Ce document ou cette lettre doit être rempli et envoyé seulement si vous souhaitez renoncer au contrat de vente)
FORMULAIRE DE RETRAIT
(Ce document ou cette lettre doit être rempli et envoyé seulement si vous souhaitez renoncer au contrat de vente)
Objet : Annulation du contrat
À : ..................................., le ............ / ............... / .............
À l'attention de
Port Aventura Entertainment, S.A.U.
NIF : A-63-776306
Xxxx. Xxxxxxx Xxxx Xxxxx, xx 0 ; CP : 43480 – Vila-seca.
Titulaire du site web de commerce en ligne suivant : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.
Par la présente, je vous communique/nous vous communiquons ma/notre volonté d’annuler le contrat de vente des biens ou produits suivants :
Type de produit(s) et description (inclure, le cas échéant, le numéro de référence) :
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Numéro de commande : .............................................. ..................................................
Date à laquelle la commande a été réalisée ou souscrite : .......................................
Date de réception de la commande : ............................................
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Nom et pièce d'identité (la Carte d’identité / le Numéro d'Identification des Étrangers (NIE) / le Passeport) du (des) consommateur (s) et utilisateur (s) (copie ci-jointe) :
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Adresse du (des) consommateur (s) et utilisateur (s) :
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Téléphone du (des) consommateur (s) et utilisateur (s) :
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E-mail du (des) consommateur (s) et utilisateur (s) :
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Nom et adresse du destinataire (uniquement si l'adresse est différente de celle du consommateur et de l'utilisateur) :
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Signature du (des) consommateur (s) et utilisateur (s)
(Seulement si le formulaire est présenté sur papier)
DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu des dispositions du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires, le consommateur a le droit de renoncer au contrat conclu à distance (par téléphone, internet, courrier postal, fax, à domicile, etc.) dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à se justifier.
Le délai de rétractation expire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat ou, le cas échéant, à compter du jour où vous avez acquis (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) la possession matérielle des marchandises, ou le dernier des biens acquis ou la dernière des pièces du même bien acquis dans une même commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision d’annuler le contrat par le biais d’une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire. L'utilisateur a également la possibilité de remplir et d’envoyer électroniquement le formulaire de rétractation ou tout autre modèle ou déclaration non équivoque en y joignant le document et en l'envoyant à xxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx où nous lui fournirons les instructions à suivre. Par le biais de cette option, le consommateur recevra sans délai sur un support durable (par exemple, par courrier électronique) l'accusé de réception de la rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée par le consommateur avant l'expiration dudit délai.
L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties concernant l’exécution ou la conclusion du contrat dès lors que le consommateur a fait une offre, ce qui implique, à condition de respecter les conditions mentionnées, que tous les paiements reçus seront remboursés sans délai, y compris, le cas échéant, les frais de livraison et en tout état de cause avant que le délai de 14 jours calendaires ne se soit écoulé à compter de la date de réception de la notification de la volonté du consommateur et de l'utilisateur d’annuler le contrat. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats visés à l'article 103 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires.