Contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » Convention de préfiguration 2018-2019
Contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » Convention de préfiguration 2018-2019
Entre :
L’Etat, ministère de la Culture, direction régionale des Affaires culturelles de Normandie, représenté par Xxxxxxxx Xxxxxx, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime.
Et
Le ministère de l’Education nationale, représenté par
Monsieur Xxxxx Xxxxxxx, recteur de la région académique Normandie, recteur de l’académie de Rouen, chancelier des Universités
Madame Xxxxxxxxx Xxxxxx-Xxxxxxx, inspectrice d’académie, directrice académique des Services de l’Education nationale de Seine-Maritime
Et
La Ville de ROUEN, représentée par Madame Xxxxxxxxx Xxxxxxx, Adjointe au Maire chargée de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Etudiante, agissant au nom et pour le compte de ladite Ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2018, et en vertu de l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 12 mars 2018,
Il est convenu ce qui suit
Préambule
La DRAC de Normandie, le Rectorat de l’Académie de Rouen, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Seine-Maritime et la Ville de Rouen, conviennent des objectifs et des éléments de mise en œuvre qui suivent en cohérence avec :
- la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;
- le Protocole d'accord pour l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants, entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes en mars 2017 ;
- La priorité donnée par la Ville de Rouen à l’éducation artistique et culturelle, permettant un accès le plus large possible des enfants et des jeunes à la culture.
Depuis 2010, la politique d’éducation artistique et culturelle est essentiellement mise en œuvre sur le territoire de la ville de Rouen par le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle qui a permis aux élèves des 55 écoles rouennaises d’avoir accès, à des activités artistiques et culturelles, de rencontrer des œuvres et des artistes et de fréquenter des lieux de culture. Le CLEAC a ainsi touché la moitié des élèves chaque année.
En effet, en 2010, la Ville de Rouen et ses partenaires, la Direction régionale des affaires culturelles de Normandie et la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine- Maritime ont signé un premier contrat local d’éducation artistique et culturelle (CLEAC) pour une durée de trois ans. Cette convention a permis d’engager des actions sur le temps scolaire qui ont répondu à l'exigence de démocratisation culturelle.
Le CLEAC visant déjà à enrichir le parcours culturel de l’enfant sur son temps scolaire a trouvé toute sa place dans la réforme des rythmes scolaires, précisée par le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 et appliquée dès la rentrée 2013 à Rouen selon les modalités définies dans le Projet Educatif de Territoire (PEdT). Ainsi, un avenant à la convention CLEAC 2010-2013 puis une convention triennale 2014-2017 sont venus préciser le cadre d’intervention des actions du CLEAC sur les temps scolaire et périscolaire.
En 2017/2018, les partenaires ont souhaité renouveler et élargir cette convention autour de deux axes : l’ouverture du CLEAC à la 6ème dans le cadre de la refonte des cycles scolaires et du nouveau cycle 3, en lien avec le Rectorat de l’académie Rouen, et la prise en compte des différents temps de l’enfant dans une logique de parcours d’éducation artistique et culturel.
En parallèle, la Ville de Rouen développe et soutient plusieurs dispositifs qui se déploient sur les différents temps de vie de l’enfant et de l’adolescent.e, comme autant de portes d’entrée vers la culture et dans une logique de parcours.
La préfiguration du contrat « Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » en 2018-2019 s’inscrit dans la continuité du CLEAC et de la politique de démocratisation culturelle menée par les partenaires.
Si les précédents contrats se concentraient principalement sur les temps scolaires, ce contrat se donne pour objectif l’élargissement et la continuité de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de vie du jeune, scolaire, périscolaire et extrascolaire, depuis la toute petite enfance jusqu’aux pratiques amateurs des jeunes.
Article 1 – Objectifs
A partir d’un diagnostic des ressources et actions menées sur le territoire de Rouen, les objectifs de la convention de préfiguration du CTEJ sont les suivants :
- Assurer pour les enfants et les jeunes un parcours culturel de qualité, incluant des rencontres avec des artistes, des scientifiques, des professionnels dans une démarche participative ;
- Permettre l’accès à la culture en particulier pour les jeunes qui en sont éloignés et dans la continuité des différents temps de l’enfant et du jeune ;
- Affirmer xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx Xxxxx et faire connaître aux jeunes habitant.e.s ses richesses, en s’appuyant sur les ressources et les artistes locaux;
- Mettre en cohérence les projets d’action culturelle menés sur le territoire de la ville de Rouen, à l’attention des jeunes à partir de la toute petite enfance et sur tous les temps (scolaire, périscolaire, extrascolaire).
