E-BANKING SERVICE – GENERAL TERMS AND CONDITIONS

SERVICE DE BANQUE À DISTANCE - CONDITIONS GENERALES

E-BANKING SERVICE – GENERAL TERMS AND CONDITIONS

ARTICLE 1 : OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES / PURPOSE OF THE PRESENT GENERAL TERMS AND CONDITIONS

La banque SBA (ci-après, « la Banque ») met, dans le cadre d’une obligation de moyen, à la disposition de toute personne physique ou morale, titulaire d’un compte individuel ou d’un compte joint ouvert auprès de la Banque (ci-après, « l’Abonné »), un service télématique de consultations bancaires et financières (ci-après, « le Service »), accessible par Internet et par téléphone ou par tout autre canal électronique ou numérique.

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès, de fonctionnement et d’abonnement du Service. L’accès au Service peut avoir lieu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Dans ce cadre, toutes les conventions de la Banque préalablement signées par l’Abonné continueront à s’appliquer, à l’exception de celles qui seraient en contradiction avec les présentes.

Banque SBA (hereinafter, « the Bank »), in accordance with a best effort obligation, gives every natural or legal person, having an individual or joint account at the Bank (hereinafter, “the Subscriber”), access to a telematics banking and financial consulting service (hereinafter, “the Service”), accessible online and by phone or by any other electronical or digital means.

The present general terms and conditions define the Service terms of access, operation and subscription. The access to the Service can take place 24 hours a day, 7 days a week.

In this context, every Bank’s agreements beforehand signed by the Subscriber will continue to apply, except those that could be in contradiction with hereof.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION AU SERVICE / REGISTRATION TO THE SERVICE

Toute personne physique ou morale, titulaire d’un compte individuel ou d’un compte joint ouvert auprès de la Banque et libellé en Euros ou en toute autre monnaie pourra bénéficier du Service, objet des présentes et de tous les services de Banque à Distance proposés par la Banque au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Every natural or legal person, having an individual or joint account at the Bank, denominated in Euro or in any other currency exploit the Service, the subject matter hereof and all of the e-banking services proposed by the Bank as and when they are provided.

ARTICLE 3 : MODALITÉS D’IDENTIFICATION / INDENTIFICATION TERMS

1. L’Abonné doit remplir de manière précise et complète le formulaire de demande d’abonnement au service de banque à distance et l’envoyer par courrier à l’adresse de la banque SBA. À réception par la Banque du formulaire de demande d’abonnement au service de banque à distance dûment renseigné par l’Abonné, ce dernier reçoit un courrier de confirmation par email qui contient outre le rappel des coordonnées de l’Abonné et de son numéro de compte, une clé d’identification et un « Memorable Word ». Le « Memorable Word » est un mot de passe qui sera utilisé avec la clé d’identification et les 4 derniers chiffres du numéro de téléphone portable fourni par l’Abonné pour la première connexion au Service.

Banque SBA S.A.

Groupe Banque Libano-Française

Société Anonyme au capital de 40 280 042 € - R.C. Paris B 999 990 062 - Code APE 6419 Z

00, xxxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxxx - 00000 Xxxxx – Xxxxxx - Tél. : x00 0 00 00 00 00 - Téléfax : x00 0 00 00 00 00 Swift : XXXXXXXXXXX – xxx@xxxx-xxxxxxxx.xxx – xxx.xxxxxx-xxx.xxx – xxx.xxxx.xxx

1. The Subscriber must fill out in a precise and complete manner the subscription request to the e- banking service and return it to the Bank’s address by mail. After the Bank receives this subscription request to the e-banking service filled out by the Subscriber, the latter receives a confirmation letter by e-mail containing other than a reminder of his contact’s detail and his account number, a User ID and a “Memorable Word”. This “Memorable Word” is a password that, together with the User ID and the last 4 mobile phone numbers given by the Subscriber, will be used for the “First Registration” to the Service.

2. Lors de la première connexion, l’Abonné doit configurer un Code PIN qui sera le mot de passe pour les prochaines connexions.

2. At the first registration, the Subscriber needs to define a PIN Code which will be the password for the next logins.

3. À partir de la deuxième connexion, l’Abonné reçoit par SMS un code d‘accès spécifique: le OTP« One Time Password », qui est un code d’accès actif pendant 50 secondes et valide uniquement pour une seule session. Ce code d’accès sera envoyé à l’Abonné, lors de chaque connexion, sur le numéro de téléphone portable communiqué par l’Abonné dans sa demande d’abonnement. L’Abonné est invité à communiquer à la Banque un seul numéro de téléphone portable habituellement utilisé. Tout Abonné peut accéder au Service après s’être identifié par la composition de la clé d’identification, du Code PIN choisi et dudit code d’accès OTP.

