Contrat de Service de Formation Numérique AWS
Contrat de Service de Formation Numérique AWS
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Dernière mise à jour : 15 novembre 2017
Ce Contrat de Service de Formation Numérique AWS (le « Contrat ») est un accord conclu entre Amazon Web Services, Inc. (« AWS », « nous », « nos », « notre ») et vous (« vous ») qui régit votre accès au Service de Formation Numérique AWS et son utilisation. Le Contrat prend effet lorsque vous cliquez sur un bouton « J’accepte » ou lorsque vous cochez la case accompagnant ce Contrat (« Date de Prise d’Effet »). Vous nous déclarez que vous êtes légalement capable de contracter (par exemple, vous n'êtes pas un mineur). Les mots en majuscules utilisés dans ce Contrat sont définis à la Section 10.
1. Utilisation du Service de Formation Numérique AWS
1.1 Généralités. Nous vous accordons un droit d’accès au, et d’utilisation du, Service de Formation Numérique AWS conformément aux termes du présent Contrat. Votre utilisation du Service de Formation Numérique AWS devra respecter les conditions du Contrat et le droit en vigueur.
1.2 Votre Compte. Afin d’accéder et d’utiliser le Service de Formation Numérique AWS, vous devez vous connecter en utilisant vos identifiants au Portail de Formation et de Certification AWS ou vous devez créer un nouveau compte. Vous n’autoriserez aucun tiers à utiliser vos identifiants pour accéder au Service de Formation Numérique AWS. Vous êtes responsable de toutes les activités se produisant sur votre compte.
1.3 Droits afférents au Service de Formation Numérique AWS. La licence indiquée à la Section 1.1 est limitée, révocable, non-exclusive, non sous-licenciable, non-transmissible et elle ne survit pas au terme du Contrat. Vous ne pouvez pas : (a) copier, modifier, altérer, falsifier, réparer ou de toute autre façon créer des œuvres dérivées du Service de Formation Numérique AWS, y compris les Documents d’Apprentissage AWS et les Contenus Tiers (à moins que des documents ou services compris dans le Service de Formation Numérique AWS vous sont fournis sous une licence séparée qui permet expressément la création d’œuvres dérivées) ; ou (b) vendre, concéder sous licence, céder ou distribuer le Service de Formation Numérique AWS. Certains documents ou services
pourront vous être fournis sous une licence séparée comme la Licence Apache, Version
2.0. En cas de conflit entre ce Contrat et une telle licence, la licence séparée prévaudra en ce qui concerne ces documents ou services. Vous ne disposez d’aucun droit, titre ou intérêt sur ou à l’égard du Service de Formation Numérique AWS, autres que les droits expressément accordés aux présentes. Dans le cadre de votre relation avec AWS, nous détenons et nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sur et à l’égard du Service de Formation Numérique AWS.
2. Durée ; Résiliation.
2.1 Le Contrat commencera à la Date de Prise d’Effet et continuera jusqu’à ce qu’il y soit
mis fin conformément aux Sections 2.2 ou 2.3 (la « Durée »).
2.2 Vous pourrez mettre fin au Contrat pour n'importe quel motif en résiliant votre inscription sur la page de gestion du compte sur le Portail de Formation et de Certification AWS. Votre résiliation du Contrat prendra effet au dernier jour du mois calendaire au cours duquel vous avez mis fin à votre inscription.
2.3 AWS pourra mettre fin au Contrat pour n'importe quel motif, avec effet immédiat en vous le notifiant par écrit, cette notification pouvant être envoyée par message à l’adresse email associée à votre compte.
2.4 Les Sections 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, et cette Section 2.4 survivront à la résiliation du présent Contrat et continueront de s’exécuter conformément à leurs stipulations
3. Suspension Temporaire. AWS a le droit de suspendre votre droit d’accès et d’utilisation du Service de Formation Numérique AWS à tout moment, sans préavis si votre utilisation du Service de Formation Numérique AWS risque d'exposer nous, nos Entités Affiliées, ou tout tiers à une quelconque responsabilité quelle qu'en soit la raison.
4. Vie Privée. AWS et nos entités affiliées collecterons, stockerons, divulguerons et utiliserons toutes données personnelles que vous nous fournirez en lien avec le Service de Formation Numérique AWS conformément à la Politique de Confidentialité AWS. Vous acceptez que les données personnelles que vous nous fournissez puissent être transférées vers d’autres pays. AWS pourra de temps à autre vous notifier de toutes modifications apportées à la Politique de Confidentialité AWS, mais il vous incombe de vérifier le Site AWS régulièrement pour vous tenir informé(e) des dernières modifications.
5. Clause de Non-Responsabilité. LE SERVICE DE FORMATION NUMÉRIQUE AWS ET TOUT CONTENU OU SERVICE TIERS DISPONIBLE VIA LE SERVICE DE FORMATION NUMÉRIQUE AWS SONT FOURNIS « TEL QUEL ». DANS LA MESURE OÙ LE DROIT EN VIGUEUR LE PERMET, NOUS ET NOS ENTITÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU N’ACCORDONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, CONCERNANT LE SERVICE DE FORMATION NUMÉRIQUE AWS, Y COMPRIS TOUTES CONDITIONS OU GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES (A) DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ, DE FONCTIONNEMENT POUR UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, OU (B) QUE LE SERVICE DE FORMATION NUMÉRIQUE AWS SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU EXEMPT DE COMPOSANTS NUISIBLES.
