Contract
C ONVENTION :
"MISE A DISPOSITION DE LA CACAMOBILE"
ENTRE
Nom : L’ASSOCIATION ROYAL CARAVANE
Adresse : 0 XXXX XXXXXXX 00000 XXXXXXX
Mail : xxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxx.xxx
Tel : 06 64.87.01.53
Représenté par : Mlle Xxxxxxx XXXXXXX
Qualité : Présidente de Royal Caravane
ET
Nom : ……………………………………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………….
Mail :
Tél. :
Représenté par :
Qualité :
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I – OBJET
L’association Royal caravane met en location sa cacamobile c'est-à-dire une caravane transformée en toilettes sèches.
N° IMMATRICULATION : 6086 TP 22
Date de carte grise : 21/04/1994
Mise en circulation : 23/04/1979
La carte grise est au nom de la commune de Plestin les grèves
domicile camping de St efflam
22310 PLESTIN LES GREVES
GENRE : REM MARQUE : STERKEMAN TYPE : RP 365
Numéro dans la série du type : E702492 CARAVANE
Poids T.C : OT650 PTA : OT490
ARTICLE II – FONCTIONNEMENT
L’association Royal Caravane loue la cacamobile à………………………………………………
Pour le weekend du………………………..…………au ………………………………………
Pour la (les) semaine(s) du …………………………….au……………………………………
Le contractant
s'engage à nettoyer la cacamobile lors du retour.
souhaite que l'association Royal Caravane nettoie la cacamobile *.
* service en sus cf Article VI
ARTICLE III – ENGAGEMENT
L’association Royal Caravane s'engage à mettre en location la cacamobile qui sera nettoyée et qui présentera un état de sécurité satisfaisant pour son déplacement et sa mise en service.
………………………………………… …s'engage à tracter la cacamobile et à la déplacer suivant le code de la route et les règles de sécurité adéquates à la situation. ….................................................. est responsable de la cacamobile tout le temps de sa location.
……………………………………………...s'engage à ramener la cacamobile au moment convenu entre les 2 parties et s'engage à la ramener dans l'état initial à la location.
Un état des lieux de la cacamobile sera fait à la location et au retour de la location.
En cas de petites dégradations ……………………………………. dédommagera l'association Royal Caravane des frais occasionnés.
……………………………………………………...prendra la cacamobile le à (heure)
….........................................................ramènera la cacamobile le à (heure)
ARTICLE IV- ASSURANCE
La caravane est assurée à la société Groupama sous le contrat d'assurance de la Mairie de Plestin les grèves. L'association Royal Caravane s'acquitte annuellement du montant de la cotisation.
………………………………………………… doit prévoir une assurance pour sa manifestation.
ARTICLE V – LE CONDUCTEUR
Madame, Monsieur, , représentant de l'association,
N° de PERMIS :
avec le véhicule de marque :
immatriculé :
et assuré chez la société : jusqu'au
ARTICLE VI – TARIFS
|
Cacamobile nettoyée par le locataire |
Cacamobile sans nettoyage |
Location par weekend
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50 € |
100 € |
Location semaine simple
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100 € |
170€ |
Location par semaine (avec weekend)
|
120 € |
200 € |
CAUTION : Une caution de 350 € sera demandée au locataire………………………………… et sera retirée qu'en cas de dégradation importante ou de non retour.
ARTICLE VII– MATERIEL
L’association Royal Caravane fournira de la sciure de bois non traitée. Pour les événements importants, la responsabilité appartient aux locataires de prévoir de la sciure non traitée en quantité suffisante.
Les locataires doivent prévoir le papier toilette et les sacs poubelles.
La cacamobile est équipée d'un gilet jaune et d'un triangle de sécurité.
Le locataire doit prévoir le matériel nécessaire, si besoin est, afin de faire arriver l'électricité à la caravane.
ARTICLE VIII – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’autorité des tribunaux de LANNION, après épuisement de toutes conciliations et de toutes voies amiables.
Fait à Plestin les grèves, en deux exemplaires, le :
Le contractant Mlle Xxxxxxx XXXXXXX L’association Royal Caravane
Association Royal Caravane – 0 XXXX XXXXXXX 00000 XXXXXXX
tel : 06 64.87.01.53