Contrat de location de gîte rural LES GITES DU THERON

Ne rien inscrire dans ce cadre SVP merci.

Gîte : Contrat renvoyé arrhes reçues :

ménage –draps caution renvoyée

Contrat de location de gîte rural LES GITES DU THERON

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Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte rural. Nous vous remercions d’avoir choisi l’un de nos gîtes, et nous vous adressons nos sincères salutations.

LOCATAIRE :

M. Mme. Mlle :………………………………………………………………………………

Adresse :………………………………………………………………………………………..

Code Postal :……………… Commune :…………………………………..

Téléphone :……………………………… Mail :…………………………………….

Composition de la famille

……personnes dont …… adultes.

…… enfants. âge des enfants :…………………………………

(Nous vous rappelons que les personnes dépassant la capacité d’accueil du gîte ne sont pas acceptées. Art 2.

Les enfants de - de 2 ans ne sont pas pris en compte dans la capacité.)

Animaux acceptés sauf certaines catégories (qté 2 maxi) : 20€ par séjour (période de juin à septembre) (Dans tous les cas, prévenir le propriétaire)

Chèques-vacances refusés.

GITE CHOISI :………………………………………………..

-Date du séjour. du :………………………….. à partir de 14h au à 10h.

-Prix du séjour (Les prix s’entendent toutes charges comprises.)

-Arrhes :………. -Dépôt de garantie ou caution : 300€

-Location de draps (7€/lit/semaine) : oui/non

-Forfait ménage fin de séjour (40€) : oui/non PROPRIETAIRE :

Xx XXXXX Xxx Xxxxx xx Xxxxxx 00000 XXXXX Tél : 00.00.00.00.00 et/ou 00.00.00.00.00

Cette réservation prendra effet lors de la réception des arrhes et d’un exemplaire du présent contrat dûment signé à l’adresse du propriétaire.

Je soussigné M……………………….. déclare être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales de location et du descriptif (voir site Internet).

A ………………….le ………………… A……………………. le………………

(Signature du locataire précédée de la mention « lu et approuvé ») (Signature du propriétaire)

Conditions générales de location

Art 1 – Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Art 2 – Capacité d’hébergement

La capacité d’hébergement des gîtes est de 4/6 personnes maximum.

Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil convenue

au contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toutes modifications ou rupture du contrat sera réputée à l’initiative du client.

Aucune réduction de l’effectif des locataires par rapport à celui indiqué sur le présent contrat, ne peut entraîner de réduction du prix de la location initialement détermine.

Art 3 – Durée du séjour

Le locataire, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Art 4 – Réservation – condition de paiement

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire deux exemplaire du présent contrat, signés et accompagnés des arrhes.

Un exemplaire sera renvoyé au locataire signé par le propriétaire. Le solde de la location est versé au propriétaire à l’arrivée.

Art 5 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

Les arrhes reste acquises au propriétaire qui pourra également demander le solde de la location si l’annulation est demandée moins de 30 jours avant le début du séjour.

b) si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, ledit contrat devient nul et la propriétaire peut disposer de son gîte.

Les arrhes restent acquises au propriétaire et le solde sera demandé.

Art 6 – Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire le double des sommes versées.

Art 7 – Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Art 8 – Etat des lieux

Un inventaire/état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée au gîte .Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de

24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du locataire.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location.

Art 9 – Dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300€ est demandé par le propriétaire. Il est destiné à couvrir les conséquences éventuelles des dégradations pouvant être imputées au locataire. En règle générale, il est restitué dans un délai de 10 jours après votre départ, déduction faite du coût des remises en état ou des réparations éventuelles. En cas de dégradations nécessitant l’intervention d’un artisan, la caution sera restituée à la fin des travaux, déduction faite du coût des repartions.

Art 10 – Animaux

Le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique sauf catégories classées dangereuses (dans le cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour et aucun remboursement ne sera effectué).

Dans le respect des autres locataires, l’animal ne devra pas divaguer seul dans la propriété.

Art 11 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Art 12 – Ménage de fin de séjour

Le locataire est informé qu’il doit restituer les locaux dans l’état ou il les à trouvés à son arrivée (vérification systématique de certains éléments). A défaut, il lui sera facturé la somme de 60€. Le locataire peut également choisir d’acheter le service de ménage au propriétaire pour la somme de 40€.

Art 13 – Taxe de séjour

Perçue par la commune, elle est incluse dans le prix du séjour.

Art 14 – Litiges

En cas de litige, seul le tribunal d’Aubenas est compétent.