- Mettre en œuvre un investissement cohérent et commun de la part de chacun des partenaires sur le territoire avec mutualisation des moyens de chacun.
- Construire le contrat « Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse », en élargissant les partenariats et les publics dans une démarche de co-construction, pour les années 2019-2022.
Article 2 – Les publics
Le projet s’adresse à la toute petite enfance et au public scolaire des établissements publics rouennais : cycle 1, 2 et 3 (écoles maternelles, élémentaires et collèges pour les classes de 6e) et permet une ouverture aux autres temps de l’enfant et du jeune : le périscolaire et le temps des vacances scolaires.
Une attention particulière sera portée au public des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Article 3 – Les actions entrant dans le CTEJ en préfiguration 3-1 : Temps scolaire et périscolaire à l’échelle de la ville
Les actions proposées se déclinent de la façon suivante :
- les actions écrites (130 classes et/ou groupes périscolaires concernés)
Une « action écrite » est une action de sensibilisation.
Chaque action fera l’objet d’un programme relativement détaillé (déroulé, contenu des séances, etc.) permettant aux enseignant.e.s de construire leur projet de classe/d’école et aux animateurs.trices du temps périscolaire de concevoir leurs activités.
Trois types d’action peuvent être proposés :
- une action écrite à cheval sur les temps scolaire et périscolaire ;
- une action écrite sur le temps scolaire uniquement ;
- une action écrite sur le temps périscolaire uniquement.
- Les projets à écrire (28 classes et/ou groupes périscolaires concernés)
Il s’agit de projets co-construits par les enseignant.e.s, et/ou les directeurs.trices d’accueil de loisirs périscolaire et des artistes. Ces projets prévoient un volume de 15 heures d’interventions artistiques et/ou culturelles.
- Le jumelage-résidence d’artiste(s) et résidence triennale territoriale
Les établissements scolaires sont invités à candidater aux dispositifs initiés par la DRAC de Normandie à l’attention du public scolaire.
Chaque année scolaire, pourront être retenus jusqu’à deux jumelages-résidence, ainsi qu’une résidence triennale de territoire tous les trois ans dans les établissements scolaires du 1er degré de la ville, sous réserve d’une validation des projets par le jury.
3-2 : Temps scolaire et périscolaire dans les quartiers prioritaires
Plusieurs dispositifs d’éducation artistique et culturelle sont spécifiques aux quartiers prioritaires de la Ville de Rouen.
- Musique à l’école
Il s’agit d’un dispositif permettant la pratique du chant choral depuis la petite section jusqu’au CM2 dans toutes les écoles du Réseau d’Education Prioritaire ainsi que dans le groupe scolaire Cavelier de la Salle.
Les séances de chant choral sont réparties sur le temps scolaire et périscolaire.
- L’école Harmonique
Il s’agit d’un projet d’éducation musicale initié et porté par le Poème Harmonique depuis septembre 2014 à l’école élémentaire Debussy (REP). Les interventions musicales se déroulent sur l’ensemble de l’année scolaire, à cheval sur les temps scolaire et périscolaire.
- CHAM musiques actuelles au collège G. Braque
La CHAM musiques actuelles implantée au collège G. Braque classé en REP construite dans la continuité du dispositif « Musique à l’école », propose aujourd’hui une pratique instrumentale en lien avec l’école de musique le Kalif.
3-3 : Temps extrascolaire
Les actions sur le temps des vacances sont proposées dans le cadre de « Tes vacances à Rouen ». Il s’agit d’un dispositif d’éducation artistique et culturelle, sous la forme de stages de découverte/initiation encadrés par des artistes et/ou professionnel.le.s de la culture.
Le public ciblé est en priorité le public adolescent, et en particulier les adolescent.e.s éloigné.e.s des pratiques culturelles.
Par ailleurs, une réflexion est menée pour développer l’offre pérenne de pratiques artistiques amateurs en particulier dans les quartiers prioritaires, où l’offre est sous représentée et peu adaptée.
3-4 : Petite enfance
A l’initiative du service petite enfance de la Direction des Xxxxx xx x’Xxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxx, plusieurs actions d’éveil artistique et culturel sont mises en œuvre dans les crèches. Cette année de préfiguration du contrat CTEJ permettra de faire un état des lieux des différentes actions proposées et de construire de nouveaux projets en faveur de l’éveil artistique et culturel à destination des enfants de 0-5 ans, des parents et des personnels de la petite enfance.
Article 4 – Information, formation et valorisation
- Les partenaires veilleront à ce que l’ensemble du dispositif CTEJ soit compris et bien identifié par les équipes pédagogiques et administratives des établissements scolaires ou les structures enfance-jeunesse concernée par le projet. Pour ce faire et chaque fois que possible, des temps d’information et de présentation seront organisés par le comité de suivi du CTEJ à destination des personnels de l’Education nationale et de ceux en charge du temps extra-scolaire (centre de loisirs, etc.).
- Un volet de formation lié à une ou plusieurs actions et destiné aux enseignant.e.s du premier et du second degré ainsi qu’aux animateurs.trices du périscolaire pourra être mis en œuvre. Pour le temps périscolaire, il s’agit de formations dispensées par des artistes professionnel.le.s et dont l’objectif est de permettre aux animateurs.trices d’être en capacité de proposer des ateliers de pratique artistique aux enfants dans le cadre des activités périscolaires voire extra-scolaires.
- Une valorisation partagée de tout ou partie des projets peut être mise en place à la fin de l’année scolaire. Elle peut prendre des formes variées mais de préférence celle de temps d’échanges réels entre les participant.e.s.
Article 5 – Suivi de la convention
Le suivi des actions et plus largement de la mise en œuvre de la convention est assuré, d’une part, par un comité de pilotage, d’autre part, par un comité technique, représentés à chaque fois par des représentants des 4 structures signataires.
5.1. Comité de pilotage
Le comité de pilotage a un rôle d’orientation, de validation et d'évaluation des grands axes du CTEJ en préfiguration et fixe le cadre budgétaire. Il se réunira au moins une fois pendant l’année scolaire et d'autant que de besoin, à la demande d'un des signataires.
5.2 Comité technique
Le comité technique est composé de techniciens représentant les signataires. Il est chargé de l'élaboration du contenu du CTEJ en préfiguration, de la coordination des actions et des questions administratives, techniques, artistiques et culturelles.
Article 6 – Budget et bilan financier
La Ville de Rouen centralise l’intégralité des crédits du CTEJ en préfiguration versés par la DRAC, le Rectorat et la DSDEN et présente un bilan financier annuel aux partenaires.
Le budget détaillé 2018-2019 fait l’objet d’une annexe jointe à la convention.
Article 7 – Communication
Les logotypes des partenaires de la convention seront apposés sur tous les supports de communication avec la mention suivante « Dans le cadre du CTEJ en préfiguration associant le ministère de la Culture – DRAC de Normandie, le Rectorat de Rouen, la direction des services xxxxxxxxxxxxxx xx x’Xxxxxxxxx xxxxxxxxx xx Xxxxx-Xxxxxxxx xx xx Xxxxx xx Xxxxx ». Les courriers adressés aux écoles, aux structures d’accueil de loisirs, aux élus feront mention de cette phrase. Les partenaires de la convention seront associés aux manifestations importantes ainsi qu’aux opérations de relations publiques et de presse. Ils s’engagent à travailler ensemble pour définir chaque année le calendrier prévisionnel recensant ces opérations importantes.
Article 8 – Durée de la convention et perspectives
La présente convention est établie pour l’année scolaire 2018-2019, année de préfiguration du CTEJ.
Au terme de cette période, le comité de suivi proposera un bilan général des actions menées dans le cadre du CTEJ en préfiguration.
En parallèle du déroulement de ces actions, un groupe de travail se réunira pour construire le contrat
« Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse » en élargissant les partenariats, pour les années 2019- 2022.
Article 9 – Modifications, avenants et résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la présente convention en cas de non-respect par l'autre partie de l'une des clauses ci-dessus énoncées, si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n'a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
La présente convention peut être résiliée avant son terme, si les parties sont d'accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
Fait à Rouen, le
en quatre exemplaires originaux
Préfète de la région Normandie, Préfète de Seine-Maritime
Xxx Xxxxxxxx XXXXXX
L’Inspectrice d’académie, Directrice académique des services de l’Education Nationale de Seine- Maritime
Xxx Xxxxxxxxx XXXXXX-XXXXXXX
Recteur de la région académique Normandie, recteur de l’académie de Rouen, chancelier des Universités
M. Xxxxx XXXXXXX
Pour le Maire de ROUEN
par délégation, Xxxxxxxxx Xxxxxxx, Première Adjointe au Maire chargée de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Etudiante.