CONTRAT DE COLLABORATION Réf : 06 FLO 976
Réf : 06 FLO 976
Entre
FLORALIS
UJF-Filiale, SAS au capital social de 1,5 M€
Dont le siège social est sis au 0 xx xx Xxxxxxx X-00000 Xxxxxx
N° SIRET : 452135452 00012
Code NAF : 742C
Représentée par Monsieur Xxxx Xxxxxx, son Directeur
Ci-après dénommée « Floralis »
et
L’UNIVERSITE XXXXXX XXXXXXX - GRENOBLE 1
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est situé à Xxxxxxx xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxxx x’Xxxxx
XX 00
00000 XXXXXXXX Xxxxx 00
n° SIREN 193818382, code NAF 803Z
Représentée par Monsieur Xxxxxxx Xxxxxx, son Président.
Ci-après dénommé l’ « UJF », agissant en tant que tutelle de l’UFR de Physique, dirigé par Xxxxxxx Xxxxx, ci-après dénommé « l’UFR de Physique ».
Floralis et l’UJF sont ci-après désignés par les Parties.
Etant préalablement entendu que
Dans le cadre de sa mission de valorisation de l’expertise scientifique qui existe à l’UJF, Floralis a souhaité organiser un colloque international sur les détecteurs de basses températures, intitulé LTD12 « Low Température Detectors » en se basant sur l’expertise de l’UFR de Physique et de son laboratoire associé, le CRTBT, Centre de Recherche sur les Très Basses Températures.
Il a été convenu que
Article 1.Objet du contrat
Floralis organise un colloque international intitulé « LTD 12 : Low Température Detectors Workshop» qui se déroulera à Paris, au CNAM, du 22 au 27 juillet 2007, et pour ce faire, sollicite l’expertise scientifique de l’UJF, par l’intermédiaire de l’UFR de Physique.
Le présent contrat a pour objet de définir le rôle des parties dans l’organisation de ce colloque.
Il est clairement précisé que ce présent contrat n’occasionne aucun flux financier entre les parties. Les Parties déclarent que le présent Contrat ne peut en aucun cas être interprété ou considéré comme constituant un acte de société, un groupement doté de la personnalité morale ni par ailleurs, une société en participation ou une société de fait ou créée de fait. L’affectio societatis, la recherche d’un partage de bénéfices et la contribution à des pertes, sont formellement exclus.
Article 2.Modalités de la collaboration
2.1 Modalités de collaboration de l’UFR de Physique
Il a été convenu entre les Parties que l’UFR de Physique apportera son expertise scientifique et s’occupera plus spécifiquement, en association avec le CRTBT :
de déterminer le programme du colloque
de mettre au point et de gérer le site web du colloque
de superviser les contributions papier des intervenants
d’inviter les experts internationaux
d’organiser le programme social (visites, excursions, etc…)
de choisir l’ensemble des prestataires pour la mise en œuvre de la logistique sur place du congrès (restauration, pauses-cafés, équipements divers, etc…)
de prendre en charge la location du CNAM, lieu où se déroulera le congrès
de prendre en charge l’édition du livre des proceedings.
2.1 Modalités de collaboration de Floralis
Floralis prendra en charge :
la mise en place des outils de gestion des inscriptions (formulaire en ligne, paiement en ligne sécurisé, base de données)
la gestion financière des inscriptions
la conception et la mise en ligne du formulaire de soumission des résumés
la conception et l’impression du programme et du recueil des résumés
la confection du kit d’accueil remis à chaque congressiste
l’acquisition des portes-bagdes
l’accueil des participants au CNAM, le 22 juillet et le 23 juillet
D’une manière générale, Floralis prendra en charge la rémunération des différents prestataires nécessaires au bon déroulement du colloque dans la limite budgétaire déterminée par les recettes d’inscription.
Article 3.Comité d’organisation
Le responsable pour l’UJF est Xxxxxxx Xxxxx, directeur de l’UFR de Physique. Il sera assisté par Xxxxxxxx Xxxxx, chercheur au CRTBT.
Le responsable pour Floralis est Xxxxxxxx Xxxxxxx.
Article 4.Durée
Le présent contrat prend effet au 1 novembre 2006 et s’achèvera le 27 juillet 2007, à l’issu du congrès.
Article 5.Litiges
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable et, faute d’accord, le litige sera porté, sur requête de la plus diligente des parties, devant les tribunaux compétents.
Fait en deux exemplaires originaux, à Gières.
Pour Floralis Date :
Xxxx Xxxxxx Directeur
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Pour l’UJF Date :
Xxxxxxx Xxxxxx Président
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