Contrat de location saisonnière
Contrat de location saisonnière
Entre les soussignés,
Xxxxxxxxx RENDU
Le bailleur
ET
M, Mme (Nom , prénom, adresse)
Le locataire
Il a été convenu une location saisonnière pour la période du au
de l’appartement situé : 00 xxx Xxxxxxxx 00000 XXXXX d’’une capacité de 4 à 6 personnes pour un loyer de : charges et taxe de séjour (70 centimes par personne et par jour) comprises.
Le locataire doit verser des arrhes correspondant à 25% du loyer soit :
Le solde de , ainsi que le dépôt de garantie de 300€, devront être versés le jour de la remise des clés.
Le locataire (lu et approuvé) | Le bailleur (lu et approuvé) |
Ci-après les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé) Fait en deux exemplaires à le
Conditions générales
Le présent contrat de location a pour objet de définir les conditions de location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Il est convenu qu’en cas de désistement, concernant la somme versée pour les arrhes : si le locataire se dédit, il perd les arrhes versées. Si le bailleur se dédit, il doit rembourser au locataire le double des arrhes (Article 1590 du Code Civil).
Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux paisiblement, et d’en faire un usage conformément à la destination des lieux. Toutes les installations sont en état de marche. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
Les locaux sont loués meublés avec tout le matériel, tel qu’il est dans l’état descriptif ci- joint. S’il y a lieu, le bailleur sera en droit de réclamer au locataire à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafond, vitres, literie, etc …
Le locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux). Le défaut d’assurance en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Le bailleur n’est pas responsable de la perte des effets personnels ou des objets de valeur des locataires.
Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou en liquide. Le chèque ne sera pas encaissé durant la durée du séjour. Le dépôt de garantie sera rendu au locataire lors de la sortie. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le bailleur est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le bailleur doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.
Le locataire ne peut pas s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur en fait la demande en cas de nécessité.
Fait en deux exemplaires à le
Le locataire (lu et approuvé) | Le bailleur (lu et approuvé) |