Conditions générales au Service d’Abonnement

Conditions générales au Service d’Abonnement

Version applicable au 5 novembre 2018

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions régissent vos relations avec Nespresso France (SAS au capital de 1.360.000 € - RCS Paris n° B 000 000 000, sise 0 xxxxxxxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX) concernant le service d’abonnement Nespresso (ci-après « le Service d’Abonnement »). Ce Service d’Abonnement est ouvert à toute personne physique majeure ou morale, qu’elle soit déjà client Nespresso ou non.

1.2 Le Service d’Abonnement est disponible en France métropolitaine, Corse et Principauté de Monaco comprises. Le service d’Abonnement n’est pas disponible dans les Boutiques affiliées : liste des Boutiques affiliées disponible sur Xxxxxxxxx.xxx.

1.3 En choisissant de souscrire à ce Service d’Abonnement, vous acceptez expressément les présentes conditions, notamment quant à la durée d’engagement qui est fixée à douze (12) mois (ci-après « la Durée d’Engagement »).

1.4 Le Service d’Abonnement est limité à deux (2) abonnements par personne titulaire d’un compte client Nespresso (ci-après « le Compte Client Nespresso »).

1.5 Ces conditions s'appliquent en complément des Conditions Générales de Vente de Nespresso qui sont notamment disponibles sur notre site Internet à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxx. En cas de contradiction entre ces deux documents, ce sont les dispositions des présentes conditions qui prévaudront.

2. Coût du Service d’Abonnement

2.1 Votre Service d’Abonnement a un coût fixe (ci-après « le Forfait Mensuel ») qui vous sera facturé mensuellement et prélevé directement sur votre compte bancaire pendant la Durée d’Engagement puis la durée du contrat, en cas de reconduction, en fonction de la formule choisie.

2.2 Les Forfaits Mensuels suivants seront prélevés le même jour de chaque mois (à plus ou moins 2 jours), sur les coordonnées bancaires précisées lors de la souscription dont vous certifiez l’authenticité et dont vous devrez veiller à ce que le compte bancaire soit suffisamment provisionné le jour des prélèvements.

3. Contenu du service abonnement

3.1 Pour souscrire au Service d’Abonnement, vous devez préalablement enregistrer vos données clients et communiquer notamment votre adresse email, laquelle devra être valide. La souscription au Service d’Abonnement emporte acceptation pleine et entière de payer chaque mois le Forfait Mensuel correspondant au Service d’Abonnement choisi, ceci pendant la Durée d’Engagement, et jusqu’à la fin du contrat en cas de reconduction.

3.2 En contrepartie du paiement des Forfaits Mensuels, vous pourrez régulièrement choisir des capsules Nespresso ou d'autres produits Nespresso grâce à l'utilisation de votre Crédit Client Nespresso comme décrit à l’article 4 des présentes.

3.3 Pendant toute la durée du Service d’Abonnement, ce dernier est lié à un Compte Client Nespresso unique, et vous ne pourrez pas modifier la machine Nespresso que vous avez sélectionnée lors de la souscription au Service d’Abonnement.

4. Crédit Client Nespresso

4.1 Chaque mois, vous recevrez une somme fixe créditée sur votre Compte Client Nespresso (ci-après le « Crédit Client ») qui vous permettra de sélectionner vous-même les capsules et autres produits Nespresso que vous souhaitez acheter sur le site Internet xxx.xxxxxxxxx.xxx, au téléphone au 0000 00 00 00 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou dans l’une de nos Boutiques Nespresso en France métropolitaine.

4.2 Cette somme fixe est égale au montant du Forfait Mensuel qui aura été prélevé sur votre Compte Client Nespresso. A titre d’exemple, si vous choisissez un Forfait Mensuel à 29€, vous recevrez la somme fixe de 29€ par mois sous forme de Crédit Client sur votre Compte Client Nespresso.

4.3 Le Crédit Client est lié à votre Compte Client Nespresso et peut être utilisé à tout moment pendant toute la durée du Service d’Abonnement et pendant les deux (2) années suivant le dépôt sur le Compte Client Nespresso. Tout Crédit Client non utilisé après cette échéance sera définitivement perdu et ne donnera lieu à aucun remboursement ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Vous avez la possibilité de vérifier votre solde de Crédit Client en vous connectant sur votre Compte Client Nespresso.

4.4 Le Crédit Client est nominatif, non transférable, non remboursable et ne peut être échangé sous quelque forme que ce soit. Le Crédit Client sera versé sur votre Compte Client Nespresso sous un délai de quatre (4) jours maximum après paiement de votre Forfait Mensuel.

5. Délai de rétractation

5.1 Vous avez le droit de changer d’avis et de nous notifier votre souhait d’annuler votre souscription au Service d’Abonnement, sans avoir à indiquer de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription au Service d’Abonnement. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation disponible sur xxx.xxxxxxxxx.xxx, effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de vous rétracter du Service d’Abonnement ou encore vous rendre dans ce même délai dans l’une de nos Boutiques Nespresso en France métropolitaine.

5.2 Si vous avez déjà passé commande entre temps de produits Nespresso avec tout ou partie de votre Crédit Client, nous vous en rembourserons le montant sous réserve que l’ensemble des produits correspondants nous soient retournés, conformément à nos Conditions Générales de Vente.

5.3 Si vous avez souscrit à la formule d’abonnement machine + café sur xxx.xxxxxxxxx.xxx, via notre centre d’appel ou en Boutique, il faudra également rendre la machine Nespresso achetée lors de la souscription au Service d’Abonnement. Conformément à nos Conditions Générales de Vente, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d'origine intact et non ouvert, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante, ceci par mesure d’hygiène et de sécurité. Ces conditions sont cumulatives. Sous réserve de ce qui précède, nous vous rembourserons par virement bancaire le prix de la machine Nespresso retournée ainsi que le premier Forfait Mensuel payé lors de la souscription au Service d’Abonnement et, le cas échéant, les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés, et ce dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition, s’il y en a, seront à votre charge. Modalités exclusivement applicables pour les machines achetées dans le réseau Nespresso.

6. Durée

6.1 La Durée d’Engagement est de douze (12) mois. Le Forfait Mensuel est débité, en euros, à chaque échéance mensuelle. La Durée d’Engagement commence à courir à compter du paiement du premier Forfait Mensuel.

6.2 A l’issue de la Durée d'Engagement, et sauf manifestation contraire de votre part par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Nespresso au moins un (1) mois avant, le Service d’Abonnement sera reconduit tacitement dans les mêmes conditions de façon indéterminée. Il pourra être mis fin à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois, adressé également par lettre recommandée avec accusé de réception à Nespresso. La machine Nespresso acquise lors de la souscription au Service d’Abonnement demeurera votre propriété.

7. Résiliation anticipée du Service d’Abonnement

7.1 Si vous souhaitez mettre fin à votre souscription au Service d’Abonnement avant la fin de la Durée d’Engagement de douze (12) mois, vous devez nous contacter au 0800 55 52 53 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou vous rendre dans l’une de nos Boutiques Nespresso en France métropolitaine.

7.2 Si vous le faites avant d’avoir réglé la totalité des douze (12) Forfaits Mensuels et que vous avez bénéficié de notre offre sur les machines Nespresso lors de votre souscription au Service d’Abonnement, vous serez redevable d’une indemnité de résiliation égale à 80% du prix public de vente de la machine concernée tel que mentionné sur la facture qui vous aura été remise. Nespresso se réserve le droit de déduire automatiquement de votre Crédit Client restant le montant de l’indemnité due. Aucun remboursement des Forfaits Mensuels déjà réglés ne pourra avoir lieu à compter de la résiliation de votre Service d’Abonnement. S’il vous reste du Crédit Club après avoir payé l’indemnité de résiliation, vous aurez toujours la possibilité de pouvoir utiliser le solde restant pendant sa période de validité. A titre d’exemple, l’indemnité de résiliation est de 79€ pour une machine d’une valeur de 99€, 119€ pour une machine d’une valeur de 149€ et 159€ pour une machine d’une valeur de 199€.

7.3 Cette possibilité de résiliation anticipée n’affecte pas votre faculté d’exercer votre droit de rétractation dans les conditions précisées à l’article 5 des présentes.

7.4 En cas de non-paiement du Forfait Mensuel à échéance, Nespresso se réserve le droit de bloquer l’accès à votre Compte Client Nespresso et à votre Crédit Client jusqu’à ce que le paiement ait été régularisé. Si le paiement n’est toujours pas intervenu plus de soixante

(60) jours après sa date d’exigibilité, Nespresso se réserve le droit de résilier de plein droit votre Service d’Abonnement et de vous facturer l’indemnité de résiliation prévue si, au moment de cette résiliation, les douze (12) Forfaits Mensuels n’avaient été régulièrement et intégralement acquittés.

CONTRAT D’ABONNEMENT

Conditions générales au Service d’Abonnement souscrit en boutique

Cher Client,

Nespresso France vous remercie pour votre confiance.

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos clients abonnés et vous invitons à trouver ci-dessous votre contrat d’abonnement.

Pack	Essenza Mini (1) / Pixie (2) / Vertuo (3)
Informations Client	XXXX XXXXXXX XXXXXX
	00 XXX XX XXX XXXXXXXX X XXXXXXX
	00000 XXX XX XXXXXXXX
Numéro de membre	4292890
Frais Mensuels	19.0€ (1) / 29.0€ (2) / 29.0 € (3)
Durée du Contrat	12 mois
Frais de résiliation	79.0 € (1) / 119.0 € (2) / 159.0 € (3)
Durée de validité des crédits	2 ans à la date de dépôt sur votre Compte Client Nespresso

MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez NESPRESSO FRANCE SAS à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de NESPRESSO FRANCE SAS. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

CREDITEUR

NESPRESSO FRANCE SAS	ICS :	FR71ZZZ423010
0 Xxxxxxxxx Xxxxxxx XX 00000
00000 Xxxxx Xxxxx 00	X	Paiement récurrent / répétitif
FRANCE		Paiement ponctuel / unique

DEBITEUR

XXXX XXXXXXX XXXXXX	IBAN :
00 XXX XX XXX XXXXXXXX X XXXXXXX	XX0000000000000000000000000
00000 XXX XX XXXXXXXX

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectifications tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Fait à ……….

Le 5 novembre 2018 Signature :