SOCIÉTÉ ACO AG

Contrat d’entretien : n°

Entre le client et

SOCIÉTÉ ACO AG

RUE Industrie Kleinzaun

CP, LIEU 8754 Netstal

- ci-après dénommé Maître d’ouvrage (MOA) - nci-après dénommée Maître d’œuvre (MŒ)

Adresse de facturation Contact pour la date d’entretien

Société Société

Rue Rue

CP, Xxxx CP, Lieu

ID.TVA Téléphone

Nom E-mail

Téléphone

E-mail E-Nom

Renseignements sur l’installation

Objet / Adresse

Installation/date par la société Date: Nom:

Mise en service par la société Date: Nom

Art.n° Dénomination N° de série Année de fab. Mise en service

Intervalle 1 x par an 2 x par an 3 x par an 4 x par an fixe par an

Séparateur de graisse/d'amidon

Pompe/station de relevage

Système des déchets humides

Station de relevage

Séparateurs d'hydrocarbures

Début de la première date d'entretien

Article 1 - Objet du contrat

Le MŒ ou un partenaire commissionné par lui se charge de l’entretien de l’installation/des installations men- tionnée(s) à la page 1 (page précédente) de la manière stipulée dans le présent contrat.

Article 2 - Définitions : inspection / entretien / réparation

La réparation est composée de mesures de conservation et de mesures de remise en état. Les mesures de conservation comprennent :

• L’inspektion = opérations servant à déterminer l’état réel de l’installation, y compris la détermination des causes de l’usure, et à déduire les mesures nécessaires pour une utilisation future.

• L’entretien = opérations servant à conserver l’état prescrit de l’installation ; p. ex., les composants de l’installation sont ajustés, lubrifiés, conservés, nettoyés de manière à rester fonctionnels ou leurs fluides ou consommables doivent être remplis ou remplacés.

Les mesures de remise en état comprennent

• La réparation = opérations servant à rétablir l’état prescrit, le retour de l’installation à son état fonc- tionnel, à l’exception des améliorations. P. ex., les composants de l’installation sont réparés ou rempla- cés. Les contrôles, mesures ou ajustages nécessaires sont effectués dans ce contexte..

Remarque : votre installation est dotée de composants fonctionnels dont la durée de vie est limitée dans le temps. Le service fiable et durable de l’installation est uniquement garanti dans le cas d’un entretien correct effectué à intervalles réguliers.

Article 3 - Étendue du présent contrat

Le présent contrat comprend l’entretien de l’installation/des installations ACO mentionnée(s) à la page 1, y compris les prestations suivantes :

• Le nettoyage du séparateur.

• L’entretien des installations selon un plan d’entretien spécifique (voir installation(s)).

• Le petit matériel et le matériel d’étanchéification d’une valeur marchande maximum de 30,00 CHF

hors TVA par installation sont remplacés gratuitement dans le cadre de l’entretien.

• La consignation des résultats de l’entretien.

• La duré de garantie augmente d’un an avec la conclusion du contrat d’entretien à partir de la date de la mise en service de l’installation/des installations.

L’ensemble des prestations n’inclut pas l’élimination des défauts résultant d’une manipulation incorrecte, de l’influence de tiers ou d’influences extérieures.

Article 4 - Obligations du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage

• remplit son obligation de collaborer ; notamment, il garantit au MŒ de pouvoir accéder à l’installation/aux installa- tions, lui apporte son soutien pour l’exécution rapide des travaux et fournit les renseignements nécessaires,

• met à disposition les raccords d’alimentation (eau, électricité) nécessaires à l’exécution correcte de l’entretien,

• garantit la vidange et le nettoyage de l’installation/des installations en accord avec et en présence du personnel d’entretien,

• garantit que le remplissage de l’installation/des installations peut être effectué jusqu’à l’état de marche normale,

ordonne l’élimination du contenu du séparateur.

Article 5 - Obligations du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre s’engage à

• exécuter l’entretien et tenir un journal d’entretien approprié qu’il fera signer par le MOA ou son mandataire, en

conformité avec le contrat,

• exécuter tous les travaux de réparation indispensables pour rétablir l’état prescrit de l’installation/des installations, qui, de toute façon, ne font pas l’objet des prestations d’entretien et n’augmentent pas la durée normalement consacrée à l’entretien,

• informer le MOA en cas d’obstacles à l’exécution des prestations qui ne sont pas imputables au MŒ. Les frais encourus pour une tentative infructueuse d’entretien sont facturés au MŒ sur la base des coûts effectifs, faire une offre de réparation pour le cas où des défauts sont constatés sur l’installation/les installations qui requièrent des mesures de remise en état supplémentaires.

Article 6 - Rémunération

Il est convenu un montant forfaitaire de     CHF, taux légal de TVA en sus, pour la première durée du contrat, pour l’entretien effectué durant les horaires de travail habituels.

Ce montant forfaitaire couvre

• Le nettoyage du séparateur.

• L’entretien conforme au contrat en vertu des articles 3 et 5.

• La fourniture de pièces de rechange d’une valeur marchande maximum de 30,00 CHF hors taxes.

• Les frais de moyens auxiliaires et de lubrifiants, à l’exclusion de l’huile pour pompe HP.

Les prestations fournies, à la demande expresse du client, en-dehors des travaux d’entretien convenus ou

en-dehors des horaires de travail habituels, sont facturées aux taux pour travaux de montage, respectivement aux taux de majoration en vigueur conformément au rapport de régie signé (voir annexe Frais de régie et de réparation).

Tout ajustement du forfait d’entretien sur la base d’éléments de salaire ou d’autres éléments de coût sujets à modification est possible uniquement après que la première durée du contrat soit écoulée et uniquement au début d’une nouvelle année d’entretien. Il doit être communiqué au MOA dans les délais fixés, c.-à-d. 3 mois avant la fin de l’année d’entretien.

Condition de paiement des factures d’entretien : 30 jours hors taxes à compter de la date de la facture (5 %

d’intérêt de retard en cas de paiement tardif).

Article 7 - Début du contrat, durée du contrat et résiliation

Le contrat commence le        pour une première durée de 2 ans jusqu’au        . Il se prolonge ensuite d’un an

s’il n’a pas été résilié par écrit par l’une des parties dans un délai de trois mois avant expiration du contrat.

Le droit des deux parties à résilier le contrat avec effet immédiat pour motif grave n’est pas affecté par la disposition précitée (p. ex., si l’installation/les installations faisant l’objet du contrat est/sont désaffectée(s) ou si le MOA résilie le contrat d’entretien).

Article 8 - Droits de garantie des défauts de la chose vendue et responsabilité

Le MŒ garantit l’absence de défauts pour les prestations contractuelles fournies au moment de la réception des travaux confor-

mément aux articles 3 et 5.

Le délai de prescription des droits de garantie des défauts de la chose vendue pour les prestations spécifiées dans le présent

contrat commence à la date de livraison du produit (conformément aux conditions générales de vente).

Tous les défauts résultant d’une manipulation erronée de l’installation/des installations, d’interventions de la part du MOA ou de tiers ou bien de l’usure normale sont exclus de la garantie.

Si le MŒ ou son partenaire provoque des dommages durant les travaux d’entretien, le MŒ est tenu de remédier auxdits dom- mages ou de verser une compensation.

Dans le cas de négligences légères vis-à-vis de tiers étrangers au contrat, la responsabilité du MŒ se limite à trois fois le montant du forfait d’entretien annuel conformément à l’article 6.

Si, une fois l’entretien effectuée, le MOA refuse les mesures de réparation proposées comme nécessaires, il ne pourra pas invo- quer d’avoir été mal conseillé par le MŒ dans le cadre du contrat d’entretien. Le Maître d’œuvre décline toute responsabilité dans le cas de dommages résultant de la non-exécution des mesures de réparation importantes pour le bon fonctionnement qu’il avait proposées.

Article 9 - Forme écrite

Tout avenant au présent contrat requiert la forme écrite par lettre recommandée.

Article 10 - For juridique

Si les conditions pour une clause attributive de compétence sont données, le for juridique, en cas de litiges résultant du présent

contrat, dépendra du siège du tribunal compétent pour la représentation en justice du MŒ.

Article 11 - Clause de sauvegarde

Si une disposition quelconque du présent contrat est sans effet ou inexécutable ou devient sans effet ou inexécutable après la conclusion du contrat, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes du présent contrat. La disposition sans effet ou inexécutable doit être remplacée par une disposition valide et exécutable dont les effets se rapprochent le plus de l’objectif économique que les parties du contrat avaient visé avec la disposition sans effet ou inexécutable. Les dispositions qui précèdent sont applicables mutatis mutandis pour le cas où le contrat présenterait des lacunes.

Le contrat prend effet avec sa signature par les deux parties.

Lieu, Date	Signature		Lieu, Date	Signature
	Maître d’ouvrage			Maître d’œuvre

Annexes

Application des coûts de régie pour réparations

Application des coûts de régie pour réparations

Art.n°		CHF
00000	Xxxx horaire d’entretien Technicien d’entretien	139.00	par heure
00000	Xxxx horaire Manœuvre	95.00	par heure
39289	Trajet aller-retour pour entretien	85.00	par heure
00000	Xxxx d’indemnité kilométrique pour entretien	1.50	par Km

Veuillez vous référer à nos actuelles conditions générales de vente et de livraison. Tout nos prix s’entendent hors TVA.

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