rubyx d6

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Chapiľre 1 – Disposiľions ginirales

1. A PROPOS DE XXXXX

Rubyx est une société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé 4217 Héron, xxx Xxxxx Xxxxxx 00, Xxxxxxxx, et dont le numéro d'entreprise est 0731.563.805.

Vous pouvez nous écrire à xxxxx@xxxxx.xx.

2. Applicabiliľé des condiľions générales

Ces Termes et Conditions s'appliquent à toutes les Propositions et Accords en vertu desquels Rubyx vous livre des biens et / ou vous fournit des services de quelque nature que ce soit et sous quelque nom que ce soit. Les dérogations et compléments à ces conditions générales ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit entre les parties.

L'applicabilité de vos conditions d'achat ou d'autres conditions est spécifiquement exclue. Rubyx se réserve le droit de modifier ces termes et conditions de temps à autre. Rubyx vous informera de cette modification au moins trois (3) mois avant son entrée en vigueur, par tout moyen qu'elle jugera approprié. La publication d'un avis sur l'Application et / ou d'une pièce jointe à une facture sera considérée comme un moyen approprié.

3. DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s'appliquent au présent Contrat (sauf disposition contraire expresse) :

3.1. “Client actif” est un client qui a eu soit un changement dans son encours de crédit (source table xxx.xxxx), soit une modification de son solde de compte d’épargne (source table dwh.account_balance) soit a fait une transaction (source table dwh.transaction).

3.2. «Accord» désigne l'accord entre Vous et Rubyx concernant l'utilisation des services fournis par Rubyx et régi par les présentes Conditions générales et les Formulaires de commande applicables;

3.3. «API»: ensemble de commandes, fonctions, protocoles et objets que vos programmeurs peuvent utiliser pour établir une connexion entre vos systèmes et l'Application;

3.4. «Application» désigne la solution basée sur le cloud D6 telle que définie au chapitre 3, ses fonctionnalités et toute image, matériel écrit, bases de données ou autre matériel mis à disposition;

3.5. «Appareil autorisé» désigne tout appareil compatible avec l'Application et qui est détenu ou contrôlé par Vous ou votre Utilisateur autorisé;

3.6. «Utilisateur autorisé» désigne Xxx employés directs et consultants tiers auxquels vous avez spécifiquement et personnellement accordé l'autorisation d'accéder à l'Application et à Vos Données;

3.7. «Informations confidentielles» désigne toute information non publique fournie oralement, par écrit ou sous forme graphique ou électronique, qui:

3.7.1. est qualifié de confidentiel par une partie,

3.7.2. la partie destinataire sait ou devrait raisonnablement savoir qu'elle est confidentielle

3.7.3. concerne les aspects suivants:

3.7.3.1. Informations contenues dans la proposition et le contrat: objectifs, capacités, fiabilité, réseau, résultats des tests, données techniques, secrets d'affaires et commerciaux, propriété intellectuelle, licences achetées, documentation, savoir-faire, méthodes de travail, planification, prix d'achat, conditions commerciales ;

3.7.3.2. Informations internes d'une Partie: relations commerciales, coordonnées des clients, données financières, études, travaux en cours, données d'achat et de vente, sécurité, processus commerciaux, propriété intellectuelle, logiciels, programmes informatiques et systèmes utilisés;

3.7.3.3. Informations concernant la politique commerciale d'une Partie: plans futurs, plans de marketing, inventions, processus, découvertes, formules, architecture, concepts, plans et modèles, idées, conceptions, questions relatives à la sécurité.

3.8. «Données» désigne toutes Vos données saisies ou importées sur l'Application par Vous ou par Rubyx;

3.9. «Enrichissement des Données» désigne les résultats de tous les calculs effectués par Xxxxx à l'aide de vos Données et mis à votre disposition dans l'Application

3.10. «Livrable» signifie le résultat des services de conseil fournis conformément au chapitre 2 des présentes conditions générales;

3.11. «Documentation» désigne les guides et manuels relatifs à l'Application mis à votre disposition par Xxxxx;

3.12. «Date d'entrée en vigueur» aura la signification donnée dans votre bon de commande;

3.13. «Durée initiale» a le sens qui lui est donné à l'article 25.1. Du présent Accord

3.14. «Droits de propriété intellectuelle» désigne tous les brevets, modèles d'utilité, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits connexes, marques de commerce et marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur les dessins, droits sur les programmes informatiques, droits sur les bases de données, droits pour préserver la confidentialité de informations (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris toutes les demandes (et les droits à demander et à accorder), les renouvellements ou extensions de, et les droits de revendiquer la priorité auprès de ces droits et de tous les droits ou formes de protection équivalents qui subsistent ou subsisteront, maintenant ou à l'avenir, dans n'importe quelle partie du monde;

3.15. «Bon de commande» désigne le document décrivant les services que Vous avez commandés à Rubyx et spécifiant les termes et conditions spécifiques pour ces services, selon le cas;

3.16. «Portefeuille» désigne un ensemble de Données qui doivent être analysées ensemble dans l'Application;

3.17. «Proposition» désigne une proposition de service qui vous est faite par Xxxxx, sur la base des informations que vous avez fournies

3.18. «Période de renouvellement» a le sens qui lui est donné à l'article 25.1. 9.1 .;

3.19. «Requêtes» désigne les requêtes de données effectuées sur l'Application et que Vous avez achetées auprès de Xxxxx pour utiliser l'Application conformément aux termes du présent Contrat, chaque requête étant soumise aux coûts tels que définis dans le formulaire de commande;

3.20. «Durée» désigne la Durée initiale et toute Période de renouvellement;

3.21. «Vous» désigne le client qui s’abonne aux services de Rubyx conformément aux présentes conditions générales.

K. Lss proposiľions

Toutes les propositions et autres communications de Xxxxx sont faites sur la base des informations fournies par vous.

Vous garantissez donc que les informations que vous avez fournies ou qui ont été fournies en votre nom à Rubyx a sont exactes et complètes.

5. Pri… sľ paismsnľ

5.1. Tous les prix sont hors taxes ou prélèvements, y compris la TVA.

Tous les prix indiqués par Xxxxx sont en euros (EUR) et vous devez effectuer tous les paiements en euros.

5.2. Vous restez responsable du paiement de toutes les taxes locales applicables au prix, ainsi que de tous les frais de transaction applicables au paiement de ce prix.

5.3. Vous ne pouvez pas tirer de droits ou d'attentes d'une estimation des coûts ou d'un budget émis par Rubyx à moins que les parties n'en aient convenu autrement par écrit.

Un budget disponible porté à la connaissance de Xxxxx par Xxxx ne s'appliquera en tant que prix (fixe) convenu entre les parties pour l'exécution à livrer par le fournisseur que si cela a été expressément convenu par écrit.

5.4. Amounts owed must be paid by You in accordance with the agreed payment terms or the payment terms stated on the invoice. You may not suspend any payment and may also not set off any amounts owed.

5.5. Si Vous ne payez pas les sommes dues ou ne le faites pas à temps, Vous êtes redevable d'intérêts légaux pour les contrats commerciaux (Loi belge du 2 août 2002 contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) sur l'encours sans mise en demeure de paiement ni mise en demeure. Si Vous ne payez pas le montant dû après l'émission d'une mise en demeure ou d'un avis de défaut, Rubyx est en droit de renvoyer la créance pour recouvrement, auquel cas Vous devez payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires, y compris tous les frais facturés par experts externes. Ce qui précède est sans préjudice des autres droits légaux et contractuels de Rubyx.

