CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONSIGNATION APPLICABLES AUX BOUTEILLES BUTANE ET PROPANE BUTAGAZ

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONSIGNATION APPLICABLES AUX BOUTEILLES BUTANE ET PROPANE BUTAGAZ

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Acceptation des conditions générales de vente et de consignation

Toute personne qui prend en dépôt une bouteille Butagaz ou la conserve en vertu d’un dépôt antérieur reconnaît avoir pleine et entière connaissance des présentes conditions générales de consignation et les avoir acceptées.

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Régime juridique des bouteilles Butagaz Les bouteilles butane et propane Butagaz sont prêtées à usage moyennant versement

par le client du montant de la consignation fixé au tarif en vigueur. Elles demeurent la propriété de Butagaz et ne peuvent être saisies, vendues, échangées ou prêtées à un tiers par le client.

Les bouteilles Butagaz ne peuvent être remplies que dans les centres emplisseurs de Butagaz ou agréés par cette société. Tout transvasement de gaz est formellement interdit par la réglementation.

Tarif

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Le montant de la consignation est fixé par le tarif Butagaz en vigueur le jour de la livraison et affiché chez les revendeurs agréés Butagaz.

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Durée

Le présent bulletin constitue un contrat de prêt à usage en vertu des articles 1875 et 1891 du Code Civil. Il est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie pouvant y mettre fin à tout moment.

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Remboursement de la consignation

La consignation sera remboursée au consommateur Butagaz par tout revendeur agréé Butagaz moyennant la remise à celui-ci :

- du matériel consigné

- du contrat de consignation/déconsignation. Après vérification, la consignation sera remboursée au consommateur à sa valeur

de consignation initiale sous réserve du bon état de fonctionnement de la bouteille et de la présence du chapeau de la bouteille.

Seront éventuellement déduits les frais de réparation ou de remplacement des bouteilles détériorées dans le cas d’une anomalie ou d’un mauvais fonctionnement imputable au consommateur.

Faute de contrat de déconsignation, le montant de la consignation ne pourra être restitué au consommateur. En revanche, si le consommateur souhaite se défaire de la bouteille Butagaz, il s’engage à la rendre à un revendeur agréé Butagaz afin que celle-ci soit restituée à son propriétaire, la société Butagaz.

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Garantie

Butagaz garantit, dans les conditions ci-après, le bon fonctionnement de ses bouteilles.

Responsabilité

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Butagaz, ses mandataires et revendeurs agréés ne sauraient être tenus pour responsables des dommages corporels, matériels et immatériels, qui pourraient survenir du fait de l’emploi du butane ou du propane Butagaz et notamment en cas d’inobservation des recommandations ci-après et des dispositions législatives et réglementaires relatives aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz ou d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances. Butagaz, ses mandataires et revendeurs agréés ne sauraient être tenus pour responsables des dommages ayant eu pour origine le mauvais fonctionnement d’appareils d’utilisation ou d’installation, propriété du consommateur.

MISE EN SERVICE D’UNE BOUTEILLE BUTAGAZ (BUTANE OU PROPANE) AUTRE QUE LA 13 KG CARBURATION

Les installations doivent être réalisées en respectant les réglementations en vigueur et les règles de l’art. Les installations servant à la distribution des gaz combustibles situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances, les appareils d’utilisation correspondants et les locaux où fonctionnent ces appareils sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 2 août 1977 modifié dont vous trouverez des extraits ci-dessous. Si la bouteille est destinée à alimenter une installation neuve ou modifiée comportant des tuyauteries fixes, réclamez à votre installateur avant la mise en service un certificat de conformité de l’installation.

Suivre attentivement les consignes ci-dessous Ne pas fumer

Éteindre toute flamme à proximité.

Bouteilles CUBE et VISEO

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Connexion du détendeur

Pour placer le détendeur sur Viseo et Cube, suivez les instructions de la notice du détendeur.

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Mise en service de vos appareils d’utilisation (après connexion du détendeur sur la bouteille) :

- Ouvrez la manette du détendeur dans le sens inverse des aiguilles d’une montre puis armez le détendeur ‘‘Clip’’ en appuyant sur le bouton vert quelques secondes.

- Ensuite, ouvrez le robinet de l’appareil d’utilisation en présentant en même temps une flamme au brûleur ou en appuyant sur le bouton d’allumage électronique.

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Retrait de la bouteille

Pour débrancher la bouteille, fermez le détendeur via la manette dans le sens des aiguilles d’une montre, exercez une pression sur la manette tout en tirant le détenteur vers le haut.

Bouteilles 13 KG

1

Connexion du détendeur

- Assurez-vous que le robinet de la bouteille est bien fermé en tournant le

volant dans le sens des aiguilles d’une montre.

- Enlevez la capsule de sécurité en plastique en tirant son anneau vers l’avant du robinet.

- Vérifiez la présence et le bon état du joint du robinet et celui du détendeur (sauf pour Master-

Clip) ou de la lyre de raccordement.

- Vissez et bloquez, sans forcer, le détendeur ou la lyre sur le robinet en tournant leur écrou dans le sens inverse des aiguilles d’une montre.

