SALLE DES SPORTS Jacques Anquetil Rue des Canadiens 76240 BELBEUF
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Tel : 00.00.00.00.00.
Règlement intérieur de la salle des sports Xxxxxxx Xxxxxxxx
Article 1 : PROPRIETAIRE
La salle des sports municipale et les équipements sportifs extérieurs sont la propriété de la ville de BELBEUF.
Article 2 : DESTINATION
Le présent règlement s’applique aux utilisateurs (établissement scolaires, associations, conventions écrites entre la mairie de Belbeuf et l’association extérieure … ) titulaires d’une autorisation délivrée par Monsieur le Maire de BELBEUF ou son représentant.
Article 3 : MISES A DISPOSITION
Les installations sont mises à disposition d e s é l è v e s des écoles maternelles et primaires M a u r i c e G e n e v o i x pendant les jours et les heures de classes et sur les temps d’activités périscolaires sous la responsabilité de l’enseignant ou de l’animateur.
En dehors de ces heures, elles sont mises à la disposition des associations, des corporations titulaires d’une autorisation afin d’y tenir leurs séances d’entraînement et de compétition prévues sous la responsabilité d’un responsable adulte.
Il est rappelé que nul ne peut donner de leçons particulières d’éducation physique ou d’initiation sportive, sans autorisation et contre rémunération (sans répondre aux conditions de diplôme visées aux articles L212-1 à L212-14 du Code du Sport).
Article 4 : RESERVATION
Les demandes d’utilisation d e l a s a l l e d e s sports Municipale seront adressées à Monsieur le Maire de BELBEUF ou son représentant et seront obligatoirement écrites par l’association intéressée. Pour les créneaux horaires, les demandes seront adressées au plus tard pour le 1 er Septembre précédent la saison concernée.
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Tout changement qui interviendrait postérieurement à la demande de réservation devra faire l’objet d’une demande de modification à Monsieur Le Maire de BELBEUF ou son représentant.
Toute association sportive qui n’aura pas fait parvenir sa demande dans les délais fixés se verra refuser l’accès à la salle des sports
Un planning sera établi par la commission « Animation et Associations » en présence des directeurs des écoles concernées, et, des responsables d’associations au début de l’année scolaire. La commission se réserve le droit d’y apporter toutes les modifications qu’elle jugera nécessaire, notamment pour l’organisation des grandes manifestations (concert du nouvel an, vœux du maire, forum des associations, kermesse, etc..)
Article 5 : ACCES A LA SALLE DES SPORTS
L’entrée de la salle des sports se fait uniquement par la porte principale à ouverture par badge.
En aucun cas, l’entrée par une porte de secours n’est d’usage.
Chaque utilisateur possède un badge qui permet de commander la porte en fonction de ses créneaux horaires.
Si l’accès à la salle des sports est autorisé en dehors des créneaux (pour une demande exceptionnelle), il vous faudra vous munir d’un pass en mairie.
Ce badge ne pourra être prêté ni remis à des mineurs ou à des personnes ne faisant pas partie d’une association autorisée à utiliser la salle des sports.
Pour les scolaires, l’accès à la salle des sports se fait sous le contrôle et la responsabilité de l’enseignant ou de l’animateur sportif.
Pour les associations et corporations, l’accès est soumis à la présence obligatoire d’un responsable adulte de l’association ou corporation bénéficiant du créneau horaire.
Chaque groupe autorisé à utiliser la salle des sports devra être suffisamment encadré selon son importance et être placé sous la direction d’un professeur, moniteur ou accompagnateur dûment mandaté par l’autorité habilitée à engager la personne juridique ou l’administration dont dépend le groupe considéré
En dehors du temps scolaire, aucun usager n'est admis s'il n'est membre d'une association agréée ou fédérée et sous la responsabilité d’un membre de l’association ou corporation.
Aucun spectateur n'est admis lors des entraînements, à l'exception des représentants de la mairie et des personnes admises par l'association sous la responsabilité de celle-ci.