3. As of the second login, the Subscriber receives by SMS a specific access code: the OTP “One Time Password” is an access code that is active for 50 seconds and only valid for a single login. This access code will be sent to the Subscriber, at every single login, to the mobile phone number communicated by the Subscriber on his subscription request. The Subscriber is invited to communicate to the Bank a unique mobile phone number that is habitually used.

Every Subscriber could login to the Service after the composition of the User ID, the chosen PIN Code and this access OTP code.

4. En cas de compte joint, l’accès au Service sera possible à chaque co-titulaire du compte. Ces derniers étant toutefois solidairement obligés au strict respect de toutes les obligations à la charge de l’Abonné résultant des présentes ou de leur utilisation du Service et, responsables sous la même solidarité de toutes les conséquences financières, matérielles ou autres résultant de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de la clé d’identification et du code d’accès.

4. In the case of a joint account, the access to the Service will be possible for all of the co-holders. The co-holders are nonetheless jointly and severally obliged to strictly comply with all obligations of the Subscriber resulting from hereof or their use of the Service and are liable under the same joint and several liabilities for all financial, material or other consequences resulting from any fraudulent or unauthorized use of the User ID or the access code.

5. La clé d’identification, le Memorable Word, le code Pin et les OTP ont un caractère strictement confidentiel. Ils ne circulent sur le réseau de télécommunications que sous forme cryptée. L’Abonné est responsable, la présente stipulation constituant une obligation de résultat, de leur conservation et de leur utilisation. Il lui conviendra de prendre toutes les mesures propres à assurer leur sécurité. Il devra donc ne les communiquer à quiconque. Par conséquent, toute opération précédée de la frappe de la clé d’accès, du Memorable Word, du code Pin et des OTP est irrévocablement présumée émaner de l’Abonné même.

5. The User ID, the Memorable Word, the PIN Code and the OTP are strictly confidential. They circulate on the telecommunications network under encrypted form. The Subscriber is responsible for its preservation and use, this stipulation constituting an obligation of result. He must take all appropriate measures to ensure its security. He must, therefore, not communicate it to any person. Consequently, any transaction preceded by the entry of the User ID, the Memorable Word, the PIN Code and the OTP Code is irrevocably presumed to have been issued by the Subscriber.

6. En cas d’oubli ou de perte de la clé d’identification et/ou du code PIN et/ou du code d’accès et/ou en cas de blocage pour composition successive de trois clés d’identification erronées, l’Abonné doit informer la banque qui lui fournira une nouvelle clé d’identification.

6. In the event of loss or failure to recall the User ID and/or the PIN Code and/or the access code and/or in the event of a blockage for having entered three erroneous identification keys, the Subscriber must inform the Bank, which will provide him a new User ID.

ARTICLE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS / RIGHTS AND OBLIGATIONS

I - De la Banque / Of the Bank

1. a- Etant soumise au secret bancaire en vertu de l’article L.511-33 du Code monétaire et financier et à l’obligation légale qui en découle à l’égard du personnel, la Banque veille à la bonne exécution des ordres reçus et à la confidentialité des informations communiquées. Elle s’engage à ne jamais divulguer aucune des données personnelles de l’Abonné et à ne transmettre aucune information nominative recueillie dans le cadre du Service que pour les seules nécessités de la gestion de ces informations personnelles ou pour la satisfaction des obligations légales et réglementaires. À ce titre, la Banque rappelle à l’Abonné qu’à l’exclusion des cas où la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé ni à la commission bancaire, ni à la Banque de France, ni à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale et ce, conformément à l’article L.511-33 alinéa 2 du Code monétaire et financier.

1. a- Being subject to the bank secrecy by virtue of Article L.511-33 of the Monetary and Financial Code and to the legal obligation it imply toward the staff, the Bank looks after the good execution of the received orders and the confidentiality of the provided information. The Bank undertakes to never divulge any Subscriber’s personal data and only transmit nominative information provided as part of the Service for the management needs of these personal data or to satisfy the legal and regulatory obligations. As such, the Bank reminds the Subscriber that except the cases intended by the law, the professional secret cannot be opposed neither to the banking commission nor to the Bank of France, nor to the judicial authority acting in criminal proceedings, in accordance to the Article L.511-33 paragraph 2 of the Monetary and Financial Code.

1. b- Afin d’assurer une sécurité optimale aux Abonnés, l’Abonné s’engage à ne jamais communiquer, y compris si la demande semble émaner de la Banque la clé d’accès par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen. De plus, la clé ne circulera sur les réseaux de télécommunications que sous la forme d’un système de cryptage à 128 bits utilisé par la Banque.

1. b- To ensure the optimal security for the Subscribers, the Subscriber undertakes to never communicate, even if the demand seems to be from the Bank, the access code by e-mail, by phone or by any other means. Furthermore, the User ID circulates only on the telecommunications networks in encrypted 128 bits form used by the Bank.

1. c- La Banque s’engage à mettre en œuvre et à fournir tous les efforts possibles sur le plan technique afin d’assurer le bon fonctionnement du Service de Banque à Distance ainsi que la confidentialité des informations communiquées. La Banque peut également et sans aucun préavis, bloquer la connexion en cas de manœuvres frauduleuses ou d’un fait sociopolitique ou même interrompre le service pour quelque cause que ce soit et sans avoir à se justifier. Elle ne peut être tenue pour responsable des conséquences qui en découlent.

1. c- The Bank undertakes to implement and make all of possible effort in technical terms in order to ensure the proper functioning of the e-banking service and the confidentiality of the information provided. The Bank can also and without any notice block the connection in the event of fraudulent or sociopolitical acts or even suspend the Service for any reason whatsoever without providing any justification. It cannot be held liable for the resulting consequences.

II – De l’Abonné / Of the Subscriber

2. a- L’Abonné renonce expressément au secret bancaire vis-à-vis de la Banque, dans le cadre de la mise en œuvre et de l’entretien des services électroniques de la Banque et la réception des services techniques adéquats, dans la seule limite toutefois des nécessités de ces prestations de mise en œuvre et d’entretien.

L’Abonné autorise expressément et irrévocablement la Banque à lever tout secret bancaire aux fins de toute notification, formalité ou mesure nécessaire pour l’information, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes via toute autorité officielle ou non officielle.

L’Abonné autorise la Banque à communiquer des informations le concernant aux sociétés et aux entreprises extérieures pour l’exécution de travaux relatifs au Service que la Banque sous-traite.

L’Abonné assume les conséquences de la levée du secret bancaire, en ce sens que la Banque est en droit de prendre toute mesure et d’entreprendre toute formalité selon sa propre appréciation, et ceci en tant que de besoin.

The Subscriber specifically waives banking secrecy with respect to the Bank in the context of the implementation and maintenance of the Bank’s electronic services and the reception of adequate technical services, however, only up to the limit of the necessities of such implementation and maintenance services.

The Subscriber specifically and irrevocably authorizes the Bank to lift all banking secrecy for the purposes of any notification, formality or measure necessary for the information, the interpretation and / or the execution of the present ones via any official or unofficial authority

The Subscriber authorizes the Bank to provide information that relates to him to external companies and enterprises for the carrying out of work on the Service that the Bank subcontracts.

The Subscriber assumes the consequences of the release from banking secrecy, in the sense that the Bank has the right to take all measures and formalities, at its own assessment, and as required.

2. b- En contrepartie du service rendu par la Banque, une rémunération mensuelle sera due par l’Abonné, le montant de ladite rémunération est précisé dans les plaquettes tarifaires et/ou sera consultable à tout moment sur le site Internet de la Banque.

L’Abonné autorise la Banque, expressément et irrévocablement, à prélever le montant de la rémunération mensuelle due en vertu des présentes conditions sur son compte de dépôt tenu dans les livres de la Banque. En cas de pluralité de compte de l’Abonné, la Banque prélèvera le montant de cette rémunération sur celui des comptes de l’Abonné enregistrant ses opérations courantes. Toute modification de la rémunération ou des modalités de facturation sera précisée à l’Abonné par tout moyen et notamment par un message au moins trois (3) mois avant sa date d’entrée en vigueur. Si

l’Abonné ne l’accepte pas, il lui est loisible de résilier son abonnement dans les conditions de l’Article 9 ci-après.

L’utilisation des Services de Banque à Distance postérieurement à l’entrée en vigueur des modifications tarifaires, vaudra acceptation tacite de celles-ci par l’Abonné. Le tarif n’intègre pas les frais d’accès à Internet, ni le prix des télécommunications téléphoniques, ni plus généralement tous les frais d’accès au Service.

2. b- In consideration for the Service provided by the Bank, a monthly fee will be due by the Subscriber; the amount of the said fee is provided on the General tariff conditions brochure and/or can be consulted at any time on the website of the Bank.

The Subscriber specifically and irrevocably authorizes the Bank to automatically deduct the amount of the monthly fee that is due under the present ones from his deposit account held with the Bank. In the event that the Subscriber has more than one account, the Bank will automatically deduct such fee from one of the Subscriber’s accounts that record his day-to-day transactions. Any modification about the fee or the invoice terms will be precise to the Subscriber by every means, especially by message for at least three (3) months before its requested date. If the Subscriber does not accept this modification, he could terminate his subscription under the conditions of Article 9 hereafter.

