Contrat d’accueil
Contrat d’accueil
Accueillants familiaux de gré à gré
L’accueil à titre onéreux, par des particuliers, d’étudiants, constitue une réponse adaptée parmi la palette des réponses offertes aux étudiant(e)s.
Elle présente également un grand intérêt tant d’un point de vue social, culturel, linguistique, que pour l’intégration de l’étudiant(e).
Un contrat d’accueil est obligatoirement signé entre l’accueillant familial et chaque personne accueillie. Ce contrat, fixe les conditions matérielles, humaines et financières de l’accueil.
Les parties contractantes conviennent de ce qui suit : Article 1er
Obligations matérielles de l’accueillant familial
Monsieur :
Madame :
Mademoiselle :
Ou le couple :
Dénommé(e) (s) accueillant familial s’engage à accueillir à son domicile, à compter du : … / … / …… et jusqu’au … / … / ……
Monsieur :
Madame :
Mademoiselle :
L’accueillant familial doit assurer :
Un accueil répondant aux caractéristiques suivantes, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité :
1 – L’hébergement :
Il consiste en la mise à disposition :
Ð d’une chambre individuelle ou d’un logement, situés au rez-de-chaussée ou à l’étage d’une superficie de 9m² minimum pour une personne seule et de 16 m² minimum pour un couple
Ð de commodités privées (description) : accès à la salle de bain ou salle d’eau et à la cuisine
Par ailleurs, la personne accueillie a libre accès aux pièces communes : lister les pièces (ex : salon, salle à manger, cuisine, terrasse …) et doit respecter les lieux privés de l’accueillant (chambre, bureau …) ainsi que la chambre ou le logement des autres personnes accueillies.
* Un état des lieux de la chambre ou du logement figure en annexe.
2 – La restauration
Elle consiste en nombre de repas journaliers :
Les repas sont partagés de manière conviviale avec l’accueillant. Deux formules :
1/ Demi pension :
- petit déjeuner + un repas du lundi matin au dimanche soir
2/ Demi pension du lundi matin au samedi matin et pension complète du samedi matin au dimanche soir
3 – Tarifs :
Demi pension tous les jours | 550,00 € /mois | 137,52 € /semaine |
Si pension complète en fin de semaine | 620,00 € /mois | 155,00 € /semaine |
Article 2
Obligations de l’accueillant familial
L’accueillant familial s’efforce, en accueillant l’étudiant(e) au sein de son foyer :
- de le, la faire participer à la vie quotidienne de sa famille.
- de l’aider à réaliser son projet de vie et ainsi à développer son autonomie et ses activités sociales
L’accueillant familial s’engage vis-à-vis de l’étudiant(e), à :
- garantir par tous les moyens son bien-être
- respecter ses opinions, convictions politiques, religieuses ou morales
- adopter un comportement courtois, exempt de toute violence verbale ou physique
- faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec sa famille
- lui permettre de recevoir de la visite, préserver l’intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à- vis de l’accueillant et des autres personnes accueillies
- l’alerter et l’informer de tout événement affectant le bon déroulement de l’accueil
Article 3
Obligations de l’étudiant(e) : l’étudiant(e) s’engage à respecter la vie familiale de l’accueillant, à faire preuve de réserve et de discrétion et à adopter un comportement courtois à l’égard de l’accueillant et de sa famille.
Article 4
Obligations légales : assurance obligatoire, l’accueillant familial et l’étudiant(e) sont tenus de souscrire, chacun pour ce qui le concerne, un contrat d’assurance et de pouvoir en justifier conformément aux dispositions de l’article L 443-4 du code de l’action sociale et des familles. Une quittance ou une attestation annuelle de paiement des primes doit être fournie.
Article 5
En cas de litige, les deux parties recherchent un accord amiable en ayant recours, le cas échéant, au service d’un médiateur.
Article 6
Durée de validité et renouvellement : le contrat, indiquant les dates du séjour (date d’arrivée et date de départ) est signé au plus tard le jour de l’arrivée de l’étudiant(e) dans la famille d’accueil. Il est établi en deux exemplaires, dont un exemplaire est conservé par chacune des parties.
Fait à Saint-Etienne, le
Signature de la famille « accueillante » * Signature de la personne «accueillie » *
* Faire précéder de la mention « lu et approuvé »