Contrat de transport Avianca
Contrat de transport Avianca
Le présent Contrat, les dispositions contenues dans la section "Information et aide" consultable sur ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ et les conditions du Tarif acheté et du service contracté par le Passager, établissent les termes et conditions du service de transport aérien contracté avec Aerovías del Continente Americano S.A. Avianca, Taca International Airlines, S.A., Avianca Costa Rica S.A., Avianca Ecuador S.A., Aviateca S.A. et Regional Express Américas S.A.S., ci-après dénommés "LE TRANSPORTEUR".
La conclusion d'un contrat de transport avec l'une des sociétés susmentionnées implique l'acceptation de ces dispositions et n'implique pas la renonciation aux droits consacrés par la loi de la part du Passager.
INDEX
CHAPITRE I- DÉFINITIONS
CHAPITRE II - MISE EN ŒUVRE CHAPITRE III - RÉSERVATION
CHAPITRE IV - SERVICES SPÉCIAUX CHAPITRE V - BILLETS DE TRANSPORT AÉRIEN CHAPITRE VI - TARIF ET REMBOURSEMENT CHAPITRE VII - BAGAGE
CHAPITRE VIII - MISE EN ŒUVRE DES TRANSPORTS CHAPITRE IX - COMPORTEMENT À BORD
CHAPITRE X - MODIFICATIONS OPÉRATIONNELLES CHAPITRE XI - SERVICE À BORD
CHAPITRE XII - ACCORDS COMMERCIAUX
CHAPITRE XIII - ASPECTS JURIDIQUES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (NATIONALE ET INTERNATIONALE)
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CHAPITRE I- DÉFINITIONS
"Autorités » sont des membres des forces de sécurité, de la police nationale, des forces militaires, des agents ou des représentants des services de sécurité, d'immigration, de santé, des douanes, des impôts, de l'aéronautique ou toute personne habilitée par la loi ou les organes compétents dans le pays concerné.
« Billets » désigne, de manière interchangeable, le document attestant de la conclusion d'un contrat de transport aérien et des conditions spécifiques du service de transport contractuel. Dans certains pays, il s'agit d'un billet de passager.
« Changements opérationnels » sont des modifications apportées à un itinéraire, à un aéronef programmé, à un siège assigné, à un itinéraire, entre autres, pour des raisons liées à l'exploitation, qui peuvent être attribuables à des causes internes ou externes au TRANSPORTEUR.
« Certificat médical » est une attestation de l'état de santé actuel d'un patient et/ou de son aptitude à voyager par voie aérienne, délivrée par le personnel médical, après que la
présence, l'examen ou la visite du patient ont été dûment constatés.
« Correspondance » est le passage d'un vol à un autre, qui peut nécessiter un changement d'appareil, de numéro de vol ou même de compagnie aérienne, programmé dans le cadre d'un même contrat de transport.
« Contrat » Accord par lequel le TRANSPORTEUR s'engage, moyennant un prix, sous certaines conditions de service, à transporter le PASSAGER d'un lieu à un autre, conformément à une Réservation.
« Carte d'embarquement » est le document physique ou électronique qui permet à son titulaire de prendre le vol spécifié dans les conditions qui y sont indiquées. Dans certains pays, il peut s'agir d'un coupon de vol ou d'une carte d'embarquement.
« Bagages » sont l'ensemble des valises, sacs et articles qu'une personne emporte normalement avec elle lorsqu'elle se déplace d'un endroit à un autre et qui sont nécessaires à son confort et à son bien-être pendant le voyage. Sauf indication contraire, ce terme comprend à la fois les bagages de passagers enregistrés et les bagages de cabine.
« Bagages enregistrés (et/ou enregistrés) » sont des bagages qui ont été placés sous la garde du TRANSPORTEUR en vue de leur transport.
« Bagage à main ou bagage non enregistré » est le bagage que le passager garde sur lui et dont il a la garde et la responsabilité pendant le vol et dans les aéroports concernés.
« Franchise de bagages » est la quantité de bagages en poids, en pièces et/ou en volume que le Passager est autorisé à transporter sans frais supplémentaires. Le nombre de pièces, le volume et le poids seront déterminés pour chaque itinéraire et/ou tarif acheté.
« LE TRANSPORTEUR » est celui qui s'engage à transporter ou transporte des passagers et/ou leurs bagages d'un endroit à un autre.
« Marchandises dangereuses et/ou interdites » tout objet ou substance pouvant constituer un danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement et qui est inclus ou listé comme tel dans la réglementation applicable en vigueur.
« Bébé(s) (INF) » désigne un Passager mineur qui n'a pas atteint l'âge de deux (2) ans à la date du vol.
« Enfant(s) (CHD) » désigne un Passager qui a atteint l'âge de deux (2) ans et n'a pas atteint l'âge de 12 ans à la date du vol.
« Passager(s) » est la personne que le TRANSPORTEUR est tenu de transporter d'un lieu à un autre en vertu d'un Contrat.
« Personne handicapée ou à mobilité réduite » est une personne qui a une déficience physique ou mentale, permanente ou temporaire, qui limite de manière substantielle une ou plusieurs activités majeures de la vie.
« Remboursement » le remboursement de tout ou partie de la valeur payée pour le service de transport aérien, et peut inclure des valeurs correspondant au tarif, aux suppléments et aux taxes non utilisées d'un service de transport contracté, qui sera effectué conformément aux conditions du tarif. Dans le cas des vouchers, les termes et conditions de l'obligation respective s'appliquent.
"Réservation" est la séparation d'un ou plusieurs créneaux horaires pour une ou plusieurs personnes, sur un ou plusieurs vols, à des dates, des tarifs et des itinéraires spécifiques. La confirmation de la réservation dans les dossiers internes du transporteur est inscrite dans le code de réservation (Passenger Name Record (PNR)). En fonction du Billet émis, il convient de consulter le TRANSPORTEUR pour savoir si une confirmation préalable de la Réservation est requise ou non.
« Surcharge » est une charge qui s'ajoute au tarif, aux frais administratifs, aux taxes, aux droits ou aux contributions en faveur du transporteur et/ou des autorités. Les plus courants sont le carburant et la sécurité, qui doivent être pris en charge par le passager.
« Tarifs » est la valeur correspondant au service de transport aérien payable par le Passager. Le tarif est soumis à des conditions d'utilisation, à des périodes de validité, à des conditions de paiement, à des conditions de service, à des restrictions d'endossement, à des stipulations de remboursement, à l'utilisation sur certains vols, à une durée de séjour minimale ou maximale à destination, à des jours de voyage spécifiques, à des pénalités, à des règles relatives à la franchise de bagages, entre autres.
« Titulaire de la Réservation » désigne la personne désignée comme telle dans la réservation. En l'absence de désignation, le premier passager adulte de la réservation sera considéré comme le Titulaire de la Réservation.
CHAPITRE II - MISE EN ŒUVRE
2.1. Général. En règle générale, les conditions du présent contrat sont applicables à tous les vols ou segments dont le code d'identification est le code "AV", "EX" ou "TA" ou pour lesquels le nom du transporteur ou la marque AVIANCA est indiqué.
2.2. Mise en œuvre. Les dispositions du présent contrat sont applicables à moins qu'elles ne soient contraires à la Constitution nationale, aux Conventions et aux lois ou règlements applicables. Si l'une des dispositions du présent contrat est invalide, les autres dispositions restent valables.
CHAPITRE III - RÉSERVATION
3.1. Utilisation et gestion de la réservation. Afin de générer une Réservation, d'émettre le Billet et de fournir le service de transport aérien, le Passager doit fournir au Transporteur ou à son intermédiaire des informations complètes, exactes et véridiques sur ses données personnelles. Ces données comprennent au moins le(s) prénom(s) et le(s) nom(s), la pièce d'identité, l'adresse postale et électronique (le cas échéant), l'adresse du domicile et le numéro de téléphone de contact, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence. A cette fin, le Passager, ou le tiers agissant en son nom, déclare au TRANSPORTEUR disposer des autorisations des propriétaires pour le traitement des données fournies.
La réservation est personnelle et incessible. La divulgation de la Réservation ou de ses informations par son détenteur à des tiers relève de la seule responsabilité du détenteur.
Le TRANSPORTEUR peut refuser la vente de services par le biais de canaux sans contact, lorsqu'il vérifie que la personne a une dette pour non-paiement d'achats antérieurs, jusqu'à ce que la dette soit réglée. Dans tous les cas, la personne sera autorisée à effectuer l'achat dans un bureau où le paiement effectif du billet pourra être vérifié.
Le TRANSPORTEUR de services de transport aérien est tenu d'informer les passagers sur l'identité du (des) transporteur(s) aérien(s) effectif(s).
3.2. Annulation de la réservation. Une réservation peut être annulée pour les raisons suivantes :
a. Par le détenteur de la réservation ou la personne agissant en son nom qui demande l'annulation de la réservation, lorsque la personne fournit les informations confidentielles correspondant à la réservation.
b. Par le TRANSPORTEUR, lorsqu'il y a plus d'une Réservation pour la même personne sur le même numéro de vol et à la même date ou lorsqu'il y a des segments en double dans la même Réservation ; lorsque le délai d'achat du Billet expire sans que le Billet ait été acheté, lorsque cette annulation est nécessaire pour se conformer à une réglementation ou à une demande gouvernementale, dans les cas éventuels d'achats frauduleux, y compris, mais sans s'y limiter, les paiements frauduleux, ou lorsque le Passager ne se conforme pas aux conditions du Tarif et/ou du Contrat et/ou aux dispositions légales. En cas d'actes frauduleux, le TRANSPORTEUR se réserve le droit d'annuler toute Réservation, y compris les services supplémentaires, et de dénoncer la personne aux Autorités.
3.3. Modification de la réservation. Une réservation peut être modifiée pour les raisons suivantes :
a. Par le titulaire de la réservation ou la personne agissant en son nom, qui demande la modification de la réservation, à condition que la personne fournisse les informations confidentielles correspondant à la réservation. La modification peut entraîner un coût ou une pénalité, conformément aux conditions du tarif. Les conditions tarifaires sont disponibles sur ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ et sont fournies au Passager au moment de l'achat.
b. Par le TRANSPORTEUR lorsque cette modification est nécessaire pour se conformer à une réglementation ou à une demande gouvernementale, pour des raisons de force majeure, de cas fortuit ou de menace de force majeure, ou pour des raisons opérationnelles. En cas de modification de la date, de l'itinéraire de vol, de la route ou de l'opérateur de vol, le TRANSPORTEUR doit informer le Passager en temps utile, conformément à la réglementation en vigueur, le cas échéant.
CHAPITRE IV - SERVICES SPÉCIAUX
4.1. Général. Services fournis aux passagers en fonction de leurs besoins individuels ou de leurs exigences.
4.2. Passagers handicapés ou à mobilité réduite.
4.2.1. Les passagers handicapés ou à mobilité réduite doivent informer le TRANSPORTEUR à l'avance de leurs besoins d'adaptation et des dispositifs à transporter en fonction de leur état, et se présenter au vol au moins une heure avant l'heure prévue pour le grand public afin de procéder à leur enregistrement.
4.2.2 Le TRANSPORTEUR ne doit pas refuser de fournir un service à un passager ayant un handicap ou une mobilité réduite en raison de cet état, sauf dans les circonstances suivantes :
a. Pour des raisons de sécurité, violation des normes ou exigences applicables en matière de sûreté ou de sécurité.
b. Si le Passager a besoin d'aménagements spéciaux en raison de son état de santé et qu'il n'a pas donné de ▇▇▇▇▇▇▇ et n'a pas respecté les exigences de contrôle conformément aux dispositions de l'article 4.2.1. Nonobstant ce qui précède, le TRANSPORTEUR doit faire tous les efforts raisonnables pour accommoder ces Passagers avant de refuser de les transporter.
c. Le TRANSPORTEUR peut exiger d'un Passager handicapé ou à mobilité réduite qu'il voyage avec un accompagnateur comme condition de la prestation du service de transport, lorsque le TRANSPORTEUR juge, dans les circonstances suivantes, qu'un tel accompagnateur est essentiel à la sécurité :
(i) Lorsque, en raison d'un handicap mental, le passager est incapable de comprendre les consignes de sécurité ou d'évacuation et d'y répondre.
(ii) Lorsque le Passager a des déficiences auditives et visuelles qui l'empêchent de communiquer avec le personnel du TRANSPORTEUR afin de recevoir des instructions de sécurité ou d'évacuation.
(iii) Lorsque le passager a un handicap moteur si grave qu'il n'est pas en mesure d'aider à sa propre évacuation.
4.3. Transport de femmes enceintes. Le transport des femmes enceintes est autorisé sauf si, conformément aux dispositions de la réglementation applicable au voyage, elles doivent se soumettre à des exigences particulières visant à préserver leur intégrité et celle de l'enfant à naître, raison pour laquelle elles doivent informer le TRANSPORTEUR de leur état et de la durée de leur grossesse. Dans tous les cas, il incombe au passager de s'informer sur les conditions requises pour
le voyage qu'il souhaite effectuer, de consulter son médecin traitant sur la compatibilité du voyage avec son état de santé, ainsi que d'obtenir les autorisations ou certificats médicaux et de les présenter au moment de l'enregistrement pour chaque vol.
En l'absence de toute réglementation applicable au voyage, les femmes enceintes ne doivent pas voyager par avion si la période de gestation dépasse trente (30) semaines, sauf si le voyage est strictement nécessaire. Ces passagers doivent signer et remettre au TRANSPORTEUR un certificat médical attestant qu'ils sont aptes à effectuer le voyage, déchargeant ainsi le TRANSPORTEUR de toute éventualité découlant de leur état pendant le vol.
Le certificat médical visé ci-dessus tient compte du ou des vols et de leur durée et est délivré par le médecin traitant dans les délais fixés par la réglementation applicable et, en l'absence d'un tel certificat, dans un délai n'excédant pas dix (10) jours calendaires à compter de la date du vol.
Aucune passagère enceinte ne peut être placée dans les files d'attente d'urgence. Sous réserve des dispositions des paragraphes précédents, le TRANSPORTEUR se réserve le droit de refuser le transport lorsque, à son avis, la femme enceinte n'est pas en état de voyager.
4.4. Transport de mineurs.
a. Les bébés doivent voyager accompagnés de leurs parents ou d'un adulte responsable (âgé de plus de 18 ans), sur leurs genoux et correctement attachés à l'aide d'une ceinture de sécurité (sans occuper un siège). Un billet d'avion sera exigé pour le transport, même si vous ne payez pas de tarif, ainsi qu'une preuve officielle de l'âge du nourrisson.
Les parents ou un adulte responsable (âgé de plus de 18 ans) peuvent transporter un maximum de deux (2) enfants en bas âge, auquel cas le deuxième enfant en bas âge doit occuper un siège dans l'avion.
Si, pour quelque raison que ce soit, le nourrisson occupe un siège, il doit payer le prix du tarif disponible pour le vol et les taxes.
Le TRANSPORTEUR peut refuser de transporter des nourrissons qui ne satisfont pas aux exigences relatives au transport des nouveau-nés.
b. Les enfants doivent voyager dans un siège et payer le tarif correspondant. Tout enfant qui ne peut pas s'asseoir avec la ceinture de sécurité attachée doit être transporté dans un siège pour enfant homologué pour le transport aérien.
Les sièges pour bébés ou pour enfants nécessaires pendant le transport aérien doivent être fournis par le Passager, car le TRANSPORTEUR ne les fournira pas, et doivent être approuvés par les normes internationales pour une utilisation à bord d'un aéronef.
c. Les chaises seront assignées à des sièges où elles ne gêneront pas les sorties de secours ou la circulation des autres passagers et devront rester correctement fixées au siège de l'aéronef pendant toute la durée du vol.
d. Pour des raisons de sécurité aérienne, les mineurs et les personnes qui les accompagnent ne doivent pas être placés aux issues de secours.
En outre, les passagers âgés de 14 ans et moins doivent voyager en compagnie de leurs parents ou d'un adulte responsable (âgé de plus de 18 ans), dûment autorisé par ces derniers. Ceci est sans préjudice du respect des autres exigences et autorisations applicables à leur voyage.
4.5. Transport de passagers dans des conditions médicales particulières. Afin de garantir que la santé du Passager ne sera pas affectée pendant le vol, ou la santé des autres Passagers, dans certaines conditions médicales, le TRANSPORTEUR peut demander au Passager une autorisation du médecin traitant, ou peut refuser l'embarquement, conformément aux procédures que le TRANSPORTEUR a prévues à cet effet.
4.6. Transport d'animaux. Le transport d'animaux vivants est limité pour des raisons de sécurité de l'animal, des passagers ou du vol. Pour cette raison, le service n'est disponible que sur certains itinéraires et sur certains aéronefs, conformément à la réglementation applicable en vigueur et aux politiques établies par le TRANSPORTEUR.
CHAPITRE V - BILLETS DE TRANSPORT AÉRIEN
5.1. Période de validité. Sauf si le Tarif acheté prévoit un délai spécial ou si la réglementation en dispose autrement, un billet n'est valable que pour le voyage à la date, l'itinéraire et le vol pour lesquels la réservation a été faite et le prix payé. Si, au moment du vol, le Passager ne se présente pas et qu'il n'a pas préalablement modifié sa Réservation ou annulé son voyage, les conditions du Tarif No-Show s'appliquent.
Si le billet n'est pas utilisé pendant sa période de validité, il perd sa validité et le passager perd le droit d'être transporté, de demander des modifications ou un remboursement du tarif payé et des suppléments applicables. Ce qui précède est sans préjudice du droit de rétractation et d'annulation auquel le Passager a droit conformément à la loi et/ou aux conditions du Tarif acheté.
5.2. Sauf convention contraire, les vols couverts par le contrat doivent être effectués strictement dans l'ordre et aux dates prévues dans le billet. Toute modification sera régie par les conditions du tarif acheté dont le Passager aura été informé au cours de la réservation et au moment de la conclusion du présent contrat, auquel cas la réservation sera modifiée ou annulée selon le cas.
5.3 Le billet ou le billet d'avion n'est pas transférable, endossable et/ou cessible à quelque titre que ce soit.
CHAPITRE VI - TARIF ET REMBOURSEMENT
6.1. Conditions tarifaires. Chaque Tarif a ses propres conditions, qui sont complémentaires au contrat et à la réglementation applicable en vigueur. Sans être limitées à celles-ci, les conditions tarifaires peuvent inclure la franchise de bagages, les modifications de la réservation, les conditions de remboursement, les services complémentaires, l'avancement du vol, les conditions de vol manqué, entre autres, selon le cas.
6.2. Le TRANSPORTEUR dispose d'une flotte diversifiée d'aéronefs, même ceux de la même marque et du même modèle peuvent présenter des différences au niveau des types de sièges, de
l'espace entre les sièges, des éléments de confort et de service à bord, de l'espace pour les bagages dans la cabine, des rideaux, entre autres. Par conséquent, le TRANSPORTEUR ne garantit aucune norme de service ou classe de cabine à l'intérieur de l'aéronef et le Passager accepte cette caractéristique de l'aéronef du TRANSPORTEUR et donc la différence que cela peut représenter dans le service.
6.3. Le Tarif sera payé dans la devise et aux taux de change stipulés par le TRANSPORTEUR.
6.4. Remboursement: Le remboursement sera effectué conformément aux conditions du tarif acheté et à la législation applicable. Une fois que le remboursement a été demandé, il n'est pas possible de revenir sur la demande de remboursement.
Les demandes de remboursement sont traitées pour la totalité des services achetés (transport ou services supplémentaires qui composent la réservation).
Si la réservation concerne plus d'un passager, la demande de remboursement sera traitée par la personne désignée comme titulaire de la réservation au moment de l'achat. S'il n'a pas été désigné, il est le premier passager adulte de la réservation. Pour ces cas, le TRANSPORTEUR peut donner la possibilité de diviser la réservation, afin de rembourser un ou plusieurs passagers de la même réservation, auquel cas le Réservataire doit payer le prix de cette procédure, qui peut être consulté dans nos canaux de vente.
6.4.1. À qui le remboursement est dû. En règle générale, le TRANSPORTEUR effectue le remboursement selon la forme de paiement originale. Dans le cas de services payés par virement bancaire, bon d'échange ou autre moyen de paiement ne permettant pas d'identifier les données nécessaires au remboursement du moyen de paiement initial, le remboursement sera effectué sur le compte du Titulaire de la Réservation. Le bénéficiaire du remboursement ne peut être modifié qu'en cas de décès, d'achat dans le cadre d'un accord d'entreprise ou de rachat.
En cas de rejet de remboursement sur la carte et/ou le compte, selon le cas, un bon sera émis en faveur du titulaire de la réservation, qui pourra être remboursé ou utilisé pour acheter des services auprès du TRANSPORTEUR, au choix de ce dernier.
6.4.2. Réglementation des devises Le remboursement sera traité conformément aux règles monétaires fixées par le pays concerné et en appliquant les conversions selon le taux de change au moment de l'achat, le cas échéant.
6.4.3. Remboursement des impôts. Le TRANSPORTEUR remboursera les impôts, taxes et/ou contributions qui n'ont pas été transférés à l'Autorité, et/ou qui n'ont pas été causés et/ou qui sont remboursables conformément à la réglementation applicable en vigueur. Dans le cas où ils ont été transférés et/ou causés, le Passager doit demander un Remboursement aux Autorités à ses propres frais et le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de cette procédure.
6.4.4. Remboursement de la surtaxe et des frais administratifs. En règle générale, toutes les conditions du tarif acheté sont étendues aux suppléments applicables et aux frais administratifs pour l'émission des billets. Dans le cas de surtaxes et/ou de frais administratifs réglementés par les autorités, le remboursement sera effectué conformément
aux règles applicables et, en l'absence de telles règles, conformément aux conditions du tarif.
6.5. Annulation des paiements. Le TRANSPORTEUR se réserve le droit d'entreprendre toutes les actions légales qu'il juge appropriées contre le payeur et/ou le passager, lorsque l'un d'eux entreprend un processus de renversement de paiement frauduleux ou de mauvaise foi.
CHAPITRE VII - BAGAGE
7.1. Général. Tous les bagages peuvent être fouillés par les autorités et/ou le TRANSPORTEUR, lorsque la loi applicable l'autorise. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des articles que les autorités retiennent, saisissent ou empêchent d'être transportés par le passager.
Pour des raisons de sécurité et conformément aux dispositions légales relatives au transport aérien, les bagages ne doivent pas contenir de marchandises dangereuses et/ou interdites, sauf autorisation expresse du TRANSPORTEUR. Ces éléments peuvent être des mallettes, des boîtes et des sacs contenant de l'argent, ou tout autre article classé comme marchandise dangereuse par les autorités ou le TRANSPORTEUR, notamment les explosifs, les matières inflammables, les gaz, les acides, les corrosifs, les matières radioactives et biologiques, entre autres. Voici quelques exemples de marchandises dangereuses d'usage courant : piles au lithium ou matériel pyrotechnique, articles incapacitants (par exemple, gaz incapacitant), irritants ou agents incapacitants, gaz poivré, dispositifs à oxygène liquide, armes à électrochocs telles que les tasers, briquets alimentés par des piles au lithium sans bouchon de sécurité ou de moyens de protection contre une activation involontaire, d'équipements électroniques endommagés, de piles au lithium métal de rechange, de bouteilles d'oxygène pleines, de véhicules tels que des roues d'équilibre et des hoverboards alimentés par des piles au lithium, d'allumettes ou d'allumettes.
