CONTRAT DE LOCATION
CONTRAT DE LOCATION
Mairie d’Elliant
Tél : 02.98.10.91.11
Affaire suivie par Clémence Le Calvez
▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ Tél : O2 98 10 91 11
Demande à compléter et à déposer à l’accueil de la mairie: Mairie– ▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇
TITRE DE LA MANIFESTATION
□ Salle polyvalente
□ Salle des sports
□ Salle Sainte Odile
DATE □ Autre:
▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ Tél : 06 30 45 37 20
Entre la Commune d’Elliant, représentée par Mr René Le Baron, Maire
Et l’Association
Représentée par au titre de
Adresse personnelle Téléphone
Il a été convenu ce qui suit, la Commune d’Elliant loue la salle et les matériels suivants:
Autres demandes
(7 tables)
1,20m x 0,80m
4 personnes
Plateau crème
plateau bois
(15 tables)
3,10m x 0,75m
8-10 personnes
□ Tables
Nombre
L’utilisateur souhaite disposer de la salle à partir de h h
Matériel stocké à la salle polyvalente
Matériel stocké en mairie
Matériel stocké aux service techniques
Nombre | |
□ Percolateur (2) □ Gobelets plastiques réutilisables (495) □ Sono mobile + micro HF □ Bloc sono 3 entrées micro + 2enceintes + 2 pieds □ Micros (6) + câbles □ Micro sans fil □ Table mixage + enceintes □ Vidéoprojecteur □ Ecran de projection sur pied (2m x 2m) | |
CONDITIONS DE LOCATION
MANUTENTION DU MATÉRIEL
Nombre
□ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇)
□ Grilles d’exposition
(19 grilles de 1,20m x 2,20m)
□ Plateaux + tréteaux
(8 plateaux de 0,70m x 2,50m)
□ Ancien Podium Préciser taille souhaitée (ex 5m x 3m)
Plaque de 1,20m2—Fournir un plan (montage par les services techniques avec des bénévoles de l’association demandeuse)
□ Podium
[24 m2] (2m x 1m: 1 plaque) x12
□ Tableau électrique
Type d’appareils à alimenter
……………………………………………………………...
□ Néons (2)
□ Eclairage public (heures-lieu)
……………………………………………………
□ Panneaux de signalisation
……………………………………………………
Le transfert du matériel (tables+chaises) est à la charge exclusive de l’utilisateur
MERCI DE PRECISER :
Date et heure d’emprunt du matériel
………………………………………………………………………………
Date et heure de retour du matériel
……………………………………………………………………………….
Si sollicitation des services techniques, précisez pour quelles tâches ?
.........................................................................
.........................................................................
Autres matériels—Demande à effectuer par l’association
Conteneur [CCA]
Demande au service déchets de la CCA par tél 02 98 50 50 17 ou mail ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇
[préciser date, lieu de la manifestation et nombre de conteneurs souhaités]
Vaisselle
(200 couverts : assiettes, fourchettes, couteaux)
MISE A DISPOSITION D'UN FOURGON COMMUNAL
Comité de gestion des salles ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ 02 98 94 12 13
Gobelets plastiques réutilisables
Cercle Celtique
Solen Pierre ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇
Projecteurs (Stockage en mairie) [10 projecteurs+pieds+console] Contact pour aide à l’utilisation ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ 02 98 10 91 69
Tables et Chaises
3,80 m x 0,85 m - 10/12 pers.
1,80 m x 0,80 m - 4 pers. Association de Chasse La Saint Gilles
Aimé Le Corre ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇
Plancha
Bro Marc’h Houarn ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇
Utilisation du fourgon communal
OUI □ NON □
Nom—prénom du conducteur:
…………………………………………………………………………………………….
Conditions de prêt : Mise à disposition de l’association d’un fourgon pour le transfert du matériel communal sur la commune d’ELLIANT.
L’association utilisatrice s’engage à utiliser ce véhicule en conformité avec la réglementation en vigueur (code de la route, code des assurances). La responsabilité du Prési- dent de l’association est totale si les règles du présent
contrat ou du code de la route n’ont pas été respectés
(notamment conducteur non habilité, etc…).
Le conducteur doit : Etre adhérent de l’association deman- deuse, Avoir plus de 21 ans, Posséder son permis B depuis plus de deux ans.
En cas d’infraction au code de la route, la
marie transmettra
l’avis de contravention à l’association. En cas de retrait de point(s) du permis de conduite, l’association s’engage à transmettre le nom du conducteur ou de la conductrice au moment de l’infraction aux services compétents.
Dans le cas d’un accident responsable ou de dégradations du véhicule lors de sa mise à disposition, le paiement de la franchise, prévu au contrat d’assurance, d’un montant de 150 €uros, sera à la charge de l’association.
La municipalité attire l’attention des utilisateurs sur leur responsabilité (pendant toute la durée de la réservation) des personnes présentes, du matériel mis à leur disposition et de la salle
communale utilisée.
RAPPEL
Les manifestations doivent être inscrite au calendrier des manifestations ; cf : ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇, rubrique Vie associative]
Si l’évènement n’est pas inscrit au calendrier, la manifestation est soumise à acceptation de la part des utilisateurs habituels de la salle concernée.
L’utilisateur s’engage à :
- prévenir les responsables des associations utilisatrices habituelles de la salle réservée (noms des responsables et plan- ning des salles affichés)
- restituer la salle propre et rangée et signaler tout problème survenu
Pour les manifestations importantes, un état des lieux pourra être réalisé avant et après l’événement par un responsable de l’association et un représentant de la commune.
INFORMATIONS AUX UTILISATEURS
Les clefs des salles sont à retirer en mairie le jour de la réservation ou le jour qui précède s’il s’agit d’un week end. Elles seront à restituer en mairie dès la fin de la location (le samedi de 9h00 à 12h - lundi de 8h30 à 12h00).
L’utilisateur confirme avoir pris connaissance de la présente réglementation et en accepte toutes les dispositions
Fait à ……………………., le ……………………. Fait à Elliant, le ……………………
Signature du demandeur Cachet de la Mairie
Caution □ OUI □ NON
Montant ………….