DÉSIGNATION
PILKO by Akka Sports
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Association :
Adresse :
Représentée par :
En qualité de :
ET
SARL AKKA-SPORTS
1 centre commercial la tour, 93120 La Courneuve. Au capital de 5000 euros.
Siret : 81003848900011
Représentée par : Xxxxxxx XXXXXXXXXXX
DÉSIGNATION
VINDO se présente sous la forme d’un contrat de 12 mensualités de 69 euros TTC/mois reconduit automatiquement tant que le souscripteur ne manifeste pas son désir de désengagement.
En échange de ces mensualités, Akka Sports s’engage à livrer :
- 10 ballons T3 de marque Gilbert ou équivalent
- 15 ballons T4 de marque Gilbert ou équivalent
- 25 ballons T5 de marque Gilbert ou équivalent
- 5 sacs à ballons de marque Gilbert ou équivalent
- 60 cônes de délimitation.
Durant l’année en cours.
PILKO n’est soumis à aucun engagement de durée.
Le souscripteur peut se désengager à tout moment de Pilko sans aucun justificatif.
Il suffira au souscripteur de manifester son désir de désengagement par recommandé avec accusé de réception.
En cas de désengagement, le souscripteur s’engage à régler en une fois le solde restant dû.
En 2 originaux dont un pour chaque signataire. (signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
SARL AKKA SPORTS Le souscripteur
Durée
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le présent contrat est consenti pour une durée de 12 mois à partir du ../../…. et se terminant le ../../…. Le présent contrat sera renouvelé automatiquement sauf si le souscripteur manifeste son désir de désengagement.
Loyers
69 euros TTC/ mois
Clauses particulières
La demande de désengagement doit se faire par recommandé avec accusé de réception. Fait à………………… le………………………
Référence Unique du Mandat | MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA | AKKA SPORTS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) DURÉE DU CONTRAT PILKO est consenti :
CONDITIONS GENERALES
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {NOM DU CREANCIER} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {NOM DU CREANCIER}.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
• pour une durée minimale de 12 mois.
3) RECONDUCTION DU CONTRAT
PILKO est renouvelé automatiquement à la date d’anniversaire de souscription du contrat.
4) RESILIATION DU CONTRAT
PILKO peut être résilié à tout moment sans justificatif.
Le souscripteur doit simplement manifester son souhait par recommandé avec AR.
En cas de résiliation, le souscripteur s’engage à régler les mensualités restantes dues en une fois.
5) OBLIGATIONS DU SOUSCRIPTEUR
Le souscripteur s’engage à régler tous les mois la somme de 69 euros TTC.
En cas de désengagement, le souscripteur s’engage à régler les mensualités restantes dues en une fois.
6) OBLIGATIONS DE SARL AKKA SPORTS SARL AKKA SPORTS, s’engage à livrer :
- 10 ballons T3 de marque Gilbert ou équivalent
- 15 ballons T4 de marque Gilbert ou équivalent
- 25 ballons T5 de marque Gilbert ou équivalent
- 5 sacs à ballons de marque Gilbert ou équivalent
Veuillez compléter les champs marqués *
Votre Nom * …………………………………………………………………………………………………………………..…….
Nom / Prénoms du débiteur
Votre adresse * ……………………………………………………………………………………………………………………..….
Numéro et nom de la rue
……………………………………………………………………………………………..…
Code Postal Ville
……………………………………………………………………………………………………………………..….
Pays
Les coordonnées de
votre compte * Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number)
Code international d’identification de votre banque – BIC (Bank Identifier Code)
Nom du créancier * SARL AKKA SPORTS
F | R | 7 | 6 | Z | Z | Z | 8 | 3 | 9 | 1 | A | E |
Nom du créancier
I. C. S *
Identifiant Créancier SEPA
- 60 cônes de délimitation.
8) MONTANT DU LOYER
Le montant du loyer est fixé à 69 euros TTC/mois (828 euros TTC).
10) DÉPÔT DE GARANTIE
Aucun dépôt de garantie ne sera exigé par SARL AKKA SPORTS
11) CAUTIONNEMENT
Aucun cautionnement ne sera exigé par SARL AKKA SPORTS
Adresse du créancier
1 CENTRE COMMERCIAL LA TOUR
Numéro et nom de la rue
9
3 1 2 0
XX XXXXXXXXX
Xxxx Xxxxxx Xxxxx
XXXXXX
Pays
12) CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer et DEUX MOIS après un commandement de payer demeuré infructueux, la présente location sera résiliée de plein droit si bon semble au bailleur, sans aucune formalité judiciaire.
Le souscripteur devra rendre les maillots et ne pourra en aucun cas jouir de leurs utilisations.
13) CLAUSE PÉNALE
En cas de non paiement du loyer ou de ses accessoires et dès le premier acte d'huissier, le locataire devra payer en sus des frais de recouvrement et sans préjudice de l'application de I article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, une indemnité égale à dix pour cent de la totalité des sommes dues au bailleur.
Type de paiement * Paiement récurrent / répétitif Paiement ponctuel
Signé à * ………………………………………………………………….
Lieu Date
Signature(s) * Veuillez signer ici
Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Informations relatives au contrat entre le créancier et le débiteur – fournies seulement à titre indicatif
En cas d'utilisation des maillots après la cessation du contrat, il sera dû par le souscripteur jusqu'à la restitution des maillots, une indemnité égale au double du loyer et des charges contractuels.
Code identifiant du débiteur
Tiers débiteur pour le compte duquel le paiement est effectué (si différent du débiteur lui- même)
…………………………………………………………………………………………………………………..…….
Indiquer ici tout code que vous souhaitez voir restitué par votre banque
……………………………………………………………………………………………………………………..….
Nom du tiers débiteur : si votre paiement concerne un accord passé entre {NOM DU CREANCIER} et un tiers (par exemple, vous payez la facture d’une autre personne), veuillez indiquer ici son nom.
Si vous payez pour votre propre compte, ne pas remplir.
……………………………………………………………………………………………………………………..….
Code identifiant du tiers débiteur
Tiers créancier SARL AKKA SPORTS
Nom du tiers créancier : le créancier doit compléter cette section s’il remet des prélèvements pour le compte d’un tiers.
FR76ZZZ8391AE
Code identifiant du tiers créancier
Contrat concerné PILKO
Numéro d’identification du contrat
PILKO
Description du contrat
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Zone réservée à l’usage exclusif du créancier
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