CONVENTION D’APPLICATION

CONVENTION D’APPLICATION

À L’ACCORD DE COLLABORATION

POUR LA CRÉATION D’UN DOUBLE DIPLOME DE MASTER EN PARTENARIAT INTERNATIONAL

EN SECURITE QUALITE HYGIENE ENVIRONNEMENT

entre l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA),

sise Villa Douce 0 xxxxxxxxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxx Xxxxx, Xxxxxx représentée par son président, X. Xxxxxxxxx XXXXX

xx x’Xxxxxxxxxx Xxxxxx 0xx (UHP),

Complexe universitaire, Km 0, xxxxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxx, Xxxxx représentée par son Président, X. Xxxxx XXXXXXXXXX

OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre de leur politique internationale, l'Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) et l’Université Hassan 1er (UHP) mettent en place un double diplôme de Master en sécurité qualité hygiène environnement dans le but :

- d’offrir un parcours international intégré permettant d’acquérir des compétences dans le domaine d’excellence spécifique développé par chacun des partenaires ;

- de créer un cursus original de Master couvrant de manière élargie, complémentaire, pluriculturelle et interdisciplinaire l’enseignement théorique et pratique de sécurite, qualité, hygiène et environnement.

Ce double diplôme est fondé sur les masters acrédités dans la mention Risques et Environnement (RE) parcours Sécurité Qualité Hygiène Environnement (SQHE) à l’URCA, et dans la mention Analyse et Gestion de la Qualité (AGQ) option QHSE, à l’UHP, conformément aux règlementations française et marocaine suivantes :

Pour l’Université de Reims (URCA) :

- au Code de l’Education, et notamment ses articles L611.1 à L614.3 et D613-17 à D613-25 ;

- à l’arrêté du 25 Avril 2002 relatif au diplôme national de master ;

- à la circulaire n°2014-0018 du 23 octobre 2014 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’Etat par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Pour l’Université Hassan Premier de Settat (UHP) :

- au Dahir n° 1.00199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n° 01-00 portant l’organisation de l’enseignement supérieur ;

- au décret n° 2-96-796 du 19 février 1977 fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du Doctorat, du diplôme d’Etudes Supérieures approfondies et du diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées, ainsi que les conditions et modalités d’accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance des diplômes, tel qu’il a été modifié et complété ;

- à l’arrêté n° 1371.07 du 22 ramadan 1429 (23 septembre 2008) relatif au Cahier des Normes Pédagogiques nationales du cycle de Doctorat paru dans le Bulletin Officiel n° 5674 du 16 chaoual 1429 (16 octobre 2008) ;

- à l’accord-cadre de coopération internationale entre les deux Universités, signé le 4 juin 2015 à l’UHP de Settat.

Chacune des parties contractantes déclare qu’elle est habilitée à délivrer, au même niveau et dans le même champ disciplinaire, un diplôme reconnu par les autorités de son pays. En annexe 1, sont jointes les copies des accréditations nationales.

Entre les deux parties, il a été convenu ce qui suit :

Contexte et enjeux :

- De par sa position géographique et ses interactions avec les pays européens le Maroc peut être perçu comme un prolongement de l’Europe vers le Sud. La ville de Settat fait partie de la région du Grand Casablanca dans laquelle de nombreuses entreprises internationales incluant des entreprises françaises se sont implantées pour assurer une partie de leur production et de leur sous-traitance. La région présente donc un fort potentiel de développement industriel et économique, comme en témoigne l’augmentation du nombre d’industries implantées depuis 10 ans. Parmi les secteurs d’activité en forte croissance, l’industrie aéronautique constitue le fer de lance du développement marocain. Autour de Casablanca/Settat, on recense plus 90 opérateurs en aéronautique (Air cell Maroc, Astema, Aéro13 Maroc, Aérotechnique industrie, Maroc Aviation…) employant plus de 7500 salariés hautement qualifiés ; opérateurs auprès desquels s’activent des secteurs connexes comme des pôles logistiques (ESLOG, DEFAZIO…). A côté de l’industrie aéronautique d’autres secteurs d’activité sont en fort développement comme l’industrie pharmaceutique avec Sanofi, Roche, Pfizer, Cooper…, l’industrie agroalimentaire (Lesieur Cristal, Nestlé, Société Générale des Boissons gazeuses, ALTADIS…) et le génie civil (ex. Holcim-Lafarge…). Toutes ces entreprises nouvelles et en développement rapide, présentent un fort potentiel d’insertion professionnelle pour des diplômés hautement qualifiés.