6. Limitation de Responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT EN VIGUEUR LE PERMET, NOUS ET NOS ENTITÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS SOUMIS À AUCUNE RESPONSABILITÉ A VOTRE ÉGARD POUR (A) TOUTE PERTE DE PROFITS, D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES ; (B) TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE ET PERTES SIMILAIRES ; (C) TOUS
INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS LIÉS AU SERVICE DE FORMATION NUMÉRIQUE AWS ; (D) TOUTE PERTE ÉCONOMIQUE PURE ; (E) TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS ; OU (F) TOUTES PERTES, DOMMAGES, FRAIS OU DÉPENSES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ(E) DE LEUR POTENTIALITÉ. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT EN VIGUEUR LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE) D’AWS, DE NOS ENTITÉS AFFILIÉES ET DE NOS CONCÉDANTS LICENCE EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES SERA LIMITÉE, À NOTRE DISCRÉTION, À (i) LA NOUVELLE FOURNITURE DES SERVICES AYANT DONNÉ NAISSANCE À LA DEMANDE OU (ii) 50 DOLLARS US.
7. Indemnisation. Xxxx acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité AWS, nos entités affiliées et nos concédants de licences et chacun de leurs employés, dirigeants et représentants respectifs contre tous dommages, pertes, responsabilités, frais et dépenses
(y compris les honoraires d’avocats d’un montant raisonnable) découlant de, ou en lien avec, toute réclamation de tout tiers concernant : (a) votre utilisation du Service de Formation Numérique AWS ou (b) toute violation du droit en vigueur que vous commettez. Nous pourrons, à tout moment, prendre le contrôle de la défense et du règlement de ces litiges avec les tiers.
8. Modifications du Contrat. Nous pourrons modifier les présentes à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Portail de Formation et de Certification AWS ou en vous notifiant par l’envoi d’un message à l’adresse email associée au compte dont vous vous servez pour accéder au Service de Formation Numérique AWS. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Service de Formation Numérique AWS après que nous ayons modifié le Contrat, vous êtes réputé avoir
accepté les modifications effectuées. Si vous ne les acceptez pas, vous devrez mettre fin au Contrat. Le Contrat a été mis à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut des présentes.
9. Dispositions Diverses.
9.1 Force Majeure. AWS et ses entités affiliées ne seront pas responsables en cas de retard ou manquement à l’exécution de l’une quelconque des obligations résultant au Contrat, lorsque ce retard ou ce manquement résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable, y compris les évènements de force majeure, conflits du travail ou autres perturbations industrielles, pannes systémiques d’électricité, de télécommunications ou autres services, incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes ou autres catastrophes naturelles, blocus, embargos, émeutes, actes ou décisions étatique, ou actes de terrorisme ou de guerre.
9.2 Prestataires Indépendants ; Droits Non-Exclusifs. Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et ce Contrat ne crée aucun partenariat, entreprise conjointe (joint venture), mandat, ou relation de travail entre les parties.
9.3 Cession ; Aucun Tiers Bénéficiaire. Vous ne céderez pas ce Contrat, ni ne délèguerez ou n’accorderez une sous-licence à l’égard d’un quelconque de vos droits ou obligations aux présentes sans notre consentement écrit et préalable. Toute cession ou transmission en violation de cette Section 9.3 sera nulle. Le Contrat liera et bénéficiera aux parties, à leurs successeurs et ayants-droit autorisés respectifs. Exception faite des termes de la Section 8, ce Contrat ne crée aucun droit au bénéfice de tiers à tout individu ou entité n’étant pas partie au Contrat.
9.4 Non Renonciations. Le manquement par une partie à faire appliquer toute stipulation du Contrat ne constituera pas une renonciation présente ou future à cette stipulation,
ni ne limitera le droit de cette partie de faire appliquer cette stipulation à l’avenir.
9.5 Divisibilité. Si une partie du Contrat est considérée comme étant irrégulière ou non- applicable, les autres parties du Contrat resteront pleinement exécutoires. Toute partie irrégulière ou non-applicable sera interprétée de manière à réaliser l’objet de la partie originale. Si une telle interprétation n’est pas possible, la partie irrégulière ou non- applicable sera détachée du Contrat, mais le reste du Contrat restera pleinement applicable.
9.6 Droit Applicable ; Compétence. Le Contrat et tout litige de toute nature entre vous et nous seront soumis au droit de l’Etat de Washington (Etats-Unis), sans référence aux règles relatives au droit international privé (conflict of law rules). La Convention des
Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas
au Contrat.
