Conditions Particulières – Service Office 365

Conditions Particulières – Service Office 365

En application des conditions Générales

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Office 365 est une suite de logiciels professionnels pour les entreprises, éditée par Microsoft en mode Saas (Software as a Service). Office 365 peut notamment inclure :

• Exchange Online,

• OneDrive Entreprise

• SharePoint Online,

• Skype Entreprise

• Office 365 Professional Plus

• Office Online

Les applications collaboratives proposées pourront être utilisées, selon les besoins du Client ou leurs spécificités soit via un navigateur Internet, soit via un ou des logiciels « client riche » qui auront été préalablement installés sur les postes des Utilisateurs. Il est à noter que le dernier mode d’utilisation permet la synchronisation des informations sur le poste de travail local et donc une utilisation en mode « hors connexion».

Le Client reconnait expressément savoir et accepter que les services de messagerie Office 365 de Microsoft sont des services standards qui n’ont pas été conçus pour répondre à des besoins spécifiques et que, par conséquent, aucune garantie ni responsabilité ne sont engagés pour l’aptitude des Services à atteindre les objectifs du Client ou de ses Utilisateurs.

Le Client déclare également avoir pris connaissance de l’ensemble des documents contractuels listés ci- dessous :

1. La description des services et prestations Microsoft Online :

a. Microsoft Exchange Online Service Description

b. Microsoft SharePoint Online Service Description

c. Microsoft Skype Entreprise Service Description

d. Microsoft Office Professional Plus Service Description

e. Microsoft Office Online Service Description

f. Microsoft OneDrive Entreprise Service Description

Détails sur xxxx://xxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx/xxxxxx-000-xxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxxx

Le Client devra se conformer à l’évolution des versions des Services Microsoft Online et respecter les prérequis énumérés par Microsoft en vue de leur bonne utilisation (la liste des compatibilités figure dans les descriptions de services).

2. Les Conditions Générales, les Droits d’Utilisation des Services en Ligne Microsoft Online Services.

Détails sur xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/Xxxxxxxxxx.xxxx?XxxxxxxxXxx0000

3. Conditions d’utilisation des services RTC de Skype Entreprise Online.

Détails sur xxxxx://xxxxxxx.xxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx/Xxxxxxxxxx-x-xxxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxxx-XXX-xx-Xxxxx- Entreprise-Online-dc6e95cd-51e8-49ca-bcd3-78dc9dae486a?ui=fr-FR&rs=fr-FR&ad=FR&fromAR=1

4. Le Microsoft Customer Agreement.

Détails sur xxxx://xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/0/X/0/0X0XXX00-XXX0-0X00-0000- 4D77C7022DF5/MCA2017Agr_EMEA_EU-EFTA_FRE_Sep20172_CR.pdf

Les données sont traitées de manière confidentielle et personnelle. Le contenu, la provenance et la destination des messages e-mail envoyés ou reçus via l’utilisation des Services Office 365 ne sont ni contrôlés par NTIC PEYROUTET ni divulgués.

Les Services Office 365 peuvent comprendre un filtre anti-spam et anti-virus qui est régulièrement mis à jour selon les spécifications fournies par Microsoft pour garantir une efficacité maximale. Ce filtre permet, dans les limites raisonnables, l’élimination des emails contenant des virus ainsi que des e-mails non- sollicités qui entreraient dans sa boîte aux lettres électronique. Au cas où un virus serait détecté, le message infecté sera supprimé ou mis en quarantaine suivant les réglages de l’administrateur.

L’Administrateur sera seule habilité à activer/désactiver la fonction filtre Anti-Spam protégeant contre les messages non-sollicités. Cette désactivation se fera au travers de l’interface de gestion mise à sa disposition et s’appliquera systématiquement à l’ensemble du nom de domaine. Le filtre ne protège pas d’éventuelles infections provenant de disquettes, CD-Rom utilisés par l’utilisateur ou programmes téléchargés par un utilisateur. Il est vivement recommandé au Client de se prémunir contre d’éventuelles infections par virus en installant une solution anti-virus locale. NTIC PEYROUTET décline toute responsabilité en cas d’interruption d’accès à vos boîtes e-mail et/ou de la non-réception des e-mails et/ou de la réception d’un e-mail qui n’aurait pas été détecté en tant qu’e-mail infecté ou e-mail non- sollicité.

La migration, la reprise des données utilisateurs existants, la configuration des services ou encore les formations correspondent à des prestations additionnelles non couvertes par les présentes Conditions.

NTIC PEYROUTET informera le Client de toute évolution majeure signalée par Microsoft pouvant impacter le Service Microsoft Online délivré dans le cadre des présentes conditions. A ce sujet, NTIC PEYROUTET ne saurait être considéré comme responsable de toute éventuelle évolution du Service initiée par Microsoft.

2. OBLIGATION DU CLIENT

Le Client est responsable des boîtes e-mail et des options de ses utilisateurs, via l’interface NTIC PEYROUTET. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services NTIC PEYROUTET à des fins autres que légales. Il doit respecter les législations en vigueur, ainsi que la ‘netiquette’ et les ‘acceptable use policiers’ applicables sur Internet. Ils constituent des données interdites, mais pas exclusivement, toute information à caractère illicite, inexact, obscène ou diffamatoire, qui porte atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ainsi qu’à la vie privée des utilisateurs, ou qui incite à la haine raciale et à la xénophobie.

Le Client assurera l’administration interne des services mis à sa disposition via le portail d’administration client. Ainsi, l’administrateur du Service pourra réaliser en ligne les actes de gestion et de paramétrage suivants (liste non exhaustive) :

• Création des boites aux lettres des utilisateurs

• Configuration des comptes utilisateurs

• Modifications, fermeture des comptes utilisateurs

Le Client s’engage à respecter les droits intellectuels, dont les droits d’auteur de tiers, ainsi que nos éventuels droits intellectuels. Le Client s’engage à ne pas envoyer de messages e-mail non sollicités (tels que ‘Junk mail’, ‘spam’, ‘lettres en chaîne’). En outre, Le Client s’engage à s’abstenir d’actes de piraterie informatique, “cracking” ou “hacking”. Le « Client » s’engage à protéger ses données et logiciels contre d’éventuels virus, bugs ou autres éléments préjudiciables possibles qui circulent sur l’Internet. En aucun cas NTIC PEYROUTET ne sera responsable des dommages causés par des virus, bugs ou autres éléments préjudiciables qui circulent sur l’Internet et qui sont diffusés via vos messages e-mail.

Les Utilisateurs du Client pourront accéder aux modules de collaboration d’Office 365, via un accès à Internet. Pour cela, le Client devra au préalable s’être assuré de la comptabilité des postes de travail et des terminaux mobiles, de leurs environnements (firewalls, antivirus, réseau interne, routage, etc.) et de leurs systèmes d’exploitation (versions logicielles et patchs, version du client Outlook et/ou de Microsoft Office), notamment avec la solution Microsoft Online.

3. OBJECTIFS DE QUALITE DE SERVICE

NTIC PEYROUTET prendra en charge cinq jours sur sept (5/7), entre 9H00 et 18H00 les Défaillances de fonctionnement du Service, (i) sur incident détecté par NTIC PEYROUTET ou (ii) le cas échéant signalé par le Client (ci-après désignés indistinctement « la Notification de Défaillance ») qui devra apporter sa pleine coopération à NTIC PEYROUTET pour déterminer la cause du problème afin de le résoudre. Toute Notification de Défaillance, dans le cas où la Défaillance est signalée par le Client, devra se faire en priorité via l’adresse mail xxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx et/ou par téléphone au numéro 0000000000 ou toute autre adresse ou numéro ultérieurement communiqué au Client par NTIC PEYROUTET. Le Client se verra remettre un numéro de Notification de Défaillance. En cas de Défaillance, NTIC PEYROUTET

s’efforcera de réaliser les objectifs de qualité de service suivants (ci-après individuellement désignés

« Objectif de Qualité de Service ») :

Sur un mois, NTIC PEYROUTET s’efforcera de rendre le Service disponible au moins 99,85% du temps (ci-après désignés « Objectif de Disponibilité du Service »), ce temps de disponibilité étant calculé sur la base des Notifications de Défaillance du Client adressé au NTIC PEYROUTET au cours de la période susmentionnée. Le Client pourra si un Objectif de Disponibilité du Service n’est pas atteint durant un mois, sur demande, bénéficier auprès du NTIC PEYROUTET d'un avoir égal à un pourcentage :

a) des Frais Fixes payables au titre du mois au cours duquel est intervenue la Défaillance

b) et de la moyenne des Frais d’Utilisations payables au titre des trois mois précédents le mois au cours duquel est intervenue la Défaillance et ce, tel que mentionné dans le tableau ci-dessous :

Objectif de Disponibilité du Service Montant de l’Avoir

De 99,85 à 99,5% 5%

De 99,5 à 97% 10%

Moins de 97% 20%

NTIC PEYROUTET s’efforcera de corriger tout problème ayant causé une Défaillance du Service dans le délai de quatre (4) heures à compter de la réception d’une Notification de Défaillance et de remplacer tout Equipement défaillant mis à disposition du Client ou vendu au Client (si la période de garantie est toujours en cours) dans les quarante-huit (48) heures à compter de la constatation par NTIC PEYROUTET de la défaillance de l’Equipement (ci-après désignés « Objectif de Rétablissement du Service »). Aucune pénalité ne sera due par NTIC PEYROUTET si l’Objectif de Rétablissement du Service n’est pas atteint.

Les pénalités libératoires mentionnées aux articles ci-dessus ne s'appliquent pas, et aucun avoir ne sera émis, pour la période au cours de laquelle le Service fait l’objet d’une Défaillance en raison de l'une des causes suivantes (ci-après individuellement désignés un « Evénement Excusable ») : (i) un équipement ou un service non fourni par NTIC PEYROUTET (ii) les actes ou omissions du Client (iii) une maintenance planifiée (iv) un trafic du réseau qui excède la capacité du Service (v) les actes ou omissions de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication (vi) l'indisponibilité du Client, ou autre manquement de celui-ci, à coopérer raisonnablement avec NTIC PEYROUTET afin de rétablir le Service.

L'émission par NTIC PEYROUTET d'avoir est soumise aux limites suivantes :

a) Le montant d'avoir pour Objectif de Qualité de Service émis sur toute période de 30 jours consécutifs sera plafonné à 20% des Frais Fixes et des Frais d’Utilisation mensuels dus au titre du Service défaillant;

b) Les avoirs résiduels ne seront pas reportés à des périodes ultérieures.

5. DUREE

La Période Initiale du Service fourni commencera à compter de la Date de Mise en Service. Les Périodes de Reconduction consisteront en des périodes successives d'un an et commenceront le jour suivant la fin de la Période Initiale.

Le montant des Frais de Résiliation Anticipée pour un Site Client sera calculé comme suivant :

Soit à la somme des montants suivants, lorsque la résiliation prend effet pendant la Période Initiale :

a) le nombre de mois (ou partie de ceux-ci) restants dans la première année de la Période Initiale multiplié par 100% des Frais Fixes mensuels payables au titre du Service fourni sur ledit Site Client ; et

b) le nombre de mois (ou partie de ceux-ci) restants dans la Période Initiale, au-delà de sa première année, multiplié par 50% des Frais Fixes mensuels payables au titre du Service fourni sur ledit Site Client.

c) soit à la somme des montants suivants, lorsque la résiliation prend effet pendant une Période de Reconduction :

- 100% des Frais Fixes mensuels payables au titre du Service fourni sur ledit Site Client qui auraient normalement été dus, pendant une période de trois (3) mois calculés à compter de la date d'effet de la résiliation, si cette résiliation n'avait pas eu lieu ;

- Et le nombre de mois (ou partie de ceux-ci) restants de la Période de Reconduction, au-delà de la période de trois (3) mois ci-dessus, multiplié par 50% des Frais Fixes mensuels payables au titre du Service fourni sur ledit Site Client.

6. TARIFS ET COÛTS

En contrepartie de la fourniture des Services par le Prestataire, le Client devra lui payer les redevances et frais suivants :

Les Frais Initiaux ;

Les Redevances Mensuelles ;

Les prix de vente des Services pourront être révisés à tout moment avec un préavis d’un (1) mois ou sans délai si cette révision est motivée par une évolution imposée par Microsoft.

7. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES

Le Client sera exclusivement responsable d'un Code d'Accès et de toute utilisation du Service avec son Code d’Accès. Le Client notifiera immédiatement à NTIC PEYROUTET la perte, le vol d'un Code d'Accès ou du fait qu’il a des raisons de croire qu'un Code d'Accès a été découvert. S’il estime que cela est nécessaire, NTIC PEYROUTET pourra désactiver et remplacer immédiatement un Code d'Accès (ou demander au Client d’en choisir un nouveau).

Version 3.0 - 20/11/2018