Contrat de Location du Chalet « de la Miss »
Contrat de Location du Chalet « de la Miss »
Entre : l’Amicale des Pêcheurs de Ranspach, désigné ci-après « le Bailleur » Président : XXXXXX Xxxxx
00X xxx xx Xxx. Xx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxx
03 89 82 67 62
Et : , désigné ci-après « le Locataire »
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
Toute sous-location est interdite. Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.
Article 1 : Désignation des Locaux
Les locaux concernés par la location incluent la salle de réception du Chalet de La Miss, ainsi que les dépendances suivantes :
_ la cuisine
_ l’annexe avec frigo
_ les WC et le vestiaire
_ le parking
Article 2 : Equipements
Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fait l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la location.
Article 3 : Destination des lieux loués
La salle est louée pour accueillir l’évènement suivant :
_ Mariage
_ Réception privée
_ Séminaire
_ Manifestation publique
_ ………………….
_ ………………….
Article 4 : Durée
La location débute le : …../…../………. à …….h……. Elle prend fin le : …../…../………. à …….h…….
Le transfert de responsabilité s’effectue à la date et l’heure fixée ci-dessus. Le locataire est tenu de se présenter aux dates et heures fixées par le bailleur pour procéder à l’état des lieux d’entrée et de sortie.
L’étang et les abords doivent être propres, la salle doit être vidée, propre et dans son état initial à la date et l’heure de fin de location fixée ci-dessus.
Article 5 : Prix de la location
Les tarifs de location pour le Chalet, charges comprises, sont :
120€ : par jour du lundi au vendredi
140€ : par jour le samedi, dimanche et jour férié.
Tarif Spécial pour le réveillon du Nouvel An
La présente location est consentie et acceptée moyennant le versement d’un loyer de :
€, payable au plus tard 6 jours ouvrables avant la date de début de location.
Il est demandé au locataire de verser des arrhes à hauteur de 25% du montant du loyer, dès la signature du contrat soit €.
Les modes de paiement acceptés sont le chèque bancaire et les espèces. Une facture est éditée sur demande, sous 12 jours ouvrables, après réception du total du règlement.
Article 6 : Dépôt de garantie (Caution)
Le locataire s’engage à verser une caution de : 100€ payable au plus tard 6 jours ouvrables avant la date de début de location. Cette somme est restituée, sous 12 jours ouvrables, après signature de l’état des lieux de sortie.
En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel est déduit du dépôt de garantie.
Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaire sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.
Article 7 : Charges et Conditions du locataire
Le locataire est tenu :
_ De régler les arrhes à signature du présent contrat
_ De régler la totalité du loyer et de verser le dépôt de garantie au plus tard 6 jours ouvrés avant le début de la location
_ De fournir une attestation d’assurance (Responsabilité Civile) de l’organisateur
_ D’éviter toutes nuisances sonores à l’extérieur
_ D’effectuer les démarches et les déclarations par les lois et règlements en vigueur, notamment auprès des contributions directes et indirectes (SACEM, Droits d’Auteur, URSSAF, autorisation de buvette, prolongation d’ouverture, etc.…).
Article 8 : Obligations du bailleur
Le bailleur s’engage à mettre à disposition des locaux pouvant accueillir l’évènement organisé par le locataire, dans la limite de 40 personnes assises ou 60 personnes debout, et ce pour des raisons de sécurité.
En cas d’accident, la responsabilité du bailleur ne peut être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité de la salle.
Le bailleur s’engage à fournir un local utilisable et chauffé durant toute la durée de la location.
Article 9 : Clause résolutoire
Il est expressément convenu qu’en cas de paiement par chèque, le règlement est considéré
effectif qu’après encaissement du chèque. La clause résolutoire est appliquée par le bailleur dans le cas ou le chèque est sans provision.
A défaut de paiement des arrhes à la signature du présent contrat, celui-ci est résilié immédiatement et de plein pouvoir par le bailleur.
A défaut de paiement complet du loyer et du versement de la caution 6 jours ouvrables avant le début de la location, le présent contrat est résilié immédiatement et de plein pouvoir par le bailleur.
En cas d’annulation de la part du locataire avant la date de location, les arrhes versées restent dues.
En cas d’annulation de l’évènement durant la période de location, la totalité du loyer reste du, sauf si la responsabilité du bailleur est démontrée et prouvée.
A défaut de production par le locataire d’une attestation couvrant ses risques locatifs et 6 jours ouvrables après commandement resté infructueux, il est fait application de la présente clause résolutoire.
Le bailleur se réserve le droit d’interdire l’accès aux salles ou de mettre fin à la location s’il apparait que la manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.
Article 10 : Clauses particulières Article 10-1 : Assurance
Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer aux installations mises à disposition par le bailleur.
Article 10-2 : Nettoyage
Le locataire s’engage à rendre l’étang et les abords, ainsi que le matériel et les locaux dans un état aussi propre que celui dans son état initial.
En cas de manquement à cette clause, le locataire s’engage à verser au bailleur un supplément de 30€ afin que celui-ci puisse prendre en charge les frais de nettoyage.
Article 10-3 : Charges incombant au locataire
Le papier toilette, les serviettes, les éponges, les torchons, le linge de table, les produits vaisselle et d’entretien, les sacs poubelle sont à la charge du locataire. Ces fournitures ne sont pas livrées par le bailleur.
Article 10-4 : Règlement intérieur
Il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux
En aucun cas le mobilier ne doit sortir de la salle, sauf les tables et chaises d’extérieur La préparation des repas se fait exclusivement dans la cuisine de la salle, sauf barbecue
Il est demandé aux utilisateurs de la salle d’éviter les nuisances sonores à l’extérieur de la salle
Le locataire s’engage, en fin de location, à emmener les sacs poubelles, le ramassage n’étant pas assuré au chalet
Le bailleur n’est pas tenu responsable de tout dommage causé aux véhicules ou matériel situés sur le parking.