WOODY PARK - CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES ***
*** XXXXX XXXX - CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES ***
X xxxx d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services effectuées par la société XXXXX XXXX auprès de ses clients et s’appliquent à toutes réservations et participations à une activité proposée par XXXXX XXXX. Dans le cadre d’activité en groupe, la personne en charge de la réservation s’engage à faire connaître et approuver les présentes conditions générales de ventes à tous les participants.
Article 1 – Réservation
Dans le cas de réservation, celle-ci sera effective après vérification des disponibilités aux périodes choisies par le participant. La réservation sera définitive après réception d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation (sauf accord expresse et préalable) La prestation conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement à des tiers personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du Responsable du parc. Toute infraction à ce dernier alinéa sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la prestation, au tort du client, le produit de la prestation restant définitivement acquis à la EURL XXXXX XXXX.
Article 2 – Annulation Annulation à la demande du client
Toute annulation doit être notifiée. En cas d’annulation, quel qu’en soit le motif, le montant désigné ci-dessous sera retenu :
- En cas d’annulation entre 21 et 3 jours avant la date de l’activité, 30 % du tarif total de l’activité reste acquis à la EURL XXXXX XXXX ;
- En cas d’annulation moins de 3 jours avant la date de l’activité, l’intégralité de la prestation doit être réglée à la EURL XXXXX XXXX.
En outre, si la prestation est écourtée ou diminuée, le prix global de la prestation reste acquis à la EURL XXXXX XXXX. Il ne sera en effet procédé à aucun remboursement.
Annulation en cas d’intempéries
En cas d’annulation pour intempéries ou toutes autres causes non imputables à la EURL XXXXX XXXX, celle-ci proposera une autre date de prestation. En cas d’impossibilité, la EURL XXXXX XXXX émettra un avoir.
Article 3 – Arrivée tardive ou différée
Les participants doivent se présenter au jour et à l’heure mentionnés sur le mail de confirmation. En cas d’arrivée tardive ou différée, ils doivent prévenir la EURL XXXXX XXXX et ne pourront la tenir responsable si l’intégralité des prestations ne peut être réalisée. Si les participants ne se sont pas présentés le jour mentionné sur le contrat, sans avoir notifié à la EURL XXXXX XXXX cette absence, les sommes versées resteront acquises à la EURL XXXXX XXXX. Par conséquent, aucun remboursement n’est dû au participant en cas de retard, absence ou abandon.
Article 4 – Prestation de groupe
Pour les prestations de groupe, la société XXXXX XXXX se réserve le droit d’annuler ou modifier toute activité en groupe si le nombre minimal de participants prévu n’est pas atteint, sans indemnisation. Une activité de remplacement pourra alors être proposée ou les sommes versées remboursées aux participants, sous déduction des frais de dossier.
Enfin, sur place, la EURL XXXXX XXXX se réserve le droit de modifier ou de remplacer des activités prévues si les circonstances rendent leur pratique impossible et/ou dangereuse. Aucune indemnité n’est versée en cas de modification de l’activité par XXXXX XXXX.
Article 5 – Tarifs
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le prestataire et accepté par le participant. Les commandes de services spécifiques du client, auxquelles ce barème ne peut s’appliquer, feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Une facture est établie par le prestataire et remise au client lors de chaque fourniture de services.
Article 6 – Assurances Assurance client
Le participant est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est impératif d’être assuré en responsabilité civile pour les différents risques.
Assurance responsabilité civile professionnelle
La EURL XXXXX XXXX a souscrit une assurance auprès d’AZZURO Assurances, 0 xxx XXXXX XX XXXXX 00000 XXX couvrant tout dommage corporel, matériel et immatériel qui pourrait être causé aux participants par suite de carences ou de défaillances de ses services.
Article 7 – Etat de santé et comportement du participant
Le caractère particulier et physique des activités en pleine nature nécessite certaines précautions. Chaque participant s’engage à informer la société XXXXX XXXX de problèmes de santé qui pourraient rendre la pratique de cette activité dangereuse pour lui ou pour les autres et notamment la consommation de médicaments pouvant générer une altération de la perception. De même, la société XXXXX XXXX se réserve le droit de refuser l’accès ou de stopper l’activité d’un participant démontrant un comportement suspect de types :
- Agressivité ; intempérance ; violences physiques ou verbales ;
- Tenue de propos incohérents ou déplacés ;
- Suspicion d’ébriété ou de consommation de stupéfiant.
Article 8 – Respect de la réglementation du parc
Chaque participant s’engage à respecter les consignes données par le personnel du parc ainsi que les règles générales de sécurité et de prudence et veillera à ne pas mettre en danger la sécurité des autres participants et du personnel. Toute perte ou dégradation du matériel confié par nos soins devra être remboursé par le participant au tarif de remplacement de l’année en cours.
Article 9 - Conditions particulières liées à l’activité de parcours aventure Accès aux parcours
L’accès au sol est autorisé à tous sous l’entière responsabilité des parents ou adultes accompagnateurs à raison d’un adulte pour 12 enfants maximum. Le parcours OUISTITI est réservé aux enfants à partir de 3 ans et jusqu’à 1.20 m. Les parcours PIVERT et ECUREUIL sont autorisés à partir de 1.20 m. L’accès au parcours INDIANA est autorisé à partir de 1.30 m. Les parcours VERTIGO et RAFIKI sont accessibles aux personnes de plus de 1,40 m. La formule NO LIMIT permet de pratiquer tous les parcours à volonté le jour de l’achat du billet à l’inverse des autres formules ou seul un parcours est à volonté. Les jeunes de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un adulte à raison d’un adulte pour 3 enfants maximum sauf pour le parcours OUISTITI. Les activités doivent être pratiquées par une personne à la fois. Les plus jeunes participants doivent être tenus et assurés par un adulte pendant leur évolution sur les ateliers.
