DÉCLARATION RELATIVE À LA PARTICIPATION D’UN ÉTUDIANT À UNE ACTIVITÉ ÉTUDIANTE
DÉCLARATION RELATIVE À LA PARTICIPATION D’UN ÉTUDIANT À UNE ACTIVITÉ ÉTUDIANTE
L’UNIVERSITÉ MCGILL, une personne morale dûment constituée, sise au 000 Xxxxxxxxxx Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxxxx, Xxxxxx, Xxxxxx X0X 0X0 (ci-après appelée « l’Université ») | |
ORGANISME D’ACCUEIL | NOM LÉGAL : Adresse : (ci-après appelé « l’organisme d’accueil ») |
ÉTUDIANT | NOM : Adresse : (ci-après appelé « l’étudiant ») |
ATTENDU QUE | L’organisme d’accueil accepte de recevoir, aux fins d’une activité de recherche (« l’activité ») telle que décrite ci-dessous et en conformité avec les conditions fixées par la présente déclaration, l’étudiant. |
1. Durée de l’activité
a) L’activité commencera le et prendra fin le
.
2. Nature de l’activité et horaire
a) Les travaux de l’étudiant seront attribués et supervisés par :
(le « superviseur »).
b) L’organisme d’accueil et l’étudiant conviennent ensemble de l’horaire de travail de celui-ci.
3. Obligations
a) Étudiant :
i. L’étudiant exécute toutes les tâches qui lui sont assignées.
ii. Il respecte l’ensemble des obligations établies dans la présente déclaration.
iii. Il est assujetti aux règlements applicables de l’Université, notamment en ce qui concerne la discipline, la santé et la sécurité.
iv. Durant son séjour à l’étranger, il respecte l’ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux ainsi que ceux du pays
d’accueil; de plus, il observe tous les codes et toutes les politiques, règles et procédures de l’Université.
v. Le cas échéant, il a la responsabilité de s’assurer que son ou ses visas et/ou tout autre document de voyage nécessaire sont valides, exacts, à jour et conformes aux lois et règlements du pays d’accueil, et ce, en tout temps durant l’activité.
vi. Il lui incombe de régler toutes les dépenses, préparatifs de voyage et conditions de logement liés à l’activité.
vii. Il doit être pleinement qualifié et posséder les autorisations requises pour s’acquitter de chacune de ses tâches.
b) Organisme d’accueil :
i. L’organisme d’accueil donne à l’étudiant des tâches, des conseils et un encadrement appropriés, ainsi qu’un
environnement propice à l’apprentissage et au développement professionnel de l’étudiant.
ii. À la fin de l’activité, il doit remettre un rapport, une évaluation ou un avis concernant le travail de l’étudiant.
iii. Après entente avec l’étudiant, il fournit à ce dernier un certain équipement et matériel jugés nécessaires aux fins de l’activité.
4. Statut de l’étudiant
a) L’étudiant détient le statut suivant (cochez la clause applicable)
i. L’étudiant est présentement inscrit à l’Université et il déclare qu’il conservera son statut d’étudiant durant la durée de
l’activité, et ce conformément aux règles et procédures de l’Université en matière d’inscription.
ii. L’étudiant est présentement inscrit à l’Université mais son inscription prendra fin au cours de la durée de l’activité. L’étudiant déclare qu’il sera étudiant de l’Université jusqu’au
(insérer la date de fin de session tel qu’indiqué
ci-dessous). Il ne reviendra plus en tant qu’étudiant à l’Université à la suite de l’activité. Par conséquent, l’Université ne fournira pas une prolongation ou n’émettra pas une nouvelle déclaration.
Dates de la session :
Automne : du 1ier septembre au 31 décembre Hiver : du 1ier janvier au 30 avril
Été : du 1ier mai au 31 août Date de fin de session :
Si les études terminent en automne : inscrivez le 31 décembre Si les études terminent en hiver : inscrivez le 30 avril
Si les études terminent en été : inscrivez le 31 août
b) S’il bénéficie de privilèges au sein de l’organisme d’accueil, il doit respecter les conditions et restrictions associées à ces privilèges par l’organisme d’accueil.
5. Rémunération ou gratification
L’étudiant reçoit une rémunération, une gratification ou toute autre forme de rétribution en fonction de la déclaration que l’organisme d’accueil et lui ont signée, comme il est énoncé ci-après :
L’étudiant et l’organisme d’accueil, conformément à la déclaration les liant, assument l’entière responsabilité de toute retenue à effectuer sur la rémunération, la gratification ou toute autre forme de rétribution de l’étudiant et à verser à quelque autorité gouvernementale. En termes clairs, l’Université ne pourra d’aucune façon être tenue responsable des retenues, frais ou prélèvements à verser à quelque instance gouvernementale ou toute autre autorité au titre de la relation entre l’étudiant et l’organisme d’accueil ou aux termes de la présente déclaration. En
aucun cas, l’étudiant ne sera considéré comme un employé de l’Université.
6. Confidentialité
L’étudiant accepte, pendant l’activité et en tout temps après la fin de la présente déclaration, de protéger toute information ayant trait à l’organisme d’accueil et devant demeurer confidentielle. Celle-ci comprend, sans s’y limiter, tout renseignement confidentiel obtenu, ainsi que tout rapport, document et travail réalisé ou toute documentation acquise, créée et/ou produite, durant l’activité.
7. Propriété intellectuelle
Au regard de la propriété intellectuelle, l’étudiant est lié par les règlements et politiques applicables de l’Université, y compris, mais sans s’y limiter, la politique sur le droit d’auteur (« Policy on Copyright ») et la politique sur les inventions et les logiciels (« Policy on inventions and software »). Si ladite politique ne s’applique pas au cas
présent, la propriété intellectuelle sera régie conformément à l’accord conclu entre l’étudiant et l’organisme d’accueil; à défaut d’un tel accord, elle est assujettie aux lois en vigueur.
8. Assurances
a) Il incombe à l’étudiant de se procurer, avant son départ vers le lieu de
l’activité, les couvertures d’assurance maladie, voyage, accident et individuelle nécessaires.
b) Sur demande, l’étudiant doit présenter à l’Université les preuves de ces couvertures d’assurance.
c) Nonobstant les dispositions au paragraphe 8 a) de la présente déclaration, l’organisme d’accueil et l’étudiant confirment que, par suite de ce qu’ils ont convenu, l’étudiant se procurera toutes les couvertures d’assurance
nécessaires pour faire preuve de prudence et de diligence en ce qui a trait à la conduite des activités énoncées dans la présente déclaration. En termes clairs, McGill n’est aucunement responsable de se procurer quelque
couverture d’assurance que ce soit pour une activité énoncée dans la présente déclaration.
9. Résiliation
a) L’Université, l’organisme d’accueil et l’étudiant peuvent, sans engagement de leur responsabilité, résilier la présente déclaration avant la fin de l’activité, et ce, pour quelque raison ou motif que ce soit. Un préavis de résiliation doit être fourni au moins deux (2) semaines avant la date d’entrée en vigueur de ladite résiliation. Il doit respecter les dispositions stipulées à l’article 11 des présentes.
b) Si l’étudiant contrevient à une politique, à un règlement ou à une procédure de l’organisme d’accueil, ou s’il adopte un comportement qui, de l’avis de l’organisme d’accueil, est jugé inacceptable, celui-ci peut résilier la présente déclaration immédiatement et sans préavis.
10. Modification de la présente déclaration
L’Université, l’organisme d’accueil et l’étudiant peuvent convenir de modifier les dispositions de la présente déclaration. Le cas échéant, toute modification doit être confirmée par écrit, dans un document signé par les représentants autorisés et communiqué conformément à la procédure stipulée à l’article I1 portant sur le préavis.
11. Avis
Tout avis exigé ou autorisé (le « préavis ») en vertu de la présente déclaration doit être fourni par écrit. Il sera effectivement donné à condition d’être remis en personne ou envoyé par service de messagerie, par courrier recommandé ou par courrier électronique à toute partie intéressée :
Arts Internship Office Université McGill
000 Xxxxxxxxxx X, Xxxxxx 000 Xxxxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0
À l’attention de : Xxxx Xxxxxx
Directrice, programme des stages Faculté des arts, Université McGill xxxx.xxxxxx@xxxxxx.xx
Téléphone : 000 000-0000
Ou, dans le cas de l’organisme d’accueil de l’étudiant : Nom:
Titre: Adresse: Téléphone : Télécopieur :
12. Garantie
L’Université ne fait aucune recommandation et n’offre aucune garantie ou condition, explicite ou implicite, à l’égard de l’étudiant ou de l’organisme d’accueil. En outre, elle ne garantit pas que le travail de l’étudiant sera exempt d’erreurs ni qu’il satisfera aux exigences de l’organisme d’accueil.
13. Responsabilité
a) L’Université ne pourra être tenue responsable de tout dommage
découlant directement ou indirectement de l’activité ou occasionné à un bien de l’organisme d’accueil ou de l’étudiant, pour quelque raison que
ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’interruption ou la non- prestation de services, et ce, que le dommage résulte ou non de la négligence du propriétaire du bien ou d’un de ses mandataires, préposés ou employés, ou de toute autre personne dont ledit propriétaire serait légalement responsable.
b) L’organisme d’accueil et l’étudiant s’engagent à indemniser l’Université pour tous frais, toute poursuite ou toute réclamation découlant de l’activité.
14. Juridiction et droit applicable
Tout litige découlant de la présente déclaration et/ou de l’activité sera du ressort exclusif des tribunaux de la province du Québec, situés à Montréal, au Canada.
15. Langue
Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture.
La présente déclaration doit être signée en quatre (4) exemplaires originaux.
UNIVERSITÉ D’ATTACHE : UNIVERSITÉ MCGILL
PAR : Xxxx Xxxxxx, Directrice, programme des stages
Date :
ORGANISME D’ACCUEIL : NOM DE l’ORGANISME
Ce document est signé à la stricte condition que le stage sera effectué entièrement à distance (en "télé-travail"), pour toute sa durée. Aucune modification ne sera apportée à cet accord.
PAR : Nom et titre du signataire
Date :
ÉTUDIANT
Nom de l’étudiant
Date :