The use of the Service after the implementation of the modification shall be interpreted as tacit acceptance of it by the Subscriber. This fee does not include the cost of the Internet access or the price of telephone telecommunications or, more generally, all access costs to the Service.

2. c- En cas d’exportation des données sur un logiciel de gestion, l’Abonné veillera à en interdire l’accès aux tiers non autorisés. Il lui appartient, d’autre part, de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d’intrusion.

2. c- In the event of the exporting of data to management software, the Subscriber must ensure that he prohibits the access by unauthorized third parties. The Subscriber must also take all appropriate measures to protect the data and/or software stored or downloaded to his computer equipment against the contamination by virus or attempts of intrusion.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ / LIMITATION OF THE RESPONSABILITY

1. Bien que la Banque utilise les outils de sécurité les plus performants, elle ne peut garantir la sécurité totale des données transmises sur le Service de Banque à Distance.

1. Although the Bank uses the most performing security tools, the Bank cannot guarantee a total security of the data transmitted via the e-banking service.

2. La Banque ne saurait être tenue pour responsable lorsque l’inexécution de ses obligations résulte d’éléments qui échappent à son contrôle ainsi que de la qualité et de la disponibilité des réseaux de communication. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des interruptions de service par suite de cas fortuits, de catastrophes naturelles ou de force majeure, et en particulier, celles qui dériveront :

- Du défaut de fourniture ou d’une coupure de courant électrique ;

- D’une coupure dans la communication téléphonique ;

- Du mauvais fonctionnement du réseau de télécommunication, des équipements ou du matériel de l’Abonné (dont notamment les ordinateurs, les logiciels, les modems, les téléphones, etc.…) lui permettant d’accéder au service.

2. The Bank cannot be held liable for the non-fulfillment of its obligations when it results from elements beyond its control as well as from the quality and availability of communication networks. The Bank cannot be held liable neither for the interruptions of the Service as a result of fortuitous events, natural disasters or force majeure, and especially, those that derive from:

- A failure to supply or electric power cut;

- A telephone communication cut;

- A malfunction of the telecommunication network or of the Subscriber’s equipment (especially computers, software, modems, telephone, etc.) that he used to connect to the Service.

3. La responsabilité de la Banque ne pourra être engagée en cas d’accès frauduleux des informations confidentielles de l’Abonné au moyen de message ou de sociétés usurpant l’identité de la Banque. À ce titre, l’Abonné devra prendre des précautions afin de préserver la confidentialité des informations, à savoir notamment :

- ne jamais communiquer des données sensibles (numéro de carte bancaire, codes confidentiels d’accès au Service) en cliquant sur un lien envoyé par courrier électronique ;

- toujours vérifier, dans la barre d’adresse du navigateur, l’adresse du site internet avant de saisir les informations demandées ;

- toujours partir de la page d’accueil d’un site pour accéder aux autres pages, notamment celles où sont demandées les identifiants ;

- lors de la consultation du site de la Banque, s’assurer de l’activation du cryptage des données (l’adresse du site doit commencer par https et non par http) ;

- en cas de doute, prendre contact directement avec la Banque pour lui signaler le message suspect.

3. The Bank’s responsibility cannot be engaged in the case of fraudulent access to the Subscriber’s confidential information by the mean of a message or by the companies usurping the Bank’s identity. As such, the Subscriber must take precautions to preserve the data confidentiality, in particular:

- never communicate sensitive data (credit/debit card number, confidential access codes to the Service) by clicking on a link sent by e-mail;

- at all times, verify in the navigator address bar, the address of the website before entering the information requested;

- always start from the homepage of a website in order to access to other pages, in particular those where identifiers are requested;

- when consulting the Bank’s website, ensure the activation of the data encryption (the address of the website must start with “https” and not “http”);

- in the event of doubt, directly contact the Bank to inform it the suspect message.

4. La Banque fournit tous les efforts nécessaires pour maintenir une mise à jour fiable de toutes les informations et de tous les renseignements existants sur son Service. Toutefois sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’erreur ou de manquements éventuels relatifs à ces informations ou à leur mise à jour.

4. The Bank makes every effort necessary to maintain a reliable updating of all information on its Service. However, the Bank cannot be liable in the event of error or any lack of such information or its updating.

5. L’Abonné assume l’entière responsabilité de tout incident technique lié à son portable et de toute conséquence pouvant en découler, telle que la non réception des « SMS » ou leur réception par un tiers, ainsi que de tout ce qui pourrait advenir audit numéro de téléphone portable (perte du téléphone

portable dans lequel est introduite la puce relative audit numéro, toutes négligences de sa part, etc.), et décharge la Banque de tout responsabilité à ce titre.

5. The Subscriber assumes entirely the responsibility for all of technical incident linked with his mobile phone and all of consequence that may result, such as the non-reception of the “SMS” or its reception by a third party, and any event that could happen to this phone number (loss of the mobile phone that contain the phone number chip, every negligence of the Subscriber, etc.), and discharges the Bank from any liability.

6. La Banque ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la mauvaise utilisation de la clé d’accès par l’Abonné ou de son utilisation par un tiers sauf en cas d’opposition faite par l’Abonné et régulièrement notifiée. L’utilisation des code PIN, OTP, clé d’identification et Memorable Word par un tiers non autorisé constituera une présomption irréfragable de négligence grave de la part de l’Abonné et, ce même en l’absence de communication volontaire par l’Abonné de ce code.

6. The Bank cannot be held liable for the consequences of the incorrect use of the access codes by the Subscriber or its use by any third party. The use of the PIN Code, OTP Code, User ID and Memorable Word by an unauthorized third party will constitute an irrefutable presumption of gross negligence of the Subscriber, even in the absence of a voluntary communication of such codes by the Subscriber.

7. La Banque n’est pas non plus responsable en cas d’interruption du service pour quelque cause que ce soit.

7. The Bank is also not liable in the event of suspension of the Service for any reason whatsoever.

8. La responsabilité de la Banque, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute lourde.

8. The liability of the Bank, restricted to direct damages, may be liable in relation to the Service only if it is proven that the Bank has committed gross negligence.

9. L’Abonné est présumé avoir pris connaissance de tous ces risques et les avoir acceptés. En cas d’interruption du Service pour quelque cause que ce soit, l’Abonné a toujours la possibilité de s’adresser au siège social de la Banque pour obtenir l’exécution du Service suivant les modalités traditionnelles. La Banque n’est donc pas responsable des conséquences d’une interruption du Service.

9. The Subscriber is presumed to be aware of all these risks and to have accepted them. In the event of a suspension of the Service for any reason whatsoever, the Subscriber always has the possibility to contact the head office of the Bank to obtain the execution of the Service with the traditional methods. The Bank is not, therefore, liable for the consequences of a Service suspension.

ARTICLE 6 : CONSULTATION DES COMPTES – UTILISATION DU SERVICE / ACCOUNTS CONSULTATION – SERVICE USE

1. L’abonnement au Service permet la consultation de tous les types de comptes rattachés à un même numéro client.

1. The subscription to the Service offers the consultation of every types of account attached to the same client’s number.

2. L’utilisation du Service offert par la Banque à l’Abonné nécessite l’utilisation de moyens informatiques et de transmission (matériel et logiciel acquis auprès de fournisseurs autorisés titulaires de tous les droits d’exploitation nécessaires) permettant un accès fluide au réseau Internet, ainsi que tous autres matériels et logiciels qui seront éventuellement précisés par la Banque.

L’Abonné doit faire son affaire personnelle de la location ou de l’acquisition de mes moyens informatiques et de transmission auprès de fournisseurs fiables et de la parfaite maintenance de ces moyens.

La Banque n’assumera aucune obligation – et donc aucune responsabilité – relativement au choix du matériel et / ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés, ainsi qu’à tout dysfonctionnement causé par ce matériel ou services.

2. The use of the Service offered to the Subscriber by the Bank requires the use of computer and transmission means (equipment and software acquired from authorized suppliers who hold all of the necessary commercialization rights) that enabling a fluid access to the Internet network, and all of the equipment and software that may be specified by the Bank in the future.

The Subscriber must personally deal with the renting or acquisition of means of computing and transmission from reliable suppliers and perfectly maintain such means.

The Bank is not liable relating to the choice of material and/or of suppliers above-mentioned, also to any dysfunction caused by these material or services.

3. L’Abonné fera en sorte que son équipement informatique soit toujours en bon état de fonctionnement, et protégé contre toute intrusion, « virus », « cheval de Troie » ou « ver informatique » par les systèmes les plus appropriés, dont il fera assurer constamment la mise à jour. L’Abonné sera responsable de tout préjudice matériel et financier subi par la Banque, et causé par de telles intrusions, « virus » ou autre, transmis depuis le système informatique de l’Abonné ou par tout autre dysfonctionnement de ce système.

3. The Subscriber must ensure that his computing equipment is always in a good working condition and is protected against any intrusions, viruses, and Trojan horses or computers worms by the most appropriate systems, which he must constantly update. The subscriber will be liable for any tangible and financial loss suffered by the Bank caused by such intrusions, whether virus or otherwise, transmitted from the Subscriber’s computer system or by any other dysfunction in such system.

4. L’Abonné s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de télécommunications, qu’il déclare connaître. L’Abonné qui souhaite utiliser le Service, reconnaît expressément qu’il a préalablement obtenu toutes les informations sur le contenu du Service, ses caractéristiques et descriptifs techniques, la disponibilité du Service ainsi que sur ses modalités de fonctionnement et de facturation.