Avant toute activité, chaque participant doit obligatoirement suivre les instructions et les évolutions sur le parcours de démonstration.
Tenue vestimentaire recommandée
La société XXXXX XXXX conseille vivement aux participants de porter :
des chaussures de sport, fermées ;
les vêtements fermés ;
les cheveux attachés.
Les accessoires tels que les lunettes, les clés ou encore les portefeuilles doivent être conservés dans un sac à dos fermé afin d’éviter toute dégradation ou perte.
La société XXXXX XXXX se dégage de toute responsabilité en cas de tâches, accros sur les vêtements, blessures sur les zones naturelles du parcours (racines ; excavation dans le sol, silex…) ou en raison de non respect des consignes par le participant.
Interdictions
Pour des raisons de sécurité et par respect pour la forêt, il est interdit :
- de fumer dans l’enceinte du parc en dehors des zones prévues à cet effet ;
- de jeter des détritus dans le parc ;
- de se déplacer en dehors des chemins piétonniers ;
- d’abimer les végétaux et les plantations ;
- d’utiliser des équipements de protection autres que ceux fournies par la société XXXXX XXXX.
Article 10 – Conditions particulières relatives à l’activité de paint-ball
Les restrictions liées à l’âge pour les moins de 18 ans
Pour les enfants de plus de 16 ans, le participant doit délivrer une autorisation parentale signée avec copie de la pièce d’identité d’un parent ou accompagné du parent sur place. En revanche, l’activité est interdite pour les moins de 16 ans.
Règles applicables sur le terrain de paint-ball
Il est interdit :
- De consommer de l’alcool et/ou de fumer sur le terrain de paint-ball ;
- Aucun élément pyrotechnique n’est admis sur le terrain de paint-ball tel que des fusées ou des pétards ;
- De modifier, démonter, ajouter des pièces aux marqueurs ;
- De démonter les bouteilles d’air comprimé ;
- De provoquer tout contact physique entre les joueurs ;
- De proférer des insultes ;
- D’avoir un comportement violent ou provocateur à l’égard d’autres joueurs, spectateurs ou membres XXXXX XXXX ;
- D’arborer des insignes militaires ou des symboles religieux sur le terrain de paint-ball.
Ne sont autorisées que les grenades à peinture, fumigènes et mines (non pyrotechniques) vendues ou mises à la disposition par XXXXX XXXX. Tous les autres accessoires et billes ne sont pas autorisées. Il convient de manipuler le marqueur avec précaution et dans le respect total des instructions d’utilisation.
Les pièces cassées ou perdues sur le terrain seront facturées aux participants ainsi que la main d’œuvre éventuelle nécessaire à la remise en état. En cas de fuite du matériel fournit, le participant doit poser son marqueur au sol et reculer avant de prévenir un des responsables XXXXX XXXX. Les décisions des arbitres doivent être respectées et pour le plaisir de tous la triche n’est pas admise.
Article 12 – Conditions particulières liées à l’hébergement Arrivée et départ
L’arrivée s’effectue entre 14 heures et 18 heures. Les résidents doivent quitter leur hébergement le lendemain pour midi au plus tard.
Trouble, nuisance et dégradation
Chaque client ayant procédé en son nom à la réservation et à la passation de commande est responsable des troubles, nuisances et dégradations causés par les personnes séjournant dans l’hébergement. En cas de troubles, nuisances ou atteintes à l’intégrité des installations, la société XXXXX XXXX se réserve la faculté de mettre un terme immédiat et sans indemnité au séjour, sans préjudice des demandes en réparation que la société XXXXX XXXX ou les tiers pourraient faire valoir à l’encontre du client indélicat.
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de préparer et de consommer des repas dans les hébergements.
Véhicules au sein du parc d’aventure
Les véhicules dans l’enceinte du parc sont formellement interdits.
Objets trouvés
Les hébergements devront être rendus propres et vidés de tout effet personnel. Le client est invité à vérifier qu’aucun effet ne soit laissé sur place.
En cas d’oubli et si l’objet est retrouvé par XXXXX XXXX, il devra être réclamé dans les 3 mois suivants le départ de l’hébergement auprès de la Direction XXXXX XXXX. A défaut, la société XXXXX XXXX ne pourra être tenue pour responsable.
Animaux domestiques
Les animaux domestiques sont strictement interdits à l’intérieur du parc.
Article 13 – Conditions particulières liées aux activités « olympiades » Article 14 – Conditions particulières liées aux body bulle
Article 15 – Responsabilité du prestataire
Le prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, au client contre tout défaut de conformité des prestations et de tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l’usage auxquelles elles sont destinées, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client, pendant une durée de 24 mois à compter de leur fourniture au client.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le prestataire, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de deux mois à compter de leur découverte.
Le prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux.
La garantie du prestataire est limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des prestations. En revanche, la société XXXXX XXXX ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de :
- Vol, perte ou dommage de quelque nature qu’il soit et, ce malgré le dépôt des effets du participant dans une consigne ;
- Incidents techniques indépendants de la volonté de la société XXXXX XXXX ;
- Mesures prises par la Direction XXXXX XXXX pour des raisons de sécurité.
Article 16 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Article 17 – Réclamations – Litiges
Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à la EURL XXXXX XXXX et signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la fin de la prestation.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun