CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT : ROCKET SOFTWARE, INC. OU SA SOCIÉTÉ AFFILIÉE MENTIONNÉE DANS LE TABLEAU DES ENTITÉS
FIGURANT À L’ADRESSE SUIVANTE xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx/XXX-xxxxxxxx-xxxxxx (LE
« CONCÉDANT ») FOURNIT LE LOGICIEL SOUS LICENCE AU LICENCIÉ (CI-APRÈS « LE CLIENT ») EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT »). CE CONTRAT RÉGIT L’INSTALLATION ET L’UTILISATION PAR LE CLIENT DE LA VERSION DU LOGICIEL SOUS LICENCE IDENTIFIÉE DANS LA COMMANDE DE PRODUIT APPLICABLE, OU SI LE CLIENT NE L’A PAS ACQUIS EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUIT, LE TÉLÉCHARGEMENT ET L’INSTALLATION OU L’UTILISATION PAR LE CLIENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE CONSTITUE L’ACCEPTATION DE CE CONTRAT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT, CAR IL CONTIENT DES RESTRICTIONS SUR L’UTILISATION DU LOGICIEL PAR LE CLIENT. LE PRÉSENT CONTRAT REMPLACE ET RÉGIT TOUTES LES AUTRES CONDITIONS FOURNIES AU CLIENT CONCERNANT L’UTILISATION PAR CELUI-CI DU LOGICIEL SOUS LICENCE, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU ORALES, À MOINS QU’UN CONTRAT ÉCRIT DISTINCT SOIT EXPRESSÉMENT MENTIONNÉ DANS UNE COMMANDE DE PRODUIT OU EXÉCUTÉ PAR LE CONCÉDANT ET LE CLIENT, QUI COMPLÈTE OU REMPLACE TOUT OU PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT. LA CONCLUSION DE CE CONTRAT NE CONSTITUE PAS UNE VENTE DE LOGICIEL.
1. DÉFINITIONS. Les termes utilisés dans le présent Contrat commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
« Autorisation de Licence Supplémentaire » ou « ALS » désigne les termes additionnels de licence de logiciel qui régissent l’utilisation d’un produit logiciel donné, y compris (mais sans s’y limiter) les stipulations du Guide de Licence de Non-Production. Le(s) ALS concernant les Logiciels sous Licence sont disponible(s) à l’adresse suivante : https ://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx et classées par nom de produit, ou peut(vent) être fournie(s) par Rocket Software à la demande du Client.
« Client » ou « Licencié » désigne la personne morale ou physique identifiée dans la Commande de Produit
applicable ou qui s’est valablement vu accorder une licence pour le Produit sous Licence.
« Documentation » désigne la documentation utilisateur que Rocket Software met à disposition pour le Logiciel sous Licence.
« Produit sous Licence » désigne le Logiciel sous Licence et la Documentation.
« Logiciel sous Licence » désigne la version exécutable du logiciel figurant dans la Commande de Produit ou autrement fournie au Client ou acquise valablement par celui-ci. Le présent Contrat régira l’utilisation de toute mise à jour du Logiciel sous Licence que le Client reçoit en application d’un contrat d’assistance et de maintenance distinct, tel que décrit à l’Article « Assistance et Maintenance » ci-dessous, à moins que cette mise à jour ne contienne, ne soit fournie avec ou ne soit autrement spécifiquement régie par un contrat de licence d’utilisateur final différent.
’« Logiciel Open Source » désigne un logiciel ou autre composant intégré à ou mis à disposition avec un Produit sous Licence lorsque ce logiciel ou ce composant est mis à disposition sous une « licence open source
» tel que ce terme est communément compris par les membres de la communauté open source, y compris, mais sans s’y limiter, les licences répondant à tous les critères prescrits dans la Définition de l’Open Source fournie par l’Open Source Initiative (https ://xxxxxxxxxx.xxx/xxx).
« Commande de Produit » désigne la combinaison d’un Devis Rocket Software et d’un bon de commande ou d’une alternative au bon de commande convenue entre les parties pour la concession d'une ou plusieurs licences d'un ou plusieurs éléments spécifiques du Logiciel sous Licence au Client.
« Rocket Software » ou le « Concédant » désigne l'entité Rocket Software mentionnée dans le Tableau des Entités.
« Devis Rocket Software » est un devis établi par Rocket Software ou par son agent de facturation autorisé, qui contient un ou plusieurs éléments spécifiques dont le Logiciel sous Licence, la quantité, le prix et d'autres informations pertinentes relatives à la licence.
« Composant Tiers » désigne tout temps d'exécution d’un composant tiers ou tout autre élément de tiers
intégré dans le Logiciel sous Licence autre qu’un Logiciel Open Source.
« Logiciel Tiers » désigne un logiciel tiers additionnel ou associé (autre qu’un Logiciel Open Source ou des
Composants Tiers) précisé dans la Documentation ou dans un fichier accompagnant le Logiciel sous Licence.
« Période de Garantie » désigne la période de 90 jours à compter de la date de livraison du Logiciel sous Licence au Client.
2. COMMANDES DE PRODUIT. La licence de produits logiciels s’inscrit dans le cadre d’une Commande de Produit qui (sauf indication contraire dans ladite Commande de Produits) incorpore les termes du présent Contrat. L’ensemble des termes qui contredisent ou qui s'ajoutent aux termes du présent Contrat ou à tout ALS applicable (les « Termes Incompatibles ») dans un bon de commande ou tout autre document émis par le Client sont exclus par Rocket Software et n'ont aucun effet contraignant. Si des Termes Incompatibles sont inclus dans une Commande de Produit, ces Termes Incompatibles ne s'appliquent pas sauf si ces Termes Incompatibles sont contenus dans un devis Rocket Software ou une Commande de Produit signée par les deux parties. Open Text Corporation (« Open Text ») et ses sociétés affiliées fournissent temporairement un service de cotation et de facturation pour certains produits et services de Rocket Software et agissent en tant qu'agent de facturation pour Rocket Software jusqu'à nouvel ordre. Rocket Software fournira les renseignements pertinents concernant la facturation et le paiement au fur et à mesure de la transition vers ses systèmes de facturation. En dehors de cet arrangement, Rocket Software n'est pas affiliée ou associée à Micro Focus ou Open Text.
« Micro Focus » et « OpenText » sont des marques déposées d'Open Text ou de ses sociétés affiliées.
3. LICENCE.
a. Licence. Sauf dans les cas expressément autorisés dans l'ALS applicable ou décrits à l’Article
« Licences d’Essai » ci-dessous, Rocket Software et ses sociétés affiliées livrent au Client les Produits sous Licence et lui concèdent une licence non transférable, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous- licence, et non exclusive pour utiliser le Logiciel sous Licence et sa Documentation tel que prévu dans le présent Contrat et/ou l'ALS applicable et uniquement pour les besoins commerciaux internes du Client et non pour une distribution ou une commercialisation ultérieure.
b. Licences d’Evaluation. Sauf dans les cas expressément autorisés dans l'ALS applicable, lorsque Rocket Software et ses affiliés livrent et concèdent sous licence les Produits sous Licence uniquement à des fins d’évaluation, le Client se voit accorder une licence non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non exclusive pour utiliser les Produits sous Licence à des fins d’évaluation et de test interne uniquement, et non à des fins de développement, de production, de distribution ou à des fins commerciales (« Licence d’Evaluation »). La durée d'une Licence d’Evaluation est de 30 jours à compter de la date de livraison du Produit sous Licence (c'est-à- dire, la mise à disposition pour téléchargement ou la livraison physique) au Client (« Période d’Evaluation »), sauf si Rocket Software accepte une période différente par écrit. Le Produit sous Licence est fourni « tel quel » et sans aucune garantie ni obligation pour Rocket Software de fournir une assistance. La Licence d’Evaluation se termine à la fin de la Période d’Evaluation, et le Client est tenu de retourner, ou, si Rocket Software le demande, de supprimer et de détruire, toutes les copies du Produit sous Licence et de fournir à Rocket Software une confirmation écrite du respect de cette obligation dans les 30 jours suivant la fin de la Période d’Evaluation. La Licence d’Evaluation pour toute version préliminaire ou version bêta du Logiciel sous Licence (la « Version Préliminaire ») est d'une durée de 90 jours, sauf si Rocket Software accepte une période différente par écrit. Le Client s'engage à signaler rapidement à Rocket Software tous les problèmes (y compris les erreurs, les défaillances, les résultats non conformes et les performances inattendues) et tous commentaires concernant la Version Préliminaire et à répondre en temps utile à tous les questionnaires soumis par Rocket Software concernant les résultats des tests du Client sur la Version Préliminaire. Rocket Software peut choisir de ne pas publier une version finale de la Version Préliminaire ou, même si elle est publiée, de modifier les prix, les caractéristiques, les spécifications, les performances, les fonctions, les dates de sortie, la disponibilité générale ou d'autres caractéristiques de la Version Préliminaire.
4. RESTRICTIONS D’UTILISATION.
a. Sauf dans l’hypothèse où cela est expressément autorisé dans l'ALS ou la Documentation applicable, le Client ne doit pas, directement ou indirectement :
i. Utiliser le Logiciel sous Licence en time-sharing, à des fins d'externalisation, d'hébergement, de service bureau ou toute autre utilisation similaire, ou permettre l'accès ou l'utilisation du Logiciel sous Licence au profit d'un tiers ;
ii. Modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel sous Licence ;
iii. Faire de l'ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Logiciel sous Licence, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable ;
iv. Désassembler les composants du Logiciel sous Licence en vue d'une utilisation séparée, lorsque le Logiciel sous Licence comportant plusieurs composants est fourni au Client sous la forme d'un produit unique ;
v. Publier ou divulguer à des tiers toute évaluation ou analyse comparative du Logiciel sous Licence
; ou
vi. Altérer, détruire ou supprimer toute mention de propriété ou étiquette figurant sur ou intégré au Logiciel sous Licence.
b. Le Client peut procéder à un nombre raisonnable de copies d'archives du Logiciel sous Licence et de la Documentation, et devra reproduire l’ensemble des mentions de droits d'auteur et autres droits de propriété figurant sur ou intégré dans les Produits sous Licence, en ce compris les avis de fournisseurs tiers, sur toutes les copies autorisées.
5. DURÉE. Le présent Contrat et la durée de la licence du Logiciel sous Licence concédée par les présentes sont perpétuels, à moins que le Client n'ait acquis une licence/un abonnement à durée déterminée (auquel cas la durée de la licence sera définie dans la Commande de Produit ou l'ALS), et sont sous réserve de toute résiliation anticipée conformément à l’Article « Résiliation » ci-dessous. Si le Client a acquis une licence/un abonnement à durée déterminée, cette licence sera automatiquement résiliée à l'expiration d’une licence/un abonnement à durée déterminée, sauf résiliation anticipée conformément au présent Contrat.
6. RÉSILIATION. Sauf dans les cas prévus par les présentes, l'une ou l'autre des parties peut résilier le présent Contrat, et/ou toute licence accordée, sur notification écrite, si l'autre partie commet un manquement grave et/ou répété aux termes du présent Contrat, ou à tout ALS ou à toute Commande de Produit applicable et ne remédie pas audit manquement dans les 30 jours suivant la date à laquelle ladite partie est notifiée du manquement. Rocket Software peut résilier le présent Contrat, ainsi que toutes les licences alors en vigueur avec le Client, immédiatement en notifiant le Client par écrit dans le cas où (i) le Client devient insolvable, un administrateur judiciaire lui est nommé, ou le Client fait l’objet d’une liquidation ou toute procédure analogue ; ou (ii) le Client viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle de Rocket Software. La résiliation est sans préjudice de tout autre droit ou recours dont chaque partie peut disposer. En cas de résiliation, la ou les licences du Client pour installer, accéder ou utiliser le Logiciel sous Licence sont immédiatement résiliées, et le Client doit détruire et effacer l’ensemble des copies de ce Logiciel sous Licence en sa possession ou sous son contrôle et fournir un certificat écrit à Rocket Software certifiant du respect de cette obligation. La résiliation anticipée du présent Contrat ou de toute Commande de Produit ne donnera pas droit au Client à un avoir ou à un remboursement des montants précédemment payés.
7. SUPPORT ET MAINTENANCE. Le Client n'a le droit à aucune mise à jour du Logiciel sous Licence, à moins que le Client n'achète (ou ne reçoive dans le cadre d'un abonnement/une licence à durée déterminée) des services de maintenance et de support conformément à un contrat de maintenance et de support standard de Rocket Software alors en vigueur (disponible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx / ou qui peut être fourni par Rocket Software à la demande du Client).
8. MATÉRIEL. Dans le cas où Rocket Software fournit le Logiciel sous Licence intégré dans un appareil, ou fournit du matériel au Client pour une utilisation conjointe avec le Logiciel sous Licence, des conditions supplémentaires concernant ce matériel s'appliqueront. Dans tous les autres cas, le Client obtiendra et installera tout matériel nécessaire à l’installation et la mise en œuvre correctes du Logiciel sous Licence.
9. SERVICES PROFESSIONNELS. Si le Client demande à Rocket Software ou à une société affiliée de Rocket Software de fournir des services en rapport avec le Logiciel sous Licence (par exemple, des services d’installation, de mise en œuvre, de maintenance, de conseil ou de formation), Rocket Software ou sa société affiliée fournira ces services selon ses conditions générales et ses tarifs en vigueur, sauf accord contraire écrit entre les parties. Le Client peut convenir de conclure un engagement de services professionnels avec Rocket Software ou sa société affiliée par le biais d'un accord distinct ou d’un ordre de service.
10. GARANTIE LIMITÉE. Rocket Software garantit, pour la Période de Garantie, que le Logiciel sous Licence est substantiellement conforme à la Documentation dans ses aspects significatifs, et que tout support sur lequel
Rocket Software fournit le Logiciel sous Licence est exempt de défauts matériels et de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale.
Le seul et unique recours du Client en cas de violation de cette garantie est (i) la réparation ou le remplacement gratuit du Logiciel sous Licence ou du support applicable afin qu'il soit substantiellement conforme à la Documentation ou (ii) si Rocket Software détermine raisonnablement que ce recours n'est pas économiquement ou techniquement réalisable, un remboursement des montants de licence et de toute redevance de maintenance payés pour le Logiciel sous Licence pour l'année en cours. La licence d'utilisation de ce Logiciel sous Licence sera immédiatement résiliée lorsque le Client recevra le remboursement.
Les garanties décrites dans le présent Contrat ne s'appliquent pas si les défauts du Logiciel sous Licence ou du support résultent de : (i) un défaut d'utilisation du Logiciel sous Licence conformément à la Documentation, au présent Contrat ou à l'ALS applicable ; (ii) d'un dysfonctionnement de l'équipement ou du réseau du Client
; (iii) d'un accident, d'une négligence ou d'un abus ; (iv) d'une utilisation par une personne non autorisée ;
(v) d'un autre logiciel utilisé par le Client et non fourni par Rocket Software, ou pour lequel le Logiciel sous Licence n'est pas conçu ou autorisé pour une telle utilisation ; ou (vi) de toute autre cause survenant après la livraison initiale du Logiciel sous Licence ou du support au Client, à moins qu'elle ne soit directement causée par Rocket Software. Aux fins du présent Contrat, le Logiciel sous Licence est considéré comme livré lorsqu'il est mis à disposition pour téléchargement par le Client ou livré physiquement au Client.
Rocket Software n'a aucune responsabilité pour toute réclamation faite en dehors de la Période de Garantie.
Les garanties décrites dans le présent Contrat s'appliquent également aux Composants Tiers, mais ne s'appliquent pas (i) aux Logiciels sous Licence gratuits ou aux mises à jour fournies après la Période de Garantie ; ou (ii) aux logiciels de tiers qui ne sont pas des Composants Tiers.
11. EXCLUSION DE GARANTIE. À l'exception des garanties limitées du présent Contrat, les Produits sous Licence sont fournis « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi applicable, tous les termes, conditions, déclarations et garanties implicites ou légales (y compris, mais sans s'y limiter, tous les termes, conditions, déclarations et garanties concernant la qualité marchande, la qualité ou l'adéquation à un usage particulier, les droits de propriété ou l'absence de contrefaçon, ou qui peuvent résulter d'une transaction, d'un usage ou d'une pratique commerciale) sont expressément rejetés et exclus. Les garanties limitées prévues dans le présent Contrat sont fournies dans la mesure où le Client achète les Produits sous Licence pour les besoins d'une entreprise et non pour un usage domestique ou particulier. Rocket Software ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel sous Licence sera ininterrompu ou sans erreur. Le Client est seul responsable de la sélection d’un Logiciel sous Licence qui fonctionne avec d'autres logiciels, applications ou systèmes pour atteindre les résultats auxquels il s’attend.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
a. Plafond de Responsabilité. En aucun cas, la responsabilité d'une partie envers l'autre partie découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci ne dépassera pas le total des montants payés par le Client pour le Logiciel sous Licence concerné dans la (les) Commande(s) de Produit(s) concernée(s) (y compris la maintenance et le support associés). Aucune disposition dans le présent Article ne saurait limiter la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de : faute dolosive ou de déclaration frauduleuse ; utilisation non autorisée de droits de propriété intellectuelle ; manquement aux termes de la licence ; décès ou dommages corporels causés par une négligence ; non-paiement de montants dus ; ou toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.
b. Exclusion Mutuelle des Dommages Indirects. En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif, punitif ou similaire, de toute perte de bénéfices, d'activités, de données ou de programmes (y compris, mais sans s'y limiter, le coût de récupération ou de remplacement de ces données ou programmes), de toute perte, de tout dommage ou de tout coût dû à une interruption, à un retard ou à l'incapacité d'utiliser le Logiciel sous Licence, que ce soit dans le cadre du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, même si elle a été informée à l'avance de la possibilité de tels dommages.
c. Portée. Les limitations et les exclusions de responsabilité dans le présent Contrat s'appliquent à toutes les causes d'action, y compris, mais sans s'y limiter, les manquements contractuels, la violation de garantie, la négligence, la responsabilité sans faute, les fausses déclarations et autres délits.
d. Recours Exclusif. Les recours prévus dans le présent Contrat sont les recours exclusifs des parties et les
limitations des Articles « Plafond de Responsabilité » et « Exclusion Mutuelle des Dommages Indirects » s'appliquent même si ces recours n'atteignent pas leur objectif essentiel. Le Client peut avoir d'autres droits, y compris des droits de consommateur, en vertu des lois de l'état ou du pays où il se trouve.
e. Logiciel Gratuit. Si Rocket Software fournit au Client un Logiciel sous Licence gratuitement ou sous une Licence d’Evaluation, dans la mesure permise par la loi, Rocket Software et ses affiliés ne seront pas responsables de toute perte ou dommage subi par le Client, ses clients ou par des tiers, causé par ce Logiciel sous Licence qui aura été fourni gratuitement.
13. PROPRIÉTÉ. Rocket Software, Inc. et ses sociétés affiliées et leurs fournisseurs détiennent ou ont le droit d’utiliser ou de distribuer l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Produits sous Licence, et autorisent Rocket Software à distribuer les Produits sous Licence conformément au présent Contrat. Les seuls droits du Client sur les Produits sous Licence sont ceux expressément prévus dans le présent Contrat ou l'ALS applicable.
14. LOGICIEL OPEN SOURCE ET LOGICIEL TIERS. Les Logiciels Open Source et les Logiciels Tiers sont régis par les termes et conditions de leurs licences respectives et non par les termes du présent Contrat, nonobstant toute stipulation contraire dans tout ALS applicable. Les informations relatives au Logiciel Open Source peuvent être trouvées dans un fichier accompagnant le Logiciel sous Licence ou dans la Documentation ou l'ALS.
15. MONTANTS DE LICENCE ET CONDITIONS DE PAIEMENT. Le Client paiera les montants de licence indiqués dans la Commande de Produit applicable pour le Logiciel sous Licence dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les montants de licence du Logiciel ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par le présent Contrat, et seront payés sans déduction ni retenue d'impôt. Les montants de Licence du Logiciel ne comprennent pas les frais de transport, les taxes de vente, d'utilisation, de valeur ajoutée et autres taxes et droits applicables, et tous ces montants seront payés ou remboursés par le Client. Le Client sera responsable de tous les montants impayés, qui seront majorés d'intérêts (au taux de 1,5 % par mois composé ou au taux maximum autorisé par la loi s'il est inférieur) et de tous les frais de recouvrement des montants impayés.
16. VÉRIFICATION DE LA LICENCE. Rocket Software a le droit de vérifier le respect par le Client des termes de la licence du Logiciel sous Licence.
Le Client s'engage à conserver des enregistrements suffisants pour démontrer le respect des présents termes par le Client, y compris les numéros de série ; les clés de licence ; les journaux (logs) ; les enregistrements identifiant les machines sur lesquelles le Logiciel sous Licence est installé, auquel on accède ou à partir duquel le Logiciel sous Licence peut être accédé ; le nombre d'utilisateurs différents accédant ou autorisés à accéder au Logiciel sous Licence (le cas échéant) ; et les mesures, rapports et copies du Logiciel sous Licence. Rocket Software peut demander au Client de fournir des informations sur son déploiement du Logiciel sous Licence, sous la forme d'un questionnaire. Le Client disposera d'un délai raisonnable pour remplir le questionnaire (ou toute autre forme de demande) et le fournir à Rocket Software avec un signataire autorisé du Client certifiant l'exactitude des informations fournies. Sur préavis écrit de 10 jours, Rocket Software ou son représentant désigné peut inspecter les registres, les systèmes et les installations du Client, pendant les heures normales de travail du Client, afin de vérifier la conformité avec la licence du Logiciel sous Licence. Le Client accepte de coopérer à cette vérification. Les informations obtenues seront utilisées uniquement à des fins de conformité et seront par ailleurs soumises aux dispositions de confidentialité de l’Article 21 (Confidentialité) du présent Contrat. Si le Client s'est engagé dans l'installation, l'utilisation ou l'accès sans licence du Logiciel sous Licence ou a enfreint ou détourné les droits de propriété intellectuelle du Logiciel sous Licence, ou a autrement violé le présent Contrat ou un ALS (une « Non-Conformité »), sans préjudice des autres droits ou recours de Rocket Software, y compris, sans s’y limiter, une action en référé, dans les trente
(30) jours suivant la notification de cette Non-Conformité, le Client accepte d'acheter suffisamment de licences et/ou d'abonnements et de support et de maintenance associés (pour les 12 mois à venir et tout support et maintenance rétroactifs applicables) pour remédier à la Non-Conformité, en payant à Rocket Software les montants de licence et les montants de support et de maintenance actuels (à la date de cet achat supplémentaire), plus les intérêts (fixés à 1,5% par mois ou le taux maximum autorisé par la loi applicable si celui-ci est inférieur) pour ces licences supplémentaires à partir du début de la Non-Conformité jusqu'au paiement des montants susmentionnés, les intérêts étant payables même si une facture n'a pas été émise au moment où la non-conformité s'est produite. Si la Non- Conformité du Client entraîne un sous-paiement des droits de licence de 5% ou plus, le Client devra également rembourser à Rocket Software le coût raisonnable de cet audit en plus des autres montants dus.
17. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Le Client est seul responsable et assume toute responsabilité en ce qui concerne, sa propre collecte, son traitement, son stockage et son transfert de toutes les données de l'utilisateur, y compris les informations personnellement identifiables, les informations personnelles sur la santé et les informations de nature financières, et d'autres formes d'informations personnelles (collectivement, les « Données à caractère personnel »). Le Client est seul responsable de la notification à ses utilisateurs de l'utilisation correcte de ces données. Le Client est seul responsable de l'évaluation du Produit sous Licence ou de tout produit ou service connexe en vue de sa conformité à toute exigence applicable au Client. Chaque partie doit se conformer à ses obligations respectives en vertu de toutes les lois, réglementations et normes de l’industrie applicables en matière de collecte de données et de confidentialité des données qui s'appliquent à l'utilisation du Logiciel sous Licence. Les Données à caractère personnel ou les données client que le Client fournit à Rocket Software dans le but de recevoir des produits ou des services seront traitées conformément à la politique globale de confidentialité et de protection des données de Rocket Software (xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx) et aux dispositions stipulations relatives à la confidentialité et à la sécurité des données dans l'ALS applicable.
18. UTILISATION DES INFORMATIONS DU CLIENT. Dans la mesure permise par la loi, le Client consent expressément à la collecte et à l'utilisation d'informations concernant l'achat, l'installation et l'utilisation par le Client du Logiciel sous Licence et des systèmes informatiques sur lesquels il est installé ou auxquels il a accès, dans la mesure où cela est nécessaire pour exécuter la Commande du Produit et fournir le Produit sous Licence, à des fins de sécurité et de licence et pour améliorer les produits et services de Rocket Software.
19. FEEDBACK DU CLIENT. Le Client accepte que, s'il fournit à Rocket Software des commentaires ou des suggestions concernant les Produits sous Licence (« Feedback »), Rocket Software et ses affiliés seront libres d'utiliser l’ensemble de ces Feedbacks, y compris (mais sans s’y limiter) tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Feedbacks, à leur discrétion et pour n'importe quelle finalité, sans obligation d'aucune sorte envers le Client.
20. CONFIDENTIALITÉ. Les informations échangées dans le cadre du présent Contrat, y compris toutes les informations relatives au Logiciel de Version Xxxxxxxxxxxx, seront traitées comme confidentielles si elles sont identifiées comme telles au moment de la divulgation ou si les circonstances de la divulgation indiquent raisonnablement que ces informations doivent être traitées comme confidentielles. Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées que dans le but de remplir des obligations ou d'exercer des droits en vertu du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, et partagées avec des employés, des sociétés affiliées, des agents ou des contractants ayant besoin de connaître ces informations pour soutenir cet objectif, qui sont contractuellement tenus de protéger leur confidentialité. Les informations confidentielles seront protégées en faisant preuve d'un degré de diligence raisonnable pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée pendant trois ans à compter de la date de leur réception. Ces obligations ne couvrent pas les informations qui (i) étaient connues ou deviennent connues de la partie destinataire sans obligation de confidentialité ; (ii) sont développées indépendamment par la partie destinataire ; (iii) deviennent accessibles au public sans manquement au présent Contrat ;
(iv) sont divulguées avec le consentement écrit préalable de la partie divulgatrice ; ou (v) lorsque la divulgation est requise par la loi, un tribunal ou une agence gouvernementale. Si la partie destinataire est tenue de révéler des informations confidentielles en vertu d'une citation à comparaître, d'une ordonnance du tribunal ou d'une autre loi, la partie destinataire fournira un préavis raisonnable à la partie divulgatrice et demandera une ordonnance de protection, le cas échéant.
21. INDEMNISATION POUR VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Rocket Software défendra et/ou réglera toute réclamation à l'encontre du Client selon laquelle les Produits sous Licence fournis au titre du présent Contrat violent les droits d’un tiers en matière de brevets, de droits d’auteur ou de secrets commerciaux, qui existent en vertu des lois d’un pays où le Client utilise le
Produit sous Licence (« Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle »), à condition que : (i) le Client notifie rapidement Rocket Software par écrit de la Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle ; (ii) Rocket Software ait le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement qui sont associées; et (iii) le Client coopère raisonnablement avec Rocket Software dans la défense de la Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle.
Rocket Software paiera l’ensemble des dommages, coûts et dépenses accordés en vertu d’un jugement définitif (ou convenus par transaction) pour toute Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle. Rocket Software paiera tous les frais raisonnables encourus par le Client pour la coopération dans la défense de la Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle. Si, toutefois, le Client souhaite une représentation légale séparée, le Client sera responsable des coûts et des honoraires de son avocat séparé.
Si un Produit sous Licence fourni dans le cadre du présent Contrat fait l'objet d'une Réclamation pour Violation de la Propriété Intellectuelle, Rocket Software peut remplacer ou modifier le Produit sous Licence concerné de manière à le rendre non contrefaisant et matériellement équivalent, ou donner au Client le droit de continuer à l'utiliser. Si aucune de ces alternatives n'est raisonnablement disponible, une fois que le Client aura retourné ou détruit toutes les copies du Produit sous Licence concerné, Rocket Software remboursera au Client le montant total payé pour le Produit sous Licence concerné, duquel sera déduit l'amortissement linéaire sur une base de cinq ans à partir de la date de livraison.
Rocket Software n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée des Produits sous Licence, et n'a aucune obligation en vertu du présent Article (Indemnisation pour Violation des Droits de Propriété Intellectuelle), dans les cas où la violation résulte (i) de la conformité avec les spécifications ou les instructions du Client, (ii) d'une modification non autorisée par écrit par un signataire autorisé de Rocket Software, (iii) de l'utilisation ou de la combinaison avec un logiciel, un équipement ou des données non fournis par Rocket Software, (iv) d'une utilisation sans licence ; ou (v) d'un Logiciel Tiers ou d'un Logiciel Open Source.
22. DIVERS.
f. Cession. Rocket Software peut céder le présent Contrat et toutes les Commandes de Produits à une société affiliée ou à un tiers dans le cadre d'une vente ou d'une cession d'actifs. Le Client ne peut pas céder ou transférer le présent Contrat (ou toute Commande de Produits) ou l'un quelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes, y compris (mais sans s'y limiter) par application de la loi, sans le consentement préalable et écrit de Rocket Software, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable, et le paiement de toute taxe de cession ou de transfert applicable. Toute opération ou série d’opérations entraînant un changement dans la propriété de plus de 50% des actions avec droit de vote du Client sera considérée comme une cession aux fins du présent Article. Toute tentative de cession du présent Contrat (ou d'une Commande de produits) non conforme au présent Article sera nulle et non avenue.
g. Droit Applicable et Juridiction. Le présent Contrat et, sous réserve de l’Article « Logiciels Open Source et Logiciels Tiers », les licences acquises dans le cadre des Commandes de Produits applicables, ainsi que toute réclamation ou cause d'action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou légale, fondée sur, découlant de ou liée au présent Contrat, seront régis et appliqués comme suit : Si le lieu d'établissement du Client est situé en Amérique du Nord, toutes les questions découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis. Si le Client est situé au Royaume-Uni, en Australie, au Brésil, en France, en Allemagne, en Italie, au Japon, aux Pays-Bas, en Nouvelle-Zélande, en Espagne ou à Singapour, toutes les questions découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sont régies par les lois du pays dans lequel se trouve le Licencié. Dans le reste du monde, les lois de l'Angleterre et du Pays de Xxxxxx régissent toutes les questions découlant du présent Contrat ou s'y rapportant. La loi applicable s'applique sans tenir compte des conflits de lois, et sans tenir compte de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. Toute poursuite, action ou procédure découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du pays déterminant la loi applicable, à l'exception des tribunaux de l'État du Delaware qui auront la compétence exclusive en Amérique du Nord, et Rocket Software sera autorisé à demander une injonction dans toute juridiction. Chaque partie accepte d'être soumise à la juridiction décrite ci-dessus et renonce à tout droit qu'elle pourrait avoir de s'opposer à cette localisation, y compris les objections basées sur la compétence personnelle ou le forum inapproprié. La partie gagnante dans toute procédure a le droit de récupérer les coûts et les honoraires raisonnables d'avocats tels qu'attribués par le tribunal ou l'arbitre.
h. Contrôle des Exportations. Rocket Software et le Client se conformeront à leurs obligations respectives en tant qu'exportateurs et/ou importateurs en vertu des lois et règlements applicables à l'exportation, l'importation ou autre transfert des logiciels, des services et de la technologie fournis par Rocket Software en vertu du présent Contrat, y compris les lois relatives à l'exportation, l'importation et aux sanctions émanant des États-Unis et d'autres juridictions applicables. Si le Client exporte, importe ou transfère de quelque manière des Produits sous Licence fournis dans le cadre du présent Contrat ou en relation avec celui-ci (ou toute donnée technique s'y rapportant), il est responsable de l’obtention de toutes les autorisations requises. Le Client n'utilisera pas les Produits sous Licence à des fins interdites par les lois d'exportation applicables, y compris les utilisations finales liées aux armes nucléaires, chimiques, biologiques ou aux missiles. En ce qui concerne le Logiciel de Version Préliminaire fourni au Client, ce dernier déclare et garantit que (i) il est une entité non gouvernementale, (ii) le Logiciel de Version Préliminaire sera uniquement utilisé à des fins de test et d'évaluation internes, et ne sera pas loué, donné en crédit-bail, vendu, concédé en sous-licence, cédé ou autrement transféré, et qu'il ne transférera ni
n'exportera aucun produit, processus ou service qui est le produit direct du Logiciel de Version Préliminaire, et (iii) il n'utilisera le Logiciel de Version Préliminaire qu’à partir des Etats-Unis ou des pays énumérés dans le texte suivant : Titre 15, U.S CFR Supplement No.3 to Part 740 – License Exception ENC Favorable Treatment Countries. Le Client accepte d'indemniser et de tenir Rocket Software indemne de toute responsabilité en cas de dommages, de réclamations, de pertes, d'amendes, de règlements, d'honoraires d'avocats, de frais de justice et d'autres dépenses liées à de telles activités ou à toute réclamation liée à un manquement du présent article.
