CONTRAT DE CORRESPONDANT(E) LOCAL(E) MIEL CITRON
Numéro d’identification : ………………………………………………….
Date d’effet :……………/…………/…………….
CONTRAT DE CORRESPONDANT(E) LOCAL(E) MIEL CITRON
Entre les soussignés :
La s oci été AYNI L DI STRI B, SASU a u capi tal de 10 .000 €, dont l e si ège social es t si tué 30 rue de la Varenne 94100 Saint Ma ur des Foss és , représ entée par Mme Va xxxxx XXXXXXXX , sa présidente.
I nscri te a u regis tre du commerce de Créteil s ous l e N° 819 274 812 Déposi taire de l ’ens ei gne MIEL CITRON,
Ci-après dénommée « LA SOCIETE"
D’une part,
Et
Ma da me / Monsi eur : ……………………………………………………………………………………………….
Demeura nt : ………………………………………………………………………………………………………........
CP :……………………… Vill e :…………………………............................................... .................. ...
Tél éphone : ……………………………….
Email : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Da te de naissa nce : ……../……../……… Li eu : …………………………………………………………..
N° Sécurité s ocial e : ………………………………………………. Na tionalité :……………………………...
Vendeur/ vendeus e à domicil e indépendant(e) (VDI) Ci-après dénommé(e) le/ la « CORRESPONDANT(E)" D’a utre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 / Objet du contrat
La SO CI ETE distribue sous l' ens ei gne MI EL CI TRON des produi ts provenant de di fférents fourniss eurs , produi ts cos méti ques , péda gogiques , textil es , de décora ti on et/ou de puéricul ture, ainsi que des pres ta tions de s ervices
li és à la pa rentalité, ci-a près dénommés LES PRODUI TS , auprès des pa r ticuliers . La dis tributi on es t ass urée via un rés ea u de CORRESP ONDANT(E) S.
La SO CI ETE, confi e au /à la CORRESPONDANT(E) l e manda t de la représ enter a fi n de recueillir l es comma ndes des produi ts ou s ervices de sa ga mme, s ans terri toire détermi né, en pros pectant une clientèl e de particuli ers à l eur domi cile, l eur li eu de tra vail ou tout autre lieu non ha bi tuell ement des ti né à la commercialisati on des produits .
Article 2 / Exercice de l’activité
2 .1 Le/la CORRESP ONDANT(E) orga nise librement et en toute i ndépenda nce, s on acti vi té de démarcha ge à domi cile ai nsi que l 'organisa ti on de son tra vail et déterminera s eul(e) son ni vea u d'acti vi té et s es obj ecti fs fi na nci ers, sa ns que la SO CI ETE l ui donne de directives à cet égard.
Le/la CORRESPONDANT(E) es t responsabl e de sa propre acti vi té et n’a pas quali té d’ass oci é, de représ entant l égal ou de salari é de la SOCI ETE. Le/la CORRESP ONDANT(E) ne prétendra pas a voir la quali té d’associ é, de représ entant l égal et n’a ura pas l e s ta tut de salari é, que ce soi t à des fins juridi ques ou fiscal es . LA SOCI ETE ne répondra
d’aucune dette ou d’a ucun enga gement s ouscri t pa r Le/la CORRESPONDANT(E), de quelque na ture ou ori gine que ce s oi t, et à quelque da te que ce s oi t .
2 .2 L’acti vi té consis te à pros pecter la cli entèl e à s on domi cil e, s ur son lieu de tra vail ou d’une faç on général e en
tout li eu qui n’es t pas des ti né à la revente du produi t, sans qu’il s oi t défi ni de terri toi re ou de quotas à res pecter. Le/la CORRESPONDANT(E) es t cha rgé(e) de recueillir des ordres de vente, au nom et pour l e compte de la SOCI ETE, et da ns l es condi tions d' exercice prévues da ns l e prés ent contra t .
L’a ctivi té consiste égal ement à prés enter de nouvea ux corresponda nt(e)s à la Soci été qui pourra lui en confi er à terme la forma tion et l’ani ma ti on. Le/la CORRESPONDANT(E) ne bénéfici e d'a ucune excl usivi té et ne s e voi t
a ttribuer a ucun s ecteur géogra phi que de vente. Le/la CORRESP ONDANT(E) res pecte l es pri x et l es condi ti ons d e vente de la SO CI ETE ai nsi que la régl ementa tion et l es règl es professi onnell es propres à la Vente Di recte.
Il /ell e s ' enga ge à res pecter et vendre l es produi ts exclusivement aux pa r ticuliers, en a ppliqua nt la méthode de vente par démons tra tion di te "vente par réunion" qu'il /ell e déclare pa r faitement conna ître, de pers onne à
pers onne, ou encore sur l es marchés (So us condi tion de res pect des di vers es a uto risa tions a dmi nis tra ti ves).
Le/la CORRESPONDANT(E) s 'interdit en particulier l 'utilisa tion de tout proc édé de communica ti on permettant la vente à dis ta nce, nota mment tél éma tique, informa tique, él ectroni que.
2 .3 Le/la CORRESP ONDANT(E) a utoris e la SO CI ETE à publi er l es i ma ges issues de ma nifes ta tions publiques ou de
réunions de tra vail da ns des documents commercia ux, sur l e si te internet et sur l es rés ea ux sociaux
Les obliga ti ons de la SO CI ETE et de s es fo urniss eurs de produi ts ou pres ta taires de s ervices se limi tent à une
obli ga tion de moyen qua nt au trai tement des bons de comma nde des clients ; da ns l’hypothès e où un bon d e
commande trans mis pa r l e/la CORRESP ONDANT(E) ne pourrait être honoré par la SO CI ETE, pour quel que raison que ce soi t, aucune commission ne s erai t due à ce ti tre pa r la SO CI ETE a u di t (à la dite) CORRESPONDANT(E).
Les ordres recueillis par l e/la CORRESP ONDANT(E) ne s eront considérés comme défini ti vement a cceptés qu'a près
confir ma tion par la SO CI ETE s oi t a u/à la CORRESPONDANT(E), s oi t directement au cli ent.
2 .4 Aucun achat ou investissement n’est requis afin d’obtenir la qualité de CORRESPO NDANT(E), si ce n’est le paiement de la cotisation mensuelle d’adhésion au réseau de 9.90 € TTC.
Les cotisations d’adhésion seront dues à AYNIL DISTRIB chaque mois, indépendamment du Chiffre d’Affaires réalisé par le/la
CORRESPONDANT(E). Ces frais de cotisations comprennent entre autres, à titre non limitatif :
- l’accès à la plateforme technique permettant la gestion des commandes, le suivi et la mise à disposition d’éléments
d’information et de l’ensemble des documents nécessaires à l’exercice de l’activité du (de la) CORRESPONDANT(E) dans le cadre du présent contrat, ainsi que la possibilité de bénéficier d’un tarif privilégié pour l’achat de PRODUITS dans le cadre d’une consommation personnelle (dans les limites de volume et fr équence définies selon les PRODUITS)
- La mise à disposition (y compris maintenance technique) d’un kit identité numérique comprenant compte email (Basic d’une capacité de 2Go) et administration de pages sur les réseaux sociaux,
- L’accès au programme La ruche (formation continue et coaching)
- La prise en charge des frais d’expédition et de traitements des commandes
- Un abonnement à un magazine trimestriel partenaire pour développer les connaissances relatives à l’activité (le magazine sera joint lors de l’expédition d’une commande. En l’absence d’activité sur le trimestre, les frais d’expédition du magazine seront à la charge du/ de la CORRESPONDANT(E), à hauteur de 2 ,65€ TTC)
Le défaut de paiement des frais d’adhésion entrainera la résiliation du présent contrat, avec perte de tous droits en cours et futurs à commissions, primes et tout autre règlement de la part d’AYNIL DISTRIB.
