Contrat d’utilisation de Twitter
Contrat d’utilisation de Twitter
Twitter Conditions
d’utilisation
Le Contrat d’utilisation de Twitter est composé des présentes Conditions de service, de notre Politique de confidentialité, des Règles et politiques de Twitter et de toutes les politiques associées.
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation par vous-même de nos services, y compris nos différents sites Web, SMS, API, notifications par e-mail, applications, boutons, widgets, publicités, services de transactions commerciales, et nos autres services couverts, renvoyant à ces Conditions (collectivement, les « Services »), ainsi que les informations, textes, liens, graphiques, photos, sons, vidéos ou autres éléments ou combinaison d’éléments téléchargés à partir des Services ou apparaissant sur ceux-ci (collectivement dénommés le « Contenu »). En utilisant les Services, vous reconnaissez être lié(e) par les présentes Conditions.
1 Qui peut utiliser les Services ?
Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de signer un contrat vous liant à Twitter et que si vous n’êtes pas interdit(e) de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Dans tous les cas, pour utiliser les Services, vous devez être âgé d’au moins 13 ans, ou dans le cas de Periscope de 16 ans. Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d’une société, organisation, État ou autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez l’autorité de lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots “vous” et “votre” tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.
2 Confidentialité
Notre Politique de confidentialité (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxx) décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions (selon les termes de la Politique de confidentialité) ces informations, y compris dans les cas où ces informations seraient transférées aux États-Unis, en Irlande et/ou dans d’autres pays aux fins d’être stockées, traitées ou utilisées par Twitter ou ses sociétés affiliées.
3 Contenu des Services
Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services et de tout Contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d’autres.
Tout usage ou recours à un Contenu ou à des matériaux affichés par l’intermédiaire des Services, ou que vous obtenez par ce moyen, est réalisé à vos risques et périls. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire. Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous risquez d’être exposé(e) à un Contenu qui peut être offensant, malfaisant, inexact ou inapproprié, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs. Tout Contenu relève de
la seule responsabilité de la personne qui l’a créé. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les Contenus publiés via les Services, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui violerait l’Accord d’utilisation, parce qu’il constituerait – par exemple - une violation de droits d’auteur ou de marques de commerce ou tout autre détournement de la propriété intellectuelle, une appropriation illicite de droits de propriété intellectuelle, une usurpation d’identité, une conduite illicite ou un harcèlement. Notre Centre d’assistance fournit des informations sur les politiques spécifiques et la procédure destinée à signaler ou à contester lesdites violations (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xx/ rules-and-policies/twitter-report-violation#specific-violations et xxxxx://xxxx.xxxxxxx. com/fr/managing-your-account/suspended-twitter-accounts).
Si vous estimez que votre Contenu a été copié d’une manière constituant une contrefaçon de droits d’auteur, veuillez le signaler en remplissant notre Formulaire de signalement d’une contrefaçon de droits d’auteur (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/ dmca) ou en contactant notre agent chargé des droits d’auteur à l’adresse
suivante :
Twitter, Inc.
Attn: Copyright Agent
0000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000 Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000
Signalements: xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxx E-mail: xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx
(pour le contenu sur Twitter)
Twitter, Inc.
Attn: Copyright Agent - Periscope 0000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000 Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000
Signalements: xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxx Email: xxxxxxxxx@xxxx.xx
(pour le contenu sur Periscope)
Vos droits et Concession de droits sur le Contenu
Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu (ce qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés).
En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution actuellement connus ou développés dans le futur (dans un souci de clarté, ces droits comprennent, par exemple, ceux de conservation, transformation et traduction). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour Twitter de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, Retweet, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu. Twitter, ou ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourront utiliser ainsi le Contenu que vous
aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu, étant donné qu’il est convenu par les présentes que votre utilisation des Services vaut pour rémunération suffisante du Contenu et octroi des droits cités dans la présente disposition.
Twitter a un ensemble évolutif de règles régissant la façon dont les partenaires de l’écosystème peuvent interagir avec votre Contenu sur les Services. Ces règles existent afin de permettre un écosystème ouvert tenant compte de vos droits. Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d’adapter votre Contenu lorsque nous ou nos partenaires le distribuons, le syndiquons, le publions ou le diffusons, et/ou d’apporter des modifications à votre Contenu afin de l’adapter
à différents supports.
Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. Xxxx acceptez que ce Contenu ne contienne pas d’éléments soumis au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, à moins que vous n’ayez l’autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier les éléments et d’accorder à Twitter la licence décrite ci-dessus.
4 Utilisation des Services
Nous vous invitons à prendre connaissance des Règles et politiques de Twitter (et, pour Periscope, du Guide de la Communauté Periscope sur xxxxx://xxx.xxxx.xx/ content), qui font partie intégrante du Contrat d’utilisation et qui définissent ce qui est interdit dans le cadre des Services. Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à la condition de respecter les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations en vigueur.
Nos Services évoluent en permanence. À ce titre, les Services sont susceptibles d’être modifiés occasionnellement, à notre entière discrétion. Nous sommes susceptibles de cesser (provisoirement ou définitivement) de vous fournir, à vous ou plus généralement aux utilisateurs, les Services ou toute fonctionnalité de ceux-ci. Nous nous réservons par ailleurs le droit de fixer des limites d’utilisation
et de stockage, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous sommes également susceptibles de retirer ou de refuser de distribuer un quelconque Contenu sur les Services, de restreindre la distribution ou la visibilité de tout Contenu sur le service ou de suspendre ou résilier un utilisateur et de récupérer des noms d’utilisateurs, sans encourir aucune responsabilité à votre égard.
En contrepartie du droit à accéder et à utiliser les Services qui vous est consenti par Twitter, vous acceptez que Twitter et ses prestataires et partenaires tiers puissent placer des publicités sur les Services, ou en relation avec l’affichage du Contenu ou des informations provenant des Services et soumis par vous ou par d’autres. Vous vous engagez également à ne pas faire un usage impropre de nos Services, par exemple à ne pas les perturber ni à essayer d’y accéder par le biais d’une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons. Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes : (i) accéder à, trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de Twitter ou des systèmes techniques de distribution utilisés par les prestataires de Twitter ; (ii) sonder, explorer ou tester la vulnérabilité d’un quelconque système ou réseau, ou violer ou contourner de quelconques mesures de sécurité ou d’authentification ; (iii) rechercher les Services, y accéder, ou tenter de les rechercher ou d’y accéder par tout moyen (automatisé ou non) autre que les interfaces actuellement disponibles, développées et fournies par Twitter (sous réserve de respecter les conditions générales en vigueur), à moins
que vous n’y ayez été expressément autorisé(e) aux termes d’un accord séparé
avec Twitter (NOTE : le crawling [indexation systématique] des Services est autorisé si cela est fait conformément aux dispositions du fichier robots.txt ; par contre, le scraping [extraction à des fins d’exploitation] des Services sans l’accord préalable de Twitter est expressément interdit) ; (iv) falsifier un quelconque en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête d’un quelconque
e-mail ou post, ou, de quelque autre façon, utiliser les Services pour envoyer des identifiants de source altérés, trompeurs ou faux ; (v) entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l’accès d’un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, aux Services, notamment et entre autres, par envoi de virus, overloading [surcharge], flooding [engorgement], spamming [pollupostage], mailbombing [bombardement de courrier], ou par l’exécution de scripts de création de Contenu de manière
à perturber ou à saturer les Services. Nous nous réservons également le droit de consulter, de lire, de conserver et de divulguer toute information dans la mesure où nous l’estimons nécessaire aux fins de : (i) satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, procédure juridique ou demande administrative applicable ;
(ii) faire respecter les Conditions, y compris en facilitant les investigations sur les éventuelles violations des présentes ; (iii) détecter, prévenir ou de quelque autre façon traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique ;
(iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs ; (v) protéger les droits,
les biens et la sécurité de Twitter, de ses utilisateurs et du public. Twitter ne divulgue aucune donnée personnelle à des tierces parties, à moins que notre politique de confidentialité ne le permette (xxxxx://xxxxxxx.xxx/xxxxxxx).
Si vous utilisez des fonctionnalités développeur des Services, notamment Twitter for Websites (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xxxxxxxx), Twitter Cards (xxxxx://xxx.xxxxxxx. com/cards/overview), Public API (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxx), ou Sign in with Twitter (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxx/xxxx-xx), vous acceptez les termes de notre Accord développeurs (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxx)
et de notre Politique développeurs (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxx/xxxxx/xxxxxx). Si vous voulez reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou de
quelque autre façon utiliser les Services ou le Contenu disponible sur les Services, vous devrez utiliser les interfaces et les instructions que nous fournissons, sauf dans la mesure autorisée par les Services de Twitter, par les présentes Conditions ou par les conditions figurant sur xxx.xxxxxxx.xxx. Si vous êtes un chercheur en sécurité, vous êtes tenu de respecter les règles du Programme de Signalement de la Vulnérabilité de Twitter (xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx).
Si vous utilisez les fonctionnalités publicitaires des Services, vous devez accepter notre Accord-cadre de services Twitter (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx).
Si vous utilisez des Super Cœurs, Pièces ou Étoiles sur Periscope, vous devez accepter nos Conditions Super Cœurs (xxxxx://xxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxx/ terms.html).
Votre Compte
Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser certains de nos Services. Vous êtes responsable de la protection de votre compte ; nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par vous de ce qui précède.
Vous pouvez contrôler la plupart des communications émanant des Services.
Nous pourrons être amenés à vous communiquer un certain nombre d’informations, telles que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et de votre compte, et vous n’aurez pas forcément l’option de choisir de ne pas les recevoir.
Si vous avez associé votre numéro de téléphone à votre compte et que vous modifiez ou désactiviez ensuite ce numéro de téléphone, vous devrez mettre à jour les informations de votre compte, de sorte que nous n’adressions aucun message au nouveau propriétaire de votre ancien numéro.
Votre licence d’utilisation des Services
Twitter vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser le logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de jouir des Services fournis par Twitter conformément aux présentes Conditions.
Les Services sont protégés par des lois relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales, et par d’autres lois en vigueur aux États-Unis et dans les autres pays. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait vous donner le droit
d’utiliser le nom de Twitter, ni les marques commerciales, logos, noms de domaine, autres attributs distinctifs et droits exclusifs de la marque Twitter. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services (à l’exception du Contenu fourni par les utilisateurs) est et restera la propriété exclusive de Twitter et de ses licenciés. Tout commentaire ou suggestion que vous pourriez faire au sujet de Twitter ou des Services est entièrement volontaire, et nous serons libres d’utiliser ces commentaires ou suggestions comme bon nous semblera et sans être tenus à aucune obligation à votre égard.
Résiliation des présentes Conditions
Vous pourrez mettre fin à votre accord légal avec Twitter à tout moment en désactivant vos comptes et en cessant d’utiliser ses Services. Pour désactiver votre compte, veuillez suivre les instructions figurant sur xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/ managing-your-account/how-to-deactivate-twitter-account (et pour Periscope sur xxxxx://xxxx.xxxx.xx/xxxxxxxx/xxxxxx/xxxxxxxx/0000000). Si vous souhaitez savoir ce qu’il advient de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou cesser de vous fournir l’ensemble ou une partie des Services, à tout moment, pour un quelconque motif ou sans motif, notamment si nous avons des raisons de penser que : i) vous avez violé les présentes Conditions ou les Règles et politiques de Twitter ou le Guide de la Communauté Periscope (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xxxxxxx); ii) vous créez un risque pour nous ou vous nous exposez à d’éventuelles poursuites judiciaires ; iii) votre compte doit être supprimé en raison d’une conduite illicite ; iv) votre compte doit être supprimé pour absence d’activité prolongée ; ou v) notre prestation de Services à votre intention n’est plus commercialement viable. Nous nous efforcerons, dans
la mesure du raisonnable et selon les circonstances, de vous le notifier à l’adresse e-mail associée à votre compte ou lors de votre prochaine tentative de connexion à votre compte. En tout état de cause, les présentes Conditions prendront fin, ainsi que, entre autres, votre licence d’utilisation des Services, à l’exception des dispositions suivantes qui continueront de s’appliquer : II, III, V et VI. Afin d’éviter tout doute, ces conditions survivent à la désactivation ou à la résiliation de votre compte. Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur, vous pouvez faire appel en suivant les instructions de notre Centre d’assistance (xxxxx://xxxx. xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx?xxxxxxxxxxxxxxxxxx). Afin de lever toute ambiguïté, les présentes Conditions survivront à la désactivation ou à la résiliation de votre compte.
5 Avertissements et Limitation de Responsabilité
Les Services vous sont fournis
« EN L’ÉTAT »
Si vous résidez en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, vous convenez que votre accès aux Services ou à tout Contenu ainsi que leur utilisation sont à vos propres risques et périls. Vous comprenez et convenez que les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS ». Les « Entités Twitter » désignent Twitter, ses sociétés parentes, filiales, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et donneurs de licence. Sans limiter la portée de ce
qui précède et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, LES ENTITÉS TWITTER DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. Les
Entités Twitter ne sauraient garantir ou faire valoir, et déclinent toute responsabilité et obligation en ce qui concerne : (i) l’exhaustivité, l›exactitude, la disponibilité, le caractère opportun, la sécurité ou la fiabilité des Services ou de quelque Contenu que ce soit ; (ii) tout dommage subi par votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage découlant de votre accès aux Services ou à tout Contenu et de leur utilisation ; (iii) la suppression de tout Contenu ou toutes autres communications conservées par les Services ou l’incapacité à les stocker ou à les transmettre ; et (iv) l’adéquation des Services à vos besoins ou leur disponibilité ininterrompue, sécurisée et sans erreur. Aucun avis ni information, sous forme orale ou écrite, obtenu de la part des Entités Twitter ou par l’intermédiaire des Services, ne saurait créer une quelconque garantie ou affirmation ne figurant pas expressément aux présentes.
Limitation de Responsabilité
Si vous résidez en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, VOUS CONVENEZ QUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE
PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES ENTITÉS TWITTER NE SERONT TENUES RESPONSABLES D’AUCUNS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D’AUCUNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D’AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE, NI D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE (i) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D’ACCÉDER OU D›UTILISER LES SERVICES ; (ii) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D’UN TIERS DANS LE CADRE DES SERVICES, INCLUANT NOTAMMENT, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLICITE DE LA PART D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES ; OU (iv) DE L’ACCÈS NON AUTORISE, L’UTILISATION OU L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES ENTITÉS TWITTER NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD) OU LE MONTANT
QUE VOUS AUREZ PAYÉ À TWITTER, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA PLAINTE, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ FAISANT FOI. LES RESTRICTIONS DE LA PRÉSENTE SOUS-SECTION S’APPLIQUERONT À TOUTE BASE DE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE TEXTE LÉGISLATIF, LE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS TWITTER AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE, ET MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’A PAS REMPLI SA FINALITÉ ESSENTIELLE.
Si vous résidez dans l’Union européenne ou l’Espace Economique Européen, vous convenez qu’en utilisant les Services, la responsabilité de Twitter, ses sociétés parentes, entités affiliées, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et donneurs de licence est limitée dans la mesure maximale autorisée dans votre pays de résidence.
6 Dispositions générales
Nous serons susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment sur xxxxxxx.xxx/xxx. À l’exception des
changements liés à de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques,
nous vous alerterons 30 jours avant que des modifications influant sur les droits ou
obligations d’une quelconque partie aux présentes Conditions ne soient apportées à ces dernières. Cette alerte sera réalisée, par exemple, par une notification du Service ou un e-mail adressé à l’adresse électronique associée à votre compte.
En continuant d’accéder aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur
de ces modifications, vous accepterez d’être lié(e) par les présentes Conditions.
Si vous résidez en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, les lois de l’État de Californie, à l›exclusion de ses dispositions sur le choix de la législation applicable, régiront les présentes Conditions et tout litige survenant entre vous et Twitter. Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions ou aux Services seront portés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le Comté de San Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxxx aux États-Unis, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et renoncez
à toute objection pour cause de forum inopportun.
Si vous êtes une entité gouvernementale fédérale, d’État ou locale aux États-Unis utilisant les Services en votre qualité officielle et légalement dans l’incapacité d’accepter les clauses ci-dessus concernant la législation, la juridiction ou le tribunal compétent, lesdites clauses ne vous concernent pas. Pour de telles entités du gouvernement fédéral des États-Unis, les présentes Conditions et toute action connexe s’y rapportant seront régies par les lois des États-Unis d’Amérique (sans référence aux conflits de droit) et, en l’absence de loi fédérale et dans la mesure autorisée par la loi fédérale, par les lois de l’État de Californie (à l›exclusion du choix de la loi applicable).
Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes Conditions serait considérée comme non valide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et de plein effet. Le fait que Twitter ne demande pas l’exécution d’une quelconque disposition ou d’un quelconque droit au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.
Si vous résidez en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, les présentes Conditions constituent un accord entre vous-même
et Twitter, Inc., 0000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000, Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000 U.S.A. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n’hésitez pas à nous (xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx) contacter.
Si vous résidez dans l’Union européenne ou l’Espace Economique Européen, les présentes Conditions constituent un accord entre vous-même et Twitter International Company, société irlandaise dont le siège social est sis
à Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 0, X00 XX00 Xxxxxxx. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n’hésitez pas à nous contacter.
Date d’effet : 1er janvier 2020
Politique de confidentialité de Twitter
Nous estimons que vous devriez toujours savoir quelles données nous recueillons de votre part et comment nous les utilisons, et que vous devriez disposer
d’un contrôle effectif sur ces deux aspects. Nous souhaitons vous donner la possibilité de prendre les meilleures décisions qui soient quant aux informations que vous partagez avec nous.
C’est là l’objet de la présente Politique de confidentialité.
Bien qu’il soit souhaitable que vous lisiez la présente Politique de confidentialité dans son intégralité, voici quelques points clés que vous devriez garder
à l’esprit :
• Twitter est public et les Tweets peuvent immédiatement être vus et faire l’objet de recherches par qui que ce soit dans le monde entier. Nous mettons également à votre disposition des moyens non publics de communiquer sur
Twitter par le biais des Tweets protégés et des Messages Directs. Vous pouvez également utiliser Twitter sous un pseudonyme si vous préférez ne pas utiliser votre propre nom.
• Lorsque vous utilisez Twitter, même si vous ne faites que regardez des Tweets, nous recevons certaines de vos informations personnelles, telles que le
type d’appareil que vous utilisez et votre adresse IP. Vous pouvez choisir
de partager d’autres informations avec nous, telles que votre adresse email, votre numéro de téléphone, les contacts de votre carnet d’adresses et un profil public. Nous utilisons ces informations notamment pour protéger votre compte et afficher des Tweets plus pertinents, ainsi que des personnes à suivre,
des événements et des publicités susceptibles de vous intéresser.
• Par le biais de vos paramètres, vous avez le pouvoir de limiter les données que nous recueillons de votre part et la façon dont nous les utilisons, ainsi que de contrôler d’autres éléments, tels que la sécurité de votre compte, vos préférences de marketing, les applications pouvant accéder à votre compte et les contacts de votre carnet d’adresses que vous avez téléchargés en amont sur Twitter. Vous pouvez télécharger des informations que vous avez partagées sur Twitter.
• En plus des informations que vous partagez avec nous, nous utilisons vos Tweets, le contenu que vous avez lu, ce que vous avez Aimé ou Retweeté, et d’autres informations pour déterminer les thèmes qui vous intéressent,
votre âge, les langues que vous parlez et d’autres signaux qui nous permettent de vous proposer un contenu plus pertinent. Nous assurons la transparence de ces informations, que vous pouvez modifier ou corriger à tout moment.
• Si vous avez des questions sur la présente politique, sur la façon dont nous recueillons ou traitons vos données à caractère personnel, ou sur tout autre aspect de nos pratiques de confidentialité, n’hésitez pas à nous les poser. Vous pouvez nous contacter à tout moment.
1 Informations que vous partagez avec nous
Nous avons besoin de certaines informations pour vous fournir nos services. Par exemple vous devez ouvrir un compte pour télécharger ou partager du contenu sur Twitter. Lorsque vous choisissez de partager les informations ci-dessous avec nous, nous les recueillons
et les utilisons pour gérer nos services.
1.1 Informations de base concernant
votre compte
Certaines des fonctionnalités de nos produits, telles que la recherche et l’affichage des profils d’utilisateurs Twitter publics ou la visualisation d’une vidéo Periscope, ne nécessitent pas que vous créiez un compte. Si vous décidez de créer un compte, vous devez nous fournir certaines données à caractère personnel pour que nous soyons en mesure de vous fournir nos services. Sur Twitter, il s’agit notamment d’un nom d’affichage (par exemple « Twitter Moments »), d’un nom d’utilisateur (par exemple @TwitterMoments), d’un mot de passe, et d’une adresse
email ou d’un numéro de téléphone. Votre nom d’affichage et votre nom d’utilisateur sont toujours publics, mais vous pouvez utiliser un pseudonyme à la place de votre vrai nom si vous le souhaitez. Vous pouvez également créer et gérer plusieurs comptes Twitter1, par exemple pour exprimer différentes facettes de votre identité.
1 Tes différentes facettes. Laisse ton imagination s’envoler. Explore tes différents intérêts grâce à plusieurs
identités.