Le transporteur n'accepte pas le transport des articles suivants en tant que bagages enregistrés et ils doivent être transportés dans les bagages à main : (a) bijoux, b) documents personnels, passeports, pièces d'identité ou documents d'identification, c) métaux ou pierres précieuses, d) œuvres d'art, e) chèques ou titres et autres documents de valeur, f) argent liquide, g) lunettes, h) appareils de communication tels que téléphones mobiles, smartphones, entre autres, i) médicaments, j) documents relatifs aux antécédents médicaux, k) appareils photo, l) lecteurs de musique ou écouteurs, m) DVD portables et jeux électroniques portables, n) tablettes numériques,
o) magnétoscopes, p) ordinateurs et équipements électroniques, q) céramiques, r) vaisselle, s) calculatrices, t) bouteilles d'alcool, u) denrées périssables, v) clés de voiture ou de maison, w) articles de puériculture (par exemple, lait maternisé et couches), x) articles d'hygiène et d'entretien ( lait maternisé et couches), x) passeports, y) échantillons de travail (vendeurs), z) objets similaires à ceux énumérés ci-dessus, fragiles, précieux ou périssables.
7.2. Franchise de bagages. Le TRANSPORTEUR peut modifier, reconsidérer et faire des exceptions à sa politique de franchise de bagages. En tout état de cause, elles ne peuvent avoir d'effet rétroactif sur les services de transport aérien déjà contractés et dont le prix a été payé au TRANSPORTEUR.
Le Passager a le droit de faire respecter la franchise de bagages conformément aux conditions du tarif acheté.
7.3. Bagages enregistrés. Outre les conditions générales énoncées au point 7.1, les conditions d'acceptation des bagages par le TRANSPORTEUR sont les suivantes :
a. Les bagages doivent être enregistrés aux points prévus par le TRANSPORTEUR.
b. Les bagages ne doivent pas contenir les articles ou objets décrits à la clause 7.1 du présent contrat. Si le Passager choisit d'emballer ces articles dans ses bagages enregistrés, il comprend et accepte que la responsabilité du TRANSPORTEUR se limite aux limites indiquées dans les réglementations locales ou les conventions internationales applicables.
c. Tous les Passagers doivent identifier correctement leurs Bagages, notamment : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique (le cas échéant) et adresse permanente.
d. Respecter toutes les conditions établies et communiquées par le TRANSPORTEUR.
7.4. Bagages spéciaux. Le TRANSPORTEUR peut autoriser le transport de bagages spéciaux à condition qu'ils soient conformes aux conditions établies par le TRANSPORTEUR pour chaque type d'article. Les bagages spéciaux comprennent les équipements sportifs, les articles pour bébés et orthopédiques, les fauteuils roulants, les instruments et œuvres d'art, les armes à feu, les denrées alimentaires, les articles électroniques, les cendres humaines et les bagages mal emballés. Le TRANSPORTEUR peut refuser le transport de ce type de bagages lorsqu'ils ne sont pas conformes aux conditions établies par le TRANSPORTEUR.
7.5. Bagages endommagés. Le TRANSPORTEUR se réserve le droit, comme condition d'acceptation des bagages enregistrés, d'inspecter et de documenter tout dommage préexistant aux bagages. Lorsque le Passager remet au TRANSPORTEUR un bagage en mauvais état ou qui, de quelque manière que ce soit, n'est pas en état d'être transporté, l'étiquette " Responsabilité limitée " sera apposée sur le bagage, lorsque la réglementation applicable le permet, le Passager sera invité à signer l'étiquette et le Passager sera informé que le TRANSPORTEUR n'est pas responsable de l'état du bagage et du dommage qui en découle.
7.6. Excédent de bagages. Tout excédent par rapport à la franchise de bagages est considéré comme un excédent de bagages et ne peut être transporté par le passager en tant que bagage que moyennant le paiement d'un supplément pour cet article, y compris les taxes applicables. Les bagages en surpoids, les bagages hors gabarit et/ou les pièces supplémentaires voyagent dans la limite de l'espace disponible dans l'avion.
Le TRANSPORTEUR fera tout son possible pour que l'excédent de bagages arrive sur le même vol que le Passager. Toutefois, en raison de circonstances opérationnelles, il est possible que ces bagages ne soient pas transportés sur le même vol que le Passager, de sorte qu'ils seront envoyés sur le premier vol ayant une capacité disponible dans les quatre (4) jours suivant la date d'arrivée du Passager à la destination finale, s'il s'agit d'un vol intérieur, ou huit (8) jours plus tard s'il s'agit d'un vol international, sauf disposition contraire de la loi.
7.7. Bagages dans le cadre d'accords d'alliance avec des compagnies aériennes. La franchise de bagages et les frais d'excédent de bagages pour les itinéraires qui comprennent des segments exploités par un transporteur autre que le TRANSPORTEUR seront tels qu'indiqués au moment de l'achat, à l'exception des règles spéciales qui peuvent s'appliquer.
7.8. Contrôle des bagages. Tout bagage enregistré peut être fouillé par tout dispositif ou moyen, en présence ou même en l'absence du Passager, et avec ou sans la connaissance ou le consentement du Passager, afin de prévenir des actes d'intervention illicite ou tout dommage à l'aéronef, aux Passagers et aux tiers. Ce contrôle sera exercé par les autorités, ou par le TRANSPORTEUR, entre autres, lorsque les réglementations applicables le prévoient. Chaque Passager est responsable envers le TRANSPORTEUR et les Autorités du contenu de ses Bagages.
Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable des dommages, destructions, pertes, retards, refus de transport, confiscation de biens, etc. résultant d'inspections par les autorités, ou du refus ou du manquement du Passager à se conformer aux exigences en matière de sécurité, de santé, de douane et autres. Les passagers doivent s'abstenir d'inclure dans leurs bagages enregistrés des articles susceptibles d'être affectés par les machines à rayons X ou d'inspection.
7.9. Livraison de bagages. Il appartient au Passager de retirer les Bagages aux endroits prévus à cet effet et de vérifier que les Bagages lui appartiennent. Le TRANSPORTEUR ou les Autorités peuvent vérifier et demander au Passager de prouver que ces Bagages lui appartiennent, ce qui peut être attesté, entre autres, au moyen de l'étiquette du Bagage.
7.10. Bagages non réclamés. les bagages qui n'ont pas été réclamés par leur propriétaire ou un représentant autorisé en son nom (ou pour lesquels le propriétaire n'a pas déposé de réclamation) une fois que les procédures requises par la législation applicable ont été accomplies, pendant la période établie par la réglementation ou, à défaut, quinze (15) jours à compter de la fin du vol sur lequel ils ont été enregistrés et/ou de l'heure à laquelle ils ont été trouvés par la compagnie aérienne, Dans ce cas, le TRANSPORTEUR sera libéré de toute responsabilité à cet égard, étant autorisé à disposer définitivement de ces Bagages, à les remettre aux Autorités ou à procéder à leur donation.