Si vous disposez d’un détendeur Master-Clip, la connexion se fait sans utiliser d’outil.

Mise en service de vos appareils d’utilisation

2

(après connexion du détendeur sur la bouteille) :

- Assurez-vous que le ou les robinet(s) des appareils d’utilisation sont bien fermés.

- Ouvrez le robinet de la bouteille dans le sens inverse des aiguilles d’une

montre.

- Appuyez sur le bouton vert de réarmement du détendeur ou du Master-Clip quelques secondes.

- Enfin, ouvrez le robinet de l’appareil d’utilisation en présentant en même temps une flamme au brûleur ou en appuyant sur le bouton d’allumage électronique.

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Retrait de la bouteille

Avant de débrancher le détendeur, fermez le robinet de la bouteille.

N’oubliez pas de remettre le chapeau de protection sur la bouteille.

RECOMMANDATIONS POUR L’UTILISATION DES BOUTEILLES BUTANE ET PROPANE AUTRE QUE LA 13KG CARBURATION

• Une bouteille GPL doit toujours être utilisée debout et en position stable.

• L es bouteilles de propane doivent être placées à l’extérieur des bâtiments contenant des locaux habités, occupés ou recevant du public et à plus d’un mètre des ouvertures des locaux.

• T out espace clos renfermant une bouteille :

- butane (ex : placard) doit comporter des orifices d’aération haut et bas d’au moins 50 cm2 d’ouverture chacun.

- propane (ex : abri) doit comporter des orifices d’aération haut et bas d’au moins 200cm2 d’ouverture chacun. Ces orifices ne doivent jamais être obstrués.

• E n fonctionnement, les appareils d’utilisation non étanches consomment l’oxygène de l’air de la pièce où ils sont installés et produisent des gaz brûlés qu’il faut évacuer. Il est donc nécessaire d’assurer le renouvellement de l’air ainsi que l’évacuation des gaz brûlés.

• L e butane et le propane sont des gaz plus lourds que l’air ; en conséquence les bouteilles pleines ou vides ne doivent jamais être stockées dans un local en contrebas, ni placées à moins d’un

mètre des ouvertures de locaux situés en contrebas.

• N e pas conserver dans un même local plus d’une bouteille de butane non branchée.

• N e jamais laisser sur la voie publique une bouteille de gaz vide ou pleine. Restituez toujours une bouteille de gaz à un revendeur agréé Butagaz.

• L e raccordement entre la bouteille, ou le détendeur et l’appareil d’utilisation est réalisé, selon le cas, au moyen soit d’un tube rigide, soit d’un tuyau flexible, soit d’un tuyau souple. Ces tuyaux flexibles et tubes souples doivent être marqués NF GAZ Butane Propane (ou abrégé BUT-PROP), leur longueur ne doit pas dépasser 1,5m pour les tubes souples et 2m pour les tubes flexibles. Ils doivent être solidement fixés à leurs extrémités, visitables sur toute leur longueur et disposés de manière à ne pas être atteints par les flammes, ni détériorés par les gaz de combustion, par les parties chaudes des appareils ou par les débordements de produits chauds.

• Après chaque utilisation, fermez le ou les robinet(s) des appareils, puis mettez la manette du détendeur en position fermée (Viseo et

Cube) ou fermez le robinet de la bouteille (13kg ou 35 kg).

• Lors du retrait de la bouteille, profitez-en pour vérifier le bon état des tuyaux souples ou flexibles alimentant les appareils. Remplacez-les par du matériel neuf avant la date limite d’emploi ou s’ils présentent des fissures ou autres détériorations. Il est recommandé de changer les détendeurs tous les 10 ans et de vérifier la date limite des flexibles et tuyaux.

• N e pas laisser les enfants jouer avec les bouteilles, ni les appareils d’utilisation.

• L a détection d’une odeur de gaz

signifie la présence d’une fuite. La localisation d’une fuite se fait avec un produit moussant, en aucun cas avec une flamme.

- Dans ce cas, fermez le robinet de la bouteille, ne manœuvrez pas d’interrupteur électrique, n’allumez rien et aérez largement le local.

- Si le feu prenait sur votre installation et sans vous mettre en danger, fermez le détendeur via la

manette (Viseo et Cube) ou fermez le robinet de la bouteille. Au besoin, protégez-vous la main des flammes en l’entourant d’un chiffon mouillé ou en prenant un gant pour plats chauds.

- En cas d’anomalie, consultez le revendeur Butagaz ou votre installateur.

• Ne jamais transvaser le gaz.

• Ne jamais placer la bouteille et les flexibles auprès d’une source de chaleur supérieure à 50° C.

Recommandations spécifiques à Viseo

• Butagaz déconseille l’utilisation du Clip Direct (raccord sans détendeur) avec Viseo. L’apparition

éventuelle de bulles à l’intérieur de la bouteille lors de son utilisation est un phénomène normal.

• Maintenir la bouteille en position verticale et stable.

• Evitez le contact avec des produits agressifs envers les matières plastiques (en particulier les

décapants et produits contenant de l’acétone).

• Ne pas recouvrir la valve de la bouteille.