GLOBALIS FORMATION – Catherine LEWICKI – Organisme de Développement Professionnel Continu
GLOBALIS FORMATION – Xxxxxxxxx XXXXXXX – Organisme de Développement Professionnel Continu
Adresse postale : 000, xxx xxx xxxxx, 00 000 Xx Xxxx xx Xxxx – Tel : 00 00 00 00 00 / 00 00 00 00 00 – Mail : xxxxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxx.xx
N° SIRET : 382 226 892 000 42 – Code APE/NAF : 8690D – Statut : 1010 - N° d’enregistrement à la DIRECCTE : 91 34 06 005 34
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat, conformément aux obligations de mentions légales)
Entre les soussignés :
Xxxxxxxxx XXXXXXX pour l’organisme GLOBALIS FORMATION, enregistré sous le n° 91 34 06 005 34
et NOM et Prénom du stagiaire : ………………………………………………………………………………………….. DDN :…………………….
Mode d’exercice : ……...........................N°SIRET............................................. N° RPPS : …………………………… N°ADELI………………………
Domiciliée (résidence) ……….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Tel fixe : …………………………………Tel mob :………………………………………Email :…………………………………………………………………
Est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l’article L 6353-3 du Code du Travail.
Article 1er : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation GLOBALIS FORMATION s’engage à organiser l’action de formation présentée ci-après :
Article 2 : Nature et caractéristiques des actions de formation
- Intitulé de l’action de formation : « CCAM, NGAP, les cotations et leurs liens avec les recommandations »
- Objectifs : « Permettre aux sages- femmes d’acquérir ou compléter leurs connaissances pour appliquer les cotations conventionnelles et évaluer leur pratiques au regard des recommandations déontologiques, conventionnelles et de la HAS»
- A l’issue de la formation une attestation de formation sera délivrée au stagiaire.
Article 3 : Organisation de l’action de formation
- Type : mixte
- Durée : 1 étape présentielle : 1 jour de 7 heures - 2 étapes non présentielles
- L’étape présentielle aura lieu le……………………………………………………..à ……………………………………………………………..
La formation sera dispensée par Xxxxxxxxx XXXXXXX, sage-femme libérale, représentante professionnelle à la CNAMTS et en CPR, titulaire du DU de « Pédagogie médicale » et du DIU d’Algologie « Prise en charge de la douleur chronique », intervenante en DPC depuis 2006.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée :
Etapes non présentielles préalables avec évaluation des besoins et échanges de documents (mail ou plateforme interactive)- Etape présentielle comprenant théorie et « pratique ». La pratique est basée sur l’exercice et l’interactivité – Etape postérieure non présentielle d’évaluation des acquis et de la pratique. Les conditions détaillées (programme) sur demande.
Article 4 : Modalités d’inscription
Seul le renvoi de ce présent contrat accompagné des arrhes indiquées (article 7) et des pièces demandées valident l’inscription.
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Article 6 : Dispositions financières* :
• Option 1* : « ENVELOPPE SPECIALE EXCEPTIONNELLE DU FIFPL »
Vous permet d’assister à la formation gratuitement, déjeuner inclus. (pas de participation personnelle, vous gardez intacts vos forfaits DPC et FIFPL Arrhes : 100 € + 1 enveloppe timbrée à l’adresse du stagiaire + une feuille de soins barrée
Le montant du crédit d’impôt peut être de 65.05€
• Option 2* : participation personnelle
Prix de vente : 200 €
Arrhes : 70 € + 1 enveloppe timbrée à l’adresse du stagiaire + une feuille de soins barrée
Ces arrhes seront restituées à la fin de toutes les étapes prévues (sauf cas cités dans l’article 7)
- je m’engage à verser la somme de 200 € à l’organisme de formation
- le montant du crédit d’impôt peut être de 65.05€
Article 7 : Annulation ou interruption de stage
Si l’organisme annule le stage, il en informe le stagiaire 15 j ouvrables avant la date du stage par mail. Les arrhes sont restituées. Si le stagiaire souhaite résilier le contrat après le délai de rétractation (article 6), les arrhes sont conservées par l’organisme.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat et les arrhes sont conservées
Article 9 : Cas de différend
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de MONTPELLIER sera seul compétent pour régler le litige.
Je m’engage à participer activement à la totalité de la formation (y compris les étapes non présentielles d’évaluation des pratiques avant et après le séminaire
GLOBALIS FORMATION
000, xxx xxx xxxxx 00000 Xx XXXX XX XXXX
N° SIRET : 382 226 892 000 42
N° d’enregistrement à la DIRECCTE : 91 34 06 005 34
Fait en double exemplaire, à …………………………. le …………………………
Un exemplaire pour l’organisme, un exemplaire pour le(la) stagiaire
Le stagiaire : Pour l’organisme :
Signatures Nom : Xxxxxxxxx XXXXXXX
* barrer l’option non choisie