9.7 Litiges. Tout litige ou demande lié d’une quelconque façon à votre utilisation du Service de Formation Numérique AWS sera résolu par un arbitrage exécutoire plutôt que devant un juridiction étatique, mais vous pouvez déposer votre requête devant une juridiction étatique compétente pour connaître des petits litiges (« small claims court ») si elle y est admise. Le droit fédéral relatif à l’arbitrage et le Federal Arbitration Act s’appliquent au Contrat. Il n’y a ni juge ni jury dans le cadre d’un arbitrage, et le contrôle judiciaire des sentences arbitrales est limité. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages etintérêts et réparations qu’une juridiction étatique (y compris des injonctions ou des mesures déclaratoires ou des dommages et intérêts statutaires) et doit respecter les termes du Contrat, comme le ferait une juridiction étatique. Afin de lancer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer un courrier demandant un arbitrage et décrivant votre demande à notre agent agréé, Corporation Service Company, 000 Xxxxxxxxx Xxx XX, Xxxxx 000, Xxxxxxxx, XX 00000. L’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses règles, accessibles sur le site xxx.xxx.xxx ou en appelant le x0-000-000-0000. Le paiement des frais de dépôt, d’administration et d'arbitrage est régi par les règles de l’AAA. Nous rembourserons ces frais dans la limite de 10 000 dollars US, à moins que l’arbitre ne qualifie les demandes d'abusives. Nous ne chercherons pas à obtenir le remboursement des honoraires d’avocats et les frais d'arbitrage, à moins que l’arbitre ne qualifie que les demandes d'abusives. Vous pourrez choisir que cet arbitrage soit conduit par téléphone, sur la base de soumissions écrites, ou dans un lieu choisi d’un commun accord. Vous et nous convenons que toute procédure de règlement d’un litige sera menée uniquement à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou en représentation. Si, pour une raison quelconque, une requête est portée devant une juridiction étatique plutôt que devant un tribunal arbitral, vous et nous renonçons au droit à un procès avec un jury. Vous et nous acceptons que chaque partie puisse engager une action devant un tribunal dans le cas d’une violation ou autre abus des droits de propriété intellectuelle.
9.8 Intégralité de l’Accord ; Langue Anglaise. Ce Contrat inclut tous les documents incorporés par référence et représente l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet du Contrat. Le Contrat remplace toutes les déclarations, ententes, conventions ou communications antérieures ou concomitantes entre vous et nous concernant l’objet du Contrat, qu’elles soient orales ou écrites. Si nous fournissons une traduction de la version anglaise du Contrat, la version anglaise prévaudra en cas de conflit.
9.9 Conformité Commerciale. Vous déclarez et garantissez que vous et votre/vos institution(s) financière(s) ou toute partie qui vous possède ou vous contrôle, vous ou votre institution financière, ne faites l’objet d’aucune sanction ni ne faites partie d’aucune liste de parties interdites ou restreintes, y compris, mais sans s'y limiter, les listes établies par le Conseil de Sécurité des Nations unies, le gouvernement des États-Unis (par ex. la Liste des Ressortissants Spécifiquement Désignés (Specially Designated Nationals List) ou la Liste des Fraudeurs Étrangers soumis à Sanctions (Foreign Sanctions Evaders List) du Département du Trésor des États-Unis, ou la Liste d’Entités (Entity List) du Département du Commerce des États-Unis), l’Union européenne ou ses États Membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente. Vous ne pourrez, directement ou indirectement, exporter, réexporter, transmettre, ou faire exporter, réexporter ou transmettre des produits, logiciels ou technologies (« Eléments ») vers un pays, un individu, une société, un organisme ou une entité vers lesquels de telles exportations, réexportations ou transmissions sont limitées ou interdites, y compris tout pays, individu, société, organisme ou entité faisant l’objet de sanctions ou d’embargos administrés par les Nations Unies,
les Départements d’État, du Trésor ou du Commerce des États-Unis, l’Union européenne
ou toute autre instance gouvernementale compétente.
10. Définitions.
10.1 « Entité Affiliée » d’une partie signifie toute entité qui, directement ou
indirectement, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec cette partie.
10.2 « Service de Formation Numérique AWS » signifie le service tel que décrit à
l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/ (tel que nous l'avons mis à jour de temps
à autre, y compris sur un site successeur ou connexe que nous avons désigné) vous étant
fourni aux termes des présentes et incluant tous les Documents d’Apprentissage AWS
et Contenus Tiers.
10.3 « Documents d’Apprentissage AWS » signifie les vidéos de formation, documents de référence, évaluations, documentation et autres contenus vous étant fournis aux termes des présentes.
10.4 « Politique de Confidentialité AWS » signifie la politique de confidentialité actuellement accessible à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxx (et tout site successeur ou connexe que nous avons désigné), que nous pouvons mettre à jour de temps à autre.
10.5 « Portail de Formation et Certification AWS » signifie le site internet se trouvant
à l’adresse xxxxx://xxx.xxx.xxxxxxxx/ (et tout site successeur ou connexe que nous avons
désigné), que nous pouvons mettre à jour de temps à autre.
10.6 « Contenus Tiers » signifie les contenus ou services détenus par un tiers et mis à votre disposition aux termes du Contrat.