PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

TITRE DE L’ASSOCIATION

(tel qu’il figure au Journal Officiel)

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

DOSSIER DE DEMANDE D’AGREMENT

D’ASSOCIATION

SPORTIVE

FAIT A LE

(NOM ET SIGNATURE DU PRESIDENT)

Direction Départementale de la Cohésion Sociale 31

Service de la Jeunesse et des Sports

1 Place St Etienne –CS 38521- 00000 XXXXXXXX XXXXX 6 – tél.05.34 45 37 87 fax.05.34.45 37 03.

mél. : xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxxx.xx - internet : xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxxx.xx

AGREMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Textes de référence :

-Loi du 1^er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association

-Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation des activités physiques et sportives, article 8),

-Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 (art.56 relatif aux commissions de jeunes mineurs)

-Décret n°2002-488 du 9 avril 2002 (relatif à l’agrément des groupements sportifs)

-Instruction n° 02-140 JS du 26.08.2002,

-Instruction complémentaire n° 02-207 JS du 03.12.2002.

	BENEFICIAIRES DE L’AGREMENT

Tout "groupement sportif", c'est à dire toute association sportive, appelée aussi "club sportif", "oeuvrant dans le domaine sportif", peut être bénéficiaire de l'agrément.

CONDITIONS DE L’AGREMENT

Un groupement (ou club) sportif ne peut obtenir l’agrément :

-que si celui-ci est déclaré « établissement d’activités physiques et sportives » auprès de la DDCS 31 service Jeunesse et Sports,

-que si celui-ci justifie d’au moins 1 année d’existence,

-que si celui-ci est affilié à une fédération sportive agréée,

-que si ses statuts comportent (cf. art. 2 du décret n° 2002-488) :

des dispositions relatives au fonctionnement démocratique de l’association : les statuts doivent prévoir :

la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale,
la désignation du conseil d’administration par l’assemblée générale au scrutin secret et pour une durée limitée,
un nombre minimum, par an, de réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration,
les conditions de convocation de l’assemblée générale et du conseil d’administration à l’initiative d’un certain nombre de leurs membres.
la garantie des droits de la défense en cas de procédure disciplinaire,
l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

des dispositions relatives à la transparence de la gestion : les statuts doivent prévoir :

qu’il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses,
que le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice,
que les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice,
que tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

des dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes :

la composition du conseil d’administration reflètera la composition de l’assemblée générale.

En outre, l’association devra aussi veiller à inclure dans ses statuts des dispositions visant :

*la possibilité pour les jeunes mineurs de plus de 16 ans d’être électeurs et éligibles au C.A.,

*la possibilité pour les mineurs de moins de 16 ans d’être représentés aux assemblées générales par un des parents même s’il n’est pas membre de l’association,

*la possibilité de constituer une commission composée de mineurs de plus de 12 ans pour la conception d’un projet collectif portant sur les activités physiques et sportives.

Enfin, l’association devra :

*respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et avoir procédé à sa déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale 31

*prendre toutes les mesures pour respecter la loi relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants.

Dans le cas où ces clauses ne figureraient pas dans vos statuts actuels, vous devrez procéder, lors d’une assemblée générale extraordinaire, à la modification des statuts de votre association sans quoi l’agrément pourrait être refusé pour ce motif.

EFFETS DE L’AGREMENT

L’agrément atteste d’une relation privilégiée entre le Ministère et une association,
Il est obligatoire pour prétendre à une aide financière éventuelle de l’Etat (ex. CNDS),

Il est une condition pour participer aux instances consultatives de l’Administration des Sports.

Il peut permettre de bénéficier de taux avantageux pour le paiement de certaines cotisations sociales (sous réserve de nombreuses conditions) et des redevances à acquitter auprès de la SACEM.

Il peut être une condition nécessaire pour l’obtention de la dérogation permettant l’ouverture d’une buvette à l’occasion d’une manifestation sportive.

Il peut être une condition posée par le Conseil Régional, le Conseil Général ou une commune avant d’accorder une aide financière ou matérielle à une association.

