CONDITIONS GENERALES - ROAST.jobs Ltd

CONDITIONS GENERALES - XXXXX.xxxx Ltd

Les présentes conditions générales (les "Conditions Générales") régissent les relations entre XXXXX.xxxx Ltd, dont le siège social est situé Xxxx 00, Xx0 Xxxxxxxxx Xxxxxxxx Xxxx, Xxxxxx Xxxx Xxxx, Xxxx Xxxxxxxxx XX00 0XX L, Royaume Uni, immatriculée au Registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Xxxxxx sous le n° 06625272, ("XXXXX.xxxx"), et la personne phy- sique ayant accepté la proposition de services par XXXXX.xxxx aux termes des présentes Conditions Générales (le "CANDIDAT").

Dans le présent document, XXXXX.xxxx et le CANDIDAT sont collectivement désignées comme les "Parties" et individuellement une "Partie".

Toute demande de services par le CANDIDAT auprès de XXXXX.xxxx implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions appli- cables à la fourniture, par XXXXX.xxxx, de tout ou partie des services suivants (le(s) "Service(s)") au Royaume-Uni, en Répu- blique d'Irlande, à Jersey et à Guernesey, à Malte, en Espagne et en Nouvelle Zélande (le «Territoire»):

a) Stages :

b) Jobs :

	gratuit	Premier Pas	100 %
Accès aux offres d'emploi des institutions partenaires (les "Employeurs") (accès à notre tableau d'offres d'emploi)	Oui	Oui	Oui
Accès aux offres d'emploi 1 semaine avant les autres + envoi de CV à notre liste d'hôtels et de restaurants «favoris»	Non	Non	Oui
Consultant bilingue (téléphone, en ligne ou dans notre bureau)	Non	Oui	Oui
Préparation aux entretiens avec les Employeurs (par Skype ou par téléphone)	Non	Non	Oui
Service de liaison avec les Employeurs	Non	Non	Oui
Accès aux avis des candidats précédents concernant les Employeurs	Non	Non	Oui
Assistance pour l'installation du CANDIDAT sur le Territoire	Non	Oui	Oui
Aide à l'ouverture du compte bancaire	Non	Oui	Oui
A i d e à l ' o b t e n t i o n d ’ u n enregistrement auprès de la sécurité sociale (NINO)	Non	Oui	Oui
Aide pour trouver un logement pour les offres non logés	Non	Oui	Oui
Traduction et mise en forme du curriculum vitae selon les exigences locales	Non	Oui	Oui
Replacement accéléré en cas de r u ptu re de co n t r a t ( s o u s conditions)	Non	Non	Oui
Aide pour organiser le voyage	Non	Yes	Oui
Assistance à la résolution des litiges	Non	Non	Oui

L'accès à notre tableau d'offres d'emploi est gratuit. Un service Premium est disponible comme suit:

Accès aux offres de stage des institutions partenaires (les "Employeurs")	Oui
Transmission de CV à notre liste d'hôtels et de restaurants « favoris»	Oui
Consultant bilingue (téléphone, en ligne ou dans notre bureau)	Oui
Service de liaison avec les Employeurs	Oui
Préparation aux entretiens avec les Employeurs (par Skype ou par téléphone)	Oui
Accès aux avis des candidats précédents concernant les employeurs	Oui
Assistance pour l'installation du CANDIDAT sur le Territoire	Oui
Aide à l'ouverture du compte bancaire	Oui
Aide à l'obtention d’un enregistrement auprès de la sécurité sociale (NIN)	Oui
Aide pour trouver un logement pour les offres non logés	Oui
Traduction et mise en forme du curriculum vitae selon les exigences locales	Oui
Replacement accélérée en cas de rupture de contrat (sous conditions)	Oui
Aide pour organiser le voyage	Oui
Assistance à la résolution des litiges	Oui

Le CANDIDAT est responsable de son propre transport dans le Territoire et de tous les frais connexes.

Il est précisé que lorsque des postes avec hébergement sont offerts, les Employeurs sont seuls responsables de fournir de tels hébergements au CANDIDAT.

3. OBLIGATIONS DE ROAST JOBS

3.1. XXXXX.xxxx fournit à l’attention de CANDIDATS en recherche de stages ou d’emplois sur le Territoire, des Services d’assistance tels que décrits à l’article 2. XXXXX.xxxx n’a aucun lien juridique avec l’Employeur qui, sur la base d’un contrat de travail ou d’une convention de stage, seul aura une relation contractuelle directe avec le CANDIDAT.

3.2. XXXXX.xxxx s’engage à communiquer au CANDIDAT les offres reçues des Em- ployeurs mais ne peux être tenue respon- sable des manquements ou inexactitudes des informations communiquées par les Employeurs.

3.3. Toute information transmise par les Employeurs aux CANDIDATS ne relève pas de la responsabilité de XXXXX.xxxx, qui agit uniquement dans le cadre des Services et ne peut en aucun cas garantir la véracité des communications d’un quelconque Em- ployeur.

3.4. XXXXX.xxxx fera toutefois ses meilleurs efforts pour aider à la résolution à l'amiable de tout litige pouvant survenir entre le CAN- DIDAT et l'Employeur lorsque, de l'avis de XXXXX.xxxx, l'Employeur est en faute ou en violation d’un engagement contractuel en- vers le CANDIDAT.

3.4. XXXXX.xxxx répondra à toute réclama- tion écrite formulée par le CANDIDAT dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de sa réception.

4. OBLIGATIONS DU CANDIDAT

4.1 Un dépôt de candidature doit être fait de préférence dans les 5 semaines précédant la date de départ. Toutefois, à la demande du CANDIDAT, XXXXX.xxxx peut trouver un poste dans un délai de 15 jours à la condi- tion que le CANDIDAT soit en mesure de se rendre disponible dans un délai aussi court. Dans ce dernier cas, le CANDIDAT devra

renoncer par écrit à son droit de rétractation lors de l'inscription ou à la demande de XXXXX.xxxx.

4.2. Le CANDIDAT est seul responsable de la réalisation des démarches administratives nécessaires à l’entrée et au maintien sur le Territoire (papiers d’identités, assurances, inscription à la sécurité sociale, etc ..)

4.3. Le CANDIDAT s’engage à exécuter loyalement ses obligations et à rechercher de bonne foi toutes solutions possibles permettant de parvenir à une résolution ra- pide et équilibrée des éventuels problèmes ou difficultés pouvant survenir à l'occasion de l'exécution des Services.

4.4. Le CANDIDAT s'engage par ailleurs à collaborer activement avec XXXXX.xxxx et notamment à :

- mettre à la disposition de ROAST.- jobs et en temps utile les informa- tions et documents que XXXXX.xxxx demanderait dans le cadre de la fourniture des Services

- respecter la date de départ mention- née sur le formulaire d’inscription

- être joignable par téléphone et par email tant que les Services sont fournis par XXXXX.xxxx et répondre aux demandes de XXXXX.xxxx sous 48 heures.

4.5 Le CANDIDAT s’engage à notifier à XXXXX.xxxx dans les deux jours ouvrables (du lundi au vendredi) la découverte de tout problème susceptible d'entraîner l'applica- tion de l'article 7 ci-dessous et à fournir toute l'assistance raisonnable à XXXXX.xxxx pour parvenir à une solution amiable avec l'employeur

4.6 Les obligations du CANDIDAT en vertu de l'article 4 sont des garanties expresses dont la violation donnera à XXXXX.xxxx le droit discrétionnaire et absolu de mettre fin à la fourniture des Services avec effet im- médiat.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1. Les prix des Services figurant sur le site internet de XXXXX.xxxx sont indiqués en euros. XXXXX.xxxx se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le règle- ment des Services s’effectue en ligne uni-

quement, au moment de la demande d’ins- cription du CANDIDAT.

5.2. Des frais administratifs d'un montant de 90€ hors taxes seront facturés au CANDI- DAT dans le cas où celui-ci souhaiterait mo- difier sa demande d’inscription avant son départ sur les modalités suivantes : dates, poste, pays ou durée.

6. POLITIQUE D’ANNULATION

6.1. ROAST JOBS remboursera le coût des Services dans l’éventualité où:

- le CANDIDAT exercerait son droit de rétractation prévu ci-dessous, à moins qu'un Employeur ait déjà confirmé dans ce délai par écrit ses conditions de recrutement ou effec- tué une offre d’emploi/stage par écrit, auquel cas aucun rembourse- ment ne sera effectué ;

- aucune offre d'emploi / stage cor- respondant aux demandes du CAN- DIDAT telles que formulées dans le dossier de candidature (poste, durée et pays) ne soit fournie au moment du départ anticipé. Aux fins de la présente clause, seuls les critères suivants doivent être pris en compte: lieu (pays), poste et durée de l'em- ploi / stage.

6.2. Aucun remboursement ne peut être en- visagé si le CANDIDAT :

- refuse un poste correspondant au dossier de candidature.

- ne respecte pas les termes de l’ar- ticle 4 des présentes Conditions Gé- nérales

- écourte son séjour en cas d’urgence ou problème d’ordre personnel (ma- ladie, problème familial, de transport ou autre) ou est insatisfait de l’Em- ployeur, de ses collègues ou de la localisation.

- a trouvé un poste/stage par lui- même après son inscription

- laisse des opinions négatives sur les réseaux sociaux ou les forums relatif à XXXXX.xxxx, aux services ou aux employeurs.

6.3. Le candidat dispose d’un droit de ré- tractation dans le délai de 14 jours sans mo- tifs. Le délai de rétractation expirera à l’is- sue d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre demande d’ins- cription ou à compter de votre acceptation du Service. Pour exercer votre droit de ré- tractation, vous devez nous informer, à l’adresse suivante : xxxx@xxxxxxxxx.xx.xx

Vous pouvez notifier votre volonté de vous rétracter en vertu de ce paragraphe en en- voyant votre déclaration dans le format sui- vant :

« Je notifie à XXXXX.xxxx par la présente l’exercice de mon droit de rétractation pour la fourniture des Services tels que détaillés dans les Conditions Générales acceptées en date du (insérez la date de l’inscription) »

Identifiez le nom et l'adresse du CANDIDAT et datez votre notification.

Signature électronique du CANDIDAT Date »

Pour respecter le délai de rétractation, il

vous suffit d'envoyer votre communication concernant son exercice avant l'expiration du délai de rétractation. Nous nous réser- vons le droit de reporter l'exécution de tout Service conformément à cet accord jus- qu'au quinzième jour de la conclusion des présentes Conditions Générales.

Vous pouvez autrement résilier nos Services à tout moment en nous donnant un préavis écrit raisonnable. Nous pouvons cesser d'agir pour vous si nous avons de bonnes raisons de le faire et nous vous en informe- rons généralement dans ces circonstances. Nonobstant la résiliation, vous devez régler le travail effectué jusqu'à la date de résilia- tion et nous pouvons conserver tout élé- ments que nous sommes en droit de conserver jusqu'à ce que nos factures et tout intérêt impayé aient été entièrement réglés.

7. REPLACEMENT DU CANDIDAT

7.1 XXXXX.xxxx fera ses meilleurs efforts pour aider les CANDIDATS à être replacés chez un autre Employeur dans les cas sui- vants:

- rupture abusive de la relation contractuelle avec le CANDIDAT par l'Employeur

- dans le cas où un Employeur s'écarte substantiellement de la des- cription de poste annoncée.

XXXXX.xxxx ne fera que contribuer au repla- cement sur la base des mêmes critères que ceux indiqués dans la demande d’inscrip- tion initiale : pays, poste, durée.

Toute modification de ces critères nécessi- tera une nouvelle inscription.

7.2 À moins que le CANDIDAT ne sou- haite régler une nouvelle inscription, XXXXX.xxxx ne replacera pas le CANDIDAT si ce dernier :

- est insatisfait de l'Employeur ou des conditions d'emploi, sauf si ces conditions s’écartent substantielle- ment de la description de poste an- noncée.

- Est insatisfait de la localisation (trop loin d’une ville).

- quitte son poste ou démissionne en contravention de l'article 4.5 sans avoir donné un préavis raisonnable à XXXXX.xxxx pour tenter de résoudre le différend avec l'Employeur.

- doit partir à la suite d'une maladie ou de toute autre obligation personnelle

- a changé d'avis pour une raison quelconque ou a trouvé un poste par lui-même

- publie des critiques sur les réseaux sociaux ou des forums alors que ces publications ne sont pas faites loya- lement et de bonne foi.

8. RESPONSABILITE (LIMITATION)

8.1. XXXXX.xxxx, en tant qu'intermédiaire, est totalement indépendant des Employeurs et ne peut être tenu pour responsable des pertes ou dommages subis de quelque ma- nière que ce soit découlant de la relation contractuelle entre les Employeurs et le CANDIDAT.

Une liste non exhaustive des questions que le CANDIDAT doit aborder directement avec l'employeur comprend :

- si le CANDIDAT n'est pas payé par l'Employeur et / ou si le contrat de travail n'est pas respecté par l'Em- ployeur

- si l'hébergement ou la nourriture fournie par l'Employeur est de mau- vaise qualité et / ou ne correspond pas à la description fournie par l'Employeur

Ces préoccupations seront traitées par le CANDIDAT directement avec l’Employeur qui est seul responsable.

8.2 Dans la mesure où le CANDIDAT est responsable de ses propres préparatifs de voyage dans le Territoire et des coûts y affé- rents, le CANDIDAT est notamment invité à souscrire une police d’assurance adéquate couvrant toute la durée de son séjour et toutes ses éventualités.

8.3 Dans tous les cas, XXXXX.xxxx n’est pas responsable des dommages indirects, d'économie ou de gains escomptés, aug- mentation des coûts et des frais, report ou perturbation dans le planning de l’activité du CANDIDAT qui pourraient résulter de la fourniture par XXXXX.xxxx des Services.