- Dans leur développement, les entreprises internationales tournées vers l’export, doivent intégrer les exigences de leurs clients internationaux en termes de Qualité, Sécurité et Environnement. L’intégration, la reconnaissance et la pérennisation de ces exigences passent par l’adhésion aux méthodes et standards internationaux (de type

ISO). Les entreprises ont donc de gros besoins en main d’œuvre qualifiée possédant les compétences techniques et réglementaires qu’apportent les formations QHSE de l’UHP ou SQHE de l’URCA.

- L’UHP est une jeune université créée en 1994 pour répondre à la croissance démographique rapide de la ville de Settat dont la population a doublé en à peine 12 ans pour atteindre 250000 habitants. L’UHP compte actuellement 23600 étudiants. La FST de cette Université basée à Settat, est une composante technologique sélective de 3600 étudiants.

- La région de Reims est au carrefour de plusieurs régions européennes avec une forte présence d’industries mécaniques (équipementiers automobiles : Valéo, Faurecia…), agroalimentaires (Cristal Union, MacCain, Vivescia…), pharmaceutiques (Delpharm, Avara, Boehringer…), chimiques (Parchimie, Cristanol, Ecolab…)… L’URCA forte de ses 25000 étudiants dont 2500 à l’UFR SEN répond à la demande de ces entreprises par la formation de personnel qualifié. Le Master SQHE contribue depuis 25 ans à l’insertion de diplômés dans ces entreprises. Cette formation fonctionne avec un large réseau d’entreprises et de professionnels, pour garantir l’adaptabilité de ses diplômés aux exigences des entreprises.

Le diplôme en partenariat international a pour objectif de préparer les futurs cadres des entreprises, des collectivités territoriales, locales, de l’État, d’autres établissements publics et privés orientés vers le développement des politiques Qualité, Santé et Sécurité au travail et la préservation de l’Environnement.

Pour l’UHP, le double diplôme (URCA/UHP) facilitera l’insertion de ses étudiants sur le marché du travail marocain et dans les entreprises internationales. De plus, le placement de jeunes diplômés bien formés contribuera à la renommée des deux universités. Pour l’URCA, cela permettra d’augmenter le taux de placement hors de France des étudiants et d’accroitre son image sur le plan international, critère important pour la pérennisation de son offre de formation.

Pour l’URCA l’intérêt d’un étudiant en double diplômation est d’augmenter le nombre d’étudiants placés en stage puis en emploi à l’international – ce placement sera renforcé par les conditions de la double diplômation. Le rayonnement de L’URCA sera renforcé dans une zone où l’industrie française est présente et se développe encore.

L’objectif affiché par les deux partenaires est bien de promouvoir les échanges scientifiques et culturels entre les deux établissements et les deux pays.

Plus concrètement, la mobilité obligatoire au cours du semestre 9 permet la spécialisation des étudiants tout en rapprochant les deux cursus. Dans le cadre du double diplôme, le stage prévu au semestre 10 devra se dérouler en priorité dans le pays du M1 afin de mettre en pratique directement les échanges de bonnes pratiques acquises au cours du semestre 9 de mobilité. Cette mobilité à double sens, avec retour dans l’institution d’origine pour l’encadrement du stage doit permettre de rapprocher les méthodes pédagogiques et compétences acquises par les étudiants en mobilité pour un enrichissement mutuel. De plus, l’UHP bénéficiera de l’apport dans sa filière QHSE de l’expérience acquise par l’équipe pédagogique de l’URCA (participation aux enseignements – voir maquette du Master en Annexe n°2).

Article 1 Programme d’études commun

Les parties contractantes s’engagent à coopérer pour réaliser la partie commune convenue des programmes d’études et à reconnaître la validité des études suivies par les étudiants dans l’établissement partenaire. Pour pouvoir prétendre à une double diplomation les étudiants devront suivre un volume d’enseignement équivalent à 30 ECTS au sein de l’Université partenaire (semestre 9 – comme écrit dans la charte en annexe n°3). De plus, pour renforcer la compatibilité des formations les équipes pédagogiques des deux partenaires s’engagent à collaborer sous plusieurs formes :

- Echange de cours par la présence physique d’enseignants (croisée) environ une quinzaine heures par an de part et d’autre.

- Le stage et la soutenance des étudiants devront se faire dans le pays d’origine. Les sujets de stage devront être validés par les deux parties avant leur démarrage. Les modalités d’évaluation des stages sont harmonisées et les soutenances seront effectuées devant un jury mixte constitué au minimum de deux membres de chaque équipe pédagogique plus les représentants des entreprises d’accueil.

- L’obtention du diplôme se fait dans les conditions prévues par le règlement de l’université d’origine.

- Un bilan annuel du fonctionnement de la double diplomation sera réalisé pour son amélioration continue. Dans le bilan annuel le retour d’expérience des étudiants en échange sera pris en compte pour envisager l’évolution de l’échange, voire des contenus des formations.

Les parties étudieront les possibilités de mutualiser une partie des enseignements en ayant recours à des technologies d’enseignement à distance (visioconférences…), des échanges physiques d’enseignants et de la mobilité étudiante. Les partenaires s’engagent à mettre à disposition les moyens humains et matériels (ex. salle de visioconférences opérationnelle…). Ces enseignements feront partie intégrante des cursus de tous les étudiants des deux formations partenaires et seront validés par des évaluations.

Le cursus de double diplômation sera proposé chaque année à un maximum de cinq étudiant(e)s sélectionnés inscrits en M2 SQHE de l’URCA. Ils seront automatiquement inscrits à l’UHP de Settat sur décision du comité mixte de sélection. Seuls les étudiant(e)s ayant effectué le semestre 9 (30 ECTS) à l’UHP pourront prétendre à la validation du double diplôme.

Le cursus de double diplômation sera proposé chaque année à un maximum de cinq étudiant(e)s de l’UHP qui auront été sélectionnés d’après leurs résultats et leur projet professionnel. Ils seront automatiquement inscrits à l’URCA sur décision du comité mixte de sélection. Seuls les étudiants ayant effectué le semestre 9 (30 ECTS) à l’URCA pourront prétendre à la validation du double diplôme.

Le processus de sélection devra respecter les calendriers universitaires des deux établissements et respecter un calendrier établi par avance entre les partenaires afin de garantir un traitement équitable des candidatures des étudiants (cf. annexe n°4)

Article 2 Processus d’admission

Chaque université partenaire procède à la pré-sélection de ses étudiants. Les critères de sélection prennent en compte entre autre le niveau scientifique et linguistique (niveau B2 minimum de français requis) et la pertinence du projet professionnel des candidats.

L’effectif admis à s’inscrire dans ce programme d’études commun sera au maximum de cinq étudiants par an et par université partenaire. Une commission mixte (URCA-UHP) validera la sélection des étudiants admis en double diplomation selon les critères ci-dessous :

- Pour l’URCA :

o les étudiants doivent avoir réussi une première année de Master (60 ECTS) dans un domaine scientifique ou posséder un diplôme ou/et une expérience reconnu équivalent ;

o leur sélection s’effectue ensuite en 2 étapes : examen du dossier suivi d’un entretien dans lequel un accent particulier est mis sur le projet professionnel.

- Pour l’UHP :

o les étudiants doivent avoir réussi la première année du Master « Analyse et Gestion Qualité » et être classés parmi les dix premiers.

o leur sélection sera ensuite finalisée en fonction des projets professionnels.

