Convention‌ entre le CHU Dijon Bourgogne et

entre le CHU Dijon Bourgogne et

l’université de Bourgogne

Entre :

Le Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, dont le siège est 1, boulevard Xxxxxx x’Xxx - BP 77908 -21079 Dijon Cedex, et ci-après désigné par le sigle CHU, représenté par sa Directrice Générale Madame Xxxxxxxxx XXXX d'une part,

Et :

L'Université de Bourgogne, située Maison de l’Université, Xxxxxxxxx Xxxxxx - XX 00000 -00000 Xxxxx Xxxxx, représentée par son Président, le Professeur Xxxxx XXXXXX, ci-après désigné sous le terme : uB, son unité de formation et recherche désignée sous le terme « UFR des Sciences de santé », représentée par son Directeur le Professeur Xxxx XXXXXXXX, d'autre part,

l'un et l'autre sont désignées également, dans le cadre de cette convention, sous le terme :

« PARTIE » ou «PARTIES ».

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 6142-1 et suivants, ainsi que les articles R 6142- 1 et suivants,

Vu le Code de l'éducation nationale et notamment les articles L 632-1 et suivants, L 711-1, L 712-4 et L 713-4 et suivants,

Vu l’article L. 312-1 du Code de la recherche,

Vu la convention du 28 mai 1973 entre la faculté de médecine de Dijon et le CHU Dijon Bourgogne ; Vu la convention du 31 mars 2009 entre l’université de Bourgogne et le CHU Dijon Bourgogne ;

Vu l'avis du Conseil de l’UFR Sciences de santé en date du 20 novembre 2018

Vu l’avis du Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique en date du Vu l’accord du Conseil d’administration de l'uB en date du 11 décembre 2018

Vu la délibération du Conseil de surveillance du CHU Dijon Bourgogne en date du

PREAMBULE ‌

La présente convention fait suite aux conventions en date du 28 mai 1973 et du 31 mars 2009 précitées et s'y substitue.

Elle organise les relations entre l'uB et le Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, conformément aux dispositions prévues à l'article L 6142-3 du Code de la Santé publique. Elle vise à renforcer la coordination des politiques de ces deux établissements dans le domaine des soins, de l'enseignement et de la recherche.

Le CHU Dijon Bourgogne et l’université de Bourgogne ont pour ambition commune de faire progresser à la fois la prise en charge des patients, la formation initiale et continue des

professionnels de santé médicaux et paramédicaux, la recherche fondamentale, de transfert et clinique.

Plus largement, la présente convention assure la cohérence entre les stratégies du CHU Dijon Bourgogne et de l'ensemble des composantes de l'uB.

L’université de Bourgogne (uB), université pluridisciplinaire avec santé, a affiché dans ses axes stratégiques de développement, pour ce qui relève des partenariats en matière de santé, la poursuite de l’intégration de la recherche fondamentale et de la recherche clinique. Avec ses partenaires du site et notamment le CHU Dijon Bourgogne, elle s’est particulièrement attachée à promouvoir l’interdisciplinarité. Cette stratégie a pu s’appuyer sur la restructuration du CHU qui permet aujourd’hui de disposer d’une unité de lieu pour l’ensemble des forces hospitalo- universitaires (uB, CHU et centre de lutte contre le cancer Xxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx-CGFL) qui mérite d’être soulignée. Le partenariat entre l’uB et le CHU Dijon Bourgogne, déjà solide, a bénéficié par ailleurs de la création d’une UFR des Sciences de Santé issue du regroupement des UFR de Médecine et de Pharmacie ainsi que du département pédagogique de Maïeutique.

Le Centre Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne est l’établissement public de santé de référence en Bourgogne. Il dispose de 1 783 lits et places dont 1 238 de court séjour (MCO) regroupés sur un site unique depuis 2015, ce qui a permis de rassembler l’ensemble des services de soins, et de disposer de plateaux techniques de dernière génération. Son activité médicale est organisée en 13 pôles cliniques et médico-techniques, déclinant dans chacun de leur contrat interne des volets enseignement et recherche. L’enseignement et la recherche sont assurés par des médecins hospitalo-universitaires, hospitaliers, et des personnels affectés à la recherche. L’importante structuration des unités de recherche accomplie par l’université conjointement avec l’Inserm, le CNRS et l’INRA, a constitué un levier de développement de la recherche translationnelle du CHU.

L’implication de l’uB et du CHU au sein du « Grand Campus dijonnais », espace de collaboration regroupant notamment le Centre INRA de Dijon, l’Inserm, le CNRS, Agrosup Dijon, et le CGFL contribue à une configuration unique en France sur un espace de 150 ha, rassemblant 90% du potentiel de recherche et d’enseignement supérieur de la Bourgogne et permettant d’élaborer des stratégies communes et partagées. Les liens avec le CGFL se traduisent notamment par son implication dans le module P du CIC 1432 et son partenariat au sein du Centre de Ressources Biologiques (CRB).

Sur ce site, l’EFS contribue également, par son expertise en matière de gestion des ressources biologiques, au bon fonctionnement du CRB. Le CHU est intégré dans l’activité du centre de Phases Précoces du CGFL, labellisé par l’INCa. Les organismes de recherche (Inserm, CNRS et INRA), qui ont

en commun avec l’université des Unités Mixtes de Recherche développant des axes santé, sont représentés au Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP).

Cette politique de site a permis d’identifier des axes stratégiques hospitalo-universitaires, carte d’identité combinée de l’université de Bourgogne, du CHU et du CGFL. Les axes de recherche définis au CHU et présentés en annexe 1 à la présente convention sont en cohérence avec cette politique d’ensemble, certains d’entre eux étant partagés avec le CGFL et/ou le CHU de Besançon.

L’ensemble de ces axes s’inscrit en cohérence avec la spécialisation intelligente de la Stratégie régionale d’innovation née de la volonté commune de la Commission européenne, de l’Etat et de la région (SRI SI : Domaine stratégique 3 « Intégration de solutions biomédicales pour la personne en termes de prévention, diagnostic et thérapeutique »), le Contrat de Plan Etat Région (CPER : sous- actions 1.4 « Santé, ingénierie moléculaire, ingénierie cellulaire » et 1.5 « Apprentissage, santé, vulnérabilité ») et le Plan d’Actions Régional pour l’Innovation du Conseil Régional de Bourgogne (PARI).

A l’échelle du site Bourgogne Franche-Comté enfin, les coopérations structurées au sein d’un accord-cadre signé en 2009 entre les CHU de Dijon et de Besançon se sont renforcées. Elles se sont notamment concrétisées par la mise en place des Fédérations Hospitalo-Universitaires Bourgogne- Franche Comté associant également le CGFL et l’EFS : TRANSLAD (autour de la génétique des anomalies du développement) et INCREASE (centré sur les maladies inflammatoires) toutes deux labellisées par Aviesan en 2013 et combinant, autour de défis en matière de santé, des projets de soins, de recherche et de formation. Plus largement, les établissements de santé sont impliqués dans plusieurs projets labellisés au titre du « Programme Investissements d’Avenir » : l’EquipEx IMAPPI, le LabEx LipSTIC et l’I-SITE BFC dans lequel les CHU ont vocation à être partenaires de la COMUE-UBFC, créée en 2015.

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ‌

Article 1er : Objet de la convention‌

La présente convention s'applique à l’UFR des Sciences de santé de l’uB et au CHU Dijon Bourgogne lié à cette UFR et constitutifs, ensemble, conformément aux dispositions des articles des Codes de la santé publique et de l'éducation susvisés, du « Centre hospitalier et universitaire » (CH et U).

Article 2 : Harmonisation dans la préparation des projets d’établissement ‌

Les PARTIES s'engagent à harmoniser, progressivement, leurs stratégies telles qu'elles sont appelées à figurer :

- dans le projet d'établissement du CHU,

- dans le volet spécifique de l’uB du contrat pluriannuel de site.

Les deux établissements publics rédigeront de manière concertée le volet de leurs projets respectifs relatifs à l'enseignement, aux soins, à la recherche et à l'innovation dans le domaine de la santé, selon les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires.

Ils associeront, à ce volet, des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) ou organismes de recherche, notamment l’Inserm, au titre de représentants des organismes de recherche appelés à travailler en collaboration avec le CHU et l’uB. D’autres EPST ou organismes de recherche pourront en tant que de besoin, être associés à ces travaux et à ces réflexions.

Ils consulteront le Comité de Recherche en matière biomédicale et de santé publique (CRBSP) pour le volet relatif à la recherche et à l'innovation du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 6114-1 du Code de la santé publique et pour les stipulations relatives à la recherche impliquant la personne humaine du contrat d'établissement pluriannuel prévu à l'article

L. 711-1 du Code de l'éducation.

Les PARTIES signataires de la convention se fixent pour objectif de dresser un bilan de l’exécution de la convention deux ans après sa signature.

Article 3 : Coordination des politiques de développement ‌

L’uB et le CHU s'engagent à coordonner leurs politiques de développement, notamment dans les domaines de la formation et de la recherche.

L’uB et le CHU s’appuient en particulier sur les travaux de la Commission de prospective hospitalo- universitaire qui proposent des orientations stratégiques touchant aux profils et à la mobilité des personnels hospitalo-universitaires, y compris à l'échelle internationale, par la mise en place coordonnée des méthodes d'évaluation des missions d'enseignement, de soins et de recherche.

Article 3.1 : La formation ‌

Le regroupement des UFR de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques en 2014 en une UFR unique des Sciences de Santé permet de mettre en place des actions spécifiques en complément des dispositifs arrêtés dans le cadre de l’organisation nationale des études de santé : dispositifs mutualisés de formation, actions coordonnées de stages au CHU et hors CHU, Unité Mixte de Développement Professionnel Continu en Santé (UMDPCS), notamment.

En termes d’organisation d’ensemble par exemple, une commission de la pédagogie commune aux circonscriptions de Médecine et de Pharmacie (dans laquelle siègent des enseignants, des

personnels BIATSS ainsi que des usagers) a été constituée pour la première année des études. Elle permet de mener des réflexions prospectives sur la mutualisation des enseignements ou la mise en commun de parcours de formation.

L’évaluation prospective des besoins en formation sera adaptée :

• à l'évolution prévisible de la démographie médicale et de celle des besoins de santé,

• au nombre et à la nature des sites de formation médicale appliquée,

• aux projets conjoints de formation professionnelle (initiale, continue, ou encore valorisation des acquis de l'expérience (VAE)).

Concernant les formations des professionnels de santé paramédicaux, l’université de Bourgogne et le CHU s’engagent à prendre en compte, en lien avec le Conseil régional et l’ARS de Bourgogne- Franche-Comté, la problématique de l’intégration de ces formations au LMD, dans le cadre de leurs compétences respectives et de manière coordonnée.

Article 3.2 : La recherche ‌

Les domaines concernés par la présente convention sont :

• les grandes orientations et priorités assignées aux recherches menées conjointement par les PARTIES, en association avec les EPST et autres organismes de recherche ;

• les projets d'implantation de nouveaux sites de recherche ;

• les missions communes de recherche, d'expertise et d'enseignement dans un cadre de coopération élargi, notamment au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté, avec d'autres établissements de santé, d’enseignement supérieur et de recherche dans la continuité des nouvelles politiques de santé publique mises en œuvre par les autorités sanitaires ;

• l’organisation de la recherche, notamment dans le cadre des centres de recherche, de la recherche clinique et des pôles de compétitivité ;

• les modalités de fonctionnement des équipements et plateformes avec le cas échéant, une convention spécifique décrivant les modalités particulières d’utilisation.

La valorisation, la propriété intellectuelle et les publications issues d’activités de recherche conduites conjointement seront gérées contractuellement selon les principes d’une convention- cadre.

Les publications produites conjointement sont signées selon les modalités suivantes :

• soit un mode «monoligne», où chaque auteur ne renvoie qu’à une seule ligne d’affiliation,

• soit un mode «multiligne», où chaque auteur renvoie à plusieurs lignes d’affiliation, une pour chaque tutelle de son unité de recherche.

Le mode monoligne a tendance à s’imposer au niveau national et international. Cependant, afin de se conformer à la demande de certains éditeurs, un mode multiligne est également proposé comme suit :

Mode monoligne ascendant :

Prénom et Nom de l’auteur1

Acronyme laboratoire et numéro d’unité, CHU Dijon Bourgogne, Acronyme EPST, Acronyme Ecole, Université Xxxxxxxxx Xxxxxxx-Xxxxx, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx

Mode monoligne descendant :

Prénom et Nom de l’auteur1

Université Bourgogne Franche-Comté, Acronyme EPST, CHU Dijon Bourgogne, Acronyme laboratoire et numéro d’unité, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx

Mode multiligne ascendant :

Prénom et Nom de l’auteur1

Acronyme laboratoire et numéro d’unité, Université Xxxxxxxxx Xxxxxxx-Xxxxx, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx;

Acronyme laboratoire et numéro d’unité, Acronyme EPST, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx; Acronyme laboratoire et numéro d’unité, Acronyme Xxxxx, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx ; Service ou lab NN, CHU Xxxxx Xxxxxxxxx, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx ;

Mode multiligne descendant :

Prénom et Nom de l’auteur1

Université Bourgogne Franche-Comté, Acronyme laboratoire et numéro d’unité, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx;

Acronyme EPST, Acronyme laboratoire et numéro d’unité, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx ; Acronyme Ecole, Acronyme laboratoire et numéro d’unité, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx; CHU Xxxxx Xxxxxxxxx, Xxxxxxx xx xxx XX, X-00000 Xxxxx, Xxxxxx.

Article 4 : Réunion de coordination ‌

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 3 de la présente convention, le CHU invite, au moins une fois par an, lors d’un directoire élargi dédié à la coordination des politiques de développement :

• Le Président de l'université ou son représentant ;

• le directeur de l’UFR des Sciences de santé ou son représentant.

L’objectif est de définir les grandes priorités relatives à la formation, aux soins et à la recherche. Participent également au directoire élargi :

• un représentant d’Xxxxxxx ;

• le Vice-Président de la commission de la recherche de l’uB ;

• le Directeur général des services de l'uB ;

• le Vice-Président de la commission de la formation et de la vie universitaire de l’uB ;

• le Responsable administratif de l’UFR des Sciences de santé ;

• le Directeur de l’UMDPCs ;

• le Chef du Pôle Recherche du CHU ;

• le Secrétaire Général du CHU.

Ces réunions sont préparées par les services respectifs des deux établissements. Ils proposent, conjointement, au Président de l'Université et à la Directrice Générale du CHU, un ordre du jour et la liste des participants, experts ou collaborateurs invités à cette réunion.

Ces services rédigent, en commun, un relevé de décisions, qui est soumis à l'approbation des PARTIES.

TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET ETUDIANTS ‌

Article 5 : Personnels hospitalo-universitaires ‌

Les personnels hospitalo-universitaires concernés par la présente convention sont ceux qui ont fait l'objet d'une nomination par les arrêtés ministériels annuels fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires et temporaires du CHU affectés à l’UFR des Sciences de santé et au CHU Dijon Bourgogne.

Article 6 : Autres personnels hospitaliers ‌

Les autres personnels hospitaliers peuvent participer aux activités de formation et de recherche conjointes aux PARTIES organisées dans les pôles, services ou structures médicales où ils sont affectés.

Article 7 : Mise à disposition de personnels ‌

Dans le cas de mise à disposition de personnels entre les PARTIES à la convention, celle-ci s'effectuera dans les conditions fixées par les textes en vigueur et fera l’objet d’une convention spécifique définissant les modalités de remboursement des salaires, charges et indemnités des personnels mis à disposition.

Article 8 : Etudiants de DFGSM (diplôme de formation générale en sciences médicales), DFASM (diplôme de formation approfondie en sciences médicales) et DFASP (Diplôme de Formation Approfondie en Sciences Pharmaceutiques)‌

Les étudiants en médecine - de DFGM et de DFASM - sont accueillis dans les terrains de stage hospitalo-universitaires et éventuellement hospitaliers, définis par les instances universitaires et hospitalières compétentes. Le rôle des étudiants au sein de ces stages est défini par un contrat pédagogique.

La liste nominative des étudiants affectés à chaque terrain de stage, est transmise, à chaque choix de stage, à la Direction des Affaires Médicales du CHU par le Directeur de l’UFR des Sciences de santé. La Direction des Affaires Médicales du CHU gère les aspects administratifs (paie, congés annuels) de ces stages hospitaliers. Grâce à l’attribution de codes individuels, les étudiants ont accès au dossier patient informatisé de l’établissement auquel ils contribuent, dans la limite de leurs prérogatives.

Les étudiants de DFASM participent à la permanence des soins du CHU.

La Direction des soins du CHU recevant des étudiants de DFGSM 1 est en charge, avec les responsables universitaires désignés par le Directeur de l’UFR des Sciences de santé, d’organiser le stage obligatoire de soins infirmiers prévu par l’arrêté du 18 mars 1992.

Les étudiants de DFASP 2 (diplôme de formation approfondie des sciences pharmaceutiques) sont accueillis dans les terrains de stage hospitalo-universitaires et éventuellement hospitaliers, définis par les instances universitaires et hospitalières compétentes.

La liste nominative des étudiants affectés à chaque terrain de stage est transmise après le choix des stages à la Direction des Affaires Médicales par le Directeur de l’UFR des Sciences de santé.

Article 9 : Etudiants de 3ème cycle‌

Les internes ou les étudiants étrangers de troisième cycle de médecine sont reçus pour leurs stages dans les pôles, services ou structures médicales dont la liste est actualisée annuellement, après agrément par la commission de subdivision, conjointe ARS et UFR. Cette liste est transmise par l’UFR des Sciences de santé à la Direction des Affaires Médicales du CHU.

Les internes ou les étudiants étrangers de troisième cycle sont affectés semestriellement dans les pôles, services ou structures médicales du CHU, lors de la Commission de répartition des effectifs tripartite (ARS, CHU, UFR des Sciences de santé).

Il est à noter que les internes de 3ème cycle de Pharmacie sont rattachés au Centre Hospitalier Universitaire de Nancy. Une décision d’affectation est transmise semestriellement par l’ARS Grand Est à la Direction des Affaires Médicales du CHU.

Chaque semestre, les UFRs de santé de l’université de Bourgogne et de l’université de Franche- Comté, les CHU de Dijon et de Besançon et l’ARS Bourgogne-Franche-Comté organisent, grâce à une convention basée sur la réciprocité, un échange d’internes permettant la réalisation d’un semestre dans les services agréés du CHU adjacent.

Grâce à l’établissement de conventions spécifiques et dans le cadre de programmes de formation formalisés (Erasmus, Scope…) l’accueil d’étudiants et internes étrangers dans des terrains de stage hospitalo-universitaires est possible.

Article 10 : Hygiènes et sécurité – Règlement intérieur ‌

Les PARTIES à la convention s'engagent à faire respecter par les personnels placés sous leur autorité les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et les règles applicables dans les locaux dépendant de l'autre PARTIE notamment pour les prescriptions relevant de l'hygiène et de la sécurité, telles que définies dans l’annexe 3. A ce titre, chaque PARTIE s’engage à tenir à la disposition de l’autre l’évaluation de ses risques professionnels.

Pour ce qui concerne plus particulièrement l'exercice dans les locaux du CHU, l’uB prend toutes les mesures utiles afin que les activités de ses personnels se déroulent sans nuisance ni désagrément pour les patients, le personnel et les visiteurs du CHU.

L’uB exercera une vigilance toute particulière (actions d’information, de sensibilisation, formation à la sécurité incendie…) à la prise en compte du risque biologique et pour que son personnel ou ses étudiants amenés à être en contact avec les patients usagers du CHU portent la plus grande attention au respect des droits des patients tels qu’ils ressortent, notamment du Code de la santé publique et du règlement intérieur du CHU. En tant que de besoin, le CHU pourra également s’engager ou être associé à des actions d’information ou de sensibilisation à l’égard de ces personnels et étudiants.

Par ailleurs, lorsqu’une formation en hygiène et sécurité est organisée par une des PARTIES, et que ladite formation peut concerner des personnels des deux PARTIES, le service de formation à l’initiative de la démarche prend contact avec son homologue pour envisager une formation commune.

Article 11 : Utilisation des locaux par les personnels et étudiants hospitaliers et universitaires ‌

Les personnels ingénieurs, de bibliothèque, administratifs, de service et de santé (BIATSS), enseignants-chercheurs et chercheurs universitaires exerçant tout ou partie de leur activité dans des locaux relevant du CHU restent placés sous la responsabilité de l’uB. Dans ce cadre, ils respectent les règles décrites dans le règlement intérieur du CHU.

Les personnels hospitaliers, amenés à exercer des activités, dans les mêmes conditions, dans des locaux dépendant de l'Université, demeurent sous la responsabilité du CHU. Ils doivent respecter les règles décrites dans le règlement intérieur de la composante et/ou du laboratoire au sein duquel ils évoluent.

Les règles internes de chacune des PARTIES sont communiquées à l’autre.

Les PARTIES peuvent être amenées à prendre des mesures exceptionnelles ou dispositifs particuliers de sécurité imposés dans le cadre de plan de vigilance qui devront être respectés par l’ensemble des personnels.

Article 12 : Accès et conditions d’utilisation des services collectifs, plateformes et équipements ‌

L’accès par le personnel de l’une des PARTIES aux services collectifs, équipements et plateformes définies à l’annexe 2 mis en œuvre par l’autre PARTIE devra se conformer aux règles de fonctionnement desdits services, plateformes et équipements.

Le cas échéant et si des spécificités/particularités l’imposent/le justifient, des conventions particulières pourront être mises en place.

Les étudiants et personnel de l’UFR des Sciences de santé ont accès au service de restauration du CHU, selon différents tarifs, pouvant évoluer tous les ans par décision de la Directrice générale du CHU. Un affichage précise ces tarifs.

Article 13 : Utilisation du réseau de données et sécurité des systèmes d’information ‌

Les PARTIES à la convention s'engagent à faire respecter par les personnels placés sous leur autorité travaillant dans les locaux dépendant de l'autre PARTIE les dispositions législatives et

réglementaires en vigueur ainsi que les règles applicables en matière de réseau de données et de sécurité des systèmes d’informations.

Dans les locaux appartenant à l’Etat dont l’Université est affectataire, l’ensemble des chartes (charte de messagerie, charte d’usage de TIC, …) de l’université de Bourgogne s’applique dans le cadre de cette convention. La charte d’usage des technologies de l’information et de la communication votée par le Conseil d’Administration le 28 juin 2007 est annexée à la présente convention (annexe 4).

Titre III - Dispositions Générales Applicables aux Locaux ‌

Article 14 : Nature des locaux ‌

Les locaux affectés à l’enseignement et à la recherche sont destinés à permettre aux enseignants et aux personnels concernés des PARTIES d’y exercer leurs activités d’enseignement, de formation et de recherche, et aux étudiants de suivre leur formation.

Ces locaux sont :

• Soit des locaux appartenant à l’Etat dont l’uB est affectataire et gestionnaire.

• Soit des locaux appartenant au CHU.

• Soit des locaux appartenant à l’Etat dont l’uB est affectataire et gestionnaire mis à disposition du CHU.

• Soit des locaux appartenant au CHU, mis à disposition de l’uB et gérés par elle.

• Soit des locaux appartenant au CHU mis à disposition de l’uB et gérés par celui-ci.

Article 15 : Inventaire des locaux et conventions ‌

Les PARTIES s'engagent à tenir à jour un inventaire de leur patrimoine respectif et à clarifier, à cette occasion, le régime de leurs biens respectifs, notamment en passant des conventions patrimoniales spécifiques.

Des conventions d'occupation spécifiques ou des avenants à ces conventions pourront actualiser, régulièrement, le régime d'utilisation et de gestion de l'ensemble des locaux ou bâtiments faisant respectivement l'objet, par une PARTIE, d'une mise à disposition de l'autre PARTIE.

Elles sont visées par le Directeur de l’UFR des Sciences de Santé et sont signées par la Directrice Générale du CHU et le Président de l’Université.

Pour les locaux ou les bâtiments, la convention précise notamment l'appellation, la nature de l'activité qui s'y déroule, le site hospitalier ou universitaire d'implantation, sa localisation à

l'intérieur de celui-ci, la surface des locaux ou du bâtiment mis à disposition, ainsi que la durée de cette mise à disposition.

Les bâtiments ou locaux mis à disposition par l'une ou l'autre des PARTIES restent leur propriété ou de leur responsabilité patrimoniale lorsqu'ils en sont affectataires.

Ainsi, une convention patrimoniale spécifique sera passée en application des principes décrits dans la présente convention. En tant que de besoin, cette convention sera adaptée notamment en fonction de la situation des locaux ou bâtiment(s), objet(s) de l’occupation. Elle précisera notamment les modalités de gestion commune de services ou d’équipements et les conditions de la périodicité des facturations réciproques.

La réglementation hospitalière et la réglementation universitaire sont respectivement applicables dans leur domaine propre.

Titre IV - Dispositions financières relatives aux locaux ‌

Article 16 : Dispositions financières ‌

Les dispositions financières s'appliquant aux PARTIES sont celles prévues par les articles R. 6142-12 et suivants du Code de la santé publique visés en préambule. Elles pourront faire l’objet de la conclusion des conventions d'occupation spécifiques passées site par site et adaptées à chaque situation particulière.

Article 17 : Maîtrise d’ouvrage des travaux et prise en charge financière ‌

La maîtrise d’ouvrage des travaux et leur prise en charge financière touchant les différents locaux et bâtiments visés aux articles 13 et suivants de la présente convention sont organisées selon les principes suivants.

Article 17.1 : Locaux appartenant à l’Etat dont l’uB est affectataire ‌

L’uB assure la maîtrise d’ouvrage et la prise en charge financière de tous les travaux normalement dus par le propriétaire, ainsi que ceux relevant habituellement de l’occupant (locataire). Toutefois, lorsque ces travaux toucheront aux réseaux communs avec le CHU, l’Université en avertira préalablement le CHU. En cas de besoin, la maîtrise d’œuvre des travaux pourra être déléguée au CHU après accord des PARTIES.

Article 17.2 : Locaux appartenant au CHU ‌

Le CHU assure la maîtrise d’ouvrage et la prise en charge financière de tous les travaux normalement dus par le propriétaire, ainsi que ceux relevant habituellement de l’occupant (locataire). Toutefois, lorsque ces travaux toucheront aux réseaux communs avec l’Université, le CHU en avertira préalablement l’Université. En cas de besoin, la maîtrise d’œuvre des travaux pourra être déléguée à l’Université après accord des PARTIES.

Suite aux nouvelles dispositions de sécurisation des établissements de santé, le CHU est seul habilité à gérer les accès de son site, y compris pour le bâtiment B2, site délimité par une enceinte sécurisée et équipé de caméras de vidéosurveillance.

Article 17.3 : Locaux appartenant à l’Etat, dont l’uB est affectataire, mis à disposition du CHU et gérés par elle ‌

Article 17.4 : Locaux appartenant à l’Etat, dont l’uB est affectataire, mis à disposition du CHU et gérés par lui ‌

L’uB assure la maitrise d’ouvrage et la prise en charge financière de tous les travaux normalement dus par le propriétaire. L’uB assure la maîtrise d’ouvrage et la prise en charge financière des travaux d’aménagement et de maintenance internes, après en avoir informé le CHU. Les dépenses de fonctionnement sont à la charge exclusive du CHU, ainsi que les équipements mobiliers et pédagogiques.

Article 17.5 : Locaux appartenant au CHU mis à disposition de l’uB et gérés par elle ‌

Le CHU assure la maitrise d’ouvrage et la prise en charge financière de tous les travaux normalement dus par le propriétaire. Le CHU assure la maîtrise d’ouvrage et la prise en charge financière des travaux d’aménagement et de maintenance internes, après en avoir informé l’Université. Les dépenses de fonctionnement sont à la charge exclusive de l’Université.

Article 18 : Modalités de fonctionnement avec les EPST ou d’autres organismes ‌

Le cas échéant, des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) ou d'autres organismes de recherche ayant passé une convention d'association au fonctionnement du CHU

pourront, suivant des modalités à définir, sur la base des principes précités, également occuper des parties de ces locaux selon des conventions spécifiques avec le propriétaire du bâtiment ou du local. Dans ce cas, les principes de cette occupation seront rendus compatibles avec les contraintes contractuelles qui les lient déjà à l'une ou/et l'autre PARTIES signataires de la convention.

TITRE V - RESPONSABILITES RECIPROQUES DES PARTIES ‌

Article 19 ‌

L'une ou l'autre PARTIE à la convention, propriétaire ou affectataire d'un local ou d'un bâtiment mis à disposition de l'autre PARTIE, n'est nullement responsable des dommages survenant du fait des activités menées par l'occupant, par ses personnels ou par des tiers et dont seraient victimes des personnes et des biens, au sein de ces locaux.

En cas de dommage consécutif à un défaut d’entretien des locaux ou à défaut de réalisation de travaux indispensables relevant soit des obligations de l’occupant, soit des obligations du propriétaire ou de l’affectataire, ce dommage sera à la charge de la PARTIE défaillante.

Le propriétaire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des vols ou dégradations survenant dans les locaux mis à disposition de l'autre PARTIE.

La PARTIE à la convention, occupant un local ou un bâtiment mis à disposition par l'autre PARTIE, lui apporte sa garantie contre les risques de toute nature encourus dans les locaux mis à disposition, du fait de ses activités, de ses personnels et bénévoles et de ses matériels ou équipements.

La réparation des dommages définis aux articles R 6142-14 et 15 du Code de la santé publique causés aux biens et aux personnes à l'occasion des activités de l'une des PARTIES ou des personnes dont elle a la responsabilité au sein des locaux de l'autre PARTIE est supportée par la PARTIE à l'origine du dommage. La PARTIE dont relève la personne responsable du dommage prend directement en charge la réparation des dommages. La réparation des dommages causés par les personnes relevant alternativement des deux PARTIES relève de l'établissement pour le compte duquel elles exerçaient leur activité au moment des faits.

TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES ET AVENANTS ‌

Article 20 ‌

Toute autre disposition qu'il apparaîtrait nécessaire de prendre sera traitée dans le cadre de conventions particulières ou d’avenants à la présente convention.

Article 21 ‌

Cette convention prendra effet à compter de sa signature par les PARTIES.

Conformément à l’article R. 6142-5 du Code de la santé publique, elle est conclue pour une durée de deux ans et est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des PARTIES, avec préavis de quatre mois.

Article 22 ‌

En cas de difficulté dans l'interprétation ou dans l'application de la présente convention, les PARTIES s'engagent à, d'abord, régler leur différend dans le cadre d’une réunion de coordination pouvant être organisée à l’initiative d’une des PARTIES.

Article 23 ‌

En cas de désaccord persistant, les dispositions de l’article L. 6142-11 du Code de la santé publique s’appliquent.

Article 24 ‌

A défaut, les litiges afférant à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention et non résolus dans les procédures prévues aux articles 22 et 23 seront, le cas échéant, en tout dernier ressort, soumis au Tribunal administratif compétent.

Xxxxxxxxx XXXX Professeur Xxxxx XXXXXX

Directrice Générale du Président de l’Université de CHU Dijon Bourgogne Bourgogne

Professeur Xxxx XXXXXXXX

Directeur de l’UFR des Sciences de santé

ANNEXE 1 PRESENTATION DES 6 AXES STRATEGIQUES HOSPITALO-

UNIVERSITAIRES

AXE 1 « METABOLISME LIPIDIQUE, INFLAMMATION, DIABETE ET RISQUE VASCULAIRE »

Cet axe réunit les activités cliniques et médico-techniques d’un groupe de structures issues de plusieurs pôles du CHU : endocrinologie-diabétologie et maladies métaboliques, biochimie, cardiologie, neurologie générale, vasculaire et dégénérative, réanimation médicale et anesthésie réanimation notamment.

Pour ce faire, il est étroitement associé dans ses travaux à l’UMR uB/AgroSup Dijon/INSERM 1231

« Lipides-Nutrition-Cancer » et au LABEX « Lipoprotéines et Santé : rôle dans la prévention et le traitement des maladies Inflammatoires et du Cancer (LipSTIC) ».

Des interactions existent avec le CHU de Besançon dans le cadre de la FHU INCREASE (INtegrated Center for REsearch in Inflammatory diseASE).

Le thème 1 « Lipides et inflammation » s’intéresse aux rôles des lipides et plus spécifiquement des lipoprotéines dans la régulation de la réponse inflammatoire associée aux maladies cardiovasculaires. De manière plus récente, ont été développés des travaux sur le rôle des lipoprotéines dans la détoxification des endotoxines bactériennes.

Le thème 2 «Métabolisme lipidique et diabète » est dédié à l’étude de la physiopathologie des dyslipidémies associées au diabète et à l’insulino-résistance. Les patients diabétiques ou souffrant de syndrome métabolique présentent en effet un risque athérogène particulièrement élevé résultant notamment d’altérations du métabolisme des lipoprotéines.

Le thème 3 « Risque cardio-et cérébro-vasculaire » est centré sur l’épidémiologie des maladies cardio-et cérébro-vasculaires en s’appuyant notamment sur l’observatoire des Infarctus de Côte d’Or et sur le registre dijonnais des accidents vasculaires cérébraux (AVC). Ce thème s’intéresse également à la physiopathologie de ces maladies et particulièrement au rôle joué par le stress nitro-oxydant.

Notre axe a pour vocation de développer les interactions entre ces trois thèmes de recherche hospitalière qui correspondent, pour le CHU de Dijon, à de défis majeurs en matière de soin :

• le choc septique par l’étude de la neutralisation des endotoxines par les lipoprotéines dans le contexte du syndrome de la réponse inflammatoire systémique,

• l’endoxémie et son impact dans les maladies cardiométaboliques et le diabète,

• l’altération du métabolisme de l’acide arachidonique et de ses dérivés pro-inflammatoires retrouvés dans les maladies cardiométaboliques,

• la physiopathologie des dyslipidémies humaines et la stéatose métabolique dans le diabète et le syndrome métabolique,

• les interactions cœur/cerveau au cours des processus ischémiques,

• l’identification de nouveaux leviers de prévention secondaire des maladies cardio et cérébro-vasculaires et l’amélioration du parcours de soin des patients.

Ces recherches bénéficient de financements issus :

• des allocations du CHU Dijon Bourgogne, de l’INSERM et de l’Université de Bourgogne correspondant notamment aux salaires des personnels statutaires,

• des allocations annuelles de la région Bourgogne (Plan d’Action Régional pour l’Innovation),

• du support de fondations scientifiques et médicales (FDF, FRM),

• des allocations gouvernementales via les programmes de PHRC, le programme investissement d’avenir (LipSTIC-LabEx), l’ANR, le contrat de plan état région,

• des contrats de recherche avec des partenaires industriels.

Formation par la recherche

Outre l’encadrement de thèses, les acteurs de cet axe sont impliqués dans des DIU et masters ayant trait à la signalisation cellulaire et moléculaire, aux lipoprotéines, à la nutrition, aux régulations cardiovasculaires, métaboliques, nutritionnelles, glucido-lipidiques et protéiques.

Axe 2 « Approches préventives et thérapeutiques du cancer »

Cet axe repose sur une approche pluridisciplinaire portée par des professionnels ayant une expertise en recherche clinique, épidémiologique, biologique, biostatistique ou en sciences économiques appliquées au cancer et/ou aux maladies prédisposantes. Il a pour objectif d’engager une réflexion prospective sur une logique thématique se substituant à une logique d’organe.

Cet axe s’appuie sur des praticiens hospitaliers investigateurs et leurs équipes techniques pour l’inclusion des patients dans les essais cliniques et les études épidémiologiques au sein de plusieurs services du CHU de Dijon notamment de gastro-entérologie-hépatologie, chirurgie digestive, chirurgie endocrinienne, hématologie clinique et biologique, pneumologie et chirurgie thoracique.

Il bénéficie également des structures d’appui méthodologique et logistique à la recherche tels que le CIC du CHU de Dijon (structure partagée avec le Centre de Lutte Contre le Cancer – Xxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx - CGFL) et le Centre de Ressources Biologiques commun aux CHU de Dijon et Besançon. Le CRB est un atout majeur pour la gestion des projets de recherche clinico-biologiques de même que le soutien très actif sur le plan organisationnel et financier du Labex LipSTIC. Les interactions naturelles avec les équipes cliniques du CGFL sont par ailleurs facilitées par l’existence du CIC et de l’Unité de Phases Précoces intégrée au CIC. Cet axe est étroitement lié au centre de recherche « Lipides, Nutrition, Cancer » (LNC UMR uB/AgroSup Dijon/INSERM 1231) qui fédère les équipes en charge de la recherche dans le domaine du cancer. Elle s’appuie également sur le centre de traitement des données de la Fédération Française de Cancérologie Digestive, structure labellisée par l’INCA et la Ligue Nationale Contre le Cancer dont le responsable fait partie du CHU de Dijon.

Les projets s’articulent principalement autour de deux thématiques :

• la prévention des cancers avec comme objectifs d’identifier des facteurs associés à l’initiation et la progression des cancers et de proposer des stratégies de dépistage, en particulier du cancer colorectal. Les travaux sur ce thème reposent sur une longue expérience ayant apporté aux autorités sanitaires les preuves nécessaires à la mise en place d’un programme national de dépistage organisé du cancer colorectal. Ces travaux se sont poursuivis conduisant à déployer en 2015 un nouveau test immunologique. Cette thématique s’est également développée à partir de larges études épidémiologiques basées sur des registres de populations ou sur des bases clinico-biologiques.

• l’évaluation des thérapeutiques et de la qualité des soins. Le premier objectif est d’évaluer l’efficacité des thérapies innovantes et des stratégies thérapeutiques grâce à la mise en place d’essais cliniques. Les résultats publiés ont déjà permis de préciser la place de nouvelles molécules dans la stratégie de prise en charge des patients atteints de cancers. Le deuxième objectif est d’étudier l’accès aux soins en population générale et

d’évaluer les pratiques pour savoir si les innovations profitent aux patients en pratique courante et proposer des pistes d’amélioration. Des collaborations nationales et internationales illustrent cette recherche.

Ainsi, au cours de la période 2010-2015, les membres de l’axe ont coordonné 16 études épidémiologiques et 24 essais cliniques dont 7 internationaux. Ils participent à plus de 320 protocoles de recherche. Ces études ont été financées par des appels d’offres académiques (PHRC national, INCa, Ligue contre le Cancer, PHRC inter-régional, Conseil Régional de Bourgogne...) ou par des laboratoires pharmaceutiques et autres industriels. Ces travaux ont conduit à produire à 730 articles.

Formation par la recherche

Les personnels hospitalo-universitaires de cet axe sont impliqués dans les enseignements de leur spécialité au cours du cursus des études médicales et pharmaceutiques de l’UFR des Sciences de la Santé ainsi que dans des formations à la recherche dans le cadre de masters régionaux, inter- régionaux (master 1 et 2 « Epidémiologie et Recherche Clinique Evaluation », Interrégion-Est) et extra régionaux. Les équipes associées à cet axe sont également structures d’accueil pour les étudiants en master et thèses.

Axe 3 « Imagerie fonctionnelle et moléculaire »

Cet axe s'articule essentiellement autour de l'équipe de médecine nucléaire et spectroscopie RMN du Centre Xxxxxxx-Xxxxxxxx Xxxxxxx (CGFL) et du CHU Dijon Bourgogne à travers deux entités : le service de Médecine Nucléaire du CGFL qui bénéficie également d'une plateforme d'imagerie préclinique et le service de Spectroscopie RMN et Médecine Nucléaire du CHU Dijon Bourgogne, qui s'intègre dans le pôle imagerie du CHU. Outre une même gouvernance (chef de service commun depuis 1990), ces deux services partagent des personnels et des thématiques. C'est pourquoi cet axe est commun aux deux établissements. Au sein du CHU les structures suivantes sont partenaires des projets scientifiques de l’axe : cardiologie, chirurgie cardiaque, hématologie, urologie et radiologie.

Sur le plan universitaire, cet axe s’est développé initialement au sein de l'équipe Imagerie Médicale et Applications Cliniques (IMAC) du Laboratoire Electronique Informatique et Image (Le2i) autour de thèmes d’intérêt clinique concernant l’imagerie cardiovasculaire, l’imagerie du cancer de la prostate, du cancer du sein et des lymphomes. Les travaux développés dans le cadre de l'axe IMOL sont également étroitement liés aux activités de l’Institut de Chimie Moléculaire de l’Université de Bourgogne (ICMUB) UMR uB-CNRS 6302. Des collaborations sont également en place avec le Centre de Recherche « Lipides-Nutrition-Cancer » UMR uB/AgroSup Dijon/INSERM 1231. Enfin, d’autres éléments sont à prendre en compte dans le contexte scientifique de l'axe : 1) le service du CGFL héberge l’équipex IMAPPI (Integrated Magnetic Resonance and Positron Emission Tomography in Preclinical Imaging ; 2) les deux services collaborent au GIE Pharmimage, qui regroupe des entreprises telles qu’Oncodesign et Cyclopharma, des hôpitaux (CHU de Dijon, CGFL, CH de Nevers) et auquel le CNRS et l’Université sont associés par convention ; 3) un groupement d'intérêt scientifique (GIS) « pôle hospitalo-universitaire de pharmaco-imagerie de Dijon » est en cours de constitution et aura pour rôle de coordonner les projets scientifiques.

L'axe IMOL mène des travaux à toutes les étapes du développement d'outils d'imagerie, de l'élaboration de nouveaux traceurs à la validation de nouvelles applications cliniques, en passant par le traitement d'images. Sur le plan des applications cliniques, sa vision est que l'imagerie médicale fonctionnelle et moléculaire est mue actuellement par deux grands domaines, autour desquels ont été constitués ses thèmes : 1) l'évaluation de la réponse au traitement, dont les applications se développent à travers la médecine nucléaire et la spectroscopie RMN ; 2) les thérapeutiques assistées par l'image qui regroupent la radiothérapie de précision, la radiologie interventionnelle et la chirurgie guidée par l'image ; 3) l'imagerie fonctionnelle cardiovasculaire qui constitue un thème à part du fait de la particularité de la prise en charge de ces pathologies, même si les applications cliniques peuvent recouper les deux thèmes précédents. Les domaines de recherche sont donc des intersections entre ces trois "grands" domaines auxquels il faut ajouter les spécificités de l'environnement médical et scientifique. Les pathologies suivantes sont particulièrement ciblées

par ces travaux : cancer du sein (CGFL), lymphomes, cancer de la prostate, maladies cardiovasculaires, cancers digestifs. L’axe a ainsi pour ambition de développer de nouvelles méthodes d’imagerie (TEP couplée à l’IRM, nouvelles méthodes en traitement des images) et l’imagerie moléculaire et pharmaco-imagerie (analyse de bases de données d’imagerie moléculaire), transfert de nouveaux radiotraceurs…).

Les membres de l’axe IMOL sont largement impliqués dans des projets de recherche préclinique et clinique (Equipex, PHRC, PHRCK notamment) et ont des partenariats avec de nombreux établissements de soin et universités français et étrangers. Il faut citer également de nombreuses collaborations avec le monde socio-économique et tout particulièrement les sociétés Oncodesign®, Crossject®, Chematech® et NVH-Medicinal®. La société US Bioscan a été à l’origine de l’implantation à Dijon de la filiale européenne de la société US Trifoil Imaging. Par ailleurs IMAPPI a attiré une société anglaise, MR solutions, avec qui se poursuit maintenant le projet.

Formation par la recherche

Les membres de l’axe IMOL sont également très impliqués dans l’encadrement et l’évaluation de thèses d’université ainsi que dans l’enseignement en master (Informatique, instrumentation de l’image et imagerie médicale, Erasmus Mundus Masters in Vision & Robotics VIBOT, Erasmus+ MAIA, Master in Computer Vision, Master 2IA Image et intelligence artificielle – multimédia, Master EVA Electronique, Vision et Automatique, master Biologie et Produits de Santé). Le domaine imagerie moléculaire va lancer également une nouvelle deuxième année de master international Liptherapi (avec deux options nanovectors in drug delivery et Pharmaco-imaging) conjointement avec le labex « LipSTIC » et l’equipex « IMAPPI ».

Axe 4 « Génomique des anomalies du développement »

Cet axe a initialement émergé des efforts qui ont mené à la labellisation en 2006 du Centre de Référence Maladies Rares « anomalies du développement et syndromes malformatifs de l’Interrégion Est » (CLAD-Est). Le CLAD-Est s’est vu conforté par la création en 2011 d’une équipe de recherche EA4271 GAD de l’Université de Bourgogne, dédiée aux anomalies du développement puis par la labellisation en 2013 de la Fédération Hospitalo-Universitaire Bourgogne Franche Comté (FHU) TRANSLAD, un projet d’excellence de médecine translationnelle dédiée aux maladies rares avec anomalies du développement associant les CHU de Dijon et de Besançon. Ce positionnement majeur a récemment été renforcé par la coordination de la filière de santé nationale AnDDI-rares, dédiée aux anomalies du développement et à la déficience intellectuelle de causes rares.

Cet axe a mis à profit la révolution technologique du séquençage de nouvelle génération au service des patients et de la recherche sur les maladies rares, basé sur : 1 ) l’identification des bases moléculaires des maladies rares avec anomalies du développement, avec une caractérisation clinique fine et des corrélations phénotype-génotype. Ce thème, basé sur la constitution de larges cohortes internationales finement phénotypées a conduit à l’identification de plus de 32 nouveaux gènes au cours des 3 dernières années ; 2) l’ introduction à la génomique translationnelle tourné vers le transfert de ces techniques dans le diagnostic, avec notamment l’étude de ses implications éthiques et socio-économiques. Ce thème a permis de positionner le CHU de Dijon comme leader Français dans le transfert du séquençage haut débit dans le diagnostic des maladies rares. Une attention particulière a également été portée aux questionnements éthiques et socio-économiques, par le développement de supports d’information adaptés aux patients (plaquette d’information, consentements, film, blog), d’études des préférences et représentations des patients, d’études médico-économiques et de réorganisation des soins. L'équipe est également engagée sur la mise à profit des technologies de séquençage haut débit d¹exome pour identifier les bases moléculaires des phénotypes extrêmes en oncologie en collaboration avec le le centre de lutte contre le cancer Xxxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx (CGFL). Ces thèmes de recherches ont permis aux différents acteurs impliqués de développer toutes les compétences adaptées afin de faire évoluer leurs futures thématiques vers la génomique clinique et la mise en place de la médecine génomique.

Ces activités permettent de positionner le CHU de Dijon et l’université de Bourgogne parmi les leaders européens dans la Génomique des Anomalies du Développement en diagnostic et en recherche, au service des patients atteints de maladies rares. L’objectif de l’axe génomique du CHU de Dijon sera de faire de la médecine génomique une réalité clinique pour les patients avec des anomalies du développement à travers un programme de recherche hautement intégré et multidisciplinaire, présenté en deux thèmes : (1) génomique clinique (« Phenotype first » – des syndromes du développement aux nouveaux gènes causaux ; « Genotype first » – de

nouveaux gènes à des nouveaux syndromes ); (2) génomique translationnelle (implanter le séquençage haut débit de génome dans le diagnostic des maladies du développement ; développer la bio-informatique appliquée au séquençage haut débit ; ouvrir la voie de la médecine personnalisée ; sciences humaines et sociales en lien avec les nouvelles technologies ; du gène au traitement).

L’axe a à son actif la coordination de 17 projets de recherche nationaux (dont 4 PHRC nationaux,

1 PRME et 1 ANR PDOC) et est impliqué dans 20 collaborations internationales actives. Les interactions avec l’environnement économique se manifestent par la création d’une spin-off de prestations d’analyses de séquençage haut débit et d’analyses bioinformatiques dédiées à cette technologie « Orphanomix », en collaboration avec la SATT Grand-Est et le développement d’un logiciel de détection des mutations somatiques et post-zygotiques « Somaticaller ».

Formation par la recherche

L’équipe apporte une contribution effective dans un certain nombre de masters spécialisés et de DIU régionaux ou nationaux. Elle est à l’origine du DIU « séquençage haut débit de nouvelle génération et maladies rares ». Elle est impliquée dans la coordination de réunions nationales et internationales scientifiques de la FHU TRANSLAD et de la filière de santé nationale AnDDI-rares.

Axe 5« Incapacités motrices, sensorielles et cognitives »

Il s’agit d’un axe transversal construit autour de l’impact du vieillissement, mais aussi des pathologies, tout âge confondu, sur la motricité, la cognition, la neurosensorialité et la nutrition. Le patient demeure au centre d’une recherche dont l’objectif est d’améliorer ou au minimum de préserver son état de santé, son autonomie et son indépendance, ainsi que sa qualité de vie, d’autant plus que différents déficits peuvent coexister. Les services ou entités de Gériatrie, Médecine Physique et Réadaptation, Rhumatologie, Neurologie et Maladies dégénératives, Neuroradiologie, Ophtalmologie, ORL et Chirurgie Orthopédique sont impliqués dans cet axe.

Concernant la motricité et l’aspect psycho-cognitif chez le sujet âgé, l’école de Gériatrie dijonnaise est experte dans le domaine des troubles de l’équilibre et de la marche. Ainsi, outre la description du syndrome de désadaptation psychomotrice (SDPM) (figures 1 et 2) et la validation du test moteur minimum, échelle d’évaluation posturo-motrice des personnes âgées fragiles, l’école de Gériatrie dijonnaise a développé des recherches sur l’impact de la rééducation motrice ou d’un entrainement adapté chez la personne âgée en bonne santé ou fragile, notamment atteinte du SDPM ou de la maladie d’Alzheimer. ». L’objectif principal de la recherche en médecine physique et réadaptation est d’améliorer l’évaluation des incapacités motrices et les stratégies de rééducation, ainsi que de développer et d’évaluer de nouveaux dispositifs médicaux.

Dans le domaine cérébrovasculaire associé à la cognition, le registre dijonnais des accidents vasculaires cérébraux (AVC) a étudié le pronostic cognitif des patients dans les suites d’un AVC et établi un lien entre l’âge, la présence de facteurs de risques vasculaires et la sévérité de l’AVC justifiant une évaluation cognitive standardisée des patients victimes d’AVC et la mise en place d’une prévention vasculaire.

La recherche en ophtalmologie est orientée dans trois domaines principaux : 1) les liens entre les signes de vieillissement oculaire et les pathologies neurovasculaires et cardiovasculaires ; 2) les relations entre lipides et œil dans la DMLA, la rétinopathie diabétique et le glaucome 3) l’impact de pathologies chirurgicales rétiniennes sur l’anatomie et la fonction rétinienne. Dans le domaine alliant gustation et cognition, une technique fiable et reproductible permet d’explorer non invasivement la voie gustative, depuis les récepteurs des bourgeons du goût, jusqu’aux cortex gustatifs primaire et secondaire. Cette technique va être mise à profit afin d’étudier la voie gustative des patients atteints d’une maladie neurodénégérative. La recherche en nutrition concerne les liens entre le vieillissement et la dénutrition et les études appliquées ayant comme objet de proposer des solutions alimentaires et nutritionnelles adaptées aux capacités cognitives et physiques, ainsi qu’aux préférences du sujet âgé.

Enfin, le service d’ORL travaille sur les thématiques suivantes en otologie et neurotologie : 1) la conception d’un implant du nerf auditif pour la réhabilitation des surdités profondes ; 2) la mise au

point de la réparation de la chaîne ossiculaire par voie transtympanique grâce à une assistance robotique et la réalité augmentée ; 3) la mise au point d’un système d’administration in situ de médicaments dans l’oreille interne par les nanoparticules superparamagnétiques ; 4) la conception d’un nouveau système d’exploration des troubles de l’équilibre.

Cet axe de recherche clinique bénéficie notamment de l’intégration de ses membres dans des UMR universitaires associées à l’INSERM : Cognition, Action, Plasticité Sensorimotrice (CAPS U1093) et à l’INRA : Centre des Sciences du Goût et Alimentation (CSGA UMR 6265), permettant le développement d’une recherche translationnelle dans ce domaine. Il s’appuie également sur des structures méthodologique et plateformes hospitalières telles que le CIC-EC, le CIC-P et la Plateforme d’Investigations Technologiques (PIT) qui entretient des collaborations étroites avec des partenaires industriels (POTEOR® et société TMS® : technologies Machines Spéciales). Les travaux sur la cognition bénéficient également de l’expertise du centre mémoire de ressources et recherche (CMMR) et du partenariat avec le Laboratoire d’Etude de l’Apprentissage et du Développement (LEAD UMR uB/CNRS 5022) et le Centre Xxxxxxx Xxxxxxxx (UMR uB/CNRS 7366).

Les membres de l’axe collaborent avec de nombreuses structures académiques et bénéficient de financements contractuels européens, nationaux, inter-régionaux et régionaux (FP7, ANR, PHRC, PRME, PHRCi notamment) et sont à l’origine de plusieurs brevets notamment en ORL.

Formation par la recherche

Outre l’encadrement d’étudiants en master et thèse, l’axe est impliqué dans de nombreux DU et DIU, M1 et M2 concernant les spécialités de ses membres.

Axe 6 « Patients, Santé, Société et Territoire » (PASST)

Il s’agit d’un axe transversal en émergence, commun à l’ensemble du site. Il est à l’origine du rapprochement entre les équipes cliniques, épidémiologiques et de Sciences Humaines et Sociales (SHS) intéressées par les objectifs de l’axe. Les projets menés depuis 2010 s’inscrivent dans une double démarche, collective et individuelle, de l’aide à la décision :

• projets reposant sur une approche collective de l’aide à la décision. Ils mobilisent des méthodologies issues de l’épidémiologie (comme les études de cohorte, les études expérimentales) et des sciences économiques (comme l’évaluation médico-économique). Ces projets reposent également sur l’exploitation de bases de données médico- administratives comme le PMSI ou le SNIIR-AM. Trois objectifs sont recherchés par les études menées dans cette perspective : 1) l’identification des facteurs socio-économiques, géographiques et organisationnels (offre de soins) associés à la prise en charge ou le devenir des patients ; 2) la recherche de l’efficience des stratégies préventives, diagnostiques ou thérapeutiques ; 3) l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience d’interventions visant à réduire les inégalités de santé.

• projets centrés sur les usagers du système de soins (patients, entourage, soignants). Ils mobilisent davantage les méthodologies issues du champ des SHS, notamment de la sociologie, de l’anthropologie, de la psychologie et de la psychologie sociale, mais également des sciences économiques (notamment avec l’utilisation de méthodes de révélation des préférences). Ils s’appuient sur des approches mixtes qualitatives- quantitatives. Deux objectifs majeurs sont recherchés par les études menées dans cette perspective : 1) l’étude de l’impact des prises en charge sur les conditions et la qualité de vie des patients et/ou de leur entourage ; 2) l’étude des représentations sociales et des logiques de choix des patients, de leurs aidants et des soignants vis-à-vis des stratégies de prises en charge qui leur sont proposées. Ces études permettent d’apporter des résultats innovants et importants pour l’aide à la décision et sont également source de réflexion en termes d’organisation des soins. Les projets plus ciblés sur les usagers du système apportent quant à eux des informations importantes pour les acteurs de terrain, favorisant la prise en charge globale des individus plus proches de leurs besoins.

Les projets de l’axe PASST sont très largement en interface avec les autres axes du site, notamment l’axe 2 Approches préventives et thérapeutiques du cancer, mais également avec l’axe 4 Génomique des anomalies du développement et oncogénétique et l’axe 3 Imagerie fonctionnelle et moléculaire. Notre but est de renforcer ces interactions dans un objectif de générer des projets de plus grande envergure sur le site. L’objectif de l’axe PASST est également de continuer à travailler sur des thématiques de santé spécifiques en lien avec les problématiques régionales telles qu’elles se posent dans le champ de la périnatalité par exemple.

Les projets menés dans cet axe s’appuient largement sur les compétences méthodologiques de l’équipe EPICAD «Epidémiologie et recherche clinique en oncologie digestive » (UMR uB/AgroSup Xxxxx/XXXXXX 0000) xx xx XXX-XX qui ont impulsé cet axe ainsi que celles du RESeau d’Aide Méthodologique du CHU (RESAM), et en particulier de l’USMR. Les acteurs du module CIC-EC sont particulièrement impliqués dans le domaine de la santé publique et dans les activités de l’Observatoire Régional de Santé (ORS) Bourgogne Franche Comté. Par ailleurs de nombreux travaux de l’axe sont menés en étroite interaction entre le CIC et le Département d’Information Médicale (DIM), dont les chercheurs ont rejoint le module épidémiologie clinique depuis 2015.

Les projets de l’axe ont permis de mettre en place ou d’amorcer des partenariats notamment avec la plateforme nationale « Qualité de vie et cancer» et avec des équipes de la Communauté d’Universités et d’Etablissements Bourgogne-Franche-Comté, notamment en SHS. Ces collaborations ont permis de contribuer aux différents axes prioritaires de l’établissement.

Au total, l’axe a généré 29 projets et 34 publications pendant la période 2010-2015.

Formation par la recherche

Les structures sur lesquelles s’appuie l’axe PASST sont susceptibles d’accueillir des étudiants de M1, M2 et thèse. Les masters impliqués ont trait aux sciences économiques, à l’épidémiologie, et à la santé publique.

ANNEXE 2 PLATEFORMES DU GRAND CAMPUS :

LISTE ET CHARTE

ANNEXE 3

DISPOSITIONS RELATIVES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE

I. Organisation de l’Hygiène, Sécurité et Protection de l’Environnement à l’université de Bourgogne

1. Rôle du Président de l’Université de Bourgogne

D’une manière générale, le chef de l’établissement propriétaire ou affectataire des locaux assure la sécurité générale liée à leur hébergement. Il s’agit notamment ici de la mise en conformité et de l’entretien des infrastructures (ex. : installations électriques, installation de protection contre l’incendie…) ainsi que des parties communes. Les vérifications réglementaires liées aux bâtiments dont elle est affectataire seront gérées par l’université de Bourgogne (uB).

2. Rôle du Directeur d’unité de recherche :

Le directeur d’unité de recherche ou de laboratoire assure la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous son autorité, la sauvegarde des biens dont il dispose et la préservation de l’environnement en veillant à l’application des prescriptions réglementaires en vigueur.

Pour les installations électriques, le directeur d’unité de recherche assure la sécurité générale relevant de l’utilisateur. Notamment, il assure le contrôle, la mise en conformité et l’entretien des appareils et équipements utilisés et mis en œuvre par l’unité dont il a la responsabilité. En ce qui concerne les équipements de protection collective telles que les sorbonnes, enceintes, postes de sécurité microbiologique, hottes à flux laminaire, systèmes de captation,… le directeur d’unité de recherche en assure le contrôle et l’entretien. Il met en place des contrôles réglementaires et informe sous couvert de la direction de l’UFR, la direction générale du CHU de Dijon et la présidence de l’uB, des difficultés rencontrés.

3. Assistants de prévention (AP)

Le directeur d’unité de recherche nomme, après avis du conseil de laboratoire, au moins un Assistant de Prévention (AP). Celui-ci exercera ses missions dans le cadre d’une lettre de mission, sous l’autorité directe du directeur d’unité. La lettre de mission précise la quotité du temps de travail que l’AP consacre à cette activité ainsi que les moyens mis à sa disposition.

La décision de nomination est visée par le directeur de l’UFR, le président de l’UB et, le cas échéant les directeurs des autres organismes de tutelle de l’unité de recherche.

Les assistants de prévention sont nommés pour la durée du mandat de leur directeur d’unité de recherche. Lors de chaque renouvellement de l’unité, le directeur se prononce sur la reconduction du mandat de(s) l’assistant(s) de prévention, et en informe le directeur de l’UFR, le président de l’uB et les directeurs des autres organismes de tutelle de l’unité de recherche. La

formation de base ainsi que la coordination des assistants de prévention des unités mixtes sont assurées par l’établissement propriétaire des locaux hébergeant l’unité.

Les assistants des unités mixtes et des laboratoires communs de recherche font partie du réseau des assistants de prévention de chaque partie quel que soit l’établissement hébergeant l’unité.

L’assistant de prévention peut faire appel aux conseillers de prévention de l’UB ou des autres organismes concernés pour toute demande d’aide en matière d’hygiène et de sécurité.

Il(s) participe(nt) au conseil de l’unité où est discuté au moins une fois par an un bilan et un programme d’actions d’unité en matière de prévention et de sécurité établi dans le cadre du document unique.

Outre l’(es) assistant(s) prévention, le directeur d’unité s’entoure de personnes ressources en nombre (Sauveteurs secouristes du travail, Serre-files, personnes habilitées, …) et compétences (personnes compétentes en radioprotection) correspondant aux activités de l’unité.

4. Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

L’opportunité de la mise en place, dans les laboratoires, d’un comité Local d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou de sections du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’uB, sera examinée au cas par cas par les tutelles de l’unité de recherche.

Le CHSCT compétent pour suivre les registres santé et sécurité au travail (SST) et procéder à l’enquête suite à un accident ou à une déclaration de maladie professionnelle est le CHSCT de l’unité ou à défaut le CHSCT des tutelles de l’unité de recherche. Les CHSCT des tutelles de l’unité de recherche sont informés des fiches santé et Sécurité au Travail renseignées et des résultats des enquêtes et des problèmes qui n’auraient pas pu être résolus localement. Ils sont informés de l’activité des CHSCT d’unité par la transmission des procès-verbaux des réunions. Les CHSCT des tutelles de l’unité de recherche peuvent être saisis par le directeur d’unité ou se saisir de tout problème concernant l’unité.

Quand l’ordre du jour du CHSCT le justifie, le conseiller de prévention de l’UB peut être invité par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du CHU de Dijon ; de même un référent du CHU de Dijon peut être invité par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’uB.

Les médecins de prévention peuvent être invités aux CHSCT de chaque partie.

Les secrétaires des CHSCT des deux parties peuvent se contacter, se réunir pour étudier des problèmes de sécurité, d’hygiène et échanger sur les conditions de travail. Des visites des locaux de recherche, dans le cadre du CHSCT, peuvent être organisées dans la mesure du possible communément. Ces visites seront organisées selon le respect des règles de confinement et d’hygiène. Un compte rendu de visite est adressé au directeur de l’UFR, le président de l’uB, les directeurs des autres organismes de tutelle de l’unité de recherche et au directeur d’unité de recherche après validation en séance du CHSCT.

5. Communication et information

Toute information concernant la sécurité émanant d’une partie (note technique, formation organisée, etc…) est systématiquement adressée à l’autre partie : pour l’uB : service hygiène et sécurité ; pour le CHU de Dijon : DRCI.

Le directeur d’unité de recherche veille, notamment :

• à la diffusion de toute information pertinente relative à la sécurité et à la santé des personnes au travail ;

• à la mise à jour et à l’affichage des consignes de sécurité ;

• au respect, par ses collaborateurs, des règles et procédures de prévention et de sécurité. Il peut à ce titre, interdire l’exécution de certains travaux.

6. Contrôles

Chacune des parties peut intervenir pour s’assurer des conditions de sécurité dans lesquelles travaillent ses agents. Pour ce faire, l’uB permet au(x) conseiller(s) de prévention du CHU de Dijon un libre accès aux locaux et installations de l’unité de recherche. Les visites sont effectuées après en avoir informé le directeur de l’unité, le directeur de l’UFR et le conseiller de prévention de l’uB.

Au vu de ces visites, l’uB, après information faite au CHU de Dijon, se réserve la possibilité de retirer ses agents de situations de travail qui pourraient présenter des dangers graves pour leur santé ou leur sécurité.

L’uB permet aux services d’inspection compétents pour le CHU de Dijon, ainsi qu’aux autres services d’inspection susceptibles d’intervenir compte tenu des activités conduites dans l’unité de recherche (ex : DREAL – ASN…) un libre accès aux locaux et installations de l’unité. Sont préalablement informés de ces contrôles, le directeur de l’unité de recherche, le directeur de l’UFR et le conseiller de prévention.

Le directeur de l’unité de recherche tient à la disposition de la direction du CHU de Dijon, la

présidence de l’uB, les directeurs des autres tutelles de l’unité de recherche et les conseillers de prévention, les rapports établis dans ce cadre de ces contrôles.

Lors de l’évaluation de l’unité ou du projet d’unité, le directeur de l’unité ou le porteur du projet établit un rapport sur la situation de la sécurité de son unité (bilan et perspectives).

7. Plans d’action

Quand des agents du CHU de Dijon sont concernés, le directeur de l’unité de recherche communique, au moins annuellement, la partie afférente du Document Unique au conseiller de prévention du CHU de Dijon. L’ensemble du document unique est communiqué aux conseillers de prévention des tutelles de l’unité de recherche et à la direction de l’UFR.

Le président de l’UB et la directrice générale du CHU procèdent à une concertation en tant que de besoin, sur les questions d'hygiène et de sécurité.

8. Formation

En complément des informations générales relatives à la santé-sécurité fournies par l’établissement lors de l’accueil des nouveaux personnels, une formation particulière est délivrée dans les unités et sous la responsabilité de leurs directeurs à toutes les personnes qui y travaillent.

Cette formation est délivrée préalablement à la prise de fonction (nouveaux entrants) et renouvelée périodiquement. Elle comprend au moins :

• Une partie assurée, avec le concours de l’Assistant de prévention, par les personnes compétentes (spécialistes en hygiène et sécurité, en radioprotection, des animaleries, etc...) portant sur :

o une information générale sur les risques et leur prévention dans l’unité, avec les consignes à tenir en cas d’accident ou d’incendie en vigueur dans l’établissement ;

o une visite des locaux en présentant les éléments de sécurité et les locaux sociaux (salle de pause...)

• Une formation relative aux conditions d’exécution du travail par le responsable hiérarchique direct.

Le directeur d’unité inscrit au plan de formation les formations réglementaires et celles issues du programme annuel de prévention des risques.

Les modalités d’organisation et de financement des formations relatives à l’hygiène et à la

sécurité peuvent être définies en commun par les parties. Les parties pourront organiser en la matière des formations à coûts partagés. A défaut, la partie hébergeante est organisatrice et le financement est au prorata des participants.

L’uB organise les exercices « incendie » réglementaires dans ses locaux. Pour les bâtiments B2 et B3, les dates des exercices seront communiquées au préalable au PC de sécurité du CHU de Dijon.

9. Sécurité incendie

En cas de déclenchement du système de détection incendie des bâtiments de Médecine B2 et B3, un report avertira le PC de sécurité du CHU de Dijon.

En période de non occupation des locaux (nuit, week-end), ce dernier se déplacera au bâtiment concerné si une alarme incendie est déclenchée. En cas de confirmation d'un départ de feu, celui-ci contactera dans un premier temps le service de secours incendie de DIJON et ensuite le service d’astreinte du pôle patrimoine de l’Université de Bourgogne. En cas de doute, il informera uniquement le service d'astreinte du pôle patrimoine de l'université de Bourgogne.

Le B3 et le PTB ont des issues de secours communes (une passerelle), celles-ci devront se déverrouiller pour que les agents puissent évacuer de part et d'autre.

En cas de déclenchement de l'alarme incendie pour des essais (vérification et exercice d’évacuation), l’uB informera le PC de Sécurité du CHU. En cas de problème, le PC de sécurité du CHU signalera tout problème à la loge du bâtiment médecine B1 au 03 80 39 32 00 durant la période d'ouverture du bâtiment B1, sinon l'astreinte du pôle patrimoine au 06 85 42 81 52 en période de non occupation des locaux de médecine.

10. Santé

Le directeur d’unité de recherche, assisté par les assistants de prévention liste les agents du CHU de Dijon nécessitant un suivi médical renforcé et transmet cette liste au médecin de prévention du CHU de Dijon. La liste des agents autre que CHU nécessitant un suivi médical renforcé sera transmise au médecin de prévention de l’uB.

Les médecins de prévention de chaque partie pourront, en liaison avec les conseillers de prévention et en fonction des disponibilités de chacun, étudier conjointement les postes de travail dans les unités recherche.

Un compte rendu de visite est adressé au directeur d’unité de recherche, à la direction de

l’UFR, à la Présidence de l’uB, à la direction générale du CHU de Dijon, le cas échéant aux directeurs des autres tutelles de l’unité de recherche, ainsi qu’aux médecins de prévention et aux conseillers de prévention de chaque partie.

Une concertation entre les médecins est souhaitable, encouragée et soutenue pour mieux définir les protocoles de surveillance médicale.

11. Intégration de la sécurité – mise en conformité – financement

Les besoins financiers relatifs à la sécurité dans les activités de recherche sont à prévoir sur les crédits dont dispose l'unité. Lorsque ceux-ci n'ont pas été prévus, le directeur de l’unité de recherche doit en faire la demande à la direction de l’UFR, à la xxxxxxxxxx xx x’xX xx x xx xxxxxxxxx xxxxxxxx xx XXX xx Xxxxx.

Le directeur d’unité de recherche doit en particulier prévoir le financement et veiller à la réalisation des contrôles périodiques réglementaires des équipements nécessaires au fonctionnement de l’unité (ex. : appareils sous pression, générateurs de rayonnements ionisants, dispositifs de confinement,...).

Le directeur de l’unité de recherche doit tenir informé la direction de l’UFR, la présidence de l’uB, le cas échéant aux directeurs des autres tutelles de l’unité de recherche et la direction générale du CHU de Dijon de toute nouvelle activité de recherche ou du remplacement, déplacement ou achat d’équipement nécessitant des mesures de sécurité particulières et se conformer aux prescriptions réglementaires en vigueur. En cas de carence de sa part en la matière, le directeur de l’UFR, le Président de l’Université et la directrice générale du CHU de Dijon pourront d’un commun accord faire procéder à cette opération sur les crédits de l’unité.

Le directeur d’unité de recherche ne peut engager des travaux sur l’immobilier, sur les installations techniques ou des travaux modifiant l’accessibilité des locaux ou bâtiments mis à sa disposition qu’après accord de la partie hébergeante.

Le directeur de l'unité de recherche doit tenir informé le directeur de l’UFR, la présidence de l’uB, le cas échéant aux directeurs des autres tutelles de l’unité de recherche et la direction générale du CHU de Dijon, des problèmes de sécurité qu'il estime ne pas pouvoir résoudre.

Toute intervention d’entreprises extérieures, réalisée sur l’initiative du directeur de l’unité de recherche ou du propriétaire ou de la Partie affectataire des locaux se fait dans le respect des règles de sécurité. En particulier, les plans de prévention pour l’intervention d’entreprises extérieures sont réalisés conformément au Code du Travail.

12. Maîtrise des risques

Le directeur d’unité procède, avec le concours de l’assistant de prévention, des personnes spécialisées (conseillers de prévention, médecin de prévention,…) et en associant l’ensemble des agents, à l’évaluation des risques de son unité et à la programmation des actions de prévention. Il transcrit et met à jour au moins annuellement dans un Document Unique les résultats de cette évaluation.

13. Respect de l’environnement

La partie hébergeante communique à l’autre partie sa procédure de gestion des déchets et effluents.

Lorsqu’une ou plusieurs unités entrent dans le champ de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, la partie hébergeant est considérée comme l’exploitant. Il en est de même pour les autres activités soumises à l’autorisation d’une autorité de contrôle (rayonnement ionisant, animalerie, etc.).

Le directeur de l’unité de recherche tient à disposition les autorisations délivrées qui concernent les activités des unités de recherche.

14. Accidents

Tout accident ou maladie professionnelle survenant dans une unité de recherche, agents UB dans les locaux du CHU ou agents CHU dans les locaux de l’uB est porté sans délai à la connaissance de chaque partie.

Les enquêtes et accidents graves sont menés en commun par les conseillers de préventions, les médecins de préventions et les secrétaires des CHSCT de chaque partie.

15. Situations d’urgence

Chaque Partie communique à l’autre partie ses procédures de gestion de situations d’urgence.

II. Organisation de l’Hygiène, Sécurité et Protection de l’Environnement au CHU Dijon Bourgogne

Extrait du règlement intérieur :

Article 99 : Respect des règles d’hygiène et de sécurité

Tous les professionnels du CHU doivent observer strictement durant l’exécution de leur service, les règles d’hygiène et de sécurité qui les concernent. Ils doivent notamment, lorsqu’ils se trouvent en présence des patients, porter les tenues fournies par l’établissement et respecter l’interdiction de fumer.

Les agents ont l’obligation de prendre connaissance des procédures et modalités de fonctionnement des services et de respecter l’ensemble de celles-ci.

ANNEXE 4

CHARTE D’USAGE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION À L’UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE