Conditions Générales de Vente et de Réservation 2020

Conditions Générales de Vente et de Réservation 2020

Afin que vos vacances vous soient le plus agréables possibles, nous vous demandons de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

Nous vous informons que le fait d’effectuer une réservation implique l’acceptation complète de celles-ci.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées sur le site Internet xxxxxxx-xxxxxxx.xxx ou tout autre support de communication. Le contenu du site internet a vocation à informer les clients. Certaines des prestations proposées peuvent être sujettes à modification en fonction du taux de remplissage et/ou être accessibles à certaines dates uniquement dans la saison. Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modifications et valables uniquement sur la saison 2020. La prestation aura lieu au tarif en vigueur à la date de la commande. Les tarifs sont indiqués en TTC. Toute modification du taux de TVA entraînera une modification du tarif. Conformément au Code du Tourisme, Le Pearl se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations présentes dans sur le site internet. En cas de modifications importantes, celles-ci seront communiquées sur xxxxxxx-xxxxxxx.xxx par le biais d’Erratum.

1.1. CONDITIONS DE RÉSERVATION

• Toute personne contractante doit être âgée d’au moins 18 ans et être dans la capacité juridique de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Pearl se réserve en tout état de cause la possibilité d’imposer la signature d’une décharge engageant le contractant et ses participants à respecter les consignes et règles définies.

• Le contractant doit obligatoirement être présent pendant toute la durée du séjour.

• La réservation sera valable uniquement après accord du Pearl et paiement des sommes demandées.

• Si la réservation s’effectue par téléphone, celle-ci sera acceptée à réception de votre contrat de réservation dûment complété et signé, accompagné du paiement des sommes demandées.

• Dans le cas où la réservation est effectuée en ligne, celle-ci sera validée après vérification du Service Réservation sous un délai de 72 heures.

• Toute arrivée effectuée sans réservation au préalable entraînera l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente à compter de la mise à disposition de l’hébergement ou de l’emplacement. Les Conditions sont affichées à la réception du Pearl ou consultables sur xxxxxxx-xxxxxxx.xxx. Elles pourront également être remises sur demande.

• Le Pearl est libre d’accepter ou de refuser toute demande de réservation en fonction de la disponibilité ou de tout autre motif légitime.

• La réservation d’un emplacement ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder ou concéder à titre gratuit votre réservation sans l’accord express et préalable du Pearl. Un enfant mineur doit nécessairement être accompagné d’une personne majeure responsable, assurant sa garde pendant toute la durée du séjour. Si l’accompagnant est une personne autre que les parents du mineur ou le représentant légal, l’accompagnant devra obtenir une autorisation écrite du père, de la mère ou du représentant légal du mineur. Il est précisé que le tarif enfant applicable est fixé en fonction de l’âge de l’enfant le jour du départ, et non de son âge le jour de la réservation.

• L’attribution de l’hébergement s’effectue uniquement sur place, et ne peut être réservé à l’avance. Le Pearl ne peut garantir les demandes particulières faites lors d’une réservation et ne saurait être tenu responsable dans le cas où celles-ci ne seraient satisfaites. Aucune indemnité ne sera due. Le numéro d’emplacement vous sera communiqué au moment de l’enregistrement, le jour de votre arrivée.

• Toutes demandes particulières adressées par le contractant dans un délai de 7 jours avant l’arrivée ne pourront être prises en compte, et n’auront donc aucune valeur contraignante et contractuelle.

• Le Pearl se réserve également la possibilité de rectifier le prix indiqué au contractant lors de sa réservation sur le site internet xxxxxxx-xxxxxxx.xxx en cas d’erreur matérielle manifeste de celui-ci, résultant notamment d’un «bug» informatique. Pour connaître le prix exact en vigueur, contactez-nous au 04.68.81.26.49

• Le contractant est tenu de vérifier que le séjour réservé correspond entièrement à ses attentes (hébergement, équipements, dates de séjour…).

• Les agents du Pearl ont vocation à informer et conseiller les clients et ne sauront être tenus responsables en cas de désaccord sur le séjour réservé après signature du contrat.

1.1.1 Emplacement Camping

• L’emplacement STANDARD comprend l’emplacement pour 2 personnes, le véhicule, l’accès aux sanitaires, une caravane, une toile de tente ou un camping-car et l’électricité 16 A.

• L’emplacement PREMIUM comprend la Formule STANDARD, plus l’alimentation en eau froide et un chalet de jardin contenant 1 salon de jardin, 1 parasol, 1 BBQ gaz, 2 transats, 1 frigo table top.

La capacité maximale d’accueil d’un emplacement est de 6 personnes. Le Pearl se réserve le droit de refuser l’accès au camping, aux vacanciers arrivant avec un nombre de personnes excédant la capacité d’accueil indiquée, étant précisé qu'un bébé compte pour une personne. Il est impératif de nous communiquer, à la réservation, le détail exact de tous les équipements à installer durant le séjour. En cas d’informations manquantes et/ ou erronées, Le Pearl décline toute responsabilité quant à l’emplacement attribué.

1.1.2. Location

Le Pearl vous propose plusieurs gammes de locatifs allants de 1 à 8 personnes. Le premier chiffre correspond à la capacité minimum et le second à la capacité maximale d’accueil. Le Pearl se verra dans l’obligation de refuser l’accès au camping aux vacanciers arrivant avec un nombre de personnes excédant la capacité d’accueil maximale indiquée. Il est strictement interdit de planter une tente sur le terrain d’un locatif.

1.1.3. Frais de dossier

Des frais de dossier de 20€ sont applicables pour les séjours de 7 nuits et plus. Ils sont dus au moment de la réservation.

1.1.4. Taxe de Séjour et Redevance Ordures Ménagères

La taxe de séjour est applicable pour les personnes ayant 18 ans révolus et plus. Les prix indiqués s’entendent à la nuitée. Base tarifaire 2019 sous réserve de modification pour 2020 (Référence Xxxxxx x’Xxxxxxx-xxx-Xxx).

Taxe de séjour : par jour et par personne de plus de 18 ans : 0.66 €

Eco-participation : par jour et par personne : 0.55 €

1.1.5. Offres Spéciales

Les offres spéciales proposées par Le Pearl, qu’elles soient intemporelles ou ponctuelles, sont non rétroactives, non cumulables entre elles et sous réserve de disponibilité à la réservation, valables sur le montant du séjour hors suppléments, taxes, redevances et frais. Les offres mentionnées s'entendent en premier lieu aux conditions particulières de l'offre puis aux Conditions Générales de Vente en vigueur. Les offres spéciales proposées par Le Pearl peuvent être modifiées, supprimées et réactivées à tout moment.

L’offre Réservation Anticipée sera appliquée aux séjours contractés entre le 01/11/2019 et le

20/12/2019 et dont la durée et au minimum de 7 nuits consécutives en locatif ou emplacement.

1.1.6. Bons cadeaux

Les bons cadeaux proposés par Le Pearl sont non rétroactifs, non cumulables, non échangeables, non remboursables, non cessible, et sous réserve d’acceptation & de disponibilités à la réservation. Valable une fois, sur remise de votre bon original. Les bons cadeaux s’entendent en premier lieu aux conditions particulières du bon puis aux présentes Conditions Générales de Ventes.

1.2 CONDITIONS DE PAIEMENT

1.2.1 Emplacement Camping

Pour les réservations en emplacement camping un acompte de 25% (hors taxes de séjour et éco- participation, frais de réservation et assurance annulation) du montant des prestations réservées doit être réglé sous 7 jours afin de confirmer définitivement votre réservation. Le solde doit être payé le jour de votre arrivée et ce avant la mise à disposition de votre emplacement.

1.2.2 Locations

Pour les réservations effectuées à plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25% (hors taxes de séjour et éco-participation, frais de réservation et assurance annulation) du montant des prestations réservées doit être réglé sous 7 jours afin de confirmer définitivement votre réservation. Le solde doit être obligatoirement réglé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour et sans qu’il n'y ait besoin d’un quelconque rappel de la part du Pearl. Pour les réservations effectuées à moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement du solde du séjour doit être fait à la réservation. Celui-ci doit être obligatoirement réglé par carte bancaire.

1.2.3 Mode de paiement

A plus de 30 jours avant l’arrivée, les campeurs et locataires pourront utiliser les modes de paiement suivants : chèque bancaire, carte bancaire (Visa & MasterCard), chèques vacances ou virement bancaire.

A moins de 30 jours, seuls les règlements par carte bancaire (Visa & MasterCard) seront acceptés.

Il est rappelé que les règlements en espèces sont acceptés dans la limite du montant légal autorisé.

En cas de non-respect des délais de paiements indiqués ci-dessus, Le Pearl se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes dues par tous

moyens. Par ailleurs, à défaut de recevoir le règlement du solde dans les délais, Le Pearl se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver, à titre d’indemnité forfaitaire, les sommes déjà versées. Pour tout envoi de chèques vacances, nous vous conseillons vivement de faire un envoi en « valeur déclarée » et/ou « recommandé avec accusé réception ». Dans le cas contraire, Le Pearl décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol durant l’acheminement de votre règlement.

1.3 MODIFICATIONS & ANNULATIONS

1.3.1 Modifications

Sans préjudice du fait que le paiement intégral du solde est dû avant le départ, toute modification à la demande du client est possible et peut entraîner des frais de modification. Toute demande de modifications doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve de disponibilité et d’acceptation par le Pearl. Dans le cas où le contractant souhaite prolonger son séjour, le tarif en vigueur sera appliqué. Tout changement de votre fait, d’une gamme supérieure à une gamme inférieure, ne donnera lieu à aucun remboursement.

1.3.2 Assurance Annulation

Le Pearl vous propose de souscrire à une assurance annulation qui reste facultative mais fortement conseillée pour un montant de 35€ par séjour (hors taxes de séjour, éco-participation et frais de réservation). Elle prend en charge sous certaines conditions (disponibles sur simple demande) le remboursement de tout ou partie de votre séjour. La souscription à l’assurance annulation est obligatoirement effectuée et payée à la réservation.

1.3.3 Annulations

Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit et envoyée au Pearl, par lettre recommandée avec accusé réception. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous :

 Plus de 30 jours avant la date de début du séjour, seul l’acompte de 25% sera conservé.

 Moins de 30 jours avant la date de début du séjour, 100% du montant sera conservé.

En cas d’annulation du fait du Pearl, sauf cas de force majeure, le séjour sera remboursé intégralement.

Toutes arrivées tardives ou départs anticipés de votre fait ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Vous devez aviser le Pearl de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre location. Le Pearl se réserve le droit de disposer de la location ou de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelle 24 heures après la date d’arrivée prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.

Le Pearl se réserve le droit de mettre un terme au contrat qui lie les 2 parties, en cas de non-respect des Conditions Générales et du Règlement Intérieur du camping. Cette rupture de contrat ne donnera lieu à aucun remboursement. Le contractant ne pourra tirer argument du non retrait du courrier adressé en AR, ou du refus de signature du récépissé.

1.3.4 Droit de rétractation

Il est préalablement rappelé que le contractant ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28-12 du Code de la Consommation.

1.4 VOTRE SÉJOUR

1.4.1 Arrivée

Le Pearl se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation et autres documents transmis et remplis par le soin du vacancier. Dans le cas où certaines informations essentielles s’avèrent erronées (ex : identité, âge, nombre de personnes…), le camping se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans formalité ni indemnité.

Les emplacements camping seront disponibles à partir de 14h et après règlement du solde du séjour. Les locations sont à votre disposition à partir de 16h. Une empreinte de carte bancaire vous sera demandée pour la caution - hébergement & ménage, fixé à 200 € pour les gammes Confort, Prémium et Hébergements insolites, 350 € pour la gamme Luxe. Aucune caution ne sera acceptée par chèque.

1.4.2 Pendant votre séjour

Le Pearl ne saurait être tenu pour responsable des vols d’objets de valeur et décline toute responsabilité en cas de vols, incendies, intempéries… et en cas d’incidents relevant de la responsabilité civile du vacancier. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du Règlement Intérieur.

Chaque vacancier en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Le Pearl attire l’attention des vacanciers sur le fait que le Club enfant est accessible pour les enfants ayant 6 ans révolus, aucune dérogation ne pourra être accordée. De ce fait, l’inscription ne pourra se faire

que dans le cas où ce dernier a l’âge requis le jour de l’arrivée. L’inscription pourra être refusée si le quota pour la tranche d’âge dont relève l’enfant à inscrire est déjà atteint.

La responsabilité du camping ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau WI-FI, celui- ci étant tributaire de la réception satellitaire.

Prestations, Services, Activités… un nombre insuffisant de clients constitue un motif valable d’annulation et/ou de fermeture par Le Pearl, sans que cette annulation et/ou fermeture ouvre droit à une indemnisation à quelque titre que ce soit.

1.4.3. Départ

• Les emplacements camping seront libérés au plus tard à 12h.

• Les locatifs doivent être libérés au plus tard à 10h, en parfait état. Dans le cas où la location n’aurait pas été nettoyée avant votre départ et/ou des détériorations seraient constatées, nous nous réservons le droit de facturer le désagrément occasionné.

• La caution vous sera restituée après le contrôle de nos équipes, sous 10 jours.

• Pour tout départ retardé, il vous sera facturé 10€ par demi-heure supplémentaire.

• Avant le départ, les suppléments et dépenses souscrits sur place pendant le séjour doivent être soldés.

• Le Pearl propose au locataire de souscrire à un Forfait Ménage fin de séjour. Pour les locataires ayant souscrit au Forfait Ménage, les modalités de celui-ci vous seront remises pendant votre séjour.

1.5. ANIMAUX

Les animaux sont acceptés, excepté les chiens de 1ère et 2ème catégorie, moyennant une redevance. Le carnet de vaccination de vos animaux doit être à jour et peut vous être demandé. Un seul animal par emplacement est autorisé.

1.6. LITIGES

• En cas de litige, la compétence est déléguée au Tribunal de Perpignan.

• Toute réclamation devra avoir fait l’objet d’une déclaration auprès du responsable du Camping si le litige intervient durant le séjour.

1.7. RESPONSABILITÉ

• Le client reconnaît expressément que Le Pearl ne pourra être tenu responsable des

informations communiquées par ses partenaires sur tous supports.

• Toutes les photos et textes utilisés dans le Catalogue, sur notre site Internet ou tout autre support sont non contractuels, ayant un caractère indicatif. Il est possible que certaines prestations et installations proposées par Le Pearl soient supprimées.

• En cas de comportement contrevenant d’un vacancier et sans préjudice des recours que pourrait exercer Le Pearl en réparation du préjudice subi, Le Pearl se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du Camping.

1.8. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre réservation ne seront transmises à aucun tiers. Elles sont considérées comme étant confidentielles et seront utilisées uniquement par nos services internes pour le traitement de votre réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et les offres destinés aux clients du Pearl. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : Camping le Pearl - Route de Taxo à la mer

- 66700 ARGELES SUR MER Pyrénées-Orientales.

1.9. IMAGE

Vous autorisez le Pearl à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour et à exploiter les dites images, sons, enregistrements sur tous supports (en particulier sur le site internet du Pearl, ainsi que Facebook et Instagram, et sur les supports papiers de présentation et promotion du Pearl). Cette autorisation a pour but d’assurer la promotion du Pearl et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Elle est consentie à titre gratuit pour tous les pays et pour une durée de 5 ans.