DUREE DE L’AGREMENT

Cet agrément est attribué sans limitation de durée mais peut toujours faire l’objet d’un retrait dès lors que le bénéficiaire cesse de satisfaire aux conditions requises.

MOTIFS DE RETRAIT

L’agrément peut-être retiré pour les raisons suivantes :

modification des statuts ayant pour effet de porter atteinte aux conditions de l’agrément ;
motif grave tiré soit de la violation des statuts, soit d’une atteinte à l’ordre public ou à la moralité publique ;
méconnaissance des règles d’hygiène ou de sécurité,
méconnaissance des dispositions de l’article L.212-1 et suivants du code du sport exigeant la qualification de ceux qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent une activité physique ou sportive.

PROCEDURE DE DEMANDE

L’association adresse un dossier complet de demande d’agrément à la DDCS 31 service Jeunesse et Sports.
Le dossier est instruit par un conseiller « Jeunesse et Sports » qui vérifie que les conditions d’agrément sont respectées.
A l’issue de l’instruction, l’administration attribue ou non l’agrément « sport » à l’association.

SUIVI DE L’AGREMENT

L’association s’engage, d’une part, à informer régulièrement l’administration de toute modification survenue en son sein et, d’autre part, à adresser chaque année le procès-verbal d’assemblée générale accompagné des rapports moral et financier.

CONTACTS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE LA HAUTE GARONNE

SERVICE JEUNESSE ET SPORTS

Contacts :

- PH. MIGEON 00.00.00.00.00

Mail : xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx-xxxxxxx.xxxx.xx

- secrétariat - Xxx XXXXXXXXX 00.00.00.00.00

DELEGUE DEPARTEMENTAL A LA VIE ASSOCIATIVE

- Xxxx-Xxxx XXXXXXXXX 00.00.00.00.00

M.A.I.A

(Mission d’Accueil et d’Information des Associations)

xxxx@xxxx00.xxxx.xx

xxx.xxxx00.xxxx.xx

D.D.C.S. 31

Service de la Jeunesse et des Sports

1, Place St Etienne

CS 38521

31685 TOULOUSE CEDEX 6

00.00.00.00.00

xxx.xxxxx-xxxxxxx.xxxx.xx

COMPOSITION DU DOSSIER

Fiches à remplir

 fiche I : informations générales

 fiche II : liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau conforme à la dernière liste déclarée à la Préfecture

 fiche III : activités de l’association

 fiche IV : moyens de l’association

Pièces à joindre obligatoirement

 Une demande d’agrément rédigée sur papier libre

 Un exemplaire des statuts de votre association datés et signés par le Président et le Secrétaire

 Un exemplaire du règlement intérieur le cas échéant

 Une photocopie de la page du Journal Officiel rendant publique la création de l’association ainsi que de celles modifiant son titre, son objet, son siège social

 Une photocopie du récépissé, délivré par la Préfecture, de la dernière déclaration de changement de personnes chargées de l’administration ou de la direction d’une association (cf. composition du dernier C.A.)

 Les procès-verbaux détaillés des trois dernières assemblées générales accompagnés des rapports moraux, d’activités, financiers, bilans et comptes de résultats (*)

 Une photocopie du récépissé de déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives à la D.D.C.S 31 service Jeunesse et Sports.

 Le projet de budget pour l’année en cours ( Budget Prévisionnel) lien document fiche budget

 La (les) attestation(s) d’affiliation à la (aux) Fédération(s)

 Les documents publiés par l’Association (dossier de presse, affiches…)

(*) lorsque l’association existe depuis moins de 3 ans, elle fournira les documents pour la période correspondant à sa durée d’existence

Seul un dossier complet pourra être instruit

I - INFORMATIONS GENERALES –

 Nom de l’association (tel qu’il figure au Journal Officiel) …………………………………………………………………………………………………………………………………….....

…………………………………………………………………………………………………………………………………………

 Sigle de votre association…………………………………………………………………………………….

 Objet social (tel qu’il figure au Journal Officiel)

…………………………………………………………………………………………………………………………………….....

 Siège social : …………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………

CP…………………………………VILLE…………………………………………….……………………………

……………………………………Télécopie………………………………………………………………….

