Contrat de transport de JetBlue Airways

Dernière mise à jour : 31 août 2022

Les vols nationaux et internationaux effectués par JetBlue Airways Corporation (« transporteur » ou « JetBlue ») sont soumis aux conditions générales contenues dans le présent contrat de transport et, le cas échéant, aux traités, réglementations gouvernementales et tarifs en vigueur auprès du ministère des Transports des États- Unis, ainsi qu'aux conditions générales et/ou restrictions applicables à votre canal de réservation. Si votre itinéraire implique un voyage sur un vol opéré par un partenaire de partage de code JetBlue (tel que défini ci-dessous), veuillez consulter la Section 35. Si votre itinéraire implique un voyage sur un vol opéré par un partenaire interligne de JetBlue, veuillez consulter la Section 36. En effectuant une réservation ou en acceptant un transport sur le Transporteur, chaque passager (tel que défini ci-dessous) accepte d'être lié par tous les termes et conditions suivants.

1. Définitions

On entend par dispositif d'assistance tout équipement permettant à une personne handicapée de faire face aux effets de son handicap, et peut inclure des appareils médicaux et des médicaments.

L'aide à la mobilité alimentée par batterie désigne un appareil d'assistance utilisé par les personnes à mobilité réduite, comme un fauteuil roulant, un scooter ou un Segway, lorsqu'il est utilisé comme appareil de mobilité par une personne ayant un handicap lié à la mobilité.

Blue Basic Fare, Blue Fare, Blue Plus Fare, Blue Extra Fare et Mint font référence aux options tarifaires proposées à l'achat. Les détails concernant les options tarifaires sont disponibles sur xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx .

On entend par transport le transport de passagers et/ou de bagages par avion, ainsi que tous les services connexes du Transporteur en rapport avec ce transport.

Le transporteur désigne JetBlue Airways Corporation.

Une Compagnie aérienne partenaire signifie une autre compagnie aérienne exploitant un vol sur lequel le Transporteur a placé son code de désignation de compagnie aérienne, « B6 ».

Une Réservation Confirmée est une place à une date spécifique, sur un vol spécifique et dans une classe spécifique de service du Transporteur, ayant été réservée par un passager, y compris les passagers munis d'un « billet à tarif zéro », et dont le Transporteur ou son agent a vérifié, par une mention appropriée sur le billet ou de toute autre manière prévue à cet effet par le Transporteur, qu'elle est réservée pour le passager.

Une Irrégularité contrôlable, au sens de l'article 38, est un retard, une annulation ou un détournement qui n'est pas causé par un cas de force majeure. Pour une meilleure compréhension, si dans une chaîne de multiples, l'irrégularité initiale est due à un cas de force majeure, la cause du ou des événements ultérieurs raisonnablement liés à l'irrégularité initiale ne sera pas considérée comme une irrégularité contrôlable.

Par Convention, on entend celle des deux conventions suivantes qui s'applique :

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (« Convention de Varsovie »).

• Convention de Varsovie, telle que modifiée à Xx Xxxx xx 0000 (« Xxxxxxxxx xx Xx Xxxx »).

• Convention de Varsovie, telle qu'amendée à La Haye en 1955 et par le Protocole n° 4 de Montréal en 1975 (« Protocole n° 4 de Montréal »).

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international faite à Montréal en 1999 (« Convention de Montréal »).

On entend par crédit un crédit d'un montant précis en dollars, valable pendant un (1) an à compter de la date d'émission. Un crédit doit être utilisé (voyage réservé et effectué) dans un délai d'un (1) an à compter de la date d'émission. Les crédits ne sont pas transférables, sauf stipulation contraire dans les présentes.

Le retard au départ, tel qu'il est mentionné aux articles 37 et 38, signifie un retard avant le repoussage de la porte.

Un événement de force majeure désigne un ou plusieurs événements échappant au contrôle raisonnable de JetBlue, notamment, mais sans s'y limiter, les conditions météorologiques, les actes du gouvernement ou des autorités aéroportuaires (par ex.

une urgence ou une augmentation substantielle des besoins de transport aérien de l'armée américaine, tels que déterminés par le gouvernement américain ; l'immobilisation au sol d'un nombre important d'avions suite à l'activation de la flotte aérienne de la réserve civile américaine ; les grèves ou les conflits du travail ; les troubles civils, les embargos, les guerres ou autres hostilités, qu'ils soient réels, menacés ou signalés ; les réglementations, demandes ou exigences gouvernementales

; les dommages causés aux avions par un tiers ; les situations d'urgence nécessitant des soins, une protection ou une réponse pour protéger les personnes ou les biens ou tout événement qui n'est pas raisonnablement prévu, prédit ou anticipé par JetBlue.

La Porte désigne l'endroit où un avion embarque ou débarque des passagers dans une aérogare par le biais d'une passerelle ou, dans le cas d'une tribune, par le biais d'un système de transport de personnes, d'un autobus ou d'un escalier aérien.

Un Retard au sol, tel qu'il est défini dans l'article 37, est un retard affectant un vol qui, dans le cas des départs, a été embarqué et repoussé de la porte mais qui n'est pas dans les airs et, dans le cas des arrivées, a atterri mais n'est pas encore arrivé à une porte.

Une Personne handicapée est une personne ou un passager qui :

a. présente une déficience physique ou mentale qui, de façon permanente ou temporaire

a. souffre d'une déficience physique ou mentale qui, de manière permanente ou temporaire, limite considérablement une ou plusieurs des principales activités de la vie,

c. a des antécédents d'un tel handicap, ou est considéré comme ayant un tel handicap, tel que défini plus en détail dans les règlements du ministère des Transports des États-Unis (14 CFR Partie 382.3) ou dans le règlement (CE) n° 1107/2006, selon le cas.

Le Transport interligne fait référence au transport sur plus d'un transporteur où les transporteurs conviennent d'accepter les billets et les bagages de l'autre.

Par Mint, on entend l'option tarifaire de service supérieur du transporteur. Les détails concernant le service Mint sont disponibles sur xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx-xx- jetblue/mint/.

Un Passager non payant est un passager qui voyage avec un certificat de voyage JetBlue, une carte d'employé, une carte de voyage délivrée aux employés de JetBlue pour être transférée à leur famille et à leurs amis (connue sous le nom de « Buddy Pass »), une récompense du programme de fidélisation de JetBlue (connue sous le nom de un « TrueBlue Award » ou « True Pass »), un pass VIP, une Travel Card, d'autres

employés de la compagnie aérienne voyageant gratuitement ou à un tarif réduit.

Le Passager est toute personne, à l'exception des membres de l'équipage assurant le vol, qui conclut un contrat de transport ou un autre accord (ou pour qui un contrat de transport ou un autre accord est conclu) avec le transporteur en vertu duquel la personne doit être transportée dans un avion avec le consentement du transporteur. Une personne qui est identifiée, à tout moment et de quelque manière que ce soit, comme participant sciemment à la commission d'un événement à risque de guerre ne sera pas considérée comme un « Passager » aux fins du présent Contrat de transport.

Une Personne handicapée qualifiée désigne un passager ou une personne handicapée qui :

a. en ce qui concerne l’accompagnement ou la rencontre d’un voyageur, l’utilisation du transport terrestre, l’utilisation des installations terminales ou l’obtention de renseignements sur les horaires, les tarifs ou les politiques, prend les mesures nécessaires pour se prévaloir des installations ou des services offerts par le transporteur au grand public, avec des accommodements raisonnables, au besoin, fournis par le transporteur;

b. en ce qui concerne l’obtention d’une réservation pour le transport aérien par le transporteur, offre ou tente de bonne foi d’offrir d’acheter ou d’obtenir une réservation valide;

c. en ce qui concerne l’obtention d’un transport aérien pour d’autres services ou hébergements requis par la réglementation du département des Transports des États-Unis en 14 CFR partie 382 :

1. achète ou détient une réservation valide pour le transport aérien du Transporteur et se présente à l’aéroport pour voyager sur le vol pour lequel le billet a été acheté ou obtenu;

2. satisfait aux exigences raisonnables et non discriminatoires du contrat de transport applicables à tous les passagers;

3. dont le transport ne violera pas les exigences des Federal Aviation Regulations ou, dans l’attente raisonnable du personnel du transporteur, compromettra la sécurité du vol ou la santé ou la sécurité d’autres personnes.

Un Animal d'assistance est un chien, quelle que soit sa race ou son type, qui est dressé individuellement pour faire un travail ou exécuter des tâches au profit d'une personne qualifiée ayant un handicap, y compris un handicap physique, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou autre handicap mental.

On entend par Escale l'interruption délibérée d'un voyage par un passager, prévue pour dépasser quatre (4) heures, à un point situé entre le lieu de départ et la destination finale.

On entend par Tarifs les tarifs des règles internationales relatives aux passagers déposés publiquement auprès du ministère des Transports des États-Unis.

Une Irrégularité incontrôlable, telle qu'elle est définie dans la Section 37, signifie un retard, une annulation ou un détournement qui est causé par un événement de force majeure. Pour clarifier, si dans une chaîne d'événements multiples, l'irrégularité initiale est due à un cas de force majeure, la cause du ou des événements ultérieurs raisonnablement liés à l'irrégularité initiale sera considérée comme une irrégularité incontrôlable.

Zero Fare Ticket means a ticket acquired without a substantial monetary payment such as by using frequent flier miles or vouchers, or a consolidator ticket obtained after a monetary payment that does not show a fare amount on the ticket. A Zero Fare Ticket does not include free or reduced rate air transportation provided to employees and guests.

Un Billet à tarif zéro correspond à un billet acquis sans avoir payé une somme d'argent importante, par exemple en utilisant des miles ou des bons d'échange, ou à un billet de consolidation obtenu après avoir payé une somme d'argent et sur lequel ne figure pas le prix du billet. Sont exclus des billets à tarif zéro les transports aériens gratuits ou à tarif réduit fournis aux employés et aux invités.

2. Nature du contrat

Le présent Contrat de Transport s'applique et régit uniquement les itinéraires du Transporteur. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n'est habilité à modifier ou à renoncer à une quelconque disposition de ce contrat de transport, à moins qu'il ne soit autorisé par écrit par un dirigeant du transporteur. Sauf disposition contraire de la loi, ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre le Transporteur et le Passager ou la partie au nom de laquelle ce contrat a été conclu.

3. Réservations

a. Toutes les réservations effectuées sur le Transporteur sont confirmées et livrées par voie électronique.

b. Aucune personne ne peut bénéficier du transport sans une réservation valide et confirmée. Aucune réservation ne sera considérée comme

confirmée si l'achat n'est pas effectué au moins trente (30) minutes avant le départ prévu et tant que le paiement intégral n'a pas été reçu. Aucune réservation payée par carte de crédit ne sera considérée comme une réservation confirmée si la transaction n'est pas acceptée par le Transporteur pour quelque raison que ce soit, que le Passager soit ou non informé que la réservation a été annulée.

c. Les changements de nom ne sont admis que dans le cas de tarifs remboursables. Toutes les autres réservations sont non transférables et non cessibles. Les tarifs non remboursables ne peuvent être utilisés que par le Passager dont le nom figure sur la réservation au moment où celle-ci est effectuée.

d. Le Transporteur se réserve le droit de refuser de transporter toute personne ayant acquis une réservation en violation de la loi applicable ou des règles et règlements du Transporteur, ou n'ayant pas la capacité légale de contracter.

e. L’attribution des sièges n’est pas garantie et peut changer sans préavis. Le passager ne peut occuper un siège autre que le ou les sièges qui lui sont assignés, sauf si les membres d’équipage de service l’autorisent ou lui en donnent l’ordre.

4. Changements, annulations et remboursements

a. Tarifs non remboursables

a. Changements :

a. Les tarifs non remboursables, à l'exception des tarifs bleus de base, peuvent être modifiés avant l'heure de départ prévue sans pénalité, sous réserve de disponibilité et de toute différence tarifaire applicable. Les tarifs bleus de base peuvent être modifiés avant l'heure de départ prévue, jusqu'à concurrence de 200 $ ou de 150 £ sous réserve de disponibilité et de toute différence tarifaire applicable.

b. Annulations :

a. Les tarifs non remboursables peuvent être annulés avant l'heure de départ prévue et donner lieu à un crédit pour un futur voyage en avion avec le transporteur. Aucun remboursement n'est autorisé. Le crédit est émis sans

pénalité, à l'exception des tarifs bleus de base, pour lesquels

le crédit est soumis à des frais de service pouvant atteindre deux cents dollars (200 $) ou cent cinquante livres (150 £).

b. Le crédit peut être utilisé pour effectuer une nouvelle réservation de vols à bord du transporteur au nom du passager ou au nom de toute autre personne désignée par celui-ci. Si la réservation n'est pas annulée avant le départ prévu, tous les segments restants associés à la réservation seront annulés et le tarif et les frais pour les produits ou services annexes achetés seront perdus. En cas d'annulation d'un tarif non remboursable, les taxes et les frais seront inclus dans le crédit lorsque la loi applicable le permet. Les taxes et frais ne seront pas remboursés, sauf si la loi applicable l'exige et, lorsque cela est autorisé, uniquement sur demande écrite du passager.

c. Voyages en stand-by:

Dans le cas de réservations de tarifs non remboursables pour un voyage qui n'implique pas (i) un changement de ville de départ ou d'arrivée, ou (ii) un changement entre un vol opéré par JetBlue et un vol JetBlue qui contient un segment opéré par un partenaire de partage de code ou un partenaire interligne, les passagers pourront modifier leur réservation pour un voyage en stand-by pour le vol précédant immédiatement leur départ initial en payant les frais de service supplémentaires applicables à l'option tarifaire achetée.

Le passager ne peut pas modifier sa réservation pour un voyage en stand-by sur le vol précédant immédiatement son départ initial si cette modification a pour conséquence de changer la date du voyage, de changer la ville de départ ou la ville d'arrivée, ou de changer un vol opéré par JetBlue et un vol JetBlue contenant un segment opéré par un partenaire de partage de code ou un partenaire interligne de JetBlue.

d. Après réception du paiement d'un passager, JetBlue permettra qu'une réservation soit maintenue au tarif indiqué pendant vingt-quatre (24) heures, si la réservation est effectuée au moins une semaine avant le départ du vol. Si cette réservation est annulée dans les vingt-quatre

(24) heures suivant la réservation, le passager recevra un remboursement complet sans frais d'annulation.

2. Tarifs du gouvernement fédéral :

1. Changements : Les tarifs du gouvernement fédéral entièrement remboursables peuvent être modifiés à tout moment sous réserve de disponibilité et de toute différence tarifaire applicable.

2. Annulations : Les tarifs du gouvernement fédéral entièrement remboursables peuvent être annulés à tout moment et le passager recevra un remboursement complet. Les remboursements de tarifs seront effectués par le transporteur sur la forme de paiement initiale.

3. Remboursements : Les remboursements seront effectués par le Transporteur sur le mode de paiement original, exception faite que lorsqu'une partie du voyage a été effectuée, le remboursement sera d'un montant égal au tarif aller simple applicable (moins tout rabais applicable) pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par le Transporteur.

3. Tarifs remboursables :

1. Changements :

Le tarif payé pour un passager qui achète un billet entièrement remboursable peut être modifié à tout moment avant le départ prévu, sous réserve de disponibilité et de toute différence tarifaire applicable. Si la réservation n'est pas modifiée avant le départ prévu, tout l'argent associé au tarif sera un crédit valable pour un futur voyage sur JetBlue.

2. Annulations :

Les réservations pour les tarifs remboursables peuvent être annulées à tout moment avant le départ prévu et le passager recevra un remboursement complet. L'absence d'annulation avant le départ prévu entraînera l'annulation de tous les segments restants associés à la réservation et tout l'argent associé au tarif sera un crédit valable pour un futur voyage sur JetBlue.

3. Remboursements :

Pour les passagers qui ont droit à un remboursement en vertu de la présente section, les remboursements seront effectués par le Transporteur sur la forme de paiement initiale, sauf que lorsqu'une partie du voyage a été effectuée, le remboursement sera effectué pour

un montant égal au tarif aller simple applicable (moins toute remise applicable) pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par le Transporteur.

4. Tarifs combinés :

Lorsqu'une partie d'un billet est remboursable et qu'une autre partie est non remboursable, les politiques de remboursement et d'annulation applicables aux billets remboursables s'appliquent uniquement à la partie remboursable et les politiques de remboursement et d'annulation applicables au billet non remboursable s'appliquent à la partie non remboursable.

5. Le non-respect par un passager des exigences de temps suivantes peut entraîner l'annulation de la réservation du passager, l'attribution des sièges et la perte du paiement :

1. Pour les voyages intérieurs :

a. Les passagers voyageant sans bagage enregistré doivent avoir obtenu une carte d'embarquement trente (30) minutes avant le départ prévu ;

b. Les passagers voyageant avec des bagages enregistrés doivent avoir obtenu une carte d'embarquement et avoir déposé leurs bagages quarante (40) minutes avant le départ prévu ; et

c. Tous les passagers doivent être à bord de l'avion quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue ou affichée de l'avion.

2. Pour les voyages internationaux:

a. Les passagers voyageant avec ou sans bagages enregistrés doivent avoir obtenu une carte d'embarquement et avoir déposé leurs bagages soixante (60) minutes avant le départ prévu ; et

b. Tous les Passagers doivent être à bord de l'avion quinze (15) minutes avant l'heure de départ prévue ou affichée de l'avion.

6. Le transporteur refusera d'honorer toute réservation lorsqu'une telle action est raisonnablement considérée comme nécessaire pour se conformer aux réglementations ou demandes gouvernementales applicables.

7. Sauf dans le cas des tarifs du gouvernement fédéral, lorsqu'une réservation pour un aller-retour ou un ou multi-segments et que le passager n'honore

pas sa réservation pour la première partie du voyage, le transporteur annulera, sans notification, la partie retour ou la partie continue de la réservation du passager et le passager perdra tout tarif restant.

8. Si une partie de votre itinéraire implique un voyage sur un partenaire interligne, veuillez consulter la section 36 pour obtenir des informations concernant les modifications, les annulations et les remboursements.

5. Réservations de groupe

Les réservations pour huit (8) ou neuf (9) passagers voyageant sur le même itinéraire doivent être faites en appelant le 0-000-XXXXXXX. Les réservations pour dix (10) passagers ou plus voyageant sur le même itinéraire doivent être effectuées auprès du bureau des groupes du transporteur. Les tarifs remboursables ne sont pas disponibles pour les réservations de groupe. Si une réservation de groupe est annulée dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réservation et si cette réservation est faite une semaine ou plus avant le départ du vol, les tarifs sont remboursés dans son intégralité sans frais d'annulation. Ce remboursement comprendra tout dépôt qu'un groupe ou un individu est tenu de verser au moment de la réservation. Ces réservations de groupe

sont soumises à toutes les politiques et procédures de groupe applicables établies par le transporteur.

6. Tarifs

a. Le transport assuré par le transporteur est soumis aux tarifs, taxes et frais en vigueur à la date à laquelle la réservation confirmée a été effectuée. Si la réservation a été confirmée et le billet électronique émis avant qu'une augmentation du tarif ne prenne effet, la réservation sera honorée pour le transport tel qu'acheté. Si le tarif diminue après qu'une réservation confirmée a été faite et qu'un billet électronique a été émis, le transporteur ne remboursera pas, ne créditera pas et n'ajustera pas le tarif original.

b. Les tarifs ne s'appliquent qu'entre les points nommés et via l'itinéraire tel qu'indiqué dans l'horaire en vigueur du transporteur et ne s'appliquent pas à destination ou en provenance de points intermédiaires.

c. Le transporteur propose des tarifs non remboursables et des tarifs remboursables. Les tarifs remboursables peuvent ne pas être disponibles sur tous les vols. Les tarifs remboursables ne sont pas disponibles pour les réservations de groupe (comme expliqué plus en détail à la section 5). Les

tarifs remboursables du gouvernement fédéral sont disponibles uniquement pour les voyageurs qui utilisent une carte de crédit SmartPay émise par le gouvernement ou des GTR. Les tarifs du gouvernement fédéral ne sont pas disponibles pour le grand public.

d. Les escales ne sont pas autorisées sur les tarifs publiés, sauf en cas de combinaison de tarifs locaux.

e. Le transporteur n'offre pas de tarifs spéciaux pour les nourrissons, les enfants, les personnes âgées, le personnel militaire ou toute autre catégorie de passagers, à l'exception des employés du gouvernement fédéral.

f. Le transporteur se réserve le droit de percevoir des taxes, des frais ou des charges supplémentaires imposés par une entité gouvernementale après que la réservation a été faite et payée, mais avant que le transport ne commence.

7. Mineurs non-accompagnés

a. Le transporteur n'autorisera aucun enfant âgé de moins de cinq (5) ans à voyager sur un vol, à moins qu'il ne soit accompagné d'un passager âgé de quatorze (14) ans ou plus.

b. Moyennant des frais supplémentaires, les enfants non accompagnés âgés de cinq (5) à moins de quatorze (14) ans seront acceptés par le Transporteur, à condition que l'enfant ait une Réservation confirmée et que le vol sur lequel il voyage soit un vol sans escale. Les enfants non accompagnés ne seront pas acceptés sur les vols avec escales, sur les vols de correspondance ou sur les vols du transporteur à destination et en provenance de Londres. Le parent, le tuteur adulte ou le gardien doit fournir au transporteur le formulaire pour mineur non accompagné dûment rempli, attestant que l'enfant sera accueilli par un autre parent, un tuteur adulte ou un gardien à son débarquement à sa destination. La personne qui accueillera l'enfant à sa destination devra présenter une pièce d'identité positive et signer une décharge sur le formulaire. La personne chargée d'accueillir l'enfant à sa destination devra présenter une pièce d'identité positive et signer une décharge sur le formulaire. Les termes et conditions du formulaire sont incorporés par référence.

c. Les passagers âgés de quatorze (14) ans ou plus sont considérés comme des adultes aux fins de la présente section.

d. Le transporteur se réserve le droit de limiter le nombre de mineurs non accompagnés sur un vol dans l'intérêt de la sécurité, et cette décision est prise à la seule discrétion du transporteur. Si le transporteur refuse le transport d'un mineur non accompagné sur cette base, aucun recouvrement

n'est possible en vertu des articles 27 ou 37, mais le transporteur s'efforcera d'accueillir le mineur non accompagné sur le prochain vol disponible.

e. Le transporteur attribuera les sièges aux mineurs non accompagnés à son entière discrétion. Si des frais supplémentaires ont été perçus par le transporteur en vue de l'attribution d'un siège particulier à un mineur non accompagné, un remboursement approprié sera effectué.

f. Si une partie de l'itinéraire implique un voyage sur un partenaire en partage de code, veuillez consulter la section 35 et si une partie de l'itinéraire implique un voyage sur un partenaire interligne, veuillez consulter la section 36 pour les différences concernant les exigences supplémentaires qui peuvent s'appliquer.

8. Xxxxxxxxxxx et jeunes enfants ; systèmes de retenue pour enfants

a. Le transporteur encourage tous les adultes voyageant avec des enfants âgés de moins de deux (2) ans à fixer l'enfant dans un siège d'auto approuvé ou un système de retenue pour enfant dans le siège acheté de l'enfant. Un passager adulte payant peut transporter gratuitement, sur ses genoux, un enfant de plus de trois (3) jours et de moins de deux (2) ans. Pour les passagers partant de destinations internationales avec des enfants sur les genoux, le transporteur percevra les taxes APHIS ( Département de l'Agriculture) et INS (Douanes et Protection des Frontières) à l'aéroport pour le nourrisson. Le transporteur se réserve le droit de demander une preuve d'âge (par exemple, un passeport, un acte de naissance ou un carnet de vaccination) avant d'accepter un bébé. passeport, acte de naissance ou carnet de vaccination) avant d'accepter un nourrisson pour un voyage en tant qu'enfant de compagnie.

Le Transporteur se réserve le droit de demander un justificatif d'identité (passeport, acte de naissance ou carnet de santé, par exemple) avant d’accepter de faire voyager un enfant sur les genoux sans occuper de siège. Les bébés dont l’âge est compris entre trois (3) et quatorze (14) jours doivent obtenir l’autorisation écrite préalable de leur médecin pour voyager. Le Transporteur ne réserve pas de siège pour ces enfants en bas âge à moins qu’une réservation séparée ne soit réglée au tarif normal applicable.

b. Si une réservation séparée a été effectuée pour un enfant âgé entre trois (3) jours et deux (2) ans, ce dernier peut voyager dans un siège séparé, à condition de l’installer en toute sécurité dans un dispositif de retenue pour enfants approuvé par la FAA et conforme aux directives suivantes :

1. Les sièges doivent avoir été fabriqués à partir du 26 février 1985 et porter une ou deux étiquettes comportant les deux phrases suivantes : (1) « THIS CHILD RESTRAINT SYSTEM CONFORMS TO ALL APPLICABLE FEDERAL MOTOR VEHICLE SAFETY STANDARDS » (CE SYSTÈME DE RETENUE POUR ENFANT EST CONFORME À TOUTES LES NORMES FÉDÉRALES DE SÉCURITÉ APPLICABLES POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS) et en lettres rouges « THIS RESTRAINT IS CERTIFIED FOR USE IN MOTOR VEHICLES AND AIRCRAFT » (CE SYSTÈME DE RETENUE EST HOMOLOGUÉ POUR L'UTILISATION DANS LES VÉHICULES MOTORISÉS ET LES AVIONS).

2. Les sièges fabriqués entre 1981 et 1985 doivent comporter la phrase suivante : « THIS CHILD RESTRAINT SYSTEM CONFORMS TO ALL APPLICABLE FEDERAL MOTOR VEHICLE SAFETY STANDARDS » (CE SYSTÈME DE RETENUE POUR ENFANT EST CONFORME À TOUTES LES NORMES FÉDÉRALES DE SÉCURITÉ APPLICABLES POUR LES VÉHICULES MOTORISÉS).

3. Le dispositif de retenue pour enfants CARES (Child Aviation Restraint System) approuvé par la FAA doit indiquer : « FAA APPROVED IN ACCORDANCE WITH 14 CFR PART 21.305(D) APPROVED FOR AIRCRAFT USE ONLY. » (CONFORME À XX XXXXX 00 XXX 21.305 (D) DE LA FAA ET APPROUVÉ POUR UTILISATION À BORD D’UN AVION SEULEMENT).

4. Les sièges d’appoint, les dispositifs de retenue pour enfants de type gilet et harnais, les dispositifs de retenue pour enfants assis sur les genoux ou les sièges fabriqués avant 1981 ne sont pas autorisés.

5. Si le siège côté fenêtre est occupé, les dispositifs de retenue pour enfants ne peuvent en aucun cas être installés sur un siège de la rangée de la sortie de secours, sur un siège côté couloir ou sur un siège central.

6. Il relève de la responsabilité du parent de l'enfant ou de l'adulte qui l'accompagne de s'assurer quant au bon fonctionnement du dispositif de retenue, que l'enfant est correctement attaché par le dispositif, que le poids de l'enfant ne dépasse pas les limites applicables et que le dispositif a été bien fixé au siège de l'avion.

7. Il est strictement interdit d’utiliser un siège d'appoint, un gilet, un harnais ou tout autre dispositif de retenue qui ne répond pas aux exigences de la FAA mentionnées ci-dessus.

9. Contrôle des Passagers et des bagages

Les bagages à transporter, qu'il s'agisse de bagages de soute ou de cabine, peuvent être contrôlés pour des raisons de sécurité et de sûreté. Les Passagers et leurs bagages feront l’objet d’un contrôle avec ou sans le consentement ou la connaissance du Passager.

10. Bagages cabine

a. Les bagages cabine doivent être rangés dans le compartiment dédié à cet effet ou tenir sous le siège directement devant le Passager. Les bagages cabine sont sous la seule et unique responsabilité du Passager. Le Transporteur n'acceptera aucune réclamation pour des bagages de cabine perdus, oubliés ou volés, sauf si la loi applicable l'exige.

b. Pour les tarifs « Blue », « Blue Plus », « Blue Extra » et « Mint », sous réserve qu'il y ait de l'espace pour le rangement au moment où le Passager monte à bord, chaque Passager est autorisé à un (1) bagage cabine à placer dans le compartiment supérieur. Dans tous les avions, les bagages cabine ne doivent pas dépasser les dimensions extérieures de vingt-deux sur quatorze sur neuf pouces (22 x 14 x 9 pouces), à l'exception des instruments de

musique tels que définis dans la Section 10F. En plus d'un (1) bagage cabine, le Passager est autorisé à transporter un petit article personnel comme un sac à main, une mallette, une sacoche d'ordinateur portable, un petit sac à dos ou un petit appareil photo.

c. L'article personnel doit pouvoir être placé entièrement sous le siège situé devant le Passager. Quel que soit le vol, le Transporteur se réserve le droit de limiter davantage le nombre d'articles de cabine si les circonstances l'exigent. Pour les Tarifs « Blue Basic », à l'exception des itinéraires comprenant un voyage sur le Transporteur à destination ou en provenance du Royaume-Uni, les Passagers ont le droit d’emporter un (1) article personnel, tel que décrit ci-dessus, et tout Passager voyageant avec un Tarif

« Blue Basic » et qui apporte un article cabine à la porte d'embarquement, tel que décrit ci-dessus, devra payer les frais applicables aux bagages supplémentaires, tels que décrits à la Section 13, et l'article sera traité comme un bagage de soute.

d. Les dispositifs d’aide à la mobilité et autres appareils fonctionnels dont dépend un Passager à mobilité réduite ou ayant besoin d’assistance peuvent être transportés en plus de la franchise de bagages cabine.

d.	Animaux de compagnie
1.	Il est strictement interdit de transporter des animaux, en tant que bagage de soute, à bord du Transporteur ; toutefois, le Transporteur autorise les petits chiens et chats à être transportés par le Passager dans la cabine (tout autre animal est strictement interdit). Les animaux de compagnie ne seront pas autorisés pour les tarifs « Mint ». Le Passager est dans l’obligation de se conformer à toutes les lois et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la destination vers et depuis laquelle l'animal est transporté, notamment en fournissant des certificats vétérinaires de santé et de vaccination antirabique valides, le cas échéant. Les frais facturés au Passager pour le transport d'un animal de compagnie en cabine s’élèvent à cent vingt-cinq dollars (125 $) par animal, par trajet. Le Passager n’est pas autorisé de transporter plus d'un animal par vol. Le paiement doit être effectué pendant la réservation.
2.	Chaque animal domestique transporté en cabine doit être logé dans un chenil approuvé, avec un seul animal par chenil.
3.	Dans certaines circonstances, les chiens de recherche et de sauvetage peuvent être autorisés à voyager à bord du Transporteur. Des frais

	peuvent s'appliquer.
4.	Un maximum de six animaux domestiques est autorisé à voyager en cabine, quel que soit le vol.
5.	Reportez-vous à la Section 34 pour les restrictions applicables aux voyages depuis et vers des destinations internationales.
6.	Si une partie de votre itinéraire comprend un voyage sur un vol partenaire en partage de code (code share), veuillez consulter la Section 35 pour plus d’informations à propos des différences en matière de conditions d’acceptation des animaux de compagnie.
7.	Si une partie de votre itinéraire comprend un voyage sur un vol partenaire interligne, veuillez consulter la Section 36 pour plus d’informations à propos des différences en matière des conditions d'acceptation des animaux de compagnie.

e. Animaux d'assistance

1. Le Transporteur acceptera gratuitement les animaux d'assistance qui accompagnent les personnes à mobilité réduite pendant un vol. Seuls deux animaux d'assistance seront acceptés par personne à mobilité réduite qui voyage, chaque Animal d’assistance doit être tenu en laisse, harnaché ou attaché. Sur demande, le Transporteur ou le personnel de l'aéroport, selon le cas, escortera le Passager avec son Animal d'assistance jusqu'à l’endroit où l’animal puisse faireses besoins.

2. Chaque Passager voyageant en compagnie d’un Animal d'assistance doit informer le Transporteur 48 heures avant son départ et soumettre, au moment du préavis, un formulaire pertinent attestant du dressage et du bon comportement de l'animal, et certifiant sa bonne santé.

3. Le Transporteur autorisera un Animal d'assistance à accompagner un Passager à mobilité réduite à son siège, à condition que l'Animal d'assistance voyage aux pieds du Passager sans obstruer les allées ou toute autre zone qui doit rester libre afin de faciliter une évacuation d'urgence. Les animaux d'assistance ne peuvent pas occuper un siège.

4. Pour les voyages depuis et vers des destinations internationales ou depuis et vers Porto Rico ou les Îles Vierges des États-Unis,

certaines exigences sanitaires supplémentaires peuvent s'appliquer. Reportez-vous à la Section 34 pour les restrictions applicables aux voyages depuis et vers des destinations internationales.

5. Un Animal d'assistance dressé et rendu à son maître par undresseur sera autorisé à voyager gratuitement.

6. Les animaux en cours de dressage ne seront pas transportés.

7. Le Passager assume l’entière responsabilité de la conduite de l'Animal d'assistance qui l'accompagne. Dans le cas où le Transporteur subirait une perte, un dommage, un retard, une dépense ou un préjudice pour quelque raison que ce soit en rapport avec le transport de cet animal, le Passager assume l'entière responsabilité et remboursera au Transporteur toutes les sommes encourues.

8. Le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport d'un Animal d'assistance si cet animal est jugé trop gros pour permettre un transport sécurisé, s'il présente un comportement agressif ou inapproprié ou s'il est considéré par le Transporteur comme une menace pour la sécurité.

f. Instruments de musique

1. Les petits instruments de musique (comme les violons et les guitares) de taille et de poids appropriés peuvent être rangés dans le compartiment supérieur ou sous le siège d'un Passager, selon le principe du premier arrivé, premier servi, s'il existe un emplacement pour un tel article au moment de l'embarquement du Passager.

2. Les instruments de musique de grande taille (comme les basses et les violoncelles) ainsi que les équipements électroniques dont la dimension ne permet pas de les classer en tant que bagages cabine normaux seront acceptés dans la cabine de l'avion sous réserve des conditions suivantes :

a. l'instrument ou l'équipement électronique doit être conservé correctement dans un étui, le poids de l'instrument, y compris l'étui ou la housse, ne doit pas dépasser cent soixante-cinq

(165) livres ;

b. le Passager qui transporte l'instrument ou l'équipement électronique en cabine doit réserver un (des) siège(s) supplémentaire(s) pour transporter l'instrument ou

l'équipement électronique ; et

c. l'instrument ou l'équipement électronique peut être rangé conformément aux exigences de la FAA en matière de transport de bagages cabine ou de cargaison.

g. Le Transporteur refusera les bagages ou les objets qui, pour quelque raison que ce soit, risquent de causer un dommage pour l'aéronef, son équipage ou ses Passagers.

h. Si une partie de votre itinéraire comprend un voyage sur un vol partenaire en partage de code (code share), veuillez consulter la Section 35. Si une partie de votre itinéraire comprend un voyage sur un vol partenaire interligne, veuillez consulter la Section 36.

11. Bagages de soute - Généralités

Sous réserve des exigences et des restrictions d’exploitation énoncées ci-dessous, le Transporteur n’enregistrera que les bagages d'un Passager ayant payé pour le vol sur lequel il s’embarque. Le Passager ne pourra pas enregistrer ses bagages sur un autre vol que celui sur lequel il va s'embarquer. Le Transporteur n'enregistrera pas les bagages vers une destination autre que la destination finale mentionnée sur la réservation du Passager. L'acceptation des bagages par le Transporteur est assujettie aux conditions suivantes :

a. Chaque bagage doit porter une plaque ou étiquette d'identification à jour portant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du Passager ;

b. Le Transporteur refusera d'accepter comme bagage tout article qui, en raison de sa nature ou de ses caractéristiques, pourrait endommager les autres bagages ; et

c. Le Transporteur refusera d'accepter comme bagage tout article qui ne peut être transporté en soute.

Les Passagers peuvent enregistrer leurs bagages jusqu'à quatre (4) heures avant leur départ prévu, à condition qu’ils restent dans l'installation aéroportuaire. Reportez-vous à la Section 34 pour les restrictions applicables aux voyages depuis et vers des destinations internationales.

Si une partie de votre itinéraire comprend un voyage sur un vol partenaire en partage de code (code share), veuillez consulter la Section 35. Si une partie de votre itinéraire comprend un voyage sur un vol partenaire interligne, veuillez consulter la Section 36.

12. Franchise bagages

Le Transporteur accordera aux Passagers ayant des réservations confirmées la franchise bagages de soute suivante (Reportez-vous à la Section 34 pour les restrictions applicables aux voyages depuis et vers des destinations internationales) :

a. Pour les tarifs « Blue Plus », un (1) bagage et pour les tarifs « Mint » deux

(2) bagages dont la somme de la plus grande longueur extérieure, de la plus grande largeur extérieure et de la plus grande hauteur extérieure ne dépasse pas soixante-deux (62) pouces pour chaque pièce ou tout équipement sportif tel que décrit dans la Section 13B et pesant moins de 51 livres. Dans le cas de bagages ou d'articles surdimensionnés ou en surpoids, les frais d'excédent de bagages décrits à la Section 13 peuvent s'appliquer, sauf pour les voyages depuis et vers des destinations internationales, qui sont régis par la Section 34.

b. En plus de la franchise bagage autorisée sur le billet, le Passager peut transporter gratuitement en soute une poussette et un siège auto pour bébé.

c. Les équipements d'assistance et d’aide à la mobilité qui ne peuvent être transportés en cabine en raison de la limitation d'espace seront transportés en soute en plus de la franchise de bagages incluse, gratuitement, à condition que le Passager en dépende.

d. Un instrument de musique du Passager emballé dans un étui rigide peut être transporté en soute conformément à la franchise de bagages incluse, s'il répond aux exigences de taille et de poids mentionnées dans la Section 12A. Dans le cas d'instruments de musique de grande taille ou supplémentaires, les frais d'excédent de bagages décrits dans la Section 13 peuvent s'appliquer.

e. Si une partie de votre itinéraire comprend un voyage sur un vol partenaire en partage de code (code share), veuillez consulter la Section 35. Si une partie de votre itinéraire comprend un voyage sur un vol partenaire interligne, veuillez consulter la Section 36.

13. Frais d'excédent de bagages

a. Les frais d'excédent de bagages suivants s'appliquent (Reportez-vous à la Section 34 pour les restrictions applicables aux voyages depuis et vers des destinations internationales et pour les frais d'excédent de bagages qui s'appliquent aux itinéraires comprenant un voyage à bord du Transporteur à destination ou en provenance du Royaume-Uni) :

1. Pour les tarifs « Blue Basic », « Blue » et « Blue Extra », un (1) bagage conforme aux exigences de poids et de taille énoncées à la Section 12 est assujetti à des frais de trente-cinq dollars (35 $).

2. Pour tous les tarifs, à l'exception du « Mint », un deuxième bagage de soute conforme aux limites de poids et de taille énoncées à la Section 12 est assujetti à des frais de quarante-cinq dollars (45 $).

3. Pour tous les tarifs, y compris le « Mint », les bagages en sus de deux pièces conformes aux limites de poids et de taille énoncées à la Section 12 sont assujettis à un tarif de cent cinquante dollars (150 $) par pièce, sauf pour certaines destinations internationales, comme décrit à la Section 34.

4. Chaque bagage supplémentaire mesurant entre soixante-deux (62) et quatre-vingts (80) pouces (somme totale de la longueur extérieure, de la hauteur extérieure et de la largeur extérieure) est soumis à des frais d’excédent de bagages de cent cinquante dollars (150 $) par pièce, à l'exception d'un sac de golf standard à parois rigides dont la dimension peut atteindre quatre-vingts (80) pouces qui ne sera pas soumis à des frais d’excédent de bagages. Les bagages de plus de quatre-vingts

(80) pouces ne seront pas acceptés en tant que bagages de soute.

5. Les bagages qui pèsent entre cinquante et un (51) livres et quatre- vingt-dix-neuf (99) livres sont soumis à des frais d’excédent de bagages de cent cinquante dollars (150 $) par pièce. Les bagages dont le poids dépasse cent (100) livres ou plus ne seront pas acceptés en tant que bagages de soute.

6. Un bagage qui dépasse la franchise de bagages incluse décrite dans la Section 12, qui dépasse la limite autorisée du poids ou de dimension sera soumis à des frais combinés.

7. Pour les tarifs « Blue Basic », chaque bagage cabine enregistré à la porte d'embarquement sera soumis à des frais d'enregistrement à la porte d'embarquement d'un montant égal aux frais de bagage applicables en vertu de la présente Section et d'un montant supplémentaire qui s’élève à trente dollars (30 $).

8. En dépit des restrictions qui précèdent, les Passagers militaires peuvent enregistrer un sac de sport, un sac B-4 ou un sac marin dont les dimensions dépassent soixante-deux (62) pouces au lieu d'un (1) sac inclus. En outre, les housses de vêtements dont les dimensions extérieures ne dépassent pas quatre-vingt-dix (90) pouces seront acceptées comme faisant partie de la franchise de bagages inclus, si leur matière est souple.

b. Les Passagers peuvent enregistrer les articles de sport suivants, à condition qu’ils soient correctement emballés dans un étui rigide approprié, chaque catégorie énumérée comptant pour un bagage aux fins de la franchise de bagages inclus expliquée dans la Section 12 :

1. un (1) sac de golf contenant au plus quatorze (14) clubs de golf, trois (3) balles de golf et une (1) paire de chaussures de golf ;

2. un équipement de pêche contenant au maximum deux (2) cannes à pêche, un (1) moulinet, une (1) épuisette, une (1) paire de bottes de pêche et une (1) boîte d'articles de pêche ;

3. une (1) paire de skis de neige ou une planche à neige emballée dans un étui approprié, avec une (1) paire de chaussures de ski

;

4. une (1) paire de skis nautiques, une (1) corde de traction et une (1) ceinture ou un gilet de sauvetage, emballés dans un étui approprié ;

5. un (1) étui pour armes de sport ne contenant pas plus de deux (2) fusils, deux (2) carabines ou quatre (4) pistolets, chacun non chargé, sous réserve des restrictions relatives aux armes à feu énoncées aux Sections 14 et 34 pour les voyages à destination et en provenance de destinations internationales ;

6. un (1) sac de bowling, conçu à cette fin, une (1) boule de bowling et une

(1) paire de chaussures de bowling ; ou

7. deux (2) bâtons de hockey ou de crosse, collés ensemble.

Les équipements de sport enregistrés en sus de la franchise d'un (1) bagage seront soumis à des frais d'excédent de bagages standard. Reportez -vous à la Section 34 pour les restrictions applicables aux voyages depuis et vers des destinations internationales.

c. Les articles suivants sont exclus des limitations de poids et de dimension des bagages énoncées ci-dessus, sauf que les articles dont le poids dépasse cent

(100) livres, sauf indication contraire, ne seront pas acceptés en tant que bagages de soute. Ces articles pourront être transportés si le Passager se conforme à toutes les exigences en matière d'emballage spécial et s'il paie les frais applicables :

1. Les vélos non motorisés à selle unique seront acceptés en tant que bagages s’ils sont emballés dans une housse rigide et rembourrée. Les pédales et le guidon doivent être démontés et rangés de manière à ne pas risquer d'endommager les autres bagages ;

2. les planches de surf, à condition que chaque planche de surf soit emballée dans un sac de planche de surf et qu'elle soit correctement emballée pour éviter d'endommager la planche et les autres bagages ; ou

3. les planches à voile et les planches de kitesurf, lorsqu'elles sont correctement emballées pour éviter d'endommager la planche, la voile, la bôme, les accessoires et les équipements connexes et les autres bagages.

4. Les instruments de musique, lorsqu'ils sont emballés dans un étui rigide, lorsque le poids de l'instrument de musique (y compris l’étui) ne dépasse pas cent soixante-cinq (165) livres et que la somme de la plus grande longueur extérieure, de la plus grande largeur extérieure et de la plus grande hauteur extérieure de l’étui ne dépasse pas cent cinquante (150) pouces.

d. Reportez-vous à la Section 34 pour les restrictions applicables aux voyages depuis et vers des destinations internationales.

14. Armes à feu

a. Le Transporteur interdit le transport des armes à feu et des munitions autres que les armes de sport qui ne sont pas chargées et qui sont convenablement emballées. Les carabines et les fusils de chasse doivent être correctement emballés soit dans un étui verrouillable à l'épreuve de l'écrasement, spécialement conçu pour les armes à feu, soit dans leur propre étui rigide verrouillable. Les armes de poing doivent être correctement rangées dans un étui rigide verrouillable ou dans leur propre étui rigide verrouillable. Le Transporteur interdit de transporter des armes à feu dans des caisses ou des bagages qui ne peuvent être verrouillés.

b. Chaque arme à feu doit porter une étiquette de déclaration d'armes à feu non chargées qui doit être lue et signée par le Passager. Le Passager est le seul et unique responsable du nettoyage de l'arme de toute charge vive.

c. Les Passagers peuvent enregistrer jusqu'à onze (11) livres de munitions en tant que bagage de soute. Les munitions doivent être logées indépendamment de l’arme à feu verrouillée. Les munitions doivent être rangées dans leur conteneur d'origine (celui de leur fabricant) ou dans une autre boîte en fibre, en bois ou en métal qui permet une séparation adéquate des cartouches et qui est conçue exclusivement pour le transport des munitions. Il est strictement interdit au Passager de transporter des munitions à bord d'un avion.

d. Il est strictement interdit aux Passagers âgés de moins de dix-huit (18) ans d’enregistrer un type d'arme à feu en tant que bagage de soute.

e. Lors du contrôle d'une arme, le Passager doit déclarer à un représentant du Transporteur qu'une arme est en cours de contrôle. Si un point de contrôle de sécurité est situé avant le comptoir d'enregistrement du Transporteur, le Passager doit déclarer l'existence d'une arme au personnel de sécurité.

f. Il est strictement interdit de transporter ou d'enregistrer des armes à feu comme bagages pour des voyages vers ou depuis des destinations internationales sans recevoir l’autorisation préalable du gouvernement et présenter les justificatifs régis par la Section 34. Si l'autorisation préalable du gouvernement et les justificatifs appropriés sont reçus, les Sections 14A à 14F s'appliquent au transport d'armes à feu et de munitions vers toutes les destinations internationales.

g. Si une partie de votre itinéraire comprend un voyage sur un vol partenaire en partage de code (code share), veuillez consulter la Section 35. Si une partie de votre itinéraire comprend un voyage sur un vol partenaire interligne, veuillez consulter la Section 36.

15. Articles dangereux

La loi fédérale interdit de transporter des matières dangereuses dans les bagages cabine ou de soute. Les explosifs, les gaz comprimés, les oxydants, les substances corrosives, les liquides et les solides inflammables, les armes à feu chargées, les matières radioactives et les poisons sont considérés comme des articles dangereux. Certains articles courants comme les peintures, le gaz lacrymogène, l'essence pour briquet, les bouteilles d'oxygène et les feux d'artifice sont considérés comme dangereux. D'autres articles courants peuvent être transportés, en quantités limitées, dans les bagages, notamment la laque pour cheveux, le parfum et certains médicaments que le Passager doit utiliser pendant le vol. La glace sèche (ou neige carbonique) sera acceptée que ce soit en cabine ou en soute si cette dernière est enfermée dans un récipient qui (a) permet la libération de dioxyde de carbone, (b) est clairement marqué des mots « glace sèche / neige carbonique » ou « dioxyde de carbone solide » ainsi que du poids net de la glace sèche et du nom du contenu à refroidir, et (c) le récipient contient moins de cinq livres et demie (5,5) de glace sèche. Les plats autochauffants seront acceptés que ce soit en cabine ou en soute ; cependant, l’allumage et l'utilisation de plats auto-chauffants seront interdits à bord de l'avion.

