Contrat de location Cottages – titanias - mobilhomes
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Contrat de location Cottages – titanias - mobilhomes
Nom : | Prénom : |
Adresse : | Tel : |
Adresse email : | Nombre de personnes : |
DATE D’ARRIVEE : | DATE DE DEPART : |
ART 1 - Arrivée - départ :
Les arrivées se font le samedi entre 14 heures et 19 heures. Les départs ont lieu avant 10 heures le samedi.
Si le locataire ne s’est pas présenté durant les heures prévues le jour de la location, l’entrée dans les lieux s’effectuera le lendemain selon la disponibilité du propriétaire.
Arrivals are on Saturdays between 14 hours and 19 hours. Departures are before 10 am Saturday.
If the tenant does not appear at the time scheduled on the day of the rental, the entry into the premises will take place the next day depending on the availability of the owner.
ART 2 - Utilisation des lieux :
La location est à la disposition du loueur, pour la durée du séjour prévu, et est sous son entière responsabilité.
Toutes les installations sont en état de marche.
Il est strictement interdit d’accrocher des voiles d’ombrage entre les mobilhomes et les pergolas à disposition.
Toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.
Renting is available to the lessor for the duration of the intended stay, and under his responsibility. All facilities are in working order.
It is strictly forbidden to hang sails of shade between the mobilhomes and the pergolas at disposal.
Any claim arising more than 24 hours after taking possession of the premises shall not be permitted. Repairs made necessary by the negligence or poor maintenance during the lease will be charged to the tenant.
ART 3 - Obligation de rendre le mobil home propre.
A son départ, le locataire s’engage à rendre le mobil home propre. En cas de non-respect, le dépôt de garantie pour frais de ménage d’un montant de 50 euros sera gardé.
Le nombre de locataires ne doit pas excéder cinq personnes (enfants compris).
Le cas échéant, et sous réserve de l’accord du propriétaire, une majoration de prix sera appliquée. Aucune caravane n’ait acceptés sur l’emplacement du mobil home.
Attention Les draps, linges de maison et les oreillers ne sont pas fournis.
Sur l’emplacement du mobil home ne pourra stationner qu’un seul véhicule Tous autres véhicules devront stationner sur l’emplacement indiqué par le propriétaire du camping.
Upon his departure, the tenant agrees to make own mobile home. In case of non-compliance, the security deposit for cleaning fee of EUR 50 will be kept.
The number of guests must not exceed five persons (including children).
Where appropriate, and subject to the agreement of the owner, a price increase will be applied. No caravan has accepted on the location of the mobile home.
Caution sheets, linens and pillows are not provided.
On the location of the mobile home park will not be a single vehicle All other vehicles must park in the location indicated by the campsite owner.
ART 4 - Responsabilité
Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants.
Le propriétaire du camping ne pourra être en aucun cas être responsable des pertes d’objets personnels, vols, blessures ou dommages pouvant survenir aux vacanciers, à leurs biens (dont véhicule) pendant leur séjour.
Parents are responsible for any damage caused by their children.
The campsite owner will not be in any way be responsible for personal items, theft, injury or damage losses arising holidaymakers, their property (including vehicles) during their stay.
ART 5 - interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, le prix de la location reste acquis. Il ne sera procédé aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie à condition qu’il n’y ait pas de dégâts lors de l’état des lieux de sortie.
In case of early termination of the stay by the tenant, the rental price is forfeited. There shall be no refund, except the deposit provided there is no damage in the state of output.
ART 6 - Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux sera fait en début et en fin de séjour par le propriétaire du camping en présence du locataire.
En ce qui concerne les détériorations, dûment constatées, elles feront l’objet de retenue sur la caution dont le montant sera déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel.
The inventory will be done at the beginning and end of the stay by the campsite owner in the presence of the tenant. An equipment inventory of mobile home sheet will be drawn up and signed.
Regarding damage, duly verified, they will be deducted from the deposit of an amount to be determined by mutual agreement between landlord and tenant. In case of dispute, an estimate will be done by a professional.
ART 7 - Animaux domestiques
Ils sont acceptés sur le terrain de camping. Leurs propriétaires doivent impérativement présenter, le carnet de vaccination mis à jour (rage). Ces derniers devront être tenus en laisse. Ils ne doivent jamais être laissés seuls au camp, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables. Ces derniers sont chargés d’éliminer les salissures qu’ils occasionnent.
They are allowed on the campsite. Their owners must always submit the vaccination updated (rage). These must be leashed. They should never be left alone in the camp, even locked in the absence of their masters who are civilly responsible. They are responsible for removing soil they cause.
ART 8 - Caution
Le montant de la caution est fixé à 300 euros et devra être établie par chèque par le locataire. Cette caution sera restituée au locataire au départ, après état des lieux. En cas des pertes et dégradations du mobil home occasionné par le locataire, le montant de la caution sera minorée du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. Si la caution est insuffisante, le locataire s’engage, à compléter la somme sur présentation de justificatifs. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme une participation au paiement de la location.
The amount of bail is set at 300 euros and will be made by check or cash. This deposit will be returned to the tenant at departure after inventory. In case of loss or damage in the mobile home caused by the tenant, the amount of the deposit will be reduced by the cost of repair or replacement costs upon presentation of evidence by the owner, and within a maximum period of two months. If the deposit is insufficient, the tenant agrees to supplement the amount on presentation of receipts. This guarantee shall in no event be regarded as a co-payment of rent.
