CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DE BIENS ET SERVICES
French
Cobham Aerospace Communications
English
Cobham Aerospace Communications
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT DE BIENS ET SERVICES
Le présent Accord (« l’Accord ») est conclu entre :
Xxxxxx Aerospace Communications (société de droit France, située 0, Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx, 00000, Xxxxxxx, numéro de fax x00 (0)0 00 00 00 04 (« l’Acheteur ») passant la commande dans laquelle il est
fait référence à ces conditions et la société destinataire (le « Fournisseur ») de ce Bon de Commande. Le Fournisseur et l’Acheteur seront ci-après dénommés ensemble les
« Parties », et, séparément, une « Partie ». L’Accord prendra effet au jour où l’Acheteur passera Commande au Fournisseur (la « Date d’Entrée en Vigueur »).
TERMS AND CONDITIONS FOR THE PURCHASE OF GOODS AND SERVICES
This Agreement (the “Agreement”) is made between:
Xxxxxx Aerospace Communications (a company incorporated in France, whose address is 0, Xxxxxx xx Xxxxxxxxxx, 00000, Xxxxxxx and fax nr is +33 (0)1 60
81 55 04 (“Buyer”) issuing the order in which these terms are referenced and the recipient company (“Supplier") of such Purchase Order. Supplier and Buyer shall be known individually as “Party” and collectively as the “Parties”.]
This Agreement shall become effective upon the date of the Buyer’s Order to the Supplier (the “Effective Date”).
1. Définitions
« Affiliée » une société sous contrôle commun avec, effectivement contrôlée par, ou contrôlant une Partie, directement ou indirectement, par la détention d’actions, le contrôle d’actions, ou par le biais de tous autres accords de contrôle.
1. Buyer Definitions
“Affiliate” means a company or corporation under common control with or effectively controlled by or controlling a Party directly or indirectly either through the ownership or control of shares or other controlling agreements.
« Prix de Base » s’entend des prix initiaux établis et convenus par écrit
entre les Parties pour la fourniture des Produits.
"Base Prices" means initial prices established and agreed by the Parties in
writing for the supply of the Products.
« Informations Confidentielles »
s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou (v) sont obtenues de manière indépendante par un salarié ou mandataire de la Partie destinataire n’ayant pas reçu ni eu accès auxdites informations.
“Confidential Information”
means any information received by one Party (the “receiving Party”) from the other Party (the “disclosing Party”) and which the receiving Party has been informed, or has a reasonable basis to believe, is confidential to the disclosing Party, unless such information: (i) was known to the receiving Party prior to receipt from the disclosing Party; (ii) was lawfully available to the public prior to receipt from the disclosing Party; (iii) becomes lawfully available to the public after receipt from the disclosing Party, through no act or omission on the part of the receiving Party;
(iv) was rightfully communicated by a third party to a receiving Party free of any obligation of confidence subsequent to the time of the originating Party's communication thereof to the receiving Party; or (v) is independently developed by an employee or agent of the receiving Party who has not received or had access to such information.
« Développement » s’entend de tout Produit, documentation sur les
développements, informations, matériels, plans, dessins, rapports et assimilés, conçus pendant la durée d’exécution de la Commande.
“Developments” means any Product, development documentation,
information, materials, plans, drawings, reports or the like conceived during the course of the performance of an Order.
« Concurrent Direct » s’entend de tout tiers intervenant sur les marchés de
la défense, de l’aérospatial, des renseignements ou de la surveillance, qui vend des produits concurrençant l’Acheteur ou ses Affiliées.
“Direct Competitor” means any third party in the defence, aerospace,
intelligence or surveillance market selling products in competition with Buyer or its Affiliates.
« Documentation » s’entend des guides utilisateur et manuels de
l’utilisateur (selon le cas) relatifs aux Produits, que ces guides et manuels existent en format papier et/ou sur support informatique.
“Documentation” means the user guides and user manuals (as
appropriate) for the Products, regardless of whether in printed and/or machine-readable format.
« Prévisions » s’entend d’une estimation glissante des besoins en
Produits de l’Acheteur à partir des Commandes en cours, pour au moins les neuf (9) mois, et de préférence les douze (12) mois à venir, comprenant les quantités à fabriquer et la date de livraison demandée.
“Forecast” means a rolling estimate of Buyer’s requirements for Products from current Orders up to a forward looking period of at least nine (9) months and preferably twelve (12) months including the quantities to be manufactured and the requested delivery date.
« Droits de Propriété s’entend, dans la mesure où les éléments ci-dessus
Intellectuelle » sont reconnus dans un pays donné, de tous droits Rights” recognized
intellectual property and/or proprietary rights « or ou autre, y compris, de manière non limitative, les sur des patent rights (including applications for patent rights, brevets et les certificats d’utilité) ; droits de trade protected trademarks, trade names and service marques marques de service, déposés ou protégés de database contre une dilution de la marque, droits sur les bases de
« Traçable » signifie que tous les Produits, Sous-Assemblages et "Traceable" means that all
Components supplied by Supplier shall be accompagnés conformité du fabricant du Composant original ou, livré à Component or if not accompanying the Component possession of comme indiqué dans les Spécifications de
“Intellectual Property means, to the extent that any of the following are in any jurisdiction, any industrial and de propriété intellectuelle et industrielle et/ou droits propriétaire », déposés ou non, d’origine légale whether registered or unregistered, legal beneficial, including but not limited to: copyrights, droits suivants : droits d’auteur, droits brevets (y compris les demandes de dépôt de protection and certificates of use), publicity secret rights, registered or otherwise publication, droits sur des secrets commerciaux ; commerciales, noms commerciaux, et marks and protections from trademark dilution, rights and semiconductor topography quelque autre manière que ce soit, protection rights. données et topographies de semiconducteurs.
the Products, Sub-Assemblies and Composants fournis par le Fournisseur seront des originaux des certificats de accompanied with original authentic certificates of conformity from the manufacturer of the original s’ils n’accompagnent pas le Composant l’Acheteur, sont en la possession du Fournisseur delivered to the Buyer are in the Supplier as specified by the Buyer’s specification. l’Acheteur.
« Outils » ou s’entend des outils financés ou fournis par “Tools” or
« Outillage » l’Acheteur.
« Eléments de s’entend de tout élément unique de main d’œuvre, “Non-Recurring means patrons, ou autres Expense Items” or stencils, or other items utilized for the Items” of a Product that are separately priced in an Order
« Eléments de DNR » qui sont facturés séparément dans une Commande for the
de Produit, amortis dans le Prix de Base d’un Product or to a Product. d’Eléments de DNR liés à un Produit.
« Commande » s’entend d’une commande passée par l’Acheteur “Order”
pour des Produits.
« Produits » s’entend du matériel (comprenant assemblages, assemblages et materials, sub- or any modified form thereof); software logiciels (soit les
états, présentations d’écran, codes, machine readable instructions and definitions, or tels séparément de, ou inclus dans, le matériel) et les along toutes services; and, for the avoidance of doubt, shall include the Developments.
Développements.
« Biens de s’entend de tous moules, outils, modèles, plaques, “Buyer’s Property” means any spécifications, matériels designs, drawings, specifications, free issue en émission libres le Fournisseur a en sa possession ou possession or under the control of Supplier which Supplier, l’Acheteur au Fournisseur, ou pour lesquels or in respect of which the Buyer Agreement) has paid l’Acheteur au titre du présent Accord) a payé au Supplier the entire
Fournisseur l’intégralité du prix des Eléments de DNR.
« Produits Tiers » s’entend des logiciels et systèmes d’exploitation, qui “Third party means
Products” necessary to run the Products.
« VMI » signifie Stocks Gérés par le Vendeur (« Vendor Managed Inventory »).
2. Accord 2. Agreement
2.1 Le Fournisseur fournira à l’Acheteur les Produits, comme convenu de temps à 2.1 Parties en application des Commandes selon les termes négociés the Parties Chaque Commande fera référence, et sera soumise, Order shall include a l’exclusion de toutes autres conditions and to the exclusion of all other inconsistent
“Tooling” means tools funded or provided by the Buyer.
any unique labour, tooling, jigs, fixtures, Dépenses Non outillages, guides, fixations, manufacture Récurrentes » ou éléments utilisés pour la fabrication d’un Produit, “NRE
Product, amortised in the Base Price of a
detailed in a separate NRE Items Order Produit ou détaillés dans une Commande related
shall mean an order placed by Buyer for Products.
les supports “Products” shall mean hardware (meaning the tangible physiques, sous- assemblies, assemblies and matériels, tels qu’éventuellement modifiés), des equipment, codes objet, codes source, (meaning the computer object programs, source procédures, procedures, statements, screen layouts, instructions et définitions lisibles par une machine, qu’éventuellement modifiés, fournis avec, any modified form thereof, supplied separately or with or as part of any hardware); and related services qui s’y rattachent ; étant précisé, à fins utiles, que ce terme inclura les
dies, tools, patterns, plates, artwork, l’Acheteur » œuvres, dessins, modèles, ou autres documents ou autres materials or other documents or items in the éléments que sous son contrôle, et qui ont été fournis par have either been supplied by the Buyer to (subject always to l’Acheteur (toujours sous réserve des droits de Buyer’s rights under this NRE Items price.
the software and operating system software sont nécessaires pour faire fonctionner les Produits.
“VMI” means Vendor Managed Inventory.
Supplier shall provide the Products to Buyer as agreed to from time to time by autre entre les pursuant to Orders on the negotiated terms set out herein. Each et figurant aux présentes. reference, and be subject, to these terms and conditions aux présentes conditions générales, à terms and conditions and each
générales contraires, et chaque Commande intégrant ces Conditions Générales
constituera un accord distinct des autres Commandes. En cas de conflit entre les termes du présent Accord et ceux de la Commande, la Commande prévaudra. Le présent Accord, ainsi que tous documents auxquels il est fait référence expressément et qui en font partie intégrante, constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties relativement aux questions qui y sont évoquées, et remplace tous accords, conventions, communications ou négociations (écrits ou verbaux) antérieurs entre les Parties se rapportant auxdites questions. Pour souscrire le présent Accord, aucune des Parties ne se fonde sur une déclaration, garantie, contre-lettre ou autre assurance (autres que ce qui figure au présent Accord) faite, accordée, remise ou donnée par ou pour le compte de l’autre Partie au plus tard à la Date d’Entrée en Vigueurdu présent Accord (et convenue comme étant fusionné avec, et remplacé par, les termes des présentes), et chacune des Parties renonce aux droits et recours que, en l’absence du présent article, elles auraient sinon pu exercer relativement à ces déclarations, garanties, contre-lettres ou assurance, étant précisé que rien dans les présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité des parties en cas de fraude.
Order incorporating these terms and conditions shall constitute an agreement separate from all other Orders. To the extent that there are any conflicts between this Agreement and the Order then the latter shall prevail. This Agreement and any documents expressly incorporated herein by reference comprise the entire Agreement between the Parties in relation to the matters referred to herein and supersede any previous Agreement, arrangement, communication and negotiation (whether written or oral) between the Parties relating thereto. In entering into this Agreement no Party may rely on any representation, warranty, collateral contract or other assurance (except those set out in this Agreement) made by or on behalf of the other Party on or before the date of this Agreement (and such are agreed to be merged into, and superseded by, the terms hereof), and each of the Parties waives all rights and remedies which, but for this clause, might otherwise be available to it in respect of any such representation, warranty, collateral contract or other assurance, provided that nothing in this clause shall limit or exclude any liability for fraud.
2.2.3.4 En cas de conflit entre plusieurs documents, l’ordre de priorité sera le suivant :
2.2.3.4 If there is a conflict of terms the order of precedence shall be:
ur obtiendra tous composants nécessaires pour répondre aux 2.2 Supplier will procure all components necessary to fulfil Forecasts and Orders Prévisions et Commandes effectuées ément au présent Accord et pour issued in accordance with this Agreement and to reasonably ensure sufficient s’assurer, dans les limites du raisonnable, que des capacités es sont capacity is available to achieve the quantities and delivery dates specified in disponibles pour obtenir les quantités et respecter les dates de livraison such Forecasts and at lead-times reasonably consistent with the leadprécisées dans ces Prévisions et Commandes, avec des délais de réalisation times of such components at the time of order. The knowledges that raisonnablement cohérents avec les délais de réalisation de ces composants au Supplier may be required by its suppliers to procure components in minimum de la commande. L’Acheteur reconnaît que le Fournisseur pourra buy quantities and that such quantities may exceed the Buyer’s actual demand demander à ses fournisseurs r des composants soumis à une quantité for such components. Supplier may also purchase components in economic minimum d’achats, et que ces quantités pourront être res à la demande order quantities with the prior written approval of the Buyer and provided that réelle de l’Acheteur pour ces composants. L’Acheteur pourra également acheter has notified the Buyer of any commercial obligations or restrictions des composants en séries économiques d’achat, avec l’accord préalable et écrit involved in such written ls.
eteur et sous réserve que le Fournisseur ait notifié à l’Acheteur toutes obligations ou ns commerciales comprises dans ces accords écrits.
xxxxxxx xxxxxxx, et le Fournisseur acceptera ou refusera par écrit, 2.2.1 The Buyer will issue, and Supplier will accept or reject in writing in conformément aux stipulations de l’Article 2.2.3 ci-après, des accordance with Section 2.2.3 below, Orders for all Products covered Commandes pour tous Produits couverts par le présent Accord. Toute by this Agreement. Each Order shall contain the following information:
Commande contiendra les informations suivantes :
2.2.1.1 une description du Produit par numéro de pièce ; 2.2.1.1 a description of the Product by part number;
2.2.1.2 la quantité de Produits commandés (sauf pour les 2.2.1.2 the quantity of the Product (with the exception of blanket Commandes générales) ; Orders);
2.2.1.3 la date ou le calendrier de livraison prévus ; 2.2.1.3 the scheduled delivery date or delivery schedule;
2.2.1.4 le lieu de livraison du Produit ; les instructions de transport si 2.2.1.4 the location to which the Product is to be delivered; and différentes de celles définies dans le présent Accord ; transportation instructions if other than defined by this
Agreement;
2.2.1.5 le Prix, en ce compris le prix unitaire, prix étendu et prix total 2.2.1.5 Price, including unit, extended and Order total prices; de la Commande ; et;
2.2.1.6 tous autres termes ou exigences spécifiques. 2.2.1.6 and any other special terms or requirements.
s Commandes seront conformes au prix et au délai de réalisation du 2.2.2 Orders shall comply with the price and Product lead-times agreed by the Produit convenus par écrit entre les Parties. L’Acheteur passera les Parties in writing. The Buyer shall place Orders in advance of the Commandes avant la date de livraison et tiendra compte du délai de delivery date and allow for the Product lead-time. réalisation du Produit.
Le traitement de la Commande interviendra comme suit : 2.2.3 Order process is as follows:
2.2.3.1 Chaque Commande sera transmise par l’Acheteur au 2.2.3.1 Each Order shall be issued by the Buyer by fax or postal mail Fournisseur par télécopie ou courrier postal. La Commande to Supplier. The Order will be deemed as received by Supplier sera réputée reçue par le Fournisseur le jour de son envoi en on the day issued if by fax and two days after issue in the cas d’envoi par télécopie, ou deux jours après l’envoi en cas event of posted mail; d’envoi par courrier postal ;
2.2.3.2 La Commande sera vérifiée par le Fournisseur ; et 2.2.3.2 The Order will be checked by Supplier; and
2.2.3.3 Toute Commande fera l’objet d’une confirmation ou d’un 2.2.3.3 All Orders shall be confirmed or acknowledged in writing as accusé d’acceptation ou de refus écrit, par le Fournisseur accepted or rejected by Supplier within five (5) working days dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la of receipt. If Supplier does not accept or reject the Order réception. Faute pour le Fournisseur d’avoir accepté ou refusé within the said five (5) day period, the Order shall be deemed la Commande dans ledit délai de cinq (5) jours, la Commande accepted by Supplier and should Supplier commence work sera réputée acceptée par le Fournisseur et, si le Fournisseur under the Order, it shall be deemed to have been accepted commence les travaux au titre de la Commande, le the Order by performance.
Fournisseur sera réputé avoir accepté la Commande du fait de cette exécution.
2.2.3.4.1 Les dispositions dactylographiées au recto de la 2.2.3.4.1 The typewritten provisions on the face of the
Commande acceptée concernée ; applicable accepted Order;
2.2.3.4.2 Le présent Accord ; 2.2.3.4.2 This Agreement;
2.2.3.4.3 Toutes Annexes, calendriers programmes ou 2.2.3.4.3 Any Appendices, programme schedules or other autres accords écrits joints au présent Accord et written Agreements attached to this Agreement as convenus entre les Parties ; et agreed by both Parties; and
2.2.3.4.4 Les spécifications. Le Fournisseur acceptera toutes 2.2.3.4.4 the specification. Supplier shall accept all Orders Commandes passées cohérentes avec les that are placed consistent with Buyer’s Forecasts Prévisions de l’Acheteur et dans les délais de and within the Product lead-times as agreed by the réalisation du Produit convenus entre les Parties. Parties. In the event that Supplier is unable to En cas d’incapacité pour le Fournisseur de meet the delivery date set forth in an Order respecter la date de livraison mentionnée dans une because the demand under the Order exceeds the Commande du fait que la demande au titre de la previously Forecasted demand or the delivery date Commande dépasse la demande préalablement is shorter than the Product lead-time, the Parties Prévue ou que la date de livraison est antérieure shall negotiate in good faith to resolve the matter. au délai de réalisation du Produit, les Parties Supplier will make reasonable efforts to négocieront de bonne fin pour résoudre cette accommodate Orders that are within 25% of the question. Le Fournisseur s’efforcera, dans les previously Forecasted demand. limites du raisonnable, de répondre aux Commandes allant jusqu’à 25% au-delà de la demande préalablement Prévue.
2.2.4 Le Fournisseur fournira les Produits strictement dans le respect des 2.2.4 Supplier will supply Products strictly in accordance with the Buyer’s exigences de l’Acheteur telles que figurant dans le présent Accord, les requirements as detailed in this Agreement, the specification and the spécifications et la Commande. Order.
2.2.5 Les Parties reconnaissent que les stipulations pré-imprimées figurant au 2.2.5 The Parties acknowledge that the pre-printed provisions appearing on dos de, ou jointes à, une Commande, un accusé de réception de the reverse of, or attached to, an Order, an Order acknowledgment, or Commande, ou une facture, seront réputées supprimées et de nul effet. invoice shall be deemed deleted and of no effect whatsoever. Supplier Le Fournisseur s’assurera que de telles stipulations pré-imprimées ne shall ensure that no such pre- printed terms are on an Order figurent sur aucun accusé de réception de Commande envoyé à acknowledgement sent to the Buyer. l’Acheteur.
2.2.6 Au titre du présent Accord, les Commandes seront émises par chaque 2.2.6 Under this Agreement, Orders will be issued by each Buyer Affiliate and Affiliée de l’Acheteur, et tous droits et obligations de l’Acheteur au titre all rights and obligations of the Buyer under this Agreement and the du présent Accord et de la Commande seront transmis à cette Affiliée, Order shall pass to such Affiliate and for the purposes of that Order such et, aux fins de ladite Commande, cette Affiliée sera réputée être Affiliate shall be deemed to be the Buyer for the purposes of this l’Acheteur aux fins du présent Accord. A l’acceptation par le Fournisseur Agreement. Upon Supplier’s acceptance of Orders from a Buyer’s d’une Commande passée par une Affiliée de l’Acheteur, ces Commandes Affiliate, such Orders shall be governed exclusively by this Agreement.
seront soumises exclusivement au présent Accord.
3. Stipulations générales 3. General
3.1 Toute notification requise au titre des présentes sera effectuée par écrit et envoyée 3.1 Any notice to be given hereunder shall be in writing and sent to the relevant au Directeur Général et Secrétaire Genéral de la Partie concernée, à l’adresse ou au Party’s General Manager and Company Secretary at its address or fax number numéro de fax mentionné(e) ci-dessus (ou à toute autre adresse ou numéro de fax contained above (or such other address or fax number as shall have been qui aura pu être notifié à l’autre Partie), et sera envoyée ou remise : notified to the other Party), and shall be delivered or sent:
3.1.1 par télécopie, à condition de conserver le rapport de transmission à titre 3.1.1 by fax, provided that the transmission note shall be retained for proof of de preuve de réception et d’envoyer une copie de confirmation par delivery and provided also that a confirmation copy shall also be sent by
courrier prioritaire ; ou soit first class post; or either;
3.1.2 en cas de notification entre des Parties dont les adresses pour les 3.1.2 in the case of a notice between Parties whose respective addresses for notifications sont situées dans le même pays, par lettre recommandée service are in the same country, by registered or recorded delivery post avec accusé de réception ou tout service postal équivalent dans le pays, or local equivalent postal service which provides written evidence of qui permet d’avoir une preuve écrite de la remise ; ou delivery; or
3.1.3 en cas de notification entre des Parties dont les adresses pour les 3.1.3 in the case of a notice between Parties whose respective addresses for notifications sont situées dans des pays différents, par porteur express, service are in different countries, by courier provided that such courier sous réserve que ce porteur obtienne une signature, pour le compte du obtains a signature on behalf of the recipient by way of: destinataire, à titre de
3.1.3.1 accusé de réception et 3.1.3.1 acknowledgment of receipt and
3.1.3.2 preuve de la date et de l’heure de la réception. 3.1.3.2 evidence of the date and time of receipt.
3.2 Cette notification sera réputée reçue : 3.2 Such notice shall be deemed to have been given:
3.2.1 en cas d’envoi par télécopie, au début du premier jour ouvrable normal 3.2.1 in the case of a notice sent by fax, at the start of the first normal dans le pays de réception suivant la date de transmission, telle que business day in the country of receipt following the date of transmission cette date est mentionnée sur le rapport de transmission ; as such date is evidenced by the transmission receipt;
3.2.2 en cas d’envoi par courrier conformément aux stipulations de l’article 3.2.2 in the case of a notice sent by post in accordance with clause 3.1.2, 48 3.1.2., 48 heures après la date à laquelle la lettre recommandée hours after the date on which the registered or recorded delivery letter contenant la notification est postée ; et including such notice is posted; and
3.2.3 en cas de notification remise par porteur express en application de 3.2.3 in the case of a notice which is delivered by courier in accordance with l’article 3.1.3, lors de sa livraison à l’adresse appropriée, prouvée par clause 3.1.3, when it is delivered to the appropriate address, as la signature mentionnée audit article 3.1.3. evidenced by the signature referred to in clause 3.1.3.
3.3 Aucune des Parties n’assume ou ne crée, de quelque manière que ce soit, d’obligation
ou de responsabilité, expresse ou tacite, au nom ou pour le compte de l’autre Partie, ni n’agit pour ou ne lie l’autre à quelque titre que ce soit, sauf pour ce qui est expressément permis par les termes du présent Accord.
3.14 Le présent Accord pourra être signé en plusieurs exemplaires, chacun de ces
3.3 Neither Party shall in any manner assume or create any obligation or responsibility, express or implied, on behalf of or in the name of the other Party, or act for or bind one another in any respect except as expressly permitted under the terms of this Agreement.
3.14 This Agreement may be executed in several counterparts, each of which shall be
3.4 Les relations existant entre l’Acheteur et le Fournisseur au titre du présent 3.4 The relationship of Buyer and Supplier under this Agreement and the Order is Accord et des Commandes s’entendent comme étant des relations entre intended to be that of independent contractors. Nothing contained in this entrepreneurs indépendants. Rien dans le présent Accord ni dans les Agreement or the Order shall be construed as creating a partnership, joint Commandes ne saurait s’interpréter comme créant entre les Parties un venture, agency, trust, or other legal association of any kind between the partenariat, une entreprise commune, un trust ou une autre forme d’association Parties. Except as specifically provided in this Agreement, neither Party shall act juridique. Sous réserve de ce qui est expressément prévu dans le présent or represent or hold itself out as having authority to act as an agent or partner Accord, aucune des Parties n’agira, ne représentera, ou ne se présentera of the other Party or in any way to bind or commit the other Party to any comme ayant pouvoir pour agir, en qualité de mandataire ou partenaire de obligations. Any such act shall create a separate liability in the Party so acting to l’autre Partie, ou pour lier ou engager de quelque autre manière que ce soit any and all third Parties affected thereby. The rights, duties, obligations and l’autre Partie au titre d’obligations. Tout acte de ce type créera, au profit des liabilities of the Parties shall be several and not joint or collective, each Party tiers concernés par cet acte, une responsabilité distincte assumée par la Partie being individually responsible only for its actions and the obligations as set forth agissant ainsi. Les droits, devoirs, obligations et responsabilités des Parties sont in this Agreement and the Order.
solidaires et non conjointes ou collectives, chaque Partie étant individuellement responsable de ses actions et obligations telles que décrites au présent Accord et dans les Commandes.
3.5 Les personnes non parties au présent Accord ne pourront mettre en œuvre ses 3.5 A person who is not a Party to this Agreement may not enforce any of its terms. termes.
3.6 Si l’une des stipulations du présent Accord ou d’une Commande venait à être 3.6 If any provision of this Agreement or an Order is found invalid or unenforceable, considérée non valable ou inapplicable, les autres stipulations du présent Accord the remaining provisions will be given effect as if the invalid or unenforceable ou de la Commande demeureront en vigueur comme si les stipulations non provision were not a part of this Agreement or the Order (as the case may be).
valables ou inapplicables n’avaient pas fait partie du présent Accord ou de la Commande (selon le cas).
3.7 Le présent Accord, pas plus que toute commande Commande, ne pourra être 3.7 Neither this Agreement nor an Order may be varied or amended except in modifié(e) que par le biais d’un écrit signé par le représentant dûment habilité writing and signed by a duly authorised officer of each Party.
de chacune des Parties.
3.8 Les titres mentionnés dans le présent Accord ou les Commandes sont utilisés 3.8 The headings contained in this Agreement and an Order are for reference only pour des raisons pratiques uniquement, et ne sauraient influer sur and shall not be used in its construction or interpretation. The provisions of this l’interprétation du présent Accord ou de la Commande. Les stipulations du Agreement and the Order shall be construed and interpreted fairly and in good Accord et de la Commande seront interprétées avec honnêteté et de bonne foi faith to both Parties without regard to which Party drafted the same. par les deux Parties, quelle que soit la Partie les ayant rédigées.
3.9 Toute référence au masculin inclut le féminin et vice versa, le pluriel inclut le 3.9 References to any gender includes any other gender and the plural shall include singulier et vice versa, et toute référence à une personne morale immatriculée the singular and bodies corporate shall include unincorporated bodies and (in inclut une référence à une personne morale non immatriculée, et vice versa. each case) vice versa.
3.10 Toute référence à une loi, un règlement, une ordonnance, un arrêté ou un texte 3.10 Reference to any statute, enactment, ordinance, order, regulation or other similaire sera interprétée comme incluant toute référence à ladite loi, règlement, similar instrument shall be construed to include a reference to the statute, ordonnance, arrêté ou autre texte tel(le) qu’éventuellement modifiée(e), enactment, ordinance, order, regulation or instrument as from time to time réécrit(e), étendu(e) ou consolidée, ainsi qu’à tous autres actes législatifs, amended, extended, re-enacted or consolidated and all statutory instruments, ordonnances, règlements ou actes pris en vertu de ceux-ci. orders, regulations or instruments made pursuant to it.
3.11 Le fait pour une Partie de ne pas mettre en œuvre une stipulation du Présent 3.11 The failure of either Party to enforce any provision of this Agreement or an Accord ou d’une Commande ne saurait constituer, ou s’interpréter en, une Order shall not constitute or be construed as a waiver of such provision or of the renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de la mettre en œuvre right to enforce it at a later time.
à une date ultérieure.
3.12 Pendant la Durée du Présent Accord et pendant un délai d’un an à compter de 3.12 During the term of this Agreement and for one year after termination or l’expiration ou la résiliation de l’Accord, le Fournisseur s’abstiendra de, expiration of this Agreement, Supplier shall not either directly or indirectly directement ou indirectement, employer, débaucher ou tenter de débaucher des employ, or solicit to employ, or cause to be solicited for employment, persons personnes alors employées par l’Acheteur, sauf avec l’accord préalable et écrit employed by Xxxxx at the relevant time, without Xxxxx’x prior written consent. de ce dernier. S’agissant des salariés qui ont cessé de travailler pour l’Acheteur As to employees who left the employ of Buyer prior to termination of this avant l’expiration ou la résiliation de l’Accord, le Fournisseur s’interdit, pendant Agreement, Supplier shall not, directly or indirectly, employ or otherwise un délai d’un an à compter de la fin des relations contractuelles entre l’Acheteur contract such former employee of Buyer until one year after the former et son ancien salarié, et sauf avec l’accord écrit de l’Acheteur, de, directement employee’s termination or separation from Buyer, except with Xxxxx’x written ou indirectement, employer ou contracter de quelque autre manière que ce soit consent. avec cet ancien salarié.
3.13 Le Fournisseur s’engage à informer l’Acheteur immédiatement de toutes 3.13 Supplier undertakes to inform Xxxxx immediately of any changes in ownership modifications dans la propriété ou le contrôle du Fournisseur, ainsi que de or control of Supplier and of any change in its organization or method of doing toutes modifications de son organisation ou de ses méthodes d’exploitation, qui business that might affect the performance of Supplier’s duties under this sont susceptibles d’avoir un impact sur le respect par le Fournisseur de ses Agreement or an Order. obligations au titre du Présent Accord ou d’une Commande.
exemplaires étant réputé constituer un original, et les exemplaires pris ensemble étant réputés constituer un seul et même acte.
deemed to be an original, but all of which together shall constitute one and the same instrument.
3.15 Les stipulations applicables des articles 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 3.15 et 20 survivront à la résiliation ou l’expiration du présent 18, 19 and 20 shall Accord.
3.16 Le Fournisseur devra à tous moments respecter les lois et règlements 3.16 Supplier vente des Produits à l’Acheteur, ainsi que toutes autres proposed sale of the Commande, et devra obtenir toutes compliance with this Agreement and the Order et/ou registrations and approvals of governmental authorities and/or standard that are necessary or advisable (in the judgment of Buyer or Supplier) (de l’avis
3.17 Le Fournisseur a connaissance des dispositions légales locales relatives à la 3.17 corruption et s’engage à s’y conformer, pour autant que celles-prevention of
3.18 Le Fournisseur garantit qu’aucun de ses mandataires sociaux n’est membre du 3.18 membre de la police, ou fonctionnaire. officers or civil servants.
3.19 Chacune des Parties déclare par les présentes que les personnes dont les noms indiqués ci-après ont tous pouvoirs nécessaires pour signer le présent corporate Accord.
3.20 Le présent Accord a été rédigé en français et en anglais. En cas de conflit ou de case divergence entre les deux versions, la version française prévaudra. of any conflict or
The applicable terms in clauses 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 16, 17, 18, 19
survive termination or expiration of this Agreement.
shall at all times comply with all laws and regulations applicable to the applicables au projet de Products to Buyer and any other laws pertaining to lois relatives au respect de l’Accord et de la and obtain all permits, autorisations, inscriptions et agréments des autorités gouvernementales setting agences chargées de définir des normes, s’avérant nécessaires ou souhaitables agencies du Fournisseur ou de l’Acheteur) concernant les Produits. in respect of the Products.
Supplier understands the provisions of any relevant local laws relating to the prévention de la corruption and agrees to comply with them to the extent that they ci soient applicables. apply. Supplier warrants that none of its officers are government officials, police gouvernement,
3.19 Each Party hereby represents that the individuals identified below have the sont power and authority necessary to execute this Agreement.
3.20 This Agreement is prepared in the English and the French language. In the inconsistency, the French language version shall prevail.
4. Droit applicable 4. Law La formation, l’existence, l’interprétation, la validité et tous autres aspects du présent The d’une partie du Présent Accord, seront soumis au droit français. of the Contract or of any
formation, existence, construction, performance, validity and all aspects whatsoever Accord, ou term of the Contract will be governed by the laws of France.
5. Différends 5. Disputes
5.1 Il est dans l’intention des Parties d’identifier et résoudre sans délai tous 5.1 The intent naître entre eux. Dans ce cadre, chacune des Parties agrees to perform as follows:
5.1.1 chacune des Parties s’engage à notifier à l’autre, dès que possible après 5.1.1 tout conflit survenant entre elles, en fournissant possible after any dispute
5.1.2 chacune des Parties négociera de bonne foi avec l’autre pour tenter de 5.1.2 différend ; et.
5.1.3 à défaut de résolution amiable du différend dans un délai de trente jours survenance, chacune des Parties pourra en demander shall be entitled to tribunaux, qui sera alors The parties irrevocably submit to the exclusive of France for the determination of any disputes arising out of or in Agreement (including (without limitation) any de ou liés au présent Accord termination of this différends relatifs à l’existence, la validité ou la Accord et/ou du présent article, et tous différends relatifs à des obligations de ou liées au présent Accord). such purposes, each party irrevocably jurisdiction of those courts, and each party irrevocably agrees that a courts in connection with this Agreement is accepte de manière en lien avec le présent Accord est définitif et s’impose à elle.
of the Parties is to identify and resolve disputes promptly. Each Party différends susceptibles de s’engage à agir comme suit :
to notify the other Party of any dispute in reasonable detail as soon as survenance du conflit, arises; des détails raisonnables sur celui-ci ;
to negotiate in good faith to seek to resolve the dispute. trouver une issue amiable au
5.1.3 if a dispute is not resolved within thirty days of it arising, either Party à compter de sa submit the dispute for final and binding resolution. la résolution par recours à une décision des jurisdiction of the courts définitive. Les Parties acceptent de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux français pour trancher tous différends résultant connection with this (y compris, de manière non limitative, tous dispute regarding the existence, validity or résiliation du présent Agreement and/or this clause and any dispute regarding non-contractual arising out of or in connection with this Agreement). For obligations non contractuelles résultant waives any objection to the A ces fins, chacune des Parties renonce de manière irrévocable à contester la compétence de ces tribunaux, et chacune des Parties judgment or order of those irrévocable qu’un jugement ou une ordonnance de conclusive and binding upon it. ces tribunaux
6. Règles relatives aux Importations/Exportations 6. Import/Export
6.1 Le Fournisseur informera sans délai l’Acheteur de toutes restrictions aux 6.1 Supplier shall promptly notify Buyer of any export restrictions that may apply to exportations susceptibles de
s’appliquer aux Produits fournis au titre de la the Products supplied under the Order, which shall include but not be limited to Commande, y compris, de manière non limitative, tout contrôle des exportations United States export controls administered by the U.S. Department of mis en place par le Département du Commerce américain, le Département du Commerce, the United States Department of Treasury Office of Foreign Assets Trésor, Bureau du Contrôle des Actifs Etrangers, ou d’autres agences Control and other United States agencies, and the export control regulations of américaines, ainsi que toute réglementation relative au contrôle des the European Union, including without limitation the U.S. Export Administration exportations adoptées par l’Union Européenne, y compris, de manière non Regulations, 15 C.F.R. Parts 730-774 and Council Regulation (EC) No. limitative, les U.S. Export Administration Regulations, 15 C.F.R. Parts 730-774 et 1334/2000. Supplier, at its own expense, agrees to comply with all laws and le Règlement n° 1334-2000 (CE) du Conseil. Le Fournisseur convient de se regulations of the United States related to exports, imports, and foreign conformer, à ses frais, à toute réglementation américaine (Etats-Unis) se transactions, including, but not limited to, the International Traffic in Arms rapportant aux exportations, importations, et opérations avec l’étranger, y Regulations (ITAR) (22 C.F.R. §§ 120-130), the Export Administration compris, de manière non limitative, les International Traffic in Arms Regulations Regulations (EAR) (15 C.F.R. §§ 730-774), and the National Industrial Security (ITAR) (22 C.F.R. §§ 120-130), les Export Administration Regulations (EAR) (15 Program Operating Manual (NISPOM) (DoD 5220.22-M). Supplier also agrees to C.F.R. §§ 730-774), et le National Industrial Security Program Operating Manual obtain, at its sole expense, any export licenses or other official authorizations (NISPOM) (DoD 5220.22-M). Le Fournisseur convient également d’obtenir, à ses and to carry out any customs or immigration formalities or similar requirements frais, toutes autorisations d’exportations ou autres autorisations officielles, et de for the export of any Products covered by the Order. Supplier specifically shall s’acquitter de toutes formalités douanières ou d’immigration ou de se conformer obtain all required authorizations from the U.S. Government before transferring à toutes autres exigences pour l’exportation des Produits couverts par la or otherwise disclosing technical data or technology (as those terms are defined Commande. Plus spécifiquement, l’Agent devra obtenir du gouvernement in 22 C.F.R. § 120.10 and 15 C.F.R. § 722, respectively), to any Foreign Person américain toutes autorisations requises avant de transférer, ou de divulguer de (as defined in 22 C.F.R. § 120.16). Supplier shall provide written notification to quelque autre manière que ce soit des données techniques ou technologies (tels Buyer before assigning or granting access to a Foreign Person to technical data que ces termes sont définis, respectivement dans le 22 C.F.R. § 120.10 et 15 related to the Order. Supplier agrees to bear sole responsibility for all
C.F.R. § 722), à une Personne Etrangère (tel que ce terme est défini dans le 22 regulatory record keeping associated with the use of licenses and license C.F.R. § 120.16). Avant de céder des données techniques relatives à une exceptions/exemptions. Buyer may deem Supplier's failure to comply with the Commande à une Personne Etrangère, ou de laisser une Personne Etrangère requirements of this clause a substantial breach of a material term of the Order accéder à ces données, le Fournisseur devra en informer l’Acheteur par écrit. Le that shall subject Supplier to the termination provisions of clause 18. Fournisseur convient qu’il fera son affaire personnelle de la tenue de tous registres règlementaires en lien avec l’utilisation des licences, et des exceptions/exonérations de licences. L’Acheteur pourra considérer tout non respect, par le Fournisseur, des exigences décrites au présent article, comme un manquement substantiel à un élément substantiel de la Commande auquel les stipulations de l’article 18 en matière de résiliation seront applicables.
7. Réglementation américaine relative aux marchés publics (« FAR ») et aux 7. Federal Acquisition Regulation (“FAR”)/Defense Federal Acquisition marchés publics dans le domaine de la défense (« DFARS ») Regulation Supplement (“DFARS”)
7.1 Les articles des FAR/DFARS mentionnés dans la Commande font partie 7.1 The FAR/DFARS clauses listed in the Order are incorporated in the Order by intégrante de ladite Commande, du simple fait de cette référence, et auront la reference with the same force and effect as if they were included in full text.
même valeur et les mêmes effets que s’ils y étaient reproduits intégralement.
Unless otherwise expressly noted herein, where necessary to make the FAR and Sauf indication expresse contraire dans les présentes, lorsque cela est
DFARS clauses applicable to the Order and to protect Xxxxx'x interest, the words
nécessaire pour permettre l’application des articles des FAR et DFARS à la
"Government," "DOD," and "Contracting Officer" each shall mean "Buyer" or Commande et protéger les intérêts de l’Acheteur, les mots « Government »
(when appropriate) "Buyer and the Contracting Officer," the words "Contractor" (Gouvernement), « DOD » (Département de la Défense) et « Contracting or "Offeror" shall mean "Supplier," and the words "Contract" and "Schedule"
Officer » (Autorité Contractante) feront chacun référence à « l’Acheteur » ou shall refer to this "Agreement" or the applicable Order. The definitions outlined (selon le cas) « l’Acheteur et l’Autorité Contractante », les mots « Contractor » herein are intended to create legal relationships between Buyer and Supplier (Cocontractant) ou « Offeror » (Candidat) signifieront « Fournisseur », et les identical to, but not dependent on, the relationship the FAR and DFARS intend mots « Contract » (Contrat) et « Schedule » (Annexe) feront référence au to establish between the "Government" and a "Contractor." It is not the intent présent « Accord » ou à la Commande concernée. Les définitions figurant aux of Buyer that any such substitution shall result in the disclosure of a Party’s présentes entendent créer entre l’Acheteur et le Fournisseur des relations proprietary and /or confidential cost and pricing data. juridiques identiques, mais
non liées, aux relations que les FAR et les DFARS entendent établir entre le « Gouvernement » et un « Cocontractant ». L’Acheteur n’entend pas que cette substitution se traduise par la divulgation de données propriétaires et/ou confidentielles d’une partie en matière de coûts ou de facturation.
8. Produits 8. Products
8.1 Le Fournisseur déclare et garantit qu’il fournira les Produits à l’Acheteur 8.1 Supplier represents and warrants that it shall provide the Products to Buyer exactement conformément au présent Accord et aux Commandes. Le precisely in accordance with this Agreement and the Orders. Supplier further Fournisseur déclare et garantit en outre que : represents and warrants that:
8.1.1 il fournira ces Produits avec les meilleurs soins et les meilleures 8.1.1 it shall use all best skill and care in such provision and shall perform its compétences, et s’acquittera de ses obligations conformément aux obligations in accordance with the Order; indications de la Commande ;
8.1.2 la propriété des Produits (y compris, sauf convention expresse contraire, 8.1.2 title to the Products (including software unless expressly agreed) les logiciels) commandés par le biais d’une Commande sera transférée ordered under the Order shall transfer free from any security interest or libre de tous droits, privilèges ou autres charges ; other lien or encumbrance;
8.1.3 il possède le droit d’accorder des licences comme indiqué au Présent 8.1.3 it has the rights to grant the licence rights set out in this Agreement and Accord et dans la Commande ; in the Order;
8.1.4 les Produits sont de bonne qualité, en bons matériaux et de bonne 8.1.4 that the Products are of good quality, material and workmanship in fabrication conformément aux meilleures pratiques en vigueur dans le accordance with best industry practice; secteur ;
8.1.5 les Produits sont et seront adaptés à l’usage et aux buts auxquels ils 8.1.5 the Products are and will be fit for their intended purpose and use; sont destinés ;
8.1.6 les Produits sont exempts de défauts et de risques pour la santé ; 8.1.6 the Products are free from defects and hazards to health;
8.1.7 les Produits sont neufs, et non déjà utilisés, remis à neuf, réparés ou 8.1.7 Products are new and not used, refurbished, repaired or reconditioned reconditionnés, et ne sont pas d’un âge qui porte atteinte ou affecte leur and not of an age that deteriorates or impairs their usefulness, safety or
utilité, sécurité ou fonctionnement ; operation;
8.1.8 les Produits ne portent pas atteinte aux droits de tiers. 8.1.8 the Products do not infringe the rights of any third party.
8.2 Sauf indication contraire dans la Commande, les Produits sont livrés port payé à 8.2 The Products will be delivered carriage paid to the address stated as the address l’adresse de livraison mentionnée sur la Commande. Les Produits seront for delivery on the Order unless otherwise specified in the Order. Supplier will déchargés par le Fournisseur à ses risques et périls. A la livraison des Produits off-load the Products at its own risk. Upon delivery of the Products by Supplier par le Fournisseur à l’Acheteur, l’Acheteur (ou, à la demande de l’Acheteur, le to Buyer, Buyer (or Supplier at the request of Buyer) may perform an Fournisseur) pourra effectuer la réception des Produits. Les Produits seront acceptance test upon such Products. The Products shall be deemed to have réputés acceptés par notification écrite en ce sens de l’Acheteur, y compris, le been accepted when notified by Xxxxx in writing, including where applicable that cas échéant, après correction par le Fournisseur de toutes erreurs. Supplier has overcome any defects.
8.3 Le Fournisseur: 8.3 Supplier:
8.3.1 convient que la propriété du matériel fourni à l’Acheteur au titre de la 8.3.1 Commande sera transférée à la livraison ; et shall pass to the Buyer upon
delivery; and
agrees that title to the hardware provided to Buyer under the Order
8.3.2 accorde un droit gratuit, mondial, perpétuel, irrévocable, non cessible, 8.3.2 développement du logiciel et tous transferable right to use, distribute and la and any utilisation rights thereof to, Buyer (or its Affiliate) upon delivery the earlier. Supplier shall bear the risk of loss charge des risques de perte (and off loaded) in Fournisseur jusqu’à la livraison (et au déchargement) à la Commande, au lieu de destination, chez l’Acheteur, This shall not pas ni ne constitue une obligations under this Agreement or the applicable Product.
assumées par le Fournisseur au titre du Présent Accord ou de la Commande concernée pour, ou en lien avec, le Produit.
8.4 Lors de la livraison à l’Acheteur d’un Produit contenant un logiciel, le Fournisseur 8.4 l’ensemble des éléments suivants : all of the following:
8.4.1 le code objet du logiciel ; 8.4.1 the
8.4.2 le code source du logiciel ; 8.4.2 the
8.4.3 toute la Documentation sur les Développements et toute autre 8.4.3 Documentation se rapportant au logiciel ; the software;
8.4.4 des copies de toutes applications et outils utilisés pour la création ou le 8.4.4 logiciel ; of the software;
8.4.5 tous mots de passe et informations de cryptage nécessaires pour 8.4.5 any son code source ; et its source code; and
8.4.6 tous les renseignements sur le logiciel, y compris son nom, tous détails 8.4.6 renseignements sur sa conception, y compris les design information type de support sur lequel of media on which the software is provided, required to install and make a backup copy of the software, any packaging the software, and details of operating sauvegarde du logiciel, conditionner le logiciel, et des renseignements sur les systèmes d’exploitation sur lesquels le logiciel fonctionne.
8.5 Sauf acceptation écrite de l’Acheteur, le Fournisseur ne pourra procéder à 8.5 Supplier échelonnée des Produits. writing by Xxxxx.
8.6 Les délais d’exécution des obligations du Fournisseur au titre du présent Accord 8.6 sont une condition substantielle. and Orders is of the essence.
9. Développements 9. Developments
9.1 Le Fournisseur convient de communiquer promptement à l’Acheteur les 9.1 Supplier toutes inventions, programmes, améliorations, Buyer together with all inventions, faire ou autres œuvres standards, techniques, developments, know how, designs tout matters whether capable of registration or not associated with the Products during the performance of this Agreement or any Order, Fournisseur pourrait Supplier further agrees that all such que tous Droits de Propriété Intellectuelle et deriving from the monde entier, naissant après la résiliation ou l’expiration du in d’un Bon de Commande, seront la propriété pleine et entière de l’Acheteur, s’agissant d’oeuvres réalisées contre rémunération.
9.2 Le Fournisseur, tant pendant l’exécution du Présent Accord que postérieurement 9.2 ou son expiration pour quelque motif que ce soit, devra, à la Agreement for any (dans la limite du raisonnable) de celui-ci, of Buyer, as Buyer may require, apply obtenir, le dépôt et la to obtain registration or other protection in respect of the dans Rights in the Developments in any part of the world. Further, Supplier shall Intellectual Property Rights in Buyer, or as Buyer may direct, and also Propriété right to use Supplier’s name to obtain ownership, l’Acheteur indiquera. Le Property Rights.
d’utiliser le nom du Fournisseur pour obtenir la propriété, l’enregistrement et la protection de ces Droits de Propriété Intellectuelle.
9.3 Le Fournisseur s’interdit, à tout moment, pendant l’exécution du Présent Accord comme après sa résiliation ou son expiration pour quelque motif que ce soit, de faire toute chose qui puisse compromettre la validité de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle sur les Développements et, aux frais de l’Acheteur et à la discrétion de ce dernier, apportera toute l’aide qui est en son pouvoir afin d’obtenir et conserver les Droits de Propriété Intellectuelle et leur renouvellement.
9.3 Supplier shall not, at any time, whether during the continuance or following the termination of this Agreement for any reason whatsoever, do anything to imperil the validity of any of the Intellectual Property Rights in the Developments and shall, at the discretion and expense of Buyer, render all assistance within Supplier’s power to obtain and maintain such Intellectual Property Rights and any extension thereof.
grants a world wide, royalty free, perpetual, irrevocable, nond’utilisation, de distribution et de onward develop the software droits d’utilisation s’y rapportant, à l’Acheteur (ou à son Affiliée) à date de livraison ou, si elle est antérieure, à la date de paiement. La or payment, whichever is ou dommages aux Produits incombe au and damage to the Products until they are delivered des Produits conformity to the Order at Buyer’s destination specified in the Order. conformément affect or waive any of Supplier’s warranties or other précisé dans la Commande. Ceci n’affecte Order for, or in renonciation aux garanties souscrites par ou autres obligations relation to, the
When delivering a Product that contains software to Buyer, Supplier shall deliver livrera
object code for the software; source code for the software;
all Development Documentation and other Documentation relating to
copies of all applications and tools used in the creation or development développement du
password and encryption details necessary to access the software or accéder au logiciel ou à
full details of the software, including full name and version details, sur la version, des including module names and functionality, the type noms des modules et leur fonctionnalités, le details of any commands le logiciel est fourni, des renseignements sur toutes commandes nécessaires pour procéder à l’installation ou effectuer une copie de compression used in toute méthode de compression utilisée pour systems on which the software runs.
may not deliver the Products by separate instalments unless agreed in aucune livraison
Time for the performance of all obligations of Supplier under this Agreement et des Commandes
agrees that it will promptly communicate the Developments to the Développements, ainsi que programs, improvements, processes, procédés, normes, techniques, développements, savoir- or any other original originales susceptibles ou non d’être déposés, liés aux Produits et que, à moment pendant l’exécution du Présent Accord ou d’une Commande, le which, at any time concevoir ou découvrir. Le Fournisseur convient en outre Supplier might devise or discover. autres droits dérivés, pour le Intellectual Property Rights and all rights throughout the world Présent Accord ou same which arise after this Agreement or any Order has terminated shall vest Buyer absolutely, as works made for hire.
Supplier shall, both during the continuance and following the termination of this à sa résiliation reason whatsoever, at the request and reasonable expense demande de l’Acheteur et aux frais for, and do all acts and things necessary demander, et faire tout ce qui est nécessaire pour Intellectual Property protection des Droits de Propriété Intellectuelle sur les Développements, vest toute partie du monde. Le Fournisseur fera en outre en sorte que les Droits de all such Intellectuelle soient attribués à l’Acheteur, ou de la manière que Supplier grants to Buyer the Fournisseur donne également à l’Acheteur le droit registration and protection of such Intellectual
9.4 Dans l’hypothèse où la propriété de droits et intérêts visés à l’article 9.1 cidessus n’est
pas acquise à l’Acheteur par l’opération de la loi, le Fournisseur cède et transfère par les présentes à l’Acheteur, de manière irrévocable et sans versement d’une contrepartie supplémentaire, l’ensemble de ces droits et intérêts (en ce compris les Droits de Propriété Intellectuelle), y compris, notamment, les droits d’utilisation, de reproduction par tous moyens et sur tous supports, connus ou inconnus à ce jour, de représentation et/ou de publication par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, d’adaptation, modification, amélioration, traduction, utilisation pour la création d’œuvres dérivées, et d’exploitation à toutes fins, sous toutes formes (y compris non prévues ni non prévisibles à la date de cession), sur tout support et par tous moyens (connus ou inconnus à la date de cession), pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits, et cette cession sera (s’agissant de tout droit d’auteur subsistant sur les éléments ci-dessus) une cession de droits d’auteur futurs.
10.4.1 fournisse à l’Acheteur, et discute avec ce dernier de, toutes informations complémentaires raisonnables concernant ce logiciel open-source, y
9.4 To the extent that any of the rights, title and interest referred to in clause 9.1 do not vest in Buyer by operation of law, Supplier hereby irrevocably assigns, transfers and conveys to Buyer, without further consideration, all such rights, title and interest (including Intellectual Property Rights) including in particular the rights to use, to reproduce by all means and on all existing or not yet known supports, to represent an/or publish by means of all known or not yet known processes, to adapt, modify improve, translate, use to create derivative works, to operate and exploit for any purpose, in any form (even unforeseen or unforeseeable at the date of assignment) on any medium and by any means (known or unknown at the date of assignment), for the entire world and for the entire duration of the rights and such assignment shall be an assignment (in respect of any copyright subsisting therein) of future copyright.
10.4.1 provides and discusses with Buyer all reasonable additional information concerning the open-source software including without limitation (except for
issant des droits moraux résultant de l’article 9.1 ci-dessus, le Fournisseur 9.5 With respect to any moral rights which arise under clause 9.1, Supplier shall fera en sorte que les titulaires de ces droits ne fassent pas valoir les droits procure that all applicable moral rights shall not be asserted by the holder of moraux qu’ils pourraient avoir. such rights.
Le Fournisseur reconnaît que : 9.6 Supplier acknowledges that:
9.6.1 l’Acheteur aura la propriété pleine et entière de tous les droits sur les 9.6.1 all rights in the Developments shall vest in Buyer absolutely; Développements ;
9.6.2 il n’a aucun droit sur le code source ou le code objet de ces 9.6.2 it is not entitled to any source code or object code relating to the Développements, dans la mesure où tous les droits sur ce code source Developments, as all rights in such source code vest absolutely in Buyer; sont la propriété pleine et entière de l’Acheteur ; et and
9.6.3 il n’a pas le droit d’accorder des licences à des tiers sur tout ou partie 9.6.3 it has no rights to license the Intellectual Property Rights or des Droits de Propriété Intellectuelle ou Développements. Developments, or any part thereof, to any third party.
10. Assistance 10. Support
10.1 En contrepartie du versement des redevances par l’Acheteur, le Fournisseur : 10.1 In consideration of the fees paid by Buyer Supplier will:
10.1.1 fournira à l’Acheteur des prestations de maintenance pour les Produits, 10.1.1 provide a maintenance service to Buyer on the Products as defined in
comme défini aux articles 10.2 et 10.3 ci-après ; et clauses 10.2 and 10.3; and
10.1.2 sera chargé de l’évolution future des Produits, et notamment de 10.1.2 be responsible for the future development of the Products and in s’assurer qu’ils restent compatibles avec des versions ultérieures du ou particular ensuring their continuing compatibility with subsequent des produit(s) de l’Acheteur, pendant toute la durée du présent Accord versions of Buyer’s product(s), throughout the term of this Agreement et celle de tout contrat conclu entre l’Acheteur et ses clients, qui and the term of any Agreement signed between Buyer and its implique la fourniture des Produits. Il est précisé ici, en tant que de customers, which involve the provision of Products. For the avoidance of besoin, que cette obligation se poursuivra, et survivra, à la résiliation ou doubt this obligation shall continue and survive termination of this l’expiration du présent Accord. Agreement.
10.2 Le Fournisseur, sans versement d’une quelconque somme ou redevance 10.2 Supplier will at no additional fee or sum for the period of three (3) years from supplémentaire pendant une période de trois (3) ans à compter de la réception, date of written acceptance of the Products by Buyer: par écrit, des Produits par l’Acheteur :
10.2.1 fournira les déclarations et garanties décrites à l’article 8.1 ; e 10.2.1 provide the warranties and representations in clause 8.1; and
10.2.2 corrigera ou obtiendra la correction, promptement et au plus tard dans 10.2.2 correct or procure the correction promptly, and no later than within five les cinq (5) jours, de tout défaut pour les Produits de se conformer au (5) days, of any failures of the Products to perform in accordance with Bon de Commande, que l’Acheteur indiquera par écrit au Fournisseur. the Order which are identified in writing by Buyer to Supplier. Any Tout correctif par le Fournisseur sera réputé constituer un Produit aux correction by Supplier shall be deemed to be a Product for the purposes fins du présent Accord et de la Commande. L’ensemble des frais (y of this Agreement and the Order. Supplier shall be responsible for all compris frais de livraison et d’enlèvement) et retards subis ou engagés costs (including delivery and collection charges) and delays incurred by par le Fournisseur et l’Acheteur au titre de Produits défectueux ou de Supplier and Buyer in respect of any faulty Products or failure to meet non-conformité aux obligations du Fournisseur au titre du Présent Supplier’s obligations under this Agreement or any Order.
Accord ou d’une Commande, seront à la charge du Fournisseur.
10.3 L’Acheteur pourra fournir ponctuellement des mises à jour de maintenance de 10.3 Buyer may produce maintenance releases of its own proprietary software, which ses propres logiciels, utilisés avec ou incorporés dans le Produit, et le use or are integrated with the Product from time to time, and Supplier shall Fournisseur mettra à jour le Produit de sorte que le Produit mis à jour update the Product to ensure that such updated Product shall operate with fonctionne avec la mise à jour de maintenance de l’Acheteur de la même Buyer’s maintenance releases in the manner that it did with Xxxxx’x original manière qu’avec le logiciel original de l’Acheteur. Ces mises à jour de Produits software. Such updated Products will be supplied to Buyer at no additional fee. seront fournies à l’Acheteur sans frais supplémentaires. Les Parties aux The Parties hereto shall agree a delivery date for such update Products, which présentes conviendront d’une date de livraison pour ces Produits mis à jour, qui date shall be no later than three (3) months from date of notification to Supplier devra intervenir au plus tard trois (3) mois après la date de notification, par by Buyer of its maintenance release schedule.
l’Acheteur, au Fournisseur, de la parution de sa mise à jour de maintenance.
10.4 Le Fournisseur informera l’Acheteur par écrit, avec un préavis d’au moins trente 10.4 Supplier shall give Buyer at least thirty (30) days’ written notice if it proposes to (30) jours, s’il envisage d’intégrer ou d’utiliser les Produits en combinaison avec incorporate in or use Products in combination with any open-source software, des logiciels open-source, auquel cas l’Acheteur pourra demander que le whereupon Buyer may require that Supplier, as soon as practicable and in good
Fournisseur, dès que réalisable et de bonne foi: faith:
compris, de manière non limitative (sauf pour des questions de confidentialité) le type, l’utilisation projetée et les termes de la licence ;
conditions of confidentiality) the type, proposed use and licence terms;
10.4.2 discute avec l’Acheteur des possibles effets négatifs sur les Droits de
11.5 Le
Propriété Intellectuelle existant sur les produits de l’Acheteur ; et
10.4.2 discusses with Buyer any negative potential effects upon the Intellectual Property Rights of Buyer’s products; and
10.4.3 fasse tout ce que l’Acheteur lui demandera, dans la limite du 10.4.3 takes such action as may be reasonably instructed by Buyer to minimize raisonnable, pour limiter ces effets négatifs ou pour retirer ou remplacer any such negative effects or to remove and replace the open-source le logiciel open-source. Indépendamment de ce qui précède, le software. Irrespective of the above, Supplier shall not use open-source Fournisseur s’abstiendra d’utiliser un logiciel open-source, pour quelque software for any reason whatsoever, if Buyer notifies Supplier in writing motif que ce soit, si l’Acheteur lui notifie par écrit son opposition à of its objection to such use. l’usage d’un tel logiciel.
10.5 Le Fournisseur s’interdit d’introduire sur les systèmes informatiques de 10.5 Supplier shall not introduce into any of Buyer’s or any of Buyer’s Affiliates’ l’Acheteur ou de l’une quelconque des Affiliées de l’Acheteur quoi que ce soit, y computer systems anything, including any computer program code, virus, compris tout code de programme informatique, virus, clé d’autorisation, outil de authorisation key, licence control utility or software lock, which is intended by contrôle de licence ou verrou logiciel, qu’une personne entend voir, ou qui est any person to, is likely to, or may: susceptible de :
10.5.1 porter atteinte au fonctionnement du Produit ou de tout système 10.5.1 impair the operation of the Product or any other computer systems or informatique ou programme que l’Acheteur ou les Affiliées de l’Acheteur programs in the possession of Buyer or any of Buyer’s Affiliates or a (ont) en sa (leur) possession, ou porter atteinte aux bénéfices retirés impair the receipt of the benefit of the Products; or des Produits ; ou
10.5.2 provoquer une perte, une corruption de, ou d’endommager, un 10.5.2 cause loss of, or corruption or damage to, any program or data held on programme ou des données conservés sur des systèmes informatiques any computer systems or other systems. ou autres.
10.6 Le Fournisseur devra informer immédiatement l’Acheteur si des Produits et/ou 10.6 Supplier shall immediately notify Buyer if any Products and/or Intellectual des Droits de Propriété Intellectuelle, en totalité ou en partie, sont non Property Right or part thereof, shall infringe or breach any law. In the event that conformes, ou ne respectent pas, une loi. En cas de manquement à ou non any such Products and/or Intellectual Property Right or part thereof shall respect d’une loi par tout ou partie de ces Produits et /ou Droits de Propriété infringe or breach any law, Supplier shall at no additional cost to Buyer and as Intellectuelle, le Fournisseur, sans frais supplémentaire pour l’Acheteur et dès soon as is reasonably practicable provide to Buyer replacement Products and/or que raisonnablement faisable, fournira à l’Acheteur des Produits et/ou Droits de Intellectual Property Right which do not infringe or breach the law and which Propriété Intellectuelle de remplacement, qui ne portent pas atteinte à ou sont shall perform in a manner identical in all material respects to the Products conformes à la loi, et qui fonctionnent, sur tous points substantiels, de la même and/or Intellectual Property Right as it was prior to such replacement.
manière que ces mêmes Produits et/ou Droits de Propriété Intellectuelle avant leur remplacement.
11. Qualité - Vérifications 11. Quality and Inspection
11.1 Le système qualité du Fournisseur sera conforme à la norme ISO9001. 11.1 Supplier’s quality system shall be compliant with the requirements of ISO9001.
11.2 L’Acheteur pourra, à tout moment et par écrit, faire des modifications 11.2 Buyer may at any time make changes in writing relating to the Order, including relativement à la Commande, y compris des modifications des dessins ou changes in the drawings or specifications, method of shipment, quantities, spécifications, méthodes d’expédition, emballage ou date et lieu de livraison. Si packing or time or place of delivery. If such changes result in an increase in cette modification se traduit par une augmentation du coût de, ou du temps cost of, or time required for, performance of the Order an equitable adjustment nécessaire à, l’exécution d’une Commande, il sera procédé à un ajustement will be made to the price, delivery schedule or both. Any such claim or équitable du prix, des délais de livraison, ou des deux. Toute demande ou adjustment must be approved by Xxxxx in writing before Supplier proceeds with modification de ce type devra être approuvée par écrit par l’Acheteur avant que such changes.
le Fournisseur ne procède à ces modifications.
11.3 Le Fournisseur s’engage à travailler avec l’Acheteur pour maintenir pour tous les 11.3 Supplier undertakes to work with the Buyer to maintain a technical watch for Produits une veille technique en matière d’obsolescence. Aux fins du présent obsolescence on all Products. For the purpose of this Agreement, a technical Accord, une veille technique sera définie comme une vérification permanente de watch shall be defined as the on-going verification of the forward availability of la disponibilité à venir des pièces, procédés et matériels fournis par les sous-parts, processes and materials procured from Supplier's subcontract and supply traitants et fournisseurs du Fournisseur. Cette veille sera effectuée sur une base base. This watch shall occur on a quarterly basis. trimestrielle.
11.4 Le Fournisseur conservera des registres détaillés de contrôle qualité et de 11.4 Supplier will maintain detailed quality control and manufacturing sub-assembly Traçabilité de la fabrication des sous-assemblages et composants, pendant une and component Traceability records for the period of at least twelve years from période d’au moins douze ans à compter de la date de dernière fourniture des the date of last supply of the Products. After twelve (12) years, Supplier shall Produits. A l’expiration de cette période de douze (12) ans, le Fournisseur either agree to continue holding the records or shall offer the Buyer, at no pourra, à son choix, convenir de continuer à conserver ces registres ou proposer charge, the option to transfer them for archiving or provide electronic copies to à l’Acheteur, sans frais, de lui transférer ces registres pour archivage ou d’en the Buyer. No record shall be destroyed without the Buyer’s written approval.
fournir des copies électroniques à l’Acheteur. Aucun registre ne sera détruit sans l’accord écrit de l’Acheteur.
Fournisseur convient que l’Acheteur et les clients de l’Acheteur pourront chacun vérifier le respect, par le Fournisseur, de ses obligations au titre du Présent Accord ou d’une Commande. A cette fin, le Fournisseur permettra à l’Acheteur, ou aux clients de l’Acheteur (selon le cas), de procéder à des vérifications dans ses locaux ou sur le lieu où le Fournisseur s’acquitte de ses obligations au titre du Présent Accord ou d’une Commande, plus précisément en permettant à l’Acheteur ou aux clients de l’Acheteur (selon le cas), ou aux inspecteurs et personnes autorisées par l’Acheteur ou les clients de l’Acheteur (selon le cas), d’accéder aux locaux, documents et renseignements liés à l’exécution, par le Fournisseur, de ses obligations, et de fournir tous renseignements, oralement ou par écrit, aux personnes effectuant les vérifications.
11.5 Supplier agrees that Buyer and Xxxxx’x customers may each inspect the performance of Supplier’s obligations under this Agreement or any Order. To the above extent Supplier shall enable Buyer, or Buyer’s customers (as applicable) to conduct inspection at its office or at the place where it performs the obligations under this Agreement or any Order, specifically by allowing Xxxxx’x and/or Buyer’s customers (as applicable), inspectors and persons authorised by the same to have access to premises, documents and information connected with performance of Supplier’s obligations and provide oral or written information to the persons performing the inspection.
11.6 Le Fournisseur, sans frais supplémentaires pour l’Acheteur : 11.6 Supplier, at no additional cost to Buyer, shall:
11.6.1 se conformera aux règles standard de l’Acheteur s’appliquant à la 11.6.1 comply with all of Buyer’s standard policies that are relevant to the fourniture des Produits, et à toutes autres règles précisées par supply of the Products and any other on-site regulations specified by l’Acheteur et applicables sur le site au personnel travaillant dans les Buyer for personnel working at Buyer’s premises or relating to accessing locaux de l’Acheteur, ou se rapportant à l’accès aux systèmes any Buyer’s computer systems. Buyer shall provide Supplier with a copy informatique de l’Acheteur. L’Acheteur remettra au Fournisseur un of such policies and standards as they exist at the Order date, and, exemplaire desdites normes et règles telles qu’en vigueur à la date de la whenever they are updated, promptly following issue of the updated Commande ainsi que, en cas de mise à jour de ces textes, rapidement versions; après la publication des versions mises à jour ;
11.6.2 fournira des Produits conformes aux exigences de la réglementation 11.6.2 provide the Products in compliance with all requirements of all applicable alors en vigueur, qui est, ou pourra devenir, applicable aux applicable legislation from time to time in force and which is or may Produits. Le Fournisseur devra informer l’Acheteur sans délai, s’il est become applicable to the Products. Supplier shall promptly notify Buyer amené à faire des modifications sur les Produits aux fins de se if Supplier is required to make any change to the Products for the conformer à ses obligations au titre du présent article ; et purposes of complying with its obligations under this clause; and
11.6.3 informera sans délai l’Acheteur de tous risques pour la santé ou la 11.6.3 promptly notify Buyer of any health and safety hazards that exist or may sécurité, qui existent ou pourraient exister en lien avec la fourniture des arise in connection with the supply of the Products.
Produits.
12. Traçabilité 12. Traceability
12.1 Aux termes du présent Accord, le Fournisseur mettra en place, et utilisera, des 12.1 Under the terms of this Agreement, Supplier shall have and operate a process to procédures permettant de s’assurer que tous les Produits, ainsi que les sous-ensure that all Products, sub-assemblies and the components contained therein assemblages et composants qu’ils contiennent, fournis à l’Acheteur sont supplied to the Buyer are completely Traceable back to manufacturer by batch parfaitement Traçables jusqu’au fabricant, par numéro de lot ou code date. or lot or date code.
12.2 Le Fournisseur convient en outre par les présentes que, sauf indications 12.2 Further Supplier hereby agrees, unless directed otherwise by the Buyer, to différentes fournies par l’Acheteur, il acquerra les composants auprès de procure components through franchised distributors or direct component distributeurs franchisés ou de fournisseurs directs de composants. Le Suppliers. Supplier agrees to indemnify and hold the Buyer harmless from and Fournisseur convient d’indemniser et garantir l’Acheteur pour tous frais et against all costs and expenses for the removal, repair or replacement and dépenses liés à l’enlèvement, la réparation ou le remplacement, et la reinstallation of counterfeit components incorporated into a Product sold by réinstallation, de composants contrefaisants inclus dans un Produit vendu par le Supplier to the Buyer where the counterfeit component was procured by Fournisseur à l’Acheteur, lorsque ledit composant contrefaisant a été obtenu par Supplier from a person or entity other than a franchised distributor or direct le Fournisseur auprès d’une personne physique ou morale autre qu’un component supplier or other person or entity pre-approved by the Buyer in distributeur franchisé ou fournisseur directs de composants ou une autre writing. personne ou entité préalablement approuvée par écrit par l’Acheteur.
12.2.1 Le Fournisseur : 12.2.1 Supplier will:
12.2.1.1 demandera à ses Fournisseurs de lui fournir un Certificat de 12.2.1.1 require that its Suppliers provide a Certificate of Conformance Conformité pour chaque envoi de composants ; with each component shipment;
12.2.1.2 effectuera, à l’arrivée, des vérifications des composants et 12.2.1.2 perform incoming inspections of components and paperwork documents, pour s’assurer de leur
conformité aux to ensure conformity to Specification; and Spécifications ; et
12.2.1.3 conservera et constatera par écrit les spécifications des 12.2.1.3 maintain and document incoming inspection specifications inspections à l’arrivée, pour chaque composant utilisé dans used for each component used in manufacturing Products. des Produits fabriqués. Les obligations qui précèdent, telles The foregoing obligations of this Section 11.4 shall not que figurant au présent Article 11.4, seront inapplicables apply to components consigned or sold to Supplier from the aux composants consignés ou vendus par l’Acheteur au Buyer.
Fournisseur.
12.2.2 Si les composants ne sont pas achetés chez un équipementier (OEM), 12.2.2 If components are not purchased from an original equipment un distributeur franchisé, ou s’il n’y a pas de traçabilité totale et de manufacturer, franchised distributor or without full traceability and certificats fabricants pour ces composants, le Fournisseur s’assurera qu’il manufacturers certificates, Supplier will ensure that prior written a obtenu l’accord préalable et écrit de l’Acheteur avant d’utiliser ces approval has been obtained from the Buyer before using such composants, et que les certifications de nouvelle version du Fournisseur components and that the approving permit number shall be cross contiennent une référence croisée au numéro d’autorisation. Pour referenced on Supplier’s release certification. To obtain the Buyer’s obtenir l’accord de l’Acheteur, le Fournisseur pourra devoir, au seul approval Supplier may have to, at the Purchases sole option and at choix de l’Acheteur et aux frais du Fournisseur, agir comme suit : Suppliers cost, perform the following:
12.2.2.1 s’assurer auprès de l’équipementier (OEM) que la date et le 12.2.2.1 check with the original equipment manufacturer that the date numéro de lot figurant sur le Certificat de Conformité sont and batch codes identified on the Certificate of Conformity
authentiques ; et are genuine; and
12.2.2.2 procéder à ou faire procéder à une vérification réelle des 12.2.2.2 complete or arrange for actual component testing on a composants sur un échantillon représentatif de composants, representative sample of the components to verify their afin de vérifier leur conformité aux spécifications. conformance to specification.
12.2.3 S’agissant des composants achetés auprès de l’Acheteur, le Fournisseur 12.2.3 For components purchased from the Buyer Supplier shall maintain the maintiendra la traçabilité jusqu’aux documents fournis par l’Acheteur traceability back to the paperwork provided by the Buyer as part of the dans le cadre de la cession des composants. components transfer.
13. Amélioration Permanente de l’Acheteur 13. Buyer Continuous Improvement
13.1 Les Parties conviennent que la pression concurrentielle nécessite un programme
d’amélioration permanente. Sur tout contrat de fabrication prévu pour durer plus de six (6) mois au total, chacune des Parties coopérera de bonne foi pour
13.1 The Parties agree that competitive pressures necessitate a program of continuous improvement. On all manufacturing contracts forecast to last longer than six (6) months in aggregate, each Party shall cooperate in good faith to
mettre en place un programme de réduction des coûts Produit couvrant les nouvelles
technologies, la réduction des coûts des composants, l’amélioration de la productivité, de la qualité et de la fiabilité, et les procédés de fabrication (y compris la durée du cycle et les coûts d’assemblage), qui sont réputés bénéficier aux deux parties en considérant l’ensemble des frais d’ingénierie et de requalification. Lors de réunions trimestrielles, les Parties procèderont à des revues, en mettant plus spécifiquement l’accent sur l’amélioration de la qualité, de la livraison et des frais. Toutes économies réalisées par le Fournisseur du fait de la mise en œuvre de méthode de réduction des coûts proposées exclusivement par l’Acheteur réduiront le prix des Produits d’un montant égal à l’entier montant des économies réalisées par le Fournisseur, une fois que le Fournisseur aura récupéré les Eléments de DNR liés à la réduction des coûts. Toutes économies réalisées par le Fournisseur du fait de la mise en œuvre de méthode de réduction des coûts proposées exclusivement par le Fournisseur, ou proposées conjointement par les Parties, seront, une fois que le Fournisseur aura récupéré les Eléments de DNR liés à la réduction des coûts, réparties à parties égales entre les Parties pendant une période de douze (12) mois puis bénéficieront exclusivement à l’Acheteur après l’expiration de cette période de douze (12) mois. Nonobstant ce qui précède, les réductions de coûts commenceront immédiatement à diminuer le coût total d’acquisition dans une chaîne d’approvisionnement intégrée en encourageant activement les bonnes pratiques dans des domaines tels que, de manière non limitative :
14.1 Le Fournisseur mentionnera la durée de vie de tous nouveaux Outils avant la fabrication desdits Outils. Cette durée sera indiquée sous la forme d’un nombre de pièces pouvant être fabriqué par ledit Outil. Il appartiendra au Fournisseur d’assurer la
implement a Product cost reduction program involving new technologies, component cost reduction, productivity, quality and reliability improvements, and manufacturing processes (including cycle time and assembly costs) which are mutually deemed beneficial when all engineering and re-qualification costs are considered. The Parties shall at quarterly meetings conduct reviews with specific emphasis on quality, delivery, and cost improvements. Any cost savings which are achieved by Supplier as a result of implementing cost reductions proposed solely by the Buyer shall reduce the price of the Products by the entire amount of Supplier’s cost savings, after Supplier has recovered its NRE Items associated with the cost reduction. Any cost savings which are achieved by Supplier as a result of changes proposed solely by Supplier, or jointly by the Parties, after Supplier has recovered its NRE Items associated with the cost reduction, shall be shared equally by the Parties for a period of twelve (12) months and shall be retained exclusively by the Buyer after twelve (12) months. Notwithstanding the foregoing, cost reductions will commence immediately to reduce total costs of acquisition within an integrated supply chain by actively driving best practice in areas including, but not limited to:
Tooling where damage is caused to the Tooling by the acts or omissions of Supplier in not undertaking due care, maintenance and attention to the Tooling, negligence or wilful misconduct of Supplier. Supplier shall transfer to the Buyer any transferable
13.1.1 la suppression des activités de vérification à venir ; 13.1.1 elimination of incoming inspection activities;
13.1.2 la simplification des procédures de commande et de facturation ; 13.1.2 simplification of ordering, and billing processes;
13.1.3 l’amélioration de l’emballage et de l’étiquetage ; et 13.1.3 improved packaging and labeling; and
13.1.4 la réduction des stocks, via : l’application de notions de reconstitution 13.1.4 inventory reduction through: application of supply replenishment des stocks ; l’exécution directe ; des systèmes de flux le cas échéant ; concepts; direct fulfillment, pull systems where appropriate; logistics des solutions logistiques, en ce compris les supermarchés d’expédition, solutions, including consignment supermarkets, ship set kitting and VMI; le « ship set kitting » et le VMI ; une collaboration étroite en matière de close collaboration on forecasting and planning; and integration of prévision et de planification ; et l’intégration des assemblages de plus higher level assemblies. haut niveau.
13.2 Les Parties travailleront ensemble à mettre au point un modèle de coûts au titre 13.2 The Parties will work together to develop a cost model under which Product duquel les Prix de Base des Produits feront l’objet d’un accord. Le Fournisseur Base Prices will be agreed. Supplier shall embrace the concept of target costing adoptera le concept de « méthode des coûts cibles
» pour ses nouveaux projets. for new projects. Target costs will be provided for all new enquiries and Les coûts cibles seront fournis pour toutes nouvelles demandes et modifications, modifications when known. Regular review meetings will be used to develop the lorsque connus. Des réunions de mise au point régulières permettront de mettre Base Price structure with Supplier prior to any contractual Agreement. The cost au point la structure des Prix de Base avec le Fournisseur avant tout accord for volume production for each potential product will be agreed using the contractuel. Le coût pour le volume de production de chaque produit potentiel framework of this Agreement.
sera convenu dans le cadre du présent Accord.
13.3 Le Fournisseur convient que, pendant toute la durée du présent Accord, et sur 13.3 Supplier agrees that during the term of this Agreement, if requested by the demande de l’Acheteur, le Fournisseur et l’Acheteur travailleront ensemble à Buyer, they will work together to develop and implement productivity développer et mettre en œuvre une amélioration de la productivité, y compris, improvements, including but not limited to, value engineering, Kaizen events, de manière non limitative, par des méthodes d’analyse de la valeur, des and quality improvements for the purpose of reducing Supplier’s costs to évènements « Kaizen », et une amélioration de la qualité aux fins de réduction manufacture the Products and the Parties’ transaction costs.
des coûts de fabrication des Produits engagés par le Fournisseur et des frais de transaction des Parties.
13.4 Les Parties conviennent que, pendant toute la durée du présent Accord, elles 13.4 The Parties agree that during the term of this Agreement, they shall work travailleront ensemble à la mise au point et à la mise en œuvre d’un programme together to develop and implement a Product lead-time and component leadde réduction des délais de réalisation des Produits et des composants, afin de time reduction program to reduce the Product lead-times and component leadréduire les délais de réalisation des Produits et des composants convenus entre times mutually agreed by the Parties immediately this Agreement is signed. les Parties dès signature du présent Accord. Le programme de réduction des Product lead-time and component lead-time reduction programs may include, délais de réalisation des Produits et des composants pourra inclure, de manière but shall not be limited to initiatives such as security stocking of long lead-time non limitative, des initiatives telles que la mise en place de stocks de sécurité items, lower tier Supplier Agreements, re-engineering the manufacturing pour les éléments dont le délai de réalisation est long, des Contrats Fournisseurs process, and Product redesign. The Parties agree to baseline forward Product pour les niveaux inférieurs, la redéfinition du processus de production et un lead-times and component lead-times for purposes of benchmarking the success changement de design du Produit. Les Parties conviennent de définir un niveau of such programs. de référence des délais de réalisation Produits et composants pour l’avenir, afin d’évaluer la réussite desdits programmes.
NR - Outillage 14. NRE and Tooling
maintenance et le remplacement de tout Outil lorsqu’un dommage est causé à l’Outil du fait d’une action ou omission du Fournisseur résultant d’une attention, d’une maintenance ou d’un soin insuffisants par rapport à l’Outil, ou de la négligence ou d’une faute volontaire du Fournisseur. Le
14.1 Supplier shall quote the life of any new Tools prior to these Tools being manufactured. This will be expressed as the number of parts capable of being produced by the Tooling. Supplier will be responsible for the maintenance and replacement of all
warranties on tooling.
Fournisseur cèdera à l’Acheteur toutes garanties cessibles sur l’outillage.
14.2 Sauf convention contraire entre les Parties pour les frais DNR exceptionnels (qui devront être discutés entre les Parties), tous les frais des Eléments de DNR seront amortis dans le Prix de Base sur une période de 12 mois.
14.2 Unless otherwise agreed between the Parties for extraordinary NRE costs (which will be discussed by the Parties), all NRE Item costs will be amortised into the Base Price over a 12-month period.
14.3 Le coût total des Eléments de DNR pour chaque Produit sera mentionné en 14.3 Full NRE Item costs for each Product will be quoted using the Buyer’s Bid utilisant les Modèles d’Offre Acheteur. Template documents.
14.4 La quantité pour amortissement devra être indiquée clairement sur les Modèles 14.4 The amortization quantity should be clearly documented on the Buyer’s Bid d’Offre Acheteur. Une fois ladite quantité livrée pour chaque Produit, le Template. Once the total amortization quantity for each Product has been Fournisseur déduira le montant de l’amortissement du Prix de Base, et établira delivered, Supplier shall subtract the amortization amount from the Base Price un nouveau Prix de Base pour les livraisons ultérieures. and establish a new Base Price for subsequent deliveries.
14.5 Les délais de réalisation pour tout outillage seront mentionnés par le Fournisseur 14.5 Lead times for all tooling are to be quoted by Supplier and accompanied by a et accompagnés d’un calendrier détaillé. detailed timing plan.
14.6 Le Fournisseur sera chargé de la maintenance de routine, du stockage, de la 14.6 Supplier shall be responsible for the routine maintenance, storage, repair, usage réparation, de l’utilisation et du calibrage (si un calibrage ou toutes autres and calibration (if calibration or other specialist requirements are required exigences de spécialistes sont requises en plus de la maintenance de routine, outside of routine maintenance, repair or usage and not caused by a lack of care des réparations et de l’utilisation, et ne sont pas dûs à un manque de soin de ou or damage by Supplier, then such costs shall be agreed in advance and paid for dommage causé par le Fournisseur, ces frais feront l’objet d’un accord préalable separately by the Buyer) of all the Buyer furnished, Government furnished and et seront payés séparément par l’Acheteur) de tout matériel, banc d’essai, bancs or Government funded equipment tooling, test rigs, rigs and fixtures and/or test et installations et/ou bancs d’épreuve fournis par l’Acheteur ou par le stands and Buyer acquired NRE Items in Supplier’s possession for performance Gouvernement, et/ou financés par le Gouvernement, ainsi que de tous Eléments of this Agreement. Equipment not owned by Supplier which requires a National de DNR acquis par l’Acheteur et en la possession du Fournisseur pour l’exécution Institute of Standards and Technology traceable certificate of calibration will be du présent Accord. Le Matériel n’appartenant pas au Fournisseur et nécessitant quoted and submitted to the Buyer for approval prior to submitting equipment un certificat de calibrage traçable émis par un Institut National de Normes et to third Party calibration. Supplier will track and file calibration certificates and Technologies fera l’objet d’un devis soumis à l’Acheteur pour approbation avant schedules. la soumission dudit matériel à calibrage par le tiers. Le Fournisseur assurera le suivi, et conservera, les certificats et documents de calibrage.
14.7 Le Fournisseur sera chargé de la maintenance et du remplacement de tous 14.7 Supplier shall be responsible for the maintenance and replacement of all NRE Eléments de DNR pendant leur durée de vie utile, hors usure normale. Items within their useful life, fair wear and tear excepted. The Buyer shall have L’Acheteur aura à tout moment la possibilité, qu’il pourra exercer par notification an option at any time, which shall be exercised by written notice to Supplier, to écrite au Fournisseur, de payer tout au plus le solde des coûts des Eléments de pay not more that the balance of the outstanding NRE Item cost for its outright DRN pour en devenir le propriétaire ferme. Dans cette hypothèse, le Fournisseur ownership. In this event, Supplier shall subtract the amortisation amount from déduira du Prix de Base le montant de l’amortissement, et établira un nouveau the Base Price and establish a new Base Price for subsequent deliveries.
Prix de Base pour les livraisons ultérieures.
15. Biens de l’Acheteur 15. Buyer’s Property
15.1 Les Biens de l’Acheteur deviennent et/ou demeurent la propriété exclusive de 15.1 Buyer’s Property shall become and/or remain the exclusive property of the l’Acheteur. L’Acheteur pourra en demander la possession à tout moment, sans Buyer. The Buyer may demand possession thereof at any time without notice; notification préalable. Toutefois, si cette demande est effectuée et affecte le however, if such a demand of possession is made and it affects Supplier’s cost coût d’exécution par le Fournisseur de la (des) Commande(s) sur laquelle le Bien of performing the Order(s) on which the Buyer’s Property is or was to be used, de l’Acheteur est ou devait être utilisé, ou affecte la capacité du Fournisseur à or affects Supplier’s ability to meet any delivery dates under such Order(s), then respecter des délais de livraison au titre de ladite (desdites) Commande(s), alors such demand shall constitute a modification for which Supplier is entitled to a cette demande constituera une modification pour laquelle le Fournisseur aura price adjustment or delivery schedule adjustment or both. Similarly, if Supplier droit à un ajustement du prix et/ou du calendrier de livraison. De la même requires such demanded Xxxxx’x Property and it adversely impacts the ability of manière, si le Fournisseur demande ce Bien de l’Acheteur et que cette demande Supplier to perform its obligations under this Agreement, Supplier shall be a un impact défavorable sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses reasonably excused from such further obligations.
obligations au titre de l’Accord, le Fournisseur sera, dans les limites du raisonnable, excusé pour lesdites obligations.
Le Fournisseur garantit en outre que : Further Supplier warranty that:
15.2 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur en bon état. L’Acheteur 15.2 Supplier shall maintain and keep the Buyer's Property in good condition. The indemnisera le Fournisseur, aux taux horaires normaux, pour tous services de Buyer will compensate Supplier at its normal hourly rates for all calibration, calibrage, maintenance ou réparation réalisés sur le matériel ou l’outillage de maintenance or repair services to the Buyer’s equipment or tooling (other than l’Acheteur (autres que les services de maintenance préventive normale ou les normal preventative maintenance services or services to correct defects caused services de correction des défauts provoqués par une action, omission, by Supplier’s act or omissions negligence or wilful misconduct), provided that négligence, ou faute volontaire du Fournisseur), sous réserve que l’Acheteur ait the Buyer approves such services and rate in advance and in writing. The Buyer approuvé ces services et leur coût au préalable et par écrit. L’Acheteur ne sera is not required to compensate Supplier for any such services associated with pas tenu d’indemniser le Fournisseur pour les services liés au matériel et à equipment or tooling owned by Supplier and not intended to be assigned to the l’outillage appartenant au Fournisseur et n’entendant pas être cédés à Buyer. l’Acheteur.
15.3 Les Biens de l’Acheteur ne pourront pas être enlevés des locaux du Fournisseur, 15.3 The Buyer's Property shall not be removed from Supplier's premises except on sauf avec l’accord préalable et écrit de l’Acheteur. Le Fournisseur pourra enlever the prior written permission of the Buyer. Supplier may remove Xxxxx’x Property les Biens de l’Acheteur des locaux du Fournisseur, en vue de leur réparation, à from Supplier’s premises for purposes of repair provided that Supplier provides condition que le Fournisseur informe l’Acheteur, par notification préalable, de advance notice to the Buyer of the anticipated removal. l’enlèvement prévu.
15.4 Le Fournisseur conservera les Biens de l’Acheteur séparément de ses propres biens et de ceux d’autres personnes, et identifiera clairement les Biens de l’Acheteur
15.4 Supplier shall keep the Buyer’s Property separate and apart from its own property and that of other persons and shall clearly mark the Buyer’s Property as being the Buyer’s
Fournisseur rédigera et soumettra des rapports sur l’état des Biens de 15.6 Supplier will compile and submit reports on the status of the Buyer’s Property as l’Acheteur, sur demande property.
raisonnable de l’Acheteur. Ces rapports comprendront reasonably requested by the Buyer including details on any repairs and des informations sur toutes réparations et activités de
maintenance nécessaires maintenance necessary to maintain supply of Product to specification. pour poursuivre la fourniture des Produits selon les spécifications.
Fournisseur sera responsable envers l’Acheteur pour toute perte de, ou 15.7 Supplier shall be liable to the Buyer for any loss of or damage to the Buyer’s dommage subi par, les Biens
15.5 Les
Biens de l’Acheteur
de l’Acheteur pendant que lesdits Biens sont en la Property during the time it is in Supplier’s possession, custody or control. possession, sous la garde ou sous le contrôle du Fournisseur. ne pourront Pendant cette During such time Supplier shall insure the Buyer’s Property at full replacement période, le Fournisseur assurera les Biens de l’Acheteur à leur valeur à neuf, au value in the être utilisés name of and for the benefit of the Buyer at Supplier’s expense with nom et au profit de l’Acheteur, mais aux frais du Fournisseur, auprès d’un a reputable insurance provider and shall par le provide to the Buyer on demand assureur réputé. Le Fournisseur fournira à l’Acheteur, sur simple demande de certificates of insurance evidencing such insurance and the receipts for Fournisseur
celui-ci, une attestation d’assurance justifiant de la souscription de ladite premiums paid thereon. assurance ainsi que des reçus attestant du paiement des primes.
à des fins autres que
Fournisseur renonce à tout privilège qu’il pourrait avoir par ailleurs (à la date 15.8 Supplier waives any lien which it might otherwise have (whether at the date des présentes comme la fourniture après cette date) sur tout Bien de l’Acheteur du fait d’un hereof or subsequently) on any of the Buyer's Property for work done thereon or travail réalisé sur ledit Bien ou à tout autre du Produit à titre. Cette clause ne saurait otherwise. This condition shall not be construed as a waiver of any other right of s’interpréter en une renonciation à tout droit de revendications d’autres l’Acheteur.
sûretés recovery of any other charges that may be due to Supplier for such work. pouvant bénéficier au Fournisseur pour ledit travail.
Fournisseur s’assurera que les Biens de l’Acheteur sont libres de toutes 15.9 Supplier shall keep the Buyer's Property free of all mortgages, charges or other hypothèques, charges ou
15.5 The
Buyer's Property
autres sûretés, et s’assurera qu’il est procédé encumbrances and will procure that any lien over the Buyer's Property is immédiatement à la mainlevée de tout privilège créé sur les Biens shall not be
de l’Acheteur. discharged forthwith.
Fournisseur paiera immédiatement à l’Acheteur, sur demande, la valeur à 15.10 Supplier shall promptly pay the Buyer on demand the full replacement value of neuf de tout Bien de l’Acheteur, qui ne serait pas restitué ou comptabilisé de any of the Buyer's Property, which is not returned or satisfactorily accounted for.
manière satisfaisante.
16. RESPONSABILITE - INDEMNISATION 16. LIABILITY AND INDEMNITY
16.1 LE FOURNISSEUR DECLARE ET GARANTIT AVOIR TOUS POUVOIRS POUR 16.1 SUPPLIER REPRESENTS AND WARRANTS THAT IT HAS THE AUTHORITY TO S’ACQUITTER DES OBLIGATIONS ET ACCORDER LES DROITS PREVUS AU PERFORM ALL ITS OBLIGATIONS AND GRANT THE RIGHTS GRANTED PRESENT ACCORD OU A LA COMMANDE, ET QUE CETTE EXECUTION DE SES PURSUANT TO THIS AGREEMENT OR THE ORDER AND THAT SUCH OBLIGATIONS OU CET OCTROI DE CES DROITS NE VIOLE PAS LES TERMES PERFORMANCE OR THE GRANTING OF SUCH RIGHTS IS NOT IN BREACH OF D’UN ACCORD AUQUEL IL SERAIT PARTIE OU LE LIANT D’UNE QUELQUE ANY AGREEMENT TO WHICH IT IS A PARTY OR OTHERWISE BOUND.
used by Supplier for any purpose other than
for the
supply of
Product to the Buyer.
AUTRE MANIERE.
16.2 LE FOURNISSEUR SERA RESPONSABLE ENVERS L’ACHETEUR DE TOUS 16.2 SUPPLIER SHALL BE LIABLE TO BUYER FOR ALL DAMAGES, COSTS, EXPENSES DOMMAGES, FRAIS, DEPENSES ET AUTRES SOMMES ENGAGES OU SUBIS, QUE AND ANY OTHER SUMS INCURRED OR CHARGED THAT BUYER MAY SUFFER IN L’ACHETEUR POURRAIT SUBIR OU ENGAGER DU FAIT D’ACTIONS OU CONNECTION WITH ANY ACTS OR OMISSIONS OF SUPPLIER UNDER THIS OMISSIONS DU FOURNISSEUR AU TITRE DE L’ACCORD OU DE LA COMMANDE. AGREEMENT OR THE ORDER.
16.3 LE FOURNISSEUR ACCEPTE D’INDEMNISER ET GARANTIR L’ACHETEUR POUR 16.3 SUPPLIER SHALL INDEMNIFY, KEEP INDEMNIFIED AND HOLD HARMLESS
TOUTES DEMANDES DE TIERS DUES A, RESULTANT DE, OU LIEES A BUYER FROM AND AGAINST ANY CLAIMS BY THIRD PARTIES WHICH ARE CAUSED BY OR ARISE OUT OF OR IN
CONNECTION WITH
16.3.1 UNE ACTION OU OMISSION DE L’ACHETEUR SUITE A DES 16.3.1 ANY ACT OR OMISSION OF BUYER CARRIED OUT PURSUANT TO INSTRUCTIONS DU FOURNISSEUR ; OU INSTRUCTIONS OF SUPPLIER; OR
16.3.2 UN MANQUEMENT DU FOURNISSEUR AUX TERMES DU PRESENT 16.3.2 ANY BREACH BY SUPPLIER OF ANY TERMS OF THIS AGREEMENT OR
ACCORD OU DE LA COMMANDE THE ORDER
16.4 NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DANS LES PRESENTES, RIEN 16.4 NOTWITHSTANDING ANYTHING STATED HEREIN NOTHING SHALL EXCLUDE NE SAURAIT EXONERER L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES DE SA OR LIMIT THE LIABILITY OF EITHER PARTY:
RESPONSABILITE, OU LIMITER LA RESPONSABILITE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES :
16.4.1 EN CAS DE DECES OU PREJUDICE CORPOREL LIE A LA NEGLIGENCE DE 16.4.1 FOR DEATH OR PERSONAL INJURY ARISING AS A RESULT OF THE
L’AUTRE PARTIE OU DE SES SALARIES ; OU NEGLIGENCE OF THE OTHER OR ITS EMPLOYEES; OR
16.4.2 EN CAS DE FRAUDE ; OU 16.4.2 FOR FRAUD; OR
16.4.3 POUR SA RESPONSABILITE RESULTAT DES ARTICLES 8, 9 OU 17 ; 16.4.3 FOR LIABILITY ARISING PURSUANT TO CLAUSE 8, CLAUSE 9, or CLAUSE 17;
16.4.4 EN CAS DE FAUTE LOURDE 16.4.4 FOR GROSS NEGLIGENCE; OR
16.4.5 POUR LES QUESTIONS POUR LESQUELLES IL SERAIT ILLEGAL POUR LA 16.4.5 FOR ANY MATTER FOR WHICH IT WOULD BE ILLEGAL FOR THE PARTIE CONCERNEE DE S’EXONERER, DE LIMITER, DE TENTER DE RELEVANT PARTY TO EXCLUDE OR LIMIT OR TO ATTEMPT TO S’EXONERER OU DE TENTER DE LIMITER SA RESPONSABILITE. EXCLUDE OR LIMIT ITS LIABILITY.
16.5 SOUS RESERVE DES STIPULATIONS DE L’ARTICLE 16.4, LA RESPONSABILITE 16.5 SUBJECT TO CLAUSE 16.4, BUYER’S AGGREGATE LIABILITY UNDER THIS TOTALE DE L’ACHETEUR AU TITRE DU PRESENT ACCORD SERA LIMITEE A AGREEMENT IS LIMITED TO 100% OF THE TOTAL AMOUNT OF FEES WHICH 100% DU MONTANT TOTAL DES REDEVANCES PAYEES AU TITRE DU PRESENT HAVE BEEN PAID UNDER THIS AGREEMENT.
ACCORD.
16.6 L’ACHETEUR NE SERA PAS RESPONSABLE AU TITRE DE, OU EN LIEN AVEC, LE 16.6 BUYER WILL HAVE NO LIABILITY UNDER OR IN CONNECTION WITH THIS PRESENT ACCORD OU UNE COMMANDE, EN CAS DE : AGREEMENT OR ANY ORDER IN RESPECT OF:
comme étant la propriété de l’Acheteur.
16.6.1 MANQUE A GAGNER, PERTES COMMERCIALES, PERTES DE VALEUR DU FONDS DE COMMERCE, PERTE DE CONTRATS, PERTES D’ECONOMIES
16.6.1 LOSS OF PROFITS, LOSS OF BUSINESS, LOSS OF REVENUE, LOSS OF CONTRACTS, LOSS OF GOODWILL, LOSS OF ANTICIPATED EARNINGS
OU GAINS PREVUS (DANS CHAQUE CAS QU’IL S’AGISSE D’UN
PREJUDICE DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSECUTIF) OU OR SAVINGS (IN EACH CASE WHETHER DIRECT, INDIRECT,
INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL); OR
16.6.2 PERTE D’UTILISATION OU DE VALEUR OU DOMMAGES A DES DONNEES 16.6.2 LOSS OF USE OR VALUE OR DAMAGE OF ANY DATA OR EQUIPMENT OU DU MATERIEL (Y COMPRIS LES LOGICIELS), PERTE DE TEMPS (INCLUDING SOFTWARE), WASTED MANAGEMENT, OPERATION OR D’EXPLOITATION, DE GESTION OU AUTRE (DANS CHAQUE CAS QU’IL OTHER TIME (IN EACH CASE WHETHER DIRECT, INDIRECT,
S’AGISSE D’UN PREJUDICE DIRECT OU INDIRECT, ACCESSOIRE OU INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL); OR CONSECUTIF)
16.6.3 DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU 16.6.3 ANY SPECIAL, INDIRECT, PUNITIVE, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL CONSECUTIFS, DE QUELQUE MANIERE QU’ILS SURVIENNENT. LOSS, HOWSOEVER ARISING.
16.7 LE FOURNISSEUR GARANTIT QUE LES PRODUITS NE PORTENT PAS ATTEINTE 16.7 SUPPLIER WARRANTS THAT THE PRODUCTS WILL NOT INFRINGE A THIRD AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS. LE FOURNISSEUR PARTY’S INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS. SUPPLIER WILL INDEMNIFY, KEEP INDEMNISERA ET GARANTIRA L’ACHETEUR ET LES CLIENTS DE L’ACHETEUR INDEMNIFIED AND HOLD HARMLESS BUYER AND BUYER’S CUSTOMERS FROM, CONTRE, ET SE DEFENDRA A SES PROPRES FRAIS DANS LE CADRE DE TOUTE AND AT ITS OWN COST DEFEND ANY ACTION BROUGHT AGAINST BUYER OR ACTION INTENTEE CONTRE L’ACHETEUR OU SES CLIENTS, FONDEE SUR UNE ITS CUSTOMERS BASED UPON, A CLAIM, LEGAL ACTION OR ALLEGATION RECLAMATION, ACTION OU ALLEGATION SELON LAQUELLE LES PRODUITS THAT THE PRODUCTS AND/OR INTELLECTUAL PROPERTY RIGHT CREATED BY ET/OU LE DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE CREES PAR LE SUPPLIER PURSUANT TO THIS AGREEMENT OR THE ORDER (WHETHER FOURNISSEUR EN APPLICATION DU PRESENT ACCORD OU DE LA COMMANDE CREATED USING BUYER’S SOFTWARE OR CREATED BY ANY OTHER MEANS (QU’ILS SOIENT CREES A L’AIDE DE LOGICIELS DE L’ACHETEUR OU PAR TOUS WHATSOEVER) INFRINGE THE INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS OF A THIRD AUTRES MOYENS) PORTERAIENT ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE PARTY AND WILL PAY THE AMOUNT OF ANY SETTLEMENT OR THE COSTS AND INTELLECTUELLE D’UN TIERS. LE FOURNISSEUR PAIERA LE MONTANT DE DAMAGES AWARDED INCLUDING REASONABLE LEGAL FEES (IF ANY) IN SUCH TOUTE INDEMNITE, OU DE TOUS FRAIS ET DOMMAGES-INTERETS ACCORDES, ACTION. FOLLOWING NOTICE OF A CLAIM OR A THREATENED OR ACTUAL
EN CE COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCATS (LE CAS ACTION SUPPLIER SHALL (WITHOUT PREJUDICE TO BUYER’S OTHER RIGHTS): ECHEANT) LIES A CETTE ACTION. APRES NOTIFICATION D’UNE DEMANDE, D’UNE
ACTION AVEREE OU D’UNE MENACE D’ACTION, LE FOURNISSEUR (SANS PREJUDICE DES AUTRES DROITS DE L’ACHETEUR) :
16.7.1 OBTIENDRA POUR L’ACHETEUR ET LES CLIENTS DE L’ACHETEUR LE 16.7.1 PROVIDE FOR BUYER AND BUYER’S CUSTOMERS THE RIGHT TO DROIT DE CONTINUER A UTILISER LE PRODUIT ET/OU LE DROIT DE CONTINUE TO USE THE PRODUCT AND/OR INTELLECTUAL PROPERTY
PROPRIETE INTELLECTUELLE ; OU RIGHT; OR
16.7.2 REMPLACERA OU MODIFIERA LE PRODUIT ET/OU LE DROIT DE 16.7.2 REPLACE OR MODIFY THE PRODUCT AND/OR INTELLECTUAL PROPRIETE INTELLECTUELLE DE SORTE QU’IL NE SOIT PLUS PROPERTY RIGHT SO AS TO MAKE IT NON-INFRINGING OF ANY THIRD CONTREFAISANT, ET LE FOURNISSEUR S’ASSURERA QUE LE PARTY RIGHTS AND SUPPLIER SHALL ENSURE THAT SUCH REMPLACEMENT OU LA MODIFICATION FONCTIONNE DE LA MEME REPLACEMENT OR MODIFICATION SHALL PERFORM IN A MANNER MANIERE, SUR TOUS POINTS ESSENTIELS, QUE LE PRODUIT/DROIT IDENTICAL IN ALL MATERIAL RESPECTS TO THE, PRODUCT AND/OR DE PROPRIETE INTELLECTUELLE TEL QU’IL EXISTAIT AVANT CE INTELLECTUAL PROPERTY RIGHT AS IT WAS PRIOR TO SUCH REMPLACEMENT OU CETTE MODIFICATION. REPLACEMENT OR MODIFICATION.
16.8 LE FOURNISSEUR DEVRA SOUSCRIRE, RENOUVELER ET CONSERVER, SI 16.8 SUPPLIER SHALL PURCHASE, RENEW AND MAINTAIN AS NECESSARY NECESSAIRE, DES ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE, SUR LES BIENS SUFFICIENT PUBLIC LIABILITY, TANGIBLE PROPERTY AND PROFESSIONAL CORPORELS, ET RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE SUFFISANTES AFIN INDEMNITY INSURANCE COVER TO SATISFY BUYER THAT IT IS INSURED TO D’ETRE ASSURE, A LA SATISFACTION DE L’ACHETEUR, DE FAÇON A ETRE EN SUCH AN EXTENT TO ENABLE IT TO SATISFY ANY INDEMNITIES AND MESURE DE REPONDRE DE TOUTE RESPONSABILITE ENGAGEE AU TITRE DES LIABILITIES INCURRED UNDER THIS AGREEMENT OR ANY ORDER. SUPPLIER PRESENTES OU D’UNE COMMANDE. LE FOURNISSEUR REMETTRA UNE COPIE SHALL PROVIDE TO BUYER A COPY OF THE RELEVANT INSURANCE POLICIES DESDITES POLICES D’ASSURANCE A L’ACHETEUR A LA DATE D’ENTREE EN ON THE EFFECTIVE DATE, AND SHALL ALSO PROVIDE BUYER WITH A COPY OF VIGUEUR, ET, SUR DEMANDE RAISONNABLE DE L’ACHETEUR ET A CHAQUE THE SAME AT ANY TIME DURING THE CONTINUANCE OF THIS AGREEMENT OR RENOUVELLEMENT, FERA DE MEME A TOUT MOMENT PENDANT LA DUREE DU ANY ORDER UPON THE REQUEST OF BUYER AND UPON EACH RENEWAL OF PRESENT ACCORD OU DE LA COMMANDE. EN TANT QUE DE BESOIN, IL EST SUCH INSURANCE. FOR THE AVOIDANCE OF DOUBT, EACH SAID INSURANCE PRECISE QUE CHAQUE POLICE D’ASSURANCE SOUSCRITE EN APPLICATION POLICY FOR THE ABOVE MUST PROVIDE SUPPLIER WITH COVER OF AT LEAST DES PRESENTES DEVRA PREVOIR POUR LE FOURNISSEUR DES GARANTIES A $50,000,000 (FIFTY MILLION UNITED STATES DOLLARS) PER EVENT OR HAUTEUR DE $ 50.000.000 (CINQUANTE MILLIONS DE DOLLARS AMERICAINS) SERIES OF RELATED EVENTS.
PAR EVENEMENT OU SERIE D’EVENEMENTS LIES.
17. Droits de Propriété Intellectuelle sur les Produits de l’Acheteur 17. Intellectual Property Rights in Buyer’s Products
17.1 Le Fournisseur reconnaît que tous droits de propriété intellectuelle existant sur 17.1 Supplier acknowledges that any and all of the Intellectual Property Rights ou utilisés en lien avec les produits (ce termes incluant les logiciels et la subsisting in or used in connection with the products (which includes software documentation) de l’Acheteur, sont et demeurent la propriété de l’Acheteur. and documentation) of Buyer are and shall remain the sole property of Buyer.
17.2 Le Fournisseur s’interdit de : 17.2 Supplier undertakes not to:
17.2.1 copier le produit de l’Acheteur (autrement que dans les limites permises 17.2.1 copy Buyer’s product (other than as authorized under this Agreement) dans le présent Accord) ou d’en faire des reproductions de quelque nor otherwise reproduce the same; manière que ce soit ;
17.2.2 utiliser, personnaliser, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir 17.2.2 utilize, customize, modify or create derivative works of, translate, adapt de, traduire ou adapter les produits de l’Acheteur, sauf comme or vary Buyer’s products except as expressly permitted in this expressément permis par le présent Accord ou convention écrite Agreement or otherwise agreed in writing between the Parties; contraire entre les Parties ;
17.2.3 désassembler, décompiler, ou faire de l’ingénierie inverse sur le produit 17.2.3 disassemble, decompile or reverse engineer Buyer’s product, except if de l’Acheteur, sauf dans les limites permises par la loi ; et and to the extent permitted by applicable law; and
17.2.4 accorder des licences sur, ou vendre, tout ou partie des produits de 17.2.4 license or sell any Buyer’s products, or any part thereof, to any third l’Acheteur à un tiers. party.
18. Résiliation 18. Termination
18.1 Sans préjudice de tous autres droits dont il dispose tels que prévu aux 18.1 Supplier shall be entitled by notice in writing, without prejudice to any of its présentes, le Fournisseur pourra résilier l’Accord ou une Commande sans délai rights herein, to terminate forthwith this Agreement or an Order if Buyer is in par notification écrite à l’Acheteur, en cas de manquement substantiel aux substantial breach of a material term of this Agreement or an Order (as the case termes du présent Accord ou d’une Commande (selon le cas), à défaut pour may be) and within sixty (60) days of the date of dispatch to Buyer of a written l’Acheteur d’avoir remédié audit manquement dans un délai de 60 jours à request from Supplier to remedy such breach Buyer fails to remedy such breach. compter de la date d’envoi à celui-ci d’une mise en demeure du Fournisseur.
18.2 Sous réserve des dispositions d’ordre public en France, et notamment de l’Article 18.2 Subject to applicable mandatory provisions of French law, in particular Article 622-13 du Code de Commerce, et sans préjudice de tous droits acquis au titre 622-13 of the Commercial Code and without prejudice to any of its accrued de ou en lien avec le présent Accord ou la Commande, chacune des Parties rights whether arising out of or in connection with this Agreement or an Order pourra résilier le Présent Accord ou une Commande, avec effet immédiat et par either Party shall be entitled to immediately terminate this Agreement or any notification écrite, si l’autre Partie est dans l’incapacité de s’acquitter de ses Order by notice in writing if the other Party is unable to pay its debts, is subject dettes à leur date d’exigibilité, fait l’objet d’un mandat ad hoc, d’une procédure to any of the proceedings of mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, redressement or liquidation judiciaire provided for under Book 6 of the French telles que ces procédures sont prévues au Livre 6 du Code de Commerce, fait Commercial Code, makes a proposal for a voluntary arrangement or convenes a une proposition de règlement amiable ou organise une réunion avec ses meeting of its creditors to consider such a proposal, becomes subject to any créanciers pour évoquer cette proposition, fait l’objet d’une procédure de voluntary arrangement, has a receiver, manager, or administrative receiver règlement amiable, en cas de nomination d’un mandataire ou administrateur appointed over any of its assets, undertaking or income, passes a resolution for judiciaire sur tout ou partie de ses actifs, revenus, ou de son entreprise, si its winding-up (save for the sole purpose of a solvent liquidation to effect a l’Acheteur adopte une résolution en vue de sa dissolution (hors les cas de reconstruction or amalgamation previously approved in writing by the Party liquidation d’une entreprise solvable en vue d’une restructuration ou fusion serving notice), is subject to a petition presented to any court for its winding-up, préalablement approuvée par écrit par la Partie auteur de la notification), si has a provisional liquidator appointed, has a proposal made for a compromise or l’Acheteur fait l’objet d’une demande de liquidation judiciaire, si un liquidateur arrangement under (save for the sole purpose of a solvent reconstruction or est nommé le concernant, fait l’objet d’une proposition de compromis ou amalgamation previously approved in writing by the Party serving notice), has d’accord (hors les cas de liquidation d’une entreprise solvable en vue d’une an administrator appointed in respect of it or is the subject of an application for restructuration ou fusion préalablement approuvée par écrit par la partie auteur administration filed at any court or a notice of appointment of an administrator de la notification), si un administrateur judiciaire est nommé sur ses actifs ou s’il filed at any court or a notice of intention to appoint an administrator filed at any fait l’objet d’une demande de redressement judiciaire, ou si une demande de court by any person or is the subject of a notice to strike off the register of nomination d’un administrateur est faite au tribunal par un tiers, ou si cette companies maintained by the relevant authority in the country where that Party Partie fait l’objet d’une notification de radiation du registre du commerce du is incorporated. Buyer shall be entitled by notice in writing, without prejudice to pays dans lequel cette Partie est immatriculée. L’Acheteur pourra, par any of its rights herein, to terminate forthwith this Agreement or an Order if notification écrite, et sans préjudice des autres droits dont il dispose tels que Supplier is in substantial breach of a material term of this Agreement or an prévu aux présentes, résilier le Présent Accord ou une Commande avec effet Order (as the case may be) and such breach is incapable of remedy or, where immédiat en cas de manquement significatif du Fournisseur à un élément the breach is capable of remedy, Supplier fails to remedy such breach within substantiel du présent Accord ou de la Commande (selon le cas) et, lorsqu’il est thirty (30) days of the date of dispatch to Supplier of a written request from possible de remédier audit manquement, à défaut pour le Fournisseur d’y avoir Buyer specifying the breach and requiring it to be remedied.
remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi au Fournisseur d’une notification écrite de l’Acheteur mentionnant le manquement constaté et demandant qu’il y soit mis fin.
18.3 Le Fournisseur informera sans délai l’Acheteur, par écrit, si le Fournisseur ou 18.3 Supplier shall promptly notify Buyer in writing if Supplier or any of its Affiliates: une de ses Affiliées :
18.3.1 acquiert une participation de contrôle, acquiert ou détient de quelque 18.3.1 purchases a controlling interest, acquires or otherwise has any interest autre manière que ce soit une participation dans un concurrent direct de in a direct competitor of Buyer; or l’Acheteur ; ou
18.3.2 est racheté(e), ou voit une participation de contrôle dans ce Fournisseur 18.3.2 is purchased, has any of the controlling interest bought, acquired or ou Affiliée rachetée, acquise ou transférée de quelque autre manière otherwise transferred to a direct competitor of Buyer. Buyer shall have que ce soit à un concurrent direct de l’Acheteur. L’Acheteur pourra, par the right to terminate this Agreement or any Order within thirty (30) notification écrite au Fournisseur à cette fin, résilier le Présent Accord ou days of receipt of such written notice by serving notice in writing on une Commande dans un délai de trente (30) jours à compter de la Supplier to that effect. réception de la notification écrite de l’Acheteur.
18.4 Le présent Accord pourra être résilié par l’Acheteur avec un préavis d’un mois, 18.4 This Agreement may be terminated by Buyer serving one months’ notice in par notification écrite au Fournisseur. Toute Commande conclue en application writing on Supplier. Each Order entered into pursuant to this Agreement will de l’Accord se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément à ses termes, continue until terminated in accordance with the terms of that Order nonobstant toute résiliation de l’Accord, sauf si, au plus tard à la date de notwithstanding any termination of this Agreement unless Xxxxx serves notice in résiliation de l’Accord, l’Acheteur informe le Fournisseur, par notification écrite, writing on Supplier on or before the date of the termination of this Agreement que la Commande sera résiliée en même temps que le Présent Accord. Tout that the Order will terminate on the termination of this Agreement. A right on droit pour l’Acheteur de résilier une Commande donne immédiatement le droit à the part of Buyer to terminate an Order will immediately give rise to a right on l’Acheteur de résilier tout ou partie des autres Commandes. L’indemnisation the part of Buyer to terminate any or all other Orders. The compensation prévue à l’article 18.5 ci-après s’appliquera aux Commandes annulées en provided for in clause 18.5 below shall apply to Purchase Orders cancelled application du présent article. under the present clause.
18.5 L’Acheteur pourra annuler une Commande, en totalité ou en partie, par notification écrite au Fournisseur, à tout moment jusqu’à la livraison des Produits, auquel cas l’Acheteur sera uniquement redevable du paiement, au Fournisseur, d’une indemnisation équitable et raisonnable pour les travaux en cours à la date de l’annulation, étant précisé que cette indemnisation ne couvrira pas le manque à gagner (direct, indirect, réel ou prévu) ni les dommages indirects.
18.5 Buyer is entitled to cancel the Order in whole or in part by giving written notice to Supplier at any time prior to delivery of the Products in which event Buyer’s sole liability will be to pay to Supplier fair and reasonable compensation for work-in- progress at the time of cancellation but such compensation will not include loss of profits (whether direct or indirect and whether actual or anticipated) or any indirect or consequential loss.
18.6 Le Fournisseur remettra ou retournera, selon le cas, à l’Acheteur, l’ensemble des
Développements et tout autre matériel s’y rapportant, ainsi que toutes copies des éléments ci-dessus, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’expiration ou de la résiliation du présent Accord pour quelque motif que ce soit.
18.6 Supplier shall provide or return, as applicable, to Buyer all the Developments and any other material relating to the Developments and all copies of any of them by no later than thirty (30) days from the date of expiration or termination of this Agreement for any cause whatsoever.
19. Obligations de Confidentialité 19. Confidentiality Obligations
19.1 Chacune des Parties convient de préserver la confidentialité des Informations 19.1 Each Party agrees to maintain Confidential Information received from the other Confidentielles reçues de l’autre Partie, et s’interdit d’utiliser ou de divulguer ces in confidence and not to use or disclose such Confidential Information, without Informations Confidentielles, sauf avec l’accord préalable et écrit de la Partie the prior written approval of the disclosing Party, except as required to comply auteur de la divulgation, et sauf dans le cas où cette divulgation est nécessaire with any order of a court or any applicable rule, regulation or law of any pour se conformer à une décision de justice ou à une obligation légale ou jurisdiction. réglementaire existant dans un pays donné.
19.2 Dans l’hypothèse où la Partie destinataire est tenue, dans le cadre d’une 19.2 In the event that a receiving Party is required by judicial or administrative procédure administrative ou judiciaire, de divulguer des Informations process to disclose Confidential Information of the disclosing Party, it shall Confidentielles appartenant à la Partie auteur de la divulgation, la Partie promptly notify the disclosing Party and allow the disclosing Party a reasonable destinataire devra informer promptement la Partie auteur de la divulgation, et time to oppose such process.
laisser à la Partie auteur de la divulgation un délai raisonnable pour s’opposer à cette procédure.
19.3 Chacune des Parties convient que les Informations Confidentielles ne seront 19.3 Each Party agrees that the Confidential Information shall be disclosed only on a divulguées qu’à ceux de leurs salariés, mandataires, dirigeants, Affiliées, agents, need-to-know basis to their employees, officers, directors, Affiliates, agents, conseils professionnels ou autres tenus de la même manière d’une obligation de professional advisors or others that are likewise subject to a confidentiality confidentialité, qui ont besoin d’en connaître. Chacune des Parties devra obligation. Each Party shall protect the Confidential Information of the other by protéger les Informations Confidentielles de l’autre Partie en faisant preuve du using the same degree of care, but not less than a reasonable degree of care, to même degré de soin, et au minimum d’un soin raisonnable, pour empêcher une prevent the unauthorized disclosure or use thereof that such Party uses to divulgation ou utilisation non autorisée desdites Informations, que celui dont protect its own confidential information of like nature. The Parties hereby cette Partie fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles de acknowledge that damages may not be an adequate remedy for any breach of même nature. Les Parties reconnaissent par les présentes que les dommages-this clause 19.1 and that either Party will therefore be entitled to apply for intérêts peuvent ne pas constituer une réparation appropriée en cas de injunctive relief from any court of competent jurisdiction to restrain any breach manquement aux stipulations du présent article 19.1, et que chacune des or threatened breach of this clause 19.1. Parties pourra ainsi demander aux tribunaux compétents une injonction pour faire cesser tout manquement ou menace de manquement au présent article
19.1.
19.4 Restitution des Informations Confidentielles 19.4 Return of Confidential Information
A l’expiration ou à la résiliation de l’Accord, chacune des Parties convient de, à la Upon termination or expiration of this Agreement, each Party agrees at the demande de l’autre Partie, détruire et attester de la destruction de toutes les request of the other Party to destroy and certify destruction thereof of all Informations Confidentielles en sa possession qu’elle aura reçue de l’autre Confidential Information in its possession received from the other save insofar
Partie, sauf dans la mesure où la Partie destinataire a besoin de ces as the receiving Party needs such Confidential Information to fulfil its postInformations Confidentielles pour s’acquitter de ses obligations post-résiliation termination obligations to the other Party or to Customers.
ou expiration envers l’autre Partie ou les Clients.
20. Prix et Paiement 20. Price and Payment
20.1 Le Fournisseur facturera à l’Acheteur, pour les Produits mentionnés dans la 20.1 Supplier shall invoice Buyer for the Products which are specified in the Order the Commande, les redevances correspondantes, comme indiqué dans la fees specified therefore as set out in the Order upon Xxxxx’x written acceptance Commande, lors de l’acceptation écrite des Produits par l’Acheteur. La facture of the Products. Such invoice shall include: Order number, descriptions of the comprendra les informations suivantes : numéro de Commande, descriptif des Products, sizes, quantities, prices and totals. Supplier may invoice Buyer for Produits, tailles, quantités, prix et totaux. Le Fournisseur pourra facturer les Products on or at any time after date of delivery or acceptance whichever is the Produits à l’Acheteur à tout moment après la date de livraison ou, si elle est later. postérieure, la date de l’acceptation des Produits.
20.2 L’Acheteur s’acquittera du paiement des redevances facturées, au Fournisseur, 20.2 Buyer shall pay to Supplier the invoiced fees in the currency of payment all as dans la monnaie de règlement mentionnée dans la Commande et dans un délai set out in the Order within sixty (60) days of receipt of a correct invoice. All de soixante (60) jours à compter de la réception d’une facture correcte. Les payments shall be made to Supplier at the address shown in the Order. Buyer paiements seront faits au Fournisseur, à l’adresse figurant sur la Commande. may make adjustments or withhold payment if Buyer reasonably deems that any L’Acheteur pourra procéder à des ajustements, ou déduire des sommes, s’il invoices are not submitted in accordance with this Agreement, due to any estime, de manière raisonnable, qu’une facture n’est pas conforme au présent shortages or failures, or for any failure to comply with the requirements of the Accord, en raison de défaillances ou manquements, ou de non respect des Order. exigences figurant dans la Commande.
20.3 Les redevances et toutes autres sommes dues par l’Acheteur sont des montants 20.3 The fees and any other sums payable by Buyer are gross amounts inclusive of bruts incluant
20.3.1 toute taxe sur la valeur ajoutée et autre taxe locale, fédérale, ou 20.3.1 any value added tax and all other foreign, federal, local, sales or use étrangère, sur les ventes ou l’utilisation taxes
20.3.2 tous frais, y compris, de manière non limitative, emballage, expédition, 20.3.2 all charges including, but not limited to, packaging material, packing, chargement, transport, assurance et livraison des Produits à l’adresse de shipping, loading, carriage, insurance and delivery of the Products to
livraison indiquée de l’Acheteur ; et Xxxxx’x specified place of delivery; and
20.3.3 tous impôts, taxes et prélèvements. 20.3.3 any duties, imposts and levies.
20.4 En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des 20.4 In case of delay of payment by the Buyer, the Supplier may apply late payment intérêts de retard calculés sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal. interests calculated on the basis of three (3) times the legal rate of interets.
21. Cession 21. Assignment
Le Fournisseur ne pourra céder le bénéfice, ou déléguer la charge du présent Accord ou Commande (en totalité ou en partie), à un tiers sans l’accord préalable et écrit de Order l’Acheteur.
Supplier shall not assign the benefit or delegate the burden of this Agreement or any d’une (whether in whole or in part) without the prior written consent of Buyer.