Termes et conditions complémentaires de SAP Networked Logistics Hub
Les présents termes et conditions complémentaires (le « Supplément ») font partie d'un contrat pour certains services SAP Cloud (le « Contrat ») conclu entre SAP et le Client et s'appliquent uniquement à Networked Logistics Hub (le « Service Cloud ») et à aucun autre produit ou service SAP.
1. UTILISATION DU SERVICE CLOUD
1.1 Les redevances pour le Service se basent sur les Utilisateurs de bureau et les Unités suivies. Un Utilisateur de bureau est un Utilisateur Xxxxx qui accède à une interface Web du Service à tout moment au cours d'un mois civil. Une Unité suivie est une unité de télématique individuelle suivie dans le cadre du Service et activée pendant au moins un jour au cours d'un mois civil. Une unité de télématique désigne tout smartphone enregistré, tout dispositif embarqué ou tout autre dispositif de suivi envoyant des données au Service par le biais d'une interface de fournisseur de télématique.
1.2 Afin d'utiliser le Service, le Client doit acquérir auprès d'un fournisseur tiers les services de télématique appropriés pour permettre la transmission des données au Service depuis les Unités suivies. SAP n'est pas responsable de la fourniture des services de télématique, des unités de télématique utilisées pour la collecte et la transmission des données ou de tout progiciel intégré à une unité de télématique, et SAP ne sera pas tenu responsable à l'égard du Client concernant l'impossibilité d'utiliser le Service suite à l'incapacité à obtenir les services de télématique, dispositifs de télématique ou progiciels utilisés dans le cadre desdits dispositifs de télématique, ou en raison d'un défaut de ces derniers. En outre, les fournisseurs de services de télématique peuvent fournir au Service du contenu exploitable par le Client obtenu auprès de fournisseurs tiers. SAP n'est pas responsable dudit contenu, ni de tout préjudice causé au Client en lien avec ledit contenu.
1.3 Le Client pourra fournir un accès au Service aux personnes autres que les Utilisateurs de bureau aux seules fins de la transmission au Service de données accessibles et exploitables par les Utilisateurs de bureau. Le Client aura l'entière responsabilité de l'utilisation du Service par lesdites personnes, qui seront considérées comme des Utilisateurs Nommés tels que définis dans les CG, et le Client veillera à ce que chaque Utilisateur Nommé respecte les conditions du présent Contrat par l'inclusion de conditions afférentes aux droits d'utilisation limités, aux restrictions d'utilisation, à la confidentialité et à la protection de la propriété intellectuelle substantiellement équivalentes aux conditions du présent Contrat. En outre, lesdits contrats devront désigner SAP comme tiers bénéficiaire afin de l'habiliter à appliquer les conditions incluses.
1.4 Le Client protègera la confidentialité et les droits légaux de ses Utilisateurs Nommés dont les données sont collectées et stockées dans le Service conformément à l'ensemble des lois et réglementations applicables, ce qui inclut une politique de confidentialité juridiquement adéquate transmise par le Client auxdits Utilisateurs Nommés. Le Client peut avoir la possibilité d'accéder au contenu, données et documents soumis par les Utilisateurs Nommés via le Service, et de contrôler, utiliser ou divulguer lesdits éléments. Le Client obtiendra et conservera les consentements des Utilisateurs Nommés nécessaires pour permettre au Client d'accéder, de contrôler, d'utiliser ou de divulguer lesdits contenus, données et documents. En outre, le Client informera ses Utilisateurs Nommés du fait que toutes les informations fournies en rapport avec le Service seront mises à la disposition de SAP dans le cadre du Service.
2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
2.1 SAP Cloud Identity : L'utilisation de SAP Cloud Identity est limitée à une utilisation en association avec le Service, même si une utilisation avec d'autres produits ou services est techniquement possible.
2.2 Service de cartographie : Le Service inclut une intégration à un service tiers de cartographie en ligne. Ledit service ne fait pas partie du Service, et son utilisation par le Client est soumise aux conditions d'utilisation associées audit service de cartographie. SAP n'est pas responsable de la fourniture du service de cartographie, et SAP ne sera pas tenu responsable à l'égard du Client concernant l'impossibilité d'utiliser le Service suite à son incapacité à obtenir le service de cartographie ou en raison d'un défaut de ce dernier.
2.3 API : Le Service inclut des points d'intégration spécifiques à des systèmes pairs (par exemple, un courtier en données de télématique) qui sont décrits dans la Documentation. Lesdits points d'intégration peuvent être modifiés ou déclarés obsolètes par SAP moyennant un préavis raisonnable au Client, et il incombe au Client de veiller à maintenir l'intégration avec les systèmes pairs connectés après modification ou déclaration d'obsolescence de tout point d'intégration par SAP.
2.4 Accès aux données : Le Client peut récupérer des données au moyen de l'interface utilisateur du Service pendant la durée d'abonnement. Le Client ne dispose pas d'un accès direct aux Données Client stockées dans la base de données du Service aux fins de la récupération en masse de données pendant la durée d'abonnement. À la demande du Client lors de la résiliation du Contrat, SAP est tenu, dans un délai raisonnable, de supprimer, d'éliminer, de purger, d'écraser ou encore de rendre inaccessibles toutes les Données Client encore présentes sur les serveurs utilisés pour héberger le Service dans la mesure possible en fonction de la technologie alors en vigueur disponible avec le Service à moins que et dans la mesure où les réglementations applicables exigent une conservation plus longue desdites données.