4. The Subscriber undertakes to comply with the applicable telecommunications regulations, which he declares he is aware of.

The Subscriber, who wants to use the Service, expressly acknowledges that he has previously obtained all information on the content of the Service, its characteristics and technical descriptions, the availability of the Service and its operating and invoice terms.

ARTICLE 7 : DURÉE ET RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT / DURATION AND TERMINATION OF THE SUBSCRIPTION

L’abonnement au Service est conclu pour une durée indéterminée prenant effet à dater de la signature de la demande d’abonnement au service de banque à distance.

La Banque ainsi que l’Abonné peuvent, chacun de leur côté, résilier l’abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet au jour de la réception par l’un ou par l’autre de la notification écrite, à son lieu de domicile désigné par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.

La résiliation de l’abonnement, quel qu’en soit le motif, ne donne droit à aucune indemnisation.

La Banque pourra résilier automatiquement et de plein droit l’abonnement et interrompre l’accès à l’Abonné au Service lorsque celui-ci aura contrevenu à l’une de ses obligations prévues dans les présentes et qu’il n’y aura pas remédié dans les huit (8) jours suivant une mise en demeure adressée par la Banque par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse mentionnée dans la demande d’abonnement. De plus, le Service sera automatiquement suspendu dès le moment où la Banque aura été notifiée du décès de l’Abonné.

The Service subscription duration is unlimited, starting from the subscription request signed date.

The Bank and the Subscriber can, by their selves and at any time, terminate de subscription. The termination takes effect at the date of written notice reception by other party, at their provided address by registered letter with acknowledgment request.

The subscription termination, by any motif, cannot give the right to compensation.

The Bank could, automatically and with full right, terminate the subscription and suspend the Subscriber’s access to the Service if he contravenes one or many obligations intended by the present ones, and not remedies during the eight (8) days following the Bank’s formal notice sent by registered letter with acknowledgment request to the address provided on the subscription request. Furthermore, the Service will automatically be suspended when the Bank receives the notice about the Subscriber’s death.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DU SERVICE – MAINTENANCE – PLAN DE CONTINUITE

/ MODIFICATIONS TO THE SERVICE – MAINTENANCE – CONTINUITY PLAN

Compte tenu notamment des évolutions technologiques, des extensions et améliorations possibles du Service, la Banque se réserve la possibilité de changer à tout moment les champs des services offerts par l’intermédiaire du Service et d’apporter les modifications adéquates aux conditions des présentes. Les nouvelles caractéristiques seront portées à la connaissance de l’Abonné, par tout moyen, au moins quinze (15) jours avant leur date d’entrée en vigueur. Par ailleurs, la Banque pourra interrompre le Service pour des raisons de maintenance.

Considering in particular the technological evolutions, the possible extensions and improvements to the Service, the Bank reserves the right, at any time, to change the scope of services offered by the Service and make appropriate modifications to the conditions of the present ones. The Subscriber will be informed of the new features by any means, at least 15 days before their entry into force. In addition, the Bank can suspend the Service for maintenance purposes.

L’Abonné a la possibilité de résilier son abonnement en cas de désaccord sans aucune pénalité. À défaut de lettre écrite de la part de l’Abonné et s’il continue à utiliser le service à l’expiration du délai précité, il sera réputé avoir accepté la modification en question.

The Subscriber has the right to terminate his subscription in the event of disagreement, without any penalty. In the absence of a written letter by the Subscriber and if he continues to use the Service on the expiry of the deadline cited above, he will be deemed to have accepted the modification in question.

Dans le cas où la Banque serait amenée à prendre des mesures de sauvegarde ou de correction du Service ou de son dispositif d’accès au Service, elle s’efforcera d’informer le Client avant la date prévue pour ces mesures.

In the event that the Bank may undertake back-up or corrective measures for the Service or the access to the Service, the Bank will attempt to inform the Subscriber prior to the date intended for such measures.

En cas d’arrêt planifié, la Banque s’efforcera d’informer par avance le Client, par tout moyen.

En cas de difficultés graves dans le fonctionnement des systèmes informatiques de la Banque, celle-ci déclare s’être dotée des procédures de secours prévues par la réglementation en vigueur.

In the event of a planned stoppage, the Bank will attempt to inform the Subscriber in advance by any means. In the event of serious difficulties in the functioning of the computer systems of the Bank, the Bank declares having emergency procedures in compliance with the applicable regulations.

En toutes circonstances, la Banque fera ses meilleurs efforts pour maintenir un niveau de sécurité suffisant de ses systèmes d’information, eu égard à l’état actuel d’évolution de la technologie, afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des informations concernant l’Abonné.