1.2 Informations publiques
Sur Twitter, la plupart des activités sont publiques, y compris les informations de votre profil2, votre fuseau horaire et votre langue, la date de création de votre compte, vos Tweets et certaines informations sur vos Tweets, telles que la date,
l’heure, l’application et la version de Twitter à partir desquelles vous avez Tweeté. Vous pouvez également décider de publier votre emplacement dans vos Tweets ou sur votre profil Twitter. Les listes que vous créez, les personnes que vous suivez et celles qui vous suivent, les Tweets que vous Aimez ou Retweetez sont également des informations publiques. Si vous Aimez, Xxxxxxxxx, répondez, ou interagissez publiquement avec une publicité sur nos services, cet annonceur pourrait ainsi apprendre des informations sur vous associé à la publicité avec laquelle vous avez interagi telles que les caractéristiques de l’audience que la publicité était destinée à atteindre. Les diffusions Periscope que vous créez, sur lesquelles vous cliquez ou que vous utilisez de toute autre façon, sur Periscope ou sur Twitter, sont publiques, ainsi que la date et l’heure à laquelle vous les utilisez. Il en va de même pour vos
cœurs, vos commentaires, le nombre de cœurs que vous recevez, les comptes dont
vous êtes un Superfan, et le fait que vous ayez regardé une diffusion en direct ou en rediffusion. Tous les cœurs, commentaires ou autres types de contenu que vous apportez sur la diffusion d’un autre compte font partie de cette diffusion tant qu’elle reste sur Periscope. Les informations postées à votre sujet par d’autres utilisateurs de nos services peuvent elles aussi être publiques. Par exemple, il est possible que d’autres personnes vous identifient sur une photo3 (si vos paramètres le permettent) ou vous mentionnent dans un Tweet.
Vous êtes responsable de vos propres Tweets et des autres informations que vous fournissez par le biais de nos services, et vous devez réfléchir avec soin à ce que vous décidez de publier, surtout s’il s’agit d’informations sensibles. Si vous mettez à jour vos informations publiques sur Twitter, notamment en supprimant un Tweet ou en désactivant votre compte, votre contenu mis à jour sera affiché sur Twitter. com, Twitter pour iOS et Twitter pour Android.
En publiant publiquement du contenu sur Twitter, vous nous ordonnez de divulguer cette information aussi largement que possible, y compris par le biais de nos APIs, et vous ordonnez à ceux qui y ont accès par le biais de nos APIs de faire de même. Pour faciliter la diffusion rapide de Tweets dans le monde entier, nous utilisons des technologies comme les interfaces de programmation d’applications (APIs) et
les éléments incorporés, pour mettre ces informations à la disposition de sites Web, d’applications et d’autres utilisateurs, par exemple en affichant des Tweets sur un site Web d’informations ou en analysant ce que disent les gens sur Twitter. En général, nous mettons ce contenu à disposition gratuitement s’il s’agit de quantités limitées et nous faisons payer des droits pour tout accès à grande échelle. Nous avons élaboré des conditions standard régissant la façon dont ces données peuvent être utilisées et un programme de conformité pour faire appliquer ces
conditions. Cependant, ces personnes et sociétés ne sont pas liées à Twitter, et leurs prestations pourraient donc ne pas refléter les mises à jour que vous réalisez sur Twitter. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur la façon dont nous mettons à la disposition du monde les données publiques sur Twitter, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxx.xxx.
2 Salut tout le monde. Les informations de ton profil sont affichées sous la photo et le nom d’utilisateur de ta page de profil.
3 Fais profil bas. Un ami veut t’identifier dans une photo ? Tu en as de la chance ! Si ce genre de choses ne t’intéresse pas, tu peux toujours modifier tes paramètres.
1.3 Coordonnées et carnets d’adresses
Nous utilisons vos coordonnées, telles que votre adresse email ou votre numéro de téléphone, pour authentifier votre compte, le protéger et protéger nos services, ainsi que pour éviter le spam, la fraude et l’abus. Nous utilisons également les coordonnées pour activer certaines fonctionnalités des comptes (par exemple
la vérification des identifiants ou Twitter par SMS) et pour vous envoyer des informations sur nos services et pour personnaliser nos services y compris les publicités. Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone, vous acceptez de recevoir des SMS sur ce numéro de la part de Twitter si la législation de votre pays le permet. Twitter utilise également vos coordonnées pour vous présenter des offres commerciales si la législation de votre pays le permet, ainsi que pour aider d’autres personnes à trouver votre compte si vos paramètres le permettent, y compris par
le biais de services tiers et d’applications clientes. Vous pouvez personnaliser les paramètres de notification par email et mobile pour contrôler les notifications que vous recevez de Twitter. Vous pouvez également vous désinscrire d’une notification en suivant les instructions fournies dans la notification ou ici.
Vous pouvez télécharger et synchroniser votre carnet d’adresses sur Twitter afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur Twitter et à vous y connecter, ou pour permettre à d’autres utilisateurs de vous trouver
et de prendre contact avec vous. Nous utilisons également ces informations pour mieux vous recommander certains contenus, à vous et à d’autres personnes.
Vous pouvez vous inscrire à Periscope par le biais d’un compte d’un autre service comme Twitter, Google, ou Facebook, ou connecter votre compte Periscope à ces autres services. Si vous le faites, nous utilisons les informations provenant de ces services, y compris votre adresse email, vos amis ou votre liste de contacts, pour vous recommander d’autres comptes ou contenus, ou pour recommander votre compte ou votre contenu à d’autres personnes. Vous pouvez contrôler si votre compte Periscope est communicable par email au travers de vos paramètres Periscope.
Lorsque vous nous envoyez un email, nous gardons le message, l’adresse email et vos coordonnées pour répondre à votre demande.
1.4 Messages privés et communications non publiques
Nous proposons certaines fonctionnalités qui vous permettent de communiquer de façon plus privée ou de contrôler qui voit votre contenu. Par exemple, vous pouvez utiliser les Messages privés pour avoir des conversations privées sur Twitter, protéger vos Tweets, ou héberger des diffusions privées sur Periscope. Lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs en envoyant ou recevant des Messages directs, nous stockons et traitons vos communications et les informations s’y rapportant. Nous scannons par exemple les liens pour détecter
tout contenu malveillant, nous réduisons les URL des liens sous la forme xxxx://x.xx,
nous détectons le spam4, les abus, et les images interdites, et nous utilisons tout problème qui nous a été signalé. Nous utilisons également les informations sur les personnes avec lesquelles vous avez communiqué et le moment auquel vous avez communiqué (mais non le contenu de ces communications) pour mieux
comprendre votre utilisation de nos services, pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre plateforme, et pour afficher un contenu plus pertinent. Nous partageons le contenu de vos Messages directs avec les personnes auxquelles vous les avez envoyés, mais nous ne les utilisons pas pour vous proposer des publicités. Veuillez
remarquer que, si vous interagissez sur un contenu habituellement public de Twitter partagé via un Message direct, par exemple si vous marquez comme « J’aime »
un Tweet partagé de cette façon, ces interactions seront publiques. Lorsque vous utilisez des fonctionnalités telles que les Messages directs pour communiquer, rappelez-vous que les destinataires ont leur propre copie5 de vos communications sur Twitter et que, même si vous effacez votre copie de ces messages sur votre compte, ils peuvent les reproduire, les stocker ou les repartager.
1.5 Informations de paiement
Vous pouvez nous fournir certaines informations de xxxxxxxx0, telles que votre numéro de carte de crédit ou de débit, la date d’expiration de votre carte, votre code CCV et votre adresse de facturation, pour acheter des publicités ou d’autres produits proposés dans le cadre de nos services.
1.6 La façon dont vous contrôlez les informations que vous partagez avec nous
Vos paramètres de Confidentialité et de sécurité vous permettent de décider:
• si vos Tweets sont publiquement disponibles sur Twitter ;
• si d’autres personnes peuvent vous identifier sur une photo ;
• si vous serez en mesure de recevoir des Messages directs de n’importe quel utilisateur de Twitter ou seulement de vos abonnés ;
• si d’autres personnes peuvent vous trouver grâce à votre email ou votre numéro de téléphone ;
• si vous souhaitez télécharger votre carnet d’adresses en amont sur Twitter
pour le stocker et l’utiliser ;
• quand et où vous pouvez voir du contenu sensible sur Twitter ;
• si vous souhaitez bloquer ou masquer d’autres comptes Twitter.
