les réservations ultérieures de ce client et/ou d’encaisser directement les sommes dues auprès des participants du groupe, ce, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus.

Annulation et modification

1) Totalité des participants :

Annulation du contrat par le participant : reversement des sommes non engagées auprès des prestataires, déduction faite des frais administratifs. Pensez à couvrir ce risque auprès de votre propre assureur.

Il est possible de souscrire une assurance- annulation collective garantissant le remboursement du voyage en cas d’annulation pour circonstances excep- tionnelles (voir paragraphe 3).

Annulation du contrat par Envol Espace : Pour des raisons indépendantes de notre volonté (circonstances politiques, cata- clysme, grève, etc), nous pourrons être obligés d'annuler un voyage. Si ces événements interviennent avant le départ, nous proposerons différentes solutions de remplacement ou un avoir intégral des sommes versées.

2) Défections individuelles :

Du moment de l'inscription à 21 jours avant le départ : retenue de 25 % du forfait ; entre 20 jours et 8 jours : 50 %; entre 7 et 2

jours : 75 %, moins de 2 jours : 100 % ;

Pour un participant malade sur présentation d’un certificat médical : retenue de 25 % du forfait si le certificat médical nous a été envoyé au plus tard le jour du départ.

Cependant, les remboursements ne peuvent avoir lieu que si le nombre minimum de participants sur lequel a été fixé le prix du forfait reste atteint.

A noter :

Les voyages en avion et en train sont exclus

du barème de remboursement ci-dessus ; des pénalités en cas d’annulation sont prévues par chaque compagnie : nous vous enverrons leurs conditions avec votre devis.

Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée du fait des clients ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Dans le cas où des événements politiques, climatiques, etc, indépen- dants de notre volonté se produi- saient en cours de voyage, nous ne pourrions être tenus pour responsables des modifications, voire même des annulations qui en résulteraient.

3) Assurance annulation individuelle ou collective optionnelle :

En dehors des cas de maladie, couverts par Envol Espace au titre des défections individuelles, vous pouvez souscrire sur demande une assurance-annulation individuelle ou pour tout le groupe au moment de votre inscription, utile notamment lors de l’inscription de petits groupes (contrat CVS 1488410A MAIF – 00000 Xxxxx). Ce contrat représente 3 % du prix du séjour (hors avion et train). Envol Espace rembourse, à compter de l’inscription, les sommes que le client doit contractuellement à Envol Espace en cas d’annulation de sa réservation ; les sommes au prorata de la période non effectuée en cas d’interruption du séjour.

Une franchise de 20 ! par personne sera retenue pour toute annulation individuelle ou collective entrant dans les conditions prévues par la MAIF et pour une annulation pour circonstances exceptionnelles. Nous vous enverrons les conditions particulières des garanties

exposées ci-dessus sur demande (à télécharger sur notre site : www.envol- xxxxxx.xx)

Assurance et assistance :

La responsabilité civile de notre association CVS est assurée par la MAIF 00000 Xxxxx xxxxx (contrat 1488410A). Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels subis par les participants ainsi que leur responsabilité civile à l’égard des tiers, dès lors que ceux-ci ne sont pas couverts par un contrat auprès d’une assurance. S’ajoutent les services d’Inter Mutuelles assistance qui organise le rapatriement en cas de blessure ou de maladie grave, assure une prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation à concurrence de 4 600 000 ! par sinistre. Ce contrat vous sera remis dans votre dossier de voyage.

Formalités administratives requises : Tous les participants du groupe doivent être munis d’une carte d’identité et/ou d’un passeport valide(s) jusqu’au retour du voyage, voire parfois plusieurs mois après le retour du voyage. Les participants n’ayant pas la nationalité française peuvent avoir besoin d’un visa. Pour certains pays, un passeport et/ou un visa sont requis quelle que soit la nationalité des participants (se renseigner auprès des consulats ou sur le site du Ministère des Affaires Etrangères).

Renseignements ultérieurs Dossier de voyage

Envol Espace s'engage à fournir au client au moins 15 jours avant la date prévue pour le départ toutes les indications relatives aux correspondants locaux et aux organismes susceptibles de les aider en cas de difficultés et un numéro d’appel permettant d’établir 24h/24 une liaison avec Envol Espace.

Un dossier de voyage, détaillant les prestations du séjour et tous les renseignements utiles, vous sera envoyé dans un délai de 15 jours avant le départ sauf circonstance exceptionnelles.

Suivi du voyage

Une fiche de bilan de séjour est jointe à votre dossier de voyage pour vous permettre d’indiquer vos observations sur son déroulement. Dans le cas où le client veut saisir Envol Espace d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, il doit en informer Envol Espace par lettre recommandée dans le mois qui suit le voyage et fournir toutes les justifications permettant d'établir la réalité du préjudice allégué. Passé ce délai, Envol Espace ne pourra prendre en considération aucune réclamation.

Envol Espace est garant de l'organisation du voyage et du séjour et responsable de sa bonne exécution, sauf en cas d'un événement de force majeure, tel que grève, conflits, changements d'horaires, de lieu d'hébergement ou de mode de transport dus à des événements imprévisibles ou irrésistibles ou si le fait est imputable à l'acheteur ou au fait insurmontable et imprévisible d'une tierce personne.

Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, Envol Espace s'engage soit à proposer des prestations de remplacement de même tarif, soit à rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et celles fournies.

La réservation d'un déplacement culturel implique l'acceptation de toutes les conditions générales, notamment de la part du responsable du groupe.