6. Xxxxx sľ résiliaľion

6.1. La durée de chaque accord ou partie d'un accord est définie conformément à l'article 18., en fonction de l'objet de (la partie de) l'accord.

6.2. Sans affecter aucun autre droit ou recours dont il dispose, Xxxxx peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat en vous notifiant par écrit si:

6.2.1. Vous ne payez aucun montant dû en vertu du présent Contrat à la date d'échéance du paiement et restez en défaut au moins 21 jours après avoir été informé par écrit d'effectuer un tel paiement;

6.2.2. Vous commettez une violation substantielle de toute autre condition du présent Contrat dont la violation est irrémédiable ou (si une telle violation est réparable) ne parvient pas à remédier à cette violation dans un délai de 21 jours après vous avoir été notifié par écrit de le faire;

6.2.3. Vous enfreignez à plusieurs reprises l'un des termes de cet accord de manière à justifier raisonnablement l'opinion que votre conduite est incompatible avec l'intention ou la capacité de donner effet aux termes de cet accord.

6.3. La faillite d'une partie met automatiquement fin au contrat. Les sommes alors dues par le failli deviennent immédiatement exigibles. En outre, la faillite n'affecte pas le droit ou le recours dont dispose l'autre partie, y compris son droit de réclamer une indemnisation à la partie faillie pour le dommage subi du fait de la résiliation du contrat.

6.4. À l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat, toutes les licences accordées en vertu du présent Contrat prendront immédiatement fin et vous et vos utilisateurs autorisés ne pourrez plus accéder à l'application avec effet immédiat.

6.5. La résiliation ou l'expiration du présent accord n'affectera pas les droits, recours, obligations ou responsabilités des parties qui se sont accumulés jusqu'à la date de résiliation ou d'expiration,

y compris le droit de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation du présent accord qui existait à ou avant la date de résiliation ou d'expiration.

6.6. Les articles 7., 8., 9., 10., 21. et 28. survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat ainsi qu'à toute obligation de paiement que Vous devez à Rubyx avant la date de résiliation ou d'expiration.

7. Confidsnľialiľé

7.1. Chaque partie doit s'assurer que toutes les informations reçues de l'autre partie, qui sont considérées comme des informations confidentielles, sont tenues secrètes. Chaque partie applique au moins les mêmes mesures de sécurité que pour ses propres informations confidentielles, pour les informations confidentielles de l'autre partie.

7.2. Vous reconnaissez que l'Application et les Livrables sont toujours de nature confidentielle et qu'ils peuvent contenir des secrets commerciaux de Rubyx et de ses fournisseurs.

7.3. Les parties n'utiliseront pas les informations confidentielles fournies dans le cadre d'une proposition ou de l'exécution de l'accord à toute autre fin.

7.4. Seuls les employés des Parties qui sont directement impliqués dans le traitement d'une Proposition ou la réalisation du Contrat auront accès aux Informations Confidentielles et seulement après avoir été informés de leur obligation de confidentialité.

7.5. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas à une Partie si et dans la mesure où cette Partie est tenue de fournir les informations concernées à un tiers conformément à une décision de justice ou à une obligation légale. Sous réserve de l’obtention du consentement par l’autre Partie, qui devrait être raisonnablement accordé, une Partie pourrait être amenée à fournir des informations confidentielles à une tierce partie si et dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne exécution du Contrat par les Parties.

7.6. Les obligations en matière de confidentialité se prolongent pendant 5 ans après l'émission d'une proposition ou la résiliation de l'accord, selon le cas.

7.7. Tout manquement à cette obligation de secret est une infraction grave qui justifie la résiliation immédiate de la collaboration entre les Parties.

7.8. Les parties se réservent le droit de réclamer les dommages subis en cas de non-respect de l'engagement au secret.

8. Non-solliciľaľion

8.1. Pendant la durée du Contrat et pendant un an après sa résiliation, chacune des parties n'emploiera ni n'engagera directement ou indirectement, aux fins d'exécuter le travail, les employés de l'autre partie qui sont ou ont Accord à moins que l'autre partie n'ait donné une autorisation écrite préalable. Des conditions peuvent être attachées à cette autorisation, y compris la condition qu'une partie doit payer une compensation raisonnable à l'autre partie.

8.2. Chaque Partie reconnaît et accepte que la violation du présent article par une Partie peut causer des troubles et des dommages à l'autre Partie au point de justifier le recours à tous les recours juridiques, en particulier la mise en œuvre de mesures urgentes ou préliminaires.

9. Confidsnľialiľé sľ ľraiľsmsnľ dss donnéss

9.1. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat, les parties traiteront ces données conformément aux lois et règlements applicables en matière de traitement des données personnelles, et en particulier au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques. en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données («RGPD»).

9.2. Si Xxxxx traite des données personnelles en votre nom dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, vous seul déterminez les finalités et les moyens d'un tel traitement. Dans un tel cas, vous serez le responsable du traitement et Xxxxx sera le sous-traitant au sens du RGPD. Avant un tel traitement par Xxxxx, les parties doivent conclure un accord de traitement. Les parties conviennent que l'accord de traitement susmentionné s'appliquera également dans le cadre du présent accord.

10. Pssponsabiliľé

10.1. La responsabilité totale de Xxxxx en raison d'un manquement imputable à l'exécution du Contrat ou sur quelque base juridique que ce soit, y compris expressément chaque manquement à une obligation de garantie convenue avec Vous, ne dépassera en aucun cas une somme égale au total des frais à payer. par Vous à Rubyx pour l'utilisation de l'Application dans les 12 mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation est survenue ou si la réclamation est survenue pendant la période précédant l'expiration de 12 mois à compter de la Date d'entrée en vigueur, cette période plus courte.

10.2. La responsabilité totale de Xxxxx en cas de perte due à la mort ou à des blessures corporelles ou à la suite de dommages matériels aux articles ne peut en aucun cas dépasser une somme égale au total des frais que Vous devez payer à Rubyx pour l'utilisation de l'Application dans les 12 mois précédant immédiatement. la date à laquelle la réclamation est survenue ou si la

réclamation est survenue pendant la période précédant l'expiration de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur, cette période plus courte.

10.3. Responsabilité de Xxxxx pour les pertes indirectes, les pertes consécutives, les pertes de profits, les économies perdues, la réduction de l'écart d'acquisition, les pertes dues à une interruption d'activité, les pertes résultant de réclamations de vos clients, les pertes résultant de l'utilisation d'articles, de matériaux ou de logiciels de tiers prescrits par Vous à Rubyx et les pertes découlant de l'engagement de fournisseurs que Vous avez prescrits à Rubyx 'sont exclus. La responsabilité de Rubyx en cas de corruption, destruction ou perte de données ou de documents est également exclue.

10.4. Les exclusions et limitations de la responsabilité de Xxxxx décrites dans les articles 10.1 jusqu'à

10.3 inclus. sont entièrement sans préjudice des autres exclusions et limitations de responsabilité de Xxxxx décrites dans les présentes conditions générales.

10.5. Les exclusions et limitations visées à l'article 10.1. jusqu'à 10.4 inclusivement, cesse de s'appliquer si et dans la mesure où la perte résulte d'une intention délibérée ou d'une imprudence de la part de la direction de Rubyx.

