Contrat de Location saisonnière
Contrat de Location saisonnière
Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre:
Mme TYMEN, demeurant 00 Xxxxx xx Xx Xxxxx-Xxxxxxxxx, Xxxxx Xxxxxxx 00000
………………………………………………..…..
Et ,
demeurant...................................................................................................
...................................
Article 1. Objet du contrat
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Article 2. Désignation des lieux loués
Les lieux loués sont situés à croissant de Lanjulien, Xx Xxxxx-Xxxxxxxxx, 00000. Cette maison est constituée :
• RDC : un séjour avec canapé, un coin cuisine, une buanderie et un WC.
• ETAGE : trois chambres :
- Chambre Aquarelle avec un lit de 160 cm ou deux lits de 80cm,
- Chambre Outre mer avec un lit de 90cm sur 190cm,
- Chambre Fleurs des cerisiers avec un lit de 160cm / 200cm,
- et une salle d’eau ainsi qu’un WC.
• Un jardin, avec possibilité d’y garer son véhicule. Les lieux loués sont prévus pour 5 personnes maximum.
Article 3. Durée de la location
La location est conclue du à 17 heures (date d’entrée)
au à 09 heures 30 minutes (date de sortie).
Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location de plus de 1 heures par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de 30 € sera facturé au Locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.
Article 4. Loyer
4.1 Montant et paiement du loyer
La présente location est consentie pour un loyer de €.
Le Locataire s’engage à régler vingt cinq pour cent (25%) du montant du loyer (soit .........
… €) par chèque (ou part virement bancaire) au Bailleur à la signature du présent Contrat. Le solde, soit € sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée.
4.2 Charges
Les charges (eau, électricité) sont inclues dans le loyer, dans la limite d’une utilisation normale. En cas de consommation anormalement élevée :
• Electricité : 70kWh par semaine en période estivale et 300kWh par semaine en période de chauffe. Tout dépassement sera facturé en supplément au prix de 0,20 Euros le kWh.
• Eau : 2 m3 par semaine. Tout dépassement sera facturé en supplément au prix de 4,00 Euros le m3
4.3 Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la location :
+ 18ans = 0,60€ X …. personne(s) X ...... jour(s) = €
A ajoutée au montant du loyer.
4.4 Options
OUI/NON Supplément ménage pour la fin de séjour = 55€
OUI/NON Animal domestique = 55€ (sous réserve d’un accord du Bailleur au préalable)
4.5 Dépôt de garantie
Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, de 300€. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque ou en espèces au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir le (s) réparation(s) ou remise(s) en état qui serait(ent) nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
Article 5. Utilisation des lieux loués
Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire. La sous-location est interdite. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.
En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre.
Article 6. Etat des lieux et inventaire
Les parties feront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du Locataire.
Article 7. Annulation de la location
En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation par le Locataire :
• plus de 30 jours avant la date d’entrée, le Bailleur restituera la totalité des arrhes au Locataire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la notification ;
• entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes.
• moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le Locataire s’engage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.
Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués :
• au cas où le Locataire ne se présenterait pas après 22 heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ;
• au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée.
Le Locataire s’engage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.
Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location.
Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versés par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.
Fait à .........................., le , en deux exemplaires originaux, dont un
est remis à chacune des parties.
Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”