7.11 Dans le cas des réclamations relatives aux bagages, le remboursement des frais encourus doit être dûment crédité au TRANSPORTEUR.
La réception d'une réclamation ne constitue pas une acceptation de responsabilité légale de la part du TRANSPORTEUR. Si le Passager fait une réclamation, celle-ci sera analysée et indemnisée, le cas échéant, conformément à la réglementation applicable.
7.12 Dommages aux bagages. En cas de dommages aux bagages enregistrés, la personne ayant droit à la réparation doit déposer une réclamation auprès du TRANSPORTEUR dès la découverte des dommages et, en tout état de cause, au plus tard sept (7) jours après la réception des bagages enregistrés.
Les bandes transporteuses et les infrastructures aéroportuaires fournies par l'exploitant de l'aéroport ou les autorités peuvent provoquer une usure naturelle des bagages enregistrés ou de leur emballage. Le passager accepte et exonère le TRANSPORTEUR de toute responsabilité à l'égard de cette usure.
7.13 Retards dans la livraison des bagages. Le Passager doit aviser le TRANSPORTEUR de tout
retard dans la livraison de ses Bagages dès que possible. Pour ce faire, le passager doit remplir le rapport d'irrégularité des bagages qui peut être obtenu au bureau des bagages de l'aérogare, Contact Center et/ou ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Le délai maximum de déclaration est de vingt-et-un (21) jours calendaires à compter de la date à laquelle les bagages auraient dû être mis à votre disposition.
CHAPITRE VIII - MISE EN ŒUVRE DES TRANSPORTS
8.1. Les passagers seront acceptés à l'embarquement à condition qu'ils respectent toutes les conditions de voyage applicables, les délais d'enregistrement, d'accès au salon et d'embarquement, qu'ils s'identifient de manière satisfaisante et qu'ils présentent une carte d'embarquement pour le vol ou l'itinéraire concerné.
8.2. Horaires d'enregistrement. Le Passager doit s'enregistrer ou se faire enregistrer pour le vol dans les délais stipulés par le TRANSPORTEUR ou son agent agréé pour chaque mode d'enregistrement. Si le Passager ne se présente pas à l'enregistrement à temps, il perdra le droit d'embarquer sur le vol et sa réservation sera annulée. L'heure à laquelle le Passager doit être présent à l'aéroport peut être consultée sur le lien suivant ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.
8.3. Heures d'embarquement. Les passagers embarquant sur un vol doivent se présenter à la salle d'embarquement assignée au vol, aux heures prévues par le TRANSPORTEUR au moment de l'enregistrement ou sur la carte d'embarquement. Si le Passager ne se présente pas à temps à la salle d'embarquement affectée au vol, il perdra son droit d'être embarqué sur le vol et sa Réservation sera annulée.
8.4. Documentation de voyage. Le passager s'identifie complètement au moment de l'enregistrement et/ou de l’embarquement. L'identification se fait par la présentation personnelle du Passager accompagnée d'un document d'identité en cours de validité tel que requis par les Autorités, ainsi que de tous les autres documents ou informations nécessaires conformément aux exigences de voyage établies par les Autorités au point d'origine, de correspondance ou de destination finale du voyage. Le Passager est responsable de l'obtention, du transport et de la présentation de tous les documents de voyage nécessaires, tels que passeports, visas, cartes de tourisme, certificats de vaccination, ainsi que de toute exigence ou document supplémentaire ou spécial requis par les lois et règlements en vigueur dans les pays d'origine, de correspondance et de destination. Le Passager doit se conformer aux règles et procédures établies par les autorités de ces pays en matière de migration, de douane, de santé, de sécurité et de contrôle aux frontières.
Le service d'information fourni par le TRANSPORTEUR à cet égard n'exclut pas la responsabilité directe du passager d'enquêter, de connaître et de respecter les règlements relatifs à ces questions. Le TRANSPORTEUR n'est pas responsable du refus d'entrée dans un pays pour non- respect de ces règles, ni des conséquences ou des dommages subis par le passager qui n'a pas respecté les obligations susmentionnées.
Paragraphe : Si nécessaire, le Passager autorise le TRANSPORTEUR à conserver une copie de ces documents, uniquement aux fins du transport à effectuer. Une fois le voyage terminé, le TRANSPORTEUR supprimera de ses bases de données tout enregistrement les concernant, sauf disposition légale contraire.
8.5. Modifications volontaires du contrat de transport. Si le Passager demande des modifications à la Réservation après l'émission du Billet, le TRANSPORTEUR peut facturer un supplément au prix payé pour le Billet, le cas échéant, et doit en outre payer la pénalité correspondante si les
conditions du Tarif acheté le prévoient. Le client doit assumer les différences de tarifs existant entre le tarif initialement acheté et ceux disponibles pour le nouveau vol, ainsi que les taxes et les frais que la modification demandée peut entraîner.
8.6. Résiliation du contrat de transport. Le TRANSPORTEUR peut résilier le contrat de transport pour les raisons suivantes :
a. Lorsque le Passager ne respecte pas les conditions énoncées dans le Contrat.
b. Lorsque le Passager participe ou est impliqué dans un incident qui menace ou met en danger l'intégrité physique ou la sécurité des Passagers, du personnel de l'aéroport, des membres de l'équipage, des Bagages, du fret ou de l'aéronef.
c. Lorsque le Passager se soustrait ou s'oppose aux contrôles de sûreté prévus pour les Passagers ou les Bagages.
d. Lorsque le passager peut constituer une menace pour la sécurité du vol, pour le confort, l'ordre ou la discipline à bord, pour la santé ou la commodité des autres passagers et de l'équipage, ainsi que pour les conditions sanitaires du vol.
e. Lorsque le passager a une restriction ou un empêchement au voyage, émis par les autorités.
f. Lorsque le passager ne s'identifie pas complètement ou n'a pas tous les documents et exigences nécessaires pour son voyage.
g. Lorsque l'achat du service de transport aérien résulte d'une fraude, d'un vol, d'une usurpation d'identité ou d'un comportement similaire.
h. Lorsque le Passager ne respecte pas les consignes de sécurité et de comportement données par les représentants du TRANSPORTEUR, tant au sol qu'en vol, ou lorsque son comportement perturbe le travail de l'équipage.
i. Lorsque le Passager est ou semble malade et que, de l'avis du TRANSPORTEUR et/ou d'un médecin de l'aéroport, le Passager ne peut être transporté en toute sécurité, ou si le Passager représente un danger pour la sécurité ou la santé du Passager ou des autres Passagers et de l'équipage.
j. Lorsque le passager est en état d'ébriété ou sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
k. Lorsque le passager a un comportement agressif ou inacceptable.
l. En raison du respect des lois, règlements ou ordonnances des autorités ou du manquement du Passager à s'y conformer.
m. Lorsque le voyage ne peut commencer dans les conditions prévues ou que son commencement est retardé en raison de situations qui ne sont pas sous le contrôle du TRANSPORTEUR, de cas de force majeure ou d'événements fortuits qui se produisent, ont été signalés ou qui menacent de se produire.
n. Lorsque le voyage ne peut être effectué ou poursuivi conformément aux conditions convenues, par la seule faute d'un tiers, par la seule faute du passager, en raison de blessures organiques ou d'une maladie avant le vol.
8.7. Passager non admis. Les autorités de la destination ou de la connexion peuvent refuser l'entrée au Passager. Dans ce cas, la loi prévoit que le Passager doit retourner au point d'origine par le prochain vol disponible.
Le Passager est responsable de tous les frais de nourriture, de transport, d'hôtel, de gardiennage, etc., résultant de son interdiction de territoire. Dans l'éventualité où le TRANSPORTEUR prendrait en charge l'une ou l'autre de ces dépenses, le TRANSPORTEUR pourrait rembourser le Passager.
Il incombe au passager de payer le billet de retour. Lorsque le Passager dispose d'un billet de retour, celui-ci sera utilisé pour le ramener au point d'origine. Si le passager ne dispose pas d'un billet de retour, la valeur correspondant aux services non fournis est prise en compte dans le paiement du nouveau billet. La valeur correspondant aux services non rendus qui sont utilisés pour couvrir les coûts de leur transport après inadmission, nourriture, hôtel, service de garde, etc., qui sont causés pour ramener le passager du point où il a été inadmissible, ne sera pas remboursée au passager.
CHAPITRE IX - COMPORTEMENT À BORD
9.1. Comportement attendu. Le Passager a l'obligation de se conformer aux instructions du TRANSPORTEUR et de son personnel à tout moment pendant le vol ou à l'aéroport. Conformément à la loi, le commandant est la plus haute autorité à bord de l'aéronef, de sorte que les autres membres de l'équipage et tous les passagers pendant le voyage sont placés sous son autorité.
Le Passager s'abstient de tout acte susceptible de compromettre la sécurité du vol, de l'équipage, de sa propre sécurité et de celle d'autres personnes ou choses, ainsi que de tout comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline à bord ou dans les aéroports. Lorsque se produisent des événements susceptibles de causer ou d'occasionner des désagréments, qui sont contraires aux lois, règles et procédures, ou qui peuvent compromettre ou mettre en péril la sécurité du vol, des Passagers, du personnel ou des biens du TRANSPORTEUR, les mesures nécessaires peuvent être prises pour contenir le risque, telles que l'organisation de son débarquement, le refus de le transporter, ou son immobilisation.
9.2. Actions contre la sécurité. Le Passager s'abstient de tout acte ou fait considéré comme répréhensible par les Autorités, ou défini comme tel dans les réglementations aéronautiques, pénales, policières et/ou administratives, notamment :
a. ▇▇▇▇▇▇▇▇ sa ceinture de sécurité ou se lever de son siège à des moments non autorisés par l'équipage.
b. Utiliser des équipements interdits ou restreints pendant le vol ou ses phases préparatoires sans l'autorisation de l'équipage.
c. Voler ou utiliser à mauvais escient les gilets de sauvetage et autres équipements d'urgence, d'autres articles à bord de l'aéronef, dans les aéroports, des biens appartenant au TRANSPORTEUR ou à d'autres Passagers.
d. Obstruer ou détruire les alarmes incendie, les systèmes de détection d'incendie ou d'autres équipements installés dans l'aéronef.
e. Fumer à bord de l'aéronef.
f. Adopter des attitudes ou tenir des propos susceptibles de provoquer la panique chez les autres passagers.
g. Manquer de respect, insulter ou agresser physiquement ou verbalement tout passager ou membre de l'équipage de l'aéronef ou le personnel au sol au service de l'aéronef.
h. Adopter un comportement obscène ou accomplir des actes obscènes.
i. Consommer pendant le vol des aliments ou des boissons non fournis par le TRANSPORTEUR sans son autorisation.
j. Entrer ou rester dans l'aéronef en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues ou de substances interdites.
k. L'utilisation d'appareils électroniques susceptibles d'interférer avec les systèmes de vol, de communication ou de navigation de l'aéronef lorsque le passager est à bord de l'aéronef, quel que soit le moment où cette utilisation a lieu.
l. Utilisation d'appareils électroniques autorisés en vol, contrairement aux instructions du personnel de cabine.
m. Lorsque le passager interfère avec les activités de l'équipage de conduite ou n'obéit pas aux instructions d'un membre de l'équipage de conduite.
CHAPITRE X - MODIFICATIONS OPÉRATIONNELLES
Lorsque des circonstances de force majeure ou un cas fortuit empêchent l'exécution d'un vol conformément à son programme, le TRANSPORTEUR, conformément aux dispositions légales applicables, peut, entre autres actions, remplacer sa qualité d'opérateur de vol par d'autres compagnies aériennes ou d'autres aéronefs, retarder ou annuler des vols, modifier l'attribution des sièges et modifier ou supprimer les escales prévues dans le Contrat, afin de respecter l'obligation de transporter le Passager et ses Bagages jusqu'à leur destination finale.