10.6. Sauf dans les cas expressément et spécifiquement prévus dans le présent Contrat, vous assumez l'entière responsabilité des résultats obtenus de l'utilisation de l'Application par Vos Utilisateurs Autorisés et de toute conclusion tirée d'une telle utilisation. Xxxxx décline toute responsabilité pour tout dommage causé par des erreurs ou des omissions dans les informations téléchargées par vous ou vos utilisateurs autorisés sur l'application.

10.7. Vous assumez l'entière responsabilité du stockage et de la confidentialité de vos mots de passe ou de votre identifiant de compte ou de celui de votre utilisateur autorisé.

10.8. Xxxxx ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de Votre téléchargement de tout contenu sur celui-ci, ou de tout site Web lié à celui-ci.

11. Tsrmss

11.1. Rubyx fera des efforts raisonnables pour se conformer dans toute la mesure du possible aux conditions et délais et / ou dates et dates de livraison, qu'il s'agisse ou non de délais et / ou dates fermes, qu'elle a spécifiés ou qui ont été convenus entre les parties. . Les dates intermédiaires et les dates de livraison spécifiées par Xxxxx ou convenues entre les parties s'appliquent toujours comme dates cibles, n'engagent pas le fournisseur et sont toujours indicatives.

11.2. En cas de retard dans l'exécution des Services, il est entendu que la date de fin prévue du Contrat sera, le cas échéant, reportée à la date de réception sans préjudice de Votre droit d'obtenir tous les Livrables prévus dans le Contrat.

11.3. Si une durée est susceptible d'être dépassée, Rubyx et Vous vous consulterez sur les conséquences du dépassement de la durée par rapport à la planification ultérieure.

11.4. Dans tous les cas, donc également si les parties ont convenu de délais et de délais de livraison ou de dates et de dates de livraison fermes, Rubyx ne sera en défaut qu'en raison d'un dépassement du délai après que Vous avez déclaré Rubyx en défaut par écrit et un délai raisonnable que vous avez accordé à Rubyx pour remédier à la violation est passé. L'avis de défaut doit décrire la violation de manière aussi complète et détaillée que possible afin de donner à Xxxxx la possibilité de réagir de manière adéquate.

11.5. S'il a été convenu que les travaux en vertu du Contrat doivent être exécutés par étapes, Xxxxx sera en droit de reporter le début des travaux d'une phase jusqu'à ce que Vous ayez approuvé les résultats de la phase précédente par écrit.

11.6. Rubyx ne sera pas lié par une date ou une date de livraison ou un délai ou un délai de livraison, définitif ou non, si les parties ont convenu d'un amendement au contenu ou à la portée du Contrat (travaux supplémentaires, modification des spécifications, etc.) ou un changement d'approche en ce qui concerne l'exécution du Contrat, ou si Vous ne remplissez pas vos obligations découlant du Contrat ou ne le faites pas à temps ou en totalité. La nécessité ou l'occurrence de travaux supplémentaires pendant l'exécution du Contrat ne constituera jamais une raison pour le client de donner un avis de résiliation ou de résilier (résoudre / ontbinden) le Contrat.

12. Forcs majsurs

12.1. Aucune des parties n'est tenue de remplir une quelconque obligation, y compris toute obligation de garantie légale et / ou convenue, si elle est empêchée de le faire par force majeure, conformément à l'article 1148 du Code civil belge. La force majeure de la part de Rubyx signifie, entre autres: (i) la force majeure de la part des fournisseurs de Rubyx, (ii) le non-respect des obligations des fournisseurs qui ont été prescrites à Rubyx par Vous, ( iii) les défauts des articles, équipements, logiciels ou matériels de tiers dont vous avez prescrit à Rubyx l'utilisation, (iv) mesures gouvernementales, (v) pannes de courant, (vi) pannes d'Internet, du réseau de données ou des installations de télécommunication, ( vii) guerre et

(viii) problèmes généraux de transport.

12.2. La Partie concernée par le cas de force majeure, sous réserve de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'un courrier express international (tel que DHL, UPS ou Fedex) ou dans les huit (8) jours suivant la survenance de l'événement à l'autre Partie sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, perturbation ou limitation. Les autres Parties seront alors, de la même manière, exemptées de

l'exécution de leurs propres obligations, toujours dans la limite de l'empêchement, de la perturbation ou de la limitation.

12.3. Pendant la durée de l'événement de force majeure, les Parties s'efforceront de minimiser ses effets sur la bonne exécution du Contrat.

12.4. Chacune des parties aura le droit de résilier le Contrat par écrit par les moyens de communication mentionnés à l'article 11.3., Si une situation de force majeure persiste pendant plus de 60 jours. Dans un tel cas, ce qui a déjà été accompli dans le cadre du contrat sera payé au prorata sans que les parties se doivent quoi que ce soit d'autre.

13. Avis

13.1. Tous les avis doivent être remis aux parties aux adresses indiquées dans votre bon de commande.

13.2. Si vous vous êtes inscrit pour utiliser l'Application, Rubyx peut vous envoyer un avis par e-mail à l'adresse e-mail qui lui a été fournie au moment de l'inscription.

13.3. Toutes les notifications envoyées par e-mail seront réputées avoir été reçues le jour de leur envoi ou, si elles sont envoyées un jour férié en Belgique ou un samedi ou un dimanche, le jour ouvrable suivant le jour où l'e-mail a été envoyé. Tous les avis par courrier seront réputés avoir été reçus 3 jours ouvrables après la date de publication.

1K. Indépsndancs

14.1. Les parties restent des personnes morales indépendantes les unes des autres et elles agiront en tant que telles. Le personnel d'exécution de Xxxxx reste entièrement sous l'autorité de Xxxxx, même si l'exécution des prestations se déroule totalement ou partiellement dans Vos bâtiments en raison de la nature du projet.

14.2. Xxxxx ne pourra en aucun cas vous représenter ou vous engager vis-à-vis de tiers.

14.3. Chaque partie est responsable du paiement des impôts et cotisations sociales qui lui sont imposés.

15. Disposiľions généralss

15.1. Une version française des présentes conditions générales est disponible pour votre commodité. Néanmoins, en cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.

15.2. Le bon de commande ne peut être modifié que par un avenant signé par les Parties. Les modifications ultérieures font partie de l'Accord et sont soumises à toutes les dispositions qui le régissent.

15.3. L'invalidité d'une disposition du présent accord n'entraînera pas l'invalidité de l'intégralité de l'accord, mais uniquement de la disposition elle-même. La disposition invalide sera remplacée par une disposition d'effet équivalent qui respecte les intentions des deux Parties et qu'elles négocieront de bonne foi.

15.4. Une renonciation par une partie à une violation de l'une quelconque des dispositions ne sera pas considérée comme une renonciation continue ou une renonciation à toute violation ultérieure de la même ou de toute autre disposition. L'échec ou le retard dans l'exercice d'un droit en vertu du présent accord n'empêchera pas l'exercice de ce droit ou de tout autre droit.

15.5. Les Parties ne peuvent céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations du Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie.

15.6. Sauf accord contraire par écrit, Xxxxx se réserve le droit de faire référence au nom de votre entreprise sur le site Web de Rubyx ou dans tout autre matériel promotionnel.

16. Loi applicabls sľ juridicľion

16.1. Le présent Contrat, son objet et sa formation (y compris tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par la loi belge).

16.2. Tout litige né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat fera d’abord l’objet d’une procédure de règlement amiable entre les parties, sans préjudice du droit d’une partie de rechercher des mesures urgentes devant les tribunaux. Toutefois, si le litige entre les parties ne peut être résolu après 30 jours, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles (Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles).

Chapiľre 2 – Fourniľure de services

17. Sujsľ

Ce chapitre s'applique à la fourniture de services de conseil par Rubyx à votre intention. Sauf disposition contraire du présent chapitre, les dispositions générales du chapitre 1 s'appliquent à la fourniture de ces services de conseil.

18. Xxxxx sľ résiliaľion

18.1. Tout accord ou partie d'un accord concernant la fourniture de services, sauf résiliation contraire prévue dans le présent article 18., commencera à la date d'entrée en vigueur et se poursuivra jusqu'à l'exécution complète des services spécifiés dans votre bon de commande.

18.2. Les dispositions générales de l'article 6 s'appliquent à la durée et à la résiliation de tout accord ou partie d'un accord concernant la fourniture de services.

19. Obligaľions ds Puby…

19.1. Xxxxx s'engage à fournir les services conformément à l'état de la technique, ainsi qu'aux délais et conditions énoncés dans le Contrat, et s'engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles et éthiques les plus élevées.

19.2. Xxxxx adoptera une approche active et mettra en œuvre tous les moyens et actions nécessaires pour assurer la réussite de chaque service.

19.3. Xxxxx a le devoir de Vous informer, de vous conseiller et de Vous avertir et, à cet effet, Xxxxx s'engage notamment à:

- contribuer à l'analyse de vos besoins, en demandant, le cas échéant, toutes informations et

/ ou documents complémentaires;

- vous informer de l'avancement des prestations à réaliser et vous informer, sans délai et par écrit, de toute modification susceptible d'impacter le délai et la qualité de réalisation des prestations;

- vous avertir en cas d'événement ou de difficulté dont elle a connaissance et qui pourrait affecter les objectifs des prestations, leurs délais de réalisation et les engagements visés dans le Contrat.

20. Vos obligaľions

20.1. Outre votre obligation de paiement conformément à l'article 5 du présent Contrat et au bon de commande applicable, Vous vous engagez à fournir à Rubyx, à sa demande, toutes les informations, réponses et documents jugés nécessaires, ainsi que tous documents susceptibles de modifier le contenu des services eux-mêmes, dans un délai compatible avec l'exécution des services.

20.2. De manière générale, vous vous engagez à coopérer de bonne foi et sans réserve avec Xxxxx et à mettre à disposition tous les moyens nécessaires pour permettre à Xxxxx d'exécuter les services aux termes du présent Contrat dans les meilleures conditions possibles.

21. Propriéľé inľsllscľuslls

21.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, les sites Web, les fichiers de données, l'équipement et la formation, le matériel de test et d'examen, ainsi que d'autres matériaux tels que les analyses, les conceptions, la documentation, les rapports et les propositions, y compris les documents préparatoires à cet égard, développés ou mis à disposition par vous à Rubyx dans le cadre du Contrat restez votre propriété pleine et exclusive. En conséquence, une fois les services terminés ou lorsque le Contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, Xxxxx s'engage à vous renvoyer automatiquement et immédiatement tous ces articles ou, en cas d'impossibilité de les renvoyer, à fournir la preuve de leur destruction.

21.2. Tous les droits de propriété intellectuelle sur les Livrables sont détenus exclusivement par le fournisseur, ses concédants de licence ou ses fournisseurs. Vous obtiendrez un droit d'utilisation mondial et perpétuel du Livrable. Ce droit d'utilisation est non exclusif et ne peut être transféré, mis en gage ou sous-licence.

21.3. La licence susmentionnée est concédée sans frais supplémentaires, le prix de la licence étant inclus dans le prix des services de conseil faisant l'objet du contrat.

21.4. Dans un souci de clarté, Xxxxx se réserve expressément le droit de réutiliser l'expérience et le savoir-faire acquis au cours de la production des Livrables.

21.5. Dans le cas où Xxxxx implique des tiers dans la production des Livrables, Rubyx obtiendra de ce tiers la cession ou la licence des droits nécessaires pour se conformer à cet article.

22. Dépsnsss

Les dépenses professionnelles raisonnables engagées par Xxxxx dans l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat seront payées ou remboursées par Vous sur présentation d'un relevé documenté des débours.

Ces dépenses peuvent inclure les déplacements, la nourriture, l'hébergement, les télécommunications et le matériel imprimé pour les ateliers.

23. Assurancss

Xxxxx s'assurera d'avoir souscrit toutes les assurances utiles pour se couvrir et Vous suffisamment contre toutes les pertes et dommages et intérêts auxquels Xxxxx pourrait être impliqué (a / o Responsabilité civile, exploitation, assurance accidents du travail, etc.). Rubyx soumettra à votre première demande une attestation d'assurance prouvant qu'il a rempli ces obligations.

Chapiľre 3 – Puby… Dд

2K. Sujsľ

24.1. Ce chapitre s'applique à la fourniture de l'Application par Rubyx à Vous. Sauf disposition contraire du présent chapitre, les dispositions générales du chapitre 1 s'appliquent à la fourniture de ces services de conseil.

24.2. L'application désigne la plate-forme D6, qui est actuellement divisée en plusieurs produits énumérés ci-dessous. Le cas échéant, les conditions générales et le SLA applicables peuvent différer en fonction du produit. Lorsque la «plate-forme ApplicationD6» est mentionnée, tous les produits sont concernés.

● D6 WarehouseTM - Entrepôt de données entièrement géré axé sur les services financiers et les pipelines de données utilisés pour amener des données propres et vérifiées dans l'entrepôt. Les données de différents systèmes chez les clients Rubyx seront téléchargées, nettoyées, transformées et vérifiées pour une cohérence fonctionnelle afin d'être mises à disposition à des fins de reporting, de business intelligence ou d'analyse. Ces dernières utilisations des données ne font pas partie de l'offre de produits D6 WarehouseTM.

● D6 ServicesTM - L'analyse commerciale en tant que sService. Des services Web (sous la forme d'API REST) sont fournis pour aider à répondre aux principales questions commerciales. . Les services exposés facilitent grandement l'intégration des solutions de données Rubyx directement dans les processus métier existants.

● D6 BoardTM - Des outils de productivité Web à part entière. Une application Web, comprenant une interface utilisateur graphique et des visualisations de données, qui permet aux clients Rubyx de fournir à leur personnel un accès facile aux solutions de données Rubyx pour augmenter la productivité et affiner l'analyse des risques.

● D6 ScoringTM - Une série d'algorithmes et leur ensemble de paramètres qui constituent des stratégies de notation de crédit configurables visant à recommander les bons montants à débourser aux emprunteurs pour des produits dédiés.

24.3. Rubyx peut de temps en temps modifier le contenu des API et de l'application.

25. Xxxxx sľ résiliaľion

25.1. Tout Contrat ou partie d'un Contrat concernant l'Application, sauf dénonciation contraire prévue dans le présent Article 25., commencera à la Date d'entrée en vigueur et se poursuivra pendant la période spécifiée dans Votre Bon de Commande («la Durée Initiale») et, par la suite, cet accord sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois (chacune une «période de renouvellement» et avec la durée initiale la «durée»).