The Bank will in all circumstances apply its best efforts to maintain a sufficient level of security for its IT systems in light of the current state of the technology in order to protect the integrity and confidentiality of the Subscriber’s information.

La version en vigueur des Conditions Générales des services de Banque à Distance est consultable à tout moment sur xxxxx://xxxxxxxx.xxxx-xxxxxxxx.xxx/.

The current version of the present General Terms and Conditions is available at any time on xxxxx://xxxxxxxx.xxxx-xxxxxxxx.xxx/.

ARTICLE 9 : DOCUMENTS CONTRACTUELS, LOI APPLICABLE ET PROTECTION DES DONNEES / CONTRACTUAL DOCUMENTATIONS, APPLICABLE LAW AND DATA PRIVACY

1. Les présentes conditions se composent du présent texte sous réserve des avenants ou annexes qui viendraient en modifier ou compléter les dispositions. Les stipulations des présentes exprimant seules l’accord intervenu entre les parties, annulent et remplacent les correspondances, propositions ou accords antérieurs ayant le même objet.

1. The present terms and conditions consist of this present document, under reserve of any amendments or appendices that would modify or supplement the provisions. The stipulations of these present ones expressed only the agreement between the parties, cancel and replace the correspondences, proposals or previous agreements that have the same object.

2. Toute contestation relative aux présentes, et/ou à son interprétation et/ou à son exécution, et tout autre conflit entre la Banque et l’Abonné relatif à ces présentes sera du ressort des tribunaux de la Cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

En cas de différence d’interprétation des présentes entre sa version anglaise et sa version française, c’est cette dernière qui sera prise en considération comme référence de base.

Le fait que la validité, la légalité ou le caractère exécutoire d’une ou plusieurs stipulations des présentes soient contestées, n’affectera pas la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

Any contestation related to the present ones, and/or to their interpretation, and/or to their execution, and any other dispute between the Bank and the Subscriber relating to these present ones will fall within the jurisdiction of the Paris courts, even in the event that there is more than one defendant or call on guarantee.

In the event of any difficulty in interpretation between the English and French versions, only the French version can be relied on.

The fact that the validity, legality or enforceability of one or many of the stipulations hereof are in dispute will not affect the validity, legality or enforceability of any other stipulations that will remain in full force and effect.

3. L’Abonné doit s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au Service dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

3. The Subscriber must undertake that he is legally authorized to login to the Service in the country from where the connection is established.

4. La Banque conserve la propriété de tous les éléments du Service (notamment la clé d’identification et le code d’accès) et notamment les droits visés à l’article L.122-6-1 I alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle. L’Abonné n’acquiert aucun droit autre que la consultation de fichiers via Internet – notamment aucun droit sur les outils ou méthodes utilisés par la Banque dans le cadre du Service.

La Banque conserve également la propriété de toutes les informations figurant sur le site Internet de la Banque: logo, dessin, forme, graphismes, photographies qui sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit reconnu tant par le droit français que par tout autre droit. Il est interdit de les reproduire, totalement ou partiellement, à des fins commerciales ou non commerciales.

4. The Bank retains ownership of all aspects of the Service (in particular the User ID and the access code) and, in particular, the rights referred to in Article L.122-6-1 I paragraph 2 of the French Intellectual Property Code. The Subscriber does not acquire any right other than the right to consult files via the Internet – in particular, no right to any tools or methods used by the Bank in the context of the Service.

The Bank also retains ownership of all information contained on the Bank’s website: logo, designs, form, graphics, photographs that are protected by authors’ rights, trademarks, patents and all other rights acknowledged by the French law and any other right. The total or partial reproduction of them for commercial or non-commercial purposes is prohibited.

5. Les informations nominatives dans la Demande d’abonnement au service de banque à distance doivent obligatoirement être fournies. Elles ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, pesant sur la Banque. Elles pourront donner lieu à exercice des droits d’accès, de rectification, à l’effacement et à la portabilité dans les conditions prévues par la loi modifiée n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les présentes informations. Ces données pourront être l’objet d’un transfert aux sous-traitants de la Banque qui se situent au Liban, pays considéré par la Commission Européenne comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat de la vie privée et des

libertés, pour les seuls besoins de l’exécution de ladite demande. Dans ce cas, la Banque s’engage à appliquer les garanties appropriées, telles que les clauses types adoptées par la Commission Européenne, pour assurer la sécurité de ces données.

5. Any personal data required for the subscription to the e-banking service must be provided. These data will be subject to external communication only for management necessity or to satisfy the legal and regulatory obligations of the Bank, in particular the fight against money laundering. They could be subject to the rights to access, to rectification, to erasure and to data portability under the conditions intended by the amended law n°78-17 relating to Information Technology, Data Files and Civil Liberties dated 6 January 1978, via the services that collected these data. These data could be subject to a transfer to the Bank’s processors, who situate in Lebanon, the country that, according to the European Commission, doesn’t offer an adequate level of protection to the private life and civil liberties. This transfer is only to satisfy the needs for execution of this request. In that case, the Bank undertakes to apply the appropriate safeguards, such as standard data protection clauses adopted by the European Commission to ensure these data security.