Le détail du processus de sélection est indiqué en annexe n°4 de la présente convention.

Article 3 Coordination et organisation des études

1. Le programme d’études commun s’appuie sur des Masters habilités ou accrédités dans les pays respectifs et mis en œuvre, conformément à la législation nationale.

2. Les coordinateurs du programme d’études commun intitulé « QHSE » à la Faculté de Science et de Technologie de l’UHP de Settat sont : Madame Xxxxxxx XXXXXXXX et Monsieur Xxxxxxx XXXXXX. Les coordinateurs du programme d’études commun SQHE à l’UFR des Sciences Exactes et Naturelles de l’URCA sont : Messieurs Xxxxxxx XXXXXX et Xxxxxx XXXXXXXXXX.

3. Monsieur Xxxxxxx XXXXXXXX (Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques) se porte garant du programme d’études commun QHSE à la FST de l’UHP de Settat. Monsieur Xxxxxxx XXXXX (Directeur de l’UFR des Sciences Exactes et Naturelles) se porte garant du programme d’études commun SQHE à l’UFR SEN de l’URCA.

Organisation des études :

Les étudiants de l’URCA en double diplômation :

- Sont tenus de valider les 60 ECTS du M2 de l’URCA, dont 30 seront obtenus par équivalence à l’UHP lors du semestre 9 de mobilité.

- Devront réaliser le stage obligatoire prévu par le programme d’études du M2 SQHE de l’URCA au semestre 10. Il est entendu que les étudiants en double diplômation sont encadrés par l’équipe de l’URCA pour la réalisation du stage au semestre 10.

Les étudiants de l’UHP en double diplômation :

- Sont tenus de valider les 12 modules du M2 de l’UHP, dont 6 seront obtenus par équivalence à l’URCA lors du semestre 9 de mobilité.

- Devront réaliser le stage obligatoire prévu par le programme d’études de l’option QHSE du mater AGQ de l’UHP au semestre 10. Il est entendu que les étudiants en double diplômation sont encadrés par l’équipe de l’UHP pour la réalisation du stage au semestre 10.

Article 4 Modalités de contrôle des connaissances et validation des études

L'évaluation de chaque période d'études sera menée en conformité avec les règles nationales et les règlements propres aux Universités partenaires.

L’évaluation finale repose notamment sur la soutenance du mémoire de Master qui aura lieu, pour tous les étudiants en double diplomation, devant un jury commun constitué pour partie des encadrants universitaires et professionnels des deux partenaires. Les soutenances pourront être organisées en présentiel ou par visio-conférence.

S’il y a lieu, les sessions de rattrapage pourront être organisées.

Un jury commun composé de membres des jurys des deux Masters nommera les étudiants ayant réussi avec succès l'ensemble des examens prévus dans les programmes d’études pour l’attribution du double diplôme.

Les étudiants lauréats recevront les diplômes de Master de l'Université de Reims Champagne- Ardenne (France) et de l'Université Hassan 1er de Settat (Maroc).

Le double-diplôme est reconnu en France et au Maroc conformément au principe de réciprocité.

Article 5 Suivi administratif des étudiants

Chaque partenaire se charge de constituer un dossier approprié des étudiants participant au programme de son institution et de le fournir à l’institution partenaire pour inscription dans les délais prescrits par chaque partenaire pour les inscriptions (voir calendrier en annexe n°4).

Chaque université fera un compte-rendu annuel au coordinateur académique et administratif de l’université partenaire du programme de mobilité, des progrès des étudiants, du nombre de crédits ou modules obtenus et des notes. Les universités partenaires effectueront la transmission du duplicata des dossiers établis.

Les coordinateurs de chaque université participante s’engagent à fournir à leurs vis-à-vis les dossiers complets des étudiants.

L'université d'accueil s'engage à faire parvenir à l'université d'attache un relevé de notes officiel pour chaque étudiant, et ceci dans les meilleurs délais après la fin de la session universitaire.