Les spectateurs ne sont en aucun cas autorisés à utiliser les vestiaires et les douches.
Les sportifs se mettront en tenue dans les vestiaires et pourront se rendre dans la salle uniquement en chaussures de sport devant être exclusivement utilisées à l’intérieur de la salle.
Les semelles en caoutchouc noir pouvant laisser des traces sont strictement
interdites.
Un cahier de liaison est mis à disposition de chaque utilisateur. Ce cahier doit servir uniquement pour signaler des problèmes constatés.
Article 6 : HORAIRES DES SEANCES
La salle des sports est habituellement mise à la disposition des associations à partir de 16h30 jusqu’ à 22h30.
En dehors des périodes scolaires, la salle des sports pourra être mise à la disposition des associations durant la journée.
En aucun cas, les séances d’entraînement ne devront se prolonger au delà de l’horaire fixé par l’emploi du temps pour ne pas gêner les utilisateurs suivants.
Un exemplaire de l’emploi du temps sera placé au tableau d’affichage.
Article 7 : DEGRADATIONS
Les installations sportives sont confiées aux bons soins des usagers qui devront s’abstenir de tout fait susceptible d’engager des dégradations quelconques.
En cas de problème, il est impératif de signaler sur le cahier de liaison, les dégâts constatés en début de séance, ainsi que ceux occasionnés durant chaque utilisation,
A la fin de l’entraînement ou de la rencontre officielle, le responsable de l’association devra faire l’état des lieux.
Les associations feront parvenir par écrit à Monsieur le Maire de BELBEUF leurs doléances et leurs demandes de réparations ou d’aménagements qu’elles jugeront nécessaires.
En sortant, le responsable devra vérifier chaque porte et l’arrêt de l’éclairage. Tout manquement à ces obligations sera sanctionné.
En cas de bris de vitres ou de matériel, l’association responsable sera chargée de rembourser à la ville la totalité du montant des frais de réparation.
Article 8 : PROPRETE
La propreté et l’aspect des lieux sont à respecter rigoureusement. Les utilisateurs sont tenus d’enlever tous les déchets et papiers jetés à terre. Les sanitaires devront faire l’objet d’une attention particulière.
Article 9 : INTERDICTIONS
Il est formellement interdit :
- de confier son badge et son jeu de clés à toute autre personne qu’un responsable majeur
- d’introduire dans le gymnase tout récipient en verre ou cassable.
- d’entrer dans la salle avec des chaussures de sports sales, ensablées ou servant pour l’extérieur
- de mettre un produit antidérapant (résine,… ) sous la semelle des chaussures de sport
- de sortir du matériel des dépôts sans l’autorisation d’un responsable
- d’utiliser les installations à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues
- de pénétrer à l’intérieur à bicyclettes, rollers, engin à moteur.
- d’introduire des animaux
- de fumer, cracher, de coller du chewing-gum,… , dans la salle, douches, vestiaires, local de rangement, gradins, etc..
- de vendre des boissons ou de tenir un buffet dans le gymnase, sauf autorisation de Monsieur le Maire
- et d’une façon générale de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la sécurité et à la tranquillité, tant des utilisateurs que du public
Articles 10 : ASSURANCES
Pendant les séances d’entraînement, les responsables sont chargés d’assurer la surveillance et de veiller à l’exécution du présent règlement.
La ville de BELBEUF s’engage à faire le contrôle de ces agrès sportifs préconisé par le décret n°96.485 du 4 juin 1996.
La ville de BELBEUF décline toute responsabilité :
- Pour les accidents de tous genres dus à un manque de discipline, d’organisation, ou à un événement naturel.
- Pour tous les vols dont les scolaires et associations pourraient être victimes du fait de l’occupation de la salle des sports.
- De même, la responsabilité de la ville ne peut en aucun cas être recherchée à l’occasion d’accidents résultant d’un incendie, hormis le cas d’incendie causé par les installations de chauffage et d’éclairage propres à l’établissement.
Pour parer à toute éventualité, les utilisateurs de la salle des sports sont tenus de remettre à la commune, au plus tard une semaine avant la manifestation ou la première séance d’ entraînement, un exemplaire du contrat d’ assurance couvrant leur responsabilité civile en raison :
- des incidents ou accidents pouvant survenir à eux-mêmes comme aux tiers par leur fait ou leurs négligences ou imprudences, à la suite de l’inobservation du présent règlement
- des vols subis tant par eux que par les tiers et toutes autres personnes,
- des détériorations susceptibles d’être causées par eux et par les tiers tant à la salle qu’aux diverses installations, propriété de la ville de BELBEUF
Tout utilisateur qui n’aura pas transmis ce contrat d’assurance se verra interdire l’accès à la salle des sports.
Articles 11 : STATIONNEMENT ET SENS DE CIRCULATION
Pour des raisons de sécurité, les stationnements se feront exclusivement sur le parking prévu à cet effet et le sens de circulation devra être respecté. L’entrée de la salle des sports doit être libre pour permettre l’accès des véhicules de secours et de gendarmerie.
Articles 12 : FERMETURE
La ville de BELBEUF se réserve à tout moment le droit de fermer la salle des sports pour des travaux ou entretien.
Articles 13 : CLAUSES DIVERSES
Les utilisateurs devront ranger le matériel qu’ils ont utilisé dans les réserves prévues à cet effet avant de quitter les lieux. La salle devra être entièrement libre pour les autres utilisateurs.
Si la salle est utilisée pour des manifestations autres que sportives, la ville peut exiger une protection du sol.
Pour toutes les manifestations, il appartient aux organisateurs :
- De se mettre en règle avec le service de contributions directes et indirectes, et éventuellement, avec ceux des droits d’auteurs.
- De s’assurer le concours des services de police
- D’obtenir toutes les autorisations nécessaires, étant précisé que tous les frais résultant de ces formalités sont à la charge des organisateurs.
Articles 14 : ENGAGEMENT
Le fait par les utilisateurs d’avoir demandé et obtenu l’autorisation d’utiliser la salle des sports constitue pour ceux-ci un engagement formel de prendre connaissance du présent règlement et d’en respecter les prescriptions dans toute leur rigueur.
Le responsable du groupe utilisateur :
- Prend en charge l’ensemble des installations pour la durée de l’utilisation et veille à la bonne tenue des utilisateurs.
- Veille à ce que les locaux et le matériel soient utilisés conformément à leur destination et fait respecter le présent règlement, y compris par le public. Dans le cas où il constate une anomalie qu’il juge dangereuse, il doit en aviser les services de la
Commune le plus rapidement possible.
Toute infraction à ce règlement peut conduire à l’interdiction temporaire ou définitive d’utilisation de la salle des sports.
La municipalité est habilitée à contrôler en tout temps l’utilisation correcte des installations. Elle se réserve en outre le droit de trancher tout litige, et de modifier ou compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.
Copie du présent règlement sera affiché en permanence à la salle des sports.
La commune de BELBEUF, gestionnaire de ce bien, souhaite avant tout que cet équipement sportif, contribue au développement des activités sportives sur l’ensemble du territoire, chaque utilisateur devant contribuer par son comportement et son engagement à maintenir cette salle des sports et ses équipements extérieurs en bon état de fonctionnement et à en garantir une utilisation optimale le plus longtemps possible.
Mr ou Mme ……………………… , Président(e) de l’association ,TAP ,Scolaire
………………………… reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle de sport et je m’engage à respecter au nom de l’association que je représente ainsi que pour les adhérents le présent règlement
Fait à Belbeuf Le :
Fonction : Signature
FAIT à BELBEUF
Le Le
Le Maire, Le Président ou tout représentant