DEMANDE D’ABONNEMENT AU SERVICE DE BANQUE À DISTANCE

SUBSCRIPTION REQUEST TO THE E-BANKING SERVICE

Je/nous soussigné(s) M/Mme , « ci- après l’Abonné », sollicite(ons) la demande d’abonnement au service de banque à distance proposés par la Banque SBA, société anonyme au capital de 40 280 042€ ayant son siège social sis 00, xxxxxx xxx Xxxxxx-Xxxxxxx, 00000 Xxxxx, identifiée sous le n° 999 990 062 RCS Paris.

I/We the undersigned Mr./Mrs. , “hereinafter the Subscriber”, hereby request the application of subscription to the e-banking service proposed by Banque SBA, a limited liability company with a share capital of 40 280 042€, having its registered office at 00, xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxxx , 00000 Xxxxx, identified under the No. 999 990 062 RCS Paris.

Pour l’exécution de la présente demande d’abonnement, Je/nous déclare(ons) les coordonnées suivantes (lettres capitales exigées) :

Nom* : …………………………………………………………………………

Prénom * : …………………………………………………………………….

Numéro de compte * : ……………………………………………………….

Numéro de téléphone portable * : ………………………………………….

Adresse e-mail* : ……………………………………………………………..

Toute notification y compris celle de toute situation, tout éventuel jugement et/ou acte d’exécution sera notifiée aux coordonnées ci-dessus.

For the execution of this subscription request, I / we declare the following coordinates (capital letters required) :

Last Name* : .............................................................................................

First Name* : .............................................................................................

Account number* : .....................................................................................

Mobile phone number* : ............................................................................

E-mail address* : .......................................................................................

Every notice including those of any situation, any possible judgment and/or act of execution will be sent to the above-mentioned coordinates.

En signant cette demande d’abonnement, Je/nous déclare(ons) avoir reçu, lu et accepté un exemplaire des conditions générales du service de banque à distance de la Banque SBA (édition 2018) ; et autorise(ons) la Banque à me/nous transmettre par courrier électronique, à l’adresse communiquée, les informations relatives à mes/nos clé d’identification et Memorable word, permettant d’accéder au service de banque à distance.

By signing this subscription request, I / we declare that I / we have received, read and accepted a copy of the general terms and conditions of the e-banking service of Banque SBA (2018 edition); and I / we authorize the Bank to transmit to me/us by e-mail, to the provided address, the information about my/our User ID and Memorable Word that help to access to the e-baking service.

Je/Nous autorise(ons) la banque à me/nous communiquer par email ou SMS toute autre information nécessaire au bon fonctionnement du service de banque à distance y compris les SMS OTP tels que définit dans les conditions générales.

I / We authorize the Bank to communicate with me/us by e-mail or SMS any other required information for the smooth operation of the e-banking service, including the OTP SMS which are defined in the general terms and conditions.

Je/nous déclare(ons) également l’exactitude des coordonnées susmentionnées, notamment le numéro de téléphone portable et l’adresse e-mail, et je/nous m’/nous engage(ons) à informer la Banque de tout changement desdites informations.

I / We declare also the exactitude of the above-mentioned coordinates, especially the mobile phone number and the e-mail address, and I/we undertake to inform the Bank of any change related to these information.

Je/nous ai/avons noté que l’acceptation de la mise à disposition du service de banque à distance par la Banque SBA sera matérialisé par l’envoi d’un courrier de confirmation mentionnant mes/nos clé d’identification et Memorable Word.

I/We have noted that the e-banking service provision by Banque SBA will be materialized by a confirmation letter mentioning my/our User ID and Memorable Word.

Je/nous m’/nous engage(ons) par ailleurs à régler les frais liés à la mise en place du service de banque à distance dans les conditions visées par les conditions générales et telles que précisé par la plaquette tarifaire de la banque SBA.

I/we otherwise undertake to pay the fee related to the e-banking service under the conditions that are defined by the general terms and conditions and on the General tariff conditions brochure of Banque SBA.

Date et signature de l’Abonné

Date and signature of the Subscriber

(Précédées de la mention manuscrite (en langue française ou toute formule équivalente en langue anglaise ou arabe) « lu et approuvé » et « Bon pour accord quant au transfert des données comme indiqué dans les conditions générales »)

(Preceded by the handwritten mention (in French or any equivalent mention in English or in Arab) “read and approved” and “agreed for the data transfer that is mentioned in the general terms and conditions”)