25.2. Sauf stipulé autrement par écrit par Xxxxx, tout contrat concernant l’Application ne pourra être terminé durant la période de Durée initiale.

25.3. Vous pouvez terminer le contrat concernant l’Application à tout moment durant la période de renouvellement moyennant un préavis de 3 mois déposé selon les modalités définies à l’article

13. Dans cette situation, Xxxxx s’engage à rembourser toute provision déjà versée et qui irait au-delà de la date de terminaison du contrat d’usage de l’Application.

25.4. Les dispositions générales de l'article 6 s'appliquent à la durée et à la résiliation de tout accord ou partie d'un accord concernant la fourniture de services.

26. Licsncs

26.1. Sous réserve des termes du présent Contrat, Rubyx vous accorde par la présente et Xxxx acceptez par la présente un droit limité, non exclusif, non transférable et non sous licence d'accès et d'utilisation de l'Application pendant la Durée.

26.2. Vous vous engagez à:

26.2.1. Vous n'autoriserez pas l'accès autrement que par des utilisateurs autorisés et que tout accès à l'application autre que par Xxxxx sera l'effet de votre volonté;

26.2.2. Tous les accès à l'application avec un nom d'utilisateur et un mot de passe qui vous sont fournis par Rubyx compteront comme une requête de données volontaire.

27. Vos donnéss

27.1. Les services sont fournis sur la base des données fournies par vous. Vous serez seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité de vos données et Rubyx ne sera pas responsable des inexactitudes dans la production de rapports résultant de toute inexactitude ou erreur contenue dans les données..

27.2. Les Données doivent être fournies dans le format convenu avec Xxxxx et vous comprenez que cette exigence est essentielle pour la bonne fourniture des services par Xxxxx.

27.3. Les Données que vous fournissez doivent être anonymisées par Vous. En conséquence, Xxxx reconnaissez que les Données traitées par Xxxxx ne sont pas qualifiées de données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données). Vous reconnaissez en particulier que Xxxxx ne se qualifie pas en tant que sous-traitant au sens d'une telle réglementation.

27.4. Bien que Xxxxx possède tous les droits de propriété intellectuelle sur les API, l'application et les services, vous conservez tous les droits sur vos données. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que Xxxxx puisse utiliser les Données que vous avez fournies dans le but d'améliorer le fonctionnement du service et à des fins statistiques.

27.5. Rubyx peut traiter une quantité limitée de données personnelles vous concernant, vous concernant, votre organisation ou vos employés et représentants, en vue de gérer la relation client avec vous, y compris, entre autres, l'offre et la promotion de produits et services et la gestion de l'accès à l'application. Ces données sont limitées au nom et aux coordonnées fournies par les personnes utilisant l'Application au sein de votre organisation, ainsi qu'aux informations nous permettant de lier les Données au Portefeuille concerné, à votre demande. Vous garantissez que les personnes concernées sont informées du contenu de cet article avant de fournir leurs données à Rubyx. La collecte et le traitement des données sont effectués par Rubyx. L'accès ou la correction des données peut être obtenu gratuitement en contactant Rubyx.

28. Droiľs sľ propriéľé inľsllscľuslls ds Puby…

28.1. Tous les droits de propriété intellectuelle dans les API et l'application appartiennent à Rubyx ou à nos concédants de licence. Vous reconnaissez et acceptez que l'Application et tous les droits de propriété intellectuelle qui lui sont associés sont et resteront toujours la propriété de Xxxxx et / ou de ses concédants. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le code source et le code objet de l'Application ainsi que le format, les répertoires, les requêtes, les algorithmes, la structure et l'organisation de l'Application sont la propriété intellectuelle de Rubyx. Tous les droits sont réservés. Vous convenez que vous et chacun de vos utilisateurs autorisés n'utiliserez pas ces droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, à l'exception de l'utilisation de l'application comme le permet le présent accord.

28.2. Sous réserve de l'article 26 de cet accord, vous pouvez télécharger du matériel à partir des API ou de l'application dans le seul but d'utiliser l'application. Vous ne devez pas copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter autrement de découvrir le code source de ou décrypter l'application ou utiliser l'application pour créer un produit, service ou logiciel qui est, directement ou indirectement, concurrentiel. avec ou de quelque manière que ce soit un substitut de l'Application.

28.3. Vous vous assurerez que vos utilisateurs autorisés sont conscients de vos obligations en vertu de cet accord et vous vous assurerez que vos utilisateurs autorisés ne violent aucune disposition de cet accord. La violation de l'une de ces conditions par vos utilisateurs autorisés sera considérée comme une violation de votre part, et vous serez responsable d'une telle violation.

29. Garanľis

29.1. Rubyx garantit que l'API, l'Application ne viole aucun droit de tiers, y compris notamment les droits de propriété intellectuelle de tiers

29.2. Pendant la Durée, Xxxxx garantit que l'Application fonctionnera en grande partie conformément à ses spécifications écrites et à la Documentation.

29.3. En cas de violation de la garantie de Rubyx en vertu de l'article 29.2., Xxxxx s'engage à déployer des efforts raisonnables pour faire fonctionner l'Application de manière substantiellement conforme à ses spécifications et à la Documentation.

29.4. Vous reconnaissez que l'Application n'a pas été développée pour répondre à vos besoins individuels et qu'il est donc de votre responsabilité de vérifier que les installations et les fonctionnalités de l'Application et des Services répondent à vos exigences..

29.5. Bien que Xxxxx s'efforce de garantir que tout matériel disponible pour téléchargement à partir des API n'est en aucun cas contaminé, Rubyx ne garantit pas que ce matériel sera exempt d'infection, de virus et / ou de code similaire. Nonobstant ce qui précède, Rubyx vous accordera toute garantie étendue à Rubyx par un tiers pour le matériel que vous téléchargez à partir des API..

29.6. En raison de la nature du logiciel et d'Internet, Rubyx ne garantit pas que votre accès ou l'exécution des API ou votre utilisation de l'application ou des API sera ininterrompu ou sans erreur. Les niveaux de disponibilité sont définis dans le SLA, tel que modifié de temps à autre. Néanmoins, Xxxxx n'est pas responsable des circonstances externes imprévues qui peuvent avoir un impact sur le fonctionnement ou la gestion des services et qui échappent au contrôle raisonnable de Rubyx, y compris entre autres. pandémies, force majeure, coupures ou retards Internet mondiaux ou changements réglementaires soudains.

29.7. Dans la mesure permise par la loi et sauf disposition expresse et spécifique du présent Contrat, Rubyx exclut toutes les conditions, garanties, représentations ou autres conditions qui peuvent s'appliquer aux API et à l'Application ou à tout contenu des API, qu'elles soient expresses ou implicites.

29.8. Vous reconnaissez que l'utilisation de D6 Scoring est soumise à l'exécution d'un «accord de stratégie de notation» entre Xxxxx et vous. Le service D6 Scoring est fourni via l'algorithme développé par Xxxxx, mais sur la base de la stratégie de notation définie par Vous. Vous reconnaissez et acceptez que les montants proposés à la suite d'une telle stratégie de scoring n'ont qu'une valeur indicative. Rubyx ne sera pas responsable de l'adéquation ou de l'exactitude de ces montants, ni du défaut de votre client de rembourser les montants définis X0 Xxxxxxx.

00. Uľilisaľion ds l'applicaľion

30.1. Vos utilisateurs autorisés peuvent utiliser l'application via un appareil autorisé pendant la durée.

30.2. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les noms d'utilisateur et mots de passe requis pour utiliser l'Application sont protégés et confidentiels. Xxxxx ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant du

non-respect de cette obligation de sécurité par vous ou par votre utilisateur autorisé.

30.3. Vous reconnaissez et acceptez que certains logiciels tiers qui ne sont pas incorporés dans l'Application peuvent être nécessaires pour que Vos Utilisateurs Autorisés utilisent ou profitent pleinement de l'Application. Vous serez entièrement responsable de l'obtention d'une copie légale de ce logiciel. Votre utilisation de ces logiciels acquis séparément doit être conforme à toutes les conditions générales du contrat de licence utilisateur final fourni avec ce logiciel.

30.4. Vous acceptez que vous êtes seul responsable de vous assurer que vos appareils autorisés répondent à toutes les spécifications techniques pertinentes nécessaires pour utiliser l'application et que vos appareils autorisés sont compatibles avec l'application.

30.5. Vous et vos utilisateurs autorisés ne devez pas abuser de l'application. En particulier, vous ne devez pas pirater, contourner la sécurité ou perturber de quelque manière que ce soit le fonctionnement des API ou de l'Application, ou tenter d'effectuer l'une des opérations précédentes. Cela comprend l'introduction de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel qui est ou pourrait être malveillant ou technologiquement nuisible aux API ou à l'Application.

31. Psdsvancs

31.1. Vous devrez payer les frais de licence indiqués dans votre bon de commande (les «frais») chaque année, à l'avance, le premier paiement étant dû au plus tard à la date d'entrée en vigueur.

31.2. Rubyx se réserve le droit d'augmenter les frais au début de chaque période de renouvellement moyennant un préavis écrit de 90 jours et les frais indiqués dans votre bon de commande seront réputés avoir été modifiés en conséquence, à moins que vous ne choisissiez de résilier le présent contrat conformément à Article 25.

31.3. Les Frais pour chaque Période de Renouvellement seront payables par Vous à Rubyx chaque année, au plus tard à l'anniversaire de la Date d'Entrée en vigueur, sauf si cet accord est résilié conformément à l'article 25. 10.

31.4. Rubyx se réserve le droit de définir des mécanismes de paiement spécifiques dans le bon de commande applicable, y compris les acomptes et la compensation de ces acomptes avec les coûts réels.

Chapiľre 4 – Service Level Agreemenľ

32. Gsnsral provisions

32.1. Inľroducľion

Ce calendrier constitue l'accord de niveau de service entre Rubyx et vous. Il définit les responsabilités de chaque partie, définit les niveaux de service de chaque partie et décrit les procédures applicables en cas de non-conformité ou de problèmes de performance.

Ce SLA doit être joint en tant qu'annexe à l'accord entre Rubyx et vous. Toutes les abréviations, termes et définitions figurant dans la section «Définitions» des Conditions générales s'appliquent au présent SLA.

Les détails de mise en œuvre (comment les services et les obligations sont exécutés) ne sont pas contenus dans ce SLA.

32.2. Non-conformiľé

Si une partie ne parvient pas à atteindre les niveaux de service définis dans le présent SLA, cette partie doit:

● Analyser les causes de l'échec;

● Déterminer les mesures correctives nécessaires;

● Prenez les mesures correctives; et

● Communiquez les conclusions à l'autre partie.

33. La gssľion dss incidsnľs

Rubyx Vous offre un canal d'assistance dédié qui sert de point de contact central pour les produits ci-dessus.

33.1. Canal dédié

Le canal d'assistance est accessible par e-mail à xxxxxxx@xxxxx.xx.

33.2. Typss d'incidsnľs

Priorité des incidents	Définition
Priorité 1 (blocker)	Une infrastructure existante ou une fonctionnalité majeure de la plate-forme D6 a une indisponibilité complète / globale avec un impact critique sur les opérations commerciales des utilisateurs finaux ou des vôtres.

Priorité 2 (critical)	Le fonctionnement d'une infrastructure existante de la plate-forme D6 est gravement dégradé, ou des aspects importants des opérations commerciales de Your sont affectés par des performances altérées.
Priorité 3 (normal)	Les performances opérationnelles de l'infrastructure sont altérées tandis que la plupart des opérations commerciales restent fonctionnelles.

33.3. Procsssus ds réponss au… incidsnľs

Pour chaque incident, le service d'assistance Rubyx suivra ce processus

1. Identification: détection et signalement de l'incident

2. Coordination: triage et engagement de la personne / équipe responsable

3. Résolution: enquête, confinement et récupération

4. Clôture: communication des résultats avec une éventuelle analyse post mortem pour une amélioration continue

33.K. SLA sur incidsnľ

Les SLA suivants sont applicables à l'ensemble de la plate-forme D6, comme décrit dans la section Types d'incidents. Certaines exceptions s'appliquent, voir le chapitre Exceptions SLA.

	Priorité 1	Priorité 2	Priorité 3
Temps de réaction	<3h	<5h	<10h
Temps d'intervention	Immédiatement après le temps de réaction	Immédiatement	Jour ouvrable suivant
Temps de résolution	48h	<4 Jours ouvrables	<7 Jours ouvrables

Incidents signalés: pour être traité, un incident doit être signalé et correctement documenté par vous, et vous devez fournir toutes les informations pertinentes requises par le canal d'assistance. En l'absence d'un tel rapport documenté, le SLA peut ne pas s'appliquer.

Temps de réaction: temps entre le signalement d'un éventuel incident et la première réponse de Xxxxx. Le délai de réaction commence (i) à la réception de l'e-mail pendant les jours ouvrables belges entre 9 h 00 et 17 h 00 heure belge ou (ii) à la réception de l'e-mail en dehors

des jours ouvrables belges au plus tôt à 9 h 00 heure belge le premier jour ouvrable belge suite à la réception de l'e-mail

Temps d'intervention: temps entre le signalement d'un éventuel incident et la réalisation des premières actions pour le gérer

Temps de résolution: temps entre le rapport d'un incident possible et sa résolution finale, y compris tous les impacts sur les opérations commerciales des clients

Les heures mentionnées ci-dessus sont soumises aux heures de service décrites dans la section Canal dédié.

33.5. E…cspľions SLA

Rubyx ne peut garantir les délais de résolution pour:

● Extraction et téléchargement des données: lorsque l'incident provient de l'extraction et du téléchargement des données par les clients sur la plate-forme D6, de manière tardive, erronée ou incomplète.

● Circonstances externes: Rubyx n'est pas responsable des circonstances externes imprévues qui peuvent affecter le fonctionnement ou la gestion des services et qui échappent au contrôle raisonnable de Rubyx, y compris, entre autres. pandémies, force majeure, panne ou retards mondiaux sur Internet, ou changements soudains de la réglementation.

33.6. Gssľion ds la disponibiliľé

La plate-forme D6 est conçue pour offrir une haute disponibilité. Vous trouverez ci-dessous les SLA garantis.

SLA Produit	Description	Mesure	Valeur
Disponibilité de la plateforme	Accès aux données dans les tables D6 WarehouseTM. Hors temps d'arrêt prévu.	Surveillance en interrogeant D6 WarehouseTM via l'interface utilisateur Web	99,0% Maximum 7.2 heures downtime/mois
		Mesure 1 an et fenêtre de reporting: 1 mois
Disponibilité des données	Accès à des données mises à jour correctes et complètes.	Surveillance en interrogeant D6 WarehouseTM via l'interface utilisateur Web	97,0% Maximum 21.6 heures downtime/mois

Mesure 1 an et fenêtre de reporting: 1 mois

Les temps d'arrêt (planifiés ou non) dus à des versions, des incidents ou l'indisponibilité du service chez des tiers (par exemple des sources de données externes) ou la perte de composants sont hors de portée de ce SLA.

34.SLA de performance

La plateforme Rubyx est conçue pour offrir de hautes performances. Vous trouverez ci-dessous les SLA garantis..

Product SLA		Description	Value
Average	query	Regex: query that does a regular	Regex: < 5 sec
times		expression on a field, group by and sorts	Self JOIN < 10 sec.
10 K lines		results by a field Self JOIN: self JOIN subquery with
		query, both on the same tables
Average	query	Regex: query that does a regular	Regex: < 5 sec
times		expression on a field, group by and sorts	Self JOIN < 10 sec.
100 K lines		results by a field
		Self JOIN: self JOIN subquery with
		query, both on the same tables
Average	query	Regex: query that does a regular	Regex: < 10 sec
times 1 M lines		expression on a field, group by and sorts results by a field	Self JOIN < 10 sec.
		Self JOIN: self JOIN subquery with
		query, both on the same tables
Average	query	Regex: query that does a regular	Regex: < 10 sec
times		expression on a field, group by and sorts	Self JOIN < 15 sec.
10 M lines		results by a field Self JOIN: self JOIN subquery with
		query, both on the same tables
Average	query	Regex: query that does a regular	Regex: < 10 sec
times 100 M lines		expression on a field, group by and sorts results by a field	Self JOIN < 20 sec.
		Self JOIN: self JOIN subquery with
		query, both on the same tables
Average	query	Regex: query that does a regular	Regex: < 10 sec
times 1 B lines		expression on a field, group by and sorts results by a field	Self JOIN < 35 sec.
		Self JOIN: self JOIN subquery with
		query, both on the same tables

35. Gssľion dss donnéss

35.1. Fraîchsur dss donnéss

Rubyx garantit une actualisation nocturne qui rend les données de la veille disponible sur l'Application. Rubyx et Vous convenez d'un moment auquel les données doivent être mises à votre disposition sur l'Application. Vous êtes responsable du respect de ce délai, et Xxxxx ne peut être tenu pour responsable de tout incident dû au non-respect de ce délai convenu.

Nonobstant ce qui précède, Rubyx garantit une durée maximale entre le téléchargement des données sur l'Application et leur disponibilité dans le D6 WarehouseTM de six heures.

35.2. Qualiľé dss donnéss

Lors de la signature du Contrat, Rubyx vous fournira la documentation nécessaire sur le format et le contenu des données à télécharger sur la Plateforme par le Client. Rubyx peut changer ses exigences pour s'adapter à vos besoins spécifiques ou pour s'adapter à vos systèmes. La documentation couvrira le format, le nom des fichiers contenant les données, les heures et le lieu de livraison des fichiers par Vous, le nom, l'ordre, le format, le contenu, les exemples et la définition des champs à extraire.

Rubyx garantit que le format et le contenu des données tels que définis par les documents

ci-dessus sont reflétés dans les données réelles incluses dans le D6 WarehouseTM. Xxxxx n'est pas responsable des incohérences ou des erreurs résultant de données fournies par Vous non conformes à la documentation mentionnée ci-dessus.

Les problèmes de qualité des données seront traités conformément au processus de réponse aux incidents ci-dessus.

Xxxxx et Vous garantiront la qualité des données telle que définie selon une liste de métriques. Pour chaque métrique, des seuils minimaux de conformité doivent être respectés. Les métriques avec des valeurs non conformes seront traitées selon le processus de réponse aux incidents ci-dessus comme des problèmes bloquants, critiques ou normaux.

Table	Coherency checks	Bloc ker thre shol d	Criti cal thres hold	Nor mal thre shol d
event	When Event=R then Event_Date=Payment_Due_Date. When Event=EP then Event_Date<Payment_Due_Date. When event=LP then Event_Date>Payment_Due_Date	<99. 9%
event	When Event_Date=Payment_Due_Date then also Amount_Due=Event_Paid_Amount+Remaining_Amount	<99. 9%
event	When Event=LP then Penalty_Due_Amount>0	<99. 0%	<99. 5%	<99. 9%
event	Contract_IDs in event are in loan (Loan_ID)	<99. 9%
event	Customers_IDs in event are in customer	<99. 9%

sched ule	Contract_ID have all Instalment Numbers from 1 to last (last instalment is the one whose Payment_Due_Date=Maturity_Date from loan)	<99. 9%
sched ule	Contract_IDs in schedule are in loan (Loan_ID)	<99. 0%	<99. 5%	<99. 9%
sched ule	Customer_IDs in schedule are in customer	<99. 9%
accou nt	First_Transaction_Date>=Opening_Date	<99. 9%
accou nt	Last_Transaction_Date<=Closing_Date	<99. 9%
accou nt	Customer_IDs in account are in customer	<99. 9%
accou nt	When Status='Closed' then Closing_Date not null	<99. 9%
loan	Customers_ID in loan are in customer	<99. 9%
loan	Repayment_Account_IDs in loan are in account (Account_ID)	<99. 9%
loan	Repayment_Account_IDs in loan are in account_balance (Account_ID)	<99. 9%
accou nt_bal ance	Account_IDs in account_balance are in account	<99. 9%
accou nt_bal ance	Customer_IDs in account_balance are in customer	<99. 9%
loan_ balanc e	Loan_IDs in loan_balance are in loan	<99. 9%
loan_ balanc e	Customer_IDs in loan are in customer	<99. 9%
loan_ balanc e	SUM(loan_balance.Principal_Outstanding(t-1))+SUM(loan_balance.Inter ests_Oustanding(t-1)-SUM(event.Event_Paid_Amount(t-1))=SUM(loan_b alance.Principal_Outstanding(t))+SUM(loan_balance.Interests_Oustandi ng(t) WHERE loan_xxxxxxx.Xxxx_ID=event.Contract_ID AND event_Payment_Type IN ('Capital','Interests')	<99. 0%	<99. 5%	<99. 9%
event/ sched ule/lo an_ba lance	SUM(event.Event_Paid_Amount)+SUM(loan_balance.Principal_Due)+S UM(loan_balance.Interests_Due)=SUM(xxxxxxxx.Xxxxxxx_Amount_Due) +SUM(schedule.Interests_Amount_Due) WHERE event.Contract_ID=loan_xxxxxxx.Xxxx_ID=schedule.Contract_ID AND event.Payment_Type IN ('Capital','Interest')	<99. 0%	<99. 5%	<99. 9%
transa ction/ accou nt_bal ance	account_balance.Principal_Amount(t)=account_balance.Principal_Amou nt(t-1))+SUM(CASE WHEN transaction.Db_Cr(t)='Cr' THEN transaction.Amount(t) ELSE -transaction.Amount(t)) WHERE account_balance.Account_ID=transaction.Customer_Account_Number	<99. 0%	<99. 5%	<99. 9%

accou nt_act ivity_s umma ry/tra nsacti on	SUM(account_activity_xxxxxxx.XX_Number(t))=COUNT(transaction.*(t )) AND SUM(CASE when account_activity_xxxxxxx.XX_Db_Cr(t)='Cr' THEN account_activity_xxxxxxx.XX_Volume(t) ELSE -account_activity_xxxxxxx.XX_Volume(t))=SUM(CASE WHEN transaction='Cr' THEN transaction.Amount ELSE -transaction.Amount) WHERE account_activity_summary.Account_ID=transaction.Customer_Account _Number	<99. 0%	<99. 5%	<99. 9%
accou nt_act ivity_s umma ry/acc ount_ balanc e	account_balance.Principal_Amount(t-1)+SUM(CASE when account_activity_xxxxxxx.XX_Db_Cr(t)='Cr' THEN account_activity_xxxxxxx.XX_Volume(t) ELSE -account_activity_xxxxxxx.XX_Volume(t))=account_balance.Principal_ Amount(t) WHERE account_balance.Account_ID=account_activity_summary=Account_ID	<99. 0%	<99. 5%	<99. 9%
loan_a pplica tion_c ore	WHEN loan_application_core.stage='Disbursed' THEN (loan_applcation_xxxx.Xxxx_ID=xxxx.Xxxx_ID AND loan_application.Update_Date=loan.Disbursement_Date)	<99. 0%	<99. 5%	<99. 9%
loan_a pplica tion_c ore	Loan_IDs in loan_application_code and loan_application_accessory are in loan	<99. 0%	<99. 5%	<99. 9%
portfol io_ma nager	Portfolio_Manager_ID in loan, loan_balance, transaction, customer, account, account_balance are in portfolio_manager	<99. 9%

La conformité à la liste des mesures de qualité des données sera revue tous les trimestres et Xxxxx sera responsable de tous les incidents découlant de son ETL et de ses pipelines de données.

35.3. La conssrvaľion dss donnéss

Rubyx garantit une disponibilité immédiate des données des 36 derniers mois (> = 99,9% du pourcentage de disponibilité mensuel de disponibilité). Les données entre 36 et 60 mois seront archivées dans des seaux dits «froids» qui garantissent une disponibilité de 99,0% de disponibilité mensuelle.

Au-delà de 60 mois, Rubyx ne garantit pas la disponibilité des données.

36. Conľinuiľé dss acľiviľés sľ rspriss après sinisľrs

36.1. Xxxxxxxxxx sľ récupéraľion dss donnéss

Rubyx sauvegarde les données en créant un système basé sur les niveaux. Les données sont migrées vers un niveau d'archivage après 36 mois lorsque la nécessité d'accéder aux données sauvegardées est moins probable

36.2. Sauvsgards sľ rssľauraľion ds la bass ds donnéss

Dans notre D6 WarehouseTM basé sur le cloud, les données sont répliquées dans plusieurs emplacements afin de minimiser la probabilité de perte de données. En se référant à la corruption des tables elles-mêmes, nous adoptons les pratiques suivantes:

● Si la corruption est détectée dans les 7 jours, il est toujours possible de récupérer la table avant la corruption.

● Les données sont stockées dans différentes tables pour chaque jour. Cette méthode garantit que nous n'aurions à restaurer qu'un sous-ensemble de données dans une nouvelle table, plutôt qu'un ensemble de données complet.

● Les données originales du D6 WarehouseTM sont également stockées dans des buckets de données D6. Cela nous permet de recréer facilement une nouvelle table à partir des données d'origine et de recharger les données non corrompues. De là, nous pouvons ajuster nos applications pour pointer vers la nouvelle table.

37. Gssľion dss changsmsnľs sľ dsmandss ds ssrvics

Comme Rubyx est le propriétaire de l'application, toute modification de l'application (un

«changement») sera contrôlée par Xxxxx. Si, dans tous les cas, un changement de plate-forme est nécessaire, vous pouvez déposer une demande auprès du support Xxxxx: xxxxxxx@xxxxx.xx. Ce changement sera intégré dans le processus du produit Rubyx où les décisions, les délais et les versions sont discutés. Vous serez averti lorsque le changement sera (ou ne sera pas) mis en œuvre.

À côté des Modifications, vous pouvez également déposer une «Demande de service». Cette demande doit également être déposée auprès du support Xxxxx. Ce dernier fera une prise en charge de la demande, s'alignera (si nécessaire) avec les parties sous-jacentes et vous informera de la faisabilité, du calendrier et du coût de la demande. Une fois approuvé par vous, Xxxxx exécutera la demande de service. Si un coût est impliqué, il sera facturé lors du prochain cycle de facturation.

38. Gssľion dss vsrsions

38.1. Planificaľion dss vsrsions

Xxxxx utilise les principes Agile dans son processus de développement et de publication (définition de l'histoire, backlog, planification de sprint, publication). Toutes les versions sont testées dans notre environnement de test et d'acceptation. Vous recevrez les notes de version par e-mail 5 jours avant la sortie. Ces notes de publication décriront les user stories implémentées dans la version en question.

38.2. Tsmps d'arrêľ planifié

Les temps d'arrêt planifiés seront planifiés à des dates fixes avec un préavis de 48 heures.

Xxxxx ne demandera pas d'autorisation explicite à Vous lors de la publication d'une nouvelle version de sa plateforme.

Les temps d'arrêt planifiés contiennent les types suivants:

o les sorties programmées;

o libération d'urgence (par exemple correctifs);

o demandes de service qui impliquent un temps d'arrêt

39. Proľscľion dss donnéss

Les données sont automatiquement chiffrées pendant leur transit et au repos, et ne sont accessibles que par les rôles et services autorisés disposant d'un accès vérifié aux clés de chiffrement. Dans l'application, les données sont également automatiquement répliquées et chiffrées pour la sauvegarde et la reprise après sinistre. Lorsque les données sont prêtes à être supprimées, une procédure spécifique, conformément aux politiques spécifiques au service, doit être suivie pour supprimer définitivement les données.

K0. Enľrsposags sľ sécuriľé dss donnéss

Xxxxx s'appuie sur un fournisseur de services tiers choisi à sa discrétion pour héberger l'Application et les données téléchargées sur la Plateforme par le Client.

Rubyx s'appuie actuellement sur les services de Google Cloud et offrira au moins les mêmes garanties que celles décrites dans les conditions d'utilisation de Google Cloud disponibles sur xxxxx://xxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxx.

Les mesures techniques et organisationnelles de Google Cloud pour protéger les données hébergées contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés sont par conséquent applicables à l'Application et aux données téléchargées sur la Plateforme par le Client. La version actuelle de ces conditions de traitement des données et de sécurité est disponible sur

xxxxx://xxxxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxx-xxxxxxxxxx-xxxxx et la description détaillée des mesures de sécurité est disponible sur xxxxx://xxxxx.xxxxxx.xxx / terms / data-processing-terms appendix-2: -security-measures.

De plus, Xxxxx met en œuvre et maintient ses propres mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les événements susmentionnés. Rubyx garantit entre autres (i) que tout employé ou sous-traitant est lié par un engagement de confidentialité, (ii) que les données sont mises à la disposition des employés ou des

sous-traitants uniquement sur la base du besoin d'en connaître et (iii) que les employés et les sous-traitants utilisent des les environnements de travail afin d'éviter tout accès accidentel aux données.