Xxx………………………………....Site internet………………………………………………………….

N° Siren…………………………N° Agrément J.E.P (le cas échéant)…………………..

Code APE : ………………………………………………………………………………………………………..

Code NDL(le cas échéant)……………………………………………………………………………..

 Adresse de correspondance (si différente de l’adresse du siège social) ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

 Déclaration à la Préfecture

*date et n° de déclaration initiale :…………………………………  

*date et n° de déclaration de dernière modification :……  

 Publication au Journal Officiel :

*date de la déclaration initiale :……………………………………..  

*date de la dernière modification des statuts :…………….  

 Déclaration d’Etablissement d’Activités Physiques et Sportives (ETS APS)

N°: 031……ET………………………….

 Champ d’activité :

Secteur :*Sport 

*Jeunesse et Education Populaire + Sport 

 Activités développées :

a) Si votre association ne compte qu’une seule section sportive :

-Discipline sportive :

-Affiliation à la Fédération de :………………………………………………………………………………….

à la Fédération de :………………………………………………………………………………….

Fait-elle partie d’une entente sportive ? si oui, laquelle……………………………………………………………….…..

b) Si votre association regroupe plusieurs sections sportives n’ayant pas d’autonomie juridique (remplir autant de fiches III et IV que de sections)

Nom de la Section	Discipline	Fédération d’affiliation	Fait-elle partie d’une entente ?Si oui, laquelle :

c) Si votre association regroupe des sections juridiquement autonomes

(c’est-à-dire déclarées en association Loi 1901) précisez :

Nom de la Section

N° de déclaration d’Etablissement d’Activités Physiques et Sportives

N° d’agrément sport

Appartenance à une entente :

Si oui, laquelle :

d) Si votre association propose aussi des activités non sportives relevant du secteur « Jeunesse Education Populaire », précisez ces activités

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Budget de l ’Association :

(Pour le dernier exercice) total des recettes :……………………………..………………………………………….

dont subventions publiques (Etat, Collectivités) :…………………………………………………

total des dépenses :………………………………………………………………………….

dont salaires, vacations :…………………………………………………………………………………………….

 L’Association est-elle employeur ? OUI  NON 

Précisez le nombre d’emplois (en équivalent temps-plein) :……………………………………………………………… dont *emplois-jeunes :……………………………………………………………………………….

*autres contrats aides (qualification, CES, CEC…) :………………….

*apprentis :………………………………………………………………………..……………….

II – LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)

(ou Comité Directeur) (2)

le Conseil d’Administration de l’Association est ainsi composé (1)

Fonction

au C.A.

Nom

Prénom

Date de naissance

Profession

Adresse

Téléphone

Elu le

Pour

(années)

BUREAU :

Président (3)

Vice-Président (4)

Secrétaire

Secrétaire-

Adjoint (4)

Trésorier

Trésorier-

Adjoint (4)

AUTRES MEMBRES DU C.A. :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

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……………………………………………………………………………………………………………………………….

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………………..………………..………………..………………..………………..………………..………………..………………..

(1) Utiliser une feuille intercalaire si nécessaire (2) Les statuts peuvent comporter diverses appellations : Conseil d’Administration – Comité Directeur

(3) les statuts peuvent prévoir une co-présidence (4) éventuellement

A------------------------------------------- Certifié exact

Le------------------------------------------ Le Président de l’Association,

III – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION/DE LA SECTION

(remplir autant de fiches que de sections ou de disciplines sportives)

Discipline pratiquée :………………………………………………………………………………………………………………………..

1) AFFILIATION : Fédération unisports :………………………………………………………………………………………………….

Fédération multisports (le cas échéant)…………………………………………………………………..

2) PRATIQUE DOMINANTE :  compétition

 loisir

3) NOMBRE D’ADHERENTS :……………

dont LICENCIES : …………….….

ANNEE	HOMMES		FEMMES		TOTAL
LICENCIES : pratiquants dirigeants	- 18 ans	+ 18 ans	- 18 ans	+ 18 ans
NON LICENCIES
TOTAL

4) MONTANT DES COTISATIONS :

coût de l’adhésion :………………………….
coût de la licence :……………………………

5) LE CONTROLE MEDICAL EST-IL ASSURE PAR UN CENTRE MEDICO SPORTIF ?

Si oui, adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………….

:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

6) RESULTATS ET PALMARES :

Indiquez les différents titres obtenus, le nombre d’équipes, la catégorie dans laquelle elles

jouent, leurs classements à ce jour (joindre une annexe si nécessaire)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

7) PROJETS DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION PAR LE SPORT (commission et projets

de jeunes adhérents, esprit sportif) :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

8) AUTRES PROJETS :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…

3) DESCRIPTIF SOMMAIRE DES ACTIVITES DU CLUB (encadrement technique / planning d’entraînement)

CATEGORIE

EFFECTIF

EDUCATEURS

ADRESSE DU LIEU D’ENTRAINEMENT

FREQUENCE DES SEANCES

D’ENTRAINEMENT

(jour et horaire)

NOMBRE DE RENCONTRES SPORTIVES PAR AN

IV – MOYENS DE L’ASSOCIATION

Moyens humains

bénévoles = nombre total :………………………………………………………………………………………………………………………….

dont :*administration de l’association, accompagnement, gestion matériel, etc… :……………………………….

*encadrement sportif bénévole : (liste ci-dessous)……………………………………………………………………………

Nom – Prénom

Diplômes sportifs

personnes rémunérées pour l’encadrement administratif, technique et pédagogique :

nombre total : …………………………………………………………………………………………………………………………………….

Noms

Prénoms

Fonctions

temps

(*)

Formation

Diplômes

N° de déclaration

J & S de

l’éducateur sportif

(*) PT plein temps TP temps partiel MT mi-temps

c) formations en cours ou projetées des animateurs ou éducateurs :

Nom – Prénom

Formation en cours

Formation projetée

Moyens financiers

bilans et comptes de résultat : les comptes annuels doivent être établis de préférence conformément au

plan comptable associatif.

Cependant, une petite association pourra se contenter de tenir un registre recettes (produits) – dépenses

(charges)

a-compte de résultat :

Années	200.	200.	200. dernier exercice écoulé
Produits	………………………………………………..	………………………………………………..	………………………………………………..
Charges dont salaires – vacations	……………………………………………….. ………………………………………………..	……………………………………………….. ………………………………………………..	…………………………………………………. …………………………………………………..
Excédent ou déficit	………………………………………………..	………………………………………………..	………………………………………………..

b-évaluation du bénévolat (contributions volontaires en nature) si l’association en établit une, dont

salaires, vacations :

Années

200.

(dernier exercice écoulé)

Bénévolat évalué à (en €) :

…………………………………………….

c-subventions :

Détail des subventions publiques

(dernier exercice écoulé)

Montant

Objet

Union Européenne :

__________________________

ETAT :

Dont Jeunesse et Sports :

……………………………………………………….

__________________________

………………………………………………………..

……………………………………………………….

__________________________

………………………………………………………..

Région (Conseil Régional)

……………………………………………………….

Département (Conseil Général)

………………………………………………………..

……………………………………………………….

Commune, intercommunalités

……………………………………………………….

Autres (organismes sociaux)

……………………………………………………….

Total

……………………………………………………….

 y compris « CNASEA » pour les emplois aidés.

d-bilan (si l’association en établit un) :

Années

200.

(dernier exercice)

Actif : *placements

*créances

……………………………………………..

…………………………………………….

……………………………………………..

…………………………………………….

……………………………………………..

Passif : *fonds dédiés

……………..*dettes

……………………………………………..

…………………………………………….

Moyens matériels

immobiliers :

Liste des immeubles (locaux administratifs, installations sportives couvertes ou de plein air)

utilisés par l’association

Nature

Adresse

Préciser si l’association est

propriétaire, locataire ou bénéficie

d’une mise à disposition gracieuse

mobiliers :

Indication sommaire des matériels pédagogiques dont dispose l’association

pour ses activités (ex. : moyens de transport, matériel audiovisuel, informatique,

reprographie ; matériel sportif et de plein-air…)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

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VI –OBSERVATIONS COMMENTAIRES

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