Chaque partenaire s’engage à fournir aux étudiants une attestation de réussite et d’obtention de son diplôme trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif, signé par les autorités concernées, intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation.

Article 6 Modalités générales relatives à l’accueil des étudiants et des enseignants

La capacité d’accueil est fixée à 5 étudiants par Université, en fonction de l’adéquation entre la spécialité de l’Université d’accueil et le projet de l’étudiant.

Pendant leur année d’études dans l’établissement cocontractant, les étudiants inscrits bénéficieront des mêmes droits, auront les mêmes obligations que les étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement accueillant.

1. Étudiants :

Chaque étudiant régulièrement inscrit doit :

a. se conformer aux lois et procédures en vigueur dans le pays de l’université d’accueil et au règlement intérieur de l'université d'accueil.

L’université d’accueil s’engage à prodiguer conseils, assistance et donner toutes informations utiles aux étudiants inscrits dans le double diplôme de Master (notamment en ce qui concerne le perfectionnement linguistique, l’aide à la recherche, l’encadrement académique, etc.).

b. effectuer lui-même toutes démarches relatives, à l’obtention de visas, titres de séjour et tous documents nécessaires pour garantir sa mobilité dans le double diplôme de Master (il doit justifier notamment de la possession : d’une couverture d'assurance-maladie, d’une assurance contre les accidents corporels qui pourraient survenir dans le cadre des activités directement liées à cette convention durant le séjour à l’étranger, d’une responsabilité civile pour tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers).

c. effectuer toutes les démarches de recherche de stage par ses propres moyens. Il aura accès aux mêmes offres de stages que les étudiants en cursus classique.

L'université d'accueil aura le droit d'exclure un étudiant pour cause de non conformité à son règlement intérieur ou pour mauvaise conduite, conformément à la législation. Dans un tel cas, les universités partenaires devront avoir tenté, préalablement à l'exclusion, de régler le différend et avoir donné à l'étudiant l'occasion de se faire entendre.

L'étudiant ainsi exclu de l'université d'accueil devra retourner immédiatement à son université d'attache et n'aura droit à aucune indemnité, compensation ou remboursement de quelques frais que ce soient.

Prévention et sécurité :

Tous les partenaires devront fournir des informations appropriées quant aux risques liés à l’environnement de travail.

2. Enseignants :

L'établissement d'accueil :

a. met à la disposition des enseignants, participant aux échanges effectués dans le cadre de cette convention, les facilités habituelles liées à leurs activités d'enseignement (espaces de travail, bibliothèques, services de secrétariat et de support technique, y compris connexion WiFi) ;

b. prend les dispositions nécessaires pour accueillir et faciliter le séjour des personnes réalisant un ou plusieurs échanges résultant de ce partenariat. Comme cela se fait classiquement dans les programmes d’actions intégrées France-Maroc un per diem de 750 MAD sera accordé aux français en mission au Maroc et de 90 € aux marocains en mission en France.

L'établissement d'origine :

x. examinera les propositions d’enseignements qui pourraient être réalisés par l’un des partenaires dans l’université co-contractante. Ces propositions devront faire l’objet d’une validation auprès des services compétents de l’université d’origine préalablement à leur réalisation ;

b. s’engage à inclure les enseignements validés dans les obligations de service statutaire de ses enseignants.

c. prend en charge les frais de transport vers l’établisement partenaire.

Article 7 Modalités générales administratives et financières

1. Toutes les dépenses liées à l’organisation, l’administration et la délivrance des modules d’enseignement à l’Université de Reims Champagne-Ardenne sont pris en charge par l’UFR SEN à l’URCA.

2. Toutes les dépenses liées à l’organisation, l’administration et la délivrance des modules d’enseignement à l’Université Hasssan 1er sont pris en charge par l’UHP.

3. Les étudiants sélectionnés acquittent les droits d’inscription règlementaires auprès de leur université d’attache et sont exemptés de ces droits dans l’université d’accueil.

Toutefois, les étudiants doivent justifier d’une inscription administrative dans les universités d’origine et d’accueil.

4. La carte d’étudiant constitue un document officiel des études au programme commun. Elle est délivrée à l’étudiant au moment de son inscription. Elle lui permet d’accéder aux services offerts par l’université.

5. Les coûts de la mobilité étudiante (transport, hébergement, repas, assurance et autres) sont pris en charge par les étudiants. Les universités partenaires s’engagent à les informer des aides financières existantes à la mobilité.

Les universités partenaires s’engagent à aider les étudiants à trouver un hébergement (sans obligation toutefois de garantir à chaque étudiant l’obtention d’un logement).

Article 8 Assurance Qualité

Chaque institution partenaire met en place ses propres procédures d’évaluation de la qualité en vue de maintenir un niveau standard de qualité élevé en ce qui concerne ses propres enseignements.

Un comité de surveillance sera nommé sur proposition des coordinateurs des programmes d’études pour mettre en œuvre un processus de gestion de la qualité du cursus de double diplômation.

Le comité de surveillance :

- Détermine les critères à utiliser pour évaluer la qualité du cursus

- S’assure de la qualité de la formation par une auto-évaluation du cursus générée par les remarques des étudiants et des partenaires académiques et professionnels

- Organise l’auto-évaluation des activités d’enseignement

- Établit un bilan annuel

Article 9 Dispositions finales

1. La présente convention pour la mise en œuvre des programmes d’études communs est conclue pour une durée de cinq ans. Elle entre en vigueur à la date de sa signature. Une année avant son échéance, la convention pourra être révisée ou élargie par consentement mutuel pour une durée fixée par les parties, mais conforme aux périodes d'habilitation des diplômes.

2. La validité du diplôme considéré résultant de la présente convention est conditionnée par l'habilitation des diplômes considérés délivrés par les Universités partenaires. La validité du double diplôme ne peut excéder les périodes d'habilitation nationale de chaque diplôme.

3. Tout amendement à la présente convention, après un accord des deux parties, doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux universités partenaires, avant la date d’expiration du présent accord.

4. La dénonciation éventuelle, avant terme, de cette convention par l’une des parties sera notifiée au plus tard douze mois avant l’échéance, sans que cela puisse porter préjudice aux étudiants engagés dans le cycle d’études.

5. La présente convention ne saurait être interprétée comme étant à l’origine de liens légaux et financiers entre les deux parties. Elle constitue une déclaration d’intention dont le but est de promouvoir des relations de bénéfice mutuel qui constituent l’essence même de la collaboration universitaire.

6. Si des difficultés survenaient dans l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable par voie de conciliation directe.

En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant une commission d’arbitrage sélectionnée par les signataires ou par toutes personnes auxquelles ils délégueront leur autorité.

Toutefois, si les parties ne sont pas arrivées à un arrangement amiable, ces différends relèveront des juridictions compétentes.

7. La présente convention est signée en deux exemplaires. Chaque partie contractante recevra un exemplaire.

Settat, le Reims, le

X. Xxxxx NEJMEDDINE M. Xxxxxxxxx XXXXX

Président Président

ANNEXE 1 : Accréditations Nationales des diplômes.

