Conditions générales et conditions de location pour camping-cars et caravanes
Conditions générales et conditions de location pour camping-cars et caravanes
Conditions générales de vente: Ces conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Toutes les relations de location commencent au moment de la prise en charge du véhicule et se terminent au moment de la restitution du véhicule au bailleur. Si le véhicule ne peut pas être ramené à l'heure convenue, le bailleur doit en être informé immédiatement par téléphone (x00 00 000 00 00). Les animaux domestiques ne peuvent être emmenés qu'après consultation avec le bailleur. Une somme forfaitaire de CHF 60.- sera facturée.
Conducteur : Le conducteur du camping-car/caravane doit être âgé de plus de 21 ans et être en possession d'un permis de conduire valide du depuis au moins 2 ans. B. Le contrat de location se réfère au locataire qui est aussi le chauffeur. Chaque deuxième conducteur doit être mentionné dans le contrat de location. La location à des tiers et les voyages d'étude sont strictement interdits. Une copie des permis de conduire valides et des cartes d'identité des conducteurs doit être déposée auprès du loueur. Lors de la location d'une caravane, il est de la responsabilité expresse du locataire de respecter le poids de remorquage maximum autorisé pour le véhicule tracteur ou son attelage, ainsi que la conformité légale de l'attelage. Il est strictement interdit de fumer dans les véhicules loués ! En cas de non-respect de l'interdiction de fumer, le loueur facturera au locataire CHF 250.- pour le traitement de l'intérieur, ainsi que les frais de remplacement des garnitures, rideaux, etc.
Début de la période de location : Le moment exact de la prise en charge sera convenu à l'avance avec le locataire. En règle générale, c'est chaque après-midi entre 16.00 et 17.00 heures.
Fin de location : L'heure exacte de retour du véhicule est indiquée sur la confirmation de location. Habituellement, c'est le matin entre 9.00 et 10.00 heures. Les heures d'enlèvement et de retour sont obligatoires. En cas de retour tardif, le locataire sera facturé CHF 60.- par heure ou partie d'heure. Si le bailleur subit des dommages en raison de la restitution tardive du véhicule, le bailleur se réserve le droit d'exiger des dommages-intérêts contre le locataire. En cas de retour prématuré, le locataire n'a droit à aucune indemnité. Si le véhicule est restitué à temps, intact et nettoyé à l'intérieur, la caution versée à l'avance sera remboursé au locataire dans les 10 jours (sous réserve de dommages qui ne seront constatés qu'après nettoyage extérieur). Tout dommage sera facturé selon le protocole de retour.
Livraison du véhicule par le loueur : La voiture de location est remise propre et prête à rouler, avec un réservoir de carburant plein. Le locataire est tenu de remplir l’eau et l'huile selon les besoins. Le véhicule qui lui est confié sera utilisé avec le plus grand soin et conduit conformément aux dispositions légales. Le locataire assume l'entière responsabilité de toute infraction.
Conditions de retour du locataire : Un protocole de retour sera établi lors du retour. Le véhicule est nettoyé à l'intérieur par le locataire lui-même (garage, cabine du chauffeur, salon, cuisine, WC, et réfrigérateur inclus). Tout nettoyage ultérieur sera facturé CHF 50.- de l'heure en fonction du temps et du matériel, mais au moins CHF 150.- de l'heure. Le réservoir de rétention ainsi que le réservoir d'eau usée doivent être vidés. Si cela doit être fait par le propriétaire, une somme forfaitaire de CHF 150.- sera facturée. Le véhicule doit être rendu avec un réservoir de carburant plein. Si le réservoir n'est pas rempli, le locataire sera facturé CHF 4.- par litre de carburant. Le nettoyage extérieur est effectué par le propriétaire et est inclus dans le prix de location.
Réservation / Paiement : Un acompte de CHF 300.- garantit la réservation, qui devient obligatoire. La caution de CHF 1'000.- et le loyer doivent être payés au moins 14 jours avant le départ. La caution n'est pas comprise dans le prix de location et sera remboursée dans les 10 jours suivant la restitution du véhicule au locataire (sous réserve des dégâts constatés après le nettoyage extérieur).
Annulation : Si pour des raisons sérieuses : En cas de maladie, d'accident ou de décès dans la famille (parents et enfants), le propriétaire a droit aux indemnités suivantes :
- jusqu'à 61 jours avant le début de la location = 15% du prix de location, mais au moins Fr. 300.00
- 60-31 jours avant le début de la location = 30% du prix de location
- 30-15 jours avant le début de la location = 60% du prix de la location
- 14- 20 jours avant le début de la location = 100% du prix de location.
Un certificat médical doit être présenté sur demande. En cas d'annulation pour d'autres raisons, la totalité du loyer est due. Le défaut de se présenter sans préavis entraînera la perte du montant total. L'assurance annulation est à la charge du locataire.
Assurance : Tous les véhicules loués sont couverts par une assurance responsabilité civile et une assurance tous risques (franchise CHF 1'000.- par sinistre). Dans tous les cas, la franchise doit être supportée par le locataire, de même que les dommages refusés par l'assurance (négligence grave, alcool, non-respect de la hauteur du véhicule, ravitaillement en carburant incorrect, etc. Ceci ne s'applique qu'aux véhicules et ne s'applique pas aux occupants.
Dommages/réparations : Un protocole détaillé des dommages existants est enregistré lors de la remise du véhicule. Le locataire est responsable des dommages survenus pendant la période de location, en particulier en ce qui concerne l'aménagement intérieur, l'auvent ou le porte-vélos. Les réparations nécessaires doivent toujours être signalées au bailleur en premier lieu. Le bailleur décide si et où le véhicule doit être réparé. Les réparations ou modifications du véhicule ne peuvent être effectuées sans le consentement du bailleur. Les factures et reçus originaux doivent toujours être remis au bailleur pour tout remboursement des frais de réparation. Le diesel et l'eau des essuie-glaces sont des consommables et sont à la charge du locataire.
Accident : En cas d'accident, le loueur doit être informé immédiatement (x00 00 000 00 00). La police doit également être informée dans tous les cas. De plus, un croquis, si possible accompagné de photos et d'une description détaillée de l'accident doit être réalisé. Les noms et adresses de l'autre partie à l'accident et des témoins présents doivent être notés. Aucune promesse verbale ou écrite ne peut être faite à des tiers concernant l'indemnisation des personnes lésées. En cas de non-respect de cette obligation, le locataire est responsable des dommages subis. Tout rapatriement du véhicule accidenté ne peut être organisé qu'après consultation du bailleur. L'assurance des passagers n'est pas incluse.
Devoir de diligence du locataire : Le locataire s'engage à utiliser le véhicule qui lui est confié avec le plus grand soin et à se conformer en tout temps à la réglementation. En cas de défaut, le locataire est tenu de faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter au maximum les dégâts. En cas de dommages au non-respect du montant minimum, les dommages encourus (franchise et perte de bonus) seront à la charge du locataire. Les vitres éraflées et les petits dommages, qui n'affectent pas les périodes de location ultérieures, doivent être signalés par le locataire au plus tard lors de la restitution du véhicule de location.
Responsabilité du loueur : Le loueur n'est pas personnellement responsable envers le locataire ou des tiers de tout accident survenu pendant la période de location. Le bailleur n'est pas non plus responsable des dommages causés au locataire en raison d'un défaut du véhicule qui empêche le locataire de poursuivre le voyage ou cause une perte de temps. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du bailleur, le véhicule loué ne peut être mis en état de rouler entre la conclusion du contrat et le début de la période de location, le bailleur s'efforce d'organiser un véhicule de remplacement, mais il n'est pas tenu de le faire. En cas d'échec, elle a le droit de résilier le contrat sans autre indemnité que le remboursement du loyer et de la caution versés.
ACW Camper se réserve le droit d'utiliser des véhicules avec des configurations différentes pour autant qu'elles correspondent aux données de base. Toutes les mesures sont sans engagement. Si nécessaire, les données exactes peuvent être demandées.
Juridiction : au domicile du bailleur.