En cas d'annulation, de détournement ou de retard faisant manquer une Correspondance à un Passager, le TRANSPORTEUR (à la demande du Passager) annulera la partie non utilisée du Billet et procédera au Remboursement de la valeur de celui-ci, ainsi que des services non utilisés ou des frais supplémentaires conformément aux dispositions du Contrat de Transport.
Si le Passager ne demande pas de Remboursement, le TRANSPORTEUR transportera le Passager à destination sur le prochain vol du TRANSPORTEUR sur lequel des places sont disponibles.
Dans ce cas, et sous réserve de l'acceptation du Passager, le TRANSPORTEUR peut proposer au Passager un vol de remplacement auprès d'une autre compagnie aérienne, un transport terrestre ou offrir le transport dans des conditions différentes.
CHAPITRE XI - SERVICE À BORD
Le service à bord est laissé à la discrétion du TRANSPORTEUR et ne constitue pas une obligation pour le transporteur. Le TRANSPORTEUR déterminera, s'il le juge approprié en fonction des conditions de vol, le service à bord à fournir ou la suspension de ce service.
CHAPITRE XII - ACCORDS COMMERCIAUX
Pour tout ou partie des services, le TRANSPORTEUR peut avoir conclu des accords avec d'autres transporteurs (transporteurs publics) ou modes de transport. Cela signifie que le service peut être fourni par un opérateur autre que le TRANSPORTEUR. Ces accords peuvent être :
12.1. Accords interlignes. LE TRANSPORTEUR agit comme un agent pour un ou plusieurs transporteurs. Dans ce cas, les vols ou les services de transport faisant l'objet du contrat sont identifiés par un code autre que "AV", "EX" ou TA. Pour les vols ou les services de transport relevant d'un accord interligne, le contrat de transport de l'exploitant du vol ou du prestataire du service de transport s'applique. A toutes fins utiles, le Passager est réputé avoir contracté directement avec l'opérateur de ce vol ou le prestataire de ces services.
Dans le cadre de ce mode, les conditions relatives aux bagages, aux services et aux tarifs entre le TRANSPORTEUR et les transporteurs pour lesquels il agit en tant qu'agent peuvent être différentes.
12.2. Partage de code. Pour les services en partage de code sur des vols exploités par une autre compagnie aérienne, le TRANSPORTEUR est responsable de l'ensemble du voyage en partage de code pour tous les droits du Passager prévus dans son Contrat.
Les règles contenues dans le contrat du TRANSPORTEUR en ce qui concerne la billetterie s'appliquent aux services de partage de codes sur les vols exploités par une autre compagnie aérienne. Cependant, chaque transporteur a des règles concernant l'exploitation de ses propres vols, dont certaines peuvent être différentes de celles du TRANSPORTEUR pour les vols qu'il exploite. Les règles d'exploitation qui peuvent différer entre le TRANSPORTEUR et ses partenaires de partage de codes comprennent, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants :
a. Exécution du transport et acceptation du passager ;
b. Mineurs non accompagnés ;
c. Refus de transport ;
d. Services spéciaux ;
e. Changements opérationnels ;
f. Indemnisation ;
g. Bagages ;
h. Type de service ;
i. Type d'aéronef.
Les passagers doivent prendre connaissance des règles applicables aux vols exploités par d'autres compagnies aériennes dans le cadre d'accords de partage de code et se familiariser avec elles. Dans tous les cas, les compagnies aériennes doivent respecter les exigences légales et réglementaires, y compris les informations relatives à l'opérateur du vol.
CHAPITRE XIII ASPECTS JURIDIQUES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (NATIONALE ET INTERNATIONALE)
13.1. Régime de responsabilité. La responsabilité du TRANSPORTEUR est réglementée. En fonction de votre voyage, les lois locales peuvent s'appliquer et, dans le cas du transport aérien international, la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie peuvent s'appliquer. Les lois applicables peuvent limiter la responsabilité du TRANSPORTEUR en cas de décès ou de blessure corporelle, de perte ou d'endommagement des bagages et de retard.
Sous réserve qu'il n'y ait pas de contradiction avec ce qui précède, les services fournis par le TRANSPORTEUR sont soumis aux dispositions suivantes :
1. Les conditions du tarif acheté.
2. Les conditions spécifiques du service de transport contracté contenues dans le billet.
3. Ce contrat.
13.2. En cas d'application de la Convention de Montréal, les limites de responsabilité sont les suivantes :
a. Aucune limite financière n'est fixée pour la responsabilité en cas de blessure ou de décès du passager. Pour les dommages jusqu'à 151 880 DTS (montant approximatif en monnaie locale), le TRANSPORTEUR ne peut pas contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien ne peut contester une demande d'indemnisation que s'il peut prouver qu'il n'y a pas eu de négligence ou d'autre faute de sa part.
Dans les cas où la législation de la Communauté européenne est applicable (règlement (CE) n° 2027/1997), en cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien verse, dans un délai de quinze jours à compter du jour de l'identification de la personne ayant droit à une indemnisation, une avance destinée à couvrir les besoins économiques immédiats. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS (montant approximatif en monnaie locale).
b. En cas de destruction, de perte, de détérioration ou de retard des bagages, le passager a droit, dans la plupart des cas, à un maximum de mille cinq cent dix-neuf (1 519) droits de tirage spéciaux.
Si les bagages enregistrés ont été endommagés, retardés, perdus ou détruits, le passager doit le signaler par écrit à la compagnie aérienne dans les plus brefs délais. Si le bagage endommagé est un bagage enregistré, le passager doit le signaler par écrit dans un délai de sept jours et, en cas de retard, dans un délai de 21 jours, dans les deux cas à compter du jour où le bagage a été mis à sa disposition.
c. Pour les dommages causés par des retards dans leur voyage, les passagers ont droit dans
la plupart des cas à six mille trois cent trois (6 303).
d. Toute réclamation devant un tribunal doit être introduite dans un délai de deux ans à compter de l'arrivée de l'aéronef ou du jour où l'aéronef aurait dû arriver.
13.3 Si votre voyage implique le transport par différentes compagnies aériennes, vous devez contacter chaque opérateur pour obtenir des informations sur les limites de responsabilité applicables.