CONTRAT DE LOCATION DE LA MAISON DE LA HIGOURDAIS
CONTRAT DE LOCATION
DE LA MAISON DE LA HIGOURDAIS
Xx Xxxxxxx Xxxx Xx xxxx xx xx Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxxxx
Xxxxxxxx - Xxxxxx
Tel : 00.00.00.00.00
Email : xxxxxxxxxxxx@xxxxx.xxx Web : xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte.
Locataires :
Mme/Mr :............................................................
Adresse : ..............................................................................................................
Code postal : .....................................................
Ville : ................................................................
Pays : ................................................................
Tel : ...................................................................
Email :................................................................@..............................................
Dates du séjour :
Du : ...................................................................
Au : ...................................................................
Tarif :
Tarif* total du séjour euros.
* Ce prix s'entend toutes charges comprises, sauf bois supplémentaire et selon le choix des options ci-dessous.
* 3% du tarif sera reversé à la commune sous forme de taxe de séjour.
Option draps et les serviettes de toilettes ( 6 € / personne / séjour ).
Option ménage (80 euros à régler à l'arrivée. Somme remboursée lors de l'état des lieux de sortie si le ménage a été correctement fait).
Option roulotte (50 € /nuit – un lit double et un lit simple superposé pour enfant). Option chambre supplémentaire quatre couchages (50 € /nuit – deux lits doubles).
Option chambre supplémentaire cinq couchages (50 € /nuit – deux lits doubles et un lit simple).
Dépôt de garantie de 500 euros à verser à l'arrivée.
Acompte de 25% à verser à la signature de ce contrat par chèque ou virement bancaire. Le solde sera à régler à votre arrivée. Pour le calcul de la taxe de séjour (pas de frais supplémentaire pour vous), merci de préciser le nombre d’adultes et le
nombre d’enfants ......................
Animaux :
Animaux : préciser nature et nombre..............................................................................................................................
Répartition des 14 couchages :
– 1 chambre pour 5 personnes, avec 2 lits de 140 cm et 1 lit de 80 cm.
– 1 chambre pour 4 personnes, avec 2 lits de 140 cm.
– 2 chambres pour 3 personnes, avec 1 lit de 140 cm et 1 lit de 90 cm.
Conditions générales de location
Article 1 : Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.
Article 2 : Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Un deuxième exemplaire
est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Article 4 : Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
a) Annulation avant d'arriver dans les lieux : L'acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander la solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d'arrivée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) : Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou diminution du loyer.
Article 5 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire rembourse au locataire le montant de l'acompte encaissé.
Article 6 : Arrivée & départ : Arrivé à partir de 15h, départ avant 13h. Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée avec le propriétaire. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 : Règlement du solde : le solde de la location est versé à l'entrée des lieux.
Article 8 : Etat des lieux : un inventaire est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée ou au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.
Article 9 : Dépôt de garantie ou caution : à l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 500 euros est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 10 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité précise. Si le nombre de locataires varie, le propriétaire doit être informé dans un délai de 30 jours avant la date prévu d'arrivée dans les lieux. Le propriétaire pourra demander un solde supplémentaire pour le nombre de personnes en plus.
Article 12 : Animaux : le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d'un animal domestique sauf accord préalable express du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les animaux. Dans tous les cas, les animaux serons restreint aux espaces extérieurs et à la véranda.
Article 13 : Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurances type-villégiature pour ces différents risques.
Article 14 : paiement des charges supplémentaires : en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non inclues dans le prix. (Bois de chauffage)
Article 15 : Litiges : toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état des descriptifs lors d'une location doit être remise au propriétaire dans les 48 heures à compter de l''entrée dans les lieux.
Article 15 : Mineurs : Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents. En particulier les jeunes enfants doivent être accompagnés d’un adulte aux abords des plans d’eau, des aires de jeux, des feux de bois et de tout endroit présentant un risque.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais au propriétaire, qui s’efforcera de trouver un accord amiable.
Ce contrat prendra effet si nous recevons à notre adresse :
un exemplaire du présent contrat paraphé sur chaque page, daté et signé (un second exemplaire est à conserver par le locataire)
L'acompte prévu ci-avant.
Je soussignée déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris
connaissance des conditions générales du présent contrat.
Pour le propriétaire :
Fait à : .......................................................
Le : ..............................................................
Signature :...................................................
Pour le locataire :
Fait à :.........................................................
Le :...............................................................
Signature (précédée de la mention lu et approuvé. Parapher chaque page) :.........................................