URCA – master RE parcours SQHE

UHP – master AGQ option QSHE

ANNEXE 2 : Maquettes des masters et structure du double diplôme

URCA – master RE option SQHE

Université de Reims Champagne-Ardenne UFR Sciences Exactes et Naturelles Reims
Intitulé de la filière	Master Risques et Environnement, Parcours Sécurité, Qualité, Hygiène et Environnement
Domiciliation	UFR SEN
Objectifs de la formation	Apport de connaissances scientifiques et techniques dans les méthodes d’évaluation et d’appréhension des risques professionnels et environnementaux, applicables dans de nombreux secteurs d’activité de l’agroalimentaire au BTP. Formation de cadres supérieurs possédant des compétences qui soient à la fois scientifiques et techniques pour la gestion des risques et la mise en place de procédure qualité mais aussi managériales notamment pour l'application des politiques de sécurité et qualité environnementale comprenant, entre autres, la mise en place et le renouvellement des certifications (ISO 9001, 14001, 22000 et OHSAS 18001…).
Programme des enseignements	Semestre 7					Semestre 8
	Intitulé		Vo lume ho ra ire (h)			Intitulé		Vo lume ho ra ire (h)
			CM	TD	TP			CM	TD	TP
	UE1	RE0701 - Polluants chimiques - Transfert	25			UE1	CH0803 - Méthodes Chromatographiques d’Analyse	10	3	12
		RE0702 - Polluants chimiques - Impact	25				RE0801 - Contaminations et risques sanitaires	25
	UE2 ECO0701 - Ecotoxicologie		25	5	19	UE2	RE0802 - Introduction à la qualité	16	9
							R0803 - Connaissance de l'environnement Industriel et des risques	25
	UE3	RE0703 - Traitement des pollutions - 1	18	7		UE3	RE0804 - Analyse de Cycle de Vie - ACV	9	16
		RE0704 - Introduction aux risques	21	4			RE0805 - Méthodes analytiques - 2	10	3	12
	UE4	RE0705 - Polluants biologiques (origine et transfert industriel)	16	6	3	UE4	SQHE0801 - Maintenance et sureté de fonctionnement	18	7
		RE0706 - Combustion - explosion	25				SQHE0802 - Le risque Chimique	20	5
	UE5	AN0703 - Anglais	15	10		UE5	AN08013 - Anglais		20
		RE0707 - Traitement des données appliquées à la chimie et la biologie environnementales		25			RE0806 - Droit de l'environnement	25
							RE0807 - Stage	5
	Semestre 9					Semestre 10
	Intitulé		Vo lume ho ra ire (h)			Intitulé		Vo lume ho ra ire (h)
			CM	TD	TP			CM	TD	TP
	UE1	RE0901 - Management et conduite de projet	10	6	9	UE1	AN1003 - Anglais		20
		RE0902 - Finance et comptabilité	25				RE1002 - Communication			20
		RE0903 - Management environnemental	25				RE1004 - Stage (5 à 6 mois)
	UE2	SQHE0901 - Méthodes d'analyse des risques	20
		SQHE0902 - Management de la qualité et de la sécurité	50
	UE3	SQHE0903 - Risques biologiques et microbiologiques	25
		SQHE0904 - Santé Sécurité	40
	UE4 SQHE0906 - Risques physiques et methodes d'analyse des risques		44	6
	UE5	SQHE0905 - Risques technologiques et environnementaux	36	2	4	UE2 RE1001 - Projet tuteuré			20
		SQHE0907 - Technological and environmental risks	23	6	4
Conditions d’accès	Diplôme requis : Licences de sciences (type SV/SVT/Environnement/Physique-Chimie) ou équivalent. Admissibilité par étude de dossier puis admission après entrevue.
Effectif prévu	16 à 20 places
Débouchés	Responsable QSE, ingénieur sécurité, consultant QSE, ingénieur régional de prévention sécurité, chargé de mission qualité hygiène sécurité.
Contacts	Parcours : Pr L. DUPO NT - xxxxxxx.xxxxxx@xxxx-xxxxx.xx					Mention : Pr M. CO UDERCHET - xxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxx-xxxxx.xx

UHP – master AGQ option QSHE

Université Hassan 1er Faculté des Sciences et Techniques Settat
Intitulé de la filière	MST : Analyse et Gestion Qualité "QSHE"
Cycle	Cycle Master en Sciences et Techniques
Domiciliation	FSTS
Objectifs de la formation	*Répondre à une demande croissante des industriels en matière de Qualité Sécurité Hygiène Environnement
	*Assurer une formation Technique de haut niveau assise sur de solides connaissances scientifiques en Analyse
	*Assurer une formation à la démarche Qualité Sécurité Hygiène Environnement répondant aux normes exigées actuellement
	*Permettre aux étudiants d'avoir une culture générale très large prenant en compte les aspects de gestion, de communication et de management pour les mettre au service des industriels.
	*Améliorer l’employabilité des lauréats et favoriser leur insertion professionnelle.
	Modules	Semestre 1					Semestre 2
M o dule s		Vo lume ho raire (h)				M o dule s	Vo lume ho raire (h)
		Crs	TD	TP	AP		Crs	TD	TP	AP
M1 : Chimie de l’Environnement		28	14	10		M7 : Toxicologie Environnementale et Eco-toxicologie	36	8		8
M2 : Methodes physico chimiques d'analyse		30	12	12		M8 : Gestion et traitement des déchets	26	6	12	8
M3 : Statistiques Appliquées		24	14	14		M9 : Plans d’expérience/ Informatique	32		20
M4 : Analyse des matériaux		28	12	12		M10 : Qualité Totale : Démarches, Méthodes et Outils	20	20		10
M5 : Analyses Biochimiques et Biologiques		32	12	8		M11 : Validation de méthodes d’analyse / Métrologie	26	14	12
M6 : Communication /Anglais		36		16		M12 : Droit et Economie d'entreprise	30	16		10
Semestre 3					Semestre 4
M o dule s	Vo lume ho raire (h)				M o dule s	Vo lume ho raire (h)
	Crs	TD	TP	AP		Crs	TD	TP	AP
M13 : Risques professionnels	32	10		10	Projet de Fin d'Etudes
M14 : Management de la qualité	20	16	10	8
M15 : Management de l’Environnement et de la Sécurité	32	20
M16 : Management de la Sécurité Alimentaire	30	10		10
M17 : Système de management énergétique	20	13		18
M18 : Gestion de projet et de production	32	20
Conditions d’accès	Pourront accéder à ce Master les étudiants titulaires d’une Licence ou Maîtrise en chimie, Environnement,.., ou tout autre diplôme équivalent.
Effectif prévu	24 places
Débouchés Contacts	A l’issue de cette formation (Master « Analyse et Gestion Qualité »), les Diplômés peuvent s’insérer directement dans le monde professionnel en occupant des postes de Responsables ou Cadres opérationnels (Responsable de laboratoire, Responsable Qualité Sécurité Environnement (QSE), Ingénieur Qualité, Ingénieur en Management environnemental,...) dans divers secteurs : - l’industrie aéronautique ou l’automobile, l’industrie pharmaceutique ou phytosanitaire - Cosmétologie – Agroalimentaire - Environnement - Industrie chimique ou toute autre industrie concernée par la Qualité. Les lauréats pourront également opter pour la recherche scientifique publique (études doctorales), semi publique ou privée
	Coordonnatrice du MST :	Pr. K. MO USTAID					email : xxxxxxxx_xxxxxxx@xxxxx.xx

ANNEXE 3 : Charte qualité URCA et UHP

17

18

ANNEXE 4 : Processus de sélection et calendrier type d’un étudiant en double diplômation.

2018

2019

2020

Préparation de la

mobilité

Communication sur

le double diplôme

Inscription

des étudiants

Dépôt des dossiers complets de mobilité

Soutenance

de stage

au 1er février

Parcours URCA

S1 URCA

S2 URCA

S3 UHP

S4

Stage en France

Sélection commune

des étudiants

… février/mars

URCA transmet la liste des étudiants sélectionnés pour la mobilité à l’UHP avant le 1er mai

UHP transmet la liste des étudiants sélectionnés pour la mobilité à l’URCA avant le 1er mai

Parcours UHP

S1 S2 S3

UHP transmet les relevés de notes à l’URCA avant le 15 juin

URCA transmet les

relevés de notes à l’UHP avant le 15 juin

S4

Jury mixte session 1

9-13 septembre

Jury mixte

session 2

23-27 sept.

Réunion comité

de pilotage

14-18 octobre

UHP

UHP

URCA

Stage au Maroc

Accueil des étudiants

en mobilité

Soutenance

de stage

Déroulé du programme de Double Diplôme entre l’URCA et l’UHP - Master RE-SQHE et AGQ-QSHE