8.5. En toute hypothèse, si la responsabilité de XXXXX.xxxx découlant des présentes venait à être engagée, le montant global des dommages et intérêts que XXXXX.xxxx pourrait être condamnée à verser au CAN- DIDAT, tous sinistres, dommages et préju- dices confondus, est expressément limitée aux sommes effectivement versées par le CANDIDAT à XXXXX.xxxx en paiement des Services.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

XXXXX.xxxx collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après,

« le Règlement »).

I. Finalité du traitement

1. L'ensemble des informations recueillies sont traitées aux fins de rendre les Services.

2. Les données recueillies pourront également être utilisées à des fins d'études statistiques ou d'analyses.

3. Enfin, les données recueillies sont susceptibles d'être traitées par XXXXX.xxxx et/ou par ses partenaires commerciaux, à des fins de prospection, notamment commerciale.

II. Fondement légal du traitement

Le traitement des données des utilisateurs est fondé sur l’exécution d’un contrat.

Cependant, le traitement peut également être fondé sur le consentement des utilisateurs concernés par le traitement, quand un tel consentement est requis (par exemple, pour l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale).

III- Source des données

Les données sont collectées :

- Soit directement auprès des utilisateurs concernés (par exemple quand un candidat complète son profil sur la plateforme) ;

- Soit sur des sources accessibles au public, telles que les réseaux sociaux professionnels ou les sites et applications d’offres d’emploi (s’agissant des données relatives à l’expérience professionnelle, au parcours académique et aux compétences du candidat).

IV. Destinataires

Les destinataires de ces données sont :

- XXXXX.xxxx

- les utilisateurs de la plateforme ;

- l e s p a r t e n a i r e s c o m m e r c i a u x d e XXXXX.xxxx;

- les sous-traitants de XXXXX.xxxx (tels que le prestataire d’hébergement).

XXXXX.xxxx s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leur sont transmises par les Candidats.

V. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, XXXXX.xxxx s’assurera que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, et/ou par l’adhésion des entités destinataires des données au Privacy Shield, lorsqu’elles sont situées aux Etats-Unis).

VI. Conservation des données

En cas d'issue négative à une candidature, le candidat sera sollicité afin de savoir s'il souhaite conserver son profil pour une durée maximale de cinq (5) ans, afin de lui laisser la possibilité d'en demander la destruction.

Si le CANDIDAT n'en demande pas la d e s t r u c t i o n , l e s d o n n é e s s o n t automatiquement détruites, au plus tard, cinq (5) ans après ladite sollicitation.

Dès que le compte d’un utilisateur est désactivé, toutes les données qui sont a s s o c i é e s à s o n p r o fi l s e r o n t automatiquement et définitivement supprimées par XXXXX.xxxx

VII. Droits de l’utilisateur concerné par le traitement

L’utilisateur concerné par le traitement dispose, à l’égard du traitement de ses données personnelles, d’un droit d’accès, d ’ o p p o s i t i o n , d e r e c t i fi c a t i o n e t d’effacement.

En outre, l’utilisateur dispose du droit de communiquer à XXXXX.xxxx des directives qui définissent la manière dont il souhaite que ses données personnelles soient traitées après son décès (en indiquant par exemple s’il souhaite qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

I l peut, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsqu’il était mineur.

L’utilisateur peut également exercer son droit à la limitation du traitement et son droit à la portabilité de ses données personnelles, tels que prévus par le Règlement.

Il dispose également du droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).

Enfin, il peut faire valoir son droit de ne pas faire l ’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles.

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à XXXXX.xxxx:

- Soit par courrier électronique à l ’ a d r e s s e s u i v a n t e : xxxx@xxxxxxxxx.xx.xx

- Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 00 Xxxx Xxx, X0 0XX, Xxxxxx, Xxxxxx Xxxxxxx

VIII. Cookies

Un « cookie » est un fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir de votre terminal.

Dans le cadre de son activité, XXXXX.xxxx utilise différents types de cookies et notamment :

- Des cookies de session afin de permettre aux utilisateurs d’éviter à devoir s’identifier à chaque fois qu’ils se connectent au cours d’une même journée sur la plateforme XXXXX.xxxx ;

- Des cookies de mesures d’audience (type Google analytics) ;

- Des cookies de réseaux sociaux ;

- Des cookies publicitaires.

La durée de vie de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.

Les utilisateurs peuvent accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par ROAST

JOBS, selon les modalités prévues à l’article VII ci-avant.

Les utilisateurs peuvent, s’ils le souhaitent, s’opposer à l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur de leur appareil pour les désactiver (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

10. GESTION DES LITIGES ET LOI AP- PLICABLE

Le Contrat est régi par la loi française.

Tout litige ou désaccord entre les Parties en relation avec le Contrat qui n'aura pas pu être réglé de manière amiable entre les Par- ties sera porté devant les tribunaux compé- tents.