4 Les spams, ça craint. Nous scannons tes messages privés pour t’éviter au maximum les spams.
5 Comme pour les e-mails. N’envoie des messages privés qu’aux personnes de confiance. Souviens-toi que même si une personne ne peut retweeter tes messages privés, elle en conserve une copie.
6 Approuvé par toi. Nous utilisons tes informations de paiement pour effectuer des transactions que tu as approuvées et pour détecter des fraudes.
2 Informations supplémentaires que nous recevons à votre sujet
Nous recevons certaines informations lorsque vous utilisez nos services ou d’autres sites Web ou applications mobiles comportant notre contenu, ainsi que de la part de certains tiers,
tels que des annonceurs. Tout comme les
informations que vous partagez avec nous, nous utilisons les données ci-dessous pour exploiter nos services.
2.1 Informations de localisation
Nous avons besoin de certaines informations sur l’emplacement depuis lequel vous ouvrez une session et sur votre emplacement actuel, que nous obtenons de signaux tels que votre adresse IP ou les paramètres de votre appareil, afin de configurer
et maintenir votre compte en toute sécurité et fiabilité, ainsi que pour vous fournir
nos services.
Sous réserve de vos paramètres, nous pouvons recueillir, utiliser et stocker des informations supplémentaires sur votre emplacement, telles que votre position actuelle précise ou les endroits où vous avez utilisé Twitter par le passé, afin d’exploiter ou de personnaliser nos services avec un contenu plus pertinent, tel que les tendances locales, des histoires, des publicités et des suggestions de personnes à suivre. Pour en savoir plus sur l’utilisation que fait Twitter de
la localisation, cliquez ici, et pour découvrir comment définir vos préférences de localisation sur Twitter, cliquez ici. Découvrez comment partager votre emplacement sur les diffusions Periscope ici.
2.2 Liens
Pour exploiter nos services, nous suivons vos interactions avec les liens figurant dans nos services. Il s’agit notamment des liens dans les emails que nous vous envoyons et des liens dans les Tweets qui apparaissent sur d’autres sites Web ou applications mobiles.
Si vous cliquez sur un lien externe ou une publicité dans nos services, l’annonceur ou l’opérateur de site Web correspondant est susceptible de découvrir que vous venez de Twitter ou de Periscope et d’obtenir ainsi d’autres informations liées
à la publicité sur laquelle vous avez cliqué, telles que les caractéristiques du public qu’elle visait. Il est également susceptible de recueillir d’autres données à caractère personnel de votre part, telles que des identifiants de cookies ou votre adresse IP.
2.3 Témoins de connexion (cookies)
Un cookie est un petit fichier de données qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Comme de nombreux sites Web, nous utilisons les cookies et des technologie semblables pour recueillir des données supplémentaires d’utilisation du site Web et pour exploiter nos services. Les cookies ne sont
pas obligatoires pour une grande partie de nos services, tels que la recherche
et la consultation de profils publics. Bien que la plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, il est possible de modifier les paramètres de certains d’entre eux afin d’interdire les cookies ou de vous avertir lorsqu’un site tente d’enregistrer un cookie sur votre ordinateur7. Toutefois, certains de nos services pourront ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les cookies. Lorsque votre navigateur ou votre appareil le permet, nous utilisons les cookies de session et les cookies persistants pour mieux comprendre vos interactions avec nos services, pour suivre les tendances d’utilisation agrégées, et pour personnaliser et exploiter nos services, y compris en assurant la sécurité des comptes, en personnalisant le contenu que nous vous présentons, notamment
les publicités, et en mémorisant vos préférences de langue. Nous ne prenons pas en charge l’option de navigateur « Ne pas me suivre ». Vous pouvez obtenir plus de détails sur l’utilisation des cookies et des technologies similaires ici.
7 Tu n’as pas faim ? Tu peux modifier les paramètres de cookies de ton navigateur internet.
2.4 Données de journal
Nous recevons des informations lorsque vous visionnez un contenu ou que vous interagissez autrement avec nos services, même si vous n’avez pas créé de compte (« Données de journal »). Par exemple, lorsque vous visitez nos sites Web, que vous vous authentifiez sur nos services, que vous interagissez avec nos notifications
par email, que vous utilisez votre compte pour vous authentifier sur un service tiers, ou que vous visitez un service tiers comprenant un contenu Twitter, nous sommes susceptibles de recevoir des informations à votre sujet. Ces Données de journal sont par exemple votre adresse IP, le type de votre navigateur, votre système d’exploitation, la page Web d’où vous venez, les pages visitées, votre emplacement, votre opérateur téléphonique, des informations relatives à votre appareil (notamment les identifiants de l’appareil et de l’application), des termes de la recherche (y compris ceux qui n’ont pas été soumis en tant que requêtes)
ou des informations de cookies. Nous recevons également des Données de journal
lorsque vous cliquez, visualisez ou interagissez avec des liens sur nos services, y compris lorsque vous installez d’autres applications via Twitter. Nous utilisons
les Données de journal pour exploiter nos services et assurer leur fonctionnement sécurisé, fiable et robuste. Par exemple, nous utilisons les Données de journal pour protéger la sécurité des comptes et pour déterminer quel contenu est populaire
sur nos services. Nous utilisons également ces données pour améliorer le contenu que nous vous présentons, y compris les publicités et pour améliorer l’efficacité de notre propre marketing.
Nous utilisons les informations que vous nous fournissez et les données que nous recevons, telles que les Données de journal et des données provenant de tiers, pour déduire les thèmes qui peuvent vous intéresser, votre âge et les langues que vous parlez. Cela nous aide à vous proposer des services pertinents et à promouvoir et personnaliser le contenu que nous vous présentons, y compris les publicités.
2.5 Données Twitter pour le Web
Lorsque vous visualisez notre contenu sur un site Web tiers qui intègre un contenu
Twitter, tel que des fils intégrés ou des boutons Tweet, nous pouvons recevoir des Données de journal incluant les pages Web que vous avez visitées. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre l’utilisation que vous faites de nos services, pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre plateforme, et pour
vous présenter un contenu plus pertinent, y compris pour ce qui est des publicités. Nous n’associons pas cet historique de navigation Web avec votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ou votre nom d’utilisateur, et nous le supprimons, obstruons ou agrégeons après 30 jours maximum. Nous ne recueillons pas ces données sur des navigateurs qui, à notre connaissance, se trouvent dans l’Union européenne ou dans les États de l’AELE.
2.6 Annonceurs et autres partenaires
publicitaires
Les revenus publicitaires nous permettent de soutenir et améliorer nos services. Nous utilisons les informations décrites dans la présente Politique de confidentialité pour faire en sorte que nos publicités soient plus pertinentes pour vous, pour en mesurer l’efficacité, et pour reconnaître vos appareils afin de vous diffuser des annonces sur et hors Twitter. Nos partenaires publicitaires et sociétés affiliées nous communiquent des informations, par exemple un identifiant de cookie relatif à un navigateur, un identifiant d’appareil mobile, des adresses email sous forme cryptée, des données démographiques ou des informations sur vos centres d’intérêt, ainsi que les contenus que vous avez consultés ou vos interactions sur un site Web ou une application. Certains de nos partenaires publicitaires, particulièrement nos annonceurs, nous permettent également de recueillir des informations similaires directement à partir de leur site Web ou de leur application, en intégrant notre technologie publicitaire. Les informations partagées par les partenaires publicitaires et les sociétés affiliées ou collectées par Twitter à partir des sites Web et des applications des partenaires publicitaires et des sociétés affiliées peuvent être combinées avec les autres informations que vous partagez avec Twitter et que Twitter reçoit sur vous décrites ailleurs dans notre Politique de confidentialité.
