Service commun de la documentation
C
ONTRAT
À FIN DE DIFFUSION D’UN MÉMOIRE
Conclu entre :
L
Service commun
de la documentation
’auteur du mémoire ; ci-après « l’auteur » :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Intitulé
du mémoire :
Et l’Université de Strasbourg, ci-après : « l’Université »
Représentée par : Monsieur le Docteur ▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇
Préambule
Soucieuse de donner davantage de reconnaissance aux mémoires réalisés au sein de ses facultés, l’Université entend favoriser leur diffusion sur support papier et sur support électronique, dans le respect des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.
Les autorisations accordées à l'Université, sur la base du présent contrat, ne sont pas exclusives et l'auteur conserve toute liberté de publier ou de diffuser son travail sous quelque forme autre que ce soit et sous sa propre responsabilité.
Dans cette optique, les parties ont convenu de ce qui suit :
A
Adresse postale :
▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇
▇▇ ▇▇▇▇/▇
▇-▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇
www,-▇▇▇▇.▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇
RTICLE 1 :L’auteur autorise l’Université à effectuer les diffusions suivantes de son mémoire dans le respect de ses droits de propriété intellectuelle :
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OUI |
impression |
NON |
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Immédiatement |
à compter du1 |
autorisée |
interdite |
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Diffusion en ligne contrôlée (intranet universitaire, ENT) |
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Diffusion par internet |
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1 L’attention de l’auteur est attirée sur le fait qu’il reste tenu des engagements de confidentialité qui ont été pris le cas échéant dans le cadre de son travail.
ARTICLE 2 : La présente autorisation de diffusion n’a pas de caractère exclusif. L’auteur conserve par conséquent toutes les possibilités de cession de ses droits et de diffusion concomitante de son mémoire.
ARTICLE 3 : Le support diffusé devra porter le nom de l’auteur et mentionner que ses droits de propriété intellectuelle sont réservés.
ARTICLE 4 : Afin de permettre les opérations de mise en ligne, le cas échéant, l’auteur autorise la reproduction et la représentation, l’adaptation et la modification de son mémoire pour le monde entier.
a) Le droit de reproduction comporte le droit de reproduire le mémoire en nombre illimité, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, quel que soit le mode d’enregistrement (analogique, numérique ou mécanique) et le type de support (CD-ROM, DVD-ROM, disque dur, disquette, bande, disque ou carte magnétique, mémoire vive ou morte, microfilm, microfiche, papier).
b) Le droit de représentation comporte le droit de diffuser et de communiquer le mémoire au public par l’usage du satellite, du câble, par voie hertzienne ou par réseau numérique ou analogique.
c) Les droits d’adaptation et de modification comportent, le cas échéant, la faculté de modifier la forme et le format du mémoire en fonction des contraintes techniques imposées par l’archivage, le stockage, la sécurité, et la diffusion électronique du mémoire.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est consentie pour toute la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique offerte par la loi française à l’auteur, ses ayants droits ou représentants, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
ARTICLE 6 : L’auteur certifie que la version électronique de son mémoire remise à l’Université en vue des diffusions autorisées est conforme à la version officielle de son travail remise à ses enseignants.
ARTICLE 7 : L’auteur autorise l’Université à signaler librement l’existence de son mémoire, y compris au moyen de mots-clés et d’un court résumé, sur tout document de toute forme technique et selon toute diffusion.
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ARTICLE 8 : L’auteur garantit à l’Université qu’il détient tous les droits nécessaires à la diffusion de son mémoire. En particulier, il certifie avoir obtenu toutes les autorisations écrites nécessaires des titulaires des droits sur les œuvres reproduites, partiellement ou intégralement (textes, illustrations, logos, extraits multimédia, etc…), et s’engage à retirer tout document et toute information pour lesquels il ne les aurait pas obtenues.
ARTICLE 9 : L’auteur s’engage à obtenir une autorisation écrite du chef d’entreprise pour la diffusion du mémoire.
ARTICLE 10 : L’auteur est responsable du contenu de son mémoire, il s’engage à ce titre à décharger l’Université de toute action en responsabilité encourue de ce chef.
Par ailleurs, l’Université se réserve le droit de suspendre la consultation ou d’effacer le mémoire de ses serveurs après avoir pris connaissance du caractère manifestement illicite du contenu en cause.
ARTICLE 11 : La signature du présent contrat n’oblige en aucun cas l’Université à diffuser effectivement le mémoire.
ARTICLE 12 : L’auteur est conscient du fait qu’en l’état des techniques, l’Université ne dispose pas des moyens suffisants pour interdire toute consultation ou copie non autorisée du mémoire. Elle ne peut être tenue pour responsable du fait des agissements illégaux de tiers. L’auteur conserve cependant tous ses droits d’ester en justice afin de protéger son droit de propriété sur le mémoire.
ARTICLE 13 : L’auteur peut résilier l’autorisation de diffusion à tout moment en avisant l’Université par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, l’Université retire le mémoire dans un délai raisonnable.
ARTICLE 14 : L’auteur autorise la diffusion de son mémoire à titre gracieux.
ARTICLE 15 : Les autorisations données à l’Université valent tant pour elle que pour tout établissement à caractère universitaire qui lui serait substitué ou avec lequel elle entretiendrait des relations régulières et suivies.
ARTICLE 16 : En cas de changement de législation concernant la diffusion des travaux à caractère universitaire, les parties conviennent dès à présent de maintenir les clauses du présent contrat compatibles avec la nouvelle législation.
3
ARTICLE 17 : La loi applicable au présent contrat est la loi française. Le tribunal compétent pour juger de tout contentieux lié au présent contrat est le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.
Fait en double exemplaire, à Strasbourg, le
Pour l’Université de Strasbourg Signature de l’auteur
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SCD/version mars 2009