Article 3 / Statut social, charges et frais
Le/la CORRESPONDANT(E) es t ra ttaché a u régi me général de la Sécurité Social e en a ppl ica tion de l ’articl e L 311 -3 20 du code de la Sécuri té Social e et bénéfici e des droi ts s ocia ux au même ti tre que l es salari és . Ses cotisa tions
s ocial es l ui s eront prél evées par la SO CI ETE da ns l es condi ti ons prévues pa r l es textes en vi gueur.
Le/la CORRESPONDANT(E) fera s on a ffair e de toutes l es charges , i mpôts , ta xes et frais inhérents à s on acti vi té, à l ’exception des cotisa ti ons URSSAF comme indi qué ci-dessus .
Le/la CORRESPONDANT(E) rel ève du régi me fiscal propre a ux indépendants , BNC ou BI C s el on l es cas .
L’a r ticl e 3 de la Loi du 27 janvi er 1993 exonère l e/la CORRESP ONDANT(E) de l’obliga ti on d’inscripti on à un regis tre professionnel en deçà d’un certain s euil de rému néra ti ons . Ce s euil es t défini par l ’arrêté du 31 mai 2001 et es t modi fi é cha que a nnée. Si ce s euil es t dépass é penda nt trois a nnées cons écutives , l e/la CORRESP ONDANT(E) perd s on s ta tut de VDI et devra alors s ’i nscrire à un regis tre professi onnel .
Articles 4 / Règlement des commissions
En rémunéra tion de s on acti vi té de vente de PRODUI TS, l e/la CORRESPONDANT(E) percevra des commissions s ur l es ventes Hors Ta xe (HT) intégral ement pa yées , s elon l e barème indi qué da ns l e plan de rémunéra ti on j oint et
intégré a u prés ent contra t. Le/la CORRESPONDANT(E) peut égal ement percevoir des commissi ons d’ani ma ti on sur l e chiffr e de vente Hors Ta xe (HT) de l ’équi pe qu’il ou ell e a ura cons ti tuée.
En raison de la na ture même des produi ts et s ervices vendus , et de l e ur ca ractère évol utif, l e pla n de
rémunéra ti on s era a mené à être réguli èrement modi fi é pour tenir compte des évoluti ons intervenues da ns l es
offr es commercial es . Toute modifica ti on du plan de rémunéra tion s era comm uniquée par LA SOCI ETE au/à la CORRESPONDANT(E), a u mi ni mum un (1 ) mois a va nt la da te effecti ve de cette modific a tion. En l ’abs ence de
rés erve émis e par l e/la CORRESPONDANT(E) qua nt à ce nouveau plan da ns un délai de quinze (15 ) j ours s uiva nt cette communica ti on, cel ui -ci s era considéré comme aya nt été a ccepté par l e/la CORRESPONDANT(E)
Da ns l ’hypothès e où LA SO CI ETE déciderai t de mettre en pla ce une opéra ti on promotionnell e ou de réajus ter temporairement une offr e, des modali tés spécifi ques de calcul des commissions brutes y a ffér entes pourron t être défi ni es pa r LA SOCI ETE et devront al ors être port ées à la connaissance du/de la CORRESPONDANT(E) a u moins
s ept ( 7 ) j ours a va nt la pris e d’effet de ladi te opéra ti on ou dudi t réajus tement. Il es t bi en e ntendu que l e fai t, pour l e/la CORRESPONDANT(E) de mettre en a pplica tion cette opéra ti on ou ce réaj us tement va udra , de sa pa r t,
accepta tion de ces modali tés spécifi ques de calcul des commissions .
Le/la CORRESPONDANT(E) déclare avoir pris connaissance des modali tés qui lui s ont appliqués à la da te d' effe t du contra t et dont l' évoluti on s era portée à sa connaissance a u moi ns s ept (7 ) jours a vant sa da te d' effet.
Le règl ement des commissions dues au ti tre d’un mois donné s ' effec tuera da ns l es quinze (15 ) j ours s uiva nt s on
expira tion, s ur la bas e du monta nt total des encaiss ements effec ti vement parvenus à LA SO CI ETE a u cours dudi t mois . Il es t bi en entendu que l e décl enchement du droi t à commission a u ti tre d’une vente donnée s era
l ’encaiss ement, par LA SO CI ETE, du premi er vers ement eff ectué par l e client a u ti tre de la vente en caus e.
Le/la CORRESPONDANT(E) donne ma nda t à la SO CI ETE qui l'a ccepte, d' établir en son nom et pour s on compte, à
l'iss ue de cha que mois ci vil, une fac ture des commissions qui l ui s ont dues au ti tre du mois écoul é, s ous déduction des cotisati ons URSSAF y a fférentes , dont l e montant s era précompté par LA SO CI ETE en vue de l eur revers ement à l ’URSSAF s el on l es modalités décri tes au para gra phe ci -dess ous.
A l ’issue de chaque tri mes tre ci vil, LA SOCI ETE vers era à l' UR SSAF la totali té des cotisati ons de Sécuri té Social e et a utres charges recouvrées pa r l es URSSAF, la part due par l e/la CORRESPONDANT(E) a u ti tre dudit tri mes tre étant, d’un commun a ccord entre l es pa r ti es , préalabl ement précomptée de chaque fac ture mens uell e de commissions.
Toute contes ta tion sur l e contenu des fac tures émis es pour l e compte du ma ndant devra parvenir à LA SOCI ETE
par écri t da ns l es 8 jours de la récepti on de la fac ture, étant précis é que l e/la CORRESPONDANT(E) cons erve
l' enti ère res ponsa bi lité de s es obliga tions en ma ti ère de fa ctura tion, et émettra une fa cture rectifica ti ve s ’il y a li eu.
Les commissions dues en a pplica ti on du plan de rémunéra tion j oint a u prés ent contra t, ainsi que cell es qui
pourrai ent être défini es d’un commun accord en tre l es parti es a u ti tre des éventuell es ani ma tions ponctuell es
(opéra tions promoti onnell es ou réajus tements temporaires tels que s tipul és ci -dess us) a uxquell es parti ciperait le
/la CORRESPONDANT(E) sont l es s eul es rémunéra tions auxquell es pourra prétendre l e/la CORRESPONDANT(E) qui ass umera tous s es frais d'organisa ti on et de pros pection, et nota mment s es frais d' utilisati on de véhicul e pour
l es quels il s ouscrira une assurance couvrant un usa ge professi onnel .
Toute somme que l e/la CORRESP ONDANT(E) pourrai t percevoir ou encaisser au nom et pour l e compte de LA
SOCI ETE da ns l e ca dre ou à l' occasion de s on manda t, devra être i mmédia tement vers ée par l ui/ell e à LA SO CI ETE dans un délai maxi mum de 10 j ours cal endaires , tout retard entra înant de pl ei n droi t à sa charge, sa ns préjudice de toute poursui te que pourrai t enga ger LA SOCI ETE, l ' exigi bilité d' un i ntérêt de retard a u ta ux l égal en vi gueur.
Article 5 / Outils d’aide à la vente
A la dema nde du/de la CORRESP ONDANT(E), la SOCI ETE lui offrira une assis tance ta nt a u déma rra ge qu'a u cours de s on acti vi té, en parti culi er en ma ti ères commercial es et promoti onnell es ainsi qu' en ma ti ères de ges tion et
d'a dmi nistra tion de s on a ctivi té, comprenant nota mment la fourniture de bon s de comma nde, de modèl es
compta bl es , de bull eti n de précompte, etc…
A cet égard, la SO CI ETE mettra à la disposi tion du /de la CORRESPONDANT(E) tous él éments de vérifica ti on nécessaires .
Le/la CORRESPONDANT(E) n’utilisera que des documents i mpri més éma nan t de la SOCI ETE lorsqu’il représ entera la SOCI ETE, ass urera la fo rma ti on d’autres corresponda nt(e) et/ou fera des déclara ti ons portant s ur l es produi ts ou
s ervices . Aucune déclara ti on, récla ma ti on, communica ti on ou ga ranti e a utre que cell e contenue da ns l es
documents éma nant de la SOCI ETE ne s era prés entée à l ’occasion de la vente des produi ts ou s ervices ou dans le ca dre du parraina ge de fu turs correspondant(e)s . Tous a utres él éments utilisés à des fins promotionnell es ne
pourront s ervir que da ns des cas exceptionnels et à condi ti on d’avoir été validés a u préalabl e par écri t par la SOCI ETE.