Twitter se conforme aux principes d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne de la Digital Advertising Alliance et respecte l’outil de choix du consommateur de la DAA, qui vous permet de rejeter les publicités ciblées par centres d’intérêt sur xxxxx://xxxxxx.xxxxxxxx.xxxx. De plus, nos politiques publicitaires interdisent aux annonceurs de cibler des publicités en fonction de catégories que nous estimons sensibles ou dont la prise en considération est interdite par la loi, telles que la race, la religion, l’opinion politique, les préférences sexuelles ou la santé. Pour en savoir plus sur vos options de confidentialité concernant les publicités ciblées par centres d’intérêt, cliquez ici, et pour
découvrir le fonctionnement des publicités dans nos services, cliquez ici.
Si vous êtes un annonceur ou un annonceur prospectif, nous traitons vos données à caractère personnel pour proposer et fournir nos services publicitaires. Vous pouvez mettre à jour vos données sur votre tableau de bord Publicités Twitter ou en nous contactant directement comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.
2.7 Développeurs
Si vous accédez à nos API ou au portail des développeurs, nous traitons vos données à caractère personnel pour fournir nos services. Vous pouvez mettre à jour vos données en nous contactant directement selon les indications figurant dans la présente Politique de confidentialité.
2.8 Tierces parties et sociétés affiliées
Nous pouvons recevoir des informations à votre sujet de tiers qui ne sont pas nos partenaires publicitaires, tels que d’autres utilisateurs de Twitter, des partenaires qui nous aident à évaluer la sécurité et la qualité du contenu sur notre plateforme, nos sociétés affiliées et d’autres services que vous reliez à votre compte Twitter.
Vous pouvez choisir de connecter votre compte Twitter aux comptes d’un autre service et cet autre service peut nous envoyer des informations sur votre compte sur ce service. Nous utilisons les informations que nous recevons pour vous fournir certaines fonctionnalités, telles que le postage croisé ou l’authentification par service croisé, et pour exploiter nos services. Pour les intégrations formellement prises en charge par Twitter, vous pouvez révoquer cette permission à tout moment à partir des paramètres de votre application ; pour les autres intégrations, veuillez accéder au service que vous avez connecté à Twitter.
2.9 Personnalisation basée sur votre identité déduite
Lorsque vous vous connectez à votre compte Twitter avec un navigateur ou un appareil, nous associons ce navigateur ou cet appareil à votre compte à des fins telles que l’authentification, la sécurité et la personnalisation. Sous réserve de vos paramètres, nous pouvons également associer votre compte à des navigateurs ou appareils autres que ceux que vous utilisez pour vous connecter à votre compte Twitter (ou associer votre appareil ou navigateur déconnecté à d’autres navigateurs ou appareils). Lorsque vous fournissez d’autres informations à Twitter, y compris une adresse e-mail, nous associons ces informations à votre compte Twitter. Sous réserve de vos paramètres, nous pouvons également utiliser ces informations
afin de déduire d’autres informations sur votre identité, par exemple en associant votre compte à des hachages d’adresses e-mail qui partagent des composants communs avec l’adresse e-mail que vous avez fournie à Twitter. Nous le faisons pour exploiter et personnaliser nos services. Par exemple, si vous visitez des sites Web avec du contenu sportif sur votre ordinateur portable, nous pouvons vous montrer des annonces sportives sur Twitter pour Android et, si l’adresse
e-mail associée à votre compte partage des composants avec une autre adresse e-mail, comme un prénom, un nom de famille ou des initiales partagés, nous pouvons ultérieurement faire correspondre les publicités que vous ont envoyées des annonceurs qui essayaient d’atteindre des adresses e-mail contenant ces composants.
2.10 Comment vous contrôlez
les informations supplémentaires que nous recevons
Vos paramètres de Personnalisation et de données sur Twitter vous permettent de décider :
• si nous pouvons vous présenter des publicités ciblées par centres d’intérêt sur et hors Twitter ;
• comment nous personnalisons sur la base de votre identité déduite ;
• si nous pouvons recueillir et utiliser votre emplacement exact ;
• si nous pouvons personnaliser votre expérience en fonction des lieux que vous avez visités ;
• si nous pouvons suivre les sites Web sur lesquels vous avez visualisé un contenu Twitter.
Vous pouvez utiliser vos données Twitter pour passer en revue :
• les annonceurs qui vous ont incorporé aux publics ciblés par leurs publicités ;
• les données démographiques et de centres d’intérêt sur votre compte provenant de nos partenaires publicitaires ;
• les informations que Twitter a déduites vous concernant, telles que votre tranche d’âge, votre sexe, vos langues et vos centres d’intérêt.
Nous fournissons également une version de ces outils sur Twitter si vous n’avez pas de compte Twitter ou si vous êtes déconnecté de votre compte.
Veuillez voir ici pour plus de détails sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données.
3 Information que nous partageons et communiquons
Comme indiqué ci-dessus, Twitter est conçu pour diffuser instantanément et en masse des informations que vous partagez publiquement à travers nos services. Dans les quelques cas limités lors desquels nous divulguons vos données à caractère personnel, nous le faisons sous votre contrôle, parce que cela est nécessaire pour exploiter nos services, ou parce que la loi nous l’impose.
3.1 Votre contrôle du partage
d’informations
Nous divulguons et partageons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou conformément à vos instructions, par exemple quand vous autorisez un client Web tiers ou une application tierce à accéder à votre compte
ou quand vous nous demandez de partager vos commentaires avec une entreprise. Si vous avez partagé des informations, telles que des Messages directs ou des Tweets protégés, avec un autre utilisateur qui accède à Twitter par le biais d’un service tiers, gardez à l’esprit que ces informations peuvent être partagées avec
le service tiers.
Sous réserve de vos paramètres, nous fournissons également des données à caractère personnel à certains tiers qui nous aident à proposer ou exploiter
nos services. Par exemple, nous communiquons aux annonceurs les identifiants des appareils ayant visualisé leurs publicités pour leur permettre d’évaluer l’efficacité de nos activités publicitaires. Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires sur ces partenariats dans notre Centre d’assistance et vous pouvez déterminer si Twitter peut partager vos données à caractère personnel de cette façon en utilisant l’option « Partagez vos données avec les partenaires commerciaux de Twitter » dans vos Paramètres de personnalisation et de données (ce paramètre ne contrôle pas le partage décrit ailleurs dans notre politique de confidentialité, par exemple lorsque nous partageons des données avec nos prestataires de services.) Les informations que nous partageons avec ces partenaires ne comportent pas votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone ou votre nom d’utilisateur Twitter, mais certains de ces partenariats permettent aux informations que nous partageons
d’être liées à d’autres informations personnelles si le partenaire obtient préalablement votre consentement.
3.2 Prestataires de services
Nous sollicitons des prestataires de services aux États-Unis, en Irlande et dans d’autres pays pour la fourniture de services et l’exécution de certaines fonctions. Par exemple, nous faisons appel aux services de différents tiers pour faciliter la fourniture de nos services, comme l’hébergement des différents blogs et wikis, et pour nous aider à comprendre l’utilisation que vous faites de nos services, comme Google Analytics. Nous pouvons partager vos données à caractère personnel et privé avec ces prestataires de service dès lors qu’ils sont soumis
à des obligations conformes à la présente Politique de confidentialité et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité adéquate, sous réserve que ces tiers utilisent vos données à caractère personnel et privé uniquement en notre nom et en suivant nos instructions (des prestataires de services peuvent utiliser d’autres données non personnelles pour leur propre bénéfice). Nous partageons vos informations de paiement avec les prestataires de services de paiement
afin de traiter les paiements, de prévenir, de détecter et d’enquêter sur les fraudes ou autres activités interdites, de faciliter le règlement des litiges dans le cas de rétrofacturations ou de remboursements, et à d’autres fins associées à l’acceptation des cartes de débit ou de crédit.
3.3 Xxxx, préjudice et intérêt public
Nonobstant tout élément contraire dans la présente Politique de confidentialité ou dans les contrôles que nous sommes susceptibles de vous proposer, nous pouvons préserver, utiliser ou divulguer vos données à caractère personnel ou d’autres données de sécurité si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire
pour nous conformer à une loi, une réglementation, une demande émanant des autorités judiciaires ou gouvernementales, pour protéger la sécurité d’une personne, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de notre plateforme, y compris pour éviter le spam, l’abus, les acteurs malveillants sur nos services, ou pour expliquer la raison pour laquelle nous avons éliminé un contenu ou des comptes
de nos xxxxxxxx0, pour résoudre des problèmes de fraude, de sécurité ou d’ordre technique, ou pour protéger nos droits et notre propriété ou les droits et la propriété des utilisateurs de nos services. Toutefois, aucun élément de la présente Politique de confidentialité ne saurait limiter toute défense ou objection légale que vous pourriez avoir quant à une demande de divulgation de vos données à caractère personnel émanant d’un tiers, y compris des autorités publiques.
3.4 Sociétés affiliées et changement de propriétaire
Dans l’éventualité où nous serions impliqués dans une faillite, fusion, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être vendues ou transférées dans le cadre de cette opération. La présente Politique de confidentialité s’appliquera à vos données à caractère personnel telles qu’elles ont été transférées à la nouvelle entité. Nous pouvons également être amenés à divulguer des données à caractère personnel vous concernant à nos sociétés affiliées afin
de nous permettre d’exploiter nos services et les services de nos sociétés affiliées, notamment pour la diffusion de publicités.
3.5 Informations non personnelles
Nous partageons ou divulguons des données à caractère non personnel, notamment des informations agrégées, telles que le nombre total de personnes engagées avec un Tweet, des données démographiques, le nombre d’utilisateurs qui ont cliqué sur un lien particulier ou voté sur un sondage dans un Tweet (même si un seul l’a fait), les sujets sur lesquels les utilisateurs Tweetent à un endroit particulier, des intérêts déduits ou des rapports aux annonceurs concernant le nombre de personnes qui ont vu ou cliqué sur leurs publicités.
8 Questions concernant la transparence. Nous supprimons de nos services les contenus violant nos règles, comme ceux prônant la violence. Une fois le contenu supprimé, nous souhaitons te le faire savoir.
4 La gestion de vos données à caractère personnel chez nous
Vous contrôlez les données à caractère personnel que vous partagez avec nous. Vous pouvez accéder à ces données ou les rectifier à tout moment. Vous pouvez également désactiver votre compte.
Nous vous fournissons également des outils pour contester, limiter ou retirer votre consentement, le cas échéant, à l’utilisation des données que vous avez fournies à Twitter. De plus, nous assurons la portabilité des données que vous partagez par le biais de nos services
et nous vous proposons des méthodes simples pour nous contacter. Veuillez noter que, pour aider à protéger votre vie privée et à maintenir la sécurité, nous prenons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de nous conformer aux demandes de suppression, de portabilité ou à d’autres demandes connexes.
4.1 Accès ou rectification de vos données à caractère personnel
Si vous avez enregistré un compte sur Twitter, nous vous fournissons les outils et les paramètres de compte pour accéder, corriger, supprimer ou modifier les
données à caractère personnel que vous nous avez fournies et qui sont associées à votre compte. Vous pouvez télécharger certaines informations de compte, notamment vos Tweets, en suivant les instructions fournies ici. Sur Periscope, vous pouvez demander la correction, la suppression ou la modification de vos données à caractère personnel, et télécharger vos informations de compte,
en suivant les instructions fournies ici. Vous pouvez en savoir plus sur les centres d’intérêt que nous avons déduits à votre sujet dans vos données Twitter et
vous pouvez demander des informations supplémentaires ici. Pour soumettre une demande relative à l’accès, à la rectification ou à la suppression de vos informations personnelles, vous pouvez également nous contacter comme spécifié à la section Comment nous joindre de notre Politique de confidentialité (Informations supplémentaires et aide).
4.2 Suppression
Nous gardons les Données de journal pendant 18 mois maximum. Si vous suivez les instructions fournies ici (ou, pour Periscope, ici), votre compte sera désactivé. Une fois désactivé, votre compte Twitter, y compris votre nom d’affichage, votre nom d’utilisateur et votre profil public, ne sera plus visible sur Xxxxxxx.xxx, Twitter pour iOS et Twitter pour Android. Pendant les 30 jours suivant la désactivation,
il est toujours possible de restaurer votre compte Twitter s’il a été désactivé accidentellement ou par erreur.
Vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver des copies de vos informations publiques, telles que vos informations de profil et vos Tweets publics, même après la suppression des informations de nos services ou la désactivation de votre compte. Pour en savoir plus, cliquez ici.
4.3 Objection, limitation ou retrait
de consentement
Une fois connecté sur votre compte Twitter, vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité et d’autres fonctionnalités de votre compte ici à tout moment. Il peut s’écouler un court laps de temps avant que les paramètres
de confidentialité ne soient entièrement pris en compte dans nos systèmes.
4.4 Portabilité
4.5 Informations supplémentaires
et aide
Des commentaires ou des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ? Merci de nous en faire part en nous contactant ici ou en nous écrivant à l’adresse correspondante ci-dessous.
Si vous habitez aux États-Unis ou tout autre pays situé en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, le responsable du traitement des données pour vos données à caractère personnel est Twitter, Inc., dont l’adresse est :
Twitter, Inc.
Attn : Privacy Policy Inquiry 0000 Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxx 000 Xxx Xxxxxxxxx, XX 00000
Si vous habitez dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Economique Européen, le responsable du traitement des données est Twitter International Company, dont l’adresse est :
Twitter International Company
Attn : Data Protection Officer
Xxx Xxxxxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 0, X00 XX00 XXXXXXX
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Twitter en toute confidentialité ici. Si vous habitez dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Economique Européen et que vous souhaitez signaler un problème lié à notre utilisation de vos informations (et sans porter atteinte à tous autres droits dont vous pouvez disposer), vous avez le droit de vous adresser à votre autorité de supervision locale ou à l’autorité de supervision de Twitter International Company, à savoir l’Irish Data Protection Commission. Vous trouverez ses coordonnées ici.
5 Les enfants et nos services
Nos services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans. Vous devez également être suffisamment âgé pour consentir au traitement de vos données à caractère personnel dans votre pays (dans certains pays, il se peut que nous permettions à votre parent ou votre tuteur de le faire en votre nom). Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour utiliser Periscope.
6 Nos activités internationales et le Privacy Shield ou Bouclier de protection des données
Pour vous proposer nos services, nous sommes implantés dans le monde entier. Si la législation de votre pays vous le permet, vous nous autorisez à transférer, stocker et utiliser vos données aux États-Unis, en Irlande et dans tout autre pays
dans lequel nous sommes implantés. Dans certains de ces pays vers lesquels nous transférons des données à caractère personnel, les lois et réglementations relatives au respect de la vie privée et à la protection des données et qui encadrent les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics peuvent accéder aux données sont susceptibles d’être différentes de celles du pays dans lequel vous résidez. Pour en savoir plus sur nos activités internationales et sur le transfert de données, cliquez ici.
Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de
l’Union européenne ou des États de l’AELE, nous assurons un niveau de protection adéquat des droits des personnes concernées en fonction des lois de protection des données du pays de destination, des obligations contractuelles imposées au destinataire des données (les clauses modèles peuvent être demandées selon les indications ci-dessous) ou des principes du Bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis ou entre la Suisse et les États-Unis.
Twitter, Inc. respecte les principes du Bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis (les « Principes ») relatifs à la collecte, l’utilisation, le partage et la conservation des données à caractère personnel en provenance de l’Union européenne et de la Suisse, tel que décrit dans notre certification du Bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis et notre certification du Bouclier de protection des données entre la Suisse et les États-Unis.
Si vous avez une plainte liée au Bouclier de protection des données, veuillez nous contacter en cliquant ici. Dans le cadre de notre participation au Bouclier de protection des données, si vous avez un litige avec nous relatif au respect des Principes, nous chercherons à le résoudre par le biais de notre processus de règlement interne des plaintes, ou par le biais de l’organe indépendant de règlement des différends JAMS et, sous certaines conditions, par le biais de la
procédure d’arbitrage pour les affaires liées au Bouclier de protection des données.
Les participants au Bouclier de protection des données sont assujettis aux pouvoirs d’investigation et d’application de la réglementation de la Federal Trade Commission américaine et d’autres organes légaux autorisés. Dans certaines circonstances,
7 Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La dernière version de la présente politique régit notre traitement de vos données à caractère personnel et sera toujours disponible à l’adresse xxxxx://xxxxxxx.xxx/xxxxxxx. Si nous modifions la présente politique d’une manière que nous considérons, à notre seule discrétion, comme substantielle, nous vous en informerons via une mise à jour émanant du compte @Twitter ou l’envoi d’un email à l’adresse associée à votre compte. En continuant d’accéder aux services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez9 d’être lié aux conditions énoncées dans la nouvelle Politique de confidentialité.
En vigueur le: 1er Janvier 2020
9 Tu es aux commandes. Même si Twitter évolue, tu peux toujours modifier tes paramètres de confidentialité. C’est toi qui a le pouvoir de choisir ce que tu veux partager avec le monde.
Règles de Twitter
L’objectif de Twitter est d’être au service de la conversation publique. La violence, le harcèlement et les autres types de comportements similaires découragent les personnes de s’exprimer et diminuent au bout du compte la valeur de la conversation publique mondiale. Nos règles visent à garantir que tout un chacun puisse participer à la conversation publique librement et en toute sécurité.
Sécurité
Violence : il est interdit de menacer de recourir à la violence contre une personne ou un groupe de personnes. Nous interdisons également toute apologie de la violence. Découvrez nos politiques en matière de menaces violentes et d’apologie de la violence.
Terrorisme/extrémisme violent : il est interdit de proférer des menaces de terrorisme ou d’extrémisme violent, ainsi que d’y inciter. En savoir plus
Exploitation sexuelle des enfants : nous avons une politique de tolérance zéro pour l’exploitation sexuelle des enfants sur Twitter. En savoir plus
Comportement inapproprié/harcèlement : il est interdit de se livrer à du harcèlement ciblé d’autres personnes, ainsi que d’inciter à le faire. Cela inclut le fait de souhaiter ou d’espérer qu’une personne subisse une blessure physique. En savoir plus
Conduite haineuse : il est interdit de menacer d’autres personnes, de les harceler et d’inciter à la violence envers elles sur la base de critères de race, d’origine ethnique, de nationalité, d’orientation sexuelle, de sexe, d’identité sexuelle, d’appartenance religieuse, d’âge, de handicap ou de maladie grave. En savoir plus
Suicide ou conduite autodestructrice : il est interdit de promouvoir ou d’encourager le suicide ou les conduites autodestructrices. En savoir plus
Médias sensibles, notamment violence explicite et contenus pour adultes :
il est interdit de publier des médias excessivement sanglants et de partager des contenus violents ou pour adultes dans des vidéos en direct ou dans des images de profil ou de bannière. Les médias montrant des violences et/ou agressions sexuelles sont également interdits. En savoir plus
Biens ou services illégaux ou réglementés : il est interdit d’utiliser notre service à des fins illicites ou pour la poursuite d’activités illégales. Cela inclut la vente et l’achat de biens ou services illégaux, ainsi que de certains types de biens ou services réglementés, et la facilitation de telles transactions. En savoir plus
Confidentialité
Informations privées : il est interdit de publier ou de poster des informations privées d’autres personnes (telles que des adresses et numéros de téléphone personnels) sans leur autorisation ni leur consentement exprès. Nous interdisons également de menacer de dévoiler des informations privées ou d’inciter d’autres personnes à le faire. En savoir plus
Nudité non consensuelle : il est interdit de publier ou de partager des photos
ou vidéos intimes d’une personne réalisées ou diffusées sans son consentement.
Authenticité
Manipulation de la plateforme et spam : il est interdit d’utiliser les services de Twitter d’une manière qui vise à amplifier ou à supprimer artificiellement des informations, ou d’adopter un comportement qui manipule ou perturbe l’expérience des utilisateurs. En savoir plus
Intégrité des élections : il est interdit d’utiliser les services de Twitter dans le but de manipuler des élections ou d’interférer dans des élections. Cela inclut la publication ou le partage de contenu susceptible d’empêcher les électeurs d’aller voter ou de tromper les gens sur les modalités du vote, notamment le moment et l’endroit où il a lieu, ou sur la manière de voter. En savoir plus
Usurpation d’identité : il est interdit de se faire passer pour des personnes, des groupes ou des organisations d’une manière qui entraîne une méprise, une confusion ou une duperie des autres, ou qui a pour but de l’entraîner. En savoir plus
Droits d’auteur et marques déposées : il est interdit d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment les droits d’auteur et les marques déposées. Découvrez notre politique en matière de marques déposées et notre politique en matière de droits d›auteur.
Application des politiques et appels
Découvrez notre approche de l’application de nos politiques, notamment les conséquences potentielles des infractions à ces règles ou des tentatives de contournement des mesures prises, ainsi que la procédure d’appel.
Publicités de tiers dans le contenu vidéo
Il est interdit d’envoyer, de publier ou d’afficher sur nos services ou via ces derniers du contenu vidéo comportant des publicités de tiers, telles que des annonces vidéo pre-roll ou des images de sponsoring, sans notre accord préalable.
Remarque : dans le cadre de notre objectif de promotion d’une conversation publique saine, nous sommes susceptibles de devoir modifier ces règles de temps à autre. La version la plus récente se trouve toujours sur la page xxxxx://xxxxxxx.xxx/ rules.