16. Fauteuils roulants manuels ou électriques

Le Transporteur acceptera les fauteuils roulants, qu'ils soient manuels ou électriques, comme bagage de soute sur le même vol que le Passager qui utilise l'appareil, sauf si le Passager demande à ce que son fauteuil roulant manuel soit rangé en cabine (sous réserve de la configuration spécifique de l'avion ou d'autres limitations applicables).

En plus des fauteuils roulants manuels, le Transporteur acceptera de ranger en cabine d'autres équipements et appareils d’aide à la mobilité comme les béquilles, les appareils orthopédiques, les cannes et les marchettes, sous réserve qu'un espace de rangement approprié soit disponible et conforme à la réglementation fédérale. D'autres équipements d'assistance, y compris les médicaments sur ordonnance, les seringues ou les auto-injecteurs pour administrer des médicaments et d'autres équipements médicaux

mentionnés dans la Section 17, peuvent être rangés et utilisés dans la cabine.

S’il n’est pas possible de ranger un fauteuil roulant manuel, un équipement d’aide à la mobilité ou un autre appareil fonctionnel en cabine, le Transporteur le transportera en soute.

Le Transporteur acceptera les batteries pour fauteuils roulants et les fauteuils roulants avec une batterie attachée si cette batterie est étiquetée par le fabricant comme étant étanche. Les batteries qui ne portent pas d'étiquette du fabricant indiquant qu'elles sont étanches et les batteries qui ne peuvent pas rester en position verticale doivent être rangées dans des boîtes d'expédition spéciales.

l'obtention de ces boîtes peut nécessiter un préavis, les Passagers doivent informer le Transporteur au moins quarante-huit (48) heures avant le départ prévu de la nécessité d'obtenir une boîte à piles appropriée. Le Transporteur acceptera les piles au lithium pour l'arrimage en cabine si les bornes sont fixées avec du ruban adhésif ou enfermées dans un boîtier. Pour être rangées dans le compartiment à bagages, seules les piles au lithium dont les bornes sont complètement enfermées dans un boîtier sont autorisées, toutes les autres doivent être retirées de l'appareil et rangées dans la cabine. Les piles endommagées ou qui fuient ne seront pas transportées.

Le Transporteur acceptera de la part du passager des directives écrites sur le démontage et le remontage des fauteuils roulants, des autres aides à la mobilité et des appareils fonctionnels. Conformément au paragraphe 12C et au paragraphe 18, respectivement, les frais liés à l'excédent de bagages et les limites de responsabilité en cas de perte ou de dommage des articles décrits dans le présent paragraphe ne s'appliquent pas lorsque ces frais ou limites sont interdits par la loi ou les règlements.

Si une partie de votre itinéraire implique un voyage à bord d'un partenaire en partage de code, veuillez consulter le paragraphe 35. Si une partie de votre itinéraire implique un voyage à bord d'un partenaire interligne, veuillez consulter le paragraphe 36.

17. Équipement et fournitures médicales

Le Transporteur permettra à une personne handicapée admissible d'utiliser dans la cabine des Passagers un ventilateur personnel, un respirateur, une machine à pression positive continue (PPC), une machine à pression positive à deux niveaux (BiPap) ou un concentrateur d'oxygène portable (POC) approuvé par la FAA. Ces dispositifs médicaux doivent répondre aux exigences de la FAA, porter une étiquette du fabricant indiquant qu'ils répondent à ces exigences, et ne peuvent être rangés et utilisés que conformément aux règlements de la FAA, de la TSA et de la PHMSA. Les passagers doivent apporter une quantité suffisante de piles étanches, clairement identifiées comme telles, pour durer 150% de la durée prévue du voyage. Le Transporteur peut refuser l'embarquement si un Passager ne se conforme pas aux exigences susmentionnées.

18. Bagages - Limites de responsabilité

Le Transporteur acceptera comme bagage enregistré les biens personnels nécessaires ou appropriés pour le port, l'usage, le confort ou la commodité du Passager aux fins du voyage, sous réserve des conditions suivantes :

a. Transport international : Veuillez consulter le paragraphe 23.

b. Transport intérieur : La responsabilité du Transporteur en cas de perte, de dommage ou de retard de livraison de bagages enregistrés ou non enregistrés ou de leur contenu est limitée aux dommages ou pertes prouvés. En aucun cas, la responsabilité du Transporteur ne dépassera trois mille huit cents dollars (3 800 $), sauf si le Passager voyage avec des fauteuils roulants, des aides à la mobilité et/ou des appareils fonctionnels ou si le Passager a souscrit une assurance complémentaire. Les personnes handicapées remplissant les conditions requises qui voyagent avec des fauteuils roulants ou des appareils fonctionnels ou des aides à la mobilité n'auront aucune limite de responsabilité pour la réparation ou le remplacement de ces fauteuils roulants, appareils fonctionnels ou aides à la mobilité. Pour obtenir une couverture complémentaire, le Passager doit déclarer une valeur excédentaire au moment de l'enregistrement et payer des frais supplémentaires d'un dollar (1,00 $) pour chaque tranche de cent dollars (100 $), ou fraction de celle-ci, de valeur excédentaire. La responsabilité maximale ne doit pas dépasser cinq mille dollars (5 000 $), y compris la responsabilité standard de trois mille huit cents dollars (3 800 $) par Passager. Une couverture complémentaire n'est pas disponible pour les articles décrits dans les paragraphes 18F, 19 ou 20. Les passagers doivent faire un effort raisonnable pour minimiser le montant des dommages ou des pertes. La valeur effective pour le remboursement des biens perdus ou endommagés est déterminée par le prix d'achat original documenté, moins toute dépréciation applicable pour usage ou dommage antérieur.

c. Le Transporteur ne sera responsable des biens personnels que pour la période pendant laquelle ils sont sous sa garde. Le Transporteur n'assumera aucune responsabilité à l'égard des biens transportés à bord d'un avion par un Passager et conservés sous la garde de ce dernier, sauf disposition contraire de la loi en vigueur.

d. La responsabilité du Transporteur en cas de perte, de retard ou d'endommagement des bagages est limitée, sauf si une valeur plus élevée est déclarée à l'avance et que des frais supplémentaires sont payés. Lorsque la valeur excédentaire est déclarée, les bagages seront contrôlés et les frais de valeur excédentaire seront perçus uniquement au point d'escale ou à destination.

e. Les bagages enregistrés à la Porte ou à bord de l'avion seront soumis aux mêmes restrictions et limites de responsabilité que les bagages enregistrés au guichet.

f. Le Transporteur n'accepte pas de transporter des médicaments, de l'argent, des chèques, des titres, des bijoux (y compris des montres), des perruques, des appareils photo, des équipements vidéo, audio et autres équipements électroniques (y compris des ordinateurs, des logiciels ou des appareils de musique), des CD, des DVD, des pièces automobiles, des pièces de bateau, de l'argenterie, des équipements optiques (y compris des lentilles de contact), des appareils ou équipements dentaires et orthodontiques, les clés, les instruments négociables, les titres, les documents commerciaux, les échantillons, les articles destinés à la vente,

les tableaux, les antiquités, les artefacts, les manuscrits, les bois d'animaux, les fourrures, les livres irremplaçables, les instruments d'écriture, les objets de famille, les articles ou publications de collection et les objets de valeur similaires contenus dans les bagages enregistrés ou non enregistrés. La surévaluation ne peut être déclarée sur ces articles. Les Passagers sont encouragés à transporter personnellement ces objets de valeur. Dans le cadre d'un transport intérieur, le Transporteur se réserve le droit de demander au Passager de signer une décharge de responsabilité limitée avant d'accepter le transport de tels articles. En cas de transport intérieur, si des objets de valeur du type décrit dans le présent paragraphe sont perdus, endommagés ou retardés, le Passager n'aura droit à aucun remboursement ou indemnité de la part du Transporteur, peu importe qu'une décharge de responsabilité limitée ait été signée ou non par le Passager.

g. Le Transporteur ne sera pas tenu responsable de la perte ou de l'endommagement d'articles, y compris, mais sans s'y limiter, les roues, les poches, les tirettes, les poignées, les fermetures éclair, les crochets de suspension, les serrures externes, les sangles de traction ou les sangles de sécurité, résultant d'une usure normale ou de la manutention ordinaire des bagages. En outre, le Transporteur ne sera pas tenu responsable des pertes, dommages ou retards causés par un défaut de fabrication, par des bagages suremballés ou résultant d'un défaut ou d'une qualité intrinsèque des bagages.

h. En aucun cas, le Transporteur ne pourra être tenu responsable envers un Passager de tout type de dommages spéciaux, accessoires ou indirects liés à l'endommagement, la perte ou le retard des bagages enregistrés.

i. Si une partie de votre itinéraire implique un voyage à bord d'un partenaire de partage de code, veuillez consulter le paragraphe 35. Si une partie de votre itinéraire implique un voyage à bord d'un partenaire interligne, veuillez consulter le paragraphe 36.

19. Articles fragiles et périssables en tant que bagages

Le Transporteur pourra, à sa discrétion, refuser d'accepter toute marchandise fragile ou périssable.

Dans le cadre du transport intérieur, le Transporteur n'assume aucune responsabilité pour les marchandises fragiles ou périssables. Une surévaluation ne peut être déclarée sur de tels articles. Si le Transporteur accepte de transporter de tels articles, dans le cas de transport intérieur, il se réserve le droit de demander au Passager de signer une décharge de responsabilité limitée à l'égard de ces articles. Pour les transports intérieurs, le Transporteur ne sera pas tenu responsable de la perte, des dommages ou du retard de ces articles fragiles, peu importe que cette décharge de responsabilité limitée ait été signée ou non par le Passager.

Les articles fragiles comprennent, sans s'y limiter, des articles tels que les bicyclettes, les plans, les appareils photo, les céramiques, la vaisselle en porcelaine, le cristal, les poupées, les figurines, les équipements de flash, les fleurs, le verre ou les récipients en verre, les lentilles, les cartes, les miroirs, les modèles, les instruments ou équipements de musique, les peintures, les parfums, le maquillage, les liquides, les bouteilles, les plantes, les sculptures, les poussettes, les trophées, les vases et les bouteilles de vin.

Les articles périssables comprennent, sans s'y limiter, des articles tels que : les fruits, les légumes, les viandes, les poissons, les volailles, les produits de boulangerie et autres formes d'aliments, les fleurs et les présentoirs floraux et les plantes. Ces articles peuvent également être soumis aux règles agricoles applicables dans la juridiction de destination. Le transport de glace carbonique est limité par la réglementation sur les marchandises dangereuses et est traité séparément dans le paragraphe 15.

20. Articles incorrectement emballés et endommagés ; articles en retard

Le Transporteur se réserve le droit de refuser de transporter des articles qui ne sont pas correctement emballés ou qui sont endommagés au moment de l'enregistrement de l'article, ou qui sont présentés pour être enregistrés comme bagage moins de quarante (40) minutes avant le départ prévu du vol intérieur et soixante (60) minutes avant le départ prévu du vol international. Consultez le paragraphe 34 pour connaître les restrictions relatives aux voyages vers et depuis des destinations internationales. Si de tels articles sont acceptés, le Transporteur n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant du défaut ou de la qualité intrinsèque de l'article. Le Transporteur peut demander au Passager de signer un formulaire de décharge de responsabilité limitée comme condition d'acceptation de tels articles. Le Transporteur ne sera pas tenu responsable de la perte, du dommage ou du retard de ces articles, que cette décharge de responsabilité limitée ait été signée ou non par le Passager.

21. Tabagisme et vapotage

Conformément à la loi fédérale, il est interdit de fumer ou de vapoter à bord de l'avion.

22. Avis de réclamation

a. Pour le transport intérieur, la première notification de toute réclamation pour perte, dommage ou retard de livraison des bagages doit être donnée à tout comptoir de service aux Passagers ou à tout bureau du Transporteur au plus tard quatre (4) heures après l'arrivée du vol sur lequel la perte, le dommage ou le retard est censé avoir eu lieu. Un avis écrit de confirmation de toute réclamation liée aux bagages, et un avis écrit initial de tout autre type de réclamation contre le Transporteur, avec les détails adéquats de la réclamation, doit être donné au Transporteur au plus tard vingt et un (21) jours après la survenance de l'événement donnant lieu à la réclamation. L'absence d'avis dans ces délais n'entraîne pas l'annulation de la réclamation si le demandeur établit, à la satisfaction du Transporteur, qu'il n'était pas en mesure de donner un tel avis. En ce qui concerne le transport intérieur, toute action en justice relative à une réclamation décrite ci-dessus doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter du refus écrit du Transporteur, en tout ou en partie, de la réclamation.

b. Pour le transport international, veuillez consulter le paragraphe 23.

c. Pour toute demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit, le Passager doit soumettre sa réclamation directement au Transporteur et laisser au Transporteur un délai de 28 jours, ou tout autre délai plus court prévu par la loi locale, pour répondre. Le Transporteur n'acceptera ni ne traitera aucune demande d'indemnisation présentée par un tiers au nom d'un Passager, à moins que cette période ne se soit écoulée sans réponse au Passager. Nonobstant cette limitation, le Transporteur autorisera un Passager à déposer une réclamation pour le compte d'autres Passagers sur la même réservation, de Passagers n'ayant pas la capacité de déposer leur propre réclamation, et de réclamations pour le compte de Passagers mineurs. Le Transporteur peut exiger et évaluer la preuve que toute partie autre que le Passager est autorisée à déposer une réclamation en son nom. Le Passager peut consulter des conseillers juridiques ou d'autres tiers avant de déposer directement une réclamation. Les réclamations peuvent être soumises en ligne à l'adresse xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxx-xxxxxxx .

23. Avis aux Passagers Internationaux sur la Responsabilité du Transporteur

a. Aux fins du transport international régi par la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, selon le cas, les règles de responsabilité énoncées dans la Convention applicable,

telles que mises en œuvre par le présent paragraphe, sont entièrement incorporées par référence dans le présent Contrat de transport et remplacent toutes les autres dispositions du présent contrat qui pourraient être incompatibles avec ces règles.

b. Xxxxx ou blessure des Passagers :

1. Le Transporteur est responsable, en vertu de l'article 17 de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie, selon le cas, des dommages compensatoires récupérables subis en cas de décès ou de lésions corporelles d'un Passager, conformément aux paragraphes suivants :

a. Le Transporteur ne pourra exclure ou limiter sa responsabilité pour des dommages ne dépassant pas 128 821 Droits de Tirage Spéciaux pour chaque Passager.

b. Le Transporteur ne sera pas responsable des dommages dans la mesure où ils dépassent 128 821 Droits de Tirage Spéciaux pour chaque Passager si le Transporteur prouve que : (i) ce dommage n'est pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du Transporteur ou de ses préposés ou agents ; ou (ii) ce dommage est uniquement dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable d'un tiers.

c. Le Transporteur se réserve toutes les autres possibilités de défense et de limitation prévues par la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, selon le cas, à l'égard de ces réclamations, y compris, mais sans s'y limiter, la possibilité d'exonération prévue à l'article 20 de la Convention de Montréal et à l'article 21 de la Convention de Varsovie, étant entendu que le Transporteur ne pourra invoquer les articles 20 et 22(1) de la Convention de Varsovie d'une manière incompatible avec les paragraphes (a) et (b) des présentes.

d. Vis-à-vis des tiers, le Transporteur se réserve tous les droits de recours contre toute autre personne, y compris, sans limitation, les droits de contribution et d'indemnisation.

e. Le Transporteur accepte que, sous réserve du droit applicable, les dommages compensatoires récupérables pour de telles réclamations puissent être déterminés par référence aux lois du pays du domicile ou du pays de résidence permanente du Passager.

2. En cas de dommages corporels ou de décès, le Transporteur versera une avance si celui-ci estime que cela est nécessaire pour répondre aux besoins économiques immédiats d'un Passager et aux difficultés qu'il subit, conformément aux paragraphes suivants :

a. À moins qu'un litige ne survienne quant à l'identité de la personne à qui un paiement anticipé doit être versé, le Transporteur effectuera sans délai le paiement anticipé au Passager pour un montant ou des montants déterminés par le Transporteur à sa seule discrétion. Dans le cas du décès d'un Passager, le montant de l'avance ne sera pas inférieur à 16 000 Droits de Tirage Spéciaux, qui seront versés à un représentant de la famille proche du Passager éligible pour recevoir cette avance, tel que déterminé par le Transporteur à sa seule discrétion.

b. Le Transporteur effectuera le paiement anticipé à titre d'avance sur la responsabilité du Transporteur en vertu de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie, selon le cas. Un paiement anticipé ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité. Un paiement anticipé sera compensé ou déduit du paiement de tout règlement ou jugement relatif à toute demande d'indemnisation au nom du Passager.

c. Le Transporteur, en effectuant un paiement anticipé, ne renonce pas aux droits, défenses ou limitations disponibles en vertu de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie, selon le cas, à l'égard de toute réclamation, et le fait d'accepter un paiement anticipé ne constitue pas une renonciation à toute réclamation, quelle qu'elle soit, par toute personne.

d. Le Transporteur, en effectuant un paiement anticipé, préserve son droit de demander une contribution ou une indemnité à toute autre personne pour ledit paiement, qui ne sera pas considéré comme une contribution volontaire ou un paiement contractuel de la part du Transporteur.

e. Le Transporteur peut récupérer un paiement anticipé auprès de toute personne lorsqu'il est prouvé que le Transporteur n'est pas responsable du dommage subi par le Passager, ou lorsqu'il est prouvé que la personne n'était pas en droit de recevoir le paiement, ou lorsque et dans la mesure où il est prouvé que la personne qui a reçu le paiement anticipé a causé ou contribué au dommage.

c. Retard des Passagers : Le Transporteur sera tenu responsable des dommages occasionnés par un retard dans le transport aérien des Passagers, dans les conditions prévues aux paragraphes suivants :

1. Le Transporteur ne sera pas tenu responsable s'il prouve que ses préposés et agents ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter le dommage, ou qu'il lui était impossible de prendre de telles mesures.

2. Les installations ou le personnel de l'aéroport, du contrôle du trafic aérien, de la sécurité et autres, qu'ils soient publics ou privés, qui ne sont pas sous le contrôle et la direction du Transporteur, ne sont pas des préposés ou des agents du Transporteur, et le Transporteur n'est pas responsable dans la mesure où le retard est causé par ces types d'installations ou de personnel.

3. Les dommages causés par un retard sont soumis aux conditions, limitations et défenses prévues par la Convention de Montréal et la Convention de Varsovie, selon le cas. Il s'agit des dommages compensatoires prévisibles subis par un Passager et non des dommages pour préjudice mental.

4. Le Transporteur se réserve tous les moyens de défense et toutes les limitations disponibles en vertu de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie, selon le cas, en ce qui concerne les réclamations pour dommages occasionnés par un retard, y compris, mais sans s'y limiter, la défense d'exonération de l'article 20 de la Convention de Montréal et de l'article 21 de la Convention de Varsovie. Aux termes de la Convention de Montréal, la responsabilité du Transporteur pour les dommages causés par un retard est limitée à 5 346 Droits de Tirage Spéciaux par Passager. Les limites de responsabilité ne s'appliquent pas dans les cas décrits à l'article 22, paragraphe 5, de la convention de Montréal ou à l'article 25 de la convention de Varsovie, selon le cas.

d. Destruction, Perte ou Retard des Bagages : Le Transporteur est responsable des dommages subis en cas de destruction ou de perte, de détérioration ou de retard de Bagages enregistrés et non enregistrés, conformément aux paragraphes suivants :

1. Hormis les dispositions ci-dessous, la responsabilité du Transporteur est limitée à 1 288 Droits de Tirage Spéciaux pour chaque passager en cas de destruction, de perte, de détérioration ou de retard de Bagages, enregistrés ou non, en vertu de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie, selon le cas. À moins que le Passager ne prouve le contraire :

i. Tous les Bagages enregistrés par un Passager sont considérés comme étant la propriété de ce Passager ;

ii. Un Bagage particulier, enregistré ou non, ne sera pas considéré comme étant la propriété de plus d'un Passager ;

iii. Les Bagages non enregistrés, y compris les articles personnels, sont considérés comme étant la propriété du Passager en possession de ces Bagages au moment de l'embarquement.

2. Si un Passager fait, au moment où les Bagages enregistrés sont remis au Transporteur, une déclaration spéciale d'intérêt et a payé une somme supplémentaire, le cas échéant, le Transporteur sera tenu responsable de la destruction, de la perte, de la détérioration ou du retard de ces Bagages enregistrés pour un montant n'excédant pas le montant déclaré, à moins que le Transporteur ne prouve que le montant déclaré est supérieur à l'intérêt réel du Passager à la livraison à destination. Le montant déclaré, et la responsabilité du Transporteur, n'excéderont pas le montant total de déclaration autorisé par la réglementation du Transporteur, y compris la limitation du paragraphe D(1) des présentes. En cas de transport dans le cadre de la Convention de Varsovie, aucune somme supplémentaire ne s'applique, à moins que le montant déclaré ne dépasse 19 Droits de Tirage Spéciaux par kilogramme du poids total enregistré des Bagages enregistrés au moment où les Bagages sont remis au Transporteur. Néanmoins, le Transporteur peut imposer des frais pour les pièces de Bagages en sus de la franchise qu'il peut accorder.

3. Pour les Bagages non enregistrés, le Transporteur n'est tenu responsable que dans la mesure où le dommage résulte de sa faute, de celle de ses préposés ou agents.

4. Le Transporteur n'est pas responsable de la destruction, de la perte, de la détérioration ou du retard des bagages qui ne sont pas à sa charge, y compris les Bagages soumis à des inspections ou à des mesures de sécurité qui ne sont pas sous le contrôle et la direction du transporteur.

5. Le Transporteur se réserve toutes les défenses et limitations disponibles en vertu de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie, selon le cas, à l'égard de ces réclamations, y compris, mais sans s'y limiter, la défense de l'article 20 de la Convention de Varsovie et de l'article 19 de la Convention de Montréal, et la défense d'exonération de l'article 21 de la Convention de Varsovie et de l'article 20 de la Convention de Montréal, à l'exception

du fait que le Transporteur ne pourra pas invoquer l'article 22(2) et (3) de la Convention de Varsovie d'une manière incompatible avec le paragraphe D(1) des présentes. Les limites de responsabilité ne seront pas applicables dans les cas décrits à l'article 25 de la Convention de Varsovie ou à l'article 22, paragraphe 5, de la Convention de Montréal, selon le cas.

e. Délai de prescription des réclamations et des actions : Aux termes de la Convention de Montréal ou de la Convention de Varsovie, selon le cas, une action en dommages-intérêts doit être intentée dans un délai de deux ans, et une plainte doit être déposée auprès du Transporteur au plus tard sept (7) jours civils en cas de dommages aux bagages, et vingt et un (21) jours civils en cas de retard de ceux-ci.

f. AVIS AUX PASSAGERS INTERNATIONAUX SUR LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR :

1. Les Passagers qui entreprennent un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ sont informés que les traités internationaux connus sous le nom de Convention de Montréal, ou son prédécesseur, la Convention de Varsovie, y compris ses modifications, peuvent s'appliquer à l'ensemble du voyage, y compris à toute partie de celui-ci dans un pays. Pour ces passagers, le traité, y compris les contrats de transport spéciaux figurant dans les tarifs applicables, régit et peut limiter la responsabilité du Transporteur en cas de décès ou de blessure des passagers, de destruction, de perte ou d'endommagement des bagages, et de retard des passagers et des bagages.

2. Limitations de responsabilité dans le cadre de services fournis dans l'Union européenne (UE) : Les limites de responsabilité applicables à votre voyage sur un vol dont le billet est émis par ce transporteur sont les suivantes :

a. Il n'y a pas de limites financières en cas de décès ou de dommages corporels et le transporteur aérien peut verser une avance pour répondre aux besoins économiques immédiats de la personne qui a droit à une indemnisation ;

b. En cas de destruction, de perte, d'endommagement ou de retard des bagages, 1 288 Droits de Tirage Spéciaux par passager dans la plupart des cas. Vous pouvez bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en cas de perte, d'endommagement ou de retard des bagages en faisant, lors de l'enregistrement, une déclaration spéciale de la valeur de vos bagages et en payant les frais supplémentaires éventuellement applicables. Sinon, si la valeur de vos bagages dépasse la limite de responsabilité applicable, vous devriez les assurer entièrement avant de voyager

;

c. En cas de retard dans votre voyage, 5 346 droits de tirage spéciaux par passager.

Si votre voyage implique le transport par d'autres Transporteurs, veuillez les contacter pour obtenir des informations sur leurs limites de responsabilité.

24. Refus de transport

Les passagers se verront refuser le transport par le Transporteur pour des raisons comprenant, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :

a. Les passagers dont le transport par le Transporteur doit être refusé afin de se conformer à toute réglementation gouvernementale, ou de se conformer à toute demande gouvernementale de transport d'urgence dans le cadre de la défense nationale.

b. Les passagers dont le transport par le Transporteur est raisonnablement considéré par le Transporteur comme étant déconseillé ou inapproprié en raison de circonstances particulières ou de préoccupations indépendantes de la volonté du Transporteur, y compris, sans s'y limiter, un Cas de Force Majeure.

c. Les passagers qui refusent d'autoriser une fouille de leur personne ou de leurs biens à la recherche d'explosifs ou d'armes dissimulées, mortelles ou dangereuses ou d'autres articles interdits, ou qui refusent sur demande de produire une identification positive.

d. Les passagers qui ont besoin d'oxygène médical à bord de l'aéronef, les incubateurs ou les raccordements d'un respirateur à l'alimentation électrique de l'aéronef, ou les personnes qui doivent se déplacer sur une civière.

Cependant, JetBlue ne refusera pas l'embarquement à

une personne admissible ayant un handicap qui voyage avec un concentrateur d'oxygène portable (POC), à moins que cette personne ne doive utiliser le POC pendant le vol avec un raccordement à l'alimentation électrique de l'avion.

e. Une personne admissible ayant un handicap conformément à 14 CFR Part 382 dont le transport peut nuire à la sécurité du vol ou violer les règlements fédéraux de l'aviation. Le Transporteur peut exiger qu'une personne admissible ayant un handicap soit accompagnée d'un assistant comme condition pour obtenir un transport aérien dans les circonstances suivantes :

1. une personne qui, en raison d'une déficience mentale, est incapable de comprendre ou de répondre en conséquence aux instructions de sécurité du personnel du Transporteur, y compris les consignes de sécurité requises par les 14 CFR parties 121.571 (a)(3) et (a)(4) ; ou les règlements de sécurité du gouvernement d'un Transporteur étranger, selon le cas ;

2. une personne dont la mobilité est si réduite qu'elle est incapable d'aider physiquement à sa propre évacuation de l'aéronef ;

3. une personne ayant à la fois une déficience auditive grave et une déficience visuelle grave, si la personne ne peut établir un moyen de communication avec le personnel du Transporteur qui soit adéquat pour permettre la transmission de l'exposé de sécurité requis par 14 CFR Part 121.571 (a) (3) ou (a) (4) ou les règlements de sécurité du gouvernement d'un Transporteur étranger, selon le cas, et pour permettre au passager d'aider à sa propre évacuation de l'aéronef en cas d'urgence ;

4. Si le Transporteur détermine qu'une personne répondant aux critères du paragraphe E(1), (2) ou (3) de la présente section doit voyager avec un assistant, contrairement à l'autoévaluation de la personne selon laquelle elle est capable de voyager de façon autonome, le Transporteur ne facturera pas le transport de l'assistant lorsqu'il accompagne une personne admissible ayant une déficience et nécessitant un assistant, à la discrétion du Transporteur :

i. Si, parce qu'il n'y a pas de siège disponible sur un vol pour un assistant que le Transporteur a jugé nécessaire, une personne admissible ayant un handicap ayant une réservation confirmée ne peut pas voyager sur le vol, cette personne qualifiée handicapée sera admissible à une indemnité pour refus d'embarquement en vertu de l'article 27 ;

ii. Afin de déterminer si un siège est disponible pour un assistant, l'assistant est réputé s'être enregistré en même temps que la personne qualifiée ayant une déficience ; et

iii. Le Transporteur n'est pas tenu de trouver ou de fournir un assistant de sécurité.

f. Confort et sécurité : Dans les catégories suivantes où un refus ou un retrait peut être nécessaire pour le confort ou la sécurité du (des) passager(s) ou d'autres passagers :

1. Les personnes dont le comportement est ou a été connu comme étant désordonné, abusif, offensant, menaçant, intimidant, violent, ou dont les vêtements sont obscènes ou manifestement offensants ;

2. Les personnes qui sont pieds nus et âgées de plus de cinq (5) ans ;

3. Les personnes qui ne sont pas en mesure de s'asseoir sur le siège en position verticale, la ceinture de sécurité étant attachée ;

4. Les personnes qui semblent être en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues ;

5. Personnes atteintes d'une maladie ou d'une infection transmissible dont l'état constitue une menace directe pour la santé ou la sécurité d'autrui. Toutefois, le Transporteur autorisera un Passager qui répond aux critères ci- dessus à voyager s'il fournit un certificat médical au Transporteur daté dans les dix (10) jours suivant la date prévue du voyage du médecin du Passager attestant que le Passager est capable de compléter le vol en toute sécurité sans avoir besoin d'une assistance médicale extraordinaire ;

6. Les personnes qui refusent de se conformer aux instructions données par la direction de la station du Transporteur, le personnel de supervision ou l'équipage de conduite en uniforme ;

7. Les personnes qui ont une odeur désagréable, sauf si cette condition résulte d'un handicap qualifié ;

8. Les personnes qui portent ou ont sur ou autour de leurs personnes des armes mortelles ou dangereuses dissimulées ou non dissimulées ; à condition, toutefois, que le Transporteur transporte des passagers qui répondent aux qualifications et aux conditions établies dans 14 CFR Part

108.11 ;

9. Les personnes menottées sous la garde de membres des forces de l'ordre ; les personnes amenées à l'aéroport en menottes ; les personnes qui ont résisté aux escortes ; ou les personnes escortées qui expriment au personnel du Transporteur une objection au vol ;

10. Les personnes qui ont fait une fausse déclaration sur une condition qui devient évidente à l'arrivée à l'aéroport, et dont la condition est inacceptable pour le passage ;

11. Passagers enceintes qui s'attendent à accoucher dans les sept (7) jours, à moins que ce Passager ne fournisse un certificat médical daté d'au plus soixante-douze

(72) heures avant le départ indiquant que le médecin a examiné et trouvé le Passager physiquement apte au transport aérien

à destination et en provenance de la destination demandée à la date du vol et que la date estimée de livraison est postérieure à la date du dernier vol de l'itinéraire du Passager. Dans le cas d'un voyage en partage de code, le partenaire de partage de code peut avoir des conditions plus restrictives.

Dans le cas du transport intercompagnies, le partenaire intercompagnies peut avoir des conditions plus restrictives ;

12. Passagers âgés de trois (3) à quatorze (14) jours, à moins que le médecin traitant approuve le voyage ;

13. Les passagers qui ne veulent pas ou ne peuvent pas respecter les règles interdisant de fumer du Transporteur ;

14. Le Transporteur ne refusera pas de fournir le transport à une personne admissible ayant une déficience uniquement parce que la déficience de la personne entraîne une apparence ou un comportement involontaire qui pourrait offenser, ennuyer ou gêner les membres d'équipage ou les autres passagers. Le Transporteur ne fournira pas certains services spéciaux étendus en vol, y compris, mais sans s'y limiter, l'assistance pour la prise de repas réels, l'assistance dans les toilettes ou l'assistance au siège du passager avec des fonctions d'élimination,

ou des prestations de services de santé. Dans le cas d'un voyage en partage de code, le partenaire de partage de code peut avoir des conditions plus restrictives. Dans le cas du transport intercompagnies, le partenaire intercompagnies peut avoir des conditions plus restrictives.

15. Tout Passager qui ne peut être transporté en toute sécurité pour quelque raison que ce soit.

g. Les billets de tout Passager dont le passage a été refusé ou qui a été expulsé en cours de route en vertu des dispositions de la présente Section 24 seront remboursés conformément à la Section 26. Un tel remboursement sera le seul recours de tout Passager refusé de passage ou expulsé en cours de route. EN AUCUN CAS LE TRANSPORTEUR NE SERA RESPONSABLE ENVERS UN PASSAGER OU UN PASSAGER REFUSÉ POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS.

25. Manquement à l'obligation d'opérer comme prévu

a. Chaque fois que le Transporteur annule ou omet d'effectuer un vol régulier, le Transporteur, à la demande du Passager, soit (i) transporte le Passager sur un autre vol du Transporteur sur lequel de la place est disponible dans la même classe de service sans frais supplémentaires, soit (ii) fournit au

Passager un remboursement complet conformément à l'article 26. Sauf dans les cas prévus à l'article 37, le Transporteur n'a aucune autre responsabilité envers un passager en raison d'un défaut d'exploitation d'un vol. LE TRANSPORTEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS UN PASSAGER POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.

b. Le Transporteur s'efforcera de transporter les passagers et leurs bagages avec une diligence raisonnable, mais les horaires indiqués dans les programmes ou ailleurs ne sont pas garantis et ne font pas partie du présent contrat de transport. Le Transporteur peut, sans préavis, remplacer d'autres Transporteurs ou aéronefs et, si nécessaire, modifier ou omettre les arrêts intermédiaires indiqués sur la réservation. Les horaires sont sujets à changement sans préavis. Le Transporteur n'est pas responsable et décline toute responsabilité en cas de non-réalisation de liaisons sur ses propres vols ou sur les vols de toute autre compagnie aérienne. LE TRANSPORTEUR

NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS UN PASSAGER POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.

c. Sauf dans les cas prévus ci-dessus, le Transporteur n'est pas responsable des dommages pour tout retard, annulation de vol ou défaut dans l'exécution des présentes si ce retard, annulation ou défaut est causé par des conditions indépendantes de sa volonté en raison d'un cas de force majeure. Tel qu'utilisé dans cette section, « force majeure » désigne une situation réelle, une menace ou une situation rapportée :

1. Les conditions météorologiques ou les actes de Dieu ;

2. Émeutes, troubles civils, protestations, embargos, déclaration de pandémie ou d'urgence de santé publique, guerre, hostilités ou conditions internationales instables ;

3. Grèves, arrêts de travail, ralentissements, lock-out ou tout autre conflit lié au travail ;

4. Guerres, embargos ou autres hostilités ;

5. Une réglementation, demande, directive ou exigence du gouvernement ;

6. Pénurie de main-d'œuvre, de carburant ou d'installations ; ou

7. Toute autre condition ou cause indépendante de la volonté du Transporteur ou tout fait que le Transporteur ne peut raisonnablement prévoir.

26. Recours pour défaut de transport / défaut d'exploitation

Si le Transporteur annule un vol ou omet d'exploiter un vol comme prévu, le passager peut avoir droit à une compensation en vertu des dispositions de l'article 37. Si le Transporteur refuse l'embarquement à un Passager avec une réservation valide, le Passager aura droit, selon son choix, soit (i) à un transport sans frais supplémentaires sur un autre des vols du Transporteur vers la même destination, sous réserve de la disponibilité de la place, soit (ii) à un remboursement du tarif applicable payé par le Passager. Lorsqu'une partie du voyage a été effectuée, le remboursement sera effectué à un montant égal au tarif aller simple applicable (moins toute réduction applicable) pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par le Transporteur.

27. indemnité de refus d'embarquement

a. Si un Passager titulaire d'une Réservation Confirmée se présente pour le transport à l'heure et au lieu appropriés, après s'être pleinement conformé aux exigences du Transporteur en matière de réservations et d'enregistrement, et si le vol pour lequel le Passager détient une Réservation Confirmée est survendu et, qu’en raison de ventes excessives,

JetBlue n'est pas en mesure d'accueillir le Passager et part sans lui, le Passager aura droit à l'indemnité de refus d'embarquement

décrite à la Section 27B immédiatement ci-dessous, à moins que (i) le Passager ne réponde à la sollicitation de volontaires du Transporteur et qu’il accepte de son plein gré l'offre d'indemnisation du Transporteur, quel qu'en soit le montant ; ou (ii) l'une des exceptions à l'admissibilité à l'indemnisation pour refus d'embarquement de la section 27D ci-dessous s'applique. Par souci de clarté, un Passager qui répond à la demande de volontaires du Transporteur et qui accepte de plein gré l'offre d'indemnisation du Transporteur ne sera pas considéré comme ayant été involontairement refusé à l'embarquement et n'aura pas droit à une compensation pour refus d'embarquement.

b. Le passager à qui l'embarquement est refusé involontairement, sous réserve des exceptions prévues à l'article 27D ci-dessous, a droit à mille cinq cent cinquante dollars (1 550 $).

c. L'acceptation d'une indemnité de refus d'embarquement dégage le Transporteur de toute responsabilité supplémentaire causée par son manquement à honorer la réservation confirmée initiale du passager.

d. Les passagers refusés à l'embarquement involontairement n'ont pas droit à une indemnisation pour refus d'embarquement si :

1. Le Passager ne se conforme pas entièrement au présent Contrat de Transport en ce qui concerne la billetterie, la reconfirmation, l'enregistrement, l'acceptabilité pour le transport ;

2. Le vol a son origine au Royaume-Uni ou dans un État de la Communauté européenne ;

3. Le vol pour lequel le Passager détient une Réservation Confirmée n'est pas en mesure d'accueillir ce Passager en raison du remplacement d'équipements de moindre capacité lorsque requis par des raisons opérationnelles ou de sécurité ;

4. Le Passager se voit offrir un hébergement ou est assis dans une section de l'aéronef autre que celle spécifiée sur le billet sans frais supplémentaires, sauf dans le cas d’un Passager assis dans une section pour laquelle un tarif inférieur est facturé, auquel cas il aura droit à un remboursement approprié ;

5. Le transporteur organise un autre moyen de transport, ou un autre moyen de transport utilisé par le Passager sans frais supplémentaires pour ce dernier, qui, au moment où ces dispositions sont prises, doit arriver à l'aéroport de la prochaine Escale du Passager ou, s'il n'y en a pas, à l'aéroport de la destination finale, au plus tard une (1) heure après l'heure d'arrivée prévue du vol initial du Passager ; ou

6. Le Passager renonce volontairement à sa Réservation Confirmée en échange d'une compensation offerte par le Transporteur.

e. Pour déterminer quels passagers détenant des réservations confirmées doivent se voir refuser l'embarquement involontairement, le Transporteur refuse l'embarquement à ces passagers dans l'ordre où les passagers se sont enregistrés, en commençant par les passagers qui se sont enregistrés en dernier.

f. Avant que l'embarquement ne soit refusé, le Transporteur fournira une déclaration explicative écrite aux passagers à qui l'embarquement est refusé.

28. Réservations concernant d'autres Transporteurs

Le Transporteur n'acceptera pas les réservations faites ou les billets émis par d'autres Transporteurs, sauf en cas de cessation d’activité par un Transporteur à la suite d'une faillite, conformément à la loi fédérale.

29. Droit de modifier le contrat de transport

Le Transporteur se réserve le droit, dans la mesure où la loi applicable ne l'interdit pas, de modifier, de supprimer ou d'ajouter des éléments à l'une des conditions du présent contrat de transport sans préavis. Tous les changements doivent être écrits et doivent être disponibles pour consultation publique à chacun des

guichets du Transporteur. Dans la mesure où il existe un conflit entre le contrat de transport et votre itinéraire, ServiceNow ou d'autres publications, le contrat de transport s'applique. Les versions précédentes du contrat de transport peuvent être obtenues en contactant JetBlue au 1- 800-JETBLUE (ligne ATS/ATS pour les clients sourds ou malentendants disponible en composant le 711) ou en nous contactant à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxxx/.

30. Transport terrestre

Le transport terrestre relève exclusivement de la responsabilité du passager.

31. Acceptation des chèques

Le Transporteur n'acceptera pas les chèques comme paiement d'achat, sauf dans le cas des réservations de groupe telles que définies à la section 5. Pour les Réservations de Groupe, les chèques personnels à l'ordre de l'Opérateur pour le montant exact de l'achat doivent inclure le nom imprimé,

l'adresse postale et le numéro de téléphone. Un permis de conduire valide avec photo (ou passeport valide) comme pièce d'identité est requis. Le Transporteur se réserve le droit d'exiger que les contrôles soient approuvés par un système tiers d'approbation des contrôles.

Des frais de service de quinze dollars (15 $) seront facturés à un passager pour tous les chèques retournés. Ces frais de service s'ajoutent aux frais bancaires applicables imputés au Transporteur ou au Passager.

32. Lois et règlements gouvernementaux

Tous les transports sont vendus et tous les transports sont effectués sous réserve du respect de toutes les lois et réglementations gouvernementales applicables, y compris celles de la Federal Aviation Administration et du U.S. Department of Transportation, de la Transportation Security Administration, et de toutes les conventions, contrats spéciaux, traités et tarifs applicables, dont beaucoup ne sont pas spécifiés dans les présentes, mais sont néanmoins contraignants pour le Transporteur et tous les passagers.

Le Transporteur ne sera pas responsable de tout dommage découlant de sa conformité avec les lois, règlements gouvernementaux, ordres, règles, exigences ou directives de sécurité ou résultant du non-respect par le passager de ces lois, règlements gouvernementaux, ordres, règles, exigences ou directives de sécurité ou résultant de la confiance du passager dans les conseils fournis par JetBlue concernant ces lois, règlements, ordres, règles, exigences ou directives de sécurité.

Règlement sur l'immigration et les douanes : Il est de la responsabilité du passager d'obtenir et de posséder tous les documents de voyage requis. Le Transporteur n'assume aucune responsabilité quant au respect par les passagers des lois et règlements de l'immigration et des douanes de chaque pays de départ, de provenance ou de destination duquel un vol est exploité. Le Transporteur n'est pas responsable des informations ou de l'assistance fournies à un passager par un agent dans le cadre de l'obtention de ces documents nécessaires ou du respect de ces lois et règlements,

ou toute conséquence pour un Passager résultant de son incapacité à obtenir ces documents et à se conformer à ces lois et règlements.

33. Voyages en territoire américain

Pour tous les voyages à destination et en provenance des territoires américains, les règles suivantes s'appliquent :

a. La télévision par satellite et d'autres services de connectivité en vol, lorsqu'ils sont disponibles, peuvent être inopérants sur les parties transocéaniques du vol. Le Transporteur n'est pas responsable, contractuellement ou autrement, envers le passager d'une telle indisponibilité de la télévision par satellite ou d'une autre connectivité en vol.

b. Les passagers demeurent responsables de toutes les exigences en matière de documents et de preuve de citoyenneté. Le Transporteur n'est pas responsable de l'omission d'un passager de présenter ou de fournir les documents requis en vertu des lois applicables des territoires vers ou à partir desquels un passager voyage ou par lesquels le passager peut transiter.

34. Voyages internationaux

Pour les voyages internationaux effectués sur un vol exploité par un Transporteur, les règles suivantes s'appliquent :

a. Bagages :

1. Pour les voyages à destination et en provenance de la Guyane, d'Haïti, du Pérou ou de Trinité-et-Tobago, le Transporteur n'acceptera pas les bagages surdimensionnés (de plus de soixante-deux (62) pouces dans les dimensions globales) ou les bagages pesant plus de soixante-dix (70) livres. Les bagages excédentaires ou en surpoids (entre 51 et 70 livres) peuvent être assujettis à des frais d'excédent de bagages comme indiqué à la section 13. Les bagages enregistrés de plus de deux (2) pièces ne seront pas acceptés entre le 16 novembre et le 15 janvier ou pendant toute période d'embargo sur les bagages du Transporteur.

2. Pour les voyages à destination et en provenance de la République Dominicaine, de Cuba ou de l'Équateur, le Transporteur n'acceptera pas plus de deux (2) bagages enregistrés et n'acceptera pas les bagages surdimensionnés (plus de soixante-deux (62) pouces de dimensions hors tout) ou les bagages pesant plus de soixante-dix (70) livres. Un premier et un deuxième bagage enregistré ou un bagage dont le poids est trop élevé (entre 51 et 70 livres) peuvent faire l'objet de frais d'excédent de bagages comme indiqué à la section 13.

3. Pour les voyages à destination et en provenance du Royaume-Uni, les frais d'excédent de bagages suivants s'appliquent dans la devise locale en vigueur :

a. Pour les tarifs Blue Basic, Blue, et Blue Extra, un (1) bagage qui respecte les limites de poids et de taille énoncées à l'article 12 est assujetti à des frais de soixante-cinq dollars (65 $) ou cinquante-cinq livres (55 £).

b. Pour tous les tarifs à l'exception de Mint, un deuxième bagage enregistré qui respecte les limites de poids et de taille énoncées à l'article 12 est assujetti à des frais de cent cinq dollars (105 $) ou de quatre-vingt-cinq livres (85 £).

c. Pour tous les tarifs, y compris Mint, les bagages de plus de deux pièces qui respectent les limites de poids et de taille énoncées à l'article 12 sont assujettis à des frais de deux cents dollars (200 $) ou cent cinquante livres (150 £) par pièce.

d. Les bagages de plus de soixante-deux (62) pouces mais moins de quatre-vingts

(80) pouces (somme de la longueur extérieure, la hauteur extérieure et la largeur extérieure) est soumis à des frais de surdimensionnement de cent cinquante dollars (150 $) ou cent vingt livres (120 £) par pièce, à l'exception d'un sac de golf standard à parois rigides jusqu'à quatre-vingt (80) pouces qui ne sera pas soumis à des frais de surdimensionnement. Les bagages de plus de quatre-vingt (80) pouces ne seront pas acceptés comme bagages enregistrés.

e. Les bagages pesant entre cinquante et un (51) livres et quatre-vingt-dix-neuf (99) livres sont assujettis à des frais d'excédent de poids de cent cinquante dollars (150 $) ou cent vingt livres (120 £) par pièce. Les bagages pesant cent (100) livres ou plus ne seront pas acceptés comme bagages enregistrés.

f. Un bagage qui dépasse la franchise de bagages incluse décrite à la section 12, est surdimensionné et/ou en surpoids sera assujetti à des frais combinés.

4. Pour les voyages à destination et en provenance de toutes les destinations internationales, à l'exception de la République dominicaine, de l'Équateur, de la Guyane, d'Haïti, du Pérou ou de Trinité-et-Tobago, le Transporteur acceptera les bagages excédentaires, en surpoids et/ou surdimensionnés sur la base du poids de l'aéronef (facteur de charge). Si accepté par le Transporteur, l'excédent, le surpoids et/ou les bagages surdimensionnés peuvent être soumis à des frais d'excédent de bagages comme indiqué à la section 13.

5. En ce qui concerne l'équipement sportif pour les voyages à destination et en provenance de la République dominicaine, d'Haïti, du Pérou ou de Trinité-et-Tobago, les vélos, les bâtons de hockey, les bâtons de crosse, les skis, les planches à neige et les skis nautiques ne seront pas acceptés.

Dans le cadre des voyages vers et depuis les Xxxxxxxx ; Cuba ; Saint-Xxxxxxxx, la République dominicaine ; Xxxxxxxx, la République dominicaine ; Haïti, Pérou ou Trinité-et-Tobago, les planches de surf, kitesurfs et planches à voile ne seront pas acceptés.

6. Aucune boîte ne sera autorisée en tant que bagage enregistré, à l’exception des déplacements à destination et en provenance de Cuba, conformément aux dispositions du présent Article. Si de tels objets sont acceptés, le Transporteur peut exiger que le passager signe un formulaire de décharge de responsabilité limitée. La responsabilité du Transporteur ne sera pas engagée en cas de perte, de dommages ou de retard affectant de tels objets, qu’une décharge ait été signée ou non par le Passager.

7. Pour les voyages à destination et en provenance de Cuba, les boîtes scellées en usine peuvent être acceptées sous réserve des frais d’excédent de bagages, tels que définis dans cet Article et à

l’Article 13. Aucune boîte ne sera acceptée pendant toute période d’embargo pour les bagages enregistrés appliquée par le Transporteur.

8. Le Transporteur se réserve le droit de refuser de transporter des objets qui sont présentés comme bagages à des fins d’enregistrement moins de soixante (60) minutes avant le départ prévu du vol.

b. Animaux de compagnie et animaux d’assistance : Il incombe aux Passagers de se conformer aux lois et/ou réglementations gouvernementales applicables de la juridiction de destination vers et depuis laquelle l’animal est transporté, y compris la remise de certificats de santé et de vaccination contre la rage, le cas échéant. En raison des exigences strictes imposées par les gouvernements de la Barbade et de Trinité-et- Tobago, le transport d’animaux vivants et d’animaux de compagnie n’est pas autorisé par le Transporteur pour les déplacements vers ces pays. Pour les voyages à destination et en provenance du Royaume-Uni, les animaux de compagnie ne seront pas autorisés par le Transporteur tandis que les Animaux d’assistance le seront, conformément aux lois applicables.

c. Armes à feu : Les armes à feu ne peuvent pas être transportées ou enregistrées comme bagages sans l’approbation préalable des autorités et la mise à disposition des documents justificatifs.

d. Services de télévision par satellite et de connectivité à bord : Sur tous les vols à destination et en provenance de destinations internationales, les services de télévision par satellite et autres services de connectivité à bord, le cas échéant, peuvent ne pas fonctionner lors des phases transocéaniques du vol. La responsabilité du Transporteur ne sera pas engagée, qu’elle soit contractuelle ou autrement, envers le Passager en ce qui concerne l’indisponibilité de tels services.

e. Transit sans visa : Le Transporteur n’autorisera pas le transit sans visa.

f. Documentation : Les Passagers sont responsables de se conformer à toutes les exigences en matière de documentation et de preuve de nationalité. La responsabilité du Transporteur ne sera pas engagée en raison du manquement d’un Passager de présenter ou de fournir la documentation requise en vertu des lois applicables des territoires à destination ou en provenance desquels un Passager voyage ou par lesquels il est susceptible de transiter. Sous réserve des lois et des réglementations applicables, le Passager s’engage à payer le tarif applicable dans le cas où le Transporteur, sur instruction des autorités, est tenu de ramener le Passager à son point d’origine ou ailleurs en raison du refoulement ou de l’expulsion du Passager d’un pays, qu’il s’agisse d’un pays de transit ou de destination. Le tarif applicable sera celui en vigueur lors de l’émission du billet, et toute différence entre ce tarif et tout tarif inutilisé ayant été payé par le Passager sera prélevée auprès du Passager ou lui sera remboursée, le cas échéant. Le tarif prélevé pour le transport jusqu’au point de refoulement ou d’expulsion ne sera pas remboursé par le Transporteur, sauf si un tel remboursement est exigé par la législation locale.

En ce qui concerne les voyages à Cuba, il incombe aux Passagers de déterminer leur catégorie de licence applicable, la responsabilité du Transporteur ne pouvant être engagée en raison du non-respect par le Passager des exigences de ladite licence.

g. Conflit avec la législation locale : Sauf disposition contraire de la loi ou du traité international applicable, si l’application de toute disposition du présent Contrat de transport est en conflit avec la loi ou la réglementation nationale d’un État non américain, l’invalidation ou la non-application de cette disposition pour se conformer à la loi locale n’annulera pas autrement l’applicabilité des dispositions contractuelles qui ne sont pas concernées.

35. Vols en Partage de code

a. Exploité par un Partenaire en Partage de code : Le Transporteur a conclu des accords de partage de code avec certains Partenaires en Partage de code, ce qui lui permet de fournir des services de transport aérien aux Passagers sur les vols exploités par les Partenaires en Partage de code. Un transport assuré par le Transporteur en vertu d’un arrangement de partage de code est désigné par un numéro de vol qui inclut le code d’identification de la compagnie aérienne à deux lettres du transporteur, « B6 ». Cependant, le vol sera exploité par un Partenaire en Partage de code.

Les Passagers qui achètent des billets pour un vol du Transporteur (tout billet pour un vol dont le code d’identification est « B6 » dans le numéro de vol figurant sur l’itinéraire du Passager) sont soumis au Contrat de transport avec le Transporteur, quelle que soit la compagnie aérienne exploitant le vol. Le Transporteur accepte la responsabilité de l’intégralité de ce voyage sous le code d’identification du Transporteur en vertu du présent Contrat de transport.

Chaque Partenaire en Partage de code promulguera des règles relatives à l’exploitation de ses propres vols, dont certaines peuvent différer des règles du Transporteur pour les vols qu’il exploite.

Par exemple, un Partenaire en Partage de code peut avoir des règles régissant les exigences d’enregistrement, le transport d’animaux, les bagages, la responsabilité en matière de bagages, le transport d’instruments de musique, le tabagisme, les mineurs non accompagnés et/ou l’indemnisation pour embarquement refusé qui diffèrent des règles du Transporteur pour les vols qu’il opère.

En outre, lorsqu’un Partenaire en Partage de code exploite un vol dont le code d’identification du Transporteur indique « B6 » sur l’itinéraire du Passager, le plan de contingence du Partenaire en Partage de code pour les retards prolongés sur le tarmac s’appliquera. Les conditions de transport des Partenaires en Partage de code sont disponibles via le lien suivant et sont intégrées aux présentes par référence. Les Passagers voyageant sur un vol exploité par un Partenaire en Partage de code doivent examiner les conditions de transport applicables pour se familiariser avec elles et se conformer avec toutes les règles et conditions.

mineur non accompagné peut être autorisé à voyager sur un itinéraire sans escale du Partenaire en Partage de code. Les règles du Partenaire en Partage de code régissant les mineurs non accompagnés s’appliqueront et vous pouvez avoir besoin de contacter directement le Partenaire en Partage de code.

1. American Airlines:

xxxxx://xxx.xx.xxx/x00x/xxxxxxxx- service/support/ conditions-of-carriage.jsp

2. Cape Air: xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx_xxxx_xx/xxxxxxxx_00.xxx

3. Emirates:

xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx_xxxx/xxxxxxxxx_xxxxxxxxxxx/ rules_and_notices/rules_notices.aspx

4. Hawaiian Airlines:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

5. Icelandair :

xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxx/

6. JetSuite : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/XxxxxxxxxxXxxxxxxx.xxx

7. Seabourne :

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxx-xxxx-xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx/

8. Silver Airways: xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxx/xxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

9. South African Airways: xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/Xxxxxxxx/xxxxxxxxxx_xx_Xxxxxxxx.xxxxxx

b. Exploité par le Transporteur : Le Transporteur entretient également certaines

relations de partage de code lorsqu’une autre compagnie aérienne place son code sur certains vols exploités par le Transporteur. Si vous avez acheté un billet sur un vol exploité par le Transporteur, mais que votre billet inclut le code d’identification tarifaire d’une autre compagnie aérienne dans le numéro de vol, vos conditions de transport seront celles de cette compagnie aérienne, et

non celles du Transporteur. Par exemple, les compagnies aériennes suivantes peuvent placer leur code sur certains vols exploités par le Transporteur, et les conditions de transport applicables à ces vols sont disponibles à l’adresse suivante.

1. Aer Lingus : xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/x00x/xx/xxxxXxxxxx/xxxxx_xx_xxxxxxxx.xxxx

2. American Airlines:

xxxxx://xxx.xx.xxx/x00x/xxxxxxxx- service/support/ conditions-of-carriage.jsp

3. Azul – Linhas Aereas Brasileiras:

xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx.xx/xx/xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

4. El Al:

xxxx://xxx.xxxx.xx.xx/xxxx/xxxxxxx/xxxxx_xxxxxxxxxx/ termsandconditions070108.html

5. Emirates:

xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx_xxxx/xxxxxxxxx_xxxxxxxxxxx/ rules_and_notices/rules_notices.aspx

6. Etihad:

xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx/

7. Hawaiian Airlines:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

8. Icelandair:

xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxx/

9. Japan Airlines: xxxx://xxx.xxx.xx.xx/xx/xxxxxxxx/xxxxx_x000.xxxx

10. Qatar :

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xxxx

11. Royal Air Maroc :

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/Xxxxxx-Xxxx/ General-terms-and- conditions

12. Singapore Airlines:

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xx_XX/xxxxxx_xxxxxx/ conditions- carriage.jsp

13. South African Airways: xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/Xxxxxxxx/xxxxxxxxxx_xx_Xxxxxxxx.xxxxxx

14. TAP Portugal:

xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx

15. Turkish Airlines:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx- notice/ general-conditions-of-carriage/index.html

36. Transport intercompagnies

Lorsque le Transporteur s’engage à émettre un billet, à enregistrer les bagages, ou à prendre tout autre arrangement pour le transport sur les lignes d’une autre compagnie aérienne sur une base intercompagnies (que ce transport fasse ou non partie d’un service de transit), le Transporteur agira uniquement en tant que mandataire pour cette autre compagnie aérienne au titre de telles capacités limitées, et n’assumera aucune responsabilité pour les actes ou omissions de cette autre compagnie aérienne, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture d’informations sur l’état du vol, les retards et autres actes ou omissions découlant de ses opérations de vol.

Le transport via un vol de tout partenaire intercompagnies sera régi par le contrat ou les conditions de transport de la compagnie aérienne en question. LE TRANSPORTEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DÉCÈS OU BLESSURE D’UN PASSAGER AYANT EFFECTUÉ UN VOL NON EXPLOITÉ PAR LE TRANSPORTEUR.

Dans le cas d’un transport sur un vol exploité par le Transporteur dans le cadre d’un itinéraire intercompagnies, celui-ci sera régi par le Contrat de transport du Transporteur, sauf en ce qui concerne les aspects suivants pour lesquels les règles du partenaire intercompagnies peuvent s’appliquer :

1. l’acceptation des bagages, les politiques et les frais, y compris, mais sans s’y limiter, la taille, le poids et la quantité, ainsi que l’acceptation de certains objets, y compris les instruments de musique ;

2. le transport de jeunes adultes et/ou de mineurs non accompagnés ;

3. le transport d’animaux domestiques dans la cabine de l’avion ;

4. les politiques de transport applicables aux personnes enceintes ; et

5. les modifications, annulations et remboursements.

En ce qui concerne les bagages, comme l’exige le ministère américain des Transports, les frais de service des bagages pour l’ensemble de votre itinéraire sont déterminés par le transporteur commercialisant le premier trajet de votre itinéraire. Votre transporteur

commercial d’origine est défini comme la compagnie aérienne dont le numéro de vol est attribué au premier trajet de votre itinéraire.

Si cette compagnie aérienne n’est pas le Transporteur, des frais différents peuvent s’appliquer. Les frais de service de bagages sont ceux en vigueur à la date d’émission du billet.

Dans le cas d’un transport sur un vol Cape Air, en raison de la taille des aéronefs Cape Air et de ses limites opérationnelles, certaines modalités diffèrent de celles du Transporteur, notamment :

1. les politiques et les procédures de transport des dispositifs et accessoires d’assistance pour les personnes handicapées admissibles (par ex. fauteuils roulants) ; et

2. les politiques et les procédures pour les personnes admissibles en situation de handicap. Par exemple, les Passagers doivent être en mesure de monter trois (3) escaliers pour monter à bord d’un vol exploité par Cape Air avec ou sans assistant.

Le Transporteur n’autorise pas les mineurs non accompagnés sur les vols avec escale ou sur les vols de correspondance. Par conséquent, si le voyage implique un transfert vers ou depuis un vol d’un partenaire intercompagnies, les mineurs non accompagnés ne seront pas autorisés. Toutefois, un mineur non accompagné peut être autorisé à voyager sur un itinéraire sans escale du partenaire intercompagnies. Les règles du partenaire intercompagnies régissant les mineurs non accompagnés s’appliquent et vous devrez peut-être contacter le partenaire intercompagnies directement.

Reportez-vous aux conditions ou au contrat de transport du partenaire intercompagnies pour en savoir plus.

1. Aer Lingus : xxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/x00x/xx/xxxxXxxxxx/xxxxx_xx_xxxxxxxx.xxxx

2. Aeroflot: xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xx/xxxxxx_xxx_xxxxx_xxx/xxxx

3. Xxx Xxxxx :

xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx.xx/xxx/xx/xxxx/xxxxx/xxxxxxx_xxxxxxxxxx_x/ general_passenger/1006/

4. Air India: xxxx://xxx.xxxxxxxx.xx/Xxxxxx/xxx/Xxxxxxxxxx_Xxxxxxxx.xxx

5. Air Italy:

xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxx/xxxxx.xxxx

6. Air Serbia:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

7. All Nippon Airways: xxxx://xxx.xxx.xx.xx/xxx/xx/x/xxx_xxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx/

8. Asiana Airlines:

xxxxx://xxxxxxxxx.xxx/X/XX/XX/xxxxxxxx/ terms-of-transportation-and-notification

9. Avianca:

xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xxxx

10. Azul – Linhas Aereas Brasileiras: xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx.xx/xx/xxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

11. British Airways: xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxx/xx_xx

12. Brussels Airlines:

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxx/xxxxxxxxxx.xxxx

13. Cape Air : xxxxx://xxx.xxxxx xx.xxx/xxxxxx_xxxx_xx/xxxxxxxx_00.xxx

14. Cathay Pacific: xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxx/xx/xxxxx-xxx-xxxxxxx/ general-conditions-of-carriage-for-passengers-baggage-en.pdf

15. China Airlines:

xxxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx/ transportation-clauses

16. China Eastern :

xxxxx://xx.xxxxx.xxx/xxxXXX/xx/xx/xxxxxxx/xx_Xxxxxx/XxxxxXX/000000/ t20190328_4431.html

17. Xxxxx Xxxxxxxx:

xxxxx://xxxxxx.xxxxx.xxx/XX/XX/xxxxxxx-xxxxxx/xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxx

18. Condor Air :

xxxxx://xxx.xxxxxx .xxx/xx/xxxx-xxxxxxx/xxxx.xxx

19. Egyptair:

xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/Xxxxx/Xxxxxxxxxx-xx-Xxxxxxxx.xxxx

20. El Al: xxxx://xxx.xxxx.xx.xx/xxxx/xxxxxxx/xxxxx_xxxxxxxxxx/ termsandconditions070108.html

21. Emirates:

xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxx_xxxx/xxxxxxxxx_xxxxxxxxxxx/ rules_and_notices/rules_notices.aspx

22. Etihad Airways: xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx/

23. EVA Air :

xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx/

24. FlyDubai:

xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

25. Hainan Airlines:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/XXXxxxxx/xxx/xxxxxx/XxxxxxxXxxx? COUNTRY_SITE=US=CBHZCBHZ=US=GCIC

26. Hawaiian Airlines:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

27. Iberia: xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxxxx/

28. Icelandair:

xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxx/

29. Interjet:

xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx-xxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx-xxx-xxxxxxxx/ contract-of-carriage

30. Japan Airlines: xxxx://xxx.xxx.xx.xx/xx/xxxxxxxx/xxxxx_x000.xxxx

31. JSX: xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/XxxxxxxxxxXxxxxxxx.xxx

32. Korean Air:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxxxxx/xxxxx-xx-xxxxxxxx.xxxx

33. LATAMAirlines:

xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx_xx/xxxxxxxxxxxx/ airport-transport-agreement-conditions/

34. LIAT :

xxxx://xxx.xxxx.xxx/XxxxXxxxx/Xxxx/ Conditions%20of%20Carriage%20FINAL.pdf

35. LOT Polish Airlines:

xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xx/xxx/xxxxxx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

36. Lufthansa:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxx-xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx-0

37. Porter Airlines:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/Xxxxxxxxxx-Xx-Xxxxxxxx?xxxxxxxxxx-XX

38. Qatar Airways:

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx.xxxx

39. Royal Air Maroc:

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/Xxxxxx-Xxxx/Xxxxxxx-xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx

40. SATA:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xx/xx/xxxxxxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxxx/ general-conditions-of-carriage

41. Saudi Arabian Airlines:

xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxx-xxxxx/xxxxx-xxx-xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx/ general-conditions-of-carriage

42. Seaborne:

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxx-xxxx-xx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx/

43. Silver Airways: xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxx/xxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx-xx-xxxxxxxx

44. Singapore Airlines:

xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xxx/xxx/xx_XX/xxxxxx_xxxxxx/ conditions-carriage.jsp

45. South African Airways: xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/Xxxxxxxx/xxxxxxxxxx_xx_Xxxxxxxx.xxxxxx

46. TAP Portugal:

xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx

47. Turkish Airlines:

xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx-xxxxxx/ general-conditions-of-carriage/index.html

48. Ukraine International Airlines:

xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxxxxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxxx/ carriage-agreement

37. Plan de contingence sur le tarmac, annulations, retards et surréservations

a. GÉNÉRALITÉS

1. JetBlue a travaillé en collaboration avec les autorités aéroportuaires de tous les aéroports américains, grands, moyens, petits et sans hub que JetBlue dessert en ce qui concerne les parties pertinentes de son Plan de contingence sur le tarmac, y compris les aéroports américains de déroutement grands, moyens, petits et sans hub. JetBlue dispose de ressources suffisantes pour mettre en œuvre ce Plan.

2. Tous les remboursements de voyages en aller simple ou en aller- retour en vertu du présent Article 37, excluent les taxes et les frais. Dans la mesure où un Passager a droit à un remboursement, mais n’a pas acheté son voyage via un canal de réservation du Transporteur (1-800-JETBLUE, xxxxxxx.xxx, à l’aéroport ou à une billetterie), il lui incombe de contacter le Transporteur pour obtenir une indemnisation en vertu du présent Article 37. Tous les remboursements seront effectués via la méthode de paiement d’origine. Dans la mesure où un Passager a réservé un voyage en utilisant un TrueBlueAward, l’indemnisation en vertu du présent Article 37 sera fournie sous forme de points TrueBlue, sauf en cas de refus involontaire d’embarquement.

3. Les Passagers sur les itinéraires JetBlue en provenance du Royaume- Uni ou d’un État de la Communauté européenne ne sont pas admissibles à l’indemnisation ou aux formes de réparation décrites dans le présent Article 37, sauf dans la mesure où la fourniture d’une partie d’une telle indemnisation ou réparation est autrement exigée indépendamment par la loi ou la réglementation locale applicable et/ou revendiquée en accord avec celle-ci.

b. INFORMATIONS

JetBlue informera les Passagers des retards connus de trente (30) minutes ou plus, des annulations et des déroutements. Une notification sera communiquée de l’une des manières suivantes : via xxxxxxx.xxx, par téléphone (sur demande), sur les systèmes d’affichage des informations de vol, via une annonce dans l’aéroport, via une annonce à bord, par e-mail ou par SMS.

c. ANNULATIONS

Un Passager dont le vol est annulé par JetBlue recevra, au choix du Passager, un remboursement intégral ou une reprogrammation sur le prochain vol JetBlue disponible dans la même classe de service sans frais supplémentaires, sauf lorsqu’une partie du voyage a été effectuée. Le remboursement sera effectué à hauteur d’un montant égal au billet en aller simple pertinent pour la partie du voyage annulée ou non effectuée comme prévu par JetBlue.

d. RETARDS AU SOL

Dans les aéroports américains de grande, moyenne et petite taille, et dans ceux sans hub que JetBlue dessert, JetBlue fournira aux passagers subissant un retard au sol de la nourriture et des boissons (eau potable) au plus tard deux (2) heures après que l’avion ait quitté la Porte d’embarquement, sauf si le Commandant de bord détermine qu’il existe un risque lié à la sécurité de ne pas le faire. JetBlue fournira aux passagers l’accès à des toilettes et, au besoin, à des soins médicaux. JetBlue ne permettra pas à l’avion de rester sur un tarmac pendant plus de trois (3) heures pour les vols intérieurs ou pendant plus de quatre (4) heures pour les vols internationaux, à moins que le commandant de bord ne détermine qu’il y a une raison liée à la sécurité de rester sur le tarmac ou à moins que le Centre de contrôle de la circulation aérienne avise le Commandant de bord que le retour à la porte d’embarquement ou à un autre point de débarquement dans le but de débarquer les Passagers perturberait considérablement les opérations de l’aéroport.

Concernant les Passagers voyageant sur un vol du Transporteur exploité par un Partenaire en Partage de code, reportez-vous à l’Article 35, car le plan de contingence du transporteur commercial (c.-à-d. le plan de contingence du Partenaire en Partage de code) pour un retard au sol s’appliquera.

e. POLITIQUES D’ASSURANCE CLIENT

Les diverses politiques d’assurance client de JetBlue, qui peuvent être révisées ou modifiées à tout moment sans préavis, ne font pas partie du présent Contrat de transport et sont disponibles à l’adresse xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxx-xxxxxxx.

f. SURRÉSERVATIONS

Les Passagers, y compris ceux qui détiennent des Billets à tarif nul, qui sont involontairement refusés à l’embarquement en raison d’une surréservation, recevront une indemnité d’embarquement refusé conformément à

l’Article 27. Pour plus de précision, un Passager qui répond à la demande de volontariat du Transporteur et qui accepte volontairement l’offre d’indemnisation du Transporteur ne sera pas considéré comme ayant subi un refus d’embarquement involontaire et ne pourra pas avoir droit à une indemnité d’embarquement refusé en vertu du présent Article 37 ou de l’Article 27.

38. Plan de service des Passagers

a. Le Transporteur détaille son Plan de service des Passagers ci-dessous. Les politiques et procédures relatives aux aspects sont énoncées dans les documents disponibles via leurs liens correspondants. Les documents en hyperliens sont à des fins d’orientation, ne constituent pas expressément une condition du présent Contrat de transport et sont susceptibles d’être modifiés de temps à autre.

1. Les règles tarifaires des transporteurs sont énoncées à l’Article 6 du présent Contrat de transport. Des règles supplémentaires peuvent être définies en relation avec un tarif particulier. Les passagers qui appellent le 1-800-JETBLUE ou qui visitent nos bureaux ou nos comptoirs de billetterie se verront proposer le tarif le plus bas disponible, à l’exclusion des tarifs disponibles uniquement via Internet ou des tarifs spéciaux qui peuvent être offerts pour une durée limitée par le biais de canaux de réservation particuliers, lorsque des dates et des heures spécifiques sont définies. Si le tarif disponible le plus bas n’est pas indiqué, la responsabilité du Transporteur sera limitée à la différence entre le tarif indiqué et

2. le tarif disponible le plus bas auquel le Passager était alors admissible.

3. Le Transporteur informera les Passagers des retards connus de trente (30) minutes ou plus, des annulations et des déroutements.

4. Sous réserve des modalités du présent Contrat de transport, y compris, mais sans s’y limiter, les Articles 20 (objets mal emballés et endommagés ; objets en retard), 25 (défaut d’opérer comme prévu), 26 (réparation pour manquement à assurer le transport

/défaut d’opérer) et 32 (lois et réglementations gouvernementales), ainsi que la loi en vigueur, le Transporteur s’efforcera de livrer les bagages à temps, y compris en faisant tout son possible pour retourner les bagages retardés dans un délai de vingt-quatre (24) heures, rembourser les Passagers des dépenses raisonnables qui se produisent en raison de tout retard sur les vols intérieurs ou comme requis sur les vols internationaux et rembourser les Passagers pour tous les frais associés au transport d’un bagage perdu.

5. Le Transporteur est une compagnie aérienne avec achat instantané. Le Transporteur ne confirme aucune réservation sans paiement.

6. Les règles du Transporteur concernant les remboursements tarifaires sont énoncées à l’Article 4 du présent Contrat de transport. Sous réserve de ces règles, le Transporteur devra s’efforcer de fournir rapidement des remboursements par carte bancaire et des remboursements en espèces ou par chèque dans un délai de vingt

(20) jours à compter de la réception de tous les renseignements nécessaires. Cela inclut le remboursement des frais pour les services optionnels sur les vols à bord desquels le Passager n’a pu embarquer pour cause de survente. Certains frais ne sont pas remboursables.

7. Le Transporteur répondra aux besoins des passagers handicapés et autres besoins particuliers, y compris pendant les Retards au sol, conformément à ses obligations en vertu des exigences réglementaires 14 CFR Part 382 ou de la réglementation (CE) n° 1107/2006, le cas échéant.

8. Le Transporteur répondra aux besoins essentiels des passagers pendant les retards au sol, conformément à ses obligations en vertu des exigences réglementaires 14 CFR Part 259.4.

9. Le Transporteur traitera les passagers dont l’embarquement a été refusé avec équité et cohérence en cas de survente, conformément à ses obligations en vertu des exigences réglementaires 14 CFR Part 250 et de l’Article 27 (indemnité d’embarquement refusé) du présent Contrat de transport.

10. Le Transporteur divulguera l’itinéraire de voyage d’un Passager comme suit :

i. au moment où un Passager règle un vol en ligne ; et ii. dans

ii. l’e-mail contenant le billet électronique du Passager.

11. Le Transporteur divulguera les Règles du Programme de fidélisation TrueBluer comme suit:

i. via xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxx.xxx ; et

ii. au moment où un Membre TrueBlue se connecte au programme TrueBlue sur xxxxxxx.xxx ; et

iii. au moment où un Membre TrueBlue s’inscrit via xxxxxxx.xxx pour devenir membre de TrueBlue ou, dans le cas des Passagers qui s’inscrivent via la carte bancaire co- marquée JetBlue, au moment où un Passager active son compte TrueBlue.

12. Le Transporteur divulguera la configuration de l’aéronef comme suit :

i. via xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx/XXXX/XXX-XXX/xxxxxxxx.xxx/,/ ? St=183,E=0000000000024436663,K=3792,Sxi=11,Case= obj(383379); et

ii. en effectuant une recherche avec « aircraft configuration » (configuration de l’avion) comme mots clés sous l’« help tool » (outil d’aide) sur xxxxxxx.xxx

13. Si le voyage d’un Passager est perturbé en raison d’une irrégularité contrôlable et que le Passager subit un départ retardé de six (6) heures supplémentaires, le Transporteur pourra, sur demande du Passager, fournir les services suivants : bons pour des repas et/ou une chambre d’hôtel.

14. Le Transporteur informera les Passagers en temps opportun des modifications apportées à leur itinéraire de voyage.

15. Le Transporteur s’assurera de répondre de façon réactive aux problèmes des clients conformément aux exigences réglementaires 14 CFR Part 259.7.

39. Informations personnelles

Le Transporteur sera en droit d’utiliser les informations personnelles recueillies auprès du Passager et concernant ce dernier pour effectuer les activités prévues dans le présent Contrat de transport, y compris, mais sans s’y limiter

le transport, les transferts à des Partenaires en Partage de code et à d’autres transporteurs, et les transferts à des entités gouvernementales, ainsi que de la façon décrite plus en détail dans la politique de confidentialité du Transporteur disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx. Ces informations personnelles peuvent être transmises aux États-Unis et dans d’autres pays.

40. Droit applicable/intitulés des articles/renonciation

La législation fédérale des États-Unis régira toute question relative à ce Contrat de transport ou en découlant. Dans la mesure où une telle question n’est pas de la compétence prioritaire de la législation fédérale, les lois de l’État de New York s’appliqueront, sans égard aux principes de conflit de lois. Chaque Passager renonce au droit à un procès devant jury. Les intitulés des articles utilisés dans le présent Contrat de transport sont à des fins de commodité uniquement et ne définissent, ne limitent ou ne décrivent en aucune façon la portée ou le contenu de l’une des dispositions du présent document. Si le Transporteur omet d’appliquer l’une des dispositions du présent Contrat de transport ou omet d’exercer une quelconque option, cette omission ne sera pas considérée comme une renonciation à ces dispositions, droits ou options, ou n’affectera en aucune façon la validité du Contrat de transport.

Chaque Passager accepte, au nom de lui-même et de toute personne au nom de laquelle il achète un billet, que toute poursuite intentée contre le Transporteur ou l’une de ses entités affiliées, l’un de ses mandataires, administrateurs, employés et/ou cadres liée au présent Contrat de transport, à son billet et/ou son utilisation, à ses interactions avec le site Web du Transporteur ne le sera qu’à titre individuel et ne pourra pas être engagée, invoquée ou revendiquée dans le cadre d’une procédure de recours collectif.

41. Langue régissant le Contrat

L’anglais est la langue régissant le présent Contrat de transport. Dans la mesure où il existerait un conflit entre la traduction anglaise et une autre traduction, la version en anglais prévaudra.

[Fin du document]

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Table of Contents

Contrat de transport de JetBlue Airways

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Contrat de transport de JetBlue Airways

Contrat de transport de JetBlue Airways

1. Définitions

Blue Basic Fare, Blue Fare, Blue Plus Fare, Blue Extra Fare et Mint font référence aux options tarifaires proposées à l'achat. Les détails concernant les options tarifaires sont disponibles sur xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx.

2. Nature du contrat

3. Réservations

4. Changements, annulations et remboursements

5. Réservations de groupe

6. Tarifs

7. Mineurs non-accompagnés

8. Xxxxxxxxxxx et jeunes enfants ; systèmes de retenue pour enfants

9. Contrôle des Passagers et des bagages

10. Bagages cabine

11. Bagages de soute - Généralités

12. Franchise bagages

13. Frais d'excédent de bagages

14. Armes à feu

15. Articles dangereux

16. Fauteuils roulants manuels ou électriques

17. Équipement et fournitures médicales

18. Bagages - Limites de responsabilité

19. Articles fragiles et périssables en tant que bagages

20. Articles incorrectement emballés et endommagés ; articles en retard

21. Tabagisme et vapotage

22. Avis de réclamation

23. Avis aux Passagers Internationaux sur la Responsabilité du Transporteur

24. Refus de transport

25. Manquement à l'obligation d'opérer comme prévu

26. Recours pour défaut de transport / défaut d'exploitation

27. indemnité de refus d'embarquement

28. Réservations concernant d'autres Transporteurs

29. Droit de modifier le contrat de transport

30. Transport terrestre

31. Acceptation des chèques

32. Lois et règlements gouvernementaux

33. Voyages en territoire américain

34. Voyages internationaux

35. Vols en Partage de code

36. Transport intercompagnies

37. Plan de contingence sur le tarmac, annulations, retards et surréservations

38. Plan de service des Passagers

39. Informations personnelles

40. Droit applicable/intitulés des articles/renonciation

41. Langue régissant le Contrat

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Blue Basic Fare, Blue Fare, Blue Plus Fare, Blue Extra Fare et Mint font référence aux options tarifaires proposées à l'achat. Les détails concernant les options tarifaires sont disponibles sur xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxx .