CONTRAT DESCRIPTIF DE LOCATION
CONTRAT DESCRIPTIF DE LOCATION
Pour le (s) meublé(s) situé(s)_ 26 – ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇
Classement 2 étoiles
Entre le Propriétaire et le locataire
Monsieur PHILIPPON
26 – ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇
05 46 41 82 55
GSM 06 07 41 85 79
Mr et Mm…………………………..
………………………………………
………………………………………
………………………………………
GSM
@
Pour ……personnes composés de
…………..Adulte(s)
…………..Enfant(s) + de 10 ans
…………..Enfant(s) – de 10 ans
Animaux acceptés voir dispositions générales
Durée de la location : Du 16h00
Hors période estivale Au 10h00
Montant forfaitaire de la location…………………Euros (€) + taxe de séjours = Euros
Ce prix s’entend toutes charges comprises (eau-électricité)
S’ajoute à ce prix :
La taxe de séjour est de 1 € par personne et par jours à partir de 10 ans,
Toutes les prestations liées au gîtes (machine à laver le linge – location vélo etc..).
A votre arrivée il vous sera demandé une caution de 100€ en plus du solde. Cette caution vous sera restituée à votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou coût de remise en état des lieux occupés.
Cette location prendra effet si le propriétaire reçoit à son adresse avant le 2016 un
exemplaire de ce présent contrat, daté et signé avec la mention « Lu et approuvé ».
♦ Les arrhes correspondant à 25% du montant total à régler par chèque bancaire libellé à l’ordre du propriétaire (les chèques vacances sont acceptés).
♦ Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et le propriétaire disposera du meublé à sa convenance.
Il restera la somme de € à régler le jour de l’arrivée.
J’ai pris connaissance de l’état descriptif ainsi que les conditions générales de location figurant au verso.
Fait à La Rochelle Fait à ………………………..
Le …. /….. /2016 Le …. / /2016
Le propriétaire (signature) Le locataire (signature)
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MEUBLE SAISONNIER
I – DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
Il est recommandé de ne pas fumer dans les logements.
Les animaux sont acceptés sous réserve qu’ils ne dorment pas dans les logements, un chenil est mis à la disposition des locataires.
I I – UTILISATION DES LIEUX
Le locataire fera bon usage de la location, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
L’état des lieux et l’inventaire du meublé seront fait au début et à la fin du séjour par le propriétaire ou son représentant et le locataire.
I II – DEPOT DE GARANTIE
Le montant du dépôt de garantie est fixé à 100 €. Il sera restitué au locataire au moment de son départ.
En cas de dégradation le montant du dépôt sera minoré du coût de la remise en état ou des frais de remplacement.
I V – PAIEMENT
La réservation sera confirmée après retour d’un exemplaire du présent contrat signé et daté et accompagné du montant, soit 25% du montant total du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée du client.
V – CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée.
Les arrhes restent acquises au propriétaire. Elles seront restituées, déduction faite d’une somme de 25% quand le meublé aura pu être reloué pour la même période, et au même prix.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le présent contrat (passé ce délai de 24h et sans avis notifié du propriétaire), le présent contrat est considéré comme résilié.
Les arrhes restent acquises au propriétaire, qui peut disposer de son meublé.