i. Survie. Les droits et obligations des parties dans les Articles suivants : Restrictions d'Utilisation, Durée, Résiliation, Exclusion de Garantie, Limitation de Responsabilité, Propriété, Logiciels Open Source et Logiciels Tiers, Montants de Licence et Conditions de Paiement, Vérification de la Licence, Données à caractère personnel, Utilisation des Informations du Client, Feedback du Client, Confidentialité, Indemnisation en cas de Violation des Droits de Propriété Intellectuelle et Divers survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat. Aucune des parties ne sera responsable des retards ou d’inexécutions indépendants de son contrôle raisonnable, à l'exception des obligations de paiement.
j. Notifications. Toutes les notifications autorisées ou requises en vertu du présent Contrat devront être par écrit et remises personnellement, par courrier, télécopie, courrier de première classe, courrier électronique, ou une transmission similaire à l'autre partie. Les notifications à Rocket Software doivent être adressées à : Service Juridique de, Rocket Software, par e-mail à xxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Les notifications au Client pourront être envoyées par e-mail à toute adresse électronique indiquée sur la Commande de Produit ou à l'adresse postale figurant sur la Commande de Produit applicable, ou à toute autre adresse fournie par écrit. La date de réception ou la date d'envoi par la poste sera la date de l'avis.
k. Revendeurs. Les obligations de Rocket Software en ce qui concerne les produits ou services fournis par Rocket Software et achetés par le Client auprès d'un revendeur Rocket Software autorisé sont limitées aux termes et conditions du présent Contrat et à la Documentation incluse avec les produits et services fournis par Rocket Software. En cas d'achat auprès d'un revendeur, les conditions de prix et de paiement applicables sont celles définies dans le contrat entre le Client et le revendeur, et toutes les conditions du présent Contrat relatives aux prix et aux paiements de Rocket Software ne s'appliquent pas. Rocket Software n'est pas responsable des actes ou omissions du revendeur, ou de tout autre produit ou service qu'il fournit au Client.
l. Intégralité de l’accord. Le présent Contrat et les Commandes de Produit(s) et ALS applicables représentent l'intégralité de l’accord des parties en ce qui concerne l'objet du présent Contrat et remplacent toutes les communications ou contrats précédents qui peuvent exister concernant le même objet.
m. Ordre de Priorité. Sous réserve de l’Article « Commandes de Produit », toute condition contradictoire sera résolue selon l'ordre de priorité suivant : la Commande de Produit applicable, l'ALS applicable et le présent Contrat.
n. Modification. Aucune modification du présent Contrat ne sera contraignante pour les parties, sauf si elle est faite par écrit et signée par les représentants autorisés de Rocket Software et du Client.
o. Renonciation. Aucune renonciation à un droit quelconque en vertu ou en relation avec le présent Contrat ne sera effective à moins qu'elle ne soit faite par écrit et signée par les représentants autorisés des deux parties. Aucune renonciation à un droit passé ou présent découlant d'une violation ou d'un défaut d'exécution ne sera considérée comme une renonciation à un droit futur découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci.
p. Référence. Pendant toute la durée du présent Contrat, Rocket Software pourra utiliser le nom du Client dans les communiqués de presse, les brochures produit et autres supports marketing pour indiquer qu'il est le Client de Rocket Software. Rocket Software utilisera les marques commerciales, les marques de service, les logos ou l'image de marque du Client conformément aux directives relatives à l'image de marque que le Client met à disposition de Rocket Software. Le Client accepte de servir de référent pour le(s) Produit(s) à des moments convenus mutuellement. Ce rôle de référent pourra, comme convenu mutuellement, prendre la forme d'activités telles que (i) des appels de référence ou l'organisation d'une visite sur site avec des prospects mutuellement acceptables ; (ii) la publication d'un « Communiqué de presse » annonçant l'établissement d'un partenariat avec Rocket Software au plus tard soixante (60) jours à compter de la date du présent Contrat ; (iii) la mention du Client ou l'utilisation du logo du Client
sur le site Web de Rocket Software ; (iv) la réalisation d'une « Étude de cas » ; ou (v) le partage d'une
« Success story » du Client, qui peut inclure la participation à des événements de Rocket Software. Les deux parties conviendront du contenu et du calendrier de toute annonce axée sur leur relation, avant sa diffusion.
q. Dissociabilité. Si une disposition du présent Contrat ou des ALS ou des Commandes de Produit(s) applicables est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée, limitée, modifiée ou, si nécessaire, supprimée, dans la mesure nécessaire, pour éliminer son invalidité ou son inapplicabilité, et les autres dispositions n’en seront pas affectées.