Conditions du Programme de parrainage Sowee

Conditions du Programme de parrainage Sowee

Applicables au 15 avril 2020

Sowee est une société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé 0, xxxxx xxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 808 534 804, qui a une activité de fourniture d’électricité et de gaz naturel en France.

Les présentes conditions (ci-après « Conditions du Programme de parrainage») ont pour objet de définir modalités du Programme de parrainage.

Article 1 : Définitions

Parrain :

Tout titulaire d’un ou de plusieurs contrat(s) de fourniture d’électricité et/ou de gaz Sowee, répondant aux conditions d’éligibilité décrites à l’Article 2.1, qui communique à un tiers, personne physique, susceptible d’être intéressé par les offres de Sowee, son code promotionnel, afin qu’il souscrive une offre chez Sowee.

Filleul :

Toute personne répondant aux conditions d’éligibilité décrites à l’Article 2.2, qui souscrit hors réseaux partenaires, à minima à une offre de fourniture d’électricité Sowee à l’aide du code promotionnel communiqué par un Parrain et qui ne dispose pas déjà d’un contrat d’électricité ou de gaz Sowee pour le logement concerné.

Prime de parrainage :

La remise accordée au Parrain et au Filleul sur leurs factures d’énergie Sowee respectives, dans le cadre du Programme de parrainage.

Article 2 : Conditions d’éligibilité à l’offre de parrainage Sowee

• 2.1 Conditions d’accès au Programme pour le Parrain

Le Parrain doit être un client Sowee avec un contrat d’électricité et/ou de gaz actif, être à jour du paiement de ses factures et ne pas être en cours de résiliation. Si le Parrain n’est plus à jour de ses paiements 30 jours après la souscription du Filleul, seul le Filleul bénéficiera de la Prime de parrainage. Les clients placés sous un régime

de protection juridique, ne sont pas autorisés à participer au Programme de parrainage.

Le Parrain a la possibilité de parrainer jusqu’à 10 Filleuls.

L’auto-parrainage est autorisé si le(s) point(s) de raccordement est(sont) différent(s) du(des) point(s) de raccordement pour le(s)quel(s) le(s) contrat(s) d’énergie ont été initialement souscrits. À titre d’illustration un client ayant souscrit un contrat gaz pour un logement donné ne pourra pas s’auto-parrainner pour la souscription d’un contrat d’électricté concernant le même logement.

2.2 Conditions d’accès au Programme pour le Filleul

Le Filleul ne doit pas être, ou avoir déjà été titulaire d’un contrat Sowee pour le logement concerné par l’opération de Parrainage.

Il doit souscrire a minima un contrat de fourniture d’électricité Sowee, hors réseaux partenaires, en répondant à l’ensemble des conditions d’éligibilité prévues aux Conditions générales de vente d’électricité pour les clients particuliers de Sowee. Le Filleul ne pourra bénéficier que d’un seul parrainage par logement, quel que soit le nombre de contrats souscrits.

Le programme de parrainage est accessible pour toute souscription en ligne sur le site xxxxx.xx ou par téléphone auprès du Service Client Sowee au

du lundi au samedi de 8h à 20h.

Article 3 : Fonctionnement du Programme de parrainage Sowee

Dans le cadre du programme de parrainage Sowee, le Parrain peut parrainer un ou plusieurs Filleuls en lui (leur) communicant son code promotionnel par tous moyens à sa disposition. Le Programme de parrainage permet au Parrain et au Filleul de bénéficier chacun d’une prime de parrainage d’un montant de 25€.

Ces montants peuvent être modifiés sur certaines périodes ponctuelles. L’offre en cours est présentée sur l’Espace client, onglet Parrainage et

sur xxxxx.xx/xxxxxxxxxx au moment de la souscription du Filleul. Le montant retenu est celui affiché au moment de la validation du panier par le Filleul.

Une fois le parrainage validé par Sowee, et sous réserve d’activation effective du contrat de fourniture d’électricité du Filleul, le Filleul bénéficiera de sa Prime de parrainage sous la forme d’un avoir sur sa facture d’énergie dans un délai de deux mois suivant l’activation de son contrat d’électricité.

Le Parrain bénéficiera de sa Prime de parrainage sous la forme d’un avoir venant en déduction de sa première facture d’énergie reçue après un délai de 30 jours suivant la souscription du contrat d’électricité par son Filleul et sous réserve que ce dernier ait été activé et non résilié.

Il est précisé que le versement de la Prime de parrainage est fonction du nombre de Filleuls parrainés, et ce, quel que soit le nombre de contrats de fourniture de gaz naturel et/ou d’électricité souscrits au près de Sowee par le Filleul. À titre d’illustration un filleul souscrivant à un contrat gaz et électricité ou uniquement à un contrat d’électricité donne lieu au déclenchement d’une seule et même Prime de parrainage pour le Parrain.

Le programme de parrainage est incompatible avec d’autres promotions disponibles, sauf indication contraire.

Article 5 : Modifications des Conditions du Programme de parrainage

Sowee est libre de modifier les présentes Conditions du Programme de parrainage. Il est précisé que SOWEE peut modifier à tout moment le montant de la prime de parrainage. Sowee se réserve le droit d’arrêter le Programme de parrainage à tout moment.

Article 6 : Données à caractère personnel

Sowee regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives au Parrain et au Fillieul. Ces fichiers sont gérés en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés et, lorsqu’il sera applicable, avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données.

Les fichiers ont pour finalité l’exécution du Programme de parrainage objet des présentes Conditions et les opérations commerciales (dont la prospection commerciale) réalisées par Sowee. La prospection par voie électronique par Sowee est possible si le Client y a préalablement consenti de manière expresse.

Les dispositions relatives à la protection des données personnelles issues des conditions générales de vente de l’offre à laquelle le Parrain éligible et le Filleul éligible ont souscrit, sont pleinement applicables.

Le Client dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant :

- d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rec- tification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes, incomplètes, équi- voques et/ou périmées,

- d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par Sowee de ces informations à des fins de pros- pection commerciale. Lorsque le Client exerce son droit d’opposition, Sowee prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection,

- d’un droit à la limitation du traitement dont ses données font l’objet,

- d’un droit à la portabilité de ses données en application de la réglementation.

Le Client peut exercer les droits susvisés auprès du Service Client de Sowee dont les coordonnées sont précisées à l’Article 7, par courrier, par email ou depuis le site internet xxxxx.xx. Ces droits peuvent également être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Sowee à l’adresse suivante : 0 xxxxx xxx Xxxxxx, 00000 XXXXXXXXXX, ou par courrier électronique à l’adresse « xxxx@xxxxx.xx ».

Enfin, le Client dispose de la possibilité d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

7 : Correspondance – Informations

Le Client peut contacter le Service Client de Sowee depuis le site internet xxxxx.xx, par email adressé à xxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx ou par téléphone au

Les horaires d’ouverture du Service Client sont précisés sur le site xxxxx.xx.

Il peut également envoyer un courrier à l’adresse suivante : Sowee Service Client – CS70001 – 00000 Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxx.