CONTRAT D'EXPOSITION
CONTRAT D'EXPOSITION
Les parties désignées ci-après ARTISTE et ASSOCIATION conviennent de ce qui suit :
1 Identification des parties
1.1 L'artiste (auteur ou auteure) :
ou sa représentante ou son représentant autorisé-e : Adresse :
Téléphone :
Courriel :
N° de SIRET :
N° Maison Des Artistes :
Autres (principalement pour les artistes étrangers) :
S'il y a lieu, faisant affaires sous le nom ou la raison sociale de : ci-après nommée ou nommé " l'ARTISTE"
et
1.2 L’ASSOCIATION organisatrice de l'exposition : Mam Lou Paradou
Adresse : Xxx Xxxxxxx xx0 00000 Xxxxxxx
Téléphone : 00 00 00 00 00 N° de SIRET : Forme juridique :association loi 1901 ci-après nommée " l’ASSOCIATION"
ici représentée par… Xxx. Xxxxxxxx Xxxxxx
2 Objet du contrat
Les parties conviennent de ce qui suit :
L'ARTISTE montre ses œuvres lors de l’exposition définie ci-dessous, ŒUVRES dont la liste figure en annexe A (toujours ci-après nommées " les ŒUVRES. ") Sur cette liste doit figurer un descriptif précis des œuvres : matériaux, dimensions, titre éventuel, nombre total d’œuvres ainsi que leur valeur
La cession temporaire des droits d’image, de représentation publique, d’exposition, de reproduction et de communication publique par l'ARTISTE, titulaire des droits d'auteur sur les ŒUVRES, au profit de l’ASSOCIATION, est définie dans le contrat sur les droits d’auteur, annexé à ce présent contrat.
L'ARTISTE, s’il est membre d'une société civile de perception et de répartition de droits d’auteur certifie à l’ASSOCIATION que la dite société ou l’ARTISTE peut conclure le présent contrat.
S'il y a lieu, nom et coordonnées de la Société civile de perception et de répartition de droits d’auteur (rayez les mentions inutiles): SAIF, ADAGP, SCAM, Autres (principalement pour les artistes étrangers) :
L'ARTISTE présente publiquement ses ŒUVRES dans le cadre de l’exposition intitulée « Festival artistique au fil de l’eau. »
Lieu d'exposition des ŒUVRES : les jardins de Lou Paradou.
La période d'exposition des ŒUVRES pour laquelle la cession temporaire des droits est accordée : du 18 juin (de 14h00 à 18h00) au 19 juin 2016 de 9h30 à 18h00.
La production des ŒUVRES exposées est à la charge exclusive de l’ARTISTE sans participation financière ni matérielle de l’ASSOCIATION.
Type d'exposition - - Exposition de groupe (nombre d'artistes : jusqu’à 46 artistes)
2.1 Promotion et vernissage
L’ASSOCIATION s'engage à promouvoir, à ses frais, l'exposition selon son programme habituel de promotion et à fournir à l'ARTISTE au moins un exemplaire de chaque support de communication.
A des fins de promotion, l'ARTISTE fournira à l’ASSOCIATION au plus tard le 1er juin 2016 un curriculum vitae mis à jour
un texte décrivant sa démarche artistique
des reproductions d'ŒUVRES légendées, nombre :
L’ASSOCIATION s'engage à organiser un vernissage pour la promotion de l'exposition. L'organisation et les modalités du vernissage sont de la responsabilité de l’ASSOCIATION, cette dernière s’engage à prendre à sa charge les coûts y afférents.
L'ARTISTE s'engage / ne s'engage pas (rayez la mention inutile) à être présente ou présent lors de ce vernissage.
Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture de l'ARTISTE pour venir au vernissage sont à sa charge
2.2 Droit de propriété et vente
Il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des ŒUVRES en faveur de quiconque, en particulier de l’ASSOCIATION.
Par conséquent, pendant la durée de l'exposition, l’ASSOCIATION acheminera les intentions d'achat directement à l'ARTISTE ou à sa représentante ou son représentant désigné. l’ASSOCIATION ne prendra aucune commission sur les ventes.
Par contre l'ASSOCIATION acceptera volontiers tous dons financiers après ou pendant les ventes et l’exposition lui permettant de pérenniser cette manifestation et de continuer ses réalisations.
2.3 Représentation de personnes
Si des personnes représentées sur des ŒUVRES sont identifiables, l'ARTISTE fournira à l’ASSOCIATION les copies des autorisations écrites qu'elle ou il a obtenues de ces personnes et dégage l’ASSOCIATION de toute responsabilité en la matière.
2.4 Installation
L'ARTISTE viendra installer, garder et promouvoir ses OEUVRES sur l’exposition et pendant tous les temps de préparations. Attention ces expositions sont en plein air, et aucun matériel d’accrochage n’est prévu.
L'ARTISTE sera présent lors de l’installation et procèdera lui-même à l’installation de ses OEUVRES. Les frais d'installation sont à la charge de ARTISTE.
Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture de l'ARTISTE pour être présent ou procéder à l'installation de ses OEUVRES sont à sa charge.
3 Conservation et entretien
Sous aucun prétexte, les ŒUVRES ne pourront être déplacées, changées et/ou remplacées après l'accrochage, et ce, pour la durée de l'exposition, à moins d'une entente expresse.
L’ASSOCIATION reconnaît ne pas avoir le droit de modifier les ŒUVRES en tout ou en partie.
L’artiste est responsable de ses œuvres durant toute la manifestation, pendant l’installation, le démontage et le transport.
4 Assurances
L'ARTISTE déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant en Responsabilité Civile tous les dommages causés à des tiers y compris la collectivité publique et résultant de leurs activités. Une attestation sera remise avant le déroulement de la manifestation. Les exposants doivent assurés tous leurs biens y compris les marchandises exposées contre tous périls et dommages, avec tout abandon de recours contre L’ASSOCIATION.
5 Résiliation
Dans l'éventualité où l’ASSOCIATION annulerait l'exposition, aucun dédommagement ne sera versé.
Dans l'éventualité où l'ARTISTE annulerait sa participation ou serait incapable de respecter les délais prévus, l’ASSOCIATION ne sera pas tenue de lui verser les droits de quelque nature que ce soit.
6 Dispositions générales
Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature de chacune des parties.
Le contrat est formé lorsque l'ARTISTE et l’ASSOCIATION l'ont signé et qu’un exemplaire est remis à chaque partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies.
Le contrat sur les droits d’auteur joint aux présentes fait partie intégrante du contrat et doit être dûment rempli paraphé et signé par les parties. Les autres annexes jointes aux présentes font également partie intégrante du contrat.
Le présent contrat est régi et interprété par les lois françaises en vigueur au moment de la
signature.
Tout litige découlant de l’interprétation et de l'application de ce contrat relève de la loi française et de la compétence des tribunaux dépendants de la circonscription géographique de l’ASSOCIATION, après épuisement des recours amiables.
7 Signatures
En foi de quoi les parties ont signé en deux (2) exemplaires originaux et déclarent avoir reçu la fiche technique (annexe a,) ainsi que le contrat relatif aux droits d’auteur (annexe b) , qui font partie intégrante du contrat.
A , le :
L'ARTISTE : L’ASSOCIATION :
8 ANNEXE " A " : FICHE TECHNIQUE – EXPOSITION
Titre de l'exposition : Festival artistique au fil de l’eau
8.1 Description détaillée des ŒUVRES
Les ŒUVRES de l'ARTISTE mentionnées au contrat précité sont décrites comme suit : technique/matériaux Dimensions Titre Année de réalisation Valeur estimée
Nombre total d'œuvres :
Valeur globale ;
8.2 Outils et équipements
l'ARTISTE fournira pour l'installation et/ou la présentation le matériel de son choix Annexe A rédigée en deux exemplaires originaux, un par partie
Signatures
À le
L'ARTISTE : L'ASSOCIATION :
9 ANNEXE " B "
CONTRAT RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR
Ce contrat fait partie intégrante du contrat d’exposition. Il doit être signé simultanément avec le contrat d’exposition et annexé à ce dernier.
9.1 La désignation des parties figure page 1 du contrat et reste inchangée
9.2 Droits moraux
L’ASSOCIATION s'engage à respecter les droits moraux de l'ARTISTE sur ses ŒUVRES. En conséquence : Lors de l'exposition, l’ASSOCIATION indiquera le nom de l'ARTISTE en relation avec ses ŒUVRES.
L’ASSOCIATION identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des ŒUVRES. Cette identification comportera au moins le nom de l'ARTISTE et l'année de création de l'œuvre. Cette identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou dans une table des illustrations comportant l'indication de la page et si nécessaire l'emplacement de la reproduction. A la condition expresse que l’ARTISTE ait fourni toutes les informations énoncées ci-dessous en temps et en heure.
L’ASSOCIATION s'engage à faire mention (en français et en anglais) dans son site Internet que les ŒUVRES qui y figurent sont protégées par le droit d'auteur et qu'il est strictement interdit de les reproduire. (Exemple de texte ci-dessous ) L’ASSOCIATION s'engage à ne mettre en ligne que des reproductions d'une résolution de 72 dpi (résolution écran). Toutefois, l’ASSOCIATION ne se tient pas responsable du piratage éventuel des ŒUVRES qui sont reproduites dans son site Internet.
Avertissement : Le contenu de ce site Internet est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite. / Warning: The content of this web site is copyrighted. Any reproduction is strictly forbidden.
Dans tous les cas, l’ASSOCIATION s'engage à ce que les ŒUVRES soient reproduites dans leur intégralité et sans déformation, à moins que l'ARTISTE ne consente par écrit à une reproduction non conforme à ce standard.
Si la prise de vue pour la reproduction d’une ŒUVRE a été réalisée par une personne autre que l'ARTISTE, l’ASSOCIATION mentionnera le nom de la ou du photographe spécifié par l'ARTISTE dans la légende de la reproduction d'œuvre, si l’ARTISTE le demande expressément.
9.3 Cession temporaire du droit de reproduction et de communication publique
L'ARTISTE autorise l’ASSOCIATION à reproduire les ŒUVRES à des fins de promotion de l'exposition, sous la ou les formes suivantes : imprimé (brochure, programme, catalogue, magazine, dossier de presse, etc.)
carton d'invitation affiche, affichette
internet, télévision, reportages…
L'ARTISTE autorise l’ASSOCIATION à reproduire les ŒUVRES pour ses archives et à en permettre la consultation sur place à des fins éducatives.
La cession du droit de reproduction accordée par l'ARTISTE est non exclusive, non transférable et sans limite de territoire quant à la distribution des reproductions.
L'ARTISTE autorise aussi l’ASSOCIATION à communiquer sur les ŒUVRES auprès du public à des fins de promotion de l'exposition par l’entremise de son site internet
Cette cession du droit de communication publique est non exclusive, non transférable, sans limite de territoire
Cette cession de droit de communication publique ne porte pas sur aucune autre utilisation (par exemple, les reproductions d'œuvres de l'ARTISTE dans la presse)
9.4 Cession temporaire et gratuite du droit de représentation publique.
La cession temporaire du droit représentation publique relative à la présente exposition est consentie par l'ARTISTE gratuitement.
L’ARTISTE cédant gratuitement au profit de l’ASSOCIATION ses droits de représentation publique (droit d’exposition, de reproduction et de communication publique) dans le cadre de la présente exposition, L’ARTISTE fait ainsi un don temporaire à l’ASSOCIATION de ces droits dans le cadre de ce contrat.
Annexe B rédigée en deux exemplaires originaux, un par partie
À le
Signatures
L'ARTISTE : L'ASSOCIATION :