CONVENTION DE STAGE (D’après le Décret exécutif N° 13-306 du 31 Aout 2013)
(D’après le Décret exécutif N° 13-306 du 31 Aout 2013)
Entre, d’une part, l’Ecole Nationale Polytechnique sise à El-Harrach, Alger, représentée par son Directeur et désignée ci-après par l’Ecole.
Et d’autre part, …………………………………………………………………………………………………
dont le siège social est à….. ………………………………………………………………….
Représentée par son Directeur et désignée ci-après par l’Entreprise : ……………………………………………………………………………………...……………
Article 01 : La présente convention a pour objet l’organisation des stages pratiques à l’intention des étudiants de l’Ecole, en conformité avec les programmes et plan d’études de la spécialité …………………………. se déroulant en Entreprise d’une durée variable de deux (2) ou quatre (4) semaines du ………………………………. au …………………………..
Nom(s) et prénom(s) de l’étudiant :
…………………………………………………………………………………………………
N° Sécurité Sociale : …………………………………………………………………………………………………
Article 02 : Les stages constituent une application pratique des enseignements dispensés à l’Ecole, conformément aux programmes et plans d’études de la spécialité des étudiants. Ils doivent aider à avoir une connaissance effective des réalités économiques et industrielles et favoriser l’insertion professionnelle des cadres ainsi formés.
Article 03 : Les programmes des stages sont arrêtés conjointement entre l’Ecole et l’Entreprise, compte tenu des préoccupations et priorités de la dite Entreprise. Toutes les informations nécessaires à l’étude du sujet de stage seront fournies au stagiaire.
Article 04 : L’encadrement de chaque stagiaire est assuré par un enseignant désigné par l’Ecole et par un cadre technique désigné par l’Entreprise recevant l’élève, parmi les praticiens ayant un niveau professionnel prouvé.
L’Entreprise s’engage à recevoir l’enseignant dans le lieu d’affectation de l’élève. Afin de lui permettre d’apprécier l’exécution du programme de stage. L’Ecole communiquera à l’Entreprise, au plus tôt un (1) mois avant le début du stage, le nom de l’enseignant chargé de suivre l’élève.
Article 05 : Durant sa présence sur les lieux du stage, le stagiaire est placé sous l’autorité hiérarchique du cadre technique désigné et est soumis au règlement intérieur de l’Entreprise. A cet effet, l’ensemble des dispositions du règlement intérieur et les consignes d’hygiène et de sécurité en précisant les risques et les sanctions encourues sont portées à la connaissance de l'élève.
Article 06 : Si un étudiant commet une infraction aux dispositions du règlement intérieur de l’Entreprise, celle-ci peut lui adresser un avertissement qui sera communiqué immédiatement à l’Ecole.
Au cas où l’étudiant commet une faute grave telle que définie par le règlement intérieur de l’Entreprise, celle-ci peut suspendre immédiatement son stage pratique et procéder à son renvoi après avoir informé l’Ecole par écrit.
Article 07 : Chaque étudiant est tenu de déposer auprès de l’Entreprise pour visa et notation un exemplaire de son rapport de stage dument visé par l’enseignant-encadreur, qui sera ensuite transmis à l’Ecole pour prise en compte dans sa scolarité.
Article 08 : En matière d’accident de travail, la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 prend en charge, durant les stages, les étudiants affiliés à la Sécurité Sociale régime étudiant. En cas d’accident de travail survenu à un étudiant tel que défini par la loi, l’Entreprise accomplira les formalités de déclaration de cet accident à la Sécurité Sociale, procédera aux soins nécessités par l’état de l’étudiant et adressera immédiatement un rapport détaillé à l’Ecole.
Article 09 : L’Entreprise prendra toutes les dispositions pour protéger le stagiaire contre les risques ou accidents de travail. Elle devra veiller à l’application des mesures d’hygiène et de sécurité afférentes aux postes de travail ou l’étudiant aurait été affecté.
Article 10 : L’Entreprise s’engage à remettre à l’Ecole son appréciation et sa notation sur le déroulement du stage de chaque élève. A cet effet, l’Ecole remettra à l’Entreprise deux formulaires d’évaluation et de notation et deux attestations de stage qui seront établies par celle-ci. Un exemplaire de chaque document sera gardé par l’Entreprise et un autre sera transmis à l’Ecole dans les quinze (15) jours qui suivront la fin du stage.
Article 11 : Les étudiants stagiaires bénéficient d’une indemnité journalière destinée à couvrir leurs frais de stage conformément au décret exécutif N° 13-306 du 31 Aout 2013. Cette indemnité est à la charge de l’Ecole Nationale Polytechnique.
Article 12 : L’assiduité durant le stage est obligatoire. Toute absence non justifiée d’un stagiaire durant la période de stage est sanctionnée par une retenue sur l’indemnité prévue à l’article 11, correspondant à la durée de l’absence, nonobstant les autres sanctions disciplinaires qui seront prises a son encontre.
Article 13 : Au vu des contraintes de transport et d’hébergement au delà de 50 Km de la résidence universitaire des élèves, il est demandé à l’Entreprise, si cela est possible, d’assurer l’hébergement du stagiaire. Le stagiaire pourrait bénéficier des mêmes avantages sociaux (nourriture et transport) que le personnel de l’unité, et ce, après accord de la Direction de l’Entreprise. Le transport pour le départ d’étudiant vers le lieu du stage sera assuré par l’Ecole par les moyens les plus indiqués. Il en est de même pour leur retour.
Le Directeur de L’Entreprise P/ Le Directeur de L’E.N.P
10 Av. des frères Xxxxxx, Xxxxxx Badi XX000 Xx-Xxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxxxx
xxx.xxx.xxx.xx Tél : x000 00 00 00 00 Fax : x000 00 00 00 00