CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
GRESEC
Université Grenoble Alpes
X.X. 00 00000 Xxxxxxxx xxxxx 9
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR
Je, soussigné(e) ,
ci-après, dénommé(e) « l’auteur », domicilié(e) au ………………………………………………………….
..…………………………………………………………………………………………………………………… autorise l’unité de recherche GRESEC, ci-après dénommée « l’éditeur » et représentée par le Comité éditorial de la revue Les Enjeux de l’information et de la communication à publier mon article au sein de la dite revue.
Conformément à la demande du Comité éditorial, l’article remis par l’auteur comprend :
Un titre en français
Un résumé de 800 signes espaces compris et 3 à 6 mots-clés, en français
Un titre, un résumé de 800 signes espaces compris et 3 à 6 mots-clés, en anglais
Un titre, un résumé de 800 signes espaces compris et 3 à 6 mots-clés, en espagnol
Une présentation biographique (300-400 signes espaces compris) de chaque auteur
Un texte intégral (qui pourra comprendre des notes, une bibliographie, des annexes, etc.), d’une taille variant de 25000 à 35000 signes environ, espaces compris.
Des illustrations (schémas, graphiques, tableaux, cartes, plans, photographies, captures d’écrans, etc.)
Il est, dans sa globalité ci-après dénommé, « l’article », la présente cession de droits portant sur l’ensemble de ces éléments le composant.
1. OBJET DU CONTRAT
Dans le cadre du présent contrat, l’Auteur cède à titre non exclusif et gracieux à l’éditeur, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation afférents à l’article dont il déclare être l’auteur (tant des textes que des illustrations), dans les conditions énoncées ci-après, en vue de sa publication :
sur le site propre de la revue : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxx-xxxxxxxx-xxxxx.xx/xx format HTML et au format PDF, en accès libre et gratuit, sans délai de restriction et sans restriction de téléchargement ;
sur le site du portail CAIRN : xxxxx://xxx.xxxxx.xxxx/xxxxx-xxx-xxxxxx-xx-x-xxxxxxxxxxx-xx- de-la-communication.htm, au format HTML et au format PDF, en accès libre et gratuit, sans délai de restriction et sans restriction de téléchargement.
Au regard du caractère non exclusif de la cession, l’auteur pourra librement publier ou faire publier sa contribution sous toute autre forme à partir du moment où il sera mentionné clairement sur les publications ultérieures les références bibliographiques de la publication première – objet du présent contrat – en respectant les normes suivantes : Nom de l’auteur Prénom, « Titre de l’Article », Les Enjeux de l'Information et de la Communication, n°, année, [en ligne] URL : xxxxx://xxxxxxxxx.xxxx-xxxxxxxx- xxxxx.xx/xxxxxxxx exacte de la page.
Article 1.1 : Étendue des droits cédés
L’auteur cède à l’éditeur, à titre non exclusif, les droits suivants :
Le droit de reproduction, qui comprend le droit de reproduire et faire reproduire l’article dans son intégralité en quantité illimitée, sous toutes formes et sur tous supports notamment papiers, magnétique, optique, numérique, informatique ou électronique. Il comprend également le droit de mettre en mémoire l’article sur les supports sus énoncés, de moduler, compresser, décompresser ou d’utiliser tous les autres procédés techniques de même nature à l'égard de l’article numérisé pour les besoins de son stockage, sa conservation, son transfert, son traitement informatique, son adaptation et/ou son exploitation.
Le droit de représentation, qui comprend le droit de communiquer et de diffuser l’article au public au sein d’une publication sur le site propre de la revue ou sur le portail CAIRN.
Le droit d’adaptation, qui comprend :
Le droit d’apporter à l’article les corrections orthographiques ou de syntaxe, modifications ou ajouts qui semblent appropriés à une meilleure compréhension du texte. L’auteur déclare par le présent contrat que les modifications ci-dessus ne portent pas atteinte à l’intégrité et au respect dus à son Œuvre.
Le droit de traduire ou faire traduire l’article dans toutes les langues et de reproduire et diffuser ces traductions dans les conditions ici énoncées, et ce dans le respect du contrat le liant au traducteur. Le droit d’assembler et d’intégrer l’article, dans son intégralité, dans toute autre œuvre, élément, ou document présenté sur le site de la revue, ou au sein d’une impression papier et ce par tout moyen et selon tout procédé technique.
Article 1.2 : Étendue géographique et durée de la cession
Cette cession vaut pour le monde entier et s’applique dès la remise initiale de l’article par l’auteur au Comité éditorial, sauf stipulations contraires, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle telle qu’elle résulte des dispositions du code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales ratifiées par la France, y compris les cas de prolongation éventuelle de cette durée.
Article 1.3 : Rémunération
L’auteur accepte expressément de céder au Comité éditorial les droits tels qu’énoncés dans le présent contrat sans aucune contrepartie financière. L’auteur ne pourra donc revendiquer aucune forme de rémunération en échange de la présente cession.
Article 1.4 : Droit moral de l’auteur
Le Comité éditorial veille au respect du droit moral de l'auteur et s'engage notamment à faire figurer son nom sur chacune des reproductions de l’article.
Article 1.5 : Exception
Selon les articles L122-5 2° et 3° a) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les lecteurs sont informés que toutes les Œuvres publiées sur le site de la Revue comme sur le portail CAIRN peuvent être stockées sur disque dur et imprimées, sous réserve qu’il en soit fait un usage exclusivement personnel ou en respectant l’exception de courte citation.
2. ENGAGEMENTS DE L’AUTEUR
L’auteur déclare n’avoir consenti aucune cession exclusive des droits sur l’article, et aucune autre cession non exclusive susceptible d’entrer en conflit avec la présente cession.
L’auteur déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle cédés par le présent contrat et s’engage à ce que l’article ne soit couvert par aucun autre contrat d’édition encore valide empêchant la publication de l’article au sein de la revue.
L’auteur déclare que l’article est entièrement original et ne contient :
1. aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit (texte, images,…), qui serait susceptible d’engager la responsabilité du Comité éditorial de la Revue ;
2. aucun propos de nature à tomber sous le coup des lois relatives à la diffamation, l’atteinte aux bonnes mœurs, le non-respect de la vie privée ou celui de la confidentialité
3. aucune infraction au droit à l’image (des biens comme des personnes).
Ainsi, l’auteur garantit au Comité éditorial la jouissance des droits qu'il lui cède par le présent contrat, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques. Il s’engage enfin à tenir l’ensemble des membres du comité éditorial indemnes de tous frais, dommages ou autres, découlant de poursuites à ce sujet.
Fait à .......................................... le ...................................
Signature de l’auteur Signature de la directrice de publication