MARIAGE
MARIAGE
De :………………………………..……. Et de ………………………………..…………
Le ……………….…………….à ……….h………..
Contrat de mariage : □ Oui □ Non
Coordonnées des futurs époux :
□ Qui sera signé le ……/……/………….
□ Qui a été signé le ……/……/………..
Chez Maître ………………………………………………………………
Fournir l’attestation notariale au plus tard 1 semaine avant le mariage
Nombre d’invités prévus : ………………………………………..
1 La salle des mariages se trouve au 1er étage sans ascenseur. En cas de présence de personnes à mobilité réduite, veuillez le signaler lors du dépôt de votre dossier. Une solution pourra vous être proposée
Prévoir accès PMR □ Oui □ Non
Nombre d’enfant(s) 1er époux (se)…………………………..
Nombre d’enfant(s) 2ème époux (se)…………………………..
Nombre d’enfant(s) commun(s)………………………………….
(Fournir le livret de famille)
Téléphone fixe : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| Téléphone portable : |_|_|_|_|_|_|_|_|_|_| E-mail : …………………………………………@……………………..
Futur domicile conjugal prévu :
Commune : ………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………
Cérémonie religieuse prévue : □ Oui □ Non Echange d’alliances en mairie : □ Oui □ Non Autorisation de publication dans la presse locale :
□ Oui □ Non
Liste des pièces à fournir pour un mariage
(À déposer impérativement avant le )
Fournir en original :
□ Copie intégrale d’acte de naissance pour chaque époux (à demander à la mairie du lieu de naissance) et datant de - de 3 mois à la date du dépôt du dossier (- de 6 mois pour les personnes nées dans les DOM-TOM).
Avertissement : si votre état civil est modifié entre la date de dépôt du dossier et le jour de la célébration du mariage, vous êtes tenus d’en informer le service des mariages en produisant une copie intégrale de l’acte de naissance mis à jour.
□ Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
□ Justificatif de domicile de -3 mois au nom des futurs époux (facture EDF, Téléphone, Eau …) + justificatif de domicile des parents sur Doué-la-Fontaine si les futurs époux ne sont pas domiciliés sur Doué-la-Fontaine.
□ 1 Photocopie des pièces d’identité des témoins + justificatif de domicile si l’adresse mentionnée sur leur carte d’identité est différente de leur adresse actuelle.
□ Livret de famille si vous avez des enfants communs
□ Pour les veufs ou les veuves : copie intégrale d’acte de décès du conjoint
□ Certificat du notaire en cas de contrat de mariage (à remettre au plus tard 1 semaine avant le mariage)
□ Remplir les fiches de renseignement (état civil époux, parents, profession …), la liste des témoins et les 2 attestations sur l’honneur relatives au domicile des époux.
La présence des 2 futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier de mariage
Dans l’hypothèse où l’un des époux est étranger, des pièces supplémentaires sont demandées (se renseigner en mairie) Contact : 00.00.00.00.00 ou xxxxxxxxx@xxxx-xx-xxxxx.xx
Renseignements relatifs au 1er époux (se)
NOM : ……………………………………………………..…………………
Prénoms : …………………………………………..………………………
Né(e) le : ……/……/………….à…………………………………………
Département / Pays :……………………………….…………………
Nationalité : ……………………………………………….………………
Profession : ……………………………………………………………..…
Domicilié(e) à ………………………………………………….…………
Situation antérieure au mariage :
□ Célibataire
□ Divorcé(e) de ………………………………………………..
o depuis le ……/……/…………
□ Veuf(ve) de
o depuis le ……/……/…………
Nom du père :
………………………………………………………………………….………
□ Domicilié(e) à ………………………………………………..
……………………………………………………………………….…………..
□ Ou décédé(e)
□ Profession : ……………………………………………………
………………………………………………………………………….………..
□ ou retraité(e)
Nom de jeune fille de la mère :
…………………………………………………………..………………….……
□ Domicilié(e) à…………………………………………………
…………..…………………………………………………………………….…
□ Ou décédé(e)
□ Profession : ………………………………………………..…
……………………………………………………………………………………
□ Ou retraité(e)
Renseignements relatifs au 2nd époux (se)
NOM : ……………………………………………………..…………………
Prénoms : …………………………………………..………………………
Né(e) le : ……/……/………….à…………………………………………
Département / Pays :……………………………….…………………
Nationalité : ……………………………………………….………………
Profession : ……………………………………………………………..…
Domicilié(e) à ………………………………………………….…………
Situation antérieure au mariage :
□ Célibataire
□ Divorcé(e) de ………………………………………………..
o depuis le ……/……/…………
□ Veuf(ve) de
o depuis le ……/……/…………
Nom du père :
…………………………………………………………………………..………
□ Domicilié(e) à ………………………………………………..
……………………………………………………………………….…………..
□ Ou décédé(e)
□ Profession : ……………………………………………………
………………………………………………………………………….………..
□ ou retraité(e)
Nom de jeune fille de la mère :
…………………………………………………………..……………………..
□ Domicilié(e) à…………………………………………………
…………..…………………………………………………………………….…
□ Ou décédé(e)
□ Profession : ………………………………………………..…
……………………………………………………………………………………
□ Ou retraité(e)
Liste des témoins du mariage
2 témoins minimum – 4 témoins maximum
Fournir une copie de la pièce d’identité pour chaque témoin désigné + un justificatif de domicile si l’adresse mentionnée sur la pièce d’identité est différente de l’adresse actuelle.
Les témoins devront être âgés de 18 ans révolus, sans distinction de sexe et devront obligatoirement maîtriser la langue française.
PREMIER TÉMOIN (obligatoire)
Nom de naissance
………………………………………………………………………
Nom d’usage
………………………………………………………………………
Prénoms
………………………………………………………………………
Profession
………………………………………………………………………
Adresse…………………………………………………………
…………………………………………………....................
TROISIÈME TÉMOIN (facultatif) Nom de naissance
………………………………………………………………………
Nom d’usage
………………………………………………………………………
Prénoms
………………………………………………………………………
Profession
………………………………………………………………………
Adresse…………………………………………………………
……………………………………………………………………..
DEUXIÈME TÉMOIN (obligatoire)
Nom de naissance
………………………………………………………………………
Nom d’usage
………………………………………………………………………
Prénoms
………………………………………………………………………
Profession
………………………………………………………………………
Adresse…………………………………………………………
……………………………………………………………..........
QUATRIÈME TÉMOIN (facultatif) Nom de naissance
………………………………………………………………………
Nom d’usage
………………………………………………………………………
Prénoms
………………………………………………………………………
Profession
………………………………………………………………………
Adresse…………………………………………………………
……………………………………………………..................
Attestation sur l’honneur de domicile
JE SOUSSIGNÉ(E) (NOM ET PRÉNOMS) :
............................................................................................
............................................................................................
NÉ(E) LE : ...........................................................................
À ........................................................................................
CERTIFIE SUR L’HONNEUR :
□ ÊTRE DOMICILIÉ(E) À :
.......................................................................................
...............................…………………………………………………….. DEPUIS LE : ....................................................................
□ RÉSIDER À DOUÉ-LA-FONTAINE :
...........................................................................................
...............................………………………………………………………… DEPUIS LE : …………………………………………………………………….
FAIT À ...............................................……………………………..
LE SIGNATURE
JE SOUSSIGNÉ(E) (NOM ET PRÉNOMS) :
............................................................................................
...........................................................................................
NÉ(E) LE : ...........................................................................
À ........................................................................................
CERTIFIE SUR L’HONNEUR :
□ ÊTRE DOMICILIÉ(E) À :
............................................................................................
..........................…………………………………………………………….. DEPUIS LE : ........................................................................
□ RÉSIDER À DOUÉ-LA-FONTAINE :
............................................................................................
...............................………………………………………………………... DEPUIS LE : …………………………………………………………….………
FAIT À ...............................................………………….…………..
LE SIGNATURE
Information à l’attention des mariés
1/ Accès : La cérémonie se déroule dans la salle des mariages située place Xxxx Xxxxxxx. La salle des mariages est située au 1er étage, sans ascenseur.
2/Salle des mariages :
La salle d’une superficie d’environ 85m² peut accueillir environ 85 personnes (assises + debout).
3/ Stationnement : Chaque veille de cérémonie, le policier municipal installe des plots avec la mention « interdiction de stationner » afin de libérer l’espace devant les marches qui accèdent à la salle des mariages (sous réserve du respect de cette interdiction par les riverains).
Les futurs époux peuvent utiliser cet espace pour y stationner leur véhicule pendant la durée de la cérémonie civile. Celui- ci devra ensuite être déplacé pour laisser l’emplacement libre pour les mariages suivants.
Plusieurs parkings sont à disposition du public à proximité du centre-ville : place du Champ de Foire, place Verdun, place Xxxxxxxxx Xxxxxx.
4/ Déroulement de la cérémonie : Il arrive régulièrement que plusieurs mariages se succèdent aussi pour le bon déroulement de chaque cérémonie il est demandé aux futur(e)s marié(e)s de respecter les horaires fixés.
5/ Sortie : Le lancer de confettis est interdit. Seul le lancer de riz, de pétales de rose est autorisé sous réserve que vous procédiez au nettoyage des marches et alentour à l’issue de la cérémonie (voir modalités lors du dépôt du dossier).
6 / Autres informations pratiques : Après le mariage, chaque époux a la possibilité d’utiliser le nom de l’autre. Cette utilisation d’un nom d’usage est totalement facultative et n’a aucun caractère automatique. Le nom d’usage ne remplace en aucun cas le nom de famille (nom de naissance) qui reste le seul mentionné sur les actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, livret de famille).
En revanche si l’époux manifeste cette volonté, le nom d’usage peut être inscrit sur les documents d’identité et être utilisé auprès des administrations, … Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez choisir comme nom d’usage :
-soit le nom de votre époux uniquement
- soit un double nom composé de votre nom et du nom de votre conjoint dans l’ordre que vous souhaitez.
Après votre mariage les organismes doivent être informés du nom d’usage qui sera choisi. Il est possible d’informer plusieurs organismes simultanément en utilisant le téléservice sur xxx.xxxxxxx-xxxxxx.xx ou en leur adressant un courrier.