De conventi on express e entre l es parti es , la SOCI ETE pourra , à tout moment, et pour quelque moti f que ce s oit, modi fi er en tout ou parti e la liste ou l es cara ctéristi que s des PRODUI TS et ti endra i nformé(e) l e/la
CORRESPONDANT(E) de cette décision.
Article 6 / Prix de vente des produits et/ ou services
Le/la CORRESPONDANT(E) vendra l es produi ts au nom et pour l e compte de la SO CI ETE, conformément a ux
dis positi ons et conditi ons général es de ventes qui l ui s eront indiquées et que la SO CI ETE s e rés erve l e droit de modi fi er à s on gré.
Article 7 / Assurance
Le/la CORRESP ONDANT(E) doi t souscrire une gara nti e pour l ’utilisa tion professionnell e de s on véhicul e
a utomobil e, et cela même si s on acti vi té res te occasionnell e et doi t être assurée a uprès d’une compagni e
d’assurance en ga ranti e « responsabili té civil e professionnell e», couvra nt l es domma ges qu’il/ell e pourrai t ca user a ux ti ers à l’occasion de l ’exerci ce de s on acti vi té.
Article 8 / Livraison des produits
La SO CI ETE s ’enga ge à trai ter l es comma ndes dans l es meill eurs délais , s el on l es s tocks disponibl es et à i nformer i mmédia tement l e/la CORRESPONDANT(E) de toute rupture de s tock. La livrais on des PRODUI TS es t ass urée s oi t par un tra ns porteur, soi t par l es s ervices pos taux.
Le/la CORRESPONDANT(E) s ’enga ge à recevoir à son domi cile l es PRODUI TS, en véri fi er la confo rmi té et l ’éta t puis à l es a cheminer da ns l es meilleurs délais a ux cli ents .
Le/la CORRESPONDANT(E) doi t vérifi er l ’éta t du colis à son arri vée a va nt de l ’accepter. Si l e paquet s embl e
s uffisa mment a bîmé ou détérioré pour que l es produi ts qu’il conti ent puiss ent être endomma gés , détériorés ou vol és , l e/la CORRESPONDANT(E) doi t l e si gnal er au livreur et l e refus er, ou au moi ns émettre des rés erves par
l ettre recomma ndée avec AR, auprès du trans porteur, a u pl us ta rd dans l es 3 jours ouvrés . Seul l e respect de cette condi ti on permettra à la SOCI ETE de procéder au remplacement d’ un produi t détéri oré ou vol é pendant l e
trans port.
Article 9 / Communications entre les part ies
Le/la CORRESPONDANT(E) es t responsabl e de l ’exa cti tude des comma ndes s ous rés erve de la si gna ture des clients . Le/la CORRESPONDANT(E) et la SO CI ETE échangeront réguli èrement des i nforma tions rela ti ves à l ’éta t du marché,
l es bes oi ns de la clientèl e, la situa ti on concurrenti ell e, l es rés ul ta ts chi ffr és du rés eau et de ma ni ère général e, toutes l es i nforma tions util es à l ’exercice de la profession.
Toute communica tion entre la SOCI ETE et l es CORRESP ONDANT(E)S pourra s e fair e par courri er, par si mpl e mail ou par messa ge él ectronique sur l ’es pace professionnel du si te rés ervé aux CORRESP ONDANT(E), y compris pour l es modi fica ti ons éventuell es vis ées a ux articl es 4 , 5 , 6 et 10
Article 10 / Respect des normes commerciales et de l’image de la société
Le/la CORRESPONDANT(E) vendra l es PRODUI TS a u nom et pour l e compte de LA SOCI ETE, conformément a ux dis positi ons et conditi ons général es de ventes qui l ui s eront indiquées et que LA SOCI ETE se rés erve l e droi t de modi fi er à s on gré.
Le/la CORRESPONDANT(E) pros pecte, expos e, démontre et vend l es PRODUI TS de LA SOCI ETE a ux pa r ticuliers da ns l es condi tions prévues à l'ar ti cl e L. 12 1-21 du Code de la Cons omma tion, et conformément a ux fiches ou guides
techni ques et descripti fs fournis pa r la SO CI ETE
Ces règl es s'i mpos ent égal ement lors de la cons ti tution pa r l e/la CORRESP ONDANT(E) de son propre rés ea u de corres pondant(e)s qu'il/ell e s' enga ge à assister et a ni mer.
Article 11 / Prospection/ fichier client
Da ns l ’exercice de s on a ctivi té de vente de PRODUI TS, l e/la CORRESPONDANT(E) collecte des données nomina ti ves à cara ctère personnel nécessaires a u trai tement des comma ndes . Ces données , faisant l ’obj et d’une décla ra tion,
dans l e res pect de la l oi i nforma tique et libertés du 6 ja nvi er 1978 modi fi ée par la l oi du 6 a oût 2004 , res tent la
propri été de la SO CI ETE.
Da ns l e ca dre de son acti vi té de pros pecti on, l e/la CORRESPONDANT(E) récol te égal ement des données
nomi na ti ves rela ti ves à la cli entèl e et s ’engage à en res pecter la confidentiali té a uprès des ti ers , ai nsi que la
règl ementa ti on en ma ti ère de droi t d’accès , d’opposi tion et de recti fica ti on prévue pa r la loi préci tée, la SO CI ETE s ’interdisant tout contrôl e de ces données .
Compte tenue de la démarche commercial e de la SOCI ETE, qui reçoi t via l e site i nternet, l ’a pplica ti on mobil e et un numéro de tél éphone dédi é, des demandes de rendez -vous , cette derni ère s ’enga ge à trans mettre a u
CORRESPONDANT(E) la dema nde de rendez-vous en fonction de la dista nce géographique ou de la demande du
cli ent. Pa r cons équent, l e/la CORRESP ONDANT(E) a la possibilité de confir mer ou infir mer l e rendez-vous , dans un délai maxi mal de vingt qua tre (24 ) heures , afi n que la SOCI ETE puiss e vala bl ement accéder à la dema nde du cli ent, sa ns que ceci devi enne subordina ti on.
Les conditi ons d’exercic e de l ’acti vi té détaillée à l ’articl e 2 n’obli gea nt pas l e/la CORRESPONDANT(E) à honorer les rendez-vous propos és par la SOCI ETE, dans ce cas, l es données nomi na tives et personnell es du client res tent la
propri été de la SO CI ETE et l e/la CORRESP ONDANT(E) ne pourra prétendre à a ucune commission rela ti ve à cette
commande.
Articles 12 / Non concurrence et pratiques déloyales
Le/la CORRESPONDANT(E) pourra librement effectuer des opéra tions ou exercer toute a utre a ctivi té, pour s on
compte pers onnel ou pour toute a utre entrepris e, à l ’exception de l ’exercice d’une acti vi té professi onnell e pour l e compte d’une entrepris e concurrente de la SO CI ETE.
Le/la CORRESPONDANT(E) s ’i nterdi t égal ement toute rela ti on d’affair e a vec un fourniss eur pass é ou prés ent de la
SOCI ETE.
La SO CI ETE commercialisant des pres ta tions de s ervices de pa r tenaires , l e/la CORRESPONDANT(E) s ’i nterdi t de
vendre l es pres ta tions d’un a utre professionnel , ou percevoir quelconque commission sans a utorisa tion préalable express e de la SO CI ETE.
Article 13 / Confidentialité/ discrétion
Le/la CORRESPONDANT(E) es t tenu(e) à la pl us grande discréti on s ur toute i nforma tion ou document de na ture
confi denti ell e dont ell e vi endrai t à a voir connaissa nce dans l e ca dre de sa mission, par exempl e, ell e s 'interdi t de di vulguer ou d’utiliser à s on profi t des info rma ti ons concerna nt l e sa voir -fair e de la Soci été, s on orga nisa tion de vente ou toute autre informa ti on confidenti ell e. Cette obli ga tion demeure a près la cessa ti on du contra t sa ns
li mi ta tion de durée.
Article 14 / Durée du contrat/ résiliation/ transmission
Le prés ent contra t es t concl u i ntuitu pers ona e pour une durée i ndétermi née qui commence à la da te de la si gna ture du contra t pa r la Soci été.
Si l ’une des parti es veut interrompre l e contra t, une l ettre de rupture devra parvenir un (1 ) mois a vant par l ettre recomma ndée. La rupture de contra t n’entrainera a ucune indemni té de quel que na ture que ce soi t.
Le/la CORRESPONDANT(E) peut renoncer à son c ontra t da ns l es hui t (8 ) jours a près la si gna ture pa r l ettre
recomma ndée a vec accus é de réception .
Une ina ctivi té de pl us de six ( 6 ) mois cons écuti fs ou si l e Chi ffr x x’Xxxxxx es réalis é par l e/la CORRESPONDANT(E) es t inféri eur à deux cent ci nqua nte (250 ) euros s ur 6 mois cons écutifs , s era considéré comme une résilia tion de
contra t par l e/la CORRESPONDANT(E).
La résiliation pourra i ntervenir de pl ein droi t sa ns préa vis ni indemni té par l ’envoi d’une l ettre recomma ndée a vec accus é de réception en cas d’inobs erva ti on par l’une des parti es de s es obliga ti ons l égal es ou contractuell es .
Le/la CORRESPONDANT(E) étant manda taire i ndépenda nt, il (ell e) es t libre de si gner un autre contra t sous rés erve de ne pas concurrencer l es PRODUI TS de la SO CI ETE et de ne pas divul guer l es informa tions q ui porterai ent tort à la SOCI ETE.
Article 15 / Compétence juridictionnelle
De conventi on express e entre l es parti es , l e prés ent contra t es t s oumis a u droi t Fra nçais .
Tous l es liti ges a uxquels l e prés ent contra t pourrai t donner li eu en ce qui concerne sa validité, s on i nterpréta ti on et s on exécuti on s eront de la compétence du tribunal de gra nde ins ta nce du li eu du si ège s ocial de la SOCI ETE.
Article 16 / Documents anne xes
De conventi on express e entre l es parti es , tous l es documents a nnexés a u prés ent contra t en fo nt parti e intégrante et s ont considérés comme forma nt un ens embl e indivisibl e et i ndissociabl e.
Le/ la CORRESPONDANT( E) reconnait avoir préalablement re çu et pris connai ssance du plan de commissionnement ainsi que des textes de Loi mentionnés dans le présent contrat et f igurant en annexe.
Le/ la CORRESPONDANTE(E) doit remettre obligatoirement une copie de son attestation de carte Vitale avec son contrat signé.
Elle joint également 1 photo d’identité et elle acce pte que son image et son identité soient publiées dans les supports de
communi cation de la Société sans contrepartie. Le/ la CORRESPONDANTE( E) peut à tout moment s ’opposer à l’utilisation de son image et de son identité.
Le contrat est établi en deux exemplaires qui sont adressés à la SOCIETE. L’approbation de la SOCIETE est matérialisée par un exemplaire du contrat signé, mentionnant la date d’effet du contrat et le numéro d’identification d u/ de la
CORRESPONDANT( E) . Cet exemplaire est alors retourné au/ à la CORRESPONDANT(E) qui peut démarrer son activité. En cas de refus, la SOCIETE n’a pas à justifier sa dé cis ion.
A compter de la s ignature du présent contrat, le/la CORRESPONDANT( E) dispose d’un délai de huit ( 8) jours calendaires pour se rétracter par lettre recommandée avec Accusé de Ré ce ption.
Fai t à ………………………………………………………, l e…../……./…….
En 2 exemplai res ori gi naux
Signature CORRESPONDANT(E)
avec mention « lu et approuvé »
Cachetet signature de la SOCIETE