ART 9 - Ménage
A l’arrivée, un chèque unitaire de 50,00 euros sera demandée en même temps que le chèque de caution. A son départ, le locataire s’engage à rendre le mobilhome dans l’état de propreté au moment de la réception. En cas d’insuffisance ou d’absence de ménage, le chèque de 50,00 euros sera conservé.
On arrival, a check of 50.00 euros per unit will be requested at the same time as the deposit check or cash
Upon his departure, the tenant agrees to make the mobile home in the state of cleanliness at the reception. In case of failure or lack of household, the check or cash will be retained.
ART 10 - Paiement
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire signé du présent contrat et qu’un versement d’arrhes correspondant à 150 euros pour une semaine ou 200,00 euros pour 15 jours aura été perçu par le propriétaire, ainsi qu’une lettre - email de confirmation de la location. Le solde de la location devra être payé au plus tard 1 mois avant la date d’arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire au 04.50.60.18.66. En cas d’impayé, la location est purement et simplement annulée, et les arrhes seront gardées.
The reservation will become effective when the tenant has returned a signed copy of this contract and a deposit payment of 30% of the total rental amount has been received by the owner, and a letter or email of confirmation location. The balance of the rent must be paid 30 days before the day of arrival.
If the tenant delays his arrival, he shall notify the owner beforehand at 04.50.60.18.66. In the event of default, the location is simply canceled and the deposit will be kept.
ART 11 - Conditions d’annulation
En cas d’annulation du contrat de la part du locataire et quoi qu’il puisse survenir (accident, maladie, cas de force majeure ou événement imprévu), les arrhes ne seront restitués en totalité que si l’information nous parvient 32 jours avant la date d’arrivée.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les sommes versées restants acquis au propriétaire. Le propriétaire dispose alors de sa location.
In case of cancellation of the contract by the tenant and whatever may happen (accident, illness, force majeure or unforeseen event), the deposit will be returned in full if the information reaches us 32 days before arrival date.
If the tenant does not show up on the day specified in the contract, after a period of 24 hours without notifying the owner notice, this contract is considered terminated, the remaining amount paid by the owner. The owner then has its location.
ART 12 - Maintien dans les lieux
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les
lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Tout maintien après date et heure fixée entraîne la confiscation totale de la caution. Un complément de location équivalent à une fois et demi le loyer payé, des dommage pour privation de jouissance du propriétaire ou ses ayants droits, du paiement des frais d’hôtel, des frais de recherche d’hôtel, et de tout autre frai consécutifs à cette faute grave. Le propriétaire, représenté par le locataire légal en attente, demande expressément à la police de faire évacuer les lieux, sans autres avis ou autorisation, à la simple vue des dates et heures stipulés sur ce contrat, avec un délai de grâce d’une heure.
Demande est faite également d’un dépôt de plainte pour motif d’occupation illégal d’occupation. Au cas où la police ne voudrait ni ou ne pourrait intervenir, le locataire en attente de libération du mobil home peut a tout moment et après l’heure prévue plus les délais de grâce, évacuer lui-même le matériel du locataire fautif, sans qu’aucun reproche ne puisse lui être exposé car a ce moment, il est le seul occupant autorisé à être dans les lieux loués.
Le locataire défaillant ne pourra se prévaloir d’aucun droit, ni porter plainte pour violation de domicile, vol, expulsion, ni pour aucun autre motif quel qu’il soit. Seul un problème de santé grave, justifié par un document médical spécifiant le maintien et empêchant un transport en dehors des lieux loués peut faire obstacle à une évacuation de force par la police ou le locataire légal. Ce cas ne suspendrait pas les remboursements, les frais de dédommagement cités dans ce paragraphe.
The tenant shall in no circumstances invoke any right to maintain occupancy at the expiration of the rental period initially specified in this contract, unless otherwise agreed by the owner. Any maintenance after the date and time fixed results in total forfeiture of the bond. An additional rental equivalent to one and half times the rent paid for damages for loss of use of the owner or his assigns, the payment of hotel expenses, expenses of hotel search, and any other consecutive spawning this misconduct. The owner, represented by the legal tenant waiting expressly asks police to evacuate, without further notice or authorization, the mere sight of the dates and times specified in the contract, with a grace period of one hour .
Application is also made a complaint on the ground of illegal occupation occupation. In case the police would not or could not intervene, the tenant awaiting release of the mobile home may at any time after the scheduled time and more grace periods, remove himself hardware offending tenant, without that 'no blame could be exposed him because at that time, it is only allowed to be involved in the leased premises.
The defaulting tenant can not claim any right or complaint for trespassing, theft, expulsion, or for any other reason whatsoever. Only a serious health problem, supported by a medical document specifying the maintenance and preventing transported out of the leased premises may hinder evacuation of force by the police or the legal tenant. This case does not suspend refunds, compensation costs mentioned in this paragraph.
ART 13 - Litiges
A défaut d’accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu au domicile du propriétaire.
Par sa signature, le locataire reconnaît avoir prit connaissance de ce contrat.
Failing agreement with the owner, it shall have exclusive competence of the courts of the place in the owner's home.
By signing, the tenant acknowledges having learned of this contract.
Fait en un exemplaire - Made a copy
Le………………………..…….. À ……………….………..
Le propriétaire du camping Le locataire (Lu et approuvé)
The tenant (read and approved)