CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES

CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES

ENTRE

La Société

Société au capital social de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de , sous le numéro 790 116 644, dont le siège social est situé au cedex représentée par son représentant légal , dûment habilitée à l’effet des présentes,

Ci-après la « Société », D’une part

ET

La Société LES CORTEGES DE GARANCE

E.U.R.L. au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro 788 989 382, dont le siège social est situé au 15 chemin des plantées 38 330 SAINT ISMIER, représentée par son représentant légal Xxxxx xx XXXXXXXXX, dûment habilité à l’effet des présentes,

[A COMPLETER]

Ci-après dénommée l’ « Apporteur », D’autre part

Ci-après collectivement désignées par les « Parties » ou individuellement par la ou une

« Partie ».

IL A TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

La Société commercialise des articles ou services en rapport avec le mariage (ci-après le(s)

« Produit(s) »).

La Société souhaite augmenter ses ventes de Produits auprès d’une clientèle de particuliers.

Pour sa part, l’Apporteur est, de par son activité, en contact avec une clientèle susceptible d’être intéressée par les Produits.

La Société a en conséquence proposé à l’Apporteur, qui l’a accepté, une mission consistant à mettre la Société en relation avec sa clientèle afin que la Société puisse lui vendre,

directement, ses Produits, et cela conformément aux stipulations ci-après (ci-après la

« Mission »).

LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

EXECUTION DE SA MISSION PAR L’APPORTEUR

1.1 Afin que l’Apporteur puisse exécuter sa mission, la Société :

mettra à disposition de l’Apporteur des catalogues afférents aux Produits (ci-après les

« Catalogues ») et, le cas échéant à la demande de l’Apporteur, un vêtement réalisé par la Société permettant à l’Apporteur de vérifier le niveau qualitatif de réalisations de la Société ; de la PLV et des Produits de démonstration. Il est entendu que ces éléments demeureront la propriété exclusive de la Société, à l’exclusion du vêtement test, et que l’Apporteur s’interdit donc de les vendre ou de les offrir.

1.2 Dans le cadre de l’exécution de sa Mission, l’Apporteur soumettra gratuitement les demandes de devis des Clients à la Société ;

L’Apporteur exercera sa Mission en toute indépendance et en dehors de tout lien de subordination vis-à-vis de la Société, étant entendu qu’il ne représentera pas, de quelque manière que ce soit, la Société dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

REMUNERATION DE l’apporteur Calcul de la commission

Pour chaque vente de Produit réalisée par la Société à l’occasion de laquelle un Client aura été mis en relation par l’Apporteur, la Société versera à l’Apporteur une commission équivalente à neuf (9) % du montant HT de la vente de Produit concernée facturée et encaissée en totalité par la Société. Il est à ce titre entendu que la commission ne sera due à l’Apporteur que lorsque la totalité des sommes afférentes à la vente de Produits aura été encaissée par la Société et le délai de rétractation, applicable pour toute vente à distance, passé.

Il est entendu que les devis fournis par l’Apporteur à la société, non réalisés ni encaissés par la Société ne donnent droit à aucune commission, ou toute autre rémunération de quelque type que ce soit, au profit de l’Apporteur.

Il est également entendu que les éventuelles nouvelles ventes de Produits réalisées par la Société avec des Clients, postérieurement aux ventes réalisées grave à ce devis initial ne donneront pas lieu au paiement d’une commission au profit de l’Apporteur. Cependant les ventes réalisées pendant l’exécution de la commande et en complément de cette commande fournie par l’Apporteur donneront lieu au paiement d’une commission au profit de l’Apporteur.

Modalités de paiement des commissions

A la fin de chaque mois, la Société adressera à l’Apporteur (i) un relevé des chiffres des ventes de Produits réalisées pendant le mois concerné donnant droit au versement d’une commission conformément aux stipulations de l’articles 2.1 ci-dessus et (ii) le montant des commissions dues au titre desdites ventes.

A la suite de la réception de ces chiffres, l’Apporteur établira et adressera à la Société une facture du montant des commissions correspondant.

Les paiements des factures par la Société se feront par chèque ou par virement bancaire dans les trente (30) jours date de réception de la facture.

Tout retard de paiement d’une quelconque facture fera courir, de plein droit, des intérêts de retard calculés au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter de la date d’échéance jusqu’au règlement effectif et intégral de ladite facture.

Calcul des commissions après le terme du contrat

Il sera tenu compte pour calculer les commissions dues le cas échéant à l’Apporteur par la Société, des ventes de Produits réalisées grâce au devis transmis par l ‘Apporteur et tout ajout de commande liée à ce devis de réalisation de cortège, dans les conditions stipulées par l’article 2.1 ci-dessus, payées en totalité à la Société au plus tard au terme d’une période d’un

(1) an à compter de la cessation pour quelque raison que ce soit du présent contrat.

DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la dernière de ses dates de signature.

Chacune des Parties pourra à tout moment mettre fin au présent contrat, moyennant le respect d'un préavis de trois (3) mois notifié à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

NON-EXCLUSIVITE

Aucune exclusivité de quelque type que ce soit n’est accordée à l’Apporteur au titre du présent contrat. En conséquence, la Société est libre de confier à tous tiers une mission similaire ou identique à la Mission.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

A l’exception de ce que stipule l’article 1 du présent contrat, la Société ne confère par les présentes à l’Apporteur aucun droit de quelque nature que ce soit sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ainsi que des signes distinctifs dont la Société est titulaire.

REPUTATION ET IMAGE DE LA SOCIETE ET DES PRODUITS

L’Apporteur s’engage à toujours respecter la réputation et l’image de la Société et des Produits et, à cette fin, à n’adopter aucun comportement, de quelque type que ce soit, susceptible de porter préjudice à la Société et/ou aux Produits.

RESILIATION POUR FAUTE

En cas de manquement de l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit et sans formalité, quinze (15) jours calendaires après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure, envoyée par la partie lésée et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, sans préjudice de toute autre action et/ou dommages et intérêts.

CONSEQUENCES DE LA FIN DU CONTRAT

L’Apporteur devra restituer à la Société, en parfait état, les Catalogues ainsi que la PLV et les Produits de démonstration qui lui auront été le cas échéant remis par la Société. Cette restitution devra intervenir dans un délai n’excédant pas dix (10) jours calendaires à compter de la date de cessation du présent contrat.

Confidentialité

L’Apporteur s’engage à considérer l’ensemble des informations communiquées (à l’exception des Catalogues) par la Société dans le cadre du présent contrat comme étant confidentielles, ainsi que toutes les informations orales et/ou écrites concernant la Société, son activité, ses Produits, dont l’Apporteur pourrait avoir connaissance à l’occasion de la réalisation de sa Mission, étant précisé que les stipulations du présent contrat sont confidentielles ainsi que les prix auxquels la Société pourrait, le cas échéant, vendre des Produits à l’Apporteur.

DROIT APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPETENTS

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige entre les Parties concernant les présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, et ce y compris en cas de référé, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En deux exemplaires originaux.

Pour la Société Pour l’Apporteur

Nom Titre Fait le à

EURL Les Cortèges de Xxxxxxx Xxxxx xx XXXXXXXXX, gérante Fait le 7 Juin 2